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1. Troisième année de l’enseignement secondaire
1.1. Troisième année de l’enseignement GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE
Conditions d’admission en troisième année de l’enseignement secondaire général, technique et
artistique (art. 11, § 1 er de l’A. R. du 29.06.1984).
Peuvent être admis comme élèves réguliers en 3 e année de l’enseignement secondaire général,
technique ou artistique, les élèves :
1° soit qui ont obtenu la réussite du 1 er degré de l’enseignement secondaire ;
2° soit qui ont terminé avec fruit la 3 e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein
exercice, soit la 3 e année de l’enseignement secondaire en alternance Article 49, et qui font l’objet
d’un avis favorable du Conseil d’admission ;
3° soit qui sont orientés par le conseil de classe (du D1) vers une 3 e secondaire dans les formes et
sections définies par celui-ci.
Une troisième année G, T, A est également accessible aux élèves de 3S-DO, comme le stipule l’article 30
du décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1 er degré.
Au terme de la 3S-DO, sur la base d’un rapport sur les compétences, le Conseil de classe :
1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
2° soit propose l’orientation vers une 3 e année dans une forme et une section qu’il définit.
Formes et sections définies par le Conseil de classe du 1 er degré
En cas de réussite du premier degré, l’élève se voit délivrer un Certificat du 1 er degré (CE1D) qui lui
autorise l’accès à toutes les formes et sections d’enseignement du 2 e degré.
En cas de non-attribution du Certificat du premier degré, lorsque les conditions d’admission autorisent
néanmoins l’accès au 2 e degré de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe doit définir les formes
et sections auxquelles l’élève peut accéder en 3 e secondaire. Cette orientation est contraignante. Cela
signifie que les formes et sections d’enseignement qui ne sont pas citées sur l’attestation sont interdites
à l’élève.
Conseil d’admission
À l’entrée en 3 e année secondaire G, T, A, l’avis favorable du conseil d’admission n’est requis que lors
d’un passage horizontal en provenance de la 3 e année secondaire professionnelle (plein exercice ou
alternance art. 49).
Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014
Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 6
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