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conditions d'admission et sanction des études - Accueil fédération ...

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4. Sixième année de l’enseignement secondaire<br />

4.1. Sixième année de l’enseignement secondaire GÉNÉRAL, TECHNIQUE ou ARTISTIQUE<br />

Enseignement général<br />

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6 e année dans l’enseignement secondaire général : les élèves<br />

réguliers qui ont terminé avec fruit la 5 e année de l’enseignement secondaire général dans la même<br />

orientation d’étu<strong>des</strong>. (art. 16, § 1 er , 1°)<br />

Dans l’enseignement secondaire général, l’orientation d’étu<strong>des</strong> est déterminée, au 3 e degré, par chacune <strong>des</strong><br />

options de base simple à minimum 4 pério<strong>des</strong> hebdomadaires faisant partie du répertoire. Dans ce cadre,<br />

l’option de mathématique à 4 pério<strong>des</strong> doit être considérée comme une option de base simple (article 5, § 4, 1°<br />

tel que modifié).<br />

L’Administration peut autoriser le changement, entre la 5 e <strong>et</strong> la 6 e année, d’une option de base simple sur<br />

dérogation ministérielle (si nécessaire après avoir interrogé le service général de l’inspection).<br />

Art. 58, § 6 de l’A. R. du 29.06.1984 : « le ministre ou son délégué peut, à la demande du chef d’établissement,<br />

en raison de circonstances particulières <strong>et</strong> exceptionnelles <strong>et</strong> pour <strong>des</strong> cas individuels, autoriser, le cas échéant<br />

après avoir sollicité un avis pédagogique du service général de l’inspection, le changement d’une option de<br />

base simple entre la cinquième année <strong>et</strong> la sixième année de l’enseignement secondaire général, pour autant<br />

que le volume horaire de la sixième année ne soit pas inférieur à celui de la cinquième année. ».<br />

C<strong>et</strong>te modalité vise le remplacement, dans <strong>des</strong> délais raisonnables, d’une <strong>et</strong> une seule option de base simple<br />

par une autre option de base simple ou l’abandon d’une <strong>des</strong> options de base simples suivies par l’élève en 5 e<br />

année pour autant :<br />

- que la grille horaire soit conforme aux prescriptions légales (un cours de LM à 4 pério<strong>des</strong> + 2 OB au<br />

minimum, Math 4 pouvant être assimilé à une OB) ;<br />

- que le volume horaire total soit au moins équivalent à celui suivi en 5 e année, quitte à compléter la grille<br />

horaire de l’élève par l’une ou l’autre activité au choix.<br />

Par ailleurs, l’Administration confirme que l’option de base simple Math 6 peut être remplacée par l’option de<br />

base simple Math 4 sans avoir à solliciter la dérogation prévue à l’article 58, § 6 <strong>et</strong> sans devoir compenser les<br />

deux pério<strong>des</strong> perdues par <strong>des</strong> activités au choix.<br />

Le passage de Math 4 vers Math 2 doit quant à lui faire l’obj<strong>et</strong> d’une demande de dérogation<br />

Enseignement technique (TT/TQ hors certification par unités (CPU))<br />

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6TT, les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 5TT dans la<br />

même orientation d’étu<strong>des</strong> (art. 16, § 1 er , 2°).<br />

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 6TQ, les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la 5TQ dans<br />

la même orientation d’étu<strong>des</strong> (art. 16, § 1 er , 2°).<br />

L’orientation d’étu<strong>des</strong> est déterminée au 3 e degré, dans l’enseignement secondaire technique de transition <strong>et</strong><br />

de qualification, par l’option de base groupée (art. 5, § 4, 2°).<br />

L’orientation d’étu<strong>des</strong> est bien déterminée par le seul intitulé de l’option de base groupée <strong>et</strong> non pas par la<br />

grille horaire propre à chaque école.<br />

Conditions d’admission <strong>et</strong> <strong>sanction</strong> <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> | Mai 2014<br />

Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 22<br />

Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique | Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique asbl<br />

Avenue E. Mounier, 100 – 1200 Bruxelles – tél. : 02 256 71 57 – fax : 02 256 71 65 – secr<strong>et</strong>ariatproduction.fesec@segec.be

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