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Les 7 es complémentaires sont classées S.O (Semi-ouvertes) et L (limitées). Cela signifie :
• que les 7 es complémentaires nécessitent systématiquement, sans aucune exception, à la fois la réussite
de la 6e année secondaire (CESS vers 7TQ/CE6P vers 7PB) et la possession du certificat de qualification
de 6e année.
Il n’existe pas de 7 e complémentaire ouverte (O) puisqu’on ne peut y accéder sans CQ.
Quant aux 7PC, elles ne nécessitent pas le CQ pour pouvoir s’y inscrire.
Et la notion de correspondance (accès) ?
Pour accéder en 7 e année, la loi impose, en plus des conditions d’admission traditionnelles (cf. détails dans les
tableaux ci-après), le respect de la notion de correspondance : les correspondances précisent les intitulés
d’options de 6 e année susceptibles d’avoir offert, aux élèves, les prérequis indispensables pour satisfaire aux
compétences exigées dans la 7 e année.
Les correspondances entre 6 es années et 7 es années qualifiantes (7 es techniques et professionnelles qui
aboutissent à un CQ), sont fixées par l’AGCF du 30 avril 2003 portant application de l’article 18 de l’A. R.
du 29.06.1984. L’AGCF ne prévoit aucune dérogation possible aux accès définis. Pour ajouter ou supprimer un
accès, un nouvel AGCF modificatif est nécessaire.
Les correspondances entre 6 es années et 7 es années complémentaires (7 es techniques et professionnelles qui
aboutissent à une attestation de compétences complémentaires) sont fixées par l’AGCF du 30.04.2003 fixant le
répertoire des 7 es années complémentaires. L’AGCF ne prévoit aucune dérogation possible aux accès définis.
Pour ajouter ou supprimer un accès, un nouvel AGCF modificatif est nécessaire. L’Administration récapitule ces
correspondances au sein d’une circulaire régulièrement actualisée.
Quant aux 7 e professionnelles de type C, elles ne sont pas soumises à la notion de correspondance, car elles
sont accessibles à tout élève ayant terminé avec fruit une 6 e année professionnelle (CE6P) quelle qu’elle soit,
avec ou sans avoir obtenu le CQ.
B. Cas de passages particuliers de 6 e vers 7 e (article 18 et 56bis § 5)
Certains élèves profitent des avantages de l’article 58 de l’A. R. qui autorise :
- d’une part, les élèves en possession d’un CESS, à recommencer le 3 e degré dans une section de
qualification en vue de l’obtention d’un 1 er ou d’un 2 e CQ6 ;
- d’autre part, les élèves en possession du CE6P et du CQ6, à recommencer un D3P en vue de l’obtention
d’un 2 e CQ6.
Sur base de l’obtention de ce (nouveau) CQ6, l’article 18 autorise l’élève à être admis dans une orientation
d’études de 7 e année dans le respect de la notion de correspondance entre ce CQ6 et la 7 e année (article 18
§§ 1 er , 1c et 2c).
Cas très particulier de passage de 6 vers 7 : sur base d’un dossier individuel, l’Administration peut autoriser un
élève qui possède un CESS du général, technique ou artistique de transition et un CQ délivré à l’issue d’une 6TQ
ou d’une 6P à accéder à une 7TQ (article 56bis § 5a).
C. D’une 7 e année vers une autre 7 e année
Il peut arriver qu’un élève, après avoir terminé avec fruit une première 7 e année, vise le CQ ou l’Attestation de
compétences complémentaires d’une 7 e année dans laquelle il n’avait pas accès au terme de sa 6 e année, faute
de correspondance autorisée.
Cela pourrait viser, par exemple, un jeune de 7PB qui vise le CQ d’une autre 7PB ou un jeune de 7TQ qui vise le
CQ d’une 7PB, …
Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014
Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 29
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