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1. Troisième année de l’enseignement secondaire
1.1. Troisième année de l’enseignement GÉNÉRAL, TECHNIQUE, ARTISTIQUE
CONDITIONS D’ADMISSION : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 11, § 1 er
CE1D
Formes et sections
définies par le C.C. dont G, T, A
au terme du premier degré
ou une forme et une section au terme de la 3S-DO (2)
3 e année de l’enseignement secondaire général,
technique, artistique
(2)
(1)
3 e année professionnelle de plein
exercice ou 3 e année
en alternance Article 49
(fruit)
Attestation d’orientation A
Attestation d’orientation B (3)
Attestation d’orientation C
(formes, sections, orientations)
SANCTION des ÉTUDES :
A. R. du 29.06.1984 tel que modifié
art. 23, §§ 1 er et 2.
(1) Le passage de la troisième année professionnelle (plein exercice ou alternance) vers la
troisième générale, technique ou artistique nécessite l’avis favorable du Conseil d’admission.
L’enseignement en alternance concerné est celui visé à l’art. 2bis, § 1 er , 1° du décret du 3.07.1991
(Formations Article 49 du décret Missions).
(2) L’accès à la 3G, T, A est également possible avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours pour l’élève de
3S-DO si le Conseil de classe, sur base d’un rapport sur les compétences :
1° soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire ;
2° soit propose l’orientation vers une 3 e année dans une forme et une section qu’il définit.
(3) Voir Questions-réponses, point 3
Changement de forme d’enseignement et/ou d’orientation d’études en cours d’année scolaire
- Autorisé jusqu’au 15 janvier dans le respect des conditions d’admission.
- Changement possible au-delà de cette date moyennant l’introduction et l’obtention d’une dérogation
ministérielle art. 56,1°.
BASES LÉGALES : A. R. du 29.06.1984 tel que modifié, art. 20, § 3, 1 ° et art. 56, 1°.
Conditions d’admission et sanction des études | Mai 2014
Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général 7
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