Fiche-action - Lot-et-Garonne
Fiche-action - Lot-et-Garonne
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développement durable<br />
Agenda 21<br />
Plan climat énergie territorial<br />
du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
1 er programme d’<strong>action</strong>s<br />
avril 2012<br />
www.cg47.fr
Offrir à nos concitoyens les meilleures conditions de vie possibles tout en préservant le patrimoine naturel <strong>et</strong> agricole qui<br />
fait la force du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>, telle est l’ambition constante du Conseil général.<br />
Toutefois, l’augmentation rapide des prix de l’énergie, les atteintes à la biodiversité, l’appauvrissement de certains<br />
territoires ruraux sont autant de signaux inquiétants qui nous appellent à construire une nouvelle étape économique,<br />
sociale <strong>et</strong> environnementale.<br />
Concilier le développement économique, l’humain <strong>et</strong> la protection de l’environnement, c’est cela l’objectif du développement<br />
durable tel que nous le déclinons dans le présent Agenda 21 – Plan climat énergie territorial.<br />
Ce document servira de support aux acteurs locaux pour les inciter à prendre une part active dans la lutte contre le<br />
changement climatique. Il sera le vecteur de toutes les initiatives visant à concilier une économie dynamique avec le<br />
respect de l’environnement <strong>et</strong> la prise en compte du besoin de solidarité dans notre département. En précisant nos<br />
engagements concr<strong>et</strong>s pour les cinq prochaines années, ce programme irrigue l’ensemble des politiques publiques <strong>et</strong> des<br />
compétences du Conseil général en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux <strong>et</strong> institutionnels du territoire.<br />
Il précise les mesures qui devront être prises en faveur de la qualité de vie, de la protection des ressources rares, de la<br />
maîtrise de l’énergie, mais aussi de l’éducation <strong>et</strong> de la sensibilisation d’un large public aux enjeux du développement<br />
durable.<br />
En adoptant son Agenda 21 - Plan climat énergie territorial, le Conseil général franchit un cap important. Ce n’est pourtant<br />
qu’un commencement tant les efforts de tous seront nécessaires pour faire évoluer les pratiques <strong>et</strong> les mentalités. Mais<br />
comme l’écrivait Confucius : « celui qui veut déplacer une montagne commence par déplacer de p<strong>et</strong>ites pierres ».<br />
Je tiens à remercier les <strong>Lot</strong> <strong>et</strong> Garonnais – élus, professionnels ou simples citoyens – pour leur contribution à l’élaboration<br />
de ce document. D’ores <strong>et</strong> déjà, le développement durable est une ambition partagée. Grâce à nos efforts conjoints, je<br />
souhaite qu’il devienne une réalité en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>.<br />
Pierre CAMANI<br />
Sénateur de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Président du Conseil général<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 3
4 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
sommaire<br />
La démarche d’élaboration de l’Agenda 21 - Plan climat énergie territorial (A21-PCET) 6<br />
1. Phasage <strong>et</strong> pilotage 7<br />
2. Cinq éléments déterminants de la démarche 9<br />
3. Du diagnostic… 10<br />
4.… au plan d’<strong>action</strong>s 11<br />
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial 13<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation 13<br />
1.1 Synthèse du diagnostic 14<br />
1.2 Stratégie d’<strong>action</strong> du territoire 16<br />
1.3 Sept fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre 22<br />
2. Climat, air, énergie 45<br />
2.1 Éléments clefs - principaux postes d’émissions de Gaz à Eff<strong>et</strong> de Serre (GES) sur le territoire 46<br />
2.2 Synthèse du diagnostic 50<br />
2.3 Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire 50<br />
2.4 Quatre fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre 52<br />
3. Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) 67<br />
3.1 Synthèse du diagnostic 68<br />
3.2 Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire 69<br />
3.3 Quatre fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre 70<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du développement durable 85<br />
4.1 Synthèse du diagnostic 86<br />
4.2 Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire 87<br />
4.3 Trois fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre 88<br />
Annexes<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 5
Agenda 21<br />
Plan climat énergie territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
La démarche d’élaboration<br />
de l’Agenda 21<br />
Plan climat énergie territorial<br />
(A21-PCET)<br />
Convaincu que la préservation des ressources naturelles <strong>et</strong> de l’environnement, la solidarité <strong>et</strong> l’équité sociale, ainsi que le<br />
progrès économique doivent aller de pair, le Conseil général s’est engagé en 2009 dans une politique de développement<br />
durable.<br />
La démarche lot-<strong>et</strong>-garonnaise comporte plusieurs spécificités :<br />
- dans une logique d’exemplarité, le Conseil général a commencé par la révision de ses pratiques internes (Agenda 21<br />
interne adopté le 18 novembre 2010) avant d’évoluer vers « un territoire durable »,<br />
- un Plan climat énergie territorial est directement intégré à l’Agenda 21 territorial, dans un souci de priorité à la lutte<br />
contre le changement climatique (Agenda 21-Plan climat énergie territorial),<br />
- parce qu’il n’y a pas de développement durable sans Éducation à l’environnement pour un développement durable<br />
(EEDD), le Conseil général a souhaité faire de l’EEDD une orientation stratégique à part entière,<br />
- l’A21-PCET inclut un réseau départemental de démarches de développement durable (R4D) pour<br />
accompagner les démarches plus locales de développement durable <strong>et</strong> mutualiser les moyens.<br />
6 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
1<br />
Phasage <strong>et</strong> pilotage<br />
L’A21-PCET a été élaboré en suivant 5 phases.<br />
Avril 2010<br />
Sept. 2010 Avril 2011<br />
1 er trimestre 2012<br />
Agenda 21 interne<br />
1 2 3 4 5<br />
Agenda 21 territorial <strong>et</strong> Plan Climat<br />
1 2 3 4 5<br />
1<br />
2<br />
3<br />
4<br />
5<br />
Préparation<br />
de la mission<br />
Diagnostic<br />
(concertation)<br />
Propositions<br />
(concertation)<br />
Plan d’<strong>action</strong>s<br />
(concertation)<br />
Adoption<br />
L’organisation du travail a été structurée autour de thématiques stratégiques tenant compte des 5 finalités 1 du<br />
développement durable issues du cadre de référence national du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des<br />
Transports <strong>et</strong> du Logement (MEDDTL). Ces thématiques ont servi de structure pour la réalisation du diagnostic territorial<br />
comme pour l’organisation de la concertation.<br />
4 groupes de travail ont été constitués à partir de quatre thématiques :<br />
- aménagement du territoire <strong>et</strong> protection de l’environnement,<br />
- qualité de vie <strong>et</strong> épanouissement des citoyens,<br />
- développement économique <strong>et</strong> agricole,<br />
- évolution des comportements.<br />
Deux thématiques, transversales, ont été traitées dans chaque groupe de travail par leurs experts :<br />
- Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD),<br />
- climat, air, énergie.<br />
1 - 1 : Lutte contre le changement climatique <strong>et</strong> protection de l’atmosphère ; 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux <strong>et</strong> des ressources ;<br />
3 : Epanouissement de tous les êtres humains ; 4 : Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité entre territoires <strong>et</strong> entre générations ; 5 : Dynamiques de développement suivant des<br />
modes de production <strong>et</strong> de consommation responsables.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 7
Agenda 21<br />
Plan climat énergie territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Ces thématiques ont permis l’implication des forces vives du territoire dans toutes les phases de l’élaboration de l’A21-PCET<br />
AGENDA 21· PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL<br />
4 thématiques + 2 thématiques transversales = 4 groupes de travail<br />
1. Aménagement du territoire <strong>et</strong> environnement<br />
EEDD<br />
2. Qualité de vie <strong>et</strong> épanouissement des citoyens<br />
3. Développement économique <strong>et</strong> agricole<br />
Climat<br />
4. Évolution des comportements<br />
La composition des groupes a reflété la diversité des acteurs du territoire <strong>et</strong> permis de réunir 114 structures partenaires<br />
(collectivités, entreprises, institutions publiques, associations <strong>et</strong> experts locaux) <strong>et</strong> 23 commissions <strong>et</strong><br />
directions du Conseil général.<br />
En parallèle, les acteurs de l’EEDD ont également fait l’obj<strong>et</strong> de 4 groupes de travail spécifiques.<br />
Chacun des 8 groupes de travail s’est réuni 3 fois au cours de la démarche :<br />
- 1 re réunion : concertation pour partager <strong>et</strong> enrichir le diagnostic territorial,<br />
- 2 e réunion : concertation pour définir les priorités <strong>et</strong> les propositions d’<strong>action</strong>s,<br />
- 3 e réunion : concertation pour élaborer le contenu des fiches-<strong>action</strong>s.<br />
Au niveau opérationnel, l’équipe proj<strong>et</strong> du service du Développement durable du Conseil général a assuré, pendant<br />
toutes les phases de travail, la liaison avec le bureau d’études Ernst & Young <strong>et</strong> l’association Graine Aquitaine pour l’EEDD.<br />
Le Comité de pilotage, conduit par le Président <strong>et</strong> le Vice-Président en charge du DD, <strong>et</strong> composé des Vice-Présidents<br />
<strong>et</strong> des directeurs du Conseil général, a assuré la validation de la démarche A21-PCET tout au long du processus <strong>et</strong> a pris les<br />
décisions stratégiques liées.<br />
Le Comité technique, constitué des partenaires techniques <strong>et</strong> financiers, a assuré pendant l’ensemble de la démarche<br />
le suivi opérationnel, administratif <strong>et</strong> technique de la mission <strong>et</strong> a notamment eu en charge la préparation des réunions du<br />
Comité de pilotage.<br />
8 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
2<br />
Cinq éléments déterminants de la démarche<br />
Dans son cadre de référence, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports <strong>et</strong> du Logement (MEDDTL)<br />
r<strong>et</strong>ient 5 éléments déterminants à prendre en compte dans les démarches de DD. Le <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> les a placés au<br />
cœur de l’élaboration de son A21-PCET.<br />
Organisation du pilotage<br />
Durant toute son élaboration, l’A21-PCET a bénéficié d’un soutien fort des élus <strong>et</strong> des services du Conseil général, très<br />
impliqués dans les comités techniques <strong>et</strong> comités de pilotage, tout autant que dans les différents groupes de travail. Les<br />
comités technique <strong>et</strong> de pilotage se sont respectivement réunis 4 fois, rassemblant à chaque réunion une quinzaine de<br />
participants. La réalisation, le suivi <strong>et</strong> l’évaluation des <strong>action</strong>s nécessiteront également l’implication des différents élus,<br />
directions ou partenaires pilotes, comme défini dans chacune des fiches <strong>action</strong>s du programme d’<strong>action</strong>s.<br />
La participation <strong>et</strong> la concertation ont été centrales. Les acteurs du territoire ont été sollicités tout au long du processus<br />
d’élaboration de l’A21–PCET. Les partenaires, agents <strong>et</strong> élus ont participé aux enquêtes <strong>et</strong> aux 24 réunions des groupes de<br />
travail. Un espace numérique de travail a été mis à leur disposition sur le site Intern<strong>et</strong> du Conseil général pour un accès<br />
permanent aux documents de travail. Les citoyens ont été consultés au moyen d’un questionnaire citoyen <strong>et</strong> informés grâce<br />
aux pages Intern<strong>et</strong> dédiées aux différentes phases <strong>et</strong> résultats de la démarche.<br />
La transversalité a imprégné tout le proj<strong>et</strong> territorial, dans son contenu <strong>et</strong> dans les méthodes de travail <strong>et</strong> d’organisation,<br />
de par la démarche éminemment participative mise en œuvre ainsi que par la prise en compte des interrelations entre<br />
tous les domaines d’<strong>action</strong>s du Conseil général <strong>et</strong> toutes les composantes du territoire. Une transversalité sectorielle<br />
(intégration des différentes dimensions du développement durable) mais aussi spatiale (articulation de référentiels propres<br />
aux différentes échelles territoriales) <strong>et</strong> organisationnelle (collaboration entre différents acteurs, différents services des<br />
collectivités <strong>et</strong> responsables locaux) a donc été mise en œuvre tout au long du proj<strong>et</strong>.<br />
Le suivi <strong>et</strong> l’évaluation de l’A21-PCET seront assurés, avec pour buts :<br />
- de suivre précisément les proj<strong>et</strong>s en termes qualitatifs <strong>et</strong> quantitatifs, en s’appuyant sur les indicateurs tels qu’ils ont<br />
été définis dans les fiches <strong>action</strong>s,<br />
- d’effectuer une évaluation d’avancement global du plan d’<strong>action</strong>s A21-PCET,<br />
- de perm<strong>et</strong>tre une exploitation des résultats au regard des enjeux, attentes <strong>et</strong> besoins du territoire <strong>et</strong> ainsi vérifier la<br />
pertinence des <strong>action</strong>s menées.<br />
Le Conseil général envisage la démarche de développement durable comme l’inscription d’un territoire dans un processus<br />
d’amélioration continue. Le système de suivi <strong>et</strong> d’évaluation doit d’une part apporter une amélioration au regard des 5<br />
principes <strong>et</strong> finalités du développement durable, par rapport à l’état de référence établi. D’autre part, il doit aussi perm<strong>et</strong>tre<br />
d’actualiser le plan d’<strong>action</strong>s A21-PCET pour guider le territoire vers toujours plus de durabilité.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 9
Agenda 21<br />
Plan climat énergie territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
3<br />
Du diagnostic…<br />
L’élaboration du diagnostic territorial s’est basée sur l’analyse <strong>et</strong> l’étude de plus de 130 documents, fournis par les<br />
différents services <strong>et</strong> directions du Conseil général ainsi que par ses partenaires (Etat, Région, <strong>et</strong>c.).<br />
Ont notamment été étudiés : le Rapport d’activité des services, le Schéma départemental d’aménagement <strong>et</strong> de<br />
développement touristique durable 2008-2013, le Schéma territorial de développement économique du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>,<br />
le Schéma départemental des transports <strong>et</strong> de la mobilité, le Schéma départemental en faveur des personnes âgées, les<br />
différents contrats de Pays du territoire, <strong>et</strong>c.<br />
C<strong>et</strong>te analyse a permis une évaluation des initiatives <strong>et</strong> des pratiques du département, au regard du<br />
développement durable, à travers ses Atouts, faiblesses, opportunités <strong>et</strong> menaces (analyse matricielle AFOM). C<strong>et</strong> outil<br />
a apporté les éléments d’un diagnostic stratégique <strong>et</strong> prospectif exhaustif au regard du développement durable.<br />
L’analyse précédente a ensuite été confrontée <strong>et</strong> approfondie avec la vision de terrain, recueillie sous la forme<br />
de 29 entr<strong>et</strong>iens, menés auprès des élus <strong>et</strong> des directeurs du Conseil général, <strong>et</strong> des partenaires territoriaux clés (Ademe,<br />
CCIT 47, DDT, Région Aquitaine, <strong>et</strong>c.). Au total, 7 conseillers généraux, 15 directeurs <strong>et</strong> 7 partenaires ont été auditionnés. Ces<br />
entr<strong>et</strong>iens ont notamment permis d’identifier les thématiques du diagnostic non traitées dans la documentation étudiée.<br />
Une version plus étoffée du diagnostic a été produite, sous la forme de 16 fiches diagnostics, réparties selon les quatre<br />
thématiques stratégiques définies en amont.<br />
Les 8 groupes de travail se sont ensuite réunis les 19 avril, 16 <strong>et</strong> 17 juin 2011afin d’enrichir <strong>et</strong> de partager le diagnostic. Les<br />
travaux menés ont permis d’aboutir à un diagnostic finalisé <strong>et</strong> restructuré autour des 5 grandes finalités du développement<br />
durable.<br />
10 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
4<br />
… au plan d’<strong>action</strong>s<br />
Les mêmes groupes de travail se sont réunis une seconde fois les 21, 22, 30 juin <strong>et</strong> 1 er juill<strong>et</strong> 2011, afin d’établir les priorités<br />
stratégiques pour l’A21-PCET au regard du diagnostic finalisé, <strong>et</strong> dresser une première liste d’<strong>action</strong>s à mener.<br />
Pour chaque thématique stratégique, une série de priorités stratégiques a été proposée, visant à répondre aux<br />
menaces <strong>et</strong> faiblesses soulignées par le diagnostic territorial. Des <strong>action</strong>s concrètes ont été proposées par les membres des<br />
groupes de travail pour chacune de ces priorités. Ainsi, 45 <strong>action</strong>s à mener sur le territoire ont émergé.<br />
Un questionnaire a également été soumis aux citoyens afin qu’ils se prononcent sur les thématiques leur paraissant<br />
prioritaires pour le territoire, ainsi que les <strong>action</strong>s associées.<br />
Parmi les 45 <strong>action</strong>s issues des groupes de travail, le comité de pilotage, avec l’aide du comité technique, en a sélectionné 20,<br />
dans un esprit d’homogénéisation des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> en écartant celles déjà en cours ou qui ne relèvent pas des compétences<br />
du Conseil général.<br />
Les groupes de travail se sont ensuite réunis une troisième <strong>et</strong> dernière fois les 21 septembre, 3, 4, 7, 17 <strong>et</strong> 18 octobre 2011<br />
afin de travailler sur l’opérationnalisation des <strong>action</strong>s r<strong>et</strong>enues : objectifs, <strong>action</strong>s à court, moyen <strong>et</strong> long terme, coût<br />
estimatif, pilotage, partenaires, indicateurs de suivi <strong>et</strong> d’évaluation, <strong>et</strong>c.<br />
Dans un souci de cohérence <strong>et</strong> de réalisme, 2 fiches-<strong>action</strong>s ont été intégrées dans les autres, portant à 18 leur nombre<br />
final. Ces 18 fiches-<strong>action</strong>s constituent la colonne vertébrale de l’A21-PCET <strong>et</strong> seront mises en œuvre sur l’ensemble du<br />
département de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 11
12 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial<br />
Le plan d’<strong>action</strong>s du 1 er A21-PCET de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2012/2016). Il s’articule<br />
autour de quatre piliers :<br />
• environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation, répondant à 4 finalités du développement durable,<br />
• climat, air, énergie répondant à la finalité « Lutte contre le changement climatique »,<br />
• Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD),<br />
• promotion des finalités <strong>et</strong> principes du développement durable.<br />
Pour chacun des piliers, la synthèse du diagnostic territorial est présentée (atouts, opportunités, faiblesses <strong>et</strong> menaces) <strong>et</strong><br />
perm<strong>et</strong> de dégager la stratégie d’<strong>action</strong> pour le département, à savoir les grandes priorités stratégiques thématiques, associées<br />
à des objectifs quantitatifs globaux. Les politiques <strong>et</strong> <strong>action</strong>s déjà lancées par le Conseil général contribuant à l’atteinte des<br />
objectifs sont ensuite citées, avant la présentation des fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre.<br />
1<br />
Environnement,<br />
/<br />
solidarités, qualité<br />
de vie, production <strong>et</strong> consommation.
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
1.1<br />
Synthèse <strong>et</strong> diagnostic<br />
Atouts <strong>et</strong> opportunités<br />
Préservation de la biodiversité, protection des milieux <strong>et</strong> des ressources<br />
- Paysages diversifiés, multiples cours d’eau <strong>et</strong> importantes forêts<br />
- Dynamique de préservation des milieux naturels (soutien aux réserves naturelles, Espaces naturels sensibles, <strong>et</strong>c.)<br />
- Diversité des cultures <strong>et</strong> élevages<br />
- Nombreux outils de gestion de la ressource en eau sur le territoire (Sdage, Sage, PGE, contrats de rivières, <strong>et</strong>c.)<br />
- Existences de plans départementaux de gestion <strong>et</strong> prévention des déch<strong>et</strong>s (PDEDMA, <strong>et</strong>c.)<br />
Cohésion sociale, solidarité entre territoires <strong>et</strong> générations <strong>et</strong> épanouissement de<br />
tous les êtres humains<br />
- Territoire bien maillé concernant la prévention médicale auprès des jeunes enfants <strong>et</strong> bon dépistage des cancers<br />
- Initiatives pour l’accessibilité <strong>et</strong> la mobilité existant sur le territoire (covoiturage, TAD, PDU, <strong>et</strong>c.)<br />
- Gestion équilibrée des territoires grâce à l’utilisation d’outils de planification (PLUI, Scot, Contrats de Pays, Chartes<br />
paysagères, <strong>et</strong>c.)<br />
- Tissu associatif dense à l’échelle du département<br />
- Mise en valeur des sites d’exception par l’organisation d’évènements culturels<br />
- Qualité du cadre de vie exceptionnel (environnement naturel <strong>et</strong> culturel)<br />
Dynamiques de développement suivant des modes de production <strong>et</strong> de consommation<br />
responsables<br />
- Hausse du tourisme <strong>et</strong> potentiel touristique important<br />
- Place prépondérante de l’agriculture (4,5 % du PIB en 2005 > moyenne nationale, cependant en recul)<br />
- Présence sur le territoire de filières agricoles durables<br />
- Activité économique départementale centrée sur les services, avec un secteur industriel diversifié (agroalimentaire,<br />
bois, aéronautique <strong>et</strong> pharmacie, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> un tissu TPE dense<br />
- Intégration progressive des pratiques durables dans la gestion des entreprises (notamment avec le soutien à<br />
l’investissement économique écoresponsable)<br />
14 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Faiblesses <strong>et</strong> menaces<br />
Préservation de la biodiversité, protection des milieux <strong>et</strong> des ressources<br />
- Amplification des périodes de sécheresse <strong>et</strong> d’étiage <strong>et</strong> manque de politique de gestion globale de l’eau<br />
- Vulnérabilité de l’agriculture <strong>et</strong> des forêts face au changement climatique croissant <strong>et</strong> à la détérioration de<br />
l’environnement<br />
- Risque de perte de biodiversité lié aux impacts environnementaux <strong>et</strong> climatiques des activités humaines (économie,<br />
infrastructures, aménagement du territoire, <strong>et</strong>c.)<br />
- Gestion publique de la forêt à renforcer (échanges entre acteurs concernés, rationalisation des coûts <strong>et</strong> des moyens,<br />
<strong>et</strong>c.)<br />
- Pas d’évaluation globale <strong>et</strong> détaillée de la biodiversité du territoire : manque de données <strong>et</strong> d’inventaires de la faune <strong>et</strong><br />
la flore<br />
- Manque d’outils de connaissance <strong>et</strong> de suivi de la consommation des ressources<br />
- Détérioration de la qualité des sols, cours d’eau <strong>et</strong> nappes<br />
- Difficultés <strong>et</strong> lenteur de mise en œuvre des plans structurants pour la gestion des déch<strong>et</strong>s (PDEDMA, <strong>et</strong>c.)<br />
- Manque d’outils de prévention <strong>et</strong> de gestion des risques (bassins versants, <strong>et</strong>c.)<br />
Cohésion sociale, solidarité entre territoires <strong>et</strong> générations, <strong>et</strong> épanouissement de<br />
tous les êtres humains<br />
- Vieillissement de la population <strong>et</strong> faible densité démographique<br />
- Solde migratoire déficitaire (mais en amélioration depuis 2 ans)<br />
- Besoin de coordination institutionnelle des <strong>action</strong>s sociales en faveur des personnes âgées, handicapées <strong>et</strong> de la<br />
p<strong>et</strong>ite enfance<br />
- Maillage médical <strong>et</strong> social insuffisant dans certaines zones rurales<br />
- Peu d’<strong>action</strong>s liées à la santé/environnement<br />
- Forte part de logements vacants <strong>et</strong> faible part de logements sociaux<br />
- Attractivité des départements voisins pour les étudiants<br />
- Vieillissement de certains équipements culturels <strong>et</strong> sportifs<br />
- Recul de la scolarisation<br />
- Hétérogénéité de la prise en compte du DD dans les pratiques sportives <strong>et</strong> culturelles<br />
- Pas de clause ou de charte d’écoresponsabilité systématique dans les manifestations soutenues par le Département<br />
Dynamiques de développement suivant des modes de production <strong>et</strong> de consommation<br />
responsables<br />
- Impacts environnementaux des activités économiques, notamment des pratiques agricoles (nitrates, intrants, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong><br />
de la fréquentation touristique<br />
- Besoin de formation, de sensibilisation <strong>et</strong> d’incitation des acteurs économiques <strong>et</strong> agricoles concernant<br />
l’environnement <strong>et</strong> le développement durable<br />
- Répartition industrielle diffuse sur le territoire <strong>et</strong> peu de mise en réseau<br />
- Taux de chômage élevé (> moyenne nationale) <strong>et</strong> départ des jeunes<br />
- Croissance économique peu tournée vers les métiers de la croissance verte<br />
- Achats responsables des acteurs publics <strong>et</strong> privés peu encouragés<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 15
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
1.2<br />
Stratégie d’<strong>action</strong> du territoire<br />
Préservation de la biodiversité, protection des milieux<br />
<strong>et</strong> des ressources<br />
Au vu des éléments de diagnostic, il est apparu nécessaire que le territoire s’engage prioritairement sur plusieurs thématiques<br />
clefs en matière de préservation de la biodiversité <strong>et</strong> de protection des milieux <strong>et</strong> ressources. Le diagnostic a notamment<br />
mis en évidence l’existence d’une dynamique de préservation des milieux naturels, engagée depuis plusieurs années sur le<br />
territoire, qui gagnerait à s’appuyer sur une meilleure connaissance de ces milieux. La gestion de la ressource en eau pourrait<br />
également être améliorée <strong>et</strong> structurée, en s’appuyant sur les nombreux outils déjà existants.<br />
Par ailleurs, le territoire dispose aujourd’hui de plans structurants pour la gestion des déch<strong>et</strong>s qui nécessitent d’être mis en<br />
place sur le terrain. Au niveau de l’aménagement du territoire, les outils de planification existent déjà mais pourraient être<br />
plus encouragés <strong>et</strong> diffusés auprès des collectivités départementales. Enfin, le diagnostic a souligné l’augmentation des<br />
périodes de sécheresse <strong>et</strong> d’étiage <strong>et</strong> un manque d’outils de prévention <strong>et</strong> de gestion des risques, notamment sur certains<br />
bassins versants du territoire.<br />
Dans ce cadre, le <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> s’est fixé les priorités stratégiques thématiques suivantes : Biodiversité / Eau /<br />
Risques / Aménagement durable / Déch<strong>et</strong>s.<br />
En termes d’objectifs quantitatifs globaux, le département s’inscrit pleinement dans la Stratégie nationale de développement<br />
durable (adoptée le 27 juill<strong>et</strong> pour 2010-2013) <strong>et</strong> les objectifs de la loi Grenelle II (promulguée le12 juill<strong>et</strong> 2010), puisqu’il<br />
vise :<br />
- la qualité écologique de 90 % des masses d’eau d’ici 2020 ;<br />
- la couverture de tous les bassins versants du territoire par un système d’alerte météorologique d’ici 2017 ;<br />
- la couverture de 75 % du territoire départemental par des démarches d’aménagement durable d’ici 2015 ;<br />
- la réduction de la production de déch<strong>et</strong>s par habitant de 9 % d’ici 2017, <strong>et</strong> la valorisation de 66 % des déch<strong>et</strong>s d’ici<br />
2016.<br />
16 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Afin de tendre vers ces objectifs, il s’agit de s’appuyer d’une part sur l’ensemble des politiques en cours du Conseil général,<br />
<strong>et</strong> d’autre part sur les fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET :<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- Création <strong>et</strong> labellisation d’Espaces naturels sensibles (ENS) en collaboration avec les collectivités <strong>et</strong> les associations,<br />
- Soutien aux 2 réserves naturelles (la Mazière <strong>et</strong> la Frayère d’alose),<br />
- Valorisation des sites Natura 2000 : accompagnement des communes par le financement de panneaux d’information<br />
pour la découverte du patrimoine naturel de ces sites,<br />
- Partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche <strong>et</strong> la préservation des milieux aquatiques,<br />
- Financement d’une étude sur les espèces <strong>et</strong> milieux en danger,<br />
- Schéma directeur d’aménagement des eaux (Sdage),<br />
- Schéma d’aménagement <strong>et</strong> de gestion de l’eau (Sage) <strong>Garonne</strong> Ciron,<br />
- Contrat de rivière <strong>Lot</strong> aval,<br />
- Plans de gestion des cours d’eau couvrant 18 bassins versants sur 25,<br />
- Soutien à 58 communes dans la gestion des eaux usées à travers le Service d’assistance technique en épuration <strong>et</strong><br />
suivi des eaux (Satese),<br />
- Schéma départemental d’alimentation en eau potable en cours de révision,<br />
- Contrat de Pays Val de <strong>Garonne</strong> Gascogne : intégration des enjeux d’aménagement durable,<br />
- Soutien à la mise en place d’outils de planification (3 Scot pour l’aménagement des 3 aires urbaines du département,<br />
PLU <strong>et</strong> PLUI, <strong>et</strong>c.),<br />
- Soutien à la réhabilitation d’un centre d’enfouissement des déch<strong>et</strong>s <strong>et</strong> au développement d’opérations de<br />
compostage des déch<strong>et</strong>s verts à domicile en partenariat avec 8 collectivités, Plan départemental d’élimination des<br />
déch<strong>et</strong>s ménagers <strong>et</strong> assimilés en 2009, <strong>et</strong>c.<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité, de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong><br />
du climat<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’énergie <strong>et</strong> l’environnement dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation au changement<br />
climatique<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
-<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 17
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
Cohésion sociale, solidarité entre territoires <strong>et</strong> générations, <strong>et</strong><br />
épanouissement de tous les êtres humains<br />
Si l’<strong>action</strong> médico-sociale est actuellement en cours de restructuration, le diagnostic a montré qu’elle nécessite une<br />
meilleure coordination des acteurs de l’ensemble du territoire. Les <strong>action</strong>s de sensibilisation à la santé-environnement pour<br />
les professionnels de santé restent par ailleurs encore rares. L’offre de logements accessibles n’est pas assez développée.<br />
Au niveau culturel, des <strong>action</strong>s ont été engagées sur l’accès à la culture pour tous les publics dans une logique de mixité<br />
sociale (Schéma culturel). Mais que ce soit dans le domaine culturel ou sportif, la prise en compte du développement durable<br />
reste trop éparse <strong>et</strong> hétérogène. Enfin, en matière d’éducation, le diagnostic a montré que les futurs jeunes actifs ont<br />
besoin d’être plus accompagnés dans leur orientation professionnelle afin de limiter leur départ <strong>et</strong> favoriser l’attractivité du<br />
département.<br />
Afin de répondre aux faiblesses <strong>et</strong> menaces soulignées dans le diagnostic, les acteurs du territoire ont mis en avant les<br />
priorités stratégiques thématiques suivantes :<br />
Attractivité du territoire / Éducation / Prise en compte du développement durable dans l’<strong>action</strong> médicosociale<br />
/ Prise en compte du développement durable dans le sport, la culture <strong>et</strong> la vie associative /<br />
Solidarité internationale.<br />
Dans ce cadre, le département s’est fixé comme objectifs chiffrés généraux :<br />
- de réduire de 50 % d’ici 2017 le nombre de jeunes quittant le département chaque année ;<br />
- de lutter contre la précarité énergétique en participant au programme « Habitez mieux » qui vise à rénover 300 000<br />
logements sur le territoire national ;<br />
- de participer à la rénovation de 70 000 logements sociaux sur le territoire national d’ici 2020 ;<br />
- d’augmenter de 20 % le nombre d’éco-manifestations culturelles <strong>et</strong> sportives sur le territoire d’ici à 2017.<br />
18 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Deux types d’<strong>action</strong>s contribuent à l’atteinte de ces objectifs : <strong>action</strong>s déjà lancées <strong>et</strong> fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET.<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- Développement d’un Pôle local d’enseignement supérieur (PLES),<br />
- Programme départemental d’insertion (PDI) : concertation lors des « Assises de l’insertion », mise en place d’<strong>action</strong>s<br />
spécifiques pour les personnes défavorisées <strong>et</strong> les jeunes, soutien aux 3 missions locales, <strong>et</strong>c.,<br />
- Plan départemental de l’habitat (PDH) : cohérence entre politiques territoriales <strong>et</strong> politiques sociales, lutte contre<br />
les déséquilibres <strong>et</strong> les inégalités territoriales, <strong>action</strong>s sur le logement social, création d’un fonds de garantie pour le<br />
paiement des cautions, <strong>et</strong>c.,<br />
- Plan départemental d’<strong>action</strong>s pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD),<br />
- Soutien à la rénovation <strong>et</strong> la construction de logements : 30 logements HLM d’insertion destinés aux publics ciblés<br />
par le PDALPD, 410 logements HLM ou communaux, <strong>et</strong> 200 logements rénovés dans le parc privé,<br />
- Convention Educative pour le public scolaire : activités culturelles, artistiques, sportives, patrimoniales,<br />
environnementales <strong>et</strong> scientifiques, en liaison directe avec les proj<strong>et</strong>s pédagogiques des enseignants <strong>et</strong> avec le<br />
concours d’intervenants extérieurs <strong>et</strong> de structures scientifiques <strong>et</strong> culturelles locales,<br />
- Schéma gérontologique : maintien à domicile des personnes âgées grâce à l’Allocation personnalisée d’autonomie<br />
(APA) <strong>et</strong> à l’APA+, hébergements en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad),<br />
rénovation d’une douzaine d’Ehpad avec des clauses de développement durable, <strong>et</strong>c.,<br />
- Création <strong>et</strong> animation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : service de guich<strong>et</strong> unique<br />
d’accueil, d’écoute <strong>et</strong> d’accompagnement, simplification des démarches pour les personnes en situation de handicap,<br />
mise en place d’un plan personnalisé de compensation du handicap, mise en œuvre d’aides via la Prestation de<br />
compensation du handicap (PCH), <strong>et</strong>c.,<br />
- Aide à la p<strong>et</strong>ite enfance : assurée par 54 crèches, haltes garderies <strong>et</strong> jardins d’enfants agréés <strong>et</strong> contrôlés par le<br />
département, <strong>et</strong> par les 1 686 assistantes maternelles présentes sur le territoire,<br />
- Schéma départemental de l’enfance <strong>et</strong> de la famille : accompagnement des familles, prévention de la maltraitance,<br />
renforcement de la coordination des acteurs, <strong>et</strong>c.,<br />
- Protection sanitaire de la famille <strong>et</strong> de l’enfance : au sein des 8 centres médico-sociaux du département, des médecins,<br />
infirmières, puéricultrices, sage-femme (…) peuvent intervenir auprès des enfants <strong>et</strong> des familles,<br />
- Mise en place d’une Commission départementale de la démographie médicale (Coddem) <strong>et</strong> Plan départemental pour<br />
la démographie médicale : réorganisation du territoire en 15 aires de santé, <strong>action</strong>s spécifiques afin de rendre le<br />
département plus attractif pour les jeunes médecins, <strong>et</strong>c.,<br />
- Schéma culturel : diversification de l’offre, adaptation à tous les publics, <strong>et</strong>c.,<br />
- Prise en compte du développement durable dans le sport : évolution des critères d’attribution des aides pour<br />
les manifestations sportives, bonification de subventions pour les manifestations intégrant des <strong>action</strong>s de<br />
développement durable, augmentation des aides versées aux comités Handisport <strong>et</strong> Sport adapté, <strong>et</strong>c.,<br />
- Régime d’aide en faveur de la solidarité internationale : soutien aux associations porteuses de proj<strong>et</strong>s d’<strong>action</strong> de<br />
solidarité internationale dans les domaines de l’eau, de l’agriculture vivrière <strong>et</strong> du renforcement des capacités des<br />
populations locales.<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’énergie <strong>et</strong> l’environnement dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10: Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation au changement<br />
climatique<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11: Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 19
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
Dynamiques de développement suivant des modes de production<br />
<strong>et</strong> de consommation responsables<br />
Les pratiques durables s’intègrent peu à peu dans la gestion des entreprises <strong>et</strong> des exploitations agricoles. Le département<br />
bénéficie d’ores <strong>et</strong> déjà de filières agricoles durables, en plein développement sur son territoire. Il existe également un<br />
potentiel important de développement du tourisme durable/vert, qui reste à exploiter. Par ailleurs, il n’existe à ce jour aucune<br />
politique départementale globale concernant les achats responsables des acteurs publics <strong>et</strong> privés, bien que quelques<br />
<strong>action</strong>s soient engagées dans ce domaine, notamment en matière de restauration collective.<br />
Au vu des éléments du diagnostic, 3 priorités stratégiques thématiques ont été jugées essentielles par les acteurs du<br />
territoire : Agriculture durable / Achats responsables / Economie <strong>et</strong> tourisme durables.<br />
Dans ce cadre, le Département s’est fixé les objectifs quantitatifs généraux suivants :<br />
- 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2020 ;<br />
- participer à la réduction de moitié des usages des produits phytosanitaires <strong>et</strong> biocides d’ici 2018 ;<br />
- 20 % de ses collectivités territoriales <strong>et</strong> EPCI engagées dans une démarche d’achat responsable ;<br />
- 20 % de la restauration collective du territoire engagée dans une démarche d’achat de produits alimentaires durables ;<br />
- 50 % des entreprises membres des groupements d’achats d’acteurs privés sensibilisées aux achats responsables ;<br />
- 100 % des Zones d’activités économiques (ZAE) aménagées de façon écoresponsable ;<br />
- 100 % des entreprises qui s’implantent dans les Pôles d’activités d’intérêt régional (Pair) accompagnées dans la<br />
construction de bâtiments durables.<br />
20 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
L’atteinte de ces objectifs passe par l’ensemble des politiques en cours du Conseil général, <strong>et</strong> par les fiches-<strong>action</strong>s de<br />
l’A21-PCET.<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- Programme Area (Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine) : certification d’exploitations agricoles<br />
sur des critères environnementaux (utilisation de fertilisants, biosécurité, produits phytosanitaires, effluents<br />
végétaux, biodiversité, énergie <strong>et</strong> eau),<br />
- Aides aux circuits courts : vente directe à la ferme, vente sur les marchés fermiers, <strong>et</strong>c.,<br />
- Structuration de la filière biologique : financement de l’association Arbio, 1 res Assises de l’agriculture biologique, Salon<br />
international du bio <strong>et</strong> de l’agriculture durable (Siad), aides à l’installation en agriculture biologique, accompagnement<br />
à la reconversion, <strong>et</strong>c.<br />
- États généraux de l’agriculture (EGA) : nouvelles orientations stratégiques pour répondre aux enjeux <strong>et</strong> aux besoins<br />
de l’agriculture départementale, avec intégration d’une démarche de développement durable dans 35 % des <strong>action</strong>s,<br />
- Introduction de produits durables (biologiques, locaux <strong>et</strong> de saison) dans la restauration collective des collèges <strong>et</strong> de<br />
clauses <strong>et</strong> critères d’insertion dans les marchés publics des acteurs publics <strong>et</strong> privés du territoire, partenariat avec<br />
l’association Ardie 47,<br />
- Organisation d’une journée technique sur les achats responsables en partenariat avec le Réseau des achats<br />
responsables en Aquitaine (RAA) : enjeux <strong>et</strong> opportunités des achats publics responsables, échanges d’expériences,<br />
outils <strong>et</strong> dispositifs mobilisables, <strong>et</strong>c.,<br />
- Schéma d’aménagement <strong>et</strong> de développement touristique durable : dispositifs d’aides sur les bâtiments, les<br />
aménagements <strong>et</strong> les équipements en matériel, avec des bonus de développement durable variant entre 5 <strong>et</strong> 10 %,<br />
- Schéma de développement économique : promotion des investissements matériels industriels qui respectent les<br />
normes en matière de développement durable, avec des bonus de développement durable variant entre 15 <strong>et</strong> 30 %,<br />
soutien à l’innovation : via les pôles d’excellence rurale <strong>et</strong> de compétitivité, Soutien à la création d’emplois pérennes<br />
dans les PME/TPE, <strong>et</strong>c.<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité, de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement<br />
<strong>et</strong> du climat<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’énergie <strong>et</strong> l’environnement dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10: Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation au changement<br />
climatique<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11: Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 21
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
1.3<br />
Sept fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité, de qualité <strong>et</strong> respectueuse<br />
de l’environnement <strong>et</strong> du climat<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
22 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
orientation 1<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
1<br />
Favoriser un<br />
aménagement durable<br />
du territoire<br />
CONTEXTE<br />
Afin de lutter contre le mitage urbain, de protéger les paysages <strong>et</strong> leur diversité, <strong>et</strong> de réduire la vulnérabilité climatique du<br />
département, il est essentiel de favoriser la mise en place d’outils d’aménagement du territoire perm<strong>et</strong>tant de combiner<br />
un développement maîtrisé de l’urbanisation <strong>et</strong> la protection des espaces sensibles <strong>et</strong> agricoles. Les collectivités du<br />
territoire ont déjà pris des engagements en la matière, notamment par la mise en place de 3 schémas de cohérence<br />
territoriale (Scot) <strong>et</strong> l’élaboration de documents d’urbanismes tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux <strong>et</strong><br />
intercommunaux (PLUI). Ces démarches ont été encouragées <strong>et</strong> soutenues par le Conseil général. Aujourd’hui, plus de 170<br />
communes sont concernées par une démarche en cours de gestion raisonnée du territoire <strong>et</strong> des paysages.<br />
Le Département entend poursuivre ses efforts dans ce domaine. Les collectivités ont notamment besoin d’être plus<br />
sensibilisées <strong>et</strong> accompagnées aux outils de planification, d’aménagement <strong>et</strong> de développement durables, pour mieux<br />
les prendre en compte dans l’aménagement de leurs espaces. Un besoin de coordination en interne comme en externe<br />
s’avère par ailleurs nécessaire.<br />
OBJECTIFS<br />
- Prendre plus en compte, favoriser <strong>et</strong> mieux gérer les <strong>action</strong>s territoriales d’aménagement durable<br />
- Préserver la richesse, la qualité <strong>et</strong> la diversité paysagère du territoire, améliorer la qualité paysagère<br />
- Encourager une gestion économe <strong>et</strong> rationnelle du foncier pour éviter les nuisances aux paysages, préserver les<br />
terres agricoles <strong>et</strong> les espaces naturels<br />
- Sensibiliser <strong>et</strong> accompagner les collectivités dans ce sens<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 75 % du territoire départemental couvert par des démarches d’aménagement durable d’ici 2015<br />
- Aider 2 PLUI par an<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Développer <strong>et</strong> soutenir les outils de planification <strong>et</strong> d’aménagement durable :<br />
Scot, PLUI, approche environnementale de l’urbanisme (AEU), périmètres de protection<br />
des espaces agricoles <strong>et</strong> naturels périurbains (PPEAN), charte de gestion foncière agricole,<br />
établissement public foncier local (EPFL), éco-quartiers, atlas des paysages, chartes<br />
paysagères, aires de valorisation de l’architecture <strong>et</strong> du patrimoine (Avap), <strong>et</strong>c.<br />
Sensibiliser, inciter <strong>et</strong> accompagner les collectivités à intégrer ces outils dans<br />
l’aménagement de leurs espaces<br />
Renforcer la coordination des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> politiques d’aménagement durable<br />
Favoriser l’aménagement durable du territoire via l’intégration de critères DD<br />
dans les aides aux communes : éclairage public avec diagnostic professionnel, voirie,<br />
espace publics, bâtiments scolaires <strong>et</strong> publics, équipements culturels <strong>et</strong> touristiques, stations<br />
d’épuration, monuments patrimoniaux, éco-quartiers, rénovation durable des hameaux /<br />
fermes abandonnés, <strong>et</strong>c.<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14<br />
(renforcement d’<strong>action</strong>)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 (Action<br />
nouvelle)<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 23
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action(s) proposée(s) par les citoyens<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Accompagner via un régime d’aide spécifique les PLUI<br />
A toutes les<br />
- Soutenir le développement des chartes paysagères <strong>et</strong> des Avap (technique <strong>et</strong> financier) étapes<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- Lister <strong>et</strong> établir des préconisations sur les outils de planification <strong>et</strong> d’aménagement durable 2012<br />
à développer <strong>et</strong> soutenir : Scot, AEU, PPEAN, éco-quartiers, atlas des paysages, « Quartiers<br />
durables », charte de gestion foncière agricole, <strong>et</strong>c.<br />
- Sensibiliser les collectivités (élus <strong>et</strong> agents) aux enjeux <strong>et</strong> outils d’aménagement durable à leur<br />
disposition (rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus, outils méthodologiques en partage sur<br />
l’espace numérique de travail, diffusion de l’appel à proj<strong>et</strong>s « Quartiers durables » de l’Ademe<br />
Aquitaine, <strong>et</strong>c.)<br />
- Préparer la réorganisation <strong>et</strong> l’optimisation de la coordination des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> politiques<br />
d’aménagement durable au sein du Conseil général (groupe de travail interne) : lister les proj<strong>et</strong>s<br />
existants, les directions concernées, procéder à un diagnostic, proposer un nouveau dispositif<br />
transversal<br />
- Préparer l’intégration de critères DD dans les aides aux communes<br />
- Développer <strong>et</strong> soutenir les outils de planification <strong>et</strong> d’aménagement durable préconisés 2013-2014<br />
- Valoriser aux niveaux pédagogique <strong>et</strong> médiatique les PLU intercommunaux exemplaires 2015-2016<br />
- Sensibiliser les collectivités (élus <strong>et</strong> agents) aux enjeux <strong>et</strong> outils à leur disposition<br />
d’aménagement durable (rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus, outils méthodologiques<br />
en partage sur l’espace numérique de travail, diffusion de l’appel à proj<strong>et</strong>s « Quartiers<br />
durables » de l’Ademe Aquitaine, <strong>et</strong>c.)<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre la coordination des <strong>action</strong>s politiques d’aménagement durable au sein du<br />
Conseil général<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
AMF, CAUE, services<br />
de l’État (Sdap, Dreal<br />
Aquitaine, DDT),<br />
CEDP, Chambre<br />
d’Agriculture, CCI,<br />
Ademe Aquitaine,<br />
collectivités <strong>et</strong> EPCI<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
État, Europe, Région,<br />
Ademe Aquitaine<br />
Coût CG estimé<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge de l’aménagement du<br />
territoire, des infrastructures <strong>et</strong> des transports<br />
Vice-Présidente en charge de la culture, du sport,<br />
de la jeunesse <strong>et</strong> de la vie associative<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Services<br />
DITL : Directeur<br />
SACCT : Chef du service<br />
Desid : Directrice<br />
Dircult : Directeur<br />
Dafe : Directrice<br />
SDD : Chef du service<br />
Éco-quartiers,<br />
atlas paysages,<br />
Scot, PPEAN : à<br />
déterminer<br />
2012-2013 :<br />
150 000€ à<br />
200 000 €<br />
annuels<br />
2014-2016 :<br />
407 000 €<br />
annuels<br />
1,05 ETP annuel<br />
+ fiche-<strong>action</strong> 16<br />
24 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre d’outils de planification <strong>et</strong> d’aménagement durables mis en œuvre <strong>et</strong> soutenus sur le territoire, <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de dispositifs <strong>et</strong> outils de sensibilisation mis en œuvre <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de directions impliquées dans les <strong>action</strong>s <strong>et</strong> aides en matière d’aménagement durable<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s de DD aidées sur le territoire (éclairage public avec diagnostic professionnel, voirie, espace publics,<br />
bâtiments scolaires <strong>et</strong> publics, équipements culturels <strong>et</strong> touristiques, stations d’épuration, monuments patrimoniaux,<br />
éco-quartiers, rénovation durable des hameaux / fermes abandonnés, <strong>et</strong>c.) à travers les critères DD dans les aides aux<br />
communes<br />
- Consommation de m 2 /habitant <strong>et</strong> évolution<br />
- Taux annuel de perte des surfaces agricoles <strong>et</strong> naturelles <strong>et</strong> évolution<br />
- Taux d’urbanisation du territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Diversité biologique <strong>et</strong> évolution<br />
- Émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre liées au secteur des transports, au secteur résidentiel/tertiaire <strong>et</strong> à la voirie, <strong>et</strong><br />
évolution<br />
- Économies d’énergie générées par les <strong>action</strong>s de DD aidées par le Conseil général via ses critères DD dans les aides<br />
aux communes<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 25
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
2<br />
Accompagner <strong>et</strong> soutenir les<br />
pratiques durables des acteurs<br />
économiques du territoire<br />
CONTEXTE<br />
L’économie du territoire est principalement basée sur les services, avec un secteur industriel diversifié (agroalimentaire,<br />
bois, aéronautique <strong>et</strong> pharmacie), <strong>et</strong> un tissu dense de très p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> p<strong>et</strong>ites entreprises. L’intégration des pratiques de<br />
développement durable (DD) dans la gestion des entreprises se fait progressivement, notamment grâce aux <strong>action</strong>s du<br />
Schéma de développement économique (écobonus en particulier). C<strong>et</strong>te démarche peut être amplifiée, notamment par le<br />
biais de formations, par la promotion des zones d’activités industrielles <strong>et</strong> artisanales <strong>et</strong> des entreprises écoresponsables,<br />
<strong>et</strong> l’évaluation des écobonus.<br />
La hausse du tourisme, qui confirme l’attractivité du territoire, doit améliorer la prise en compte de ses impacts<br />
environnementaux <strong>et</strong> énergétiques.<br />
Par ailleurs, si la stratégie globale du département en faveur de l’emploi <strong>et</strong> de l’insertion paraît assez adaptée aux enjeux<br />
économiques <strong>et</strong> sociaux auxquels la population active fait face, un diagnostic plus approfondi <strong>et</strong> global peut être entamé<br />
sur l’économie sociale <strong>et</strong> solidaire.<br />
OBJECTIFS<br />
- Développer les pratiques DD des acteurs économiques <strong>et</strong> touristiques<br />
- Favoriser l’intégration du DD <strong>et</strong> du changement climatique, des économies d’énergie <strong>et</strong> des énergies renouvelables<br />
dans la formation <strong>et</strong> la sensibilisation des entreprises<br />
- Valoriser les <strong>action</strong>s DD des entreprises<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Proposer à 100 % des entreprises membres de groupements de valoriser leurs <strong>action</strong>s<br />
- 100 % des ZAE d’intérêt régional ciblées<br />
- 100 % des entreprises qui s’implantent dans les Pair accompagnées par le CAUE<br />
MESURES OPÉRATIONNELLES<br />
Action<br />
Appliquer la « Charte qualitative pour l’aménagement des Zones<br />
d’Activité Economique (ZAE) responsables »<br />
Accompagner les proj<strong>et</strong>s de construction de bâtiments industriels<br />
« durables » s’installant dans les Pôles d’Activités d’Intérêt Régional (Pair)<br />
Soutenir les <strong>action</strong>s de formations au DD en direction des acteurs économiques<br />
<strong>et</strong> intégrer ce vol<strong>et</strong> dans les partenariats <strong>et</strong> aides existants<br />
Créer <strong>et</strong> renforcer des outils de valorisation des bonnes pratiques DD<br />
(économies d’énergie, construction de bâtiments performants, collecte des eaux<br />
pluviales, installation de panneaux photovoltaïques, <strong>et</strong>c.) des entreprises :<br />
Convention éducative, guides des bonnes pratiques, logotypes, expositions <strong>et</strong><br />
forums, portail Intern<strong>et</strong>, fiches méthodologiques thématiques, <strong>et</strong>c.<br />
Évaluer les écobonus aux entreprises<br />
Lancer le 4 e schéma de développement touristique durable<br />
Entamer une réflexion sur l’économie sociale <strong>et</strong> solidaire<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
(+ fiches-<strong>action</strong>s 13 <strong>et</strong> 14)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
(+ fiche-<strong>action</strong> 18)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Action nouvelle<br />
26 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : relocaliser l’économie, privilégier les circuits courts <strong>et</strong> développer le tourisme de<br />
proximité, optimiser l’utilisation des ressources dans le commerce <strong>et</strong> l’artisanat, favoriser <strong>et</strong> accompagner la mise en<br />
place des normes ISO 14001 ou 26000 au sein des entreprises <strong>et</strong> collectivités du département.<br />
ÉTAPES ET ÉCHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables »<br />
- Définir les modalités d’accompagnement par le CAUE des entreprises s’installant dans les Pair<br />
- Intégrer le vol<strong>et</strong> formation au DD dans les conventions avec les partenaires économiques<br />
- Recenser les entreprises souhaitant apparaître dans les outils de valorisation des bonnes pratiques<br />
- Créer ou pérenniser des outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises (intégration dans<br />
la convention éducative, guides des bonnes pratiques, labellisation via les logos-types, expositions <strong>et</strong><br />
forums thématiques, portail Intern<strong>et</strong>, <strong>et</strong>c.) comportant les entreprises souhaitant y apparaître<br />
- Réaliser un état des lieux de l’Économie sociale <strong>et</strong> solidaire (ESS) sur le territoire : pratiques (SCOP,<br />
mutuelles, coopératives, épiceries solidaires, <strong>et</strong>c.), identification des besoins <strong>et</strong> étude de la faisabilité/<br />
opportunité de lancer une politique d’ESS<br />
- Suivre la mise en œuvre de la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables »<br />
- Suivre <strong>et</strong> évaluer les proj<strong>et</strong>s de construction de bâtiments accompagnés par le CAUE dans les Pair<br />
- Diffuser <strong>et</strong> communiquer sur les outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises<br />
- Élaborer le cahier des charges <strong>et</strong> lancement de la concertation sur le 4 e schéma de développement<br />
touristique durable<br />
- Le cas échéant, élaborer un plan d’<strong>action</strong>s ESS<br />
- Suivre la mise en œuvre de la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables » <strong>et</strong> en<br />
évaluer les impacts<br />
- Suivre <strong>et</strong> évaluer les proj<strong>et</strong>s de construction de bâtiments accompagnés par le CAUE dans les Pair<br />
- Évaluer les impacts des formations au DD soutenus par le Conseil général<br />
- Diffuser <strong>et</strong> communiquer sur les outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises<br />
- Évaluer les impacts de l’écobonus pour les aides à l’investissement pour les entreprises<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre le 4 e schéma de développement touristique durable<br />
- La cas échéant, m<strong>et</strong>tre en œuvre, suivre <strong>et</strong> évaluer le plan d’<strong>action</strong>s ESS<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge du<br />
développement économique, du tourisme<br />
<strong>et</strong> des politiques contractuelles<br />
Vice-Président en charge de l’<strong>action</strong><br />
sociale, de l’insertion <strong>et</strong> de l’habitat<br />
Services instructeurs<br />
DET : Directeur<br />
DDS : Directeur adjoint<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Collectivités<br />
territoriales,<br />
groupements<br />
d’entreprises, CAUE,<br />
Région Aquitaine,<br />
Ardie47, Cress<br />
Aquitaine<br />
Partenaires Coût CG estimé<br />
financiers<br />
Région Aquitaine De l’ordre de 50 000€<br />
annuels<br />
0,3 ETP annuels<br />
Schéma touristique (2014) :<br />
84 000€ estimés<br />
0,3 ETP<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 27
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de ZAE m<strong>et</strong>tant en œuvre la Charte <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’entreprises accompagnées par le CAUE dans les Pair <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de formations au DD intégrées dans les plans de formation des entreprises <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de réunions des groupes de travail chargés d’élaborer le 4 e schéma de développement touristique durable<br />
- Nombre de pratiques liées à l’ESS sur le territoire <strong>et</strong> son évolution<br />
- Evolution de la communication/diffusion des outils de valorisation<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s du 4 e schéma de développement touristique durable lancées<br />
- Evolution des consommations d’énergie primaire <strong>et</strong> des émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre liées au secteur<br />
économique<br />
- Evolution de la quantité de déch<strong>et</strong>s produits par le secteur économique<br />
- Evolution des consommations de ressources naturelles liées au secteur économique<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
28 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
3<br />
Favoriser l’émergence<br />
<strong>et</strong> le développement des<br />
achats responsables<br />
CONTEXTE<br />
Il n’existe pas à ce jour de politique départementale globale concernant les achats responsables des acteurs publics<br />
<strong>et</strong> privés. Pourtant leurs poids économique (les achats publics, état <strong>et</strong> collectivités, représentent 15 % du PIB),<br />
environnemental <strong>et</strong> climatique n’est pas négligeable. Le Conseil général a commencé à montrer l’exemple en se donnant<br />
comme objectif d’introduire des produits durables (biologiques, locaux <strong>et</strong> de saison) dans la restauration collective des<br />
collèges, en lançant des Plans locaux d’insertion par l’activité économique (Plie) <strong>et</strong> le Plan départemental de l’insertion,<br />
<strong>et</strong> en finançant l’association Ardie 47 pour inciter les acteurs privés <strong>et</strong> publics à inclure des clauses <strong>et</strong> critères d’insertion<br />
sociale dans les achats <strong>et</strong> les marchés publics. D’autres acteurs publics <strong>et</strong> privés du département sont également engagés<br />
dans de telles démarches. Des groupements d’achats d’acteurs privés existent par exemple déjà sur le territoire.<br />
Il apparaît intéressant de mutualiser les expériences <strong>et</strong> outils existants, <strong>et</strong> de développer de nouveaux groupements /<br />
centrales d’achats, afin qu’une plus grande part des acteurs publics <strong>et</strong> privés du territoire s’engagent dans des politiques<br />
d’achat responsable.<br />
OBJECTIFS<br />
- Favoriser la prise en compte les 3 piliers du DD (économie, social <strong>et</strong> environnement) dans les achats des acteurs<br />
territoriaux<br />
- Sensibiliser <strong>et</strong> former les collectivités <strong>et</strong> les acteurs privés du territoire aux achats responsables<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 50 % des entreprises membres des groupements d’entreprises sensibilisées<br />
- 20 % des collectivités territoriales <strong>et</strong> EPCI engagées dans une démarche d’achat responsable<br />
- 20 % de la restauration collective du territoire engagée dans une démarche d’achat de produits durables<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Valoriser <strong>et</strong> promouvoir les guides <strong>et</strong> autres outils méthodologiques d’achats<br />
responsables existants à destination des acteurs publics <strong>et</strong> privés pour les inciter à<br />
inclure des spécifications techniques, clauses <strong>et</strong>/ou critères DD dans leurs achats<br />
Utiliser les outils du Réseau aquitain des achats responsables<br />
Étudier l’opportunité de décliner au niveau départemental le Réseau<br />
aquitain des achats responsables (RAA) : sensibilisation, formation, groupes de<br />
travail thématiques, conseils, <strong>et</strong>c.<br />
Étudier l’opportunité <strong>et</strong> la faisabilité de créer de nouveaux groupements<br />
ou centrales d’achats pour s’engager avec les acteurs publics dans une politique<br />
d’achat responsable commune, notamment pour la restauration collective (écoles, Ehpad,<br />
collèges…)<br />
Initier des partenariats afin de développer des formations <strong>et</strong> de la sensibilisation<br />
aux achats écoresponsables auprès des acteurs privés<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : favoriser le commerce de proximité <strong>et</strong> développer la vente directe avec des<br />
regroupements de producteurs <strong>et</strong> consommateurs.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 29
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Organiser des rencontres du RAA sur le territoire <strong>et</strong> diffuser les outils/guides existants<br />
- Communiquer avec le RAA pour inciter les collectivités <strong>et</strong> EPCI du territoire à y adhérer<br />
- Étudier l’opportunité de décliner le RAA au niveau départemental<br />
- Finaliser l’étude sur la restauration collective incluant des préconisations<br />
- Organiser des sessions d’information <strong>et</strong> de sensibilisation RAA/Ardie 47 à destination de tous<br />
les acteurs publics <strong>et</strong> privés, avec l’appui des chambres consulaires <strong>et</strong> de la Région Aquitaine<br />
- Lister <strong>et</strong> établir des préconisations sur les outils de planification <strong>et</strong> d’aménagement durable<br />
à développer <strong>et</strong> soutenir : Scot, AEU, PPEAN, éco-quartiers, atlas des paysages, « Quartiers<br />
durables », charte de gestion foncière agricole, <strong>et</strong>c.<br />
- Sensibiliser les collectivités (élus <strong>et</strong> agents) aux enjeux <strong>et</strong> outils d’aménagement durable à leur<br />
disposition (rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus, outils méthodologiques en partage sur<br />
l’espace numérique de travail, diffusion de l’appel à proj<strong>et</strong>s « Quartiers durables » de l’Ademe<br />
Aquitaine, <strong>et</strong>c.)<br />
- Préparer la réorganisation <strong>et</strong> l’optimisation de la coordination des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> politiques<br />
d’aménagement durable au sein du Conseil général (groupe de travail interne) : lister les proj<strong>et</strong>s<br />
existants, les directions concernées, procéder à un diagnostic, proposer un nouveau dispositif<br />
transversal<br />
- Préparer l’intégration de critères DD dans les aides aux communes<br />
- Diffuser les outils <strong>et</strong> guides existants (avec acteurs <strong>et</strong> fournisseurs locaux labellisés) aux<br />
entreprises via Gascogne Environnement <strong>et</strong> via les groupements d’entreprises (conventions)<br />
- Le cas échéant, lancer le réseau départemental des ach<strong>et</strong>eurs responsables (déclinaison du RAA)<br />
- Étudier l’opportunité <strong>et</strong> la faisabilité de créer des centrales / groupements d’achats pour les<br />
acteurs publics<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations de l’étude sur la restauration collective<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- Évaluer l’impact des outils, des guides <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s de sensibilisation auprès des acteurs<br />
publics <strong>et</strong> privés<br />
- Le cas échéant, créer une centrale d’achats communs avec d’autres acteurs publics <strong>et</strong><br />
développer des politiques communes d’achats responsables<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations de l’étude sur la restauration collective<br />
- Lancer un plan de communication pour valoriser les bonnes pratiques d’achats des acteurs<br />
territoriaux<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
A toutes les<br />
étapes<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Ademe Aquitaine,<br />
Région Aquitaine, RAA,<br />
collectivités territoriales,<br />
Ardie 47, Agropole,<br />
La Poste, Chambres<br />
consulaires, Gascogne<br />
environnement, Arbio,<br />
Civam Agrobio 47, Ligue<br />
de l’enseignement,<br />
associations, collectivités<br />
locales <strong>et</strong> EPCI, MGEN,<br />
Collectif Agenais du<br />
Commerce Equitable,<br />
CNFPT<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Coût CG estimé<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Vice-Présidente en charge de l’administration<br />
générale <strong>et</strong> des ressources humaines<br />
Vice-Président en charge du développement<br />
économique, tourisme, politiques contractuelles<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement.<br />
Services instructeurs<br />
SDD : Chef de service<br />
DAGL : Chef du service des Affaires juridiques <strong>et</strong><br />
de la commande publique<br />
Dafe : Directrice<br />
DET : Directeur<br />
Ademe Aquitaine,<br />
Région Aquitaine,<br />
RAA, État, Europe,<br />
Arbio<br />
18 000 à<br />
58 000 € annuels<br />
0.5 ETP annuels<br />
30 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de guides / outils diffusés<br />
- Nombre de réunions du RAA sur le territoire, nombre de réunions du réseau départemental, nombre de participants <strong>et</strong><br />
évolution<br />
- Nombre d’appels d’offres des collectivités <strong>et</strong> EPCI du territoire incluant des spécifications techniques, clauses <strong>et</strong>/ou<br />
critères DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de centrales / groupements d’achats sur le territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’entreprises <strong>et</strong> collectivités sensibilisées<br />
- Nombre ou proportion d’acteurs privés <strong>et</strong> publics engagés dans des pratiques d’achat durable<br />
- Niveau des émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre liées à la commande publique <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de personnes éloignées de l’emploi accompagnées grâce aux clauses sociales intégrées dans les marchés<br />
publics <strong>et</strong> évolution<br />
- Évolution du nombre de spécifications techniques, clauses <strong>et</strong>/ou critères DD publics intégrés dans les marchés publics<br />
- Economies de ressources naturelles générées<br />
- Évaluation des impacts économiques liés à la relocalisation des achats<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 31
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
4<br />
Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une<br />
agriculture de proximité,<br />
de qualité <strong>et</strong> respectueuse de<br />
l’environnement <strong>et</strong> du climat<br />
CONTEXTE<br />
L’agriculture occupe une place prépondérante dans l’économie du territoire (4,5 % du PIB en 2005). Ses impacts<br />
environnementaux représentent un tiers des d’émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre du territoire (1 er poste d’émissions selon<br />
l’étude Citepa de 2005).<br />
Le Conseil général soutenait déjà l’agriculture biologique <strong>et</strong> les pratiques agricoles durables à travers le proj<strong>et</strong> « agriculture<br />
respectueuse de l’environnement en Aquitaine » (Area), le soutien au Salon international du bio <strong>et</strong> de l’agriculture durable<br />
(Siad), l’opération « De ferme en ferme », les marchés de producteurs, les plantations de haies, <strong>et</strong>c.<br />
Les <strong>action</strong>s issues des États généraux de l’agriculture perm<strong>et</strong>tent de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux<br />
<strong>et</strong> climatiques dans la politique agricole. Un besoin de formation des agriculteurs aux problématiques liées à l’environnement<br />
a été identifié. En outre, il est également particulièrement intéressant pour le territoire, l’industrie agroalimentaire étant<br />
le principal pôle industriel du département (4000 salariés), de créer des synergies entre producteurs <strong>et</strong> transformateurs<br />
locaux pour favoriser le développement de filières locales.<br />
OBJECTIFS<br />
- Promouvoir <strong>et</strong> favoriser le développement des pratiques durables en agriculture<br />
- Développer les circuits courts, locaux, de proximité <strong>et</strong> de vente directe<br />
- Optimiser les connaissances <strong>et</strong> les ressources<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Réduire de 20 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions du secteur agricole<br />
-Passer en agriculture biologique 20 % de la surface agricole utile d’ici 2020<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Soutenir le développement de l’agroforesterie<br />
Renforcer les liens entre les producteurs <strong>et</strong> les consommateurs, en organisant une<br />
journée de l’agriculture à destination des professionnels <strong>et</strong> du grand public<br />
Favoriser le rapprochement entre les producteurs <strong>et</strong> les transformateurs en<br />
m<strong>et</strong>tant en place des rencontres annuelles (filières courtes, transformations locales,<br />
distribution de produits locaux, <strong>et</strong>c.)<br />
Élaborer <strong>et</strong> lancer un appel à proj<strong>et</strong>s « Agriculture <strong>et</strong> biodiversité » afin d’identifier,<br />
valoriser <strong>et</strong> diffuser les bonnes pratiques des agriculteurs en faveur de la biodiversité<br />
Améliorer les connaissances sur les sols des acteurs territoriaux, en élaborant <strong>et</strong><br />
diffusant une base de données départementale sur la qualité, la composition, <strong>et</strong>c. des sols<br />
Lancer une réflexion sur la conservation de la diversité des races <strong>et</strong><br />
variétés locales<br />
Entamer une réflexion en vue de la mise en place d’une bourse au carbone pour le<br />
secteur agricole<br />
Identifier les besoins en formation au DD des agriculteurs <strong>et</strong> participer à<br />
l’élaboration d’une offre adaptée<br />
Bonifier les aides à la création de plans d’eau pour la réalisation<br />
d’aménagements environnementaux<br />
Renforcer le soutien aux circuits courts par les aides à la vente directe <strong>et</strong> à la<br />
création de boutiques à la ferme<br />
Pérenniser les « Assises de la bio »<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle (+ fiches<strong>action</strong>s<br />
13 <strong>et</strong> 14)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
32 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : développer <strong>et</strong> soutenir l’agriculture périurbaine <strong>et</strong> les circuits<br />
d’approvisionnement courts entre producteurs <strong>et</strong> consommateurs.<br />
ÉTAPES ET ÉCHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Journée de l’agriculture, « Assises de la Bio » <strong>et</strong> rencontres annuelles A toutes les étapes<br />
- Élaborer les modalités des aides (agroforesterie, plans d’eau <strong>et</strong> circuits courts)<br />
2012<br />
- Élaborer <strong>et</strong> lancer l’appel à proj<strong>et</strong>s « Agriculture <strong>et</strong> biodiversité »<br />
- Lancer l’élaboration de la base de données sur les sols<br />
- Identifier des besoins de formation des agriculteurs <strong>et</strong> participation à l’élaboration d’un plan<br />
de formations adaptées<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre, suivre <strong>et</strong> évaluer les aides (agroforesterie, plans d’eau <strong>et</strong> circuits courts) 2013-2014<br />
- Finaliser <strong>et</strong> diffuser de la base de données sur les sols<br />
- Lancer la réflexion sur la conservation de la diversité des races <strong>et</strong> variétés locales<br />
- Lancer une réflexion en vue de la mise en place une bourse au carbone agricole<br />
- Participer à la mise en œuvre du plan de formation des agriculteurs<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre, suivre <strong>et</strong> évaluer les aides (agroforesterie, plans d’eau <strong>et</strong> circuits courts) 2015-2016<br />
- Actualiser <strong>et</strong> diffuser la base de données sur les sols<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations sur la conservation de la diversité des races <strong>et</strong> variétés<br />
locales<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations sur la bourse au carbone agricole<br />
- Participer à l’évaluation, l’actualisation <strong>et</strong> la mise en œuvre du plan de formation des<br />
agriculteurs<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Coût CG estimé<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Service instructeur<br />
Dafe : Directrice<br />
DDT, Chambre<br />
d’agriculture,<br />
représentants des<br />
filières <strong>et</strong> syndicaux,<br />
écoles, universités<br />
<strong>et</strong> établissements<br />
d’enseignement<br />
agricole, organismes<br />
de formation<br />
agricoles, Inra,<br />
Agropôle,<br />
associations<br />
Région, Europe,<br />
collectivités, État<br />
110 000 €<br />
à 125 000 €<br />
annuels<br />
1,6 ETP annuels<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 33
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre d’exploitations agricoles implantées sur le département <strong>et</strong> évolution<br />
- PIB du secteur agricole (global <strong>et</strong> par filière) <strong>et</strong> évolution<br />
- Surface utilisée par l’agriculture <strong>et</strong> perte annuelle de surface agricole<br />
- Surface utile en mode de production biologique <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de filières agricoles différentes <strong>et</strong> évolution<br />
- Taux de formation annuel des agriculteurs <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de formations proposées aux agriculteurs <strong>et</strong> évolution<br />
- Part d’agriculteurs pratiquant la vente directe <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de boutiques à la ferme aidées <strong>et</strong> évolution<br />
- Surface plantée en agroforesterie <strong>et</strong> évolution<br />
- Maintien de l’activité agricole sur le territoire, calculé en fonction du chiffre d’affaires ou des unités de travail humain<br />
(UTH), <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de dossiers reçus <strong>et</strong> aidés dans le cadre de l’appel à proj<strong>et</strong> « Agriculture <strong>et</strong> biodiversité »<br />
- Nombre de plans d’eau créés <strong>et</strong> évolution<br />
- Part des plans d’eau créés avec des aménagements environnementaux <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’informations sur les sols intégrées à la base de données départementale <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de visiteurs à la journée de l’agriculture, aux « Assises de la bio » <strong>et</strong> aux rencontres annuelles <strong>et</strong> évolution<br />
- Indice de fréquence de traitement<br />
- Pourcentage d’approvisionnement local des industriels locaux <strong>et</strong> évolution<br />
- Emissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre du secteur agricole <strong>et</strong> évolution<br />
- Qualité des sols <strong>et</strong> de l’eau <strong>et</strong> évolution<br />
- Diversité biologique <strong>et</strong> évolution<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
34 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
5<br />
Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir<br />
les risques technologiques,<br />
naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
CONTEXTE<br />
Le territoire se caractérise par une hydrographie particulière, avec de nombreux cours d’eau suj<strong>et</strong>s aux crues régulières.<br />
Seuls les bassins versants de la <strong>Garonne</strong> <strong>et</strong> du <strong>Lot</strong> sont couverts par des systèmes d’alerte. Conscient de la vulnérabilité<br />
du département aux événements climatiques <strong>et</strong> naturels, le Conseil général a mis en place des mesures pour tenter de<br />
réduire la vulnérabilité des agriculteurs face à ces risques. Il s’agit aujourd’hui de les compléter pour obtenir un cadre<br />
structuré de gestion de l’ensemble des risques naturels, climatiques <strong>et</strong> technologiques : risques d’incendies <strong>et</strong> de feux de<br />
forêt, mouvements de terrains, risques industriels, transports de matières dangereuses, barrages, <strong>et</strong>c.<br />
OBJECTIFS<br />
- Réduire la vulnérabilité des activités économiques du territoire <strong>et</strong> des <strong>Lot</strong>-garonnais face aux risques<br />
- Améliorer la connaissance des risques pesant sur le territoire<br />
- Optimiser la prévention <strong>et</strong> la gestion de tous les risques pesant sur le territoire<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 100 % des bassins versants du territoire couverts par un système d’alerte météorologique d’ici 2017<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Faire un état des lieux de l’ensemble des risques pesant sur le territoire <strong>et</strong> élaborer<br />
des <strong>action</strong>s partenariales adaptées<br />
Créer un poste de commande (PC) « routes » pour améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des<br />
risques sur les routes départementales<br />
Généraliser <strong>et</strong> optimiser le système départemental d’alerte météorologique (Système<br />
de surveillance <strong>et</strong> d’alerte) existant sur tous les bassins versants non couverts du territoire<br />
Pérenniser les plans de communication sur la viabilité hivernale des routes à<br />
destination des citoyens<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement<br />
d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement<br />
d’<strong>action</strong>s<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 35
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5<br />
ÉTAPES ET ÉCHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Créer un groupe de travail (élus, professionnels, habitants, <strong>et</strong>c.) chargé d’établir l’état des lieux des<br />
risques pesant sur le territoire <strong>et</strong> d’identifier des préconisations d’<strong>action</strong>s correspondantes (en<br />
intégrant la réflexion sur un diagnostic de vulnérabilité)<br />
- M<strong>et</strong>tre en place le PC « Routes »<br />
- Identifier les bassins versants du territoire suj<strong>et</strong>s aux crues/inondations <strong>et</strong> non couverts par un<br />
système d’alerte météorologique<br />
- Préparer le plan de communication sur la viabilité hivernale pour l’hiver 2012-2013<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations d’<strong>action</strong>s du groupe de travail<br />
- M<strong>et</strong>tre en place les systèmes d’alerte sur les bassins versants identifiés<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre le plan de communication sur la viabilité hivernale 2012-2013 <strong>et</strong> évaluer ses impacts<br />
- Communiquer sur <strong>et</strong> évaluer les préconisations d’<strong>action</strong>s du groupe de travail<br />
- Communiquer sur <strong>et</strong> évaluer les systèmes d’alerte mis en place<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les plans de communication sur la viabilité hivernale chaque hiver <strong>et</strong> évaluer leurs impacts<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Chambre d’agriculture,<br />
Météo France,<br />
Hôpitaux (canicules),<br />
concessionnaires/<br />
opérateurs (eau,<br />
électricité <strong>et</strong> gaz),<br />
Préfecture, Sdis<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Europe, État<br />
Coût CG estimé<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture,<br />
de la forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Vice-Président en charge de l’aménagement du<br />
territoire, des infrastructures <strong>et</strong> des transports<br />
Services<br />
Dafe : Directrice<br />
DITL : Directeur<br />
A déterminer<br />
1,2 à 2,2 ETP<br />
annuel<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de réunions du groupe de travail<br />
- Part des crises survenues sur les routes départementales prévenues <strong>et</strong> gérées <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de bassins versants couverts par un système d’alerte <strong>et</strong> son évolution<br />
- Taux d’accroissement de la superficie couverte par le système d’alerte<br />
- Nombre de préconisations d’<strong>action</strong>s mises en place <strong>et</strong> son évolution<br />
- Évolution du coût des sinistres pour les collectivités <strong>et</strong> les administrés<br />
36 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 37
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
6<br />
Améliorer la connaissance<br />
<strong>et</strong> la gestion de l’eau<br />
<strong>et</strong> des milieux naturels<br />
CONTEXTE<br />
Le <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> compte de multiples cours d’eau, 2 réserves naturelles (la Mazière, 68,5 ha <strong>et</strong> la Frayère d’Alose,<br />
50 ha), ainsi que plusieurs sites Natura 2000. Dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des sols, des<br />
milieux <strong>et</strong> habitats naturels, le Département a déjà mis en œuvre plusieurs <strong>action</strong>s : institution d’une taxe départementale<br />
des espaces naturels sensibles (TDENS), inventaires locaux du patrimoine naturel, lancement d’un réseau départemental<br />
des espaces naturels sensibles (ENS), <strong>et</strong>c.<br />
Concernant la gestion <strong>et</strong> la qualité de l’eau, de nombreux outils existent. 18 bassins versants sont couverts par un plan<br />
de gestion de l’eau. Le département compte près de 65 stations de prélèvement. En 2009, 242 prélèvements ont permis<br />
de réaliser 2000 analyses de la qualité des cours d’eau du département. Celles-ci ont révélé des niveaux de nitrates,<br />
phosphore <strong>et</strong> pesticides élevés dans les cours d’eau du territoire.<br />
Les <strong>action</strong>s de gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels pourraient être renforcées, notamment en améliorant la gouvernance<br />
dans leur gestion <strong>et</strong> la connaissance (données, inventaires, <strong>et</strong>c.).<br />
OBJECTIFS<br />
- Encourager la mise en valeur <strong>et</strong> la gestion coordonnée de l’eau, des terres <strong>et</strong> des ressources associées, tout en<br />
préservant la biodiversité (gestion intégrée de l’eau)<br />
- Améliorer la protection de la biodiversité par le soutien aux initiatives individuelles <strong>et</strong> collectives<br />
- Renforcer <strong>et</strong> diffuser les connaissances sur les milieux <strong>et</strong> espèces naturels<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 66 % des masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2015<br />
- Réunir le comité consultatif 3 fois par an<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Constituer un comité consultatif de suivi de la politique eau <strong>et</strong> milieux naturels,<br />
composé des services, d’élus <strong>et</strong> de partenaires extérieurs<br />
Créer de nouveaux outils de gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels :<br />
observatoire départemental de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels, inventaires du patrimoine<br />
naturel régional <strong>et</strong> départemental, <strong>et</strong>c.<br />
Participer aux plans d’<strong>action</strong>s existants <strong>et</strong> initier de nouveaux plans d’<strong>action</strong>s concernant<br />
la conservation <strong>et</strong> de gestion des milieux naturels du département : zones<br />
humides, carrières <strong>et</strong> gravières, biodiversité en milieu agricole, ENS, <strong>et</strong>c.<br />
Élaborer des outils pour renforcer <strong>et</strong> diffuser les connaissances sur les<br />
milieux naturels : bases de données, cartographies, synthèses, <strong>et</strong>c.<br />
Prendre en compte au niveau départemental les stratégies <strong>et</strong> plans<br />
nationaux <strong>et</strong> régionaux de préservation de la biodiversité naturelle, cultivée <strong>et</strong><br />
domestique<br />
Développer la communication sur les milieux naturels du Département<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
38 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action proposée par les citoyens : promouvoir les aménagements autour de l’eau (accès, pontons, sentiers, points<br />
d’observations, <strong>et</strong>c.).<br />
ÉTAPES ET ÉCHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Participer aux travaux des structures extérieures (Région, État…)<br />
- Communiquer<br />
- M<strong>et</strong>tre en place le comité consultatif (services, élus <strong>et</strong> partenaires extérieurs)<br />
- Élaborer un plan départemental d’<strong>action</strong>s « Zones humides »<br />
- Lancer l’observatoire de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels <strong>et</strong> définir ses objectifs <strong>et</strong> rôles<br />
- Élaborer <strong>et</strong> lancer les plans d’<strong>action</strong>s de conservation <strong>et</strong> de gestion des milieux naturels pour<br />
le territoire<br />
- Identifier l’état des connaissances <strong>et</strong> des manques, <strong>et</strong> soutenir les proj<strong>et</strong>s contribuant à les<br />
améliorer (inventaires, <strong>et</strong>c.)<br />
- Créer une base de données départementale <strong>et</strong> un portail cartographique accessible, en lien<br />
avec l’observatoire<br />
- Étudier les impacts du changement climatique sur la biodiversité<br />
- Évaluer les plans d’<strong>action</strong>s mis en œuvre <strong>et</strong> le fonctionnement de l’observatoire<br />
à toutes les<br />
étapes<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Associations<br />
naturalistes<br />
<strong>et</strong> forestières,<br />
agriculteurs, usagers<br />
(chasseurs, pêcheurs,<br />
loisirs, citoyens…),<br />
collectivités <strong>et</strong> EPCI,<br />
services de l’État,<br />
Préfecture, Région<br />
Aquitaine, Dreal<br />
Aquitaine, Agence de<br />
l’eau Adour <strong>Garonne</strong><br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Région Aquitaine,<br />
Europe, Agence de<br />
l’eau Adour <strong>Garonne</strong>,<br />
État<br />
Coût CG estimé<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Service<br />
Dafe : Directrice<br />
150 000 €<br />
annuels<br />
1 ETP annuel<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 39
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6<br />
ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Surface d’espaces protégés, gérés ou labellisés ENS <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’espèces répertoriées sur le territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de plans d’<strong>action</strong>s de conservation <strong>et</strong> de gestion des milieux naturels <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s visant à améliorer les connaissances sur les milieux <strong>et</strong> espèces <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’outils sur l’eau <strong>et</strong> les milieux naturels <strong>et</strong> évolution<br />
- Fréquence des prélèvements pour l’analyse de la qualité de l’eau<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s de communication<br />
- Nombre de visiteurs d’espaces protégés par an<br />
- Evolution de la qualité des cours d’eau<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
40 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
7<br />
Améliorer la prévention<br />
<strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7<br />
CONTEXTE<br />
La moyenne des déch<strong>et</strong>s ménagers collectés sur le territoire se situe à 573 kg/habitant, légèrement en dessous de la<br />
moyenne nationale (577 kg/habitant). Les émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre (GES) liées au traitement des déch<strong>et</strong>s s’élèvent<br />
à 53 000 teqCO2 (2005) <strong>et</strong> représentent 2 % des émissions du territoire.<br />
La gestion des déch<strong>et</strong>s du territoire a déjà fait l’obj<strong>et</strong> d’<strong>action</strong>s. En 2009, le Conseil général a cofinancé la réhabilitation d’un<br />
centre d’enfouissement des déch<strong>et</strong>s <strong>et</strong> a participé au développement d’opérations de compostage des déch<strong>et</strong>s verts à domicile.<br />
Un nouveau Plan départemental d’élimination des déch<strong>et</strong>s ménagers <strong>et</strong> assimilés a aussi été adopté en mars 2009.<br />
La bonne gestion des déch<strong>et</strong>s passe par la mise en œuvre des plans de gestion des déch<strong>et</strong>s non dangereux <strong>et</strong> des déch<strong>et</strong>s<br />
liés au secteur du Bâtiment <strong>et</strong> des Travaux Publics (BTP), par la prévention, <strong>et</strong> par l’accompagnement des ces <strong>action</strong>s par<br />
le Conseil général. La construction de nouvelles infrastructures contribuera à réduire les émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre<br />
liées aux déch<strong>et</strong>s sur le territoire. L’amélioration des connaissances sur les déch<strong>et</strong>s perm<strong>et</strong>tra une meilleure prise en<br />
compte des impacts environnementaux <strong>et</strong> climatiques des déch<strong>et</strong>s.<br />
OBJECTIFS<br />
- Assurer l’autonomie du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> en matière de traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
- Garantir la bonne destination des déch<strong>et</strong>s du BTP vers les filières de traitement agréées <strong>et</strong> adaptées<br />
- Réduire la production de déch<strong>et</strong>s à la source<br />
- Diminuer le nombre de décharges non autorisées<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Valoriser 66 % des déch<strong>et</strong>s ménagers produits sur le territoire d’ici 2016<br />
- Traiter localement 100 % des déch<strong>et</strong>s produits par le territoire (hors déch<strong>et</strong>s spécifiques ou recyclables)<br />
- Réduire la production de déch<strong>et</strong>s par habitant de 9 % d’ici 2017<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
M<strong>et</strong>tre en œuvre les plans départementaux de :<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
- gestion des déch<strong>et</strong>s BTP (PDGDBTP)<br />
- prévention <strong>et</strong> gestion des déch<strong>et</strong>s non dangereux (PPGDND) –<br />
vol<strong>et</strong>s prévention <strong>et</strong> traitement<br />
Accompagner la bonne mise en œuvre des plans<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
départementaux <strong>et</strong> <strong>action</strong>s relatifs aux déch<strong>et</strong>s<br />
Renforcer les <strong>action</strong>s de prévention en matière de déch<strong>et</strong>s Renforcement d’<strong>action</strong>s (+ fiche- <strong>action</strong> 14)<br />
Construire un centre de tri des déch<strong>et</strong>s dans une<br />
Action nouvelle<br />
démarche HQE<br />
Construire un centre de traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Action nouvelle<br />
ménagers sur l’ouest du département<br />
Créer observatoire des déch<strong>et</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Avis citoyen sur l’<strong>action</strong><br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : développer les infrastructures <strong>et</strong> diffuser les équipements pour la collecte des<br />
déch<strong>et</strong>s recyclables en zones rurales.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 41
1/<br />
Environnement, solidarités, qualité de vie,<br />
production <strong>et</strong> consommation.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7<br />
ÉTAPES ET ÉCHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Animer la coordination départementale pour la gestion des déch<strong>et</strong>s du BTP<br />
- Lancer les <strong>action</strong>s de prévention sur les déch<strong>et</strong>s prévues dans le PPGDND (réduction des<br />
déch<strong>et</strong>s à la source)<br />
- Identifier les sites potentiels pour la construction des nouveaux centres de tri <strong>et</strong> de traitement<br />
des déch<strong>et</strong>s<br />
- Collecter les données nécessaires pour alimenter l’observatoire<br />
- Lancer la mise en œuvre du PDGDBTP<br />
- Poursuivre la mise en oeuvre du PPGDND <strong>et</strong> en évaluer les premiers résultats <strong>et</strong> impacts<br />
- Réaliser les acquisitions foncières pour les proj<strong>et</strong>s de construction des centres de tri <strong>et</strong> de<br />
traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
- Utiliser l’observatoire pour suivre, évaluer <strong>et</strong> améliorer les <strong>action</strong>s de prévention <strong>et</strong> de gestion<br />
des déch<strong>et</strong>s<br />
- Évaluer les résultats <strong>et</strong> impacts du Plan déch<strong>et</strong>s non dangereux<br />
- Construire <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en service le nouveau centre de tri HQE<br />
- Construire <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en service le nouveau centre de traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
- Poursuivre la mise en œuvre le Plan déch<strong>et</strong>s BTP <strong>et</strong> évaluation des résultats <strong>et</strong> impacts<br />
- Utiliser l’observatoire pour suivre, évaluer <strong>et</strong> améliorer les <strong>action</strong>s de prévention <strong>et</strong> de gestion<br />
des déch<strong>et</strong>s<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Smival, Conseil<br />
général, collectivités<br />
locales <strong>et</strong> EPCI,<br />
Ademe Aquitaine,<br />
entreprises,<br />
chambres consulaires,<br />
associations<br />
environnementales <strong>et</strong><br />
d’EEDD<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Ademe Aquitaine,<br />
Conseil général,<br />
Smival, collectivités<br />
<strong>et</strong> EPCI<br />
Coût CG estimé<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Président du Smival<br />
Services<br />
Dafe : Directrice<br />
Smival : Directeur<br />
Smival : 40 M€<br />
ETP : à déterminer<br />
CG : A déterminer<br />
2 ETP annuels<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
42 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre <strong>et</strong> pourcentage d’<strong>action</strong>s des plans mis en œuvre<br />
- Pourcentage d’<strong>action</strong>s de prévention <strong>et</strong> de gestion des déch<strong>et</strong>s actualisées/améliorées grâce au suivi <strong>et</strong> à<br />
l’évaluation par l’observatoire (stratégie d’amélioration continue)<br />
- Construction <strong>et</strong> mise en service des 2 nouveaux centres<br />
- Nombre de données collectées, suivies <strong>et</strong> évaluées dans le cadre de l’observatoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Tonnage de déch<strong>et</strong>s ménagers produits par habitant <strong>et</strong> évolution<br />
- Tonnage de déch<strong>et</strong>s exportés hors du département <strong>et</strong> évolution<br />
- Tonnage de déch<strong>et</strong>s BTP produits <strong>et</strong> évolution<br />
- Tonnage de déch<strong>et</strong>s BTP traités <strong>et</strong> évolution<br />
- Taux de valorisation des déch<strong>et</strong>s par filière <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de décharges non autorisées <strong>et</strong> évolution<br />
- Évolution des émissions de GES liées au traitement des déch<strong>et</strong>s (incluant leur transport)<br />
- Économies de ressources naturelles réalisées<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 43
44 |<br />
Agenda 21 - Plan Climat climat Énergie énergie territorial Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial<br />
2/<br />
Climat, air, énergie
Agriculture / sylviculture<br />
Transport<br />
Résidentiel / tertiaire<br />
Industrie manufacturière<br />
Traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Industrie de l'énergie<br />
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
2.1<br />
Éléments clefs – principaux postes<br />
d’émissions de Gaz à Eff<strong>et</strong> de Serre (GES)<br />
sur le territoire<br />
Les principaux postes d’émissions de GES du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> sont l’agriculture / sylviculture, les transports <strong>et</strong> le résidentiel /<br />
tertiaire, qui représentent à eux trois 89 % des émissions.<br />
Répartition des émissions de GES<br />
du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> par secteur en 2005<br />
Agriculture / sylviculture<br />
Transport<br />
Résidentiel / tertiaire<br />
Industrie manufacturière<br />
Traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Industrie de l'énergie<br />
Les émissions de GES du département en 2005 (sur la base du rapport du Citepa 1 d’octobre 2007) sont de 2,5 MteqCO 2 2 ,<br />
soit :<br />
- 0,5 % des émissions nationales <strong>et</strong> 10,9 % des émissions régionales (département contribuant le moins aux émissions<br />
régionales),<br />
- 7,8 teqCO 2 / habitant /an (France : 8,7 teqCO 2 / hab./an, Aquitaine : 7,8 teqCO 2/ hab./an).<br />
Émissions de GES du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
KteqCO 2<br />
3000<br />
2500<br />
2000<br />
1500<br />
1000<br />
Total hors UTCF<br />
3000<br />
Les émissions de GES augmentent<br />
2500<br />
faiblement depuis 1990. Une baisse<br />
des émissions de GES de l’agriculture<br />
2000<br />
a été constatée (-4 %), mais elle<br />
est compensée par une hausse des<br />
1500<br />
émissions de GES dans le secteur<br />
résidentiel tertiaire (+10 %).<br />
1000<br />
500<br />
0<br />
500<br />
0<br />
969 934 765 762<br />
478 525 184 200<br />
48 53<br />
Industrie de l'éne<br />
1 - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique<br />
2 - A titre indicatif, 1 teqCO 2 = 872 km (source Ademe). Les émissions totales de GES du département pour l’année 2005 sont par conséquent équivalentes aux<br />
émissions générées par un avion qui ferait 54 fois le tour de la planète.<br />
46 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
27 28<br />
2 472 2 502<br />
1990 2005<br />
3000<br />
2500<br />
Résidentiel / tert<br />
Industrie manufa<br />
Traitement des d
L’AGRICULTURE<br />
La part des émissions de GES de l’agriculture / sylviculture en 2005 d’après le Citepa 3 est de 37 % (hors utilisation des<br />
terres, leurs changements <strong>et</strong> la forêt 4 ), ce qui en fait le premier poste d’émissions au niveau départemental.<br />
Répartition des émissions de GES du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
dans le secteur agricole en 2005<br />
Sols agricoles<br />
Consommation d'énergie<br />
Fermentation entérique<br />
Déjections animales<br />
Répartition par gaz<br />
dans le secteur agricole en 2005<br />
N2O<br />
CH4<br />
CO 2<br />
Sols agricoles<br />
Consommation d'énergie<br />
La répartition des GES perm<strong>et</strong> d’analyser plus en détails les<br />
origines des émissions. Le<br />
Fermentation<br />
N 2O représente<br />
entérique<br />
57 % des émissions. Il<br />
provient principalement Déjections des sols agricoles, animales en lien avec l’utilisation<br />
de produits phytosanitaires<br />
Traitement<br />
<strong>et</strong> d’engrais,<br />
des déch<strong>et</strong>s<br />
ainsi que des déjections<br />
animales dans une moindre mesure. Le CH 4, lié aux déjections<br />
animales <strong>et</strong> aux fermentations Industrie de entériques l'énergie en constitue 22 %.<br />
Le CO 2 représente les 21 % restants, qui correspondent à la<br />
consommation d’énergie (serres, chauffage des bâtiments,<br />
engins agricoles <strong>et</strong> sylvicoles, <strong>et</strong>c.).<br />
Le Plan climat aquitain (2007) prévoit une contribution du secteur « Agriculture <strong>et</strong> forêts » de 29 % à l’effort de réduction<br />
général entre 2010 <strong>et</strong> 2020. 46 % des émissions de GES du secteur agricole étant directement liées à la fertilisation des<br />
sols agricoles <strong>et</strong> à l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau régional, l’Aquitaine s’est fixée comme objectif, dans le<br />
cadre du Défi Aquitaine climat (2011), une diminution de moitié de l’utilisation de pesticides Sols agricoles à horizon 2018, s’alignant ainsi<br />
sur l’objectif national.<br />
Consommation d'énergie<br />
Etant donnée la prépondérance du secteur agricole <strong>et</strong> forestier en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>, l’effort de réduction des émissions de<br />
GES devrait y être plus important. Les <strong>action</strong>s doivent porter, en priorité, sur la maîtrise Fermentation des consommations entérique d’énergie, le<br />
recours aux énergies renouvelables <strong>et</strong> l’utilisation raisonnée d’intrants agricoles. De Déjections plus, le secteur animales agricole étant vulnérable<br />
au changement climatique en cours <strong>et</strong> à venir, des mesures d’adaptation doivent être mises en œuvre.<br />
Traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Industrie de l'énergie<br />
3 - Rapport Citepa : Inventaire des émissions de gaz a eff<strong>et</strong> de serre de la région Aquitaine <strong>et</strong> ses départements pour les années 1990 <strong>et</strong> 2005.<br />
4 - L’utilisation des terres, leur changement <strong>et</strong> la forêt (UTCF) est à la fois un puits <strong>et</strong> une source d’émission de CO2, de CH4 <strong>et</strong> de N2O. L’UTCF couvre la récolte <strong>et</strong><br />
l’accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) <strong>et</strong> des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités<br />
auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairies, terres cultivées).<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 47
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
LES TRANSPORTS<br />
Les transports représentent 31% des émissions du département en 2005 selon le rapport Citepa <strong>et</strong> 34 % pour l’Aquitaine.<br />
Elles sont principalement dues au CO 2 issu du trafic routier (95 % des émissions). L’évolution des émissions totales de CO 2<br />
liées aux transports est stable par rapport à 1990 (environ 765 kteqCO 2). Cependant, les émissions par habitant sont en<br />
baisse contrairement au reste de la France, ce qui est encourageant compte tenu du caractère rural du territoire.<br />
Émissions du transport par habitant<br />
entre 1990 <strong>et</strong> 2005<br />
teq CO 2<br />
/ habitant<br />
3,0<br />
2,5<br />
2,0<br />
1,5<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Taux de motorisation en 2009<br />
55<br />
54<br />
53<br />
52<br />
51<br />
50<br />
49<br />
48<br />
52 %<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Aquitaine<br />
54 %<br />
Aquitaine<br />
1990 2005<br />
France métropolitaine<br />
50 %<br />
France<br />
métropolitaine<br />
3000<br />
2500<br />
2000<br />
1500<br />
1000<br />
500<br />
Avec 52 % en 2009, le taux de<br />
motorisation en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
(nombre de voitures particulières/ Résidentiel / ter<br />
habitants) reste en deçà de la moyenne Industrie manufa<br />
régionale (54 %).<br />
Traitement des d<br />
Le Plan Climat Aquitain prévoit un effort<br />
3,0<br />
de réduction de 24 % d’ici 2020 par<br />
rapport au niveau de 2005,<br />
2500<br />
<strong>et</strong> le Défi<br />
Aquitaine Climat estime le potentiel<br />
de réduction des émissions<br />
2000<br />
liées au<br />
transport de voyageurs à<br />
2,536 852<br />
TeqCO 2 par an. 1500<br />
Industrie de l'én<br />
Étant donnée la faible densité<br />
démographique à l’échelle 500 du<br />
département, l’effort à fournir sur ce<br />
secteur pourrait être inférieur. 0Les<br />
mesures doivent porter, en priorité, 1,5 sur<br />
la réduction des déplacements, sur le<br />
développement de modes de transports<br />
alternatifs à la voiture individuelle <strong>et</strong> sur<br />
une meilleure répartition modale entre Résidentiel / ter<br />
les transports.<br />
Industrie manuf<br />
0<br />
3000<br />
1000<br />
2,0<br />
Traitement des<br />
Industrie de l'én<br />
48 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
55<br />
54<br />
53<br />
52<br />
51<br />
50
LE RéSIDENTIEL / TERTIAIRE<br />
Le secteur du résidentiel / tertiaire représente le troisième poste d’émissions avec 21 % des émissions du territoire en 2005.<br />
Ses émissions sont en hausse de 10 % dans le département entre 1990 <strong>et</strong> 2005, ce qui est inférieur à la hausse de 19 % à<br />
l’échelle régionale. Toutefois, les émissions par habitant (1,65 teqCO 2) sont supérieures à celle de l’Aquitaine (1,53 teqCO 2/<br />
habitant) en 2005. Cela s’explique par une urbanisation moins développée <strong>et</strong> donc une prépondérance de l’habitat individuel<br />
plus consommateur en énergie. En eff<strong>et</strong>, le parc de bâtiment étant relativement ancien, mal isolé <strong>et</strong> équipé de systèmes<br />
de chauffage peu efficaces, les émissions du bâtiment sont essentiellement issues du secteur résidentiel (75 %) avec une<br />
prédominance liée au chauffage. La différence avec la moyenne nationale située à 1,71 teqCO /habitant tient à la clémence<br />
du climat dans le département.<br />
Évolution du Pouvoir de réchauffement global (PRG)<br />
du secteur tertiaire / résidentiel entre 1990 <strong>et</strong> 2005<br />
teq CO 2<br />
5000<br />
4500<br />
4000<br />
3500<br />
3000<br />
2500<br />
2000<br />
1500<br />
1000<br />
500<br />
0<br />
478<br />
525<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
3 979<br />
Émissions par habitant du résidentiel / tertiaire<br />
entre 1990 <strong>et</strong> 2005<br />
teq CO 2<br />
/ habitant<br />
1,8<br />
1,7<br />
1,6<br />
1,5<br />
1,4<br />
1,3<br />
1,2<br />
1,1<br />
1,0<br />
1,56<br />
1,65<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
1,42<br />
1,53<br />
Aquitaine<br />
Aquitaine<br />
1,57<br />
4 721<br />
1990 2005<br />
1,71<br />
France métropolitaine<br />
1990 2005<br />
3000<br />
2500<br />
2000<br />
1500<br />
1000<br />
500<br />
0<br />
3000<br />
5000 2500<br />
4500 2000<br />
4000<br />
Résidentiel / tertiaire<br />
Industrie manufacturière<br />
Traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Industrie de l'énergie<br />
Au vu du potentiel important de<br />
rénovation de l’habitat,<br />
3500 1500<br />
le principal<br />
levier d’<strong>action</strong> est l’amélioration 3000 de<br />
la performance énergétique 2500 1000des<br />
bâtiments, notamment via 2000 l’isolation<br />
thermique contribuant en hiver<br />
500<br />
à<br />
1500<br />
la diminution des consommations<br />
d’énergie pour le chauffage 1000 <strong>et</strong> à<br />
0un<br />
moindre recours aux systèmes 500 de<br />
climatisation en été. L’utilisation 0 de<br />
systèmes de chauffage à partir d’EnR<br />
(chauffage bois, chauffe-eau solaires, Résidentiel / tertiaire<br />
<strong>et</strong>c.) constitue un autre levier d’<strong>action</strong><br />
Industrie manufacturière<br />
efficace.<br />
Traitement des déch<strong>et</strong>s<br />
Industrie de l'énergie<br />
1,8<br />
1,7<br />
1,6<br />
1,5<br />
1,4<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 49
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
2.2<br />
Synthèse du diagnostic<br />
Atouts <strong>et</strong> opportunités<br />
- Potentiel de développement de transports en commun : voies navigables (fr<strong>et</strong>), proj<strong>et</strong>s ferroviaires nationaux <strong>et</strong><br />
départementaux, voies vertes, <strong>et</strong>c.<br />
- Potentiel d’énergies renouvelables à développer (éolien, solaire, géothermie, biomasse)<br />
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les serres agricoles<br />
- Quelques mesures d’adaptation aux évènements climatiques extrêmes dans le secteur agricole (protection contre la<br />
grêle, <strong>et</strong>c.)<br />
- Présence de filières agricoles durables sur le territoire (réduction des intrants)<br />
Faiblesses <strong>et</strong> menaces<br />
- Réseau de transports en commun peu développé <strong>et</strong> utilisation importante des véhicules individuels<br />
- Parc de logements ancien ayant une faible performance environnementale<br />
- Manque de dynamique départementale sur les EnR <strong>et</strong> de données sur le potentiel du département<br />
- Pas d’incitations à la réduction des consommations d’énergie dans l’agriculture<br />
- Vulnérabilité de l’agriculture <strong>et</strong> des ressources en eau au regard du changement climatique croissant<br />
2.3<br />
Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire<br />
Les éléments clefs issus de l’analyse des principaux postes d’émissions de GES sur le territoire <strong>et</strong> du diagnostic ont mis en<br />
évidence :<br />
- une marge de manœuvre significative de réduction des émissions de GES du secteur agricole, premier poste<br />
d’émissions du territoire ;<br />
- une vulnérabilité du territoire au changement climatique, notamment dans le secteur agricole ;<br />
- une marge de manœuvre significative pour le développement des transports en commun <strong>et</strong> modes doux ;<br />
- un potentiel important d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants ;<br />
- un potentiel intéressant en EnR qui doit être évalué <strong>et</strong> exploité.<br />
A partir de ces éléments d’analyse, 4 priorités stratégiques thématiques ont été identifiées par les groupes de travail :<br />
Agriculture durable, eau <strong>et</strong> adaptation au changement climatique / Mobilité durable / Énergies <strong>et</strong><br />
bâtiments / Energies renouvelables.<br />
En termes d’objectifs, le Conseil général entend décliner les objectifs énoncés dans la Stratégie nationale de développement<br />
durable <strong>et</strong> repris dans le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) <strong>et</strong> le Défi Aquitaine climat, afin d’harmoniser son A21-<br />
PCET avec les objectifs nationaux <strong>et</strong> régionaux. Les « 3x20 % » en 2020 ont donc été déclinés au niveau du territoire, en<br />
prenant en compte la contribution actuelle des principaux secteurs sources d’émissions.<br />
Ainsi, l’A21-PCET du département vise à :<br />
- réduire de 30 % par rapport à 2005 <strong>et</strong> d’ici 2020 les émissions de GES du secteur du bâtiment ;<br />
- porter à 23 % d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale du territoire ;<br />
- réduire de 15 % par rapport à 2005 <strong>et</strong> d’ici 2020 les émissions de GES liées aux transports ;<br />
- réduire de 20 % par rapport à 2005 <strong>et</strong> d’ici 2020 les émissions de GES du secteur agricole ;<br />
- réduire de 20% par rapport à 2005 <strong>et</strong> d’ici 2020 teqCO2 par habitant <strong>et</strong> par an.<br />
50 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Pour tendre vers ces objectifs, il s’agit de s’appuyer autant sur l’ensemble des politiques engagées du Conseil général que<br />
sur les fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET.<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- États généraux de l’agriculture : réduction des consommations énergétiques des exploitations agricoles, soutien aux<br />
pratiques agricoles durables limitant l’utilisation d’intrants, <strong>et</strong>c. ;<br />
- Programme « L’Arbre dans le paysage rural » : plantation de plus de 90 km de haies, afin de limiter les eff<strong>et</strong>s du gel <strong>et</strong><br />
du vent, <strong>et</strong> contribuant aussi à la préservation de la biodiversité ;<br />
- Soutien aux agriculteurs pour souscrire à l’assurance grêle ;<br />
- Soutien aux fil<strong>et</strong>s paragrêle pour les filières arboricoles ;<br />
- Soutien à l’installation d’abris froid <strong>et</strong> de serres chapelles ;<br />
- Schéma des transports <strong>et</strong> de la mobilité : développement d’un réseau de services locaux de transports à la demande<br />
(TAD), développement d’un réseau de lignes régulières départementales (Tidéo) assurant 3 liaisons principales,<br />
instauration d’une tarification unique à 2 € sur l’ensemble du réseau départemental, centrale d’information (téléphone<br />
<strong>et</strong> Intern<strong>et</strong>) perm<strong>et</strong>tant de centraliser l’information sur les transports (horaires, itinéraires, tarifs) <strong>et</strong> faciliter ainsi leurs<br />
usages, <strong>et</strong>c. ;<br />
- Schéma départemental des aménagements cyclables : gestion <strong>et</strong> extension des voies vertes départementales <strong>et</strong> 8<br />
nouveaux itinéraires cyclables, perm<strong>et</strong>tant d’atteindre un total de 316 km de pistes ;<br />
- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) : participation au financement de 17 OPAH en collaboration<br />
avec l’État (Anah) <strong>et</strong> les communes concernées : OPAH-Revitalisation rurale, Pays de Dropt OPAH Energie, OPAH<br />
Energie Val de <strong>Garonne</strong> Gascogne, OPAH-Renouvellement urbain Cœur de ville Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong>, <strong>et</strong>c. ;<br />
- Politique départementale de l’habitat (PDH) : construction de logements sociaux <strong>et</strong> communaux économes sur le plan<br />
énergétique <strong>et</strong> exemplaires dans l’utilisation de matériaux naturels, rénovation thermique du parc privé, <strong>et</strong>c. ;<br />
- Appels à proj<strong>et</strong>s « Rénovez durable ! » <strong>et</strong> « Habitat du futur » : aides à la rénovation performante des logements <strong>et</strong> à la<br />
construction d’habitats exemplaires ;<br />
- Dispositif « éco-prime » : allocation d’une prime de 300 € supplémentaires aux propriétaires occupants modestes <strong>et</strong><br />
très modestes bénéficiaires des aides de l’Anah, pour financer les travaux de rénovation thermique de leurs logements ;<br />
- Création d’un Pôle d’excellence rurale autour du bois énergie ;<br />
- Soutien à l’installation d’entreprises dynamiques dans le domaine des EnR.<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité, de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong><br />
du climat<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation au changement climatique<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11 : Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 51
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
2.4<br />
Quatre fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 :<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 :<br />
Promouvoir la mobilité durable<br />
Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics<br />
<strong>et</strong> les logements<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation<br />
au changement climatique<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11 : Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
52 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
orientation 2<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
8<br />
Promouvoir<br />
la mobilité durable<br />
CONTEXTE<br />
Le secteur des transports représente 31 % des émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre (GES) du territoire en 2005 (étude Citepa),<br />
95 % de ces émissions provenant du trafic routier. En 2008, afin de promouvoir les alternatives à la voiture individuelle, le<br />
Conseil général a mis en place un site de covoiturage, qui a déjà attiré plus de 11 000 visiteurs. Ce site propose environ<br />
350 traj<strong>et</strong>s différents <strong>et</strong> compte 400 covoitureurs réguliers. En 2011, le Schéma départemental des transports <strong>et</strong> de la<br />
mobilité a été adopté. Dans ce cadre, ont notamment été mis en place le réseau de transports en commun avec tarification<br />
unique Tidéo, <strong>et</strong> un régime d’aides pour le développement du transport à la demande. Il existe par ailleurs un proj<strong>et</strong> régional<br />
d’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique engagé en 2011 <strong>et</strong> regroupant 21 autorités organisatrices des transports (AOT) aquitaines.<br />
Ces <strong>action</strong>s peuvent être renforcées, notamment par le développement des transports collectifs, de l’intermodalité <strong>et</strong> de<br />
l’interopérabilité bill<strong>et</strong>ique, mais aussi du covoiturage, des infrastructures à l’usage du vélo, des alternatives numériques<br />
aux déplacements <strong>et</strong> de la sensibilisation.<br />
OBJECTIFS<br />
- Développer <strong>et</strong> faciliter l’utilisation des transports collectifs<br />
- Augmenter le nombre d’usagers du réseau Tidéo<br />
- Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Réduire de 15 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions de GES du secteur des transports<br />
- Créer un pôle multimodal par agglomération du territoire (soit 3 au total)<br />
- + 100 % d’inscriptions sur le site de covoiturage<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Soutenir le développement de transports collectifs : développement <strong>et</strong><br />
amélioration du réseau Tidéo, réflexion sur la réouverture de la ligne ferroviaire<br />
Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong>/Penne d’Agenais, <strong>et</strong>c.<br />
Participer au développement de pôles multimodaux sur le territoire <strong>et</strong> utiliser<br />
la centrale d’information Tidéo pour communiquer sur les possibilités d’intermodalité<br />
Développer l’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique<br />
Favoriser le covoiturage : développement des conventions de partenariat avec<br />
les collectivités <strong>et</strong> entreprises relatives au site Intern<strong>et</strong> de covoiturage, <strong>et</strong>c.<br />
Encourager l’usage du vélo : extension des voies vertes départementales,<br />
soutien au développement de pistes cyclables en milieu urbain, <strong>et</strong>c.<br />
Développer <strong>et</strong> promouvoir les alternatives numériques aux<br />
déplacements sur le territoire (télétravail, visioconférences, <strong>et</strong>c.).<br />
Sensibiliser à la mobilité durable<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
(+ fiche- <strong>action</strong> 14)<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 53
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : favoriser le télétravail pour réduire les déplacements des employés des<br />
collectivités territoriales, redévelopper le réseau ferré, adapter l’offre de transports en milieu rural avec les horaires de<br />
travail.<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Lancer une réflexion sur le soutien du Conseil général à la réouverture de la ligne ferroviaire<br />
Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong> – Penne d’Agenais<br />
- Valider la charte de l’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique élaborée par la Région <strong>et</strong> élaborer les<br />
documents techniques incluant les <strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
- Identifier <strong>et</strong> contacter les structures susceptibles de conventionner concernant le site Intern<strong>et</strong><br />
de covoiturage<br />
- Etendre les voies vertes sur le territoire<br />
- Lancer une réflexion sur la création d’un régime d’aides spécifique aux collectivités pour<br />
l’aménagement de pistes cyclables en milieu urbain, notamment pour l’accessibilité cyclable<br />
aux collèges<br />
- Étudier les alternatives numériques aux déplacements <strong>et</strong> déterminer les équipements adaptés<br />
- Sensibiliser à la mobilité durable <strong>et</strong> communiquer sur les dispositifs existants (régimes d’aides<br />
transports à la demande (TAD), covoiturage, transports en commun, nav<strong>et</strong>tes, <strong>et</strong>c.), notamment<br />
via la centrale d’information, <strong>et</strong>c.<br />
- Évaluer le fonctionnement <strong>et</strong> les impacts du réseau Tidéo <strong>et</strong> l’améliorer en conséquence<br />
- Le cas échéant, soutenir le proj<strong>et</strong> de réouverture de la ligne ferroviaire<br />
- Participer à la création <strong>et</strong> au financement du 1 er pôle multimodal du territoire<br />
- Poursuivre l’élaboration des documents techniques incluant les <strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre sur<br />
l’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique<br />
- Etendre les voies vertes sur le territoire<br />
- Le cas échéant, créer le régime d’aides spécifique aux pistes cyclables en milieu urbain<br />
- Le cas échéant, s’équiper en matériel de visioconférence <strong>et</strong> sensibiliser les services à l’utiliser<br />
au lieu de se déplacer aux réunions extérieures<br />
- Sensibiliser les services <strong>et</strong> les partenaires extérieurs à l’utilisation de la visioconférence<br />
- Poursuivre les <strong>action</strong>s sur le développement de pôles multimodaux sur le territoire<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre la charte <strong>et</strong> les <strong>action</strong>s sur l’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s engagées, communiquer sur leurs impacts <strong>et</strong> les actualiser le cas échéant<br />
pour atteindre les objectifs fixés<br />
- Sensibiliser les services <strong>et</strong> les partenaires extérieurs à l’utilisation de la visioconférence<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge de l’aménagement du<br />
territoire, des infrastructures <strong>et</strong> des transports<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Services<br />
SSI : Chef du service<br />
DITL : Chef du pôle transports<br />
Dircom : Directeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Transversalité<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
AOT, Au fil des<br />
Séounes, ASF,<br />
entreprises,<br />
collectivités <strong>et</strong> EPCI,<br />
associations, services<br />
de l’État<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
AOT, Europe, ASF,<br />
entreprises, services<br />
de l’État<br />
Coût CG estimé<br />
1,3 à 1,9 M€<br />
annuels<br />
Ligne ferroviaire<br />
Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong><br />
/ Penne d’Agenais :<br />
à déterminer<br />
1,7 ETP annuels<br />
54 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de km de lignes de transports en commun <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’utilisateurs de transports en commun <strong>et</strong> de voies vertes <strong>et</strong> pistes cyclables, <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de km de voies ferrées <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de km de voies vertes <strong>et</strong> de pistes cyclables en milieu urbain, <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de pôles multimodaux mis en service <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s mises en œuvre sur l’interopérabilité bill<strong>et</strong>tique <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’inscrits sur les différents sites de covoiturage <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre de convention concernant le site Intern<strong>et</strong> de covoiturage <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’entreprises <strong>et</strong> de collectivités ayant recours au télétravail <strong>et</strong> à la visioconférence, <strong>et</strong> son évolution<br />
- Emissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre liées au secteur des transports <strong>et</strong> son évolution<br />
- Qualité de l’air <strong>et</strong> son évolution<br />
- Prévalence des maladies respiratoires <strong>et</strong> son évolution<br />
- Niveaux de bruit <strong>et</strong> son évolution<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 55
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
9<br />
Prendre en compte<br />
l’environnement <strong>et</strong> l’énergie<br />
dans les bâtiments publics<br />
<strong>et</strong> les logements<br />
CONTEXTE<br />
Le secteur du bâtiment résidentiel/tertiaire représente le 3 e poste d’émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre (GES) du <strong>Lot</strong><strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
(21 % du total des émissions en 2005). Ses émissions ont augmenté de 10 % entre 1990 <strong>et</strong> 2005. Il y a<br />
urgence à agir, d’autant plus que la loi Grenelle 2 <strong>et</strong> la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT2012) imposent des<br />
contraintes strictes en matière de performance énergétique sur les bâtiments résidentiels <strong>et</strong> tertiaires.<br />
Dans ce contexte, le Conseil général a lancé en 2009 deux programmes d’aide à la rénovation (« Rénovez durable ! ») <strong>et</strong> à<br />
la construction (« Habitat du futur ») de logements performants énergétiquement <strong>et</strong> durables. Le Département participe<br />
également au financement d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) <strong>et</strong> au programme d’intérêt<br />
général (Pig) sur la précarité énergétique, en collaboration avec l’État (Anah). De nouveaux dispositifs ont aussi vu le jour<br />
en 2011 : une éco-prime aux travaux de rénovation thermique pour les propriétaires occupants modestes <strong>et</strong> une Politique<br />
départementale de l’habitat (PDH).<br />
Le parc étant ancien <strong>et</strong> peu diagnostiqué, les opportunités de rénovation <strong>et</strong> d’amélioration de la performance énergétique<br />
des bâtiments, logements <strong>et</strong> du patrimoine communaux sont encore fortes, <strong>et</strong> un accompagnement en ce sens paraît<br />
nécessaire pour une meilleure prise en compte de l’énergie <strong>et</strong> de l’environnement par les collectivités.<br />
OBJECTIFS<br />
- Améliorer la performance énergétique <strong>et</strong> environnementale des bâtiments <strong>et</strong> logements résidentiels <strong>et</strong> communaux<br />
- Réduire la consommation énergétique <strong>et</strong> les émissions de GES sur le territoire<br />
- Encourager la complémentarité des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> la mise en réseau des acteurs énergétiques du territoire<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Réduire de 30 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre du secteur résidentiel/tertiaire<br />
- Réduire de 38 % les consommations énergétiques du parc résidentiel ancien d’ici 2020<br />
- Traiter de l’ordre de 10 % du parc de logements communaux en 5 ans<br />
Cabin<strong>et</strong> Architrave (47) - crédit photo : CAUE47<br />
56 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Initier un appel à proj<strong>et</strong>s bâtiments communaux concernant la rénovation<br />
exemplaire (énergie <strong>et</strong> environnement)<br />
Prendre en compte dans les aides aux communes les audits énergétiques<br />
réalisés sur les bâtiments communaux par des experts compétents<br />
Élaborer un appel à proj<strong>et</strong>s à destination des logements communaux (isolation,<br />
chauffage, ventilation…)<br />
Entamer une réflexion sur de nouveaux dispositifs d’aides pour mieux repérer<br />
<strong>et</strong> accompagner les publics en précarité énergétique (constitution d’une équipe<br />
d’aide directe, concours « familles à énergie positive », <strong>et</strong>c.)<br />
Pérenniser <strong>et</strong> adapter les dispositifs « Rénovez durable ! » <strong>et</strong> « Habitat du futur »<br />
pour les logements des propriétaires habitants<br />
Développer l’information, la sensibilisation, le conseil en matière d’économies<br />
d’énergie, maîtrise énergétique <strong>et</strong> énergies renouvelables en direction de tous les publics :<br />
- Organiser des sessions <strong>et</strong> soutenir des dispositifs de sensibilisation (journées, rencontres<br />
techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus…) en direction de tous les publics : matériaux <strong>et</strong><br />
techniques écologiques, économies d’énergie <strong>et</strong> énergies renouvelables, <strong>et</strong>c. ;<br />
- Renforcer les partenariats avec les Espaces info énergie (EIE) ;<br />
- Soutenir les <strong>action</strong>s de formation <strong>et</strong> de sensibilisation (environnement/énergie)<br />
des professionnels <strong>et</strong> maîtres d’œuvre (notamment en développant les visites sur<br />
le terrain) ;<br />
- Valoriser pour mieux les utiliser les dispositifs existants (conseils, formations,<br />
aides…), notamment en s’appuyant sur des relais (professionnels du bâtiment, mairies,<br />
notaires, agences immobilières, architectes…).<br />
Développer les partenariats avec les acteurs de l’énergie (conventions, <strong>et</strong>c.) pour rendre<br />
complémentaires <strong>et</strong> plus harmonieuses les <strong>action</strong>s de terrain<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
(+ fiches-<strong>action</strong>s 13 <strong>et</strong><br />
14)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action proposée par les citoyens : promouvoir les initiatives <strong>et</strong> proj<strong>et</strong>s citoyens en matière d’énergies renouvelables.<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Diffuser les appels à proj<strong>et</strong>s bâtiments communaux <strong>et</strong> logements communaux, « Rénovez<br />
durable ! » <strong>et</strong> « Habitat du futur » <strong>et</strong> sélection des proj<strong>et</strong>s<br />
- Communiquer<br />
- Évaluer <strong>et</strong> ajuster les <strong>action</strong>s<br />
- Rédiger <strong>et</strong> lancer les appels à proj<strong>et</strong>s bâtiments communaux <strong>et</strong> logements communaux<br />
- Préparer l’intégration des diagnostics énergétiques <strong>et</strong> travaux correspondants des bâtiments<br />
communaux dans les écocritères d’aides aux communes<br />
- Lancer la réflexion sur de nouvelles <strong>action</strong>s de lutte contre la précarité énergétique<br />
- Recenser <strong>et</strong> rencontrer les acteurs de la sensibilisation/formation/conseil en énergie afin<br />
d’établir les partenariats en direction de tous les publics<br />
- Lister les relais possibles des dispositifs existants <strong>et</strong> fixer les partenariats nécessaires<br />
- Soutenir les diagnostics énergétiques via des experts compétents <strong>et</strong> travaux correspondants<br />
des bâtiments communaux à travers les écocritères dans les aides aux communes<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les <strong>action</strong>s spécifiques de lutte contre la précarité énergétique<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les partenariats en matière de sensibilisation/formation/conseil en énergie<br />
en direction de tous les publics<br />
- S’appuyer sur les relais pour diffuser les dispositifs existants en matière d’énergie<br />
à toutes les<br />
étapes<br />
2012<br />
2013-2016<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 57
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Vice-Président en charge de l’aménagement du<br />
territoire, des infrastructures <strong>et</strong> des transports,<br />
Vice-Président en charge de l’<strong>action</strong> sociale, de<br />
l’insertion <strong>et</strong> de l’habitat<br />
Services<br />
SDD : Chef du service<br />
Desid : Directrice<br />
SACCT : Chef du service<br />
DITL : Chef du service Habitat<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Capeb, FFB, SDEE,<br />
CAUE, EDF/GDF,<br />
ERDF/GRDF,<br />
EIE, collectivités<br />
locales, organismes<br />
de formation,<br />
associations d’EEDD,<br />
services de l’état,<br />
Préfecture, DDT,<br />
Architecte des<br />
Bâtiments de France,<br />
Adil 47<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Ademe Aquitaine,<br />
2 EIE, Région<br />
Aquitaine, Europe,<br />
collectivités locales,<br />
État, Fonds commun<br />
de placement dans<br />
l’innovation (FCPI)<br />
Coût CG estimé<br />
250 000 €<br />
annuels<br />
0,85 ETP annuels<br />
+ fiche-<strong>action</strong> 16<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de proj<strong>et</strong>s aidés pour chaque appel à proj<strong>et</strong> <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de diagnostics énergétiques soutenus sur les bâtiments communaux <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’opérations de travaux soutenus sur les bâtiments communaux via les aides aux communes, <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s de lutte contre la précarité énergétique mises en place <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de précaires énergétiques aidés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de formations mises en place pour les artisans <strong>et</strong> les collectivités <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’artisans <strong>et</strong> d’entreprises sensibilisés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de conventions signées entre le Conseil général <strong>et</strong> les acteurs de l’énergie sur le territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de publics touchés par les EIE <strong>et</strong> évolution<br />
- Volume global des travaux engendrés par les différents appels à proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> évolution<br />
- Emissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre liées au secteur résidentiel/tertiaire <strong>et</strong> évolution<br />
- Consommations d’énergie du secteur résidentiel/tertiaire <strong>et</strong> évolution<br />
- Emissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre évitées <strong>et</strong> économies d’énergie générées dans le cadre des appels à proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong><br />
évolution<br />
- Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie finale totale des bâtiments/logements communaux <strong>et</strong><br />
des bâtiments résidentiels, <strong>et</strong> évolution<br />
58 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 59
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
10<br />
Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong><br />
pilote départemental sur l’eau<br />
<strong>et</strong> l’adaptation au changement climatique<br />
CONTEXTE<br />
De nombreux outils de gestion de l’eau sont déjà présents sur le territoire : contrats de rivières, schémas d’aménagement<br />
<strong>et</strong> de gestion des eaux, <strong>et</strong>c. La qualité des cours d’eau <strong>et</strong> nappes se détériore, <strong>et</strong> les périodes de sécheresse <strong>et</strong> d’étiage<br />
s’amplifient. Le département devrait connaître une augmentation moyenne de la température de +0,6 à +1,8°C en 2050<br />
<strong>et</strong> +1,8 à 3,8°C en 2100 (Rapport Jouzel), qui s’accompagnera de canicules <strong>et</strong> d’évènements climatiques extrêmes plus<br />
fréquents. Un plan d’<strong>action</strong>s d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau est donc nécessaire afin de<br />
perm<strong>et</strong>tre à nos partenaires <strong>et</strong> concitoyens de réduire la vulnérabilité du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> aux variations climatiques, en<br />
anticipant leurs impacts environnementaux, économiques <strong>et</strong> sociaux.<br />
OBJECTIFS<br />
- Garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des usages de l’eau, tant au niveau de la gestion qualitative que<br />
quantitative de la ressource<br />
- Réduire la vulnérabilité climatique du territoire<br />
- Répondre aux besoins futurs en eau des habitants <strong>et</strong> des acteurs économiques dans un contexte de changement<br />
climatique<br />
- Assurer le maintien du confort climatique dans les villes<br />
- Rationaliser la quantité d’eau utilisée pour chaque usage de l’eau sur le territoire<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Réunir le comité de suivi du proj<strong>et</strong> pour élaborer un plan d’<strong>action</strong>s d’adaptation<br />
M<strong>et</strong>tre en œuvre, suivre <strong>et</strong> évaluer le plan d’<strong>action</strong>s<br />
Soutenir des <strong>action</strong>s de recherche sur les impacts du changement climatique pour<br />
compléter les connaissances dans ce domaine <strong>et</strong> adapter en conséquence les <strong>action</strong>s<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action(s) proposée(s) par les citoyens<br />
60 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Mobiliser les partenaires techniques, scientifiques <strong>et</strong> socio-économiques membres du comité<br />
de suivi <strong>et</strong> organiser les réunions de travail du comité<br />
- Réaliser le dossier technique <strong>et</strong> le plan d’<strong>action</strong>s d’adaptation (exemples d’<strong>action</strong>s possibles :<br />
économies d’eau, valorisation des ressources existantes, création de nouvelles ressources,<br />
soutien du développement de technologies économes en eau, accompagnement dans la<br />
récupération des eaux pluviales, développement d’<strong>action</strong>s en faveur de la réutilisation des<br />
eaux usées traitées, incitation à l’amélioration de la gestion de l’eau <strong>et</strong> à la réhabilitation des<br />
réseaux AEP, prévention des risques d’inondations <strong>et</strong> d’incendies, information sur la gestion<br />
des épisodes caniculaires en ville, <strong>et</strong>c.)<br />
- Communiquer le dossier technique auprès des ministères concernés<br />
- Identifier les acteurs, les partenaires, les valeurs <strong>et</strong> références communes, le budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> les<br />
outils de suivi <strong>et</strong> d’évaluation des <strong>action</strong>s<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les <strong>action</strong>s préconisées par le comité de suivi<br />
- Identifier les besoins de recherche <strong>et</strong> lancer les études correspondantes<br />
-Évaluer les <strong>action</strong>s mises en œuvre<br />
- Au regard des résultats de l’évaluation <strong>et</strong> des études, pérenniser ou faire évoluer les <strong>action</strong>s<br />
d’adaptation au changement climatique<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Services de l’État,<br />
ONEMA, Agence de<br />
l’eau Adour-<strong>Garonne</strong>,<br />
ACMG, Météo France,<br />
Chambre d’agriculture,<br />
syndicats de<br />
rivières, agriculteurs,<br />
FDPPMA 47, FDC<br />
47, industriels,<br />
EPTB, associations<br />
agréées au titre<br />
de la protection de<br />
l’environnement, EPCI,<br />
CAUE<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Coût CG estimé<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge de l’agriculture, de la<br />
forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Service instructeur<br />
Dafe : Directrice<br />
Europe, État, Région,<br />
Agence de l’eau<br />
Adour-<strong>Garonne</strong><br />
à déterminer<br />
0,5 à 1 ETP annuel<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 61
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Volume d’eau prélevé pour chaque usage <strong>et</strong> évolution<br />
- Volume d’eau économisé pour chaque usage<br />
- Volume d’eau stockée dans les r<strong>et</strong>enues <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de r<strong>et</strong>enues cofinancées par le CG <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’outils de gestion de l’eau sur le territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Coût de l’eau potable <strong>et</strong> évolution<br />
- Durée annuelle cumulée de périodes d’étiage <strong>et</strong> de sécheresse <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de partenaires associés au proj<strong>et</strong><br />
- Nombre d’entr<strong>et</strong>iens réalisés pour constituer le dossier technique<br />
- Nombre de réunions du comité de suivi<br />
- Nombre d’études de recherche réalisées<br />
- Nombre <strong>et</strong> pourcentage d’<strong>action</strong>s du plan mises en œuvre<br />
- Evolution du nombre d’irrigants équipés en matériel d’irrigation économe en eau <strong>et</strong>/ou d’un système de pilotage de<br />
l’irrigation<br />
- Nombre de formations organisées dans le département par les acteurs du territoire (partenaires, administrations,<br />
<strong>et</strong>c.) sur la gestion économe de l’eau <strong>et</strong> l’adaptation au changement climatique<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Amélioration continue<br />
Évaluation partagée<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
62 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
11<br />
Établir un plan stratégique<br />
pour le développement des<br />
énergies renouvelables<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11<br />
CONTEXTE<br />
Tous les acteurs du département (collectivités, particuliers, entreprises, <strong>et</strong>c.) sont confrontés aux crises énergétique <strong>et</strong><br />
climatique (raréf<strong>action</strong> des ressources, hausse des tarifs, dépendance énergétique, réchauffement <strong>et</strong> dérèglement du<br />
climat, <strong>et</strong>c.).<br />
Le développement des énergies renouvelables (EnR) apparaît comme une des réponses adaptées à c<strong>et</strong>te double crise. En<br />
Aquitaine, seulement 10 % de la production énergétique provient de sources renouvelables.<br />
Le département a déjà participé à des <strong>action</strong>s dans le domaine des EnR : installation de l’entreprise Fonroche, montage de<br />
la plate-forme bois du Fumélois, <strong>et</strong>c. Ces <strong>action</strong>s méritent d’être renforcées, d’autant plus que le territoire présente a priori<br />
un potentiel important de développement des EnR (solaire, éolien, géothermie, biomasse, <strong>et</strong>c.), qui pourrait contribuer à<br />
son développement économique.<br />
Un diagnostic est nécessaire afin de bâtir une véritable politique énergétique globale <strong>et</strong> de développer des filières <strong>et</strong><br />
industries de production d’EnR adéquates.<br />
OBJECTIFS<br />
- Développer le recours aux énergies renouvelables<br />
- Concourir à la diversification des ressources énergétiques<br />
- Participer à l’effort global de réduction des émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre<br />
- Contribuer à la structuration <strong>et</strong> au développement de filières industrielles <strong>et</strong> locales de production d’EnR sur le<br />
territoire<br />
- Tourner davantage la croissance économique vers les « métiers verts »<br />
- Encourager la relocalisation de la production <strong>et</strong> de la consommation de l’énergie<br />
- Améliorer la gestion des réseaux existants de transport <strong>et</strong> distribution d’énergie, notamment en limitant les<br />
extensions<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Porter à 23 % d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale du département<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Réaliser une étude de potentiel : état des lieux (dont cartographies), besoins <strong>et</strong> objectifs,<br />
préconisations en matière de :<br />
- ressources : p<strong>et</strong>ite <strong>et</strong> micro hydraulique, solaire, géothermie <strong>et</strong> biomasse (chauffage bois,<br />
méthanisation), éolien (résultats de l’étude régionale réalisée dans le cadre du Schéma Régional<br />
Eolien),<br />
- développement économique : compétences, emplois locaux, implantation d’industries <strong>et</strong><br />
filières à développer sur le territoire,<br />
- identification des porteurs de proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> partenaires (collectivités, entreprises,<br />
agriculteurs, <strong>et</strong>c.).<br />
Les préconisations intègreront les enjeux liés à la réglementation, la sécurité de<br />
l’approvisionnement, <strong>et</strong> à la gestion raisonnée <strong>et</strong> optimisée des réseaux de transport <strong>et</strong> de<br />
distribution de l’énergie.<br />
M<strong>et</strong>tre en œuvre les <strong>action</strong>s préconisées (si pertinent : lancer un proj<strong>et</strong> test)<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 63
2/<br />
Climat, air, énergie.<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action proposée par les citoyens : développer les sources d’énergies alternatives pour les équipements publics.<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Rédiger le cahier des charges de l’étude<br />
- Lancer l’étude<br />
- Étude<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations adaptées (si pertinent : lancer un proj<strong>et</strong> test)<br />
- Lancer le plan mark<strong>et</strong>ing suite aux préconisations de l’étude<br />
- Poursuivre la mise en œuvre des préconisations adaptées<br />
- Évaluer<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage<br />
Partenaires<br />
techniques<br />
Partenaires<br />
financiers<br />
Coût CG estimé<br />
Élus référents<br />
Vice-Président en charge du développement<br />
économique, du tourisme <strong>et</strong> des politiques<br />
contractuelles<br />
Service<br />
DET : Directeur<br />
ERDF/GRDF, EDF/<br />
GDF, SDEE, Chambres<br />
consulaires, Ademe<br />
Aquitaine, Espaces<br />
Info Energie,<br />
Région Aquitaine,<br />
Collectif alternatives<br />
énergétiques<br />
47, Fédération<br />
départementales des<br />
Cuma, entreprises<br />
Ademe, Europe,<br />
Région Aquitaine<br />
Plan stratégique :<br />
90 000 €<br />
0,4 ETP annuel<br />
Mise en œuvre des<br />
<strong>action</strong>s adaptées :<br />
à déterminer<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
64 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Part des EnR dans la consommation d’énergie finale du territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’unités de production d’EnR sur le territoire par type d’EnR <strong>et</strong> évolution<br />
- Linéaires de réseaux par type <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre <strong>et</strong> pourcentage d’<strong>action</strong>s préconisées par l’étude mis en œuvre <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’équipements EnR <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de porteurs de proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> partenaires effectifs <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’acteurs économiques du secteur énergétique sur le territoire <strong>et</strong> évolution<br />
- Evolution des émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre (bilans territoriaux)<br />
- Nombre d’emplois créés sur le territoire dans le secteur énergétique <strong>et</strong> évolution<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 65
66 |<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial<br />
3<br />
Éducation<br />
/<br />
à l’environnement pour<br />
un développement durable (EEDD)
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
3.1<br />
Synthèse du diagnostic<br />
Atouts <strong>et</strong> opportunités<br />
- grande diversité d’acteurs (champs <strong>et</strong> secteurs d’activité)<br />
- soutien du département au secteur associatif<br />
- sensibilisation des entreprises pour entrer dans des démarches DD (écobonus)<br />
- <strong>action</strong>s spécifiques à destination des scolaires<br />
- convention éducative facilitant l’accès aux structures <strong>et</strong> aux activités de terrain<br />
- des lieux <strong>et</strong> des structures dédiés à la sensibilisation <strong>et</strong> l’éducation (biodiversité, énergie, ...)<br />
- existence d’une dynamique départementale d’EEDD pilotée par le Conseil général (plus de 100 participants)<br />
- volonté associative de mutualiser des ressources au service des acteurs <strong>et</strong> des publics<br />
- dynamique d’entreprises attentives aux performances énergétiques <strong>et</strong> environnementales<br />
- impacts à moyen <strong>et</strong> long terme des <strong>action</strong>s sur les nouvelles générations (évolution des comportements)<br />
Faiblesses <strong>et</strong> menaces<br />
- peu d’associations professionnalisées (840 bénévoles impliqués, 44 salariés soit 24,5 ETP)<br />
- public peu réceptif, donc moins réactif aux enjeux du DD <strong>et</strong> moins captif.<br />
- proportion du public scolaire « touché » par la Convention éducative assez faible (
3.2<br />
Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire<br />
L’analyse du diagnostic perm<strong>et</strong> de m<strong>et</strong>tre en évidence un besoin de formation au DD sur le territoire, un besoin de<br />
structuration des <strong>action</strong>s, outils <strong>et</strong> acteurs de l’EEDD, notamment en rendant l’offre existante, riche <strong>et</strong> diversifiée, plus lisible<br />
pour les acteurs comme pour le public de l’EEDD. Le diagnostic montre également que les <strong>action</strong>s d’EEDD ne correspondent<br />
pas forcément aux enjeux majeurs de DD du département.<br />
A partir de ces éléments d’analyse, les priorités stratégiques thématiques suivantes ont été identifiées : Valorisation des<br />
<strong>action</strong>s, des ressources <strong>et</strong> des acteurs / Augmentation <strong>et</strong> diversification des publics / Adaptation des<br />
<strong>action</strong>s aux enjeux / Communication.<br />
Les objectifs sont de :<br />
- Développer une offre EEDD cohérente au regard de tous les enjeux locaux de développement durable du territoire,<br />
- Rendre l’offre en EEDD visible <strong>et</strong> lisible pour 100 % des <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-garonnais,<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne 100 % des pôles ressources en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> sur le site Intern<strong>et</strong> d’ici à 2015.<br />
Pour tendre vers ces objectifs, il s’agit autant de s’appuyer sur l’ensemble des politiques en cours du Conseil général que sur<br />
les fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET.<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- Élaboration de pages EEDD dans la Convention éducative facilitant l’accès aux structures <strong>et</strong> aux activités de terrain<br />
pour le public scolaire,<br />
- Dynamique départementale de construction <strong>et</strong> structuration de l’EEDD en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> depuis 2009, impliquant tous<br />
les acteurs volontaires sur l’ensemble du territoire départemental (plus de 100 participants : associations, collectivités,<br />
services de l’État, entreprises, <strong>et</strong>c.) :<br />
• Constitution d’un comité de suivi <strong>et</strong> de pilotage (14 partenaires <strong>et</strong> 6 services/directions concernés du Conseil général),<br />
ayant pour rôles la consultation, la veille, la proposition <strong>et</strong> le relais de l’information, <strong>et</strong> garant du d’un système de<br />
labellisation EEDD (19 <strong>action</strong>s labellisées à ce jour),<br />
• Réalisation d’un état des lieux/diagnostic de l’EEDD,<br />
• 7 groupes de travail sur 2009/2010 ont permis la définition de grandes orientations pour l’EEDD en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>,<br />
la définition d’une méthodologie commune de proj<strong>et</strong> EEDD, l’élaboration d’une Charte de l’EEDD (signée en juin 2011),<br />
définissant ce qui rassemble <strong>et</strong> les « fondamentaux »,<br />
• 1 res Assises départementales de l’EEDD en juin 2009,<br />
- Master de formateur en DD en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> (IUFM d’Agen).<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité, de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong><br />
du climat<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 69
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
3.3<br />
Quatre fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
70 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
orientation 3<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
12<br />
Créer un réseau de pôles<br />
ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
CONTEXTE<br />
Depuis 2009, le Conseil général travaille aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-<strong>et</strong>-garonnais (associations, collectivités,<br />
entreprises..) à co-construire <strong>et</strong> structurer l’EEDD en 47. Le diagnostic établi suite à des enquêtes, interviews <strong>et</strong> groupes<br />
de travail révèle une richesse <strong>et</strong> une qualité des acteurs, des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> des ressources pédagogiques. Mais ils restent à<br />
ce jour épars sur le territoire, méconnus <strong>et</strong> par conséquent, trop peu utilisés. La mise en lumière <strong>et</strong> en lien des ressources<br />
<strong>et</strong> des acteurs apparaît nécessaire.<br />
OBJECTIFS<br />
- Donner de la visibilité <strong>et</strong> de la lisibilité aux acteurs, outils <strong>et</strong> <strong>action</strong>s existants en matière de DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- Améliorer le repérage <strong>et</strong> la diffusion des ressources pour les rendre accessibles<br />
- Favoriser la formation en perm<strong>et</strong>tant de structurer l’offre, de clarifier la demande<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 100 % des pôles ressources en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> sur le site Intern<strong>et</strong> d’ici à 2015<br />
- 50 % des pôles ressources participant au lieu unique d’ici à 2015<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Créer un espace Intern<strong>et</strong> des ressources DD <strong>et</strong> EEDD contenant :<br />
- la liste des lieux ressources en 47,<br />
- les outils <strong>et</strong> ressources pédagogiques disponible par type de public,<br />
- un répertoire des acteurs <strong>et</strong> <strong>action</strong>s,<br />
- les évènements <strong>et</strong> visites labellisés « EEDD »,<br />
- les offres de formations,<br />
- une boîte à outils EEDD,<br />
- <strong>et</strong>c.<br />
Étudier l’opportunité <strong>et</strong> la faisabilité de m<strong>et</strong>tre en place un lieu physique commun pour<br />
accueillir des expositions, des permanences associatives, des formations, des groupes de<br />
travail, <strong>et</strong>c.<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action(s) proposée(s) par les citoyens<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 71
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Identifier <strong>et</strong> rencontrer les acteurs DD <strong>et</strong> EEDD existants<br />
- Collecter auprès d’eux les outils <strong>et</strong> ressources existants<br />
- Rencontrer les professionnels pour lister les formations DD/EEDD<br />
- Élaborer le répertoire des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s en partenariat avec une association d’EEDD<br />
- Créer l’espace Intern<strong>et</strong> des ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne le répertoire des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s<br />
- Développer les partenariats avec les acteurs ressources de DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- Consolider <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en ligne les outils <strong>et</strong> ressources pédagogiques du 47<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne les évènements <strong>et</strong> <strong>action</strong>s labellisées « EEDD »<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne les offres de formations<br />
- Définir les rôles <strong>et</strong> fonctions du lieu physique commun, ses complémentarités avec l’espace<br />
Intern<strong>et</strong> commun, les événements, expositions, formations, groupes de travail <strong>et</strong> permanences<br />
qu’il pourrait recevoir<br />
- Communiquer<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- Développer les partenariats avec les acteurs ressources de DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- Alimenter <strong>et</strong> actualiser l’espace Intern<strong>et</strong><br />
- Le cas échéant, inaugurer le lieu physique commun pour accueillir expositions, permanences<br />
associatives, formations, groupes de travail, <strong>et</strong>c.<br />
- Communiquer<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du Service<br />
Transversalité<br />
Graine Aquitaine, IUFM d’Agen,<br />
CDDP 47 <strong>et</strong> toute structure<br />
impliquée dans le DD <strong>et</strong> l’EEDD :<br />
services de l’état, syndicats <strong>et</strong><br />
organismes publics, entreprises,<br />
collectivités <strong>et</strong> EPCI, associations<br />
Dreal Aquitaine,<br />
Région Aquitaine<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
Coût CG estimé<br />
- Espace Intern<strong>et</strong> :<br />
10 000 € sur 5<br />
ans<br />
0,4 ETP annuel<br />
- Lieu physique<br />
commun :<br />
à déterminer<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement<br />
économique <strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
72 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre d’outils <strong>et</strong> ressources pédagogiques en ligne <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’acteurs <strong>et</strong> d’<strong>action</strong>s répertoriés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD présents sur l’espace Intern<strong>et</strong> <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de partenariats en matière de formations en DD <strong>et</strong> évolution<br />
Le cas échéant :<br />
- Nombre d’expositions, de permanences associatives, de formations, de conférences, <strong>et</strong>c. proposés aux publics dans<br />
le lieu physique commun<br />
- Nombre d’acteurs fréquentant le lieu physique commun<br />
- Nombre de visiteurs du lieu physique commun<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation partagée<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 73
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
13<br />
Diversifier <strong>et</strong> élargir<br />
les publics de l’EEDD<br />
CONTEXTE<br />
Depuis 2009, le Conseil général travaille autour d’un comité de suivi <strong>et</strong> de pilotage (Copil EEDD) à co-construire <strong>et</strong><br />
structurer l’EEDD en 47, aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-<strong>et</strong>-garonnais (associations, collectivités, entreprises,<br />
<strong>et</strong>c.). La Charte départementale de l’EEDD encourage ses signataires à s’adresser au public le plus large <strong>et</strong> diversifié<br />
possible. Le diagnostic montre toutefois que :<br />
- Si 60 % du public de l’EEDD est du jeune public, principalement scolaire, cela ne représente que 2 % du public<br />
scolaire lot-<strong>et</strong>-garonnais, dont peu de collèges. La diffusion <strong>et</strong> l’adaptation des pages EEDD de la Convention<br />
éducative doivent être renforcées.<br />
- Le public professionnel représente 12 % du public de l’EEDD. Les groupes de travail ont exprimé la nécessité de<br />
former <strong>et</strong> sensibiliser au DD les publics professionnels (élus <strong>et</strong> agents des collectivités, entreprises, professionnels<br />
du bâtiment, agriculteurs, travailleurs sociaux, professionnels de l’EEDD, <strong>et</strong>c). Le master de formateur en DD de<br />
l’IUFM d’Agen pourrait servir de levier.<br />
- Concernant le grand public (20 %), c’est à la fois sur l’augmentation de son nombre <strong>et</strong> sur la nature de l’offre,<br />
essentiellement informative, <strong>et</strong> pas assez incitative au « passage à l’acte », que les efforts doivent se concentrer.<br />
- La dynamique départementale entre acteurs de l’EEDD doit perdurer afin de contribuer à la complémentarité <strong>et</strong> à la<br />
diversification des publics touchés.<br />
OBJECTIFS<br />
- Augmenter l’utilisation des pages EEDD de la Convention éducative notamment par les collèges <strong>et</strong> favoriser son<br />
adaptation aux collégiens<br />
- Encourager les <strong>action</strong>s d’EEDD en direction des publics professionnels <strong>et</strong> du grand public<br />
- Favoriser dans l’offre en EEDD le soutien aux proj<strong>et</strong>s d’EEDD incitant fortement au « passage à l’acte »<br />
- Garantir la complémentarité des publics ciblés dans l’offre en EEDD en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Objectifs quantitatifs :<br />
-10 % du public scolaire utilisant les pages EEDD de la Convention éducative d’ici à 2017 dont 50 % des collèges par<br />
année scolaire<br />
- 50 % des proj<strong>et</strong>s annuels d’EEDD soutenus s’adressant aux publics spécialisés d’ici à 2017<br />
- 10 % des acteurs professionnels de l’EEDD en 47 ayant suivi au moins un module du master de formateur en DD<br />
d’ici à 2017<br />
74 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Diffuser plus largement les pages EEDD de la Convention éducative au public<br />
scolaire, notamment aux collèges, en s’appuyant notamment sur la Convention éducative<br />
expérimentale<br />
Soutenir, promouvoir <strong>et</strong> participer au master de formateur en DD <strong>et</strong> encourager son<br />
adaptation aux publics professionnels, notamment les acteurs lot-<strong>et</strong>-garonnais de l’EEDD<br />
Renforcer les <strong>action</strong>s de sensibilisation/initiation au DD des publics spécialisés<br />
(rencontres techniques, séminaires d’élus, fiches d’échanges d’expérience en ligne, <strong>et</strong>c.)<br />
S’appuyer sur le guide/programme des initiatives durables, pour encourager le public<br />
(grand public essentiellement) à découvrir les <strong>action</strong>s de DD exemplaires en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> <strong>et</strong><br />
à avoir recours à l’EEDD (sur le modèle de la Convention éducative)<br />
Développer les partenariats <strong>et</strong> les conventions pluriannuelles concernant les<br />
proj<strong>et</strong>s d’EEDD <strong>et</strong> la formation au DD, avec une priorité à ceux touchant les publics<br />
professionnels <strong>et</strong> les acteurs de l’EEDD, <strong>et</strong> ceux étant fortement incitatifs au<br />
« passage à l’acte »<br />
Favoriser l’inscription d’<strong>action</strong>s s’adressant aux publics professionnels dans le cadre de la<br />
Semaine du développement durable<br />
Organiser un groupe de travail EEDD sur le thème des publics de l’EEDD, dans le<br />
cadre de la dynamique départementale<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : débats/rencontres/échanges citoyens sur les alternatives au mode<br />
développement actuel de la société ou autour de sites ou problématiques spécifiques (déch<strong>et</strong>s, énergie, changement<br />
climatique, <strong>et</strong>c.), afin de provoquer une évolution des comportements.<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
-Temps de présentation des pages EEDD de la Convention éducative en direction des<br />
enseignants <strong>et</strong> responsables d’établissements scolaires, notamment de tous les collèges<br />
- Rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus sur le thème du DD dans le cadre du R4D (Réseau<br />
départemental de démarches de DD)<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne des fiches méthodologiques <strong>et</strong> des recueils d’expériences en DD en direction<br />
des publics professionnels<br />
- Sensibiliser les professionnels pour s’inscrire à la Semaine du DD, <strong>et</strong> les porteurs de proj<strong>et</strong>s<br />
actuels pour s’adresser aux publics professionnels<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- Définir les modalités du partenariat avec l’IUFM concernant le master de formateur en DD,<br />
signer la convention <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en œuvre le partenariat<br />
- Rencontres avec les professionnels de la formation par secteur (agriculture, aménagement,<br />
bâtiment, social, collectivités…) pour établir des partenariats relatifs à la formation en DD<br />
- Rencontres avec les porteurs de proj<strong>et</strong>s EEDD pour favoriser la priorité aux publics<br />
professionnels, à l’incitation au « passage à l’acte »<br />
- Groupe de travail sur les publics de l’EEDD<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre le partenariat avec l’IUFM<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les partenariats avec les professionnels de la formation en DD<br />
- Élaborer le guide/programme des initiatives durables<br />
- Signer les conventions de partenariats pluriannuelles<br />
A toutes les<br />
étapes (2012-<br />
2016)<br />
2012<br />
2013-2016<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 75
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Transversalité<br />
IUFM d’Agen, CDDP47, Inspection<br />
académique de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>,<br />
Rectorat de Bordeaux, Chambres<br />
consulaires <strong>et</strong> Gascogne<br />
environnement, Capeb <strong>et</strong> FFB,<br />
Mutualité sociale agricole,<br />
établissements scolaires <strong>et</strong><br />
d’enseignement professionnel,<br />
centres <strong>et</strong> organismes de formation,<br />
Amicale des Maires, collectivités<br />
<strong>et</strong> EPCI, associations EEDD, Dreal<br />
Aquitaine, DDT47, <strong>et</strong>c.<br />
Conseil général, IUFM<br />
d’Agen, Inspection<br />
d’académie, Dreal<br />
Aquitaine, DDT47,<br />
associations d’EEDD.<br />
Coût CG estimé<br />
De l’ordre de<br />
25 000 € annuels<br />
0,4 ETP annuel<br />
+ fiche-<strong>action</strong> 18<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
76 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
- Nombre, pourcentage <strong>et</strong> répartition des publics de l’EEDD<br />
- Nombre de participants aux rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus <strong>et</strong> son évolution<br />
- Nombre d’expériences en EEDD <strong>et</strong> DD mises en partage<br />
- Pourcentage de publics professionnels touchés par l’EEDD<br />
- Nombre d’acteurs professionnels de l’EEDD en 47 ayant suivi au moins un module du master de formateur en DD <strong>et</strong><br />
son évolution<br />
- Nombre de visites des sites <strong>et</strong> événements inscrits sur le guide/programme des initiatives durables<br />
- Nombre d’inscriptions de professionnels au master de formateur de formateur en DD<br />
- Nombre de partenariats en matière de formation DD<br />
- Nombre de partenariats par secteur (culture, économie, agriculture…) en matière de formation DD<br />
- Nombre de participants au groupe de travail « publics de l’EEDD »<br />
- Pourcentage <strong>et</strong> son évolution du public scolaire lot-<strong>et</strong>-garonnais utilisant les pages EEDD de la Convention<br />
éducative<br />
- Nombre de proj<strong>et</strong>s concr<strong>et</strong>s issus des formations, rencontres ou séminaires d’élus<br />
Convention éducative :<br />
- Pourcentage du public scolaire lot-<strong>et</strong>-garonnais utilisant les pages EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Pourcentage des collèges lot-<strong>et</strong>-garonnais utilisant les pages EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Pourcentage des collèges ayant recours aux pages EEDD dans le cadre de la Convention éducative expérimentale<br />
- Nombre de temps de présentation des pages EEDD pour les collèges <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de collèges participant aux temps de présentation des pages EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de structures apparaissant dans les pages EEDD <strong>et</strong> évolution
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Amélioration continue<br />
Évaluation partagée<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3.Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 77
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
14<br />
Adapter l’EEDD aux enjeux<br />
de DD du territoire<br />
CONTEXTE<br />
Depuis 2009, le Conseil général travaille à co-construire <strong>et</strong> structurer l’EEDD en 47 aux côtés de tous les acteurs de<br />
l’EEDD lot-<strong>et</strong>-garonnais (associations, collectivités, entreprises..), sous l’égide d’un comité de suivi <strong>et</strong> de pilotage (Copil<br />
EEDD). La Charte départementale de l’EEDD encourage pour ses signataires la formation en EEDD/DD, pour plus efficacité<br />
face aux enjeux liés à l’EEDD.<br />
Cependant, il est ressorti du diagnostic, des enquêtes <strong>et</strong> groupes de travail que les thèmes de l’EEDD sont inégalement<br />
abordés (eau, biodiversité, patrimoine/paysage, déch<strong>et</strong>s > énergie/climat, mobilité, pollution sonore, milieu urbain), <strong>et</strong> que<br />
leur choix n’est pas guidé par les enjeux réels de DD du territoire, ce qui gagnerait à être amélioré.<br />
L’accompagnement EEDD des initiatives, des politiques publiques <strong>et</strong> des fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET perm<strong>et</strong>trait<br />
aux publics de s’approprier le sens de DD : eau, biodiversité, déch<strong>et</strong>s, aménagement, maîtrise énergétique dans les<br />
bâtiments, santé-environnement/climat, écomobilité, pratiques économiques <strong>et</strong> agricoles, événements sportifs, culturels<br />
<strong>et</strong> touristiques, intégration de critères de DD dans les aides, <strong>et</strong>c.<br />
La dynamique départementale entre acteurs de l’EEDD doit perdurer afin de garantir la complémentarité des thèmes<br />
proposés en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>.<br />
OBJECTIFS<br />
- Développer l’EEDD en accompagnement des initiatives <strong>et</strong> politiques publiques<br />
- Renforcer l’EEDD sur les priorités thématiques stratégiques de l’A21-PCET<br />
- Equilibrer l’offre thématique d’EEDD en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
- Développer les outils concr<strong>et</strong>s <strong>et</strong> méthodologiques d’accompagnement <strong>et</strong> d’incitation à l’<strong>action</strong> DD<br />
- Contribuer à la professionnalisation autour du DD<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 100 % des fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET accompagnées par de l’EEDD d’ici à 2017<br />
- 2 séminaires <strong>et</strong> 2 rencontres techniques par an<br />
- 2 outils méthodologiques minimum par an<br />
- 1 thème abordé par an par le groupe de travail EEDD<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Concevoir <strong>et</strong> diffuser des fiches méthodologiques <strong>et</strong> des recueils d’expériences<br />
thématiques (gestion raisonnée des espaces verts, agenda 21, gouvernance,…)<br />
M<strong>et</strong>tre en place des partenariats avec des « têtes de réseau thématiques »,<br />
expertes pour échanger leurs compétences <strong>et</strong> expériences en DD<br />
Organiser des rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus thématiques<br />
(aménagement durable, précarité énergétique, achats écoresponsables…)<br />
Compléter les pages EEDD de la Convention éducative sur les thèmes prioritaires de l’A21-<br />
PCET<br />
S’appuyer sur le guide/programme des initiatives durables <strong>et</strong> sur les Assises<br />
départementales de l’EEDD pour m<strong>et</strong>tre en valeur les thèmes prioritaires<br />
M<strong>et</strong>tre en place un groupe de travail santé-environnement/climat<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 (<strong>action</strong><br />
nouvelle)<br />
Action nouvelle<br />
78 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Action<br />
Soutenir les <strong>action</strong>s d’EEDD relatives :<br />
- aux initiatives <strong>et</strong> politiques publiques (mobilité, gestion des déch<strong>et</strong>s, biodiversité,<br />
eau, économie, agriculture, social, critères de DD dans les aides, <strong>et</strong>c.)<br />
- aux thèmes prioritaires, particulièrement la lutte contre le changement climatique,<br />
l’écomobilité (covoiturage, plans de déplacement, transports en commun <strong>et</strong> alternatifs à<br />
l’usage de la voiture), la santé-environnement <strong>et</strong> santé-climat<br />
- à la formation au DD sur les enjeux prioritaires<br />
Mieux diffuser le dispositif « Ecomanif’ en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> » en direction des<br />
organisateurs d’événements culturels, sportifs, touristiques, <strong>et</strong>c.<br />
Organiser les groupes de travail EEDD par sur les thèmes prioritaires de l’EEDD,<br />
dans le cadre de la dynamique départementale<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
(+ toutes les fiches<strong>action</strong>s)<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : débats/rencontres/échanges citoyens sur les alternatives au mode<br />
développement actuel de la société ou autour de sites ou problématiques spécifiques (déch<strong>et</strong>s, énergie, changement<br />
climatique, <strong>et</strong>c.), afin de provoquer une évolution des comportements.<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Organiser des rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus sur le thème du DD dans le cadre du<br />
R4D (Réseau départemental de démarches de DD)<br />
- M<strong>et</strong>tre en ligne des fiches méthodologiques <strong>et</strong> des recueils d’expériences thématiques en DD ;<br />
- Elargir les thèmes DD dans les pages EEDD la Convention éducative<br />
- Identifier les « têtes de réseau thématiques » <strong>et</strong> développer les partenariats<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- Recenser les thèmes des initiatives durables en vue d’élaborer le guide/programme des<br />
initiatives durables<br />
- Rencontrer les porteurs de proj<strong>et</strong>s EEDD pour favoriser la priorité aux thèmes prioritaires<br />
- Rencontrer les professionnels de la formation par secteur (agriculture, aménagement,<br />
bâtiment, social, collectivités…) pour établir des partenariats relatifs à la formation en DD<br />
- Travailler avec les directions concernées par la meilleure diffusion du dispositif « Ecomanif’ en<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> » : culture, sports, économie <strong>et</strong> tourisme, <strong>et</strong>c.<br />
- Organiser les 2 es Assises départementales de l’EEDD sur un thème prioritaire<br />
- M<strong>et</strong>tre en place le groupe de travail santé-environnement/climat<br />
- Organiser le groupe de travail EEDD thématique par an<br />
à toutes<br />
les étapes<br />
(2012-2016)<br />
2012<br />
2013-2014<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
IUFM d’Agen, CDDP47, Inspection<br />
académique de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>,<br />
Rectorat de Bordeaux, Chambres<br />
consulaires <strong>et</strong> Gascogne<br />
environnement, Capeb <strong>et</strong> FFB,<br />
Mutualité sociale agricole,<br />
établissements scolaires <strong>et</strong><br />
d’enseignement professionnel, centres<br />
<strong>et</strong> organismes de formation, Amicale<br />
des Maires, collectivités <strong>et</strong> EPCI,<br />
associations EEDD, Dreal Aquitaine,<br />
DDT47, <strong>et</strong>c.<br />
Inspection<br />
d’académie,<br />
associations d’EEDD.<br />
Coût CG estimé<br />
De l’ordre de<br />
25 000 € annuels<br />
0,4 ETP annuel<br />
+ fiche-<strong>action</strong> 18<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 79
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la Culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre, pourcentage <strong>et</strong> répartition des thèmes traités dans l’offre EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de participants aux rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus, son évolution <strong>et</strong> sa répartition par thème<br />
- Nombre d’expériences en EEDD <strong>et</strong> DD mises en partage <strong>et</strong> leur répartition thématique<br />
- Nombre de visites par thème des sites <strong>et</strong> événements inscrits sur le guide/programme des initiatives durables<br />
- Répartition par thème des partenariats en matière de formation DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de partenariats par secteur (culture, économie, agriculture…) en matière de formation DD<br />
- Nombre de participants aux groupes de travail thématique <strong>et</strong> évolution<br />
- Répartition par thème des recours aux pages EEDD de la Convention éducative <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de proj<strong>et</strong>s concr<strong>et</strong>s issus des formations, rencontres ou séminaires d’élus<br />
- Nombre de « têtes de réseau thématiques » <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’outils existant en lien avec les politiques publiques<br />
- Nombre de fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET accompagnées par de l’EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Amélioration continue<br />
Évaluation partagée<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3.Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
80 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
15<br />
Élaborer un plan de<br />
communication de l’EEDD<br />
CONTEXTE<br />
Depuis 2009, le Conseil général travaille avec un comité de suivi <strong>et</strong> de pilotage (Copil) à co-construire <strong>et</strong> structurer l’EEDD<br />
en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>, aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD (associations, collectivités, entreprises...). Les 1 res Assises<br />
départementales de l’EEDD ont eu lieu en juin 2009. Un système de labellisation des <strong>action</strong>s d’EEDD a été mis en place en<br />
2010. Une Charte départementale de l’EEDD impliquant plus de 100 acteurs a été signée en juin 2011. Tout ceci perm<strong>et</strong><br />
une meilleure visibilité de l’EEDD dans le département.<br />
Toutefois le diagnostic établi montre que si de nombreux acteurs, <strong>action</strong>s <strong>et</strong> initiatives de qualité existent, ils restent<br />
à ce jour encore trop peu connus. L’offre en EEDD est supérieure à la demande. Un besoin de valorisation a été mis en<br />
perspective lors des groupes de travail.<br />
La dynamique départementale doit perdurer afin de faire participer tous les acteurs de l’EEDD au plan de<br />
communication.<br />
OBJECTIFS<br />
- Faire mieux connaître les acteurs <strong>et</strong> <strong>action</strong>s en matière de DD <strong>et</strong> EEDD auprès de tous les publics <strong>et</strong> sur tout le<br />
territoire<br />
- Perm<strong>et</strong>tre le développement de l’EEDD<br />
- Favoriser l’implication des professionnels dans l’EEDD<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 100 % des acteurs de l’EEDD présents dans le répertoire<br />
- Augmenter de 20 % la demande en EEDD<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Établir le plan média <strong>et</strong> hors média à 5 ans<br />
Valoriser la charte de l’EEDD <strong>et</strong> les <strong>action</strong>s d’EEDD labellisées<br />
Organiser les 2 es Assises départementales de l’EEDD <strong>et</strong> les pérenniser<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Renforcement d’<strong>action</strong><br />
Concevoir un document de communication, carte de visite de l’EEDD en 47<br />
Créer un répertoire des acteurs <strong>et</strong> <strong>action</strong>s d’EEDD<br />
Réaliser un guide/programme des initiatives durables pour encourager le public (grand<br />
public, entrepreneurs…) à découvrir les initiatives de DD exemplaires en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> <strong>et</strong> à<br />
avoir recours à l’EEDD (sur le modèle de la Convention éducative)<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Actions proposées par les citoyens : promotion des initiatives <strong>et</strong> proj<strong>et</strong>s optimisant <strong>et</strong> valorisant les ressources<br />
(énergies renouvelables, toil<strong>et</strong>tes sèches, aménagements autour de l’eau <strong>et</strong>c.).<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 81
3/<br />
Éducation à l’environnement<br />
pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Définir le plan média <strong>et</strong> hors média avec la direction de la Communication, en collaboration<br />
avec les acteurs de l’EEDD <strong>et</strong> recueillir leurs avis<br />
- Diffuser la charte départementale de l’EEDD <strong>et</strong> valoriser les <strong>action</strong>s d’EEDD labellisées<br />
- Organiser les 2es Assises de l’EEDD<br />
- Réaliser le document de communication<br />
- Recenser les acteurs <strong>et</strong> <strong>action</strong>s d’EEDD en vue de créer le répertoire<br />
- Recenser les initiatives exemplaires de DD pour élaborer le guide/programme des initiatives<br />
durables<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre le plan de communication<br />
- Diffuser la charte départementale de l’EEDD <strong>et</strong> le document de communication<br />
- Créer <strong>et</strong> diffuser répertoire des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s<br />
- Finaliser <strong>et</strong> diffuser le guide/programme des initiatives durables<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre le plan de communication<br />
- Diffuser la charte départementale de l’EEDD<br />
- Diffuser le document de communication<br />
- Créer <strong>et</strong> diffuser répertoire des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s<br />
- Actualiser le répertoire des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s<br />
- Actualiser le guide/programme des initiatives durables<br />
- Évaluer les <strong>action</strong>s<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Collectivités <strong>et</strong> EPCI, associations<br />
EEDD, Dreal Aquitaine, DDT47,<br />
DDSCPP47, Région Aquitaine, Amicale<br />
des Maires, IUFM d’Agen, CDDP47,<br />
Inspection académique de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<br />
<strong>Garonne</strong>, Rectorat de Bordeaux,<br />
Chambres consulaires, <strong>et</strong>c.<br />
Coût CG estimé<br />
à déterminer 15 000 €<br />
sur 5 ans<br />
0,4 ETP annuel<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
82 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre de communications dans les médias<br />
- Nombre d’outils de communication réalisés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de signataires de la charte départementale d’EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre <strong>et</strong> évolution des <strong>action</strong>s d’EEDD labellisées<br />
- Pourcentage de nouveaux publics touchés par l’EEDD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de participants aux Assises de l’EEDD<br />
- Nombre <strong>et</strong> évolution des acteurs <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s répertoriés<br />
- Nombre d’initiatives durables apparaissant dans le guide/programme <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de visiteurs des initiatives apparaissant dans le guide/programme <strong>et</strong> évolution<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Amélioration continue<br />
Évaluation partagée<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3.Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 83
84 |<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial<br />
4<br />
Promotion<br />
/<br />
des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
4.1<br />
Synthèse du diagnostic<br />
Atouts <strong>et</strong> opportunités<br />
- Bonnes pratiques d’évaluation <strong>et</strong> de méthodologie de DD au sein du Conseil général (fiches-<strong>action</strong>s avec indicateurs<br />
de suivi <strong>et</strong> d’évaluation)<br />
- Bonification des aides économiques sur la base de critères DD<br />
- Présence sur le territoire de partenaires <strong>et</strong> de structures relais sur le DD sur lesquelles s’appuyer (collectivités <strong>et</strong><br />
associations notamment)<br />
- Lancement d’un réseau départemental de démarches de DD<br />
Faiblesses <strong>et</strong> menaces<br />
- Manque de dispositif systématique d’évaluation DD des pratiques <strong>et</strong> des <strong>action</strong>s des acteurs<br />
- Manque de transversalité <strong>et</strong> de diffusion des bonnes pratiques entre les services <strong>et</strong> avec les acteurs territoriaux<br />
- Manque d’information <strong>et</strong> de formation des collectivités du territoire au DD<br />
- Besoin de structuration <strong>et</strong> de travail en commun entre les relais locaux existants <strong>et</strong> les collectivités sur l’ensemble du<br />
territoire<br />
86 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
4.2<br />
Stratégie d’<strong>action</strong> pour le territoire<br />
à partir de ces éléments d’analyse, les acteurs du territoire ont identifié 4 priorités stratégiques thématiques qui serviront<br />
de cadre aux <strong>action</strong>s menées : Évolution des pratiques <strong>et</strong> des comportements des acteurs territoriaux /<br />
Conditionnement des aides publiques au regard du DD / Gouvernance <strong>et</strong> coordination des <strong>action</strong>s /<br />
Évaluation au regard du DD.<br />
Le Département de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> s’est fixé les objectifs suivants :<br />
- intégrer des critères DD dans 100 % des aides adéquates du Conseil général d’ici à 2017 ;<br />
- accompagner au moins 10 % des collectivités du territoire dans une démarche de développement durable d’ici 2017 ;<br />
- augmenter de 20 % le nombre d’éco-manifestations sur le territoire d’ici à 5 ans ;<br />
- avoir 50 % des collèges engagés dans une démarche « Agenda 21 scolaire » ;<br />
- avoir 100 % des proj<strong>et</strong>s évalués suivant des critères développement durable d’ici à 2017 ;<br />
- suivre <strong>et</strong> évaluer 100 % des <strong>action</strong>s de l’A21-PCET à partir des indicateurs de chaque fiche-<strong>action</strong>.<br />
En vue de réaliser ces objectifs, le Conseil général peut s’appuyer sur les politiques en cours <strong>et</strong> les fiches-<strong>action</strong>s de l’A21-<br />
PCET.<br />
Actions <strong>et</strong> politiques déjà lancées contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- Création <strong>et</strong> animation d’un réseau départemental de démarches de développement durable (R4D), qui vise à impulser,<br />
harmoniser, accompagner <strong>et</strong> animer les démarches de développement durable, à mutualiser, échanger, améliorer<br />
<strong>et</strong> répartir les outils, savoir-faire, méthodologies <strong>et</strong> compétences entre les acteurs du territoire, <strong>et</strong> à développer<br />
des dispositifs de développement durable, qu’il s’agit aujourd’hui de rendre pleinement opérationnel en assurant<br />
notamment le suivi, l’évaluation <strong>et</strong> l’amélioration continue de ses <strong>action</strong>s<br />
- Démarches ponctuelles d’évaluation des proj<strong>et</strong>s<br />
- Appel à proj<strong>et</strong>s qui perm<strong>et</strong> à tous les collèges <strong>et</strong> maisons familiales <strong>et</strong> rurales de bénéficier d’un accompagnement<br />
pour élaborer leur « Agenda 21 scolaire » : 13 établissements scolaires sont accompagnés à ce jour<br />
- Appel à proj<strong>et</strong>s « Ecomanif’ en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> », offrant aux organisateurs d’événements r<strong>et</strong>enus un<br />
accompagnement dans leur démarche de développement durable : 8 événements sont soutenus à ce jour<br />
- Des bonifications sur des critères développement durable pour certaines aides économiques sont également en place<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s de l’A21-PCET contribuant à l’atteinte de ces objectifs<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
- <strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 87
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
4.3<br />
trois fiches-<strong>action</strong>s à m<strong>et</strong>tre en œuvre<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités<br />
du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
88 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
orientation 4<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
16<br />
Intégrer des critères<br />
de DD dans les aides<br />
du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
CONTEXTE<br />
Les services du Conseil général manquent encore d’outils, de formation <strong>et</strong> de ressources internes perm<strong>et</strong>tant une<br />
évaluation des politiques menées au regard du développement durable (DD). Quelques critères de DD ont été mis en<br />
place sur certaines aides au développement économique <strong>et</strong> touristique, culturel <strong>et</strong> sportif, <strong>et</strong> en matière d’EEDD. Afin<br />
de perm<strong>et</strong>tre une prise en compte systématique du DD dans tous les proj<strong>et</strong>s qu’il accompagne, le Conseil général peut<br />
développer un outil transversal d’analyse des proj<strong>et</strong>s au regard du DD, mais également conditionner ou bonifier l’attribution<br />
des aides départementales au respect d’un certain nombre de critères de DD.<br />
Le Département entend aussi accompagner les collectivités du territoire dans c<strong>et</strong>te démarche.<br />
OBJECTIFS<br />
- Encourager les proj<strong>et</strong>s territoriaux de tous les domaines à prendre en compte le DD<br />
- Encourager les collectivités à intégrer le DD dans leurs interventions<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Intégrer des critères DD dans 100 % des directions du Conseil général<br />
- Intégrer des critères DD dans 100 % des aides adéquates du Conseil général<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Instaurer des critères DD dans tous les aides adéquates du Conseil général (bonus ou<br />
conditions, régimes <strong>et</strong> hors régimes) : bâtiments <strong>et</strong> aménagement, économie, agriculture, sport,<br />
culture, éducation, <strong>et</strong>c.<br />
Créer <strong>et</strong> diffuser un outil d’évaluation DD pour accompagner les collectivités à<br />
instaurer des critères DD dans leurs aides <strong>et</strong> à analyser les proj<strong>et</strong>s au regard du DD<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action(s) proposée(s) par les citoyens<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 89
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Lister par direction les aides potentiellement cibles pour inclure des critères DD<br />
- Élaborer d’une grille commune d’évaluation DD qui servira de base à la définition des critères<br />
DD régimes <strong>et</strong> hors régimes<br />
- Former <strong>et</strong> sensibiliser les agents<br />
- Informer <strong>et</strong> sensibiliser les porteurs de proj<strong>et</strong>s au développement des critères DD<br />
- Utiliser la grille commune pour m<strong>et</strong>tre en oeuvre les critères DD par direction<br />
- Former <strong>et</strong> sensibiliser les agents<br />
- Informer <strong>et</strong> sensibiliser les porteurs de proj<strong>et</strong>s au développement des critères DD<br />
- M<strong>et</strong>tre en place l’évaluation des critères DD <strong>et</strong> de leurs impacts<br />
- Adapter la grille commune pour l’usage des collectivités <strong>et</strong> les former à son utilisation<br />
2012<br />
2013-2014<br />
- Généraliser au maximum les critères de DD <strong>et</strong> l’évaluation de leurs impacts<br />
- Former <strong>et</strong> sensibiliser les agents<br />
- Informer <strong>et</strong> sensibiliser les porteurs de proj<strong>et</strong>s au développement des critères DD<br />
- Évaluer (<strong>action</strong>, critères DD, impacts) en vue d’éventuels ajustements<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Coût CG estimé<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du DD<br />
Tous les Vice-Présidents<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Toutes les directions (critères DD)<br />
Ademe Aquitaine, collectivités<br />
territoriales, EPCI, C<strong>et</strong>e Aquitaine,<br />
Conseil général de Gironde, Sgar,<br />
Région Aquitaine<br />
Dreal Aquitaine<br />
à déterminer<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
90 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Nombre d’aides intégrant des critères DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Ratio bonus/conditions DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de collectivités utilisatrices de l’outil d’évaluation DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’agents formés, pourcentage par direction <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de porteurs de proj<strong>et</strong> informés/sensibilisés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de porteurs de proj<strong>et</strong> répondant aux critères DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Impacts de chaque aide intégrant des critères DD (par exemple : tonnes de CO 2 évitées, économies d’énergie<br />
réalisées, ressources naturelles économisées, évolution du taux d’insertion sur le territoire, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> son évolution<br />
- Impacts totaux globaux <strong>et</strong> évolution<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 91
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
17<br />
Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer<br />
l’Agenda 21-Plan Climat<br />
Énergie Territorial (A21-PCET) <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
CONTEXTE<br />
L’A21-PCET est un plan d’<strong>action</strong>s transversal, intégré au fonctionnement des directions, qui nécessite un pilotage organisé<br />
<strong>et</strong> fort, tant technique que politique. Le suivi <strong>et</strong> l’évaluation de l’Agenda 21-Plan climat énergie territorial (A21-PCET)<br />
doivent être assurés pour garantir sa bonne mise en œuvre <strong>et</strong> son amélioration continue. Il s’agit de réaliser un suivi de<br />
son avancement <strong>et</strong> une évaluation qualitative <strong>et</strong> quantitative précis, perm<strong>et</strong>tant de dégager des pistes d’amélioration<br />
guidées par les évolutions du contexte réglementaire, technique, financier, <strong>et</strong>c. Il est également primordial de promouvoir<br />
l’A21-PCET <strong>et</strong> le DD au sein des services, en s’appuyant sur un réseau interne de DD (personnes-ressources <strong>et</strong> pilotes<br />
de fiches-<strong>action</strong>s).<br />
OBJECTIFS<br />
- Piloter l’A21-PCET de manière transversale, concertée <strong>et</strong> participative, en interne <strong>et</strong> en externe<br />
- Assurer un suivi opérationnel des <strong>action</strong>s de l’agenda 21 : réalisation <strong>et</strong> impacts<br />
- Évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> s’inscrire dans une logique d’amélioration continue<br />
- Faire connaître le DD, les <strong>action</strong>s de DD <strong>et</strong> l’A21-PCET pour en favoriser l’appropriation par les agents <strong>et</strong> les<br />
partenaires territoriaux<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- Suivre <strong>et</strong> évaluer 100 % des <strong>action</strong>s de l’A21-PCET à partir des indicateurs de chaque fiche-<strong>action</strong><br />
- 100 % des services, des personnes-ressources <strong>et</strong> pilotes de fiches-<strong>action</strong>s impliqués dans le suivi <strong>et</strong> l’évaluation de<br />
l’A21-PCET<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Créer <strong>et</strong> animer un comité de pilotage, de suivi <strong>et</strong> d’évaluation de l’A21-PCET,<br />
composé d’élus, de directeurs <strong>et</strong> partenaires du territoire<br />
Faire connaître, promouvoir <strong>et</strong> diffuser le DD (principes <strong>et</strong> méthodologies), les<br />
<strong>action</strong>s DD du Conseil général <strong>et</strong> l’A21-PCET, notamment en s’appuyant sur le réseau<br />
interne de DD (personnes-ressources <strong>et</strong> pilotes de fiches- <strong>action</strong>s) <strong>et</strong> sur le comité de pilotage,<br />
en direction des agents, élus <strong>et</strong> partenaires<br />
M<strong>et</strong>tre en place des tableaux de bord à partir des indicateurs<br />
Actualiser l’A21-PCET en fonction des résultats afin de s’inscrire dans une démarche<br />
d’amélioration continue<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action(s) proposée(s) par les citoyens<br />
92 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Réaliser un tableau de bord par fiche-<strong>action</strong> ou par <strong>action</strong><br />
- Réaliser un tableau de bord général (suivi <strong>et</strong> évaluation de la démarche globale, notamment au<br />
regard des finalités du DD <strong>et</strong> des éléments de démarche)<br />
- Utiliser le référentiel national d’évaluation des Agendas 21<br />
- Constituer le comité de pilotage, de suivi <strong>et</strong> d’évaluation de l’A21-PCET<br />
- Sensibiliser le réseau interne de DD <strong>et</strong> le réseau départemental (R4D)<br />
- Annuellement, collecter les indicateurs <strong>et</strong> remplir les tableaux de bord par fiche-<strong>action</strong> ou par<br />
<strong>action</strong><br />
- Remplir annuellement le tableau de bord général<br />
- Organiser les réunions du comité de pilotage, de suivi <strong>et</strong> d’évaluation<br />
- Sensibiliser le réseau interne de DD <strong>et</strong> le réseau départemental (R4D)<br />
- Communiquer sur l’avancement <strong>et</strong> la réalisation des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> leurs impacts<br />
- Définir des pistes d’amélioration, réfléchir à l’actualisation de l’A21-PCET <strong>et</strong> l’actualiser le cas<br />
échéant<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du<br />
développement durable<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Transversalité<br />
Têtes de réseaux territoriales <strong>et</strong><br />
thématiques, Ademe Aquitaine,<br />
Région Aquitaine, Feder, C<strong>et</strong>e, Dreal<br />
Aquitaine, MEDDTL<br />
Ademe Aquitaine,<br />
Région Aquitaine,<br />
Feder, C<strong>et</strong>e, Dreal<br />
Aquitaine, Météo<br />
France<br />
2012<br />
2013-2016<br />
Coût CG estimé<br />
0,4 ETP annuel<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)<br />
- Pourcentage d’<strong>action</strong>s lancées <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre <strong>et</strong> fréquence des réunions du comité de pilotage, de suivi <strong>et</strong> d’évaluation<br />
- Taux de présence au comité de pilotage, de suivi <strong>et</strong> d’évaluation <strong>et</strong> évolution<br />
- Pourcentage d’<strong>action</strong>s suivies <strong>et</strong> évaluées, <strong>et</strong> évolution<br />
- Pourcentage d’<strong>action</strong>s réalisées <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de personnes du réseau interne <strong>et</strong> départemental de DD sensibilisées <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de communications <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’<strong>action</strong>s ou de mesures correctives prises suite aux évaluations réalisées<br />
- Impacts DD des <strong>action</strong>s <strong>et</strong> évolution<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 93
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
94 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong><br />
18<br />
Accompagner les démarches<br />
territoriales de DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18<br />
CONTEXTE<br />
Le développement durable (DD) du territoire dépend de l’implication de tous les acteurs départementaux. Le travail en<br />
réseau est particulièrement efficace. Plusieurs réseaux existent déjà en Aquitaine <strong>et</strong> sur le territoire national (ach<strong>et</strong>eurs<br />
responsables, Agendas 21, <strong>et</strong>c.). Le Réseau départemental de démarches de développement durable (R4D) à destination<br />
des collectivités, associations, entreprises, syndicats, établissements scolaires (…), est structuré autour de Têtes de réseau<br />
(TR) géographiques (maillage du territoire) <strong>et</strong> thématiques (experts).<br />
OBJECTIFS<br />
- Harmoniser, accompagner <strong>et</strong> animer les démarches de DD <strong>et</strong> en impulser de nouvelles<br />
- Mutualiser, échanger, améliorer <strong>et</strong> répartir les outils, savoir-faire, méthodologies <strong>et</strong> compétences<br />
- Développer des dispositifs de DD avec les TR<br />
Objectifs quantitatifs :<br />
- 50 % des collèges engagés dans des Agendas 21 scolaires<br />
- 10 % des collectivités (communes <strong>et</strong> EPCI) engagées dans une démarche de DD<br />
- Organiser 2 séminaires <strong>et</strong> 2 rencontres techniques par an<br />
- Créer 2 outils méthodologiques minimum par an<br />
MESURES OPéRATIONNELLES<br />
Action<br />
Créer un espace numérique de travail sur le site Intern<strong>et</strong> du Conseil général pour<br />
encourager les échanges <strong>et</strong> les mutualisations en DD<br />
Développer des outils méthodologiques pour accompagner les démarches de DD en<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> : exposition, fiches thématiques, d’échanges d’expériences (…), référentiels,<br />
notamment en s’appuyant sur les TR (experts)<br />
M<strong>et</strong>tre en place une instance de pilotage, suivi <strong>et</strong> coordination des démarches de DD<br />
en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Valoriser <strong>et</strong> partager les <strong>action</strong>s lot-<strong>et</strong>-garonnaises de DD au travers d’un événement<br />
annuel de type « bourse aux compétences / forum des initiatives DD »<br />
Maintenir <strong>et</strong> développer les dispositifs d’accompagnement <strong>et</strong> de sensibilisation<br />
existants : rencontres techniques <strong>et</strong> séminaires d’élus, Agendas 21 scolaires, « Ecomanif’ »,<br />
restauration collective durable, <strong>et</strong>c.<br />
État de l’<strong>action</strong><br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Action nouvelle<br />
Renforcement d’<strong>action</strong>s<br />
AVIS CITOYEN SUR L’ACTION<br />
Très prioritaire<br />
Prioritaire<br />
Action proposée par les citoyens : favoriser <strong>et</strong> accompagner la mise en place des normes ISO 14001 ou 26000 au<br />
sein des entreprises <strong>et</strong> collectivités du département.<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 95
4/<br />
Promotion des finalités <strong>et</strong> principes<br />
du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18<br />
éTAPES ET éCHéANCIER DE MISE EN ŒUVRE<br />
- Diffuser l’exposition DD aux « membres » du R4D<br />
- Créer avec les TR <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre en ligne les outils méthodologiques : fiches thématiques, recueil<br />
d’expériences DD, <strong>et</strong>c.<br />
- Animer l’espace numérique de travail DD<br />
- Communiquer<br />
- Créer l’espace numérique de travail DD sur le site Intern<strong>et</strong> du Conseil général<br />
- Développer le fonctionnement du R4D, <strong>et</strong> les rôles <strong>et</strong> missions des TR<br />
- Identifier de nouvelles TR pour couvrir le maximum de démarches de DD (agenda 21, bilan<br />
carbone, gestion différenciée des espaces verts…)<br />
- Élaborer une exposition DD à m<strong>et</strong>tre à disposition des « membres » du R4D<br />
- Poursuivre les <strong>action</strong>s : séminaires d’élus <strong>et</strong> rencontres techniques, Agendas 21 scolaires,<br />
Ecomanif’ <strong>et</strong> restauration collective durable<br />
- Améliorer le fonctionnement du R4D<br />
- M<strong>et</strong>tre en place l’instance de pilotage, de suivi <strong>et</strong> de coordination du R4D<br />
- Continuer à identifier de nouvelles TR<br />
- Organiser le 1 er « forum des initiatives/bourse aux compétences »<br />
- Poursuivre les <strong>action</strong>s : séminaires d’élus <strong>et</strong> rencontres techniques<br />
- Évaluer les dispositifs Agendas 21 scolaires, Ecomanif’ <strong>et</strong> restauration collective durable<br />
- Évaluer l’espace numérique de travail DD <strong>et</strong> le fonctionnement du R4D<br />
- Améliorer l’instance de pilotage, de suivi <strong>et</strong> de coordination du R4D<br />
- Créer <strong>et</strong> évaluer les outils méthodologiques DD<br />
- Évaluer l’organisation des séminaires d’élus <strong>et</strong> rencontres techniques<br />
- M<strong>et</strong>tre en œuvre les préconisations de l’évaluation des <strong>action</strong>s Agendas 21 scolaires,<br />
Ecomanif’ <strong>et</strong> restauration collective durable<br />
à toutes les<br />
étapes<br />
2012<br />
2013-2014<br />
2015-2016<br />
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE<br />
Pilotage Partenaires techniques Partenaires<br />
financiers<br />
Élu référent<br />
Vice-Président en charge du<br />
développement durable<br />
Service instructeur<br />
SDD : Chef du service<br />
Collectivités, associations, entreprises,<br />
établissements scolaires, Ademe<br />
Aquitaine, Région Aquitaine,<br />
Inspection d’académie 47, Rectorat,<br />
Dreal Aquitaine, État<br />
Ademe Aquitaine,<br />
Europe, Région<br />
Aquitaine, État, IUFM<br />
d’Agen.<br />
Coût CG estimé<br />
65 000 € annuels<br />
0,9 ETP annuel<br />
Transversalité<br />
Directions <strong>et</strong> services : Commissions :<br />
SACCT (Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales)<br />
SDD (Service du développement durable)<br />
SSI (Service des systèmes d’information)<br />
DAGL (Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique)<br />
DRHDS (Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social)<br />
Dircom (Direction de la communication)<br />
Desid (Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales)<br />
Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement)<br />
DBFGI (Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière)<br />
DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique<br />
<strong>et</strong> du tourisme)<br />
DDS (Direction du développement social)<br />
DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports)<br />
Dircult (Direction de la culture)<br />
Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement du territoire,<br />
infrastructures <strong>et</strong> transports<br />
Développement durable<br />
Développement économique,<br />
tourisme, politiques contractuelles<br />
Éducation <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture, forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration générale <strong>et</strong><br />
ressources humaines<br />
Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation<br />
des politiques publiques<br />
96 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
éVALUATION ET AMéLIORATION DE L’ACTION :<br />
indicateurs (contexte, réalisation, résultats <strong>et</strong> impacts)- Nombre d’outils méthodologiques partagés sur l’ENT DD <strong>et</strong><br />
évolution<br />
- Nombre d’inscrits à l’ENT DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’outils méthodologiques créés <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de prêts de l’exposition DD<br />
- Nombre de TR thématiques <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’Agendas 21 scolaires (dont collèges) <strong>et</strong> d’Ecomanif’ <strong>et</strong> évolution<br />
- Part des manifestations sportives/culturelles (…) engagées dans une démarche de DD<br />
- Nombre de participants aux séminaires <strong>et</strong> rencontres techniques <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de « membres » du R4D <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre de collectivités engagées dans une démarche de DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Nombre d’autres acteurs du territoire engagés dans une démarche de DD <strong>et</strong> évolution<br />
- Quantités de ressources naturelles, d’énergie <strong>et</strong> de gaz à eff<strong>et</strong> de serre économisés (eau, <strong>et</strong>c.)<br />
- Consommations évitées (litres de produits phytosanitaires, …)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18<br />
PRISE EN COMPTE DU DD<br />
Finalités Éléments de la démarche<br />
Climat, air<br />
Biodiversité, milieux <strong>et</strong> ressources<br />
Épanouissement de tous les êtres humains<br />
Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
Production <strong>et</strong> consommation responsables<br />
Pilotage<br />
Transversalité<br />
Participation<br />
Évaluation<br />
Amélioration continue<br />
ORIENTATION CONCERNéE<br />
1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
2. Climat, air, énergie<br />
3. Éducation à l’environnement pour un DD<br />
4. Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du DD<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 97
98 |<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Le programme d’<strong>action</strong>s territorial<br />
annexes
Contribution des fiches-<strong>action</strong>s aux 5 finalités<br />
<strong>et</strong> aux 5 principes du développement durable (DD)<br />
5 finalités du DD 5 principes DD<br />
ORIENTATION 1 : Environnement, solidarité, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques<br />
du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité,<br />
de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong> du climat<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
Climat Biodiversité Épanouissement<br />
Cohésion<br />
sociale<br />
Économie Pilotage Transversalité Participation Évaluation Amélioration<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
ORIENTATION 2 : Climat, air, énergie<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics<br />
<strong>et</strong> les logements<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau <strong>et</strong> l’adaptation<br />
au changement climatique<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11 : Établir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
ORIENTATION 3 : Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Elaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
ORIENTATION 4 : Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général<br />
<strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Les 5 finalités : 1 : Lutte contre le changement climatique <strong>et</strong> protection de l’atmosphère ; 2 : Préservation de la biodiversité,<br />
protection des milieux <strong>et</strong> des ressources ; 3 : Epanouissement de tous les êtres humains ; 4 : Cohésion sociale <strong>et</strong> solidarité<br />
entre territoires <strong>et</strong> entre générations ; 5 : Dynamiques de développement suivant des modes de production <strong>et</strong> de consommation<br />
responsables. Les 5 principes : 1 : Organisation du pilotage ; 2 : Transversalité de la démarche ; 3 : Participation de la population<br />
<strong>et</strong> des acteurs ; 4 : Evaluation ; 5 : Stratégie d’amélioration continue.<br />
100 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 101
4/<br />
Commissions : transversalité<br />
commissions<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s<br />
Action<br />
sociale,<br />
insertion<br />
<strong>et</strong> habitat<br />
Aménagement,<br />
infrastructures<br />
<strong>et</strong> transports,<br />
infrastruc-tures<br />
<strong>et</strong> transports<br />
Développement<br />
économique <strong>et</strong><br />
tourisme<br />
Développement<br />
durable<br />
Éducation <strong>et</strong><br />
transports<br />
scolaires<br />
Culture,<br />
sport,<br />
jeunesse<br />
<strong>et</strong> vie<br />
associative<br />
Agriculture,<br />
forêt <strong>et</strong><br />
environnement<br />
Administration<br />
générale <strong>et</strong><br />
ressources<br />
humaines<br />
Finances, <strong>et</strong><br />
évaluation<br />
politiques<br />
publiques<br />
ORIENTATION 1 : Environnement, solidarité, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs<br />
économiques du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats<br />
responsables<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité,<br />
de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong> du climat<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels<br />
<strong>et</strong> climatiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong><br />
des milieux naturels<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
ORIENTATION 2 : Climat, air, énergie<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les<br />
bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau<br />
<strong>et</strong> l’adaptation au changement climatique<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11 : Établir un plan stratégique pour le développement<br />
des énergies renouvelables<br />
ORIENTATION 3 : Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Elaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
ORIENTATION 4 : Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général<br />
<strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
102 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 103
4/<br />
Directions pilotage <strong>et</strong> :<br />
transversalité<br />
directions<br />
<strong>Fiche</strong>s-<strong>action</strong>s<br />
SACCT SDD SSI DRHDS Dircom Desid Dafe DBFGI DET DDS DITL Dircult DAGL<br />
ORIENTATION 1 : Environnement, solidarité, qualité de vie, production <strong>et</strong> consommation<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 2 : Accompagner <strong>et</strong> soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 3 : Favoriser l’émergence <strong>et</strong> le développement des achats responsables<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 4 : Soutenir <strong>et</strong> promouvoir une agriculture de proximité,<br />
de qualité <strong>et</strong> respectueuse de l’environnement <strong>et</strong> du climat<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 5 : Mieux gérer <strong>et</strong> prévenir les risques technologiques, naturels <strong>et</strong> climatiques<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 6 : Améliorer la connaissance <strong>et</strong> la gestion de l’eau <strong>et</strong> des milieux naturels<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 7 : Améliorer la prévention <strong>et</strong> la gestion des déch<strong>et</strong>s<br />
ORIENTATION 2 : Climat, air, énergie<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 8 : Promouvoir la mobilité durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 9 : Prendre en compte l’environnement <strong>et</strong> l’énergie dans les bâtiments publics <strong>et</strong> les logements<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 10 : Élaborer <strong>et</strong> soutenir un proj<strong>et</strong> pilote départemental sur l’eau<br />
<strong>et</strong> l’adaptation au changement climatique<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 11 : Établir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables<br />
ORIENTATION 3 : Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD)<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD <strong>et</strong> EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 13 : Diversifier <strong>et</strong> élargir les publics de l’EEDD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD<br />
ORIENTATION 4 : Promotion des finalités <strong>et</strong> principes du développement durable<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général <strong>et</strong> des autres collectivités du territoire<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 17 : Piloter, suivre <strong>et</strong> évaluer l’A21-PCET <strong>et</strong> promouvoir le DD<br />
<strong>Fiche</strong>-<strong>action</strong> 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD<br />
Direction pilote<br />
Direction impliquée dans l’<strong>action</strong><br />
104 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 105
4/<br />
Liste des participants à l’élaboration<br />
de l’A21-PCET<br />
Partenaires territoriaux<br />
Agence de l’environnement <strong>et</strong> de la maîtrise de l’énergie<br />
d’Aquitaine<br />
Agence de recherche <strong>et</strong> de développement de l’insertion<br />
par l’activité économique<br />
Agence départementale d’information sur le logement de<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Agen habitat<br />
Agence nationale de l’habitat<br />
Agence régionale de santé d’Aquitaine<br />
Agropole<br />
Amicale des maires de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Association climatologique de la Moyenne <strong>Garonne</strong><br />
Au fil des Séounes<br />
Autoroutes du sud de la France<br />
Baraq’Abricot<br />
Boutique de gestion Créer 47<br />
Centre départemental de documentation pédagogique<br />
Centre départemental de Météo France<br />
Centre d’étude <strong>et</strong> de découverte du paysage <strong>et</strong> du<br />
patrimoine<br />
Centre d’études techniques du Sud Ouest<br />
Centre permanent d’initiation à l’environnement Pays de<br />
Serres – Vallée du <strong>Lot</strong> <strong>et</strong> Espace info énergie de Villeneuvesur-<strong>Lot</strong><br />
Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine<br />
Cer <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Ciliopee 47<br />
Chambre de commerce de d’industrie térritoriale de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<br />
<strong>Garonne</strong><br />
Chambre des métiers de l’artisanat de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Civam agrobio 47<br />
Club connaître <strong>et</strong> protéger la nature de Lagruère<br />
Collectif alternatives énergétiques 47<br />
Collectif libre des éco-logiques solidaires de Prayssas<br />
Collège d’enseignement général de Mézin<br />
Comité départemental de tourisme<br />
Comité départemental olympique <strong>et</strong> sportif de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<br />
<strong>Garonne</strong><br />
Comité départemental sport adapté de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Collectif agenais du commerce équitable<br />
Communauté d’agglomération d’Agen<br />
Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois<br />
Communauté de communes du Fumélois-Lémance<br />
Communauté de communes de Penne d’Agenais<br />
Compagnie d’aménagement des Côteaux de Gascogne<br />
Confédération de l’artisanat <strong>et</strong> p<strong>et</strong>ites entreprises du<br />
bâtiment<br />
Conseil architecture urbanisme environnement 47 <strong>et</strong><br />
Espace info énergie d’Agen<br />
Conseil régional d’Aquitaine<br />
Conservatoire régional d’espaces naturels d’Aquitaine<br />
Conservatoire végétal régional d’Aquitaine<br />
Creuz<strong>et</strong> (le)<br />
Direction départementale de la cohésion sociale <strong>et</strong> de la<br />
protection des populations<br />
Direction départementale des territoires<br />
Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture <strong>et</strong> de la<br />
forêt d’Aquitaine<br />
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement<br />
<strong>et</strong> du logement d’Aquitaine<br />
Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine<br />
Direction régionale des entreprises, de la concurrence <strong>et</strong> de<br />
la consommation, du travail <strong>et</strong> de l’emploi<br />
Électricité de France<br />
Électricité réseau distribution de France<br />
Emmaüs<br />
Établissement public à caractère industriel <strong>et</strong> commercial<br />
de Trotte-Lapin<br />
Fédération départementale d’alimentation en eau potable<br />
de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Fédération départementale pour la pêche <strong>et</strong> la protection<br />
des milieux aquatiques de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Fédération française du bâtiment <strong>et</strong> des travaux publics<br />
Florida (le)<br />
Garonna show<br />
Gascogne environnement<br />
Gaz de France<br />
Graine Aquitaine<br />
Habitalys<br />
Héron (le)<br />
Horizon vert<br />
Horn<strong>et</strong><br />
Inspection académique de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Instance régionale d’éducation <strong>et</strong> de promotion de la santé<br />
Aquitaine<br />
Institut français des huiles végétales pures<br />
Institut national de recherche agronomique, centre de<br />
recherche de Bordeaux-Aquitaine<br />
Institut universitaire de formation des maîtres d’Agen<br />
106 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Ligue de l’enseignement 47<br />
Lyonnaise des eaux<br />
Mairie d’Estillac<br />
Mairie de Marmande<br />
Mairie de Layrac<br />
Mairie de Mézin<br />
Mairie de Nérac<br />
Mairie de Port-Sainte-Marie<br />
Mairie de Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong><br />
Mairie de Saint-Etienne-de-Fougères<br />
Marmite<br />
M r Power<br />
Musée d’Agen<br />
Office national de la chasse <strong>et</strong> de la faune sauvage<br />
Office national des forêts<br />
Office de tourisme du canton de Laplume en Bruilhois<br />
Orange / France Télécom<br />
Pays <strong>et</strong> quartier d’Aquitaine<br />
P<strong>et</strong>its Débrouillards (les)<br />
Pôle emploi<br />
Poste (la)<br />
Prévention routière de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Protection amélioration conservation transformation<br />
habitat <strong>et</strong> développement de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Rectorat d’Aquitaine<br />
Restos du cœur (les)<br />
Saur Pyrénées Gascogne<br />
Service territorial de l’architecture <strong>et</strong> du patrimoine<br />
Société pour l’étude, la protection <strong>et</strong> l’aménagement de la<br />
nature en <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Société des sciences botaniques <strong>et</strong> agricoles de l’agenais<br />
Secrétariat général pour les affaires régionales d’Aquitaine<br />
Syndicat départemental d’électricité <strong>et</strong> d’énergie de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<br />
<strong>Garonne</strong><br />
Syndicat mixte de traitement des déch<strong>et</strong>s ménagers de<br />
<strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Syndicat mixte d’études <strong>et</strong> d’aménagement de la <strong>Garonne</strong><br />
Syndicat mixte pour l’aménagement de la Vallée du <strong>Lot</strong><br />
Théâtre d’Agen<br />
Théâtre de Villeneuve-sur-<strong>Lot</strong><br />
Théâtre en réseau d’amateurs <strong>et</strong> compagnies<br />
Union générale sportive de l’enseignement libre<br />
Union nationale des industries de carrières <strong>et</strong> matériaux de<br />
construction d’Aquitaine<br />
Union nationale du sport scolaire de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Union sportive de l’enseignement du premier degré<br />
Val de <strong>Garonne</strong> agglomération<br />
Véolia eau<br />
Zone libre<br />
Conseil général : commissions, directions<br />
<strong>et</strong> services<br />
Président <strong>et</strong> cabin<strong>et</strong> du Conseil général de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Commission Action sociale, insertion <strong>et</strong> habitat<br />
Commission Aménagement du territoire, infrastructures <strong>et</strong><br />
transports<br />
Commission Développement durable<br />
Commission Développement économique, tourisme,<br />
politiques contractuelles<br />
Commission Education <strong>et</strong> transports scolaires<br />
Commission Culture, sport, jeunesse <strong>et</strong> vie associative<br />
Commission Agriculture, forêt <strong>et</strong> environnement<br />
Commission Administration générale <strong>et</strong> ressources<br />
humaines<br />
Commission Finances, patrimoine <strong>et</strong> évaluation des<br />
politiques publiques<br />
Service d’Aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales<br />
Service du Développement durable<br />
Service des Systèmes d’information<br />
Direction des Affaires générales <strong>et</strong> de la logistique<br />
Direction des Ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social<br />
Direction de la Communication<br />
Direction de l’Education, des sports <strong>et</strong> des interventions<br />
départementales<br />
Direction de l’Agriculture, de la forêt <strong>et</strong> de l’environnement<br />
Direction du Budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion<br />
immobilière<br />
Direction du Développement économique, du tourisme <strong>et</strong><br />
des politiques contractuelles,<br />
Direction du Développement social<br />
Direction des Infrastructures, du transport <strong>et</strong> du logement<br />
Direction de la Culture<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 107
4/<br />
Liste des sigles utilisés<br />
A21-PCET : Agenda 21 - plan climat énergie territorial<br />
ACMG : Association climatologique de la Moyenne<strong>Garonne</strong> <strong>et</strong> du Sud-ouest<br />
Ademe : Agence de l’environnement <strong>et</strong> de la maîtrise de l’énergie<br />
Adil 47 : Association départementale d’information sur le logement<br />
AEU : Approche environnementale de l’urbanisme<br />
Afom : Atouts, faiblesses, opportunités, menaces<br />
AMF : Association des maires de France<br />
Anah : Agence nationale de l’habitat<br />
OT : Autorités organisatrices des transports<br />
Apa : Allocation personnalisée d’autonomie<br />
Arbio : Association interprofessionnelle bio régionale<br />
Ardie 47 : Agence de recherche <strong>et</strong> de développement de l’insertion par l’activité économique de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Area : Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine<br />
ASF : Autoroutes du Sud de la France<br />
Avap : Aires de valorisation de l’architecture <strong>et</strong> du patrimoine<br />
BTP : Bâtiment <strong>et</strong> travaux publics<br />
Capeb : Confédération de l’artisanat <strong>et</strong> des p<strong>et</strong>ites entreprises du bâtiment<br />
CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme <strong>et</strong> d’environnement<br />
CCI : Chambre de commerce <strong>et</strong> d’industrie<br />
CDDP : Centre départemental de documentation pédagogique<br />
CEDP : Centre d’étude <strong>et</strong> de découverte des paysages <strong>et</strong> du patrimoine<br />
C<strong>et</strong>e : Centre d’études techniques de l’équipement<br />
CG : Conseil général<br />
CH 4 : Méthane<br />
Citepa : Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique<br />
Civam : Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture <strong>et</strong> le milieu rural<br />
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale<br />
CO 2 : Dioxyde de carbone<br />
Coddem : Commission départementale de la démographie médicale<br />
Copil : Comité de pilotage<br />
CPIE : Centre permanent d’initiatives en environnement<br />
Cress : Chambre régionale de l’économie sociale <strong>et</strong> solidaire<br />
Cuma : Coopératives d’utilisation de matériel agricole<br />
DD : Développement durable<br />
DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale <strong>et</strong> de la protection des populations<br />
DDT : Direction départementale des territoires<br />
Dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement <strong>et</strong> du logement<br />
EDF : Électricité de France<br />
EEDD : Éducation à l’environnement pour un développement durable<br />
EGA : États généraux de l’agriculture<br />
Ehpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes<br />
EIE : Éspace info énergie<br />
EnR : Énergies renouvelables<br />
ENS : Espaces naturels sensibles<br />
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale<br />
ERDF : Électricité réseau distribution France<br />
EPFL : Établissement public foncier local<br />
EPTB : Établissement public territorial de bassin<br />
108 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
ESS : Économie sociale <strong>et</strong> solidaire<br />
ETP : Équivalent temps plein<br />
FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation<br />
FDC 47 : Fédération de chasse 47<br />
FDPPMA 47 : Fédération départemental de la pêche <strong>et</strong> de la protection des milieux aquatiques.<br />
Feder : Fonds européen de développement régional<br />
FFB : Fédération française du bâtiment<br />
GDF : Gaz de France<br />
GES : Gaz à eff<strong>et</strong> de serre<br />
GRDF : Gaz réseau distribution France<br />
HLM : Habitation à loyer modéré<br />
HQE : Haute qualité environnementale<br />
Inra : Institut national de la recherche agronomique<br />
IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres<br />
kteqCO 2 : Kilo tonne équivalent dioxyde de carbone<br />
LGV : Ligne à grande vitesse<br />
MEDDTL : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports <strong>et</strong> du logement<br />
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées<br />
MGEN : Mutuelle générale de l’éducation nationale<br />
N 2O : Protoxyde d’azote ou oxyde nitreux<br />
Onema : Office national de l’eau <strong>et</strong> des milieux aquatiques<br />
Opah : Opérations programmées d’amélioration de l’habitat<br />
Pair : Pôles d’activités d’intérêt régional<br />
PC : Poste de Commande<br />
PCH : Prestation de compensation du handicap<br />
PDALPD : Plan départemental d’<strong>action</strong>s pour le logement des personnes défavorisées<br />
PDGDBTP : Plan départemental de gestion des déch<strong>et</strong>s du bâtiment <strong>et</strong> des travaux publics<br />
PDGDND : Plan départemental de prévention <strong>et</strong> de gestion des déch<strong>et</strong>s non dangereux<br />
PDH : Plan départemental de l’habitat<br />
PDI : Programme départemental d’insertion<br />
PGE : Plan de gestion des étiages<br />
PIB : Produit intérieur brut<br />
PIG : Programme d’intérêt général<br />
PLES : Pôle Local d’Enseignement Supérieur<br />
PLIE : Plans locaux d’insertion par l’activité économique<br />
PLU : Plan local d’urbanisme<br />
PLUI : Plan local d’urbanisme Intercommunal<br />
PME : P<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennes entreprises<br />
PPEAN : Périmètre de protection des espaces agricoles <strong>et</strong> naturels périurbains<br />
PRES : Pôle régional d’enseignement supérieur<br />
R4D : Réseau départemental de démarches de développement durable<br />
RAA : Réseau aquitain des achats responsables<br />
RT : Réglementation thermique<br />
Sage : Schémas d’aménagement <strong>et</strong> de gestion des eaux<br />
Satese : Service d’assistance technique en épuration <strong>et</strong> suivi des eaux<br />
Scop : Sociétés coopératives <strong>et</strong> participatives<br />
Scot : Schéma de cohérence territoriale<br />
Sdage : Schémas directeurs d’aménagement <strong>et</strong> de gestion des eaux<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 109
4/<br />
Liste des sigles utilisés<br />
Sdap : Service départemental de l’architecture <strong>et</strong> du patrimoine<br />
SDEE : Syndicat départemental d’électrification <strong>et</strong> d’équipement<br />
Sdis : Service départemental d’incendie <strong>et</strong> de secours<br />
Sem : Société d’économie mixte<br />
Sgar : Secrétariat général pour les affaires régionales<br />
Siad : Salon international du bio <strong>et</strong> de l’agriculture durable<br />
Smival : Syndicat mixte de valorisation <strong>et</strong> d’élimination des déch<strong>et</strong>s<br />
SRCAE : Schéma régional climat air énergie<br />
TAD : Transports à la demande<br />
TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles<br />
TPE : Très p<strong>et</strong>ites entreprises<br />
TR : Têtes de réseau<br />
UTCF : Utilisation des terres, leur changement <strong>et</strong> la forêt<br />
ZAE : Zones d’activités économiques<br />
Directions <strong>et</strong> services du Conseil généraL<br />
Dafe : Direction de l’agriculture, des forêts <strong>et</strong> de l’environnement<br />
DAGL : Direction des affaires générales <strong>et</strong> de la logistique<br />
DBFGI : Direction du budg<strong>et</strong>, des finances <strong>et</strong> de la gestion immobilière<br />
DDS : Direction du développement social<br />
Desid : Direction de l’éducation, des sports <strong>et</strong> des interventions départementales<br />
DET : Direction des politiques contractuelles, du développement économique <strong>et</strong> du tourisme<br />
Dircom : Direction de la communication<br />
Dircult : Direction de la culture<br />
DITL : Direction des infrastructures, de l’habitat <strong>et</strong> des transports<br />
DRHDS : Direction des ressources humaines <strong>et</strong> du dialogue social<br />
SACCT : Service d’aide <strong>et</strong> de conseil aux collectivités territoriales<br />
SDD : Service du développement durable<br />
SSI : Service des systèmes d’information<br />
110 | Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong>
Directeur de la publication<br />
Pierre Camani<br />
Photos<br />
Xavier Chambelland - Cg 47<br />
Mise en page<br />
D’clics<br />
Contact<br />
Conseil général de <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong><br />
Service du Développement durable<br />
1633 Avenue du Général Leclerc<br />
47 922 Agen Cedex<br />
Tél. : 05 53 69 42 14<br />
developpementdurable@cg47.fr<br />
Partenaires financiers concernant l’élaboration de l’A21-PCET<br />
Agenda 21 - Plan Climat Énergie Territorial du <strong>Lot</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Garonne</strong> | 111