conditions d'admission et sanction des Ã©tudes - Accueil fÃ©dÃ©ration ...

Conditions d’admission et 

sanction des études 

Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice 

Jean-Luc Brigode et Justine Mannarth 

Cellule Juridico-administrative 

Cl. : 05030201 – 06030102 - 06030108 

Mai 2014 

CONDITIONS D’ADMISSION 

ET SANCTION DES ÉTUDES 

Aux 2 e , 3 e et 4 e degrés 

----- 

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE 

(PLEIN EXERCICE / ALTERNANCE 49) 

ET SPÉCIALISÉ DE FORME 4 

---- 

2014 

Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014 

Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 

Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique | Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique asbl 

Avenue E. Mounier, 100 – 1200 Bruxelles – tél. : 02 256 71 57 – fax : 02 256 71 65 – secretariatproduction.fesec@segec.be

STRUCTURE 

Premier degré : Voir les communications spécifiques de la FeSEC à ce propos. 

À partir du deuxième degré : 

1° l'enseignement est organisé sous les formes d'enseignement général, technique, artistique et 

professionnel ; 

2° l'enseignement général est organisé en section de transition ; 

3° chacun des enseignements technique et artistique peut être organisé en section de transition et en 

section de qualification ; 

4° l'enseignement professionnel est organisé en section de qualification. 

En outre, en vue de répondre à des besoins spécifiques, l’article 4 § 1 er de l’A. R. du 29.06.1984 prévoit la 

possibilité d’organiser : 

1° […] ; 

2° une année de réorientation au niveau de la quatrième année, en abrégé, 4REO ; 

3° une année préparatoire à l'enseignement supérieur, au terme du troisième degré de l'enseignement de 

transition, en abrégé, 7PES ; 

4° une septième année, au troisième degré de l'enseignement technique de qualification, en abrégé 7TQ, 

en vue d'obtenir le certificat de qualification ou l'attestation de compétences complémentaires selon 

que l'option de base groupée suivie correspond ou non à un profil […]. Les septièmes années techniques 

dont l’option de base groupée ne correspond pas à un profil […] sont dites septièmes techniques 

complémentaires ; 

5° une septième année au troisième degré de l'enseignement professionnel, en abrégé 7PB, soit en vue 

d'obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur et le certificat de qualification lorsque 

l'option de base groupée suivie correspond à un profil […], soit le certificat d'enseignement secondaire 

supérieur et l'attestation de compétences complémentaires lorsque l'option de base groupée suivie ne 

correspond pas à un profil […]. Les 7PB dont l’option de base groupée ne correspond pas à un profil […] 

sont dites « septièmes professionnelles complémentaires » ; 

6° une septième année au troisième degré de l'enseignement professionnel, en abrégé 7PC, en vue 

d'obtenir le seul certificat d'enseignement secondaire supérieur […]. 


Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 2 



ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE ET 

SPÉCIALISÉ DE FORME 4 

1 er DEGRÉ 

Commun ou 

Différencié 

Voir brochure « Structure premier degré 

de l’enseignement secondaire » 

mars 2009 

Actualisée en juin 2011 

TRANSITION 

QUALIFICATION 

3 G 3 TT 3 TQ 3 P 

2 e DEGRÉ 

3 e DEGRÉ 

Au 

terme 

du D3 

Attestation d’orientation 

4 G 4 TT 4 TQ 4 P 

Certificat de l’enseignement secondaire du 2 e degré 

+ attestation d’orientation 

4 e de réorientation (4 REO) 

5 G 5 TT 5 TQ 5 P 

Attestation d’orientation sauf la B 

Attestation d’orientation 

6 G 6 TT 6 TQ 6 P 

CESS CESS - CQ6 CE6P - CQ6 

7 e année préparatoire à 

l’enseignement supérieur – 7PES 

7 TQ 7 PC 7 PB 

CE et CQ7 ou 

CE et ACC 

CESS et CQ7 ou 

CESS et ACC 

ou CESS (7PC) 

4 e degré – EPSC 

Attestation = A : réussite sans condition, B : réussite conditionnée, C : échec. 

CESS = Certificat d’enseignement secondaire supérieur. 

CQ6 = Certificat de qualification de 6 e année. 

CE6P = Certificat d’études de 6 e année professionnelle. 

7TQ, 7PB, 7PC = 7 e année technique ou professionnelle. 

CQ7 = Certificat de qualification de 7 e année – uniquement les 7 es qualifiantes. 

ACC = Attestation de compétences complémentaires au CQ6 : uniquement les 7 es complémentaires. 

CE = Certificat d’études 

EPSC = Enseignement Professionnel Secondaire Complémentaire. 

Enseignement en alternance 







Avenue E. Mounier, 100 – 1200 Bruxelles – tél. : 02 256 71 57 – fax : 02 256 71 65 – secretariatproduction.fesec@segec.be 

Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014

CONDITIONS D’ADMISSION 





1. Troisième année de l’enseignement secondaire 

1.1. Troisième année de l’enseignement GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 

 

Conditions d’admission en troisième année de l’enseignement secondaire général, technique et 

artistique (art. 11, § 1 er de l’A. R. du 29.06.1984). 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 3 e année de l’enseignement secondaire général, 

technique ou artistique, les élèves : 

1° soit qui ont obtenu la réussite du 1 er degré de l’enseignement secondaire ; 

2° soit qui ont terminé avec fruit la 3 e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein 

exercice, soit la 3 e année de l’enseignement secondaire en alternance Article 49, et qui font l’objet 

d’un avis favorable du Conseil d’admission ; 

3° soit qui sont orientés par le conseil de classe (du D1) vers une 3 e secondaire dans les formes et 

sections définies par celui-ci. 

Une troisième année G, T, A est également accessible aux élèves de 3S-DO, comme le stipule l’article 30 

du décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1 er degré. 

Au terme de la 3S-DO, sur la base d’un rapport sur les compétences, le Conseil de classe : 

1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire, 

2° soit propose l’orientation vers une 3 e année dans une forme et une section qu’il définit. 

 

 

Formes et sections définies par le Conseil de classe du 1 er degré 

En cas de réussite du premier degré, l’élève se voit délivrer un Certificat du 1 er degré (CE1D) qui lui 

autorise l’accès à toutes les formes et sections d’enseignement du 2 e degré. 

En cas de non-attribution du Certificat du premier degré, lorsque les conditions d’admission autorisent 

néanmoins l’accès au 2 e degré de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe doit définir les formes 

et sections auxquelles l’élève peut accéder en 3 e secondaire. Cette orientation est contraignante. Cela 

signifie que les formes et sections d’enseignement qui ne sont pas citées sur l’attestation sont interdites 

à l’élève. 

Conseil d’admission 

À l’entrée en 3 e année secondaire G, T, A, l’avis favorable du conseil d’admission n’est requis que lors 

d’un passage horizontal en provenance de la 3 e année secondaire professionnelle (plein exercice ou 

alternance art. 49). 





1. Troisième année de l’enseignement secondaire 

1.1. Troisième année de l’enseignement GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 11, § 1 er 

CE1D 

Formes et sections 

définies par le C.C. dont G, T, A 

au terme du premier degré 

ou une forme et une section au terme de la 3S-DO (2) 

3 e année de l’enseignement secondaire général, 

technique, artistique 

(2) 

(1) 

3 e année professionnelle de plein 

exercice ou 3 e année 

en alternance Article 49 

(fruit) 

Attestation d’orientation A 

Attestation d’orientation B (3) 

Attestation d’orientation C 

(formes, sections, orientations) 

SANCTION des ÉTUDES : 

A. R. du 29.06.1984 tel que modifié 

art. 23, §§ 1 er et 2. 

(1) Le passage de la troisième année professionnelle (plein exercice ou alternance) vers la 

troisième générale, technique ou artistique nécessite l’avis favorable du Conseil d’admission. 

L’enseignement en alternance concerné est celui visé à l’art. 2bis, § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991 

(Formations Article 49 du décret Missions). 

(2) L’accès à la 3G, T, A est également possible avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours pour l’élève de 

3S-DO si le Conseil de classe, sur base d’un rapport sur les compétences : 

1° soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire ; 


(3) Voir Questions-réponses, point 3 

Changement de forme d’enseignement et/ou d’orientation d’études en cours d’année scolaire 

- Autorisé jusqu’au 15 janvier dans le respect des conditions d’admission. 

- Changement possible au-delà de cette date moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation 

ministérielle art. 56,1°. 

BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 1 ° et art. 56, 1°. 





1.2. Troisième année de l’enseignement PROFESSIONNEL 

 

Conditions d’admission en troisième année de l’enseignement professionnel (art. 11, § 2 de l’A. R. du 

29.06.1984) 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 3 e année de l’enseignement secondaire professionnel (PE 

ou alternance art. 49) : 

1° les élèves réguliers qui ont obtenu la réussite du 1 er degré ou qui sont orientés par le conseil de classe 

vers une 3 e année de l’enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci, dont 

la forme professionnelle ; 

2° (…) ; 

3° les élèves âgés de seize ans (au 31/12) qui ne satisfont pas aux dispositions de l’équivalence des 

diplômes et certificats d’études étrangers qui font l’objet d’un avis favorable du conseil d’admission. 

Article 11, § 2, 3° : La condition d’admission visée au 3° nécessite obligatoirement l’introduction d’une 

demande d’équivalence (au cas où l’élève ne possède aucun document scolaire de son pays d’origine, il 

sera obligatoire de justifier les démarches entreprises pour tenter de les obtenir ainsi qu’un historique de 

sa scolarité) ainsi que l’avis favorable du Conseil d’admission. 

Une troisième année professionnelle peut être également accessible aux élèves de 3S-DO, comme le 

stipule l’article 30 ci-dessus du décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1 er degré. 

Au terme de la 3S-DO, sur la base d’un rapport sur les compétences, le Conseil de classe : 

1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire, 


Inscription en 3P « article 49 » alternance 

L’inscription en 3P art. 49 nécessite à la fois de satisfaire à l’obligation scolaire à temps plein et de 

répondre aux conditions d’admission de la 3P plein exercice. Satisfaire à l’obligation scolaire à temps 

plein signifie : 

- soit avoir 16 ans accomplis au moment de l’inscription sans autre condition ; 

- soit avoir 15 ans accomplis au moment de l’inscription, à condition d’avoir suivi au moins les 

2 premières années de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 4, 

à savoir : 1C et 2C, 1C et 1S, 1D et 1C, 1D et 1S, 1D et 2D. 

Dérogation article 56, 4° A. R. du 29.06.1984 

Cette dérogation autorise le Ministre ou son délégué, en raison de circonstances particulières et 

exceptionnelles, et pour des cas individuels, à déroger aux conditions d’admission en 3P (plein exercice 

ou alternance art. 49 ou spécialisé de forme 4) pour les élèves qui ont satisfait à l’obligation scolaire à 

temps plein à savoir : soit 16 ans au 31/12 de l’année en cours sans autre condition, soit 15 ans au 

31/12 de l’année en cours à condition d’avoir suivi au moins les 2 premières années de l’enseignement 

secondaire (cf. parcours ci-dessus, à l’exception de 1D-2D qui ouvre d’office à la 3P). 

Transfert de 2S vers la 3P jusqu’au 15 janvier (art. 20, § 2 A. R. 29 juin 1984) 

 

Rappel : le passage en cours d’année de la 2S vers la 3P est autorisé jusqu’au 15 janvier pour autant que 

l’élève n’ait pas déjà fait l’objet dans le courant de l’année scolaire d’un autre transfert autorisé en cours 

d’année au sein du premier degré. 

Conseil d’admission : à l’entrée en 3 e année Professionnelle, l’avis favorable du conseil d’admission 

n’est requis que lors de l’admission d’un élève, âgé de 16 ans au 31/12 et qui ne satisfait pas aux 

dispositions de l’équivalence des diplômes. 





1.2. Troisième année de l’enseignement PROFESSIONNEL 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 11, § 2 

CE 1D 

Formes et sections définies 

par le C.C. dont P au terme 

du premier degré ou une 3P 

au terme de la 3S-DO (²) 

Moyennant l’avis favorable du 

Conseil d’admission, les élèves 

âgés de 16 ans au 31.12 qui ne 

satisfont pas aux dispositions de 

l’équivalence des diplômes et 

certificats d’études étrangers 

3 e année de l’enseignement secondaire 

professionnel 

(PE ou alternance 49) 

(1) 

À titre individuel et 

exceptionnel, sur dérogation 

ministérielle, l’élève ayant 

satisfait à l’obligation scolaire à 

temps plein (art. 56, 4°) 






art. 23, §§ 1 er et 2. 

(1) Ce constat lié à l’équivalence relève de l’Administration et nécessite donc l’introduction d’un dossier auprès 

du service des équivalences, retraçant au moins le parcours scolaire de l’élève. 

(2) L’accès à la 3P est également possible avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours pour l’élève de 

3S-DO si le Conseil de classe, sur base d’un rapport sur les compétences : 

1° soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire ; 

2° soit propose l’orientation vers une 3 e année dans la forme professionnelle. 




- Changement possible au-delà de cette date moyennant l’introduction et l’obtention d’une 

dérogation ministérielle art. 56,1°. 

- Transfert 2S → 3P autorisé jusqu’au 15 janvier si l’élève n’a pas, dans le courant de la même 

année scolaire, déjà fait l’objet d’un transfert au sein du premier degré. 

BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 2 et § 3, 1° et art. 56, 1°. 





2. Quatrième année de l’enseignement secondaire 

2.1. Quatrième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 

Conditions d’admission en quatrième année de l’enseignement général, technique, artistique et dans 

l’année de réorientation (art. 12, 1° de l’A. R. du 29.06.1984) 

Sous réserve de l’article 19 (c'est-à-dire les cas qui nécessitent l’avis favorable du Conseil d’admission), 

peuvent être admis comme élèves réguliers en 4 e année de l’enseignement secondaire général, 

technique ou artistique, y compris dans l’année de réorientation : 

a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit une 3 e année dans l’enseignement général, technique 

ou artistique ; 

b) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4 e année de l’enseignement secondaire professionnel 

de plein exercice ou la 4 e année professionnelle en alternance Article 49; 

c) les titulaires du CESI délivré par les jurys des différentes communautés linguistiques ; 

d) les titulaires du CE2D G, T, A, délivré par le jury CF (si changement d’orientation d’études) ; 

e) les titulaires du CE2D, enseignement professionnel, délivré par le jury CF ; 

f) les titulaires du CESI (section orientation générale) de promotion sociale de régime I. 

En outre, sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission à l’entrée de la 4 e année G, T, A, y 

compris la 4 e Réorientation (art. 19, § 1 A. R. 29/06/1984) : 

1) les passages en provenance d’une autre forme d’enseignement (exemples : 3 GT vers 4 TQ) ; 

2) les passages au sein de la même forme d’enseignement, s’il y a changement de secteur. 

NB. Les secteurs auxquels l’art. 19, § 1 er , 2° fait référence sont répertoriés au Dossier de référence. Il 

s’agit des secteurs Agronomie, Industrie, Bois-construction, Hôtellerie-Alimentation, Habillement, 

Arts appliqués, Économie, Sciences appliquées, Services aux personnes. Ils ne concernent pas 

l’enseignement général. 

EXEMPLES 

Cas nécessitant l’avis favorable du Conseil d’admission 

3 TQ Secteur 2 (Industrie) vers 4 TQ Secteur 3 (Bois-construction) 

Dans cet exemple, le passage se fait bien au sein de la même forme d’enseignement, mais pas 

au sein du même secteur. Il nécessite donc l’avis favorable du Conseil d’admission. 

Cas ne nécessitant pas l’avis du Conseil d’admission 

3 TQ Secteur 7 (Économie) : OBG Gestion vers 4 TQ Secteur 7 (Économie) : OBG Secrétariattourisme. 

3 TTr Secteur 9 (Sciences appliquées) vers 4 TQ Secteur 9 (Sciences appliquées). 

Dans ces exemples, le passage se fait au sein de la même forme d’enseignement et au sein du 

même secteur. Ils ne nécessitent donc pas l’avis du Conseil d’admission ; 

3) les passages en provenance d’une section de l’enseignement secondaire de type II ; 

4) le choix d’une orientation d’études si passage sur base du CESI délivré par jurys. 





2. Quatrième année de l’enseignement secondaire 

2.1. Quatrième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 12, 1° et art. 19, § 1 er . 

3 e année générale, 

technique (TT et TQ), 

artistique (AT et AQ) 

(fruit) 

4 e année professionnelle de 

plein exercice ou en 

alternance 49 (fruit) ou 

D2PRD (fruit) 

Certificat du 2 e degré 

professionnel délivré par le 

Jury de la Communauté 

française 

(1) (1) 

4 e année de l’enseignement secondaire général, 

technique ou artistique 

(2) (3) (1) 

(1) 

Certificat correspondant au 

CESI délivré par la Promotion 

sociale (régime 1) ou par les 

jurys des différentes 

Communautés linguistiques 




Certificat d’enseignement secondaire du 

deuxième degré général, technique ou 

artistique 


A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, 

art. 23, §§ 1 er et 2 et art. 25, § 1 er 

(1) Passage soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission : 

1° si changement de forme d’enseignement ; 

2° si changement de secteur au sein de la même forme d’enseignement ; 

3° si passage du type II au type I ; 

4° choix d’une orientation d’études si passage sur base du CESI délivré par jurys. 

(2) L’enseignement en alternance est celui visé à l’art. 2bis, § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991 (Formations 

Article 49 du décret « Missions »). 

(3) D2PRD = Deuxième degré professionnel à rythmes différenciés (article 22 §§ 3 et 4) dans lequel la 3 e année 

est sanctionnée par le seul rapport de compétences et l’attestation d’orientation d’études délivrée au terme 

du deuxième degré. 



- Autorisé jusqu’au 15 janvier dans le respect des conditions d’admissions. 



BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 1° et art. 56, 1°. 





2.2. Quatrième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

Conditions d’admission en quatrième année de l’enseignement professionnel et dans l’année de 

réorientation professionnelle (art. 12, 2° de l’A. R. du 29.06.1984) 

Sous réserve de l’article 19 (c'est-à-dire les cas qui nécessitent l’avis favorable du Conseil d’admission), 

peuvent être admis comme élèves réguliers en quatrième année ainsi que dans l'année de réorientation 

de l'enseignement secondaire professionnel : 

a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 3 e année de l'enseignement secondaire de plein 

exercice (G, TT, TQ, P), ou la 3 e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance 

Article 49 ; 

b) les titulaires du CESI délivré par les jurys des différentes communautés linguistiques ; 

c) les titulaires d'une attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire de plein exercice 

délivrée par un CEFA après la fréquentation d’une année scolaire au moins dans l’enseignement 

secondaire en alternance « Article 45 » et les jugeant aptes à poursuivre normalement leurs études 

en 4 e année de l’enseignement professionnel ; 

d) les titulaires du CE2D, enseignement professionnel, délivré par le jury CF (si changement 

d’orientation d’études) ; 

e) les titulaires du certificat correspondant au CESI délivré par l'enseignement secondaire de promotion 

sociale de régime 1. 

En outre, sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission à l’entrée de la 4 e année professionnelle 

ordinaire (art 19, § 1 A. R. 29.06.1984) : 

1) les passages en provenance d’une autre forme d’enseignement (exemple : 3 TQ vers 4 P) ; 

2) les passages au sein de la même forme d’enseignement professionnel, s’il y a changement de 

secteur. 

NB. Les secteurs, auxquels l’art. 19, § 1 er , 2° fait référence, sont répertoriés au Dossier de référence. Il 

s’agit des secteurs Agronomie, Industrie, Bois-construction, Hôtellerie-Alimentation, Habillement, Arts 

appliqués, Économie, Sciences appliquées, Services aux personnes. Ils ne concernent pas l’enseignement 

général. 

EXEMPLES 


3 P Secteur 4 (Hôtellerie-Alimentation) vers 4 P Secteur 8 (Services aux personnes). 

Dans cet exemple, le passage se fait bien au sein de la même forme d’enseignement, mais pas 

au sein du même secteur. Il nécessite donc l’avis favorable du conseil d’admission. 


3 P Secteur 8 (Services aux personnes) : OBG Coiffure vers 4 P Secteur 8 (Services aux 

personnes) : OBG Services sociaux. 

Dans cet exemple, le passage se fait bien au sein de la même forme d’enseignement et au sein 

du même secteur. Il ne nécessite donc pas l’avis du conseil d’admission. 

3) Le choix d’une orientation d’études en provenance d’une formation en alternance Article 45 sur base 

d’une attestation de réinsertion délivrée par le C.C. après un an de fréquentation ; 

4) le choix d’une orientation d’études si passage sur base du CESI délivré par jurys. 





2.2. Quatrième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 12, 2° et art. 19, § 1 er 

3 e année de l’enseignement 

secondaire de plein exercice ou 

3 e année professionnelle en 

alternance Article 49 

(fruit) 

Attestation de réinsertion en 

4 e année professionnelle de plein 

exercice délivrée par le CEFA après 

fréquentation d’une année scolaire 

complète en Article 45 

(1) (2) (1) (3) 

CE2D professionnel délivré par 

jury CF si changement d’option 

4 e année de l’enseignement secondaire 

professionnel 

Certificat correspondant au CESI 

délivré par l’enseignement de 

promotion sociale de régime 1 ou 

CESI délivrés par les jurys des 

Communautés linguistiques 




Certificat du deuxième degré de 

l’enseignement secondaire professionnel 



art. 23, §§ 1 er et 2, et art. 25, § 1 er . 




3° le choix d’une orientation d’études lors du passage d’une formation en alternance Article 45 vers la 4P 

ordinaire (PE ou alternance 49) sur base d’une attestation de réinsertion ; 

4° le choix d’une orientation d’études si passage sur base du CESI délivré par jurys. 



(3) Après fréquentation d’une année scolaire au moins dans l’enseignement secondaire en alternance visé à 

l’art. 2bis, § 1 er , 2° du décret du 3.07.1991 (Formations Article 45 + Formations en urgence). 

(4) Voir Questions-réponses, point 3. 

L’article 12, 3° autorise également les élèves qui ont terminé une 3 e année professionnelle au sein du 2 e degré 

professionnel à rythme différencié à être admis en 4 e année professionnelle (contacter la FESeC en ce qui 

concerne les passages à l’intérieur ou en provenance du D2RD dont la base légale est répertoriée à l’article 22, 

§ 3 du même arrêté). 





BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 1° et art. 56, 1°, a. 





2.3. Quatrième année de Réorientation dans l’enseignement secondaire, 

TECHNIQUE de TRANSITION (Réo B), 

TECHNIQUE de QUALIFICATION (Réo A) 

Cf. instructions reprises pour la 4 e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique, page 12. 

+ 

L’accès aux 4 e années techniques de réorientation A et B est complété par les conditions d’admission énoncées 

à l’article 13, § 1 er de l’A. R. du 29 juin 1984 qui en autorise l’accès aux élèves réguliers qui ont terminé avec 

fruit une autre 4 e année dans une de ces 3 formes d’enseignement. 

Ces passages sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission dans les mêmes conditions que celles 

énoncées pour la quatrième année de l’enseignement général, technique et artistique (page 8). 





2.3. Quatrième année de Réorientation dans l’enseignement secondaire, 

TECHNIQUE de TRANSITION (Réo B), 

TECHNIQUE de QUALIFICATION (Réo A) 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 12, 1°, 13, § 1 er et art. 19, § 1 er . 

3 e année générale, 

technique (TT et TQ), 

artistique (AT et AQ) 

(fruit) 



alternance (fruit) 

Article 49 ou D2RDC (fruit) 

(1) (1) 

(2) 

4 e année de Réorientation de l’enseignement 

technique de transition (Réo B) et technique de 

qualification (Réo A) 

Certificat du 2 e degré 

professionnel délivré par le jury de 

la Communauté française 

(1) 


secondaire général, 

technique ou artistique 

(fruit) 

Certificat correspondant au CESI 

délivré par la Promotion sociale de 

régime 1 ou délivré par les 

différentes Communautés 

linguistiques 




3° si passage du type II au type I ; 

4° le choix d’une orientation d’études si passage sur base du CESI délivré par jurys. 




est sanctionnée par le seul rapport de compétences et l’attestation d’orientation d’études délivrée au terme 

du deuxième degré. 


Attestation d’orientation B 




art. 23, §§ 1 er et 2 et 25, § 1 er 

Certificat d’enseignement secondaire du 

deuxième degré général technique ou 

artistique 





3. Cinquième année de l’enseignement secondaire 

3.1. Cinquième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE de 

TRANSITION 

Conditions d’admission en cinquième année de l’enseignement général, technique et artistique de 

transition (art. 15, 1° de l’A. R. du 29.06.1984) 

Sous réserve de l’article 19 (avis favorable du CA), peuvent être admis comme élève régulier en 5 e année 

organisée au 3 e degré secondaire général, technique ou artistique : 

a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4 e année de l’enseignement secondaire dans 

l’enseignement général, technique ou artistique ; 

b) et c) les titulaires du Certificat du D2 G, T et A délivré par le jury de la CF ou par l’enseignement de 

promotion sociale de régime 1 ; 

d) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 6 e année Professionnelle PE ou alternance 49. 

1) Sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, à l’entrée de la 5 e année GT : 

a) les passages en provenance d’une 4 e année réussie dans l’enseignement technique ou artistique 

de qualification. 

2) Sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission à l’entrée de la 5 e année TT/AT : 

a) les passages en provenance de la 4 e année de l’enseignement technique ou artistique de 

transition, si changement de secteur ; 

b) les passages en provenance de la 4 e année de l’enseignement technique ou artistique de 

qualification, si changement de secteur ; 

RAPPEL. Les secteurs auxquels l’art. 19, § 2 fait référence sont répertoriés au Dossier de référence. Il 

s’agit des secteurs Agronomie, Industrie, Bois-construction, Hôtellerie, Habillement, Arts appliqués, 

Économie, Sciences appliquées, Services aux personnes. Ils ne concernent pas l’enseignement général. 

EXEMPLES pour les points 2.a. et 2.b 


4TT Secteur 1 (Agronomie) vers 5TT Secteur 6 (Arts appliqués) 

Dans cet exemple, le passage ne se fait pas au sein du même secteur, il nécessite donc l’avis 

favorable du Conseil d’admission. 


4TQ Secteur 6 (Arts appliqués) : OBG Techniques artistiques vers 5TT Secteur 6 (Arts 

appliqués) : OBG Arts 

Dans cet exemple, le passage se fait bien au sein du même secteur, il ne nécessite donc pas 

l’avis du Conseil d’admission. 

c) Les passages en provenance d’une section du cycle supérieur de l’enseignement secondaire de 

type II. 


Rappel. Les élèves de 5 e année peuvent modifier forme, section et orientation d’études, dans le respect 

des conditions d’admission, jusqu’au 15 novembre inclus. Au-delà de cette date, ces changements 

restent possibles moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation ministérielle « art. 56, 1° ». 





3. Cinquième année de l’enseignement secondaire 

3.1. Cinquième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, 

ARTISTIQUE de TRANSITION 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 15, 1° et art.19, § 2 

4 e année générale, technique 

(TT et TQ) ou artistique (AT et 

AQ) (fruit) 

Certificat du 2 e degré délivré 

par le Jury de l’enseignement 

général, technique et 

artistique ou par 

l’enseignement de promotion 

sociale de régime 1 


professionnel de plein exercice 

ou en alternance Article 49 

(fruit) 

(1) (2) (3) 

5 e année de l’enseignement secondaire général, technique et artistique de transition 



Il n’est pas délivré d’AOB à la fin de la 5 e année de transition 



art. 23, § 1 er , §2, 1° et 3° et § 3. 

(1) Dans le respect de l’attestation d’orientation délivrée en fin de quatrième. 

(2) Est soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, le passage de : 

- 4TQ/4AQ vers la 5GT ; 

- 4TT/4AT vers 5TT/5AT uniquement si changement de secteur ; 

- 4TQ/4AQ vers 5TT/5AT uniquement si changement de secteur. 

- les passages en provenance d’une section du cycle supérieur de l’enseignement secondaire de type II. 

(3) L’enseignement en alternance est celui visé par l’art. 2bis, § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991 (Formations 



- Autorisé jusqu’au 15 NOVEMBRE dans le respect des conditions d’admission. 

- Changement possible au-delà de cette date moyennant l’introduction et l’obtention d’une 

dérogation ministérielle art. 56,1° (le changement de l’OB math 6 vers math 4 après le 15 

novembre ne nécessite pas de dérogation 56,1°).. 

BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 2°, a et art. 56, 1°. 





3.2. Cinquième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE, ARTISTIQUE de QUALIFICATION 

Conditions d’admission en cinquième année de l’enseignement technique et artistique (5TQ et 5AQ) 

(art. 15, 1° de l’A. R. du 29.06.1984) 

Sous réserve de l’article 19 § 2 (avis favorable du CA), peuvent être admis comme élève régulier en 

5 e année organisée au 3 e degré secondaire général, technique ou artistique, 

a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4 e année de l’enseignement secondaire dans 

l’enseignement général, technique ou artistique ; 

b) et c) les titulaires du Certificat du D2 G, T et A délivré par le jury de la CF ou par l’enseignement de 

promotion sociale de régime 1 ; 

d) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 6 e année Professionnelle PE ou alternance 49. 

En outre, sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, à l’entrée de la 5 e année technique et 

artistique de qualification (art. 19, § 2 A. R. 19.06.1984) : 

a) les passages en provenance de la 4 e année générale ; 

b) les passages en provenance de la 4 e année technique ou artistique de transition si changement de 

secteur ; 

c) les passages en provenance de la 4 e année technique ou artistique de qualification si changement 

de secteur ; 

RAPPEL. Les secteurs auxquels l’art. 19, § 2 fait référence sont répertoriés au Dossier de référence. Il 



EXEMPLES 


4TT Secteur 6 (Arts appliqués) vers 5TQ Secteur 2 (Industrie) 

4TQ Secteur 3 (Construction) vers 5TQ Secteur 2 (Industrie) 

Dans ces cas, le passage ne se fait pas au sein du même secteur, il nécessite donc l’avis 


Cas ne nécessitant pas l’avis favorable du Conseil d’admission 

4TT Secteur 2 (Industrie) : OBG Scientifique industrielle : électromécanique vers 5TQ Secteur 2 

(Industrie) : OBG Technicien/Technicienne en électronique. 

Dans ce cas, le passage se fait bien au sein du même secteur, il ne nécessite donc pas l’avis du 

Conseil d’admission. 

d) les passages en provenance d’une section du cycle supérieur de l’enseignement secondaire de 

type II. 


Rappel. Les élèves de 5 e année peuvent modifier forme, section et orientation d’études, dans le respect des 

conditions d’admission, jusqu’au 15 novembre inclus. Au-delà de cette date, les changements de forme et 

d’orientation d’études restent possibles moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation 

ministérielle « art. 56, 1° ». 





3.2. Cinquième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE, ARTISTIQUE de QUALIFICATION 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 15, 1° et art. 19, § 2. 

4 e année générale, technique 

(TT ou TQ) ou artistique 

(AT et AQ) 

(fruit) 

Certificat du 2 e degré délivré 

par le Jury de l’enseignement 

général, technique, artistique 

ou par l’enseignement de 

promotion sociale de 

régime 1 


professionnel de plein exercice ou 

en alternance Article 49 

(fruit) 

(1) (2) (3) 

5 e année de l’enseignement secondaire technique et artistique de qualification 




SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 23, §§ 1 er et 2. 

(1) Dans le respect de l’attestation d’orientation délivrée en fin de quatrième. 

(2) Est soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, le passage de : 

- 4GT vers 5 TQ/5AQ ; 

- 4TQ/4AQ vers 5 TQ/5AQ uniquement si changement de secteur ; 

- 4TT/4AT vers la 5 TQ/5AQ uniquement si changement de secteur ; 

- l’enseignement de type II vers le type I. 



(4) Uniquement en cas de passage vers une 6 e année professionnelle dans une orientation d’études 

correspondante (art. 16, 5°, c) fixée par circulaire ministérielle – Voir questions-réponses, point 3. 





BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 2°, a et art. 56, 1°, a. 





3.3. Cinquième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

Conditions d’admission en cinquième année de l’enseignement professionnel (art. 15, 2° de l’A. R. 

du 29.06.1984) 

Sous réserve de l’article 19 § 2 (avis favorable du CA), peuvent être admis comme élève régulier en 

5 e année organisée au 3 e degré secondaire professionnel, 

a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 4 e année de l’enseignement secondaire de 

plein exercice ou de l’enseignement secondaire professionnel article 49 ; 

b) et c) les titulaires du CESI professionnel ou les titulaires du CE2D professionnel (D2PRD) ; 

d) les titulaires d’une attestation de réinsertion dans l’enseignement de plein exercice délivrée 

par un CEFA après la fréquentation d’une année scolaire au moins dans l’enseignement 

secondaire en alternance « article 45 » ; 

e) les titulaires du CE2D Général, Technique, Artistique et Professionnel délivré par le jury. 

En outre, sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, à l’entrée de la 5 e 

professionnelle (art. 19, § 2 A. R. 29.06.1984) : 

a) les passages en provenance de la 4 e année générale ; 

année 

b) les passages en provenance de la 4 e année de l’enseignement technique ou artistique ou 

professionnel, si changement de secteur ; 

RAPPEL. Les secteurs auxquels l’article 19, § 2 fait référence sont répertoriés au Dossier de référence. Il 



EXEMPLES 


4TT Secteur 1 (Agronomie) vers 5P Secteur 6 (Arts appliqués) 

4P Secteur 4 (Hôtellerie – Alimentation) vers 5P Secteur 6 (Arts appliqués) 

Dans ces cas, les passages ne se font pas au sein du même secteur, ils nécessitent donc l’avis 


Cas ne nécessitant pas l’avis favorable du Conseil d’admission 

4TQ Secteur 6 (Arts appliqués) : OBG Techniques Artistiques vers 5P Secteur 6 (Arts appliqués) : 

OBG Assistant en décoration 

4P Secteur 5 (Habillement et textile) : OBG Confection vers 5P Secteur 5 (Habillement et textile) : 

OBG Vendeur-Retoucheur 

Dans ces cas, les passages se font bien au sein du même secteur, ils ne nécessitent donc pas 

l’avis du Conseil d’admission. 

c) le choix d’une orientation d’études en cas de passage d’une formation en alternance Article 45 sur 

base d’une attestation de réinsertion délivrée par le conseil de classe après un an de 

fréquentation, ainsi que en cas de passage sur base du CESI professionnel ; 

d) les passages en provenance d’une section du cycle supérieur de l’enseignement secondaire de 

type II. 


Rappel. Les élèves de 5 e année peuvent modifier forme, section et orientation d’études, dans le respect des 

conditions d’admission, jusqu’au 15 novembre inclus. Au-delà de cette date, ces changements restent 

possibles moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation ministérielle « art. 56, 1° ». 





3.3. Cinquième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 15, 2° 


secondaire G, T, A, P 

de plein exercice ou 

de l’ens. professionnel en 

alternance Article 49 ou 

deuxième degré professionnel 

(D2PRD) (fruit) 

(1) (2) (5) 

Attestation de réinsertion 

dans l’enseignement 

secondaire de plein exercice 

délivrée par le CEFA 

Article 45 

(3) (1) 

Certificat du 2 e degré de 

l’enseignement général, 

technique, artistique ou 

professionnel ou CESI 

professionnel délivré par le 

jury Communauté 

française 

5 e année professionnelle 




SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 23, §§ 1 er et 2. 

(1) Est soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, le passage : 

- de 4GT vers 5P ; 

- de 4TT/4AT vers 5P uniquement si changement de secteur ; 

- de 4TQ/4AQ vers 5P uniquement si changement de secteur ; 

- de 4P vers 5P uniquement si changement de secteur ; 

- du CEFA Article 45 vers 5P au niveau du choix de l’orientation d’études ; 

- sur base du CESI professionnel délivré par le jury de la Communauté française ; 

- de l’enseignement de type II vers le type I. 



(3) Après une fréquentation d’une année scolaire au moins dans l’enseignement secondaire en alternance visé 

à l’art. 2bis, § 1 er , 2° (Formations Article 45 + Formations en urgence). 

Le choix d’une orientation d’études est soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission. 

(5) Uniquement en cas de passage vers une 6 e année professionnelle dans une orientation d’études 

correspondante (art. 16, 5°, a) fixée par circulaire ministérielle. 


est sanctionnée par le seul rapport de compétences et l’attestation d’orientation d’études délivrée au 

terme du deuxième degré. 



- Changement possible vers une autre 5 e année professionnelle au-delà de cette date moyennant 

l’introduction et l’obtention d’une dérogation ministérielle art. 56,1°. 

BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 2°, b et art. 56, 1°, a. 





4. Sixième année de l’enseignement secondaire 

4.1. Sixième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE ou ARTISTIQUE 

Enseignement général 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6 e année dans l’enseignement secondaire général : les élèves 

réguliers qui ont terminé avec fruit la 5 e année de l’enseignement secondaire général dans la même 

orientation d’études. (art. 16, § 1 er , 1°) 

Dans l’enseignement secondaire général, l’orientation d’études est déterminée, au 3 e degré, par chacune des 

options de base simple à minimum 4 périodes hebdomadaires faisant partie du répertoire. Dans ce cadre, 

l’option de mathématique à 4 périodes doit être considérée comme une option de base simple (article 5, § 4, 1° 

tel que modifié). 

L’Administration peut autoriser le changement, entre la 5 e et la 6 e année, d’une option de base simple sur 

dérogation ministérielle (si nécessaire après avoir interrogé le service général de l’inspection). 

Art. 58, § 6 de l’A. R. du 29.06.1984 : « le ministre ou son délégué peut, à la demande du chef d’établissement, 

en raison de circonstances particulières et exceptionnelles et pour des cas individuels, autoriser, le cas échéant 

après avoir sollicité un avis pédagogique du service général de l’inspection, le changement d’une option de 

base simple entre la cinquième année et la sixième année de l’enseignement secondaire général, pour autant 

que le volume horaire de la sixième année ne soit pas inférieur à celui de la cinquième année. ». 

Cette modalité vise le remplacement, dans des délais raisonnables, d’une et une seule option de base simple 

par une autre option de base simple ou l’abandon d’une des options de base simples suivies par l’élève en 5 e 

année pour autant : 

- que la grille horaire soit conforme aux prescriptions légales (un cours de LM à 4 périodes + 2 OB au 

minimum, Math 4 pouvant être assimilé à une OB) ; 

- que le volume horaire total soit au moins équivalent à celui suivi en 5 e année, quitte à compléter la grille 

horaire de l’élève par l’une ou l’autre activité au choix. 

Par ailleurs, l’Administration confirme que l’option de base simple Math 6 peut être remplacée par l’option de 

base simple Math 4 sans avoir à solliciter la dérogation prévue à l’article 58, § 6 et sans devoir compenser les 

deux périodes perdues par des activités au choix. 

Le passage de Math 4 vers Math 2 doit quant à lui faire l’objet d’une demande de dérogation 

Enseignement technique (TT/TQ hors certification par unités (CPU)) 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6TT, les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 5TT dans la 

même orientation d’études (art. 16, § 1 er , 2°). 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6TQ, les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 5TQ dans 

la même orientation d’études (art. 16, § 1 er , 2°). 

L’orientation d’études est déterminée au 3 e degré, dans l’enseignement secondaire technique de transition et 

de qualification, par l’option de base groupée (art. 5, § 4, 2°). 

L’orientation d’études est bien déterminée par le seul intitulé de l’option de base groupée et non pas par la 

grille horaire propre à chaque école. 





4. Sixième année de l’enseignement secondaire 

4.1. Sixième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE ou ARTISTIQUE 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 16 § 1 er , 1° à 3° 

5 e Général 

(fruit) 

5 e TTr 

(fruit) 

5 e TQ 

de plein exercice 

ou en alternance 

Article 49 (fruit) 

hors CPU (6) 5 e ATr 5 e AQ 

(1) (1) (1) (2) (1) (1) 

6 e Général 6 e TTr 6 e TQ 6 e ATr 6 e AQ 

- CESS (3) (4) ou AOC 

- Certificat de qualification pour les 6 e technique de qualification et 

(4) (5) 

artistique qualifiantes 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 23, §§ 1 er et 2, 3°, art. 25, § 2 et art. 26, 

§§ 1 er , 2 et 3. 

(1) Même orientation d’études. 

(2) L’enseignement en alternance est celui visé à l’art. 2bis § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991 (Formations 


(3) À condition d’avoir terminé les 5 e et 6 e années du 3 e degré dans la même forme d’enseignement, dans la 

même section et dans la même orientation d’études. 

(4) Au niveau administratif, la délivrance du CESS d’une part et celle du CQ d’autre part, ne sont pas liées. Il 

s’agit de 2 décisions prises par des organes indépendants même s’ils comptent des membres communs 

(Conseil de classe pour le CESS/jury pour le CQ). 

(5) Pour rappel, les options Arts plastiques, Techniques sociales, Aspirantes en nursing, Art et structure de 

l’habitat, Prothèse dentaire et Optique n’aboutissent pas à la délivrance d’un Certificat de qualification en 

6 e année. L’option Prothèse dentaire est suivie d’une 7 e qualifiante Prothésiste dentaire. L’option Optique 

est suivie d’une option Opticien. 

(6) CPU : Certifications Par Unités d’acquis d’apprentissage – Voir chapitre 5. 

Changement d’une option de base simple à l’entrée de la 6 e générale : cf. page précédente. 

Changement de forme d’enseignement et/ou d’orientation d’études en cours d’année scolaire : interdite. 

Sous réserve d’autres dispositions légales particulières, ont accès à l’enseignement supérieur universitaire et 

non-universitaire organisé par les Hautes écoles, les étudiants titulaires du CESS délivré à partir de l’année 

scolaire 1993-1994. 





4.2. Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

I. Conditions d’admission en 6 e année de l’enseignement professionnel (hors CPU) 

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6 e année dans l’enseignement secondaire 

professionnel : 

- les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit, dans la même orientation d’études ou dans une 

orientation d’études correspondantes, soit la 5P de plein exercice, soit la 5P en alternance Article 49 ; 

- les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit, dans une orientation correspondante, soit la 5TQ 

de plein exercice, soit la 5TQ en alternance Article 49. 

L’orientation d’études est déterminée au 3 e degré, dans l’enseignement secondaire professionnel, par 

l’option de base groupée (art. 5, § 4, 2°). 

L’orientation d’études est bien déterminée par le seul intitulé de l’option de base groupée et non pas par la 

grille horaire propre à chaque école. 

Les correspondances déterminant les passages autorisés de la 5TQ vers la 6P sont déterminées par circulaire 

ministérielle. 





4.2. Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 16, § 1, 4° 


de plein exercice ou en 


(fruit) 

Hors CPU (5) 

5 e année technique de 

qualification de plein exercice 


(fruit) 

Hors CPU (5) 

(1) (3) (2) (3) 


Certificat d’études de 6 e année professionnelle ou A.O.C. 

Certificat de qualification pour les 6 es années professionnelles qualifiantes (4) 


A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 23, § 1 er , al. 2 et § 2, art. 24, § 1 er 

et art. 26, §§ 1 er , 2° et 3°. 

(1) Même orientation d’études ou orientation d’études correspondante, fixée par circulaire ministérielle. 

(2) Dans une orientation d’études correspondante, fixée par circulaire ministérielle. 

(3) L’enseignement en alternance est celui visé à l’art. 2bis, § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991 (Formation 


(4) Le certificat de qualification de Puériculteur/Puéricultrice est délivré au terme de la 7 e année 

professionnelle. 

Remarque : au niveau administratif, la délivrance du CE6P d’une part et celle du CQ d’autre part, ne sont 

pas liées. Il s’agit de 2 décisions prises par des organes indépendants même s’ils comptent des membres 

communs (Conseil de classe pour le CESS/Jury pour le CQ). 

(5) CPU : certification par unités d’acquis d’apprentissage. Voir chapitre 5. 

Changement de forme d’enseignement et/ou d’orientation d’études en cours d’année scolaire : Interdite 





5. Certification par Unités d’acquis d’apprentissage (CPU) 

La CPU désigne un dispositif organisant la certification des savoirs, aptitudes et compétences professionnels en 

Unités d’Acquis d’Apprentissage. Pour une information complète à ce sujet, nous vous renvoyons à la lecture 

de la note FESeC « CPU : Certification Par Unités » de juin 2013. 

Elle s’applique aujourd’hui au troisième degré à deux options de base groupées de l’enseignement technique 

de qualification (Esthéticien(ne) et Mécanicien(ne) polyvalent(e) automobile) et à deux options groupées de 

l’enseignement professionnel (Coiffeur/Coiffeuse et Mécanicien(ne) d’entretien automobile). 

Ce dispositif bénéficie de modalités spécifiques en matière de sanction des études que nous vous résumons cidessous. 

Conditions d’admission en 5TQ et 5P CPU : identiques à celles d’une option de base groupée hors CPU. 

Sanction des études en fin de 5TQ et 5P CPU 

En cours d’année scolaire, le Jury de qualification délivre à l’élève des Attestations de validation d’Unités 

d’Acquis d’Apprentissage (UAA). 

En fin d’année scolaire : 

- délivrance d’un rapport de compétences CPU ; 

- passage automatique en 6 e année ; 

- à la demande du chef d’établissement et avec l’accord des parents ou de l’élève majeur, redoublement 

possible sur dérogation ministérielle accordée à titre exceptionnel. 

Ce système supprime donc la délivrance d’AOA, ou d’AOC au terme de la cinquième année pour les options 

concernées. 

Sanction des études en fin de 6TQ et fin de 6P CPU à partir de l’année scolaire 2014-2015 

Application de la règlementation spécifique à la nouvelle règlementation CPU : 

1 

- CE6P si l’élève a satisfait à l’ensemble de la formation des 5 e et 6 e années professionnelles ; 

- CESS si l’élève a satisfait à l’ensemble de la formation des 5 e et 6 e années techniques et est jugé capable 

de poursuivre ses études dans au moins un des enseignements supérieurs de plein exercice ; 

- CQ si l’élève maitrise les acquis d’apprentissage fixés au profil de certification. 

- Si l’élève ne satisfait pas à l’ensemble de la formation (non-délivrance du CE6P ou du CESS) 

OU ne maitrise pas les acquis d’apprentissage fixés par le profil de certification (non-délivrance du CQ) 

OU pour l’élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d’élève régulier sans l’avoir 

recouvrée avant la fin de l’année scolaire : 

• rapport de compétences CPU ; 

• attestation vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D) 1 ; 

• programme d’apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe. 

Dans le régime CPU, les élèves ne redoublent pas leur 6 e année, mais le Conseil de classe les oriente dans 

l’année complémentaire au troisième degré (C3D) pour leur permettre d’obtenir les titres manquants. 



Avenue E. Mounier, 100 – 1200 Bruxelles – tél. : 02 256 71 57 – fax : 02 256 71 65 – secretariatproduction.fesec@segec.be 

Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014

Certification par Unités d’Acquis d’Apprentissages (CPU) 

Sixième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE de Qualification 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 16, §1 er , 3° 




régulièrement suivie 

6 e TQ dans la même orientation d’études 

- CESS 

- Certificat de qualification OU 

- Rapport de compétences si l’option de base groupée est organisée sur 3 ans 

- Attestation d’orientation vers la C3D avec rapport de compétences uniquement si l’élève n’a pas 

obtenu une des certifications finales. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 25, §2, 2° et 26, §2. 

Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 16, §1 er , 5°, b et d 









6 e P dans la même orientation d’études ou correspondante 

- Certificat d’études de 6 ème année professionnelle 

- Certificat de qualification OU 

- Rapport de compétences si l’option de base groupée est organisée sur 3 ans 

- Attestation d’orientation vers la C3D avec rapport de compétences uniquement si l’élève n’a pas 

obtenu une des certifications finales. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 23, §1 er , b ; 24, §2 et 26, §2. 





6. 7 e Technique et professionnelle/Qualifiante et Complémentaire 

Structure (Article 4 §§ 1 er 4°, 5° et 6°) 

Commentaire valable pour toutes les 7 es 

sauf les « 7 es préparatoires à l’enseignement supérieur » 

Les 7 es techniques et professionnelles appartiennent au 3 e degré et ne sont plus considérées comme organisées 

« au terme » du 3 e degré. 

Les notions de perfectionnement et de spécialisation sont définitivement abandonnées. 

Peuvent donc être organisées au sein du 3 e degré d’enseignement secondaire ordinaire : 

- des 7 es Techniques qualifiantes ou complémentaires (7TQ) ; 

- des 7 es Professionnelles qualifiantes ou complémentaires (7PB) ; 

- des 7 es Professionnelles de type C (7PC). 

Les 7 es qualifiantes s’appuient sur un profil de formation et délivrent le CQ. 

Les 7 es complémentaires ne s’appuient pas sur un profil de formation et ne délivrent pas de CQ, mais une 

attestation de compétences complémentaires (ACC) au CQ qui lui a donné accès. 

Les 7 es professionnelles de type C ne s’appuient pas sur un profil de formation, ne délivrent pas de CQ ni 

d’attestation de compétences complémentaires, mais permettent à l’élève d’obtenir un CESS. 

À noter que l’année préparatoire à l’enseignement supérieur reste organisable au terme du 3 e degré. 

Accès (Articles 17 et 18) 

A. De 6 e année vers 7 e année 

Quelle que soit la 7 e dans laquelle un élève désire s’inscrire (technique ou professionnelle, qualifiante ou 

complémentaire, ou 7PC), la condition première est d’avoir terminé la 6 e année avec fruit (CESS ou CE6P selon 

le cas). 

Et le CQ ? 

Les 7 es Qualifiantes sont classées : 

O (Ouvertes) ; S.O. (Semi-ouvertes) et L (limitées). Cela signifie : 

• que les 7 es qualifiantes Ouvertes sont accessibles à tous les élèves ayant terminé la 6e année secondaire 

avec fruit (CESS vers 7TQ/CE6P vers 7PB). Le CQ6 n’est ici pas obligatoire pour satisfaire aux conditions 

d’admission de la 7 e qualifiante ouverte ; 

• que les 7 es qualifiantes Semi-ouvertes sont seulement accessibles aux élèves ayant terminé la 6e année 

avec fruit (CESS vers 7TQ/CE6P vers 7PB) et qui sont en possession d’un des certificats de qualification 

fixés par le Ministre (cela signifie que plusieurs options groupées y mènent). 

Par AGCF, le Ministre autorise également l’accès aux 7 es qualifiantes (S.O.) à certaines options de 

l’enseignement technique de transition, ainsi qu’à certaines options de l’enseignement technique de 

qualification qui ne débouchent pas sur un certificat de qualification en fin de 6 e année ; 

• que les 7 es qualifiantes Limitées ne sont accessibles qu’aux élèves ayant terminé la 6e année secondaire 

avec fruit (CESS vers 7TQ/CE6P vers 7PB) et qui sont en possession du seul certificat de qualification 

autorisé (une seule option groupée y mène). 





Les 7 es complémentaires sont classées S.O (Semi-ouvertes) et L (limitées). Cela signifie : 

• que les 7 es complémentaires nécessitent systématiquement, sans aucune exception, à la fois la réussite 

de la 6e année secondaire (CESS vers 7TQ/CE6P vers 7PB) et la possession du certificat de qualification 

de 6e année. 

Il n’existe pas de 7 e complémentaire ouverte (O) puisqu’on ne peut y accéder sans CQ. 

Quant aux 7PC, elles ne nécessitent pas le CQ pour pouvoir s’y inscrire. 

Et la notion de correspondance (accès) ? 

Pour accéder en 7 e année, la loi impose, en plus des conditions d’admission traditionnelles (cf. détails dans les 

tableaux ci-après), le respect de la notion de correspondance : les correspondances précisent les intitulés 

d’options de 6 e année susceptibles d’avoir offert, aux élèves, les prérequis indispensables pour satisfaire aux 

compétences exigées dans la 7 e année. 

Les correspondances entre 6 es années et 7 es années qualifiantes (7 es techniques et professionnelles qui 

aboutissent à un CQ), sont fixées par l’AGCF du 30 avril 2003 portant application de l’article 18 de l’A. R. 

du 29.06.1984. L’AGCF ne prévoit aucune dérogation possible aux accès définis. Pour ajouter ou supprimer un 

accès, un nouvel AGCF modificatif est nécessaire. 

Les correspondances entre 6 es années et 7 es années complémentaires (7 es techniques et professionnelles qui 

aboutissent à une attestation de compétences complémentaires) sont fixées par l’AGCF du 30.04.2003 fixant le 

répertoire des 7 es années complémentaires. L’AGCF ne prévoit aucune dérogation possible aux accès définis. 

Pour ajouter ou supprimer un accès, un nouvel AGCF modificatif est nécessaire. L’Administration récapitule ces 

correspondances au sein d’une circulaire régulièrement actualisée. 

Quant aux 7 e professionnelles de type C, elles ne sont pas soumises à la notion de correspondance, car elles 

sont accessibles à tout élève ayant terminé avec fruit une 6 e année professionnelle (CE6P) quelle qu’elle soit, 

avec ou sans avoir obtenu le CQ. 

B. Cas de passages particuliers de 6 e vers 7 e (article 18 et 56bis § 5) 

Certains élèves profitent des avantages de l’article 58 de l’A. R. qui autorise : 

- d’une part, les élèves en possession d’un CESS, à recommencer le 3 e degré dans une section de 

qualification en vue de l’obtention d’un 1 er ou d’un 2 e CQ6 ; 

- d’autre part, les élèves en possession du CE6P et du CQ6, à recommencer un D3P en vue de l’obtention 

d’un 2 e CQ6. 

Sur base de l’obtention de ce (nouveau) CQ6, l’article 18 autorise l’élève à être admis dans une orientation 

d’études de 7 e année dans le respect de la notion de correspondance entre ce CQ6 et la 7 e année (article 18 

§§ 1 er , 1c et 2c). 

Cas très particulier de passage de 6 vers 7 : sur base d’un dossier individuel, l’Administration peut autoriser un 

élève qui possède un CESS du général, technique ou artistique de transition et un CQ délivré à l’issue d’une 6TQ 

ou d’une 6P à accéder à une 7TQ (article 56bis § 5a). 

C. D’une 7 e année vers une autre 7 e année 

Il peut arriver qu’un élève, après avoir terminé avec fruit une première 7 e année, vise le CQ ou l’Attestation de 

compétences complémentaires d’une 7 e année dans laquelle il n’avait pas accès au terme de sa 6 e année, faute 

de correspondance autorisée. 

Cela pourrait viser, par exemple, un jeune de 7PB qui vise le CQ d’une autre 7PB ou un jeune de 7TQ qui vise le 

CQ d’une 7PB, … 





Quels passages ? (articles 18 et 56bis § 5b et § 6) 

L’A. R. du 29.06.1984 modifié permet, sur avis favorable de l’Administration lié à son dossier, à tout élève 

porteur, selon le cas : 

• d’un CESS + CQ7 ou Attestation de compétences complémentaires OU 

• d’un Certificat d’études + CQ7 ou Attestation de compétences complémentaires obtenus à l’issue d’une 

7 e année technique PE ou alternance 49, 

d’être admis dans toute autre 7 e année qualifiante ou complémentaire de plein exercice ou alternance 

article 49. Autrement dit, de 7PB vers 7TQ, de 7TQ vers 7PB, de 7TQ vers 7TQ, de 7PB vers 7PB, qualifiante ou 

complémentaire. 

Contrairement aux passages de 6 e vers 7 e , aucune base légale ne détermine les correspondances de 7 e vers 7 e . 

Chaque situation doit faire l’objet d’un dossier individuel à adresser à l’Administration au plus tard le 

15 octobre de l’année scolaire en cours (Service sanction des études) et examiné en interréseaux, en présence 

des représentants du Service général de l’inspection. Le dossier mentionnera tous les éléments (parcours de 

l’élève, grilles de 5 e , 6 e et 7 e , lettre de motivation, avis de professeurs de 7 e , …) susceptibles de convaincre le 

groupe interréseaux du bienfondé de la demande et de la capacité de l’élève à réussir son projet. Dans certains 

cas, la circulaire annuelle sur les correspondances renseigne des passages de 7 e vers 7 e autorisés d’office, sans 

dossier à constituer, car relatives à des demandes récurrentes et jugées systématiquement favorables. 

D. Changement de forme d’enseignement et/ou d’orientation d’études 

Les élèves de 7 e année peuvent modifier forme et orientation d’études, dans le respect des conditions 

d’admission, jusqu’au 15 novembre inclus. Au-delà de cette date, les changements de formes et d’orientation 

d’études restent possibles moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation ministérielle 

« article 56 1° ». 

E. Sanction des études 

a) 7 es techniques complémentaires : Certificat d’études - Attestation de compétences complémentaires - 

AOC 

b) 7 es techniques qualifiantes : Certificat d’études - Certificat de qualification - AOC 

c) 7 es PB : 

1. Complémentaires : Certificat d’enseignement secondaire supérieur - Attestation de compétences 

complémentaires - AOC 

2. Qualifiantes : Certificat d’enseignement secondaire supérieur - Certificat de qualification - AOC 

d) 7 es PC : certificat d’enseignement secondaire supérieur ou AOC 





6.1. 7 e Technique : Septième année TECHNIQUE QUALIFIANTE (1) 7TQ 

CONDITIONS D’ADMISSION : 

A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 17, § 1 er , 1° + art. 18 et art. 56bis, 

§§ 5 à 7. 

6 e année de l’enseignement général et 

technique de transition, de l’enseignement 

technique de qualification de plein exercice 

ou en alternance (Article 49) 

(fruit : CESS + CQ6 selon le cas) 

7 e année de l’enseignement professionnel de 

plein exercice ou en alternance (Article 49) 

(fruit : CESS + CQ 7 ou CESS + ACC de 7P) 

(3) (4) 

Orientations d’études correspondantes 

7 e année technique qualifiante classée (2) 

O (Ouvertes) S.O. (Semi-ouvertes) L (Limitées) 

Certificat d’études de 7 e année de l’enseignement secondaire technique ou AOC. 

Certificat de qualification de 7 e année de l’enseignement secondaire. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 26, § 2, 2° et art. 24, § 3. 

(1) Qualifiante : s’appuyant sur un profil, ces 7 es permettent l’octroi d’un certificat de qualification. 

(2) Les 7 e s Techniques Qualifiantes sont classées : 

O (Ouvertes) ; S.O. (Semi-ouvertes) et L (limitées). Cela signifie : 

• que les 7 es Techniques Ouvertes sont accessibles à tous les élèves de 6G, 6Ttr, 6TQ qui possèdent le CESS. 

Le CQ6 n’est ici pas obligatoire pour satisfaire aux conditions d’admission de la 7T qualifiante ouverte ; 

• que les 7 es Techniques Semi-ouvertes sont seulement accessibles aux élèves porteurs du CESS et d’un des 

certificats de qualification de l’enseignement Technique fixés par le Ministre. 

Le Ministre autorise également l’accès aux 7 es techniques qualifiantes (S.O.) à certaines options de 

l’enseignement technique de transition, ainsi qu’à certaines options de l’enseignement technique de 

qualification qui ne débouchent pas sur un certificat de qualification en fin de 6 e année ; 

• que les 7 es Techniques Limitées ne sont accessibles qu’aux élèves porteurs du CESS et du seul certificat de 

qualification autorisé. 

(3) Correspondances déterminées par le Gouvernement (AGCF du 30 avril 2003) et circulaire ministérielle. 

(4) Les élèves doivent détenir le CESS + le CQ7 ou CESS + ACC de 7 e année professionnelle. La correspondance 

est déterminée à titre individuel et à la demande par l’Administration. 


- Autorisé jusqu’au 15 novembre dans le respect de la notion de correspondance. 



BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 2° c et 56, 1°. 





6.2. 7 e Technique : Septième année TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE (1) 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 17, § 1 er , 1° + art.18 et art. 56bis, 

§§ 5 à 7. 

6 e année de l’enseignement technique de 

qualification de plein exercice ou en 

alternance (Article 49) 

(fruit : CESS + CQ) 

7 e année de l’enseignement professionnel de 

plein exercice ou en alternance (Article 49) 

(fruit : CESS + CQ/CESS + ACC) 

(3) (2) (4) 

Respect des correspondances 

7 e année technique complémentaire (2) 

L (Limitées) et S.O. (Semi-ouvertes) 

Certificat d’études de 7 e année de l’enseignement secondaire ou AOC. 

Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l’enseignement secondaire 

ordinaire. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 24, § 3 et art. 26, § 5. 

(1) Les 7 es complémentaires ne s’appuient pas sur un profil ; elles ne permettent pas l’octroi d’un certificat de 

qualification, mais d’une attestation de compétences complémentaires à un certificat de qualification. 

(2) Les 7 es Techniques Complémentaires sont classées : 

L (Limitées) ou S.O. (Semi-ouvertes). Il n’existe pas de 7 e année complémentaire O (ouverte), le CQ6 est 

obligatoire pour satisfaire aux conditions d’admission en 7 e année complémentaire. 

(3) Les correspondances sont fixées par le Gouvernement (AGCF du 30/04/2003 et Circulaire ministérielle). 

(4) Les élèves doivent détenir le CESS + un CQ ou CESS + ACC. La correspondance est déterminée à titre 

individuel et à la demande par l’Administration. 





BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 2° c et art. 56, 1°. 





6.3. 7 e Professionnelle : Septième année PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE (1) (7PB) 



§§ 6 et 7. 

6 e année de l’enseignement général, technique, artistique ou professionnel 

y compris 6 e année technique et professionnelle de l’enseignement en alternance (article 49). 

(fruit : CESS (G+TT) ou CESS + CQ6 (TQ) ou CE6P + CQ6 (P) selon le cas) 

Orientations d’études correspondantes (2) 

7 e année professionnelle qualifiante 

(3) (4) 

O (ouvertes) S.O. (semi-ouvertes) L (limitées) 

Certificat d’enseignement secondaire supérieur (si passage par une 6 e professionnelle terminée avec fruit) (5) . 

Certificat de qualification (6) 

AOC. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 25, § 2, 3° et art. 26, § 2, 3° 

(1) Qualifiante : s’appuyant sur un profil, ces 7 e s permettent l’octroi d’un certificat de qualification. 

(2) Correspondances déterminées par le Gouvernement (AGCF du 30 avril 2003 et circulaire ministérielle). 

(3) Les 7es professionnelles Qualifiantes sont classées : 

O (Ouvertes) ; S.O. (Semi-Ouvertes) et L (Limitées). Cela signifie : 

• que les 7 e s professionnelles Ouvertes sont accessibles à tous les élèves porteurs du CESS ou du CE6P (Le CQ6 n’est 

pas indispensable pour y accéder) ; 

• que les 7 e s professionnelles Semi-Ouvertes ne sont accessibles qu’aux élèves porteurs du CESS/ CE6P et d’un des 

certificats de qualification fixés par le Ministre. L’accès aux 7 e s professionnelles qualifiantes classées S.O. est 

également autorisé pour certaines options de l’enseignement TTr et pour certaines options non qualifiantes de 

l’enseignement TQ et P fixées par le Ministre ; 

• que les 7 es Professionnelles Limitées ne sont accessibles qu’aux élèves porteurs du CESS/CE6P et d’un certificat de 

qualification particulier fixé par le Ministre. 

(4) À titre individuel, le Ministre peut autoriser l’accès à une 7P à un élève déjà porteur d’un CESS + CQ7 ou d’un CESS + 

ACC d’une autre 7 e Professionnelle ou d’une 7TQ. 

(5) Accès aux études supérieures universitaires et non-universitaires : sous réserve d’autres dispositions légales 

particulières, ont accès à l’enseignement supérieur universitaire et non-universitaire organisé par les Hautes écoles, 

les étudiants titulaires du CESS délivré à partir de l’année scolaire 1993-1994. 

(6) Pour la seule option Puériculteur/trice, la délivrance du CQ7 est liée à l’obtention préalable du CESS. Pour les autres 

options, la délivrance du CESS d’une part et du CQ d’autre part n’est pas administrativement liée. Il s’agit de 

2 décisions prises par des organes indépendants (Conseil de classe pour CESS/Jury pour le CQ). 










6.4. 7 e Professionnelle : Septième année PROFESSIONNELLE COMPLÉMENTAIRE (1) (7PB) 



§§ 6 et 7. 

6 e année de l’enseignement technique de qualification ou professionnel 

(y compris 6 e année technique et professionnelle de l’enseignement en alternance (Article 49) 

(fruit : CESS + CQ6 ou CE6P + CQ6) 

Orientations d’études correspondantes (2) 

7 e année professionnelle complémentaire (1’) 

L (Limitées) S.O. (Semi-Ouvertes) 

Certificat d’enseignement secondaire supérieur (passage par une 6 e professionnelle terminée avec fruit) (Accès 

à l’enseignement supérieur (3) ) ou AOC 

Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de 6 e année de l’enseignement 

secondaire ordinaire. 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 25, § 2, 3° et art. 26, § 5 

(1) Les 7 es années complémentaires ne s’appuient pas sur un profil ; elles ne permettent pas l’octroi d’un 

certificat de qualification, mais d’une attestation de compétences complémentaires à un certificat de 

qualification de 6 e année. 

(1’) Il n’existe pas de 7 e complémentaire ouverte puisqu’on ne peut y accéder sans CQ6. 

(2) Correspondances déterminées par le Gouvernement (AGCF du 30 avril 2003 et Circulaire ministérielle). 

(3) Accès aux études supérieures universitaires et non-universitaires : 

sous réserve d’autres dispositions légales particulières, ont accès à l’enseignement supérieur universitaire 

et non-universitaire organisé par les hautes écoles, les étudiants titulaires du CESS délivré à partir de 

l’année scolaire 1993-1994. 

(4) À titre individuel, le Ministre peut autoriser l’accès à une 7P à un élève déjà porteur d’un CESS + CQ7 ou 

CESS + ACC d’une autre 7 e Professionnelle ou 7TQ. 










6.5. Septième année PROFESSIONNELLE de type C (7PC) 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 17, § 1 er , 3° 

6 e année de l’enseignement professionnel 

(y compris 6 e année professionnelle de l’enseignement en alternance (Article 49)) 

(fruit : CE6P (1) ) 

(2) 

7 e année professionnelle de type C 

Certificat d’enseignement secondaire supérieur (accès à l’enseignement supérieur (3) ) 

AOC 

SANCTION des ÉTUDES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 25, § 2, 3° 

(1) Le CQ6 n’est donc pas obligatoire pour satisfaire aux conditions d’admission de la 7PC. 

(2) L’accès à la 7 e année professionnelle de type C n’est pas soumis à la notion de correspondance. 

(3) Accès aux études supérieures universitaires et non-universitaires. 

Sous réserve d’autres dispositions légales particulières, ont accès à l’enseignement supérieur universitaire 

et non-universitaire organisé par les Hautes écoles, les étudiants titulaires du CESS délivré à partir de 

l’année scolaire 1993-1994. 





7. Quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire. Infirmier(ère) 

hospitalier(ère) (3 années d’études) 

7.1. Première année d’EPSC – Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) – 

orientation santé mentale et psychiatrie 

CONDITIONS D’ADMISSION : AGCF du 6.03.1995, art. 4, § 1 er 3° 

CESS 

Plein exercice ou 

alternance 

Certificat d’études de 

6 e année 

professionnelle plein 

exercice ou alternance 

Réussite de l’épreuve 

préparatoire prévue 

par AGCF 1995 

Certificat correspondant 

au CE6P de PE délivré 

par l’enseignement de 

promotion sociale 

(1) (2) 

Première année d’études menant au brevet d’infirmier hospitalier 

CQ aide soignant de l’enseignement 

secondaire supérieur de promotion 

sociale (3) 

CQ aide familiale de l’enseignement 

secondaire supérieur de promotion 

sociale (3) 

Attestation de réussite de 1 re année d’EPSC conduisant à l’obtention du Brevet d’infirmier hospitalier (1) . 

CESS (si certificat d’études de 6 e année professionnelle – A. R. 29.6.1984, art. 4, § 2 et 25, § 2, 2°) 

SANCTION des ÉTUDES : AGCF du 6.03.1995 

(1) Est également visée l’orientation « Santé mentale et psychiatrie ». 

(2) Permet également l’accès à la 1 re année d’études : 

- la décision d’équivalence à l’un des titres visés ci-dessus ; 

- à titre conservatoire, le Brevet de Puéricultrice obtenu avant le 30.6.1987 ou l’attestation de réussite 

de la 6 e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice obtenu avant le 

30.6.1985 ou la réussite de l’épreuve préparatoire prévue par l’A. R. de 1957. 

(3) + certificat de formation générale complémentaire à un CQ du secteur « services aux personnes ». 





7.2. Deuxième année d’EPSC Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) santé 

mentale et psychiatrie 

CONDITIONS D’ADMISSION : AGCF du 6.03.1995, art. 5, § 1 er 

Attestation de réussite de la 1 re année des études menant au brevet d’infirmier hospitalier (1) 

(2) 

Deuxième année d’études menant au brevet d’infirmier hospitalier 

Attestation de réussite de 2 e année d’EPSC conduisant à l’obtention du brevet d’infirmier hospitalier (1) . 


(1) Est également visée, l’orientation « Santé mentale et psychiatrie ». 

(2) Permet également l’accès en 2 e année d’études : 

• l’attestation de réussite de la première année d’études menant à l’obtention du diplôme d’Infirmier(ère) 

gradué(e) ou du Bachelier en Soins infirmiers ou du Bachelier Sages-femmes ; 

• le certificat d’admission à la deuxième année d’études de Bachelier en Soins infirmiers sans crédit 

résiduel dans les cours de première année du brevet d’Infirmier Hospitalier ; 

• le certificat d’admission à la deuxième année d’études de Bachelier en Sages-femmes sans crédit 

résiduel dans les cours de première année du brevet d’Infirmier Hospitalier ; 

• l’attestation de réussite de la première année d’études menant à l’obtention du Brevet d’Assistant en 

soins hospitaliers ou du Brevet d’Assistant en soins hospitaliers spécialité psychiatrique ; 

• la décision d’équivalence à l’un de ces titres ; 

• une attestation de réussite, dans un établissement de promotion sociale, des unités de formation 

« Infirmiers hospitaliers I et II » (cf. art. 5 de l’AGCF du 6.03.1995 tel que modifié). 





7.3. Troisième année d’EPSC Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) santé 

mentale et psychiatrie 

CONDITIONS D’ADMISSION : AGCF du 6.03.1995, art. 6 

Attestation de réussite de la 2 e (1) (2) 

année des études menant au brevet d’infirmier hospitalier 

Troisième année d’études menant au brevet d’infirmier hospitalier 

Brevet d’enseignement secondaire complémentaire – section Soins infirmier (1) . 


(1) Est également visée, l’orientation « Santé mentale et psychiatrie ». 

(2) Permet également l’accès en 3 e année d’études : 

• l’attestation de réussite de la 2 e année des études menant à l’obtention du diplôme d’infirmier(ère) 

gradué(e) ou du Bachelier en Soins Infirmiers ou du Bachelier sages-femmes; 

• le certificat d’admission à la 3 e année d’études de Bachelier en Soins Infirmiers sans crédit résiduel dans 

les cours de première et de deuxième année du Brevet d’Infirmier Hospitalier ; 

• le certificat d’admission à la 3 e année d’études de Bachelier en Sages-femmes sans crédit résiduel dans 

les cours de première et de deuxième année du Brevet d’Infirmier Hospitalier ; 

• le Brevet d’assistant en soins hospitaliers ; 

• le Brevet d’assistant en soins hospitaliers (spécialité : psychiatrie) ; 

• la décision d’équivalence de l’un de ces titres ; 


« Infirmiers hospitaliers III et IV » (cf. art. 5 de l’AGCF du 6.03.1995 tel que modifié) ; 


« Bachelier en Soins Infirmiers III et IV » (cf. art. 6 de l’AGCF du 6.03.1995 tel que modifié) ; 





8. Années d’études organisées au terme du 3 e degré 

Année préparatoire à l’enseignement supérieur (7PES) organisée au terme du 3 e 

Mathématiques », « Spéciale Sciences »). 

degré (« Spéciale 

CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 17, § 2. 

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur 

Année préparatoire à l’enseignement supérieur organisée au terme du 3 e degré 

SANCTION des ÉTUDES 

Attestation de réussite de la 7 e année préparatoire à l’enseignement supérieur. 





9. CONSEILS D’ADMISSION : SYNTHÈSE 

1. Définition (Art. 2, 13°/ art. 8 / art. 55) 

Le Conseil d’admission désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui, pour 

chacune des années en cause, sont chargés par le chef d’établissement d’apprécier les possibilités d’admission 

des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études. 

Le Conseil d’admission, à la manière d’un Conseil de classe, fonde ses appréciations sur les informations qu’il 

est possible de recueillir sur l’élève. Selon les cas, ces informations peuvent concerner : 

- les études antérieures ; 

- des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ; 

- des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le CPMS ; 

- des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. 

Les avis favorables du Conseil d’admission sont actés dans un procès-verbal signé par le président et 

deux membres au moins du Conseil d’admission. Celui-ci est versé au dossier scolaire de l’élève. Sans ce PV au 

dossier, l’élève a le statut d’élève libre. 

Vu l’assouplissement des règles liées au passage de classe, les Conseils d’admission seront amenés à émettre 

un nombre d’avis plus réduit. Ils peuvent ainsi reprendre leur rôle essentiel dans l’accompagnement du projet 

d’orientation de l’élève. Il est essentiel de réunir formellement les conseils d’admission au plus tard dans les 

premières semaines de septembre pour statuer sur la situation des élèves dont la régularité suppose un avis 

favorable. 

2. Cas nécessitant l’avis favorable du Conseil d’admission 

1) Élève libre (article 2, 11° de l’A. R. du 29.06.1984) 

Pour toute inscription d’un élève libre, dans n’importe quelle année, l’A. R. susvisé impose l’avis 

favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle l’élève souhaite s’inscrire. 

2) À l’entrée de la 3 e année de l’enseignement général et technique (TT/TQ) 

Lors d’un passage en provenance d’une 3P de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou 

en alternance article 49, sauf si l’élève possède une attestation du D1 autorisant l’accès vers la 

3 e secondaire dans la forme/section souhaitée (le transfert 2S vers 3P NE nécessite PAS cet avis). 

3) À l’entrée de la 3 e année de l’enseignement professionnel 

Lors d’une inscription d’un élève âgé de 16 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire qui suit sans 

satisfaire aux conditions d’équivalence. 

4) À l’entrée de la 4 e année 

1° Les passages d’une forme (G, T, A, P) d’enseignement vers une autre (G, T, A, P). 

2° Le changement de secteur au sein de la même forme (ne vise pas le général). 

3° À l’entrée en 4P, le choix de toute orientation d’études lors du passage d’une formation en 

alternance Article 45 vers la 4P ordinaire (PE ou alternance 49) sur base d’une attestation de 

réinsertion. 

4° À l’entrée en 4 e secondaire, le choix de toute orientation d’études si passage sur base du CESI délivré 

par jurys. 

5) À l’entrée de la 5 e année 

1° Les passages de l’enseignement général (GT) vers la section de qualification (TQ/P). 

2° Les passages de l’enseignement technique de qualification (TQ) vers l’enseignement général (GT). 

3° Le changement de secteur (au sein de la même forme ou d’une autre forme). 

4° À l’entrée en 5P, le choix de toute orientation d’études lors du passage d’une formation en alternance 

en article 45 vers la 5P ordinaire (PE ou alternance 49) sur base d’une attestation de réinsertion ou en 

cas de passage sur base du CESI professionnel délivré par le jury de la Communauté française. 

6) En cas de levée d’AOB (cf. point IV Cas particuliers – 3). 





Passages de l’enseignement spécialisé vers 

l’enseignement ordinaire 

Les élèves issus de l’enseignement secondaire spécialisé de Forme 3 sont admissibles dans l’enseignement 

secondaire ordinaire de plein exercice ou de l’alternance dans le strict respect des tableaux de concordance 

figurant dans l’Arrêté ministériel du 19 juillet 2013 et traduit dans la Circulaire n°4511 du 27/08/2013. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe deux tableaux : l’un est applicable aux élèves porteurs du 

CEB et l’autre est applicable à ceux qui ne sont pas titulaires du CEB. 

En outre, nous vous rappelons que le passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement secondaire 

ordinaire nécessite au préalable le respect de trois conditions cumulatives : 

- la demande écrite des parents, de la personne exerçant l’autorité parentale ou de l’élève, s’il est 

majeur ; 

- l’avis motivé, mais non contraignant, de l’organisme chargé de la guidance des élèves de l’établissement 

spécialisé concerné ; 

- l’avis favorable du Conseil d’admission de l’école d’accueil. 

Sanction des études particulière liée à 

l’intégration 

Nouveauté 

Un décret « fourre-tout » voté par le Parlement, mais pas encore publié au Moniteur belge à l’heure où nous 

écrivons ces lignes, prévoit, entre autres, un amendement à l’article 133 du décret du 03 mars 2004 organisant 

l’enseignement spécialisé. 

Selon cette nouvelle disposition, l’élève issu de l’enseignement spécialisé qui suit l’entièreté des cours dans 

l’enseignement ordinaire dans le cadre d’une intégration temporaire totale depuis au moins le 30 octobre de 

l’année scolaire en cours, peut être inscrit en intégration permanente totale dans l’école ordinaire le dernier 

jour ouvrable du mois de mai de la même année. Cette inscription en intégration permanente totale en cours 

d’année scolaire constitue l’unique base légale et donc la seule manière pour l’école ordinaire de délivrer la 

sanction des études en fin d’année scolaire. 

Cette nouvelle disposition instaure une souplesse dans le système scolaire existant et profite aux élèves qui le 

souhaitent, elle ne constitue nullement une obligation. 

Cette modalité est applicable dès cette année scolaire 2013-2014. Il est donc possible pour les élèves inscrits à 

ce jour en intégration temporaire totale depuis au moins le 30 octobre 2013 de passer en intégration 

permanente totale au 30 mai 2014. Ces élèves pourront donc bénéficier de la sanction des études de 

l’enseignement ordinaire au mois de juin 2014. Dans ce cas, le Pouvoir organisateur de l’établissement 

d’enseignement spécialisé transmettra pour le 7 juin au plus tard la liste des élèves concernés aux services du 

Gouvernement et rédigera une annexe au protocole d’intégration. Les documents permettant d’effectuer ces 

formalités administratives seront publiés dans une circulaire annoncée pour le 15 mai 2014. 





ADMISSION D’UN ÉLÈVE PROVENANT D’UN 

DISPOSITIF D’ACCUEIL ET DE SCOLARISATION 

DES ÉLÈVES PRIMO-ARRIVANTS (DASPA) 

Base légale : décret du 18 mai 2012, article 17, § 1 er et AGCF du 08 novembre 2012 annexe n°2 

Le DASPA est un dispositif qui vise, pendant une durée limitée, à proposer un accompagnement scolaire et 

pédagogique adapté aux profils d’apprentissage des élèves primo-arrivants, et notamment aux difficultés liées 

à la langue de l’enseignement. 

Au terme du passage par l’élève dans un DASPA, le législateur a prévu sa réinsertion dans l’enseignement 

secondaire ordinaire en tant qu’élève régulier. La notion d’équivalence reste la règle pour l’application des 

conditions d’admission. Néanmoins, il arrive que certains élèves primo-arrivants, qui sont dans l’impossibilité 

de prouver la réussite ou la fréquentation de telle année scolaire antérieure, puissent se voir délivrer une 

attestation d’admissibilité dans n’importe quelle année de l’enseignement secondaire, à l’exception des 

sixième et septième années, dans n’importe quelle forme et dans n’importe quelle option, et ce par dérogation 

aux dispositions régissant l’admission dans une année d’études de l’enseignement secondaire. 

En quoi consiste l’attestation d’admissibilité ? 

L’attestation d’admissibilité constitue un véritable titre permettant de satisfaire à la notion de condition 

d’admission. En effet, sa délivrance est cadrée par un Conseil d’intégration propre à chaque DASPA et par 

l’Administration chargée de vérifier si le bénéficiaire potentiel de cette attestation satisfait bien aux 

dispositions légales. 

Concrètement, l’établissement d’enseignement ordinaire qui accueille un élève titulaire d’une attestation 

d’admissibilité peut admettre celui-ci dans l’année d’études, dans la ou les forme(s) d’enseignement, dans la 

ou les option(s) énoncée(s) sur l’attestation. 

En d’autres mots, ce qui n’est pas cité sur l’attestation d’admissibilité n’est pas accessible à l’élève. 

En outre, l’attestation d’admissibilité n’est pas limitée dans le temps et reste valable même en cas d’échec de 

l’année d’études suivie dans le respect de l’attestation d’admissibilité. 





Modèle d’attestation d’admissibilité 

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE 

Dénomination du siège de l'établissement : 

Le (la) soussigné(e): 

Chef de l'établissement susmentionné, certifie que : 

né(e) à , le 

1° a suivi du …..au 

les cours en DASPA organisés en vertu du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un 

dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou 

subventionné par la Communauté française; 

2° a présenté, avec succès, l'épreuve d'intégration, devant le conseil d'intégration visé à l'article 16, § 

2, du même décret; 

3° peut être admis(e) dans la ……année d'étude des subdivisions, formes d'enseignement et sections 

suivantes : 

Subdivisions 2 

De la (des) forme(s) 

d'enseignement 3 De la (des) section(s) 4 

il (elle) atteste que toutes les prescriptions légales et règlementaires ont été respectées. 

Donné à , le 

Sceau de l'établissement. Le (la) chef d'établissement, 

2 En principe, ce sont toutes les orientations d’études sauf motivation expresse du Conseil d’intégration. 

3 Plusieurs formes peuvent être indiquées par le Conseil d’intégration (Général, Technique, Artistique, 

Professionnel) 

4 Plusieurs sections peuvent être indiquées en lien avec les formes énoncées. 





QUESTIONS/RÉPONSES sur des cas particuliers 

1. Un élève peut-il recommencer une année d’études pour laquelle il a déjà obtenu la sanction des études ? 

La réponse dépendra de la sanction des études obtenue. 

S’il s’agit d’une AOC (échec) ou d’une AOB (réussite avec restriction), l’élève pourra toujours recommencer 

régulièrement l’année : 

- dans la même orientation d’études ; 

- ou dans une autre orientation d’études, section ou forme. 

S’il s’agit d’une AOA, d’un Certificat d’études (CE6P, CE7TQ) ou d’un Certificat d’enseignement secondaire 

supérieur (CESS), l’élève ne peut pas recommencer régulièrement l’année SAUF : 

1/ s’il n’a pas encore obtenu le certificat de qualification (CQ) de ladite année d’études. 

Exemple : Un élève termine sa 6 e année P « Auxiliaire administratif et d’accueil » avec le CE6P. Le Jury de 

qualification lui a refusé l’octroi du certificat de qualification. La loi autorise l’élève à recommencer sa 6 e année 

dans la même orientation d’études (AAA) dans le but d’obtenir le certificat de qualification. 

Pour l’obtention de ce CQ, l’élève devra suivre l’ensemble des cours prévus à la grille horaire. En effet, la loi ne 

prévoit aucune dispense de cours pour l’élève titulaire du seul CE6P, pour l’obtention du seul CQ. 

Si, dans une situation analogue, un élève a obtenu son CESS au terme d’une 6TQ ou d’une 7P, sans avoir 

obtenu le CQ et qu’il recommence l’année pour l’obtention de ce même CQ, il pourra bénéficier des dispenses 

que le Chef d’établissement aura sollicitées et obtenues pour lui, auprès de l’Administration ; 

2/ s’il recommence l’année d’études (le degré complet au D3, sauf pour la 7 e ) dans une autre forme OU 

section Ou orientation d’études. 

Exemple : un élève, titulaire d’une AOA de 3P « Travaux de bureau » souhaite s’orienter vers l’enseignement 

technique de qualification, option groupée « Gestion ». Il sollicite une inscription en 3TQ « Gestion ». La loi 

l’autorise à recommencer sa 3 e année secondaire dans la mesure où il recommence cette 3 e année dans une 

autre forme d’enseignement. 

L’élève serait autorisé également à recommencer une 3P terminée avec AOA s’il recommençait cette 3P dans 

une autre option de base groupée. 

Base légale. Article 21 § 1 er . Les élèves qui redoublent une année d’études pour laquelle ils ont déjà obtenu une 

sanction telle que précisée aux articles 23 § 2, 1°, 24 §§ 2 et 3 et 25 § 2 ne sont pas réguliers sauf : 

- s’ils n’ont pas encore obtenu le certificat de qualification de ladite année d’études ; 

- s’ils recommencent cette année d’études dans une autre forme d’enseignement ou dans une autre 

orientation d’études. 

Dans tous les autres cas, les élèves qui redoublent une année d’études sont réguliers. 





2. Quelle attestation d’orientation faut-il prendre en compte pour considérer qu’un élève répond aux 

conditions d’admission ? 

Principe 

Pour considérer qu’un élève répond aux conditions d’admission, il convient toujours de se référer à 

l’attestation d’orientation de l’année d’études immédiatement inférieure, sauf pour les passages horizontaux 

de l’enseignement professionnel vers une autre forme d’enseignement pour lesquels il convient de prendre en 

compte l’attestation d’orientation de la même année d’étude. 

Sur cette base, les élèves à haut potentiel, par exemple, ne peuvent passer outre aux conditions d’admission. 

Seule la réussite des épreuves organisées par le jury de la FWB permet d’échapper à la logique de la 

progression par année. 

Base légale. Article 23, § 4 : Lors de l’admission d’un élève dans une année d’études déterminée, 

conformément aux conditions d’admission, il ne peut être tenu compte que des attestations d’orientation de 

l’année d’études immédiatement inférieure ou de la même année d’études dans le cas des passages de 

l’enseignement professionnel vers une autre forme d’enseignement. 

3. Qu’est-ce qu’une Attestation d’orientation B (AOB) ? 

L’AOB se délivre à partir du deuxième degré. Elle consiste en une attestation de réussite avec fruit portant des 

restrictions sur l’année d’études supérieure, qui ne peuvent viser que : 

- une orientation d’études = Intitulé et volume de l’option de base simple ou groupée (ces options sont 

définies au sein de l’AGCF du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l’enseignement 

secondaire auquel il faut y ajouter le cours de Mathématiques 4p en transition) ; 

- une section d’enseignement (transition, qualification) ; 

- une forme d’enseignement (générale, technique, professionnel, artistique). 

L’AOB ne peut pas être délivrée au terme d’une 5 e année Générale ou Technique de transition. 

On peut concevoir l’idée d’une AOB au terme d’une 5TQ ou d’une 5P, mais exclusivement pour orienter un 

élève vers une 6 e année professionnelle correspondante dont la liste est fixée par circulaire annuelle. 

L’AOB ne peut jamais porter sur : 

- un cours de la formation commune (Ex. : Sciences 5 au D2) ; 

- un cours de la formation optionnelle obligatoire comportant le plus petit nombre de périodes 

organisables (ex. : Math 2 au D3GT) ; 

- les activités au choix ; 

- un cours figurant dans une option de base groupée ; 

- un secteur ou un groupe. 

L’AOB se rédige de façon restrictive : les options de bases simples ou groupées, forme (s) et section (s) qui y 

sont citées seront donc interdites à l’élève. Une restriction se lit horizontalement. Les trois colonnes de 

l’attestation doivent impérativement être remplies. 

L’AOB vise toujours l’année supérieure (Option de base simple, groupée, forme ou section). 

Exemple : une élève de 4 e technique de qualification « Secrétariat-tourisme » pourrait se voir interdire une 

option de base groupée de 5 e année comme « Agent en accueil et tourisme ». 





L’AOB doit porter sur des éléments objectifs. L’élève doit avoir démontré au travers des cours déjà suivis son 

incapacité à suivre l’option interdite. Il ne peut être question de spéculer sur les possibilités de réussite d’un 

élève dans une discipline dans laquelle il n’a pas échoué. 

4. Un élève reçoit une AOB lui interdisant l’accès à une forme d’enseignement ou à une orientation 

d’études. Cet élève désire malgré tout accéder à cette forme ou à cette orientation d’études. Quelles 

sont ses possibilités (autrement dit, comment lever cette AOB) ? 

1) Le redoublement 

Un élève qui reçoit une AOB peut toujours recommencer son année d’études pour espérer obtenir une 

AOA ou une AOB plus favorable. L’attestation la plus favorable prime toujours sur la moins favorable. 

2) La réussite de l’année supérieure suivie dans le respect de la restriction 

Situation 1 : dans le cas d’un passage horizontal (vers la même année d’études) 

Exemple : 

un élève reçoit, en fin de 3TT, une AOB lui interdisant l’enseignement de transition en 

4 e année. Dans le respect de la restriction, il effectue une 4TQ qu’il réussit. Compte tenu de 

cette réussite, l’élève pourrait accéder à la 5TT (avec l’avis favorable du Conseil d’admission 

si changement de secteur), mais juge prudent de rejoindre l’enseignement technique de 

transition au niveau de la 4TT qui lui avait été interdite (passage horizontal). 

La réussite de la 4TQ lui permet de solliciter à nouveau une inscription en 4TT. Néanmoins, 

l’article 23, § 5 exige également l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année 

d’études qui lui avait été interdite (4TT). 

Sur base de la réussite de la 4TQ, le Conseil d’admission pourra autoriser l’accès à la 4TT. 

Cet avis favorable annule donc les effets de l’AOB reçue en fin de 3TT. 

Base légale. Article 23, § 5. Pour les élèves qui souhaitent recommencer une année d’études qu’ils ont 

terminée avec fruit dans une autre forme d’enseignement ou dans une autre orientation d’études dans 

laquelle ils n’ont pas pu être admis, sur base de la restriction figurant sur l’attestation d’orientation de l’année 

immédiatement inférieure, le Conseil d’admission de l’année d’études qu’ils désirent suivre, peut lever cette 

restriction. 

Situation 2 : dans le cas d’un passage vertical (année supérieure) 

Exemple : 

Un élève reçoit, en fin de 3TT, une AOB lui interdisant l’enseignement général et technique 

de transition en 4 e année. Il effectue alors une 4TQ qu’il réussit. Il souhaite rejoindre 

l’enseignement technique de transition en 5 e année. 

Il convient, pour ce cas, de se référer aux conditions d’admission de 5TT. 

La réussite de la 4TQ autorise-t-elle l’accès à la 5TT ? Oui, l’article 15 1° autorise l’accès à la 

5TT à l’élève qui a terminé avec fruit une 4TQ. 

Par la réussite de cette 4 e année TQ dans le respect de la restriction, l’élève peut donc ainsi 

à nouveau avoir accès à l’enseignement technique de transition. 

Ce passage sera soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission de 5TT uniquement si 

l’élève change de secteur entre la 4TQ et la 5TT. 





5. La loi prévoit-elle une possibilité de régularisation d’un élève, en cours d’année scolaire, pour lequel il 

serait constaté qu’il fréquente les cours en 3 e année sans satisfaire aux conditions d’admission ? 

Oui, l‘article 56bis § 1 er de l’A. R. du 29.06.1984 permet à l’élève qui fréquente irrégulièrement la 3 e année 

secondaire de régulariser sa situation par l’obtention du Certificat du premier degré (CE1D) devant le jury de la 

Communauté française. 

Si ce certificat est obtenu avant la fin de cette 3 e année, la qualité d’élève régulier sera reconnue à l’élève pour 

l’année scolaire en cours (et, le cas échéant, pour les années scolaires antérieures). 

Et si l’élève n’obtient pas le CE1D au jury avant la fin de la 3 e année, en quoi consistera sa sanction des 

études ? 

L’élève pourra se voir délivrer une attestation d’orientation A, B ou C « sous réserve » stipulant qu’il a suivi les 

cours comme élève libre du 01/09 au 30/06 et, le cas échéant, qu’il pourrait être admis dans l’année 

supérieure, comme élève libre, moyennant l’obtention d’une dérogation. 

Et quelle dérogation autorise cet élève à accéder en 4 e année comme élève libre ? 

Le chef d’établissement pourrait autoriser l’élève à accéder en 4 e année après avoir obtenu la dérogation 

ministérielle 56bis, § 2, l’autorisant à obtenir le CE1D avant la fin de la 4 e année. Jusqu’au moment de la 

réussite du CE1D, l’élève porte le statut d’élève libre. Si le certificat est obtenu avant la fin de la 4 e année, la 

qualité d’élève régulier sera reconnue à l’élève pour l’année scolaire en cours et, le cas échéant, pour les 

années scolaires antérieures. 

La sollicitation de cette dérogation nécessite au préalable une évaluation sérieuse sur les capacités de l’élève à 

réussir son jury avant la fin de la 4 e . 

Un élève sans équivalence, pourrait-il bénéficier de cette mesure ? 

Oui, l’élève sans documents scolaires permettant d’établir une équivalence pourrait préférer l’accès 

en 3 e année générale comme élève libre, avec l’objectif de réussir le jury CE1D dans les délais prescrits, au lieu 

de solliciter, faute d’équivalence constatée, une inscription en 3P sur condition d’âge de 16 ans comme le lui 

permet l’article 11, § 2. 

La loi prévoit-elle également cette possibilité de régularisation, en cours d’année scolaire, pour un élève 

dont il serait constaté qu’il fréquente irrégulièrement les cours en 5 e année ? 

Oui, l’article 56bis § 3 de l’A. R. du 29.06.1984 permet à l’élève qui fréquente irrégulièrement la 5 e année 

secondaire de régulariser sa situation par l’obtention du Certificat du deuxième degré (CE2D) devant le jury de 

la Communauté française. 

Si ce certificat est obtenu avant la fin de cette 5 e année, la qualité d’élève régulier sera reconnue à l’élève pour 

l’année scolaire en cours et, le cas échéant, pour les années scolaires antérieures. 

Et si l’élève n’obtient pas le CE2D au jury avant la fin de la 5 e année, en quoi consistera sa sanction des 

études ? 

L’élève pourra se voir délivrer une attestation d’orientation A, ou C « sous réserve » stipulant qu’il a suivi les 

cours comme élève libre du 01/09 au 30/06 et, le cas échéant, qu’il peut passer dans l’année supérieure 

comme élève libre moyennant toujours la dérogation ministérielle 56bis. 

Cet élève peut-il accéder en 6 e année ? Sous quel statut ? 

OUI, l’élève peut accéder en 6 e année, mais après avoir obtenu la dérogation ministérielle 56bis, § 4, 

autorisant l’élève à obtenir le CE2D avant la fin de la 6 e année. Jusqu’au moment de la réussite du CE2D au 

jury de la CF, l’élève porte le statut d’élève libre. 

Si le certificat est obtenu avant la fin de la 6 e année, la qualité d’élève régulier sera reconnue à l’élève pour 

l’année scolaire en cours et, le cas échéant, pour les années scolaires antérieures. 





Un élève pourrait-il ainsi réaliser toute sa scolarité comme élève libre ? 

Ce serait possible, mais non conseillé ! D’abord parce que la fréquentation des cours comme élève libre 

nécessite l’avis favorable du Conseil d’admission (article 2, 11°). 

Ensuite, parce qu’il est risqué de laisser l’accès aux années supérieures sans satisfaire aux conditions 

d’admission dans la mesure où : 

- la réussite du jury n’est pas facile ; 

- tant que le Certificat visé n’est pas obtenu, l’élève ne peut reprendre sa scolarité comme élève régulier 

qu’au niveau de l’année d’études autorisée par la dernière attestation régulière. 

Base légale. Article 56bis. § 1 er . L'élève dont il est constaté qu’il fréquente irrégulièrement la troisième année 

de l'enseignement général, technique, artistique ou professionnel et est élève libre au sens de l’article 2, 9°, 

devra, pour recouvrer la qualité d'élève régulier, obtenir le certificat d'enseignement secondaire du premier 

degré devant le Jury de la Communauté française avant la fin de cette troisième année. Si ce certificat est 

obtenu dans le délai prescrit, la qualité d'élève régulier sera reconnue à l'intéressé pour l'année scolaire en 

cours et, le cas échéant, pour les années scolaires antérieures. 

§ 2. Le ministre ou son délégué peut, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles, et 

pour des cas individuels, autoriser les élèves visés au § 1 er à obtenir le certificat d'enseignement secondaire du 

premier degré, devant le Jury de la Communauté française, avant la fin de la quatrième année de 

l'enseignement général, technique, artistique ou professionnel. Les élèves concernés conservent la qualité 

d'élève libre jusqu'à régularisation éventuelle de leur situation. Si ce certificat est obtenu dans le délai prescrit, 

la qualité d'élève régulier sera reconnue aux intéressés pour l'année scolaire en cours et le cas échéant, pour 

les années scolaires antérieures. 

§ 3. L'élève dont il est constaté qu’il fréquente irrégulièrement la cinquième année de l'enseignement 

général, technique, artistique ou professionnel et est élève libre au sens de l’article 2, 9° ou 10°, devra, pour 

recouvrer la qualité d'élève régulier, obtenir le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré devant 

le Jury de la Communauté française avant la fin de cette cinquième année. Si ce certificat est obtenu dans le 

délai prescrit, la qualité d'élève régulier sera reconnue aux intéressés pour l'année scolaire en cours et le cas 

échéant, pour les années scolaires antérieures. 

§ 4. Le ministre ou son délégué peut, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles, et 

pour des cas individuels, autoriser les élèves visés au § 3 à obtenir le certificat d'enseignement secondaire du 

deuxième degré, devant le Jury de la Communauté française, avant la fin de la sixième année de 

l'enseignement général, technique, artistique ou professionnel. Les élèves concernés conservent la qualité 

d'élève libre jusqu'à régularisation éventuelle de leur situation. Si ce certificat est obtenu dans le délai prescrit, 

la qualité d'élève régulier sera reconnue aux intéressés pour l'année scolaire en cours et le cas échéant, pour 

les années scolaires antérieures. 

6. L’élève porteur d’un CESS, ou d’un CESS et d’un CQ, peut-il recommencer 

son 3 e degré en vue de l’obtention d’un premier ou d’un nouveau CQ ? 

Oui, absolument. Mais cet élève devra recommencer son 3 e degré dans une autre forme d’enseignement ou 

dans une autre orientation d’études dans le respect des conditions d’admission. 

L’élève pourrait-il systématiquement bénéficier de dispenses ? 

Oui, à condition qu’il soit titulaire du CESS ; le CQ n’est pas nécessaire à l’octroi de dispenses. 

Exemple 1 : l’élève du général qui, après avoir obtenu le CESS, vise le CQ d’Assistant pharmaceutico-technique. 

Vu qu’il possède le CESS, cet élève pourra obtenir des dispenses sollicitées par le chef d’établissement auprès 

de l’Administration sur base de l’article 58. 





Exemple 2 : l’élève du D3TQ qui, après avoir obtenu le CESS et, sans obligation, un premier CQ, vise un autre 

CQ (L’Assistant pharmaceutico-technique qui vise un CQ de Technicien chimiste). Vu qu’il possède le CESS, cet 

élève pourra obtenir des dispenses sollicitées par le chef d’établissement auprès de l’Administration sur base 

de l’article 58. 

Ces dispenses pourraient viser des cours généraux, mais aussi, pourquoi pas, des cours techniques ou 

pratiques. 

Si des dispenses sont octroyées et si l’Administration estime les 2 options correspondantes, le degré pourrait se 

limiter à une seule année scolaire. L’élève serait alors élève régulier de 6 e année mais reste tenu de suivre 28 

périodes hebdomadaires. 

Par contre, si l’élève souhaite l’obtention d’un nouveau CESS ET du CQ, aucune dispense ne lui sera accordée, il 

devra suivre l’entièreté de la formation étalée sur le degré. 

Article 58, § 1 er . Par dérogation aux dispositions de l’article 15 du présent arrêté {il s’agit des conditions 

d’admission en 5 e année} et uniquement en vue de l'obtention du certificat de qualification, le Ministre ou son 

délégué peut dispenser : 

1° les porteurs du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre reconnu comme équivalent 

conformément à la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers : 

a) des conditions d'admission en cinquième année d'études de l'enseignement secondaire technique, 

artistique ou professionnel ; 

b) de certains cours enseignés. 

7. L’élève porteur d’un seul CE6P, ou d’un CE6P et d’un CQ, peut-il recommencer son 3 e degré en vue de 

l’obtention d’un nouveau CQ ? 

Oui, dans les deux situations, l’élève peut recommencer un 3 e 

l’enseignement général, technique ou professionnel. 

degré ; celui-ci pourrait relever de 

L’élève pourrait-il cependant, systématiquement bénéficier de dispenses ? 

a) Vers l’enseignement général et technique de qualification : non, dans la mesure où il ne possède pas le 

CESS ; 

b) Vers l’enseignement professionnel : oui, à condition que l’élève possède à la fois la détention du CE6P 

ET du CQ6 comme le précise l’article 58 § 1 er 2°. Contrairement au point 6 ci-dessus, le CQ est 

nécessaire à l’octroi de dispenses. 

Exemple : l’élève qui possède le CE6P et le CQ6 d’Ébéniste pourra obtenir des dispenses de cours dans le but, 

par exemple, d’obtenir un nouveau CQ de Menuisier. 

Si les dispenses sont octroyées et si l’Administration estime les 2 options correspondantes, le degré pourrait se 

limiter à une seule année scolaire. L’élève serait alors élève régulier de 6 e année. 

Par contre, si l’élève souhaite l’obtention du CE6P ET du CQ, aucune dispense ne lui sera accordée, il devra 

suivre l’entièreté de la formation étalée sur le degré. 

Article 58, § 1 er . Par dérogation aux dispositions de l’article 15 du présent arrêté {il s’agit des conditions 

d’admission en 5 e année} et uniquement en vue de l'obtention du certificat de qualification, le Ministre ou son 

délégué peut dispenser : 

2° les porteurs du certificat d'études et du certificat de qualification de la sixième année d'études 

de l'enseignement secondaire professionnel ou d'un titre reconnu comme équivalent conformément à la loi 

du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers : 

a) des conditions d'admission en cinquième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel ; 





) de certains cours enseignés. 

8. Quelles sont les modalités administratives au sein de l’enseignement secondaire ordinaire qui font 

aujourd’hui appel à la notion d’âge de 16 ans ? 

- Modalité liée à la loi sur l’obligation scolaire 

Avoir 16 ans accomplis (donc, avoir fêté son 16 e anniversaire) autorise l’élève, sans aucune autre condition, à 

quitter l’enseignement de plein exercice pour s’inscrire dans l’enseignement en alternance « article 45 » (Loi 

sur l’obligation scolaire du 29/06/1983). L’élève pourrait également aller en alternance « article 49 » en 3P, 

mais devrait alors également satisfaire aux conditions d’admission de 3P. 

Ce passage du plein exercice à l’alternance est également autorisé à l’élève âgé de 15 ans accomplis ayant au 

moins suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire. 

- Modalité liée aux conditions de sortie du premier degré 

Avoir 16 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire qui suit, au terme d’une 1S, impose à l’élève de quitter le 

premier degré et d’être orienté, par le Conseil de classe, vers le 2 e degré, que cette 1S constitue ou non la 

3 e année de l’élève au sein du premier degré (article 25 du Décret du 30/06/2006). Les parents peuvent choisir 

la 3S-DO. Cette obligation ne s’applique à aucune autre année d’études du D1 (Article 25 du Décret 

du 30 juin 2006). 

- Modalité liée aux conditions d’admission en 3 e année professionnelle 

Avoir 16 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire qui suit, tout en ne satisfaisant pas aux dispositions de 

l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers (entérinée par l’Administration) autorise un élève 

à être admis en 3 e année professionnelle avec l’avis favorable du Conseil d’admission de cette même 3P 

(Article 11 § 2 de l’A. R. du 29.06.1984). 

- Modalité liée à la dérogation possible pour être admis en 3 e année professionnelle 

Satisfaire à l’obligation scolaire à temps plein (donc avoir 16 ans ou les atteindre au 31/12 de l’année scolaire 

en cours, sans autre condition) permet l’accès à la 3 e année professionnelle sur autorisation ministérielle 

accordée en raison de circonstances particulières et exceptionnelles (article 56 4° de l’A. R. du 29.06.1984). 

Cette dérogation peut également être envisagée pour l’élève âgé de 15 ans ou qui les atteindra au 31/12 de 

l’année scolaire en cours ayant au moins suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire. 





Table des matières 

CONDITIONS D’ADMISSION ET SANCTION DES ETUDES ................................................................................ 1 

STRUCTURE ........................................................................................................................................................... 2 

CONDITIONS D’ADMISSION.................................................................................................................................. 5 

1. TROISIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ......................................................................................... 6 

1.1. Troisième année de l’enseignement GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 7 

1.2. Troisième année de l’enseignement PROFESSIONNEL 8 

1.2. Troisième année de l’enseignement PROFESSIONNEL 9 

2. QUATRIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ...................................................................................... 10 

2.1. Quatrième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE 11 

2.2. Quatrième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 12 

2.2. Quatrième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 13 

2.3. Quatrième année de Réorientation dans l’enseignement secondaire, TECHNIQUE de TRANSITION (Réo B), 

TECHNIQUE de QUALIFICATION (Réo A) 14 

2.3. Quatrième année de Réorientation dans l’enseignement secondaire, TECHNIQUE de TRANSITION (Réo B), 

TECHNIQUE de QUALIFICATION (Réo A) 15 

3. CINQUIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ....................................................................................... 16 

3.1. Cinquième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE de TRANSITION17 

3.2. Cinquième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE, ARTISTIQUE de QUALIFICATION 18 

3.2. Cinquième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE, ARTISTIQUE de QUALIFICATION 19 

3.3. Cinquième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 20 

4. SIXIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ............................................................................................ 22 

4.1. Sixième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE ou ARTISTIQUE 23 

4.2. Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 24 

4.2. Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 25 

5. CERTIFICATION PAR UNITES D’ACQUIS D’APPRENTISSAGE (CPU) ..................................................................... 26 

Sixième année de l’enseignement secondaire TECHNIQUE de Qualification 27 

Sixième année de l’enseignement secondaire PROFESSIONNEL 27 

6. 7 e TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE/QUALIFIANTE ET COMPLEMENTAIRE ..................................................... 28 

6.1. 7 e Technique : Septième année TECHNIQUE QUALIFIANTE (1) 7TQ 31 

6.2. 7 e Technique : Septième année TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE (1) 32 

6.3. 7 e Professionnelle : Septième année PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE (1) (7PB) 33 

6.4. 7 e Professionnelle : Septième année PROFESSIONNELLE COMPLÉMENTAIRE (1) (7PB) 34 

6.5. Septième année PROFESSIONNELLE de type C (7PC) 35 

7. QUATRIEME DEGRE DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE. INFIRMIER(ERE) 

HOSPITALIER(ERE) (3 ANNEES D’ETUDES) ............................................................................................................ 36 

7.1. Première année d’EPSC – Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) – orientation santé 

mentale et psychiatrie 36 

7.2. Deuxième année d’EPSC Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) santé mentale et 

psychiatrie 37 

7.3. Troisième année d’EPSC Infirmier(ère) hospitalier(ère) et Infirmier(ère) hospitalier(ère) santé mentale et 

psychiatrie 38 

8. ANNEES D’ETUDES ORGANISEES AU TERME DU 3 e DEGRE .................................................................................... 39 

9. CONSEILS D’ADMISSION : SYNTHÈSE ....................................................................................................... 40 

PASSAGES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE VERS L’ENSEIGNEMENT ORDINAIRE ............................. 41 

SANCTION DES ETUDES PARTICULIERE LIEE A L’INTÉGRATION ................................................................ 41 

ADMISSION D’UN ÉLÈVE PROVENANT D’UN DISPOSITIF D’ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES 

ÉLÈVES PRIMO-ARRIVANTS (DASPA) .............................................................................................................. 42 

QUESTIONS/RÉPONSES SUR DES CAS PARTICULIERS ................................................................................ 44

conditions d'admission et sanction des Ã©tudes - Accueil fÃ©dÃ©ration ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?