Sélection de textes ZESO 04/14

commentaire
Les bonnes solutions sont le fruit du dialogue,
de l’objectivité et de la solidarité
Les nombreuses demandes de coupes et
les requêtes politiques qui prônent de
sortir de la CSIAS n’augurent rien de bon
pour l’avenir de l’aide sociale. Une existence
modeste et la participation à la
société ne sont plus garantis si on limite,
comme l‘exige l’UDC, les besoins de base à
600 francs. Je pense surtout aux nombreux
enfants et jeunes, qui représentent
un tiers de l’ensemble des bénéficiaires
de l’aide sociale. A qui cela profite-t-il qu’ils
entrent plus tard dans la vie adulte avec
une formation déficiente, un manque de
confiance en soi et en étant stigmatisés?
Qui est gagnant si la paupérisation et
l’exclusion sociale augmentent en Suisse?
Personne!
La recette du succès de la structure
fédéraliste suisse a de tout temps été
l’équilibre entre villes et cantons, entre
jeunes et vieux ou entre industrie et
agriculture. Il y a actuellement, en Suisse,
250 000 bénéficiaires de l’aide sociale
et 330 000 millionnaires. L’aide sociale
représente 0,4 % du PIB et
1,6 % de l‘ensemble des
charges sociales,
dans notre pays.
Nous pouvons
nous le permettre et
nous devons le faire.
Ces dernières années, les coûts de l’aide
sociale ont augmenté. Les raisons ne sont
pas à chercher du côté de la CSIAS, puisque
la fourchette des besoins de base et des
directives, acceptée en 2005 par la plupart
des cantons à l’attention des communes,
est restée identique. La hausse des coûts
est causée par des changements sociétaux:
davantage de divorces et de ménages
monoparentaux, mesures d’économies
en amont dans le système de sécurité
sociale de l’AI et de l’assurance-chômage,
exigences grandissantes sur un marché
du travail ne se satisfaisant plus des
nombreuses personnes sans formation
professionnelle, et de plus en plus, aussi,
à cause d’une hausse des dépenses de
l’aide sociale pour les personnes du domaine
de l’asile.
Il est juste que l’aide sociale, comme ultime
filet de sécurité, soit remise en question,
largement discutée et adaptée. En
novembre, la CSIAS a lancé une enquête auprès
de ses membres sur leurs prestations.
Au début de l’année débute une consultation
sur les résultats de l’étude sur les
besoins de base et les mesures incitatives.
Le but est que la Conférence des directrices
et directeurs cantonaux des affaires
sociales (CDAS) déclare contraignantes les
directives révisées.
Le profit économique et une aide sociale
humaine et efficace ne sont pas en
contradiction. Les bonnes solutions sont
le fruit du dialogue, de l’objectivité et de la
solidarité. La mise en scène d’une chasse
aux pauvres – année électorale ou non
– nous ramènerait au Moyen-Age. Il est
inscrit dans la Constitution fédérale que
la force de la communauté se mesure au
bien-être du plus faible de ses membres. La
CSIAS était et reste soumise à ce principe
fondamental.
Therese Frösch
Coprésidente de la CSIAS
aCtuel 4/14 ZeSo
5

Comment prendre en compte une
garantie de loyer remboursée?
Un bénéficiaire de l'aide sociale se voit rembourser la garantie de loyer qu'il avait déposée pour
son ancien appartement. Pour l'aide sociale, celle-ci représente, dès le moment du versement, une
recette à prendre intégralement en compte dans le calcul du soutien.
Question
Monsieur L, spécialiste en informatique,
avait gagné un salaire très élevé et mené un
train de vie correspondant. Quand il a perdu
son emploi, il s'est inscrit à l'assurance
chômage. Du fait de sa haute spécialisation
et de son âge avancé, il n'a pas retrouvé de
travail. Tant qu'il touchait des indemnités
de l'assurance chômage, il a maintenu son
niveau de vie. Mais lorsqu'il est arrivé en fin
de droit et qu'il a épuisé ses réserves, il a dû
s'adresser à l'aide sociale. Il a constaté que
le loyer de son appartement dépassait largement
la limite de loyer et il s'est vu impartir
un délai pour quitter son appartement.
N'ayant toujours pas d'emploi en
vue, il a fini par déménager dans un appartement
1 pièce. Monsieur L avait vécu pendant
20 ans dans son ancien appartement
pour lequel il avait déposé une garantie de
5000 francs. Après dissolution du compte,
il est entré en possession de 6000 francs,
intérêts cumulés compris. La garantie
remboursée est-elle pris en compte dans le
budget à titre de recette ou de fortune?
PRACTIQUE
Dans cette rubrique, la ZESO publie des questions
exemplaires de la pratique de l'aide sociale qui
ont été adressées à la «CSIAS-Line», une offre
de conseil en ligne que la CSIAS propose à ses
membres. L'accès pour vos questions se fait dans
l'espace membres sur le site internet: www.csias.ch
espace membres se connecter CSIAS-Line.
Bases
L'aide sociale soutient financièrement les
personnes qui ne sont pas en mesure de
subvenir, par leurs propres moyens, à leur
entretien d'une manière suffisante ou à
temps (art. 2 LAS). Le revenu et la fortune
passent avant l'assistance publique. Ainsi,
en calculant l'aide matérielle, il s'agit de
prendre en compte les revenus et de réaliser
les éléments de fortune (voir normes
CSIAS E.1 et E.2). Du point de vue du
droit d'aide sociale, on considère comme
fortune à prendre en compte l'ensemble de
l'argent liquide, des avoirs, des titres, des
véhicules privés et des biens sur lesquels
une personne demandant de l'aide à un
droit de propriété. Au début de l'assistance
ou lorsqu'une assistance en cours peut être
supprimée, on laisse un montant de fortune
à la libre disposition de la personne
qui demande ou qui reçoit de l'aide. Ceci
dans le souci de renforcer la responsabilité
individuelle et d'encourager les efforts personnels
(E.2.1). En revanche, les recettes, à
l'exception des revenus provenant d'une
activité lucrative, sont à prendre en compte
dans leur totalité dans le calcul de l'aide
financière (E.1.1).
Le compte de garantie de loyer était établi
au nom du client (art. 257e, al. e CO)
et il existait déjà au moment de l'entrée à
l'aide sociale. Vu sous cet angle, il s'agit
d'un élément de fortune qui devient désormais
disponible. Il faudrait accorder
au client un montant de fortune laissé à sa
libre disposition, à condition que celui-ci
n'ait été épuisé dès le début du soutien
déjà. Cela dit, tant que le bail était en vigueur,
le client n'avait pas accès au compte
sans le consentement du bailleur. Dès lors,
l'argent n'était pas disponible pour le client
et il ne devait pas être pris en compte pour
évaluer l'indigence (E.2.1).
Du fait que la garantie de loyer sert
en premier lieu à assurer les prétentions
financières du bailleur, il s'agissait, au début
de l'assistance, d'une créance conditionnelle,
voire incertaine du locataire.
Pour l'aide sociale, la garantie de loyer
n'entre en ligne de compte qu'à partir du
moment où elle est versée. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, sont considérés
comme recettes les entrées d'argent
ou les prestations ayant valeur d'argent
qu'une personne reçoit pendant la durée
de l'assistance (ATF 8C_79/2012). La
garantie de loyer n'a de valeur réelle, pour
le locataire, que lorsque le bailleur ne la
réclame pas et que le délai de blocage est
supprimé. Ainsi, ce n'est qu'à partir du moment
de son remboursement au locataire
que la garantie de loyer correspond à une
prestation ayant valeur d'argent et qu'elle
doit être qualifiée de recette.
Réponse
La prétention auparavant conditionnelle à
l'avoir ne se réalise qu'avec la dissolution du
compte. Du point de vue de l'aide sociale, le
remboursement de la garantie de loyer
constitue une recette librement disponible
qui doit dès lors être intégralement prise en
compte dans le calcul de la prestation de
soutien. Il s'agit toutefois de donner au
client la possibilité d'utiliser cet argent tout
d'abord pour financer une éventuelle
garantie pour un nouvel appartement, que
ce soit directement ou en remboursant une
garantie de loyer préfinancée par une autorité
sociale.
•
Birgitta Zimmermann
Commission Normes et aide à la pratique
8 ZeSo 4/14 praTIQUE

Des manuels cantonaux pour
mieux appliquer l'aide sociale
Afin de combler le manque de directives et les lacunes en matière d'exécution dans leurs législations
sur l'aide sociale, de nombreux cantons ont élaboré un manuel de l'aide sociale. La CSIAS a analysé
ces ouvrages dans une étude consacrée à la mise en œuvre concrète de l'aide sociale en Suisse.
Les législations cantonales sur l’aide sociale
offrent une grande marge d’interprétation
et d’appréciation dont l’application
diverge en fonction du canton, de la commune,
du service social, de l’autorité en
charge des affaires sociales ou des travailleurs
sociaux. Une situation qui engendre
de fortes inégalités de traitement des bénéficiaires
de l’aide sociale et des pertes d’efficacité.
En effet, à défaut de recommandations
claires, les responsables de l’aide sociale
sont contraints d’imaginer une «nouvelle»
solution pour chaque cas. Pour de
nombreuses questions pratiques, les
normes CSIAS offrent certes des recommandations
d’action, elles n’ont toutefois
aucun caractère contraignant pour les cantons
et ne règlent que rarement les problèmes
qui se posent.
Afin de combler les lacunes en matière
de législation et d’exécution, vingt cantons
ont élaboré un manuel de l’aide sociale ou
ils ont constitué un recueil thématique des
actes législatifs ad hoc. Bon nombre de ces
cantons ont saisi l’occasion de régler des
questions pratiques, dans leurs manuels,
à l’aide d’informations détaillées à l’intention
des travailleurs sociaux et des autorités
chargées des affaires sociales. Le manuel
du canton du Jura constitue, à ce titre, un
parfait exemple. D’autres guides, tels que
l’ouvrage grison «Manuel d’aide sociale à
l’attention des communes» s’intéressent à
d’autres aspects et se concentrent sur des
questions organisationnelles et financières.
«Monitoring de l'aide
sociale»
En Suisse, l’aide sociale relève de la compétence
des cantons et des communes. La
détermination de l’aide matérielle concrètement
nécessaire à la garantie du minimum
vital, des efforts d’intégration réalisés ou du
futur remboursement des prestations d’aide
sociale perçues varie d’un canton à l’autre,
et même parfois d’une commune à l’autre.
Aucun aperçu exhaustif n’existait à ce jour.
La CSIAS a donc chargé son secteur d’études
d’élaborer un monitoring de la mise en œuvre
concrète de l’aide sociale en Suisse. En mai
2014, une première série d’entrevues a été
réalisée avec les services sociaux cantonaux.
Dans plusieurs articles, la revue ZESO
présente une sélection de résultats afin de
donner un aperçu de la diversité de l’aide
sociale en Suisse.
Une liste présentant les liens des manuels
cantonaux officiels est publiée sur le site de
la CSIAS dans l’espace membres sous «CSIAS
interne».
Concepts divergents
Six de ces guides exposent les objectifs
dans leur préface: les guides doivent servir
d’aide à la décision pour l’appréciation individuelle
et permettre de la simplifier et
de l’uniformiser. La quête d’égalité devant
la loi et la concrétisation des normes CSIAS
liée à l’application pratique de l’aide sociale
sous-tendent toute la démarche. Certains
guides, tel celui du canton d’Uri, sont
conçus de manière généraliste. Ils offrent
un bon aperçu des différentes situations de
l’aide sociale et présentent les meilleures
solutions. D’autres ouvrages proposent une
liste de recommandations librement inspirées
de cas pratiques, à l’image de celui du
canton de Fribourg. Le niveau de détail des
différents guides diverge par ailleurs fortement.
Le manuel du canton de Schwyz
donne, par exemple, des recommandations
de mise en œuvre courtes et concises.
D’autres ouvrages, tel le guide zurichois,
proposent pour chaque mot-clé une brève
fiche, assortie d’une description des voies
de droit et d’exemples issus de la jurisprudence.
Le guide zougois est fortement empreint
d’une vision et d’une terminologie
juridiques, tandis que l’exemplaire bernois
a été rédigé de sorte à être accessible à un
large public. Finalement, les guides cantonaux
se distinguent également quant à leur
facilité d’emploi. Certains sont conçus
pour une utilisation en ligne et permettent
d’accéder directement aux informations
souhaitées par simple clic sur des motsclés.
D’autres guides sont plutôt destinés à
une utilisation papier.
Quatorze des vingt manuels sont accessibles
en ligne et sont donc très utiles
au personnel des services sociaux, aux bénéficiaires
de l’aide sociale et aux autres
personnes intéressées. Six des guides en
ligne sont toutefois protégés par un mot de
passe. Dans douze des vingt cantons, le manuel
sert à l’orientation; dans huit cantons,
les dispositions ont force obligatoire. Le
Valais et Fribourg ne disposent certes pas
d’un guide au sens propre, mais d’un recueil
d’instructions détaillées. Six cantons
ne possèdent pas de manuel sur le plan
cantonal.
Best Practice
Le manuel de la «Conférence bernoise
d’aide sociale» est un exemple particulièrement
réussi. Il comprend 107 mots-clés
concrets et dispense des conseils pratiques
à l’intention des travailleurs sociaux, après
une brève présentation des voies de droit.
L’interconnexion des mots-clés offre une
utilisation en ligne optimale. Il est par ailleurs
formulé de manière compréhensible
pour tout un chacun. A titre d’exemple:
sous le mot-clé «Lunettes et lentilles de
contact», le manuel définit les conditions et
le montant de prise en charge des lunettes
ou, dans des cas exceptionnels, des lentilles
de contact par le service social. •
Christin Kehrli
Secteurs études CSIAS
Monitoring de l'aide sociale 4/14 ZeSo
9

Les personnes vivant seules sous
l'angle statistique
Les personnes vivant seules à l'aide sociale sont plus fréquemment de sexe masculin et d'origine
suisse et plus souvent âgées entre 46 et 64 ans. Par ailleurs, elles sont plus nombreuses que
d'autres groupes de personnes à bénéficier d'une formation professionnelle. Néanmoins, leurs
chances sur le marché du travail sont moins bonnes et leur sortie de l'aide sociale est moins
souvent due à une activité lucrative ou à un revenu plus élevé.
Des analyses menées sur la base de la statistique suisse des bénéficiaires
de l'aide sociale de 2012 font ressortir que les personnes vivant
seules se distinguent des autres bénéficiaires de l'aide sociale
et qu'elles présentent des caractéristiques différentes de celles
identifiées jusque-là comme des facteurs de risque de pauvreté et
d'aide sociale. La statistique des bénéficiaires de l'aide sociale fournit
des informations sur l'aide sociale en Suisse et permet d'examiner
les modifications structurelles au sein du groupe des bénéficiaires.
Une comparaison des statistiques de l'aide sociale et de la
pauvreté (OFS 2009) a montré que la statistique de l'aide sociale,
qui représente la pauvreté combattue, est un bon indicateur de la
question de la pauvreté en général. Dès lors, la statistique des bénéficiaires
de l'aide sociale fournit une contribution importante au
rapport sur les caractéristiques et les problématiques des groupes
présentant un risque de pauvreté ou d'aide sociale en Suisse. Publiés
à un rythme annuel depuis 2004, les rapports statistiques ont
mis au jour les caractéristiques de risque d'obtention de prestations
d'aide sociale et ainsi de pauvreté: à l'aide sociale, les personnes
entre 18 et 29 ans, les personnes d'origine étrangère, les
personnes divorcées ou vivant séparées et les personnes sans formation
post-obligatoire sont surreprésentées.
Jeter un «coup d'œil statistique» derrière les coulisses. Image: Keystone
Davantage de cas d'une seule personne
En ce qui concerne la structure du ménage, les ménages d'une
seule personne et les foyers monoparentaux sont surreprésentés à
l'aide sociale. Depuis 2005, la proportion des cas d'une seule personne
à l'aide sociale augmente continuellement. En parallèle, le
nombre moyen de personnes par cas diminue de manière tout aussi
régulière (graphique 1). Les cas d'une seule personne peuvent
être répartis en deux groupes: les personnes vivant seules et les personnes
ne vivant pas seules. Cette répartition résulte du fait que
plusieurs cas d'une seule personne peuvent vivre dans le même ménage
et qu'un ménage peut comprendre d'autres membres non bénéficiaires
de l'aide sociale. Les analyses suivantes sont concentrées
sur le groupe des personnes vivant seules. Il s'agit là d'individus bénéficiaires
de prestations d'aide sociale qui vivent seuls dans un
ménage. En 2012, les personnes vivant seules représentent la majorité
des cas d'une seule personne, à savoir 59%.
La description du groupe des bénéficiaires de l'aide sociale vivant
seuls se fait à l'aide des caractéristiques sociodémographiques
recensées dans le cadre de la statistique des bénéficiaires de l'aide
sociale. Une comparaison des caractéristiques des personnes vivant
seules et celles des personnes ne vivant pas seules ou de la totalité
des bénéficiaires peut révéler des répartitions différentes des
facteurs de risque de pauvreté ou d'aide sociale. En ce qui concerne
la proportion des sexes, on constate une différence significative:
le groupe des personnes vivant seules comprend en majorité des
hommes – 62% – alors que la proportion de ceux-ci descend à
46% dans les ménages à plusieurs personnes. En considérant
la répartition selon la nationalité, on constate que les personnes
vivant seules sont plus souvent de nationalité suisse que les personnes
ne vivant pas seules. Avec 65%, les ressortissants suisses
sont surreprésentés dans le groupe des personnes vivant seules.
Dans les ménages à plusieurs personnes, la proportion respective
se monte à 52%.
Des différences intéressantes apparaissent également dans la
répartition selon l'âge des bénéficiaires de l'aide sociale au-dessus
de 18 ans. Alors que dans les ménages de plusieurs personnes, les
20 ZeSo 4/14 ACCENT

personnes vivant seules
catégories d'âge jusqu'à 35 ans sont plus fortement représentées,
chez les bénéficiaires de l'aide sociale vivant seuls, les 46 à 55
ans et les 56 à 64 ans sont nettement surreprésentés. En ce qui
concerne l'état civil des bénéficiaires de l'aide sociale de plus de 18
ans, on constate sans surprise que quatre personnes vivant seules
sur cinq sont célibataires ou divorcées, alors que près de la moitié
des personnes ne vivant pas seules sont mariées.
Malgré une formation professionnelle, plus facilement au
chômage
En considérant les formations des niveaux les plus élevés des personnes
de plus de 18 ans, on constate qu'avec 54%, la proportion
des personnes vivant seules bénéficiant d'une formation professionnelle
ou universitaire est supérieure à la moyenne, alors que
dans les ménages de plusieurs personnes, celles sans formation
professionnelle sont surreprésentées (graphique 2). Il se pose la
question des répercussions de cet état de fait sur les chances sur le
marché du travail.
Pour la statistique suisse de l'aide sociale, on recense les données
concernant la situation en matière d'activité lucrative, saisissant
ainsi le nombre de personnes exerçant une activité lucrative.
Sont considérées comme actives les personnes qui exercent une
activité lucrative pendant au moins une heure par semaine. Les
personnes qui ne sont pas disponibles pour le marché du travail,
par exemple en raison d'obligations de garde d'enfants, de formation
(sans les apprentis) ou d'une incapacité de travail temporaire,
sont considérées comme des personnes sans activité lucrative. Le
terme de chômeurs désigne les personnes à la recherche d'un emploi
ou actives dans un programme d'intégration professionnelle
ou d'occupation.
Dès lors, une activité lucrative ne suffit pas toujours à assurer
l'entretien sans aide financière. Il s'avère que les personnes vivant
dans des ménages de plusieurs personnes exercent plus souvent
une activité lucrative que celles vivant seules, bien que ces dernières
bénéficient tendanciellement d'une meilleure formation.
Pour les ménages de plusieurs personnes, un bas revenu d'une
activité lucrative ne suffit toutefois pas à couvrir les besoins accrus.
De même, les personnes sans activité lucrative sont plus
fréquentes dans les ménages de plusieurs personnes que dans les
ménages d'une seule personne. Ceci est lié au fait que le non-exercice
d'une activité lucrative est souvent motivé par des obligations
de prise en charge des enfants. Chez les personnes vivant seules,
les chômeurs sont nettement surreprésentés: avec 45%, ils constituent
le groupe le plus important. Cela signifie qu'une grande
partie des bénéficiaires de l'aide sociale est à la recherche d'une
activité lucrative.
En examinant d'un peu plus près les groupes d'âge, on obtient
une image plus nuancée. Il s'avère que chez les personnes vivant
seules, le nombre de chômeurs est supérieur à la moyenne, notamment
dans les groupes d'âge des 26 à 45 ans, alors que chez
les plus de 56 ans, la proportion des personnes sans activité lucrative
augmente. Dans le groupe des 18 à 25 ans, les personnes
avec activité lucrative sont surreprésentées. Chez les personnes ne
vivant pas seules, les personnes avec activité lucrative se trouvent
principalement dans le groupe d'âge des 36 à 45 ans. Associée
aux observations faites ci-dessus, cette constatation fait supposer
que dans le groupe des personnes vivant seules, il s'agit de personnes
qui, dès leur âge moyen, ont des problèmes sur le marché
Part des dossiers concernant
une personne
70%
65%
60%
55%
50%
Nombre de personnes par
dossier
2,0
2005 2007 2009 2011 2005 2007 2009 2011
Graphique 1: Evolution de la structure/de la taille des cas. La proportion
des cas d'une personne à l'aide sociale augmente continuellement, le
nombre de personnes par cas diminue.
source: OFS
Bénéficiaires d’aide sociale
– selon la formation la plus élevée
Aucune formation professionnelle
Formation professionnelle ou
professionnelle supérieure
– selon la situation d'activité
A
actifs occupés
Personnes sans emploi
Graphique 2: Situation en matière de formation et d'activité lucrative.
Une proportion nettement supérieure à la moyenne des bénéficiaires
de l'aide sociale vivant seuls dispose d'une formation professionnelle
ou universitaire et est au chômage, c'est-à-dire à la recherche d'une
activité lucrative.
source: OFS
du travail et pour lesquelles une réinsertion dans le marché du
travail est difficile.
Cette supposition est confirmée par une comparaison des
causes de la sortie des cas clos en 2012. Alors que les sorties dues
à une amélioration de la situation économique (prise d'une activité
lucrative ou augmentation du revenu provenant d'une activité lucrative)
sont moins fréquentes chez les personnes vivant seules que
chez celles ne vivant pas seules, la fin de la dépendance de l'aide
sociale des personnes vivant seules est plus souvent due à la couverture
du minimum vital par d'autres prestations sociales. Chez
les personnes vivant seules, la raison la plus fréquente de la sortie
est la fin de la compétence, dont un changement de domicile ou
les ruptures de contact, alors que chez les personnes ne vivant pas
seules, c'est l'amélioration des conditions économiques. •
1,9
1,8
1,7
1,6
1,5
Non actifs ne recherchant
pas d'emploi
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Bénéficiaires
vivant seuls
Bénéficiaires ne
vivant pas seuls
Marc Dubach, responsable de la Section Aide sociale
Tom Priester, responsable de la Section Analyses sociales
Office fédéral de la statistique
ACCENT 4/14 ZeSo
Total

«L'organisation fragmentée de l'aide
sociale constitue un problème»
Une plus forte centralisation des tâches pourrait contribuer au développement de l'aide sociale
et ainsi à la solution des problèmes, estime Giuliano Bonoli, professeur de politique sociale à
l'IDHEAP, à Lausanne. Il demande une stratégie qui mette véritablement l'accent sur la réinsertion
professionnelle.
Monsieur Bonoli, des villes telles que
Bienne ou Lausanne présentent des
taux d'aide sociale très élevés, et dans
des communes plus petites, obligées
de financer des cas individuels
coûteux, le budget est rapidement
dépassé. Pour certaines communes,
les cas d'aide sociale représentent une
charge beaucoup plus lourde que pour
d'autres. Que pensez-vous de cette
problématique?
A cet égard, la forte décentralisation et
fragmentation du système suisse d'aide
sociale a des effets négatifs. Les communes
ont une grande responsabilité, mais les
communes plus petites, notamment, ne
disposent pas des moyens financiers nécessaires
pour répondre à toutes les exigences
qui y sont liées. En outre, elles manquent
souvent de la masse critique ou de l'expertise
indispensables, par exemple, à un travail
de réinsertion efficace et durable.
La charge inégale que les coûts d'aide
sociale représentent pour les communes
devient-elle un risque pour
l'aide sociale?
Pour moi, le risque réside plutôt dans
l'organisation morcelée. Le système décentralisé
présente certes l'avantage de la proximité
des gens et de la connaissance de leur
situation. Et il a bien fonctionné tant que
seule une petite minorité vivant à la marge
de la société recourait à l'aide sociale.
Aujourd'hui, la situation est différente:
pour de nombreuses personnes, le contact
avec l'aide sociale fait partie de leur quotidien.
Dans cette situation, les inconvénients
du système actuel l'emportent. Une
plus forte centralisation des tâches pourrait
contribuer à résoudre les problèmes.
Le seul moyen permettant de maîtriser
les coûts de l'aide sociale, à long terme,
consiste à accompagner ces personnes vers
l'autonomie et le marché du travail. Si la
Confédération participait aux coûts, elle
pourrait poser des exigences axées sur des
solutions – par exemple dans le domaine
de la réinsertion professionnelle qui, pour
moi, est l'un des critères clés.
L'UDC réclame pratiquement l'inverse.
Plus d'autonomie pour les
communes, et en même temps, les
prestations devraient être réduites
massivement. Quel est l'aspect positif
de cette proposition, quel est l'aspect
négatif?
Je comprends qu'on avance de telles
propositions. Les statistiques montrent que
les dépenses de l'aide sociale ont augmenté
continuellement depuis le début des années
1990. Je pense que la revendication
de réduire les prestations d'aide sociale est
fortement liée à ce fait. Pour exercer une
pression afin qu'une personne intensifie
ses efforts d'intégration, je n'exclurais pas
systématiquement des réductions. Mais
une réduction de l'aide sociale dans le seul
but de diminuer les frais ne résoudrait
pas la véritable problématique. Car les
pauvres, les chômeurs et les personnes qui
ne travaillent pas existeront toujours, et en
réduisant les prestations, on crée surtout
de nouveaux problèmes.
«Dans les pays
scandinaves, les
prestations sont
liées à un système
global d'activation.»
Lesquels?
Par exemple la pauvreté croissante des
familles: un enfant qui grandit dans un
environnement de grandes privations présente
un risque important que ses possibilités
de développement soient restreintes
et que ce handicap continue à agir toute sa
vie. Il faudrait dès lors très bien réfléchir à
la question de savoir si une diminution des
prestations d'aide sociale aboutit au but
recherché. Personnellement, je considère
les coûts accrus dans l'aide sociale plutôt
comme une sorte de frais annexes de la
compétition croissante et d'autres mouvements
compensatoires de l'économie globalisée.
Une solution satisfaisante nécessite
donc des visions bien plus globales que
de simples réductions des prestations.
Dans le cadre de vos recherches, vous
observez les systèmes sociaux d'autres
pays européens. Quelles approches
seraient intéressantes également pour
l'aide sociale suisse?
Dans les pays scandinaves, les prestations
sont liées à un système global d'activation.
Ceci minimise le risque qu'une personne
ne s'installe confortablement dans
le réseau de l'Etat social. Au Danemark, où
les prestations de l'assurance chômage sont
octroyées bien plus longtemps, les sans-emploi
bénéficient, dès le deuxième ou le
troisième mois, d'un accompagnement au
cours duquel les conseillers exercent aussi
une pression à l'encontre des clients. A
mon avis, une réforme dans ce sens serait
préférable, bien qu'à première vue, elle soit
plus coûteuse.
Quels sont les arguments avec lesquels
vous espérez gagner les détracteurs de
l'aide sociale à ce modèle?
En Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis,
c'est une voie «moins onéreuse» qui a été
10 ZeSo 4/14 Interview

Giuliano Bonoli
Originaire du Tessin, Giuliano Bonoli (né en
1968) a fait des études aux universités de
Genève, de Leeds et de Kent où il a obtenu
un doctorat en «Social Policy and Administration».
Depuis 2005, il travaille comme
professeur de politique sociale à l'Institut des
hautes études en administration publique
(IDHEAP) de l'Université de Lausanne. Ses
accents thématiques portent sur la politique
familiale, les politiques du marché du travail
ainsi que de la vieillesse et des rentes.
choisie: elle consiste dans des réductions
des montants, voire de la durée des prestations.
Mais cette voie a provoqué des dégâts
collatéraux au plan social: la pauvreté
ne réduit pas uniquement les chances de
succès. Les enfants dont les parents ne travaillent
pas manquent également de vision
d'une propre carrière professionnelle, par
ex. Et lorsqu'on considère la situation en
Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, on
ne doit jamais perdre de vue la criminalité.
Aux Etats-Unis, les tensions sociales et
un taux élevé de criminalité constituent
un problème nettement plus grand qu'en
Europe. Il ne faut pas croire que la diminution
de l'aide sociale telle qu'elle est revendiquée
n'ait pas d'incidences négatives.
Il suffit de se promener dans un quartier
pauvre d'une ville anglaise pour voir les
Interview 4/14 ZeSo
11

Images: Béatrice Devènes
différences. Sur les vêtements, sur l'expression
des visages des gens, sur l'état des
bâtiments... A terme, l'Etat devra faire face
à de nouveaux coûts supplémentaires, par
exemple pour la police ou les prisons. Je
suis persuadé que les Suisses ne sont pas
prêts à mettre la cohésion sociale en jeu.
Les solutions scandinaves fonctionnent
dans des pays gouvernés de
manière centralisée. La Suisse a des
structures beaucoup plus fédéralistes.
Il est évident que la solution devrait
être adaptée aux conditions suisses.
L'Allemagne fonctionne aussi de manière
fédéraliste, les communes sont compétentes
en matière d'aide sociale, alors que
l'assurance chômage est l'affaire du gouvernement
national. La réforme Hartz IV a
obligé les communes et l'agence fédérale de
l'emploi à se rencontrer et à créer ensemble
de nouvelles offres. Cette collaboration a
abouti aux «Jobcentres» qui sont autant au
service de l'aide sociale que de l'assurance
chômage. Les compétences ainsi regroupées
sont exploitées de manière efficace.
Hartz IV a un problème d'image.
Quelles sont les raisons de la réputation
désastreuse de Hartz IV?
La réputation négative de Hartz IV n'a
rien à voir avec le modèle des Jobcentres.
Elle est due au fait qu'avec la réforme,
l'aide aux chômeurs (Arbeitslosenhilfe) a
été supprimée et remplacée par des prestations
d'aide sociale – une rupture de taille.
La Suisse ne connaît pas d'aide au chômage
telle qu'elle existait en Allemagne.
En Suisse, un modèle Hartz IV ne serait
donc pas lié à un démantèlement
des prestations d'aide sociale ?
Les prestations d'aide sociale n'en seraient
pas remises en cause. Le modèle des
Jobcentres a l'avantage de créer des structures
qui regroupent les compétences, de
telle sorte que toutes les instances concernées
œuvrent ensemble en vue de la réinsertion
définie comme objectif principal.
Les efforts accrus de réinsertion sont
l'un des aspects. Mais où trouver les
emplois nécessaires à une réinsertion
intensifiée des personnes au chômage?
En matière de réinsertion, le deuxième
marché du travail joue un rôle important.
On pourrait mettre en place des éléments
incitant les entreprises sociales à travailler
dans le but de transférer les personnes qui
en sont capables dans le premier marché
de l'emploi. Mais il serait illusoire de croire
que l'on puisse proposer une situation de
travail stable à tout le monde. Les meilleurs
programmes d'intégration pour des publics
désavantagés présentent des taux de
placement de 40 à 45%.
Que fait-on des personnes qui ne sont
pas ou plus en mesure de travailler?
Pour les personnes peu avant la retraite,
les possibilités d'une réinsertion sont fortement
limitées – pour de tels cas, il y a des
programmes de transition. Pourtant, l'objectif
fondamental doit rester la réinsertion
de toutes et de tous. Ceci également du fait
qu'il faut éviter les prophéties auto-réalisatrices
qui imposent à une personne un
«comportement attendu». Ceux qui sont
plus lents ou qui ont plus de peine doivent
également avoir leur chance. Dans un Jobcentre
de Berlin, j'ai pu voir comment cela
peut fonctionner: en développant des programmes
d'insertion différents pour des
groupes différents.
Quel est le rôle du premier marché du
travail? L'Etat doit-il soutenir financièrement
les employeurs qui engagent
des bénéficiaires de l'aide sociale ou
des chômeurs en fin de droit?
C'est une pratique que certains cantons
ont déjà adoptée et qui fonctionne
assez bien. L'Etat verse des paiements de
compensation pendant une phase de démarrage
de six ou douze mois. Peut-être
12 ZeSo 4/14 Interview

case départ pour développer un tout nouveau
système est également lié à des coûts
et à des risques inconnus.
«Il ne suffit pas d'avoir une élite
bien qualifiée.»
devrait-on pouvoir prolonger ces délais en
fonction de la situation, en veillant toutefois
à empêcher des abus de la part des
employeurs.
nous devons investir dans les enfants, dans
des formations et perfectionnements professionnels
largement appuyés et dans la
réinsertion.
Où sont les limites de l'Etat social?
Récemment, la presse gratuite a rapporté
le cas d'un bénéficiaire de l'aide sociale,
à Fribourg, qui s'est vu payer un conseil
en relooking. Je porte un regard pragmatique
sur les choses. Si cela permet à cette
personne qui avait négligé son apparence
d'avoir de meilleures chances de trouver
un emploi – pourquoi pas? Selon le cas,
c'est donc justifié. D'autre part, l'Etat n'a
pas pour tâche d'assurer qu'une personne
mène une vie heureuse, par exemple, en renonçant
à lui demander tout sacrifice.
L'un des accents de votre recherche
porte sur les «nouveaux risques sociaux».
Où voit-on apparaître ceux-ci?
Autrefois, le plus grand risque social
était qu'un père de famille ne trouve pas de
travail pendant un certain temps ou qu'il
tombe malade et ne puisse plus travailler.
Aujourd'hui, la situation est complètement
différente: nous avons de nombreuses familles
monoparentales, nous avons le problème
de la conciliation entre travail et famille
et nous avons davantage de chômeurs
de longue durée, davantage de familles
working poor, etc. Les assurances sociales
n'intègrent pas suffisamment ces risques.
Il faut de nouveaux instruments.
Quelles devraient être les cibles de ces
nouveaux instruments?
En tenant compte des évolutions sociales,
dont entre autres le nombre croissant
de bénéficiaires d'une rente qui
représente une charge pour l'assurance
vieillesse, nous devons investir dans la productivité
et dans le capital humain existant.
Il ne suffit pas d'avoir une élite bien qualifiée.
Pour maintenir la société en forme,
Voyez-vous un potentiel d'amélioration
directement dans le système des
assurances sociales?
Le système est bien développé, mais
la coordination doit impérativement être
améliorée. La collaboration interinstitutionnelle
ne fonctionne que de manière
restreinte. Je vois beaucoup de bonne volonté
de coopérer, mais quand il s'agit de
la question du financement d'une mesure,
la réaction est évidente: si c'est l'autre institution
qui paie, c'est préférable pour moi!
Les conditions cadre actuelles font que
les institutions accordent une importance
plus grande à leurs intérêts propres qu'à la
solution la plus adéquate pour les clients
respectifs.
Est-ce un argument supplémentaire en
faveur de structures plus centralisées
dans les assurances sociales?
Peut-être. En tout cas, les ressources
et l'énergie gaspillées en trimballant les
clients entre l'AC, l'AI et l'aide sociale pourraient
être mieux utilisées. De là à demander
tout de suite des réformes fondamentales,
je n'irais pas aussi loin. Le retour à la
Que signifient les évolutions évoquées
pour l'aide sociale?
Beaucoup de choses sont déjà une réalité.
Les familles monoparentales, les
working poor... Si l'on veut résoudre ces
problèmes par la seule distribution de
prestations, on ne réussira jamais. Dans
le contexte politique et compte tenu des
attaques contre l'aide sociale, un discours
réclamant exclusivement les droits des bénéficiaires
de l'aide sociale est peu prometteur.
Il faut plutôt une stratégie qui mette
l'accent sur la réinsertion professionnelle.
On doit tout mettre en œuvre pour que les
personnes aient la possibilité de travailler,
et accepter que la réalisation de cet objectif
a son prix. Et finalement, il ne faudrait
pas chercher toutes les solutions auprès de
l'aide sociale dans le sens étroit du terme.
On pourrait miser davantage sur les prestations
complémentaires pour familles. On
pourrait aussi modifier le système fiscal
ou envisager davantage de solutions sur le
plan fédéral.
•
Propos recueillis par
Michael Fritschi
Interview 4/14 ZeSo
13

Aider les personnes souffrant de maladies
psychiques à s’aider elles-mêmes
En Suisse, une personne sur deux est atteinte d’un trouble psychique au cours de sa vie. La Fondation
Pro Mente Sana s’engage en faveur des droits des personnes souffrant de problèmes psychiques et
d’une meilleure compréhension de celles-ci.
La thématique de la santé psychique a pris
de plus en plus d’importance au cours de
ces dernières années. Ceci peut tout
d’abord être considéré dans la perspective
de la maladie et des coûts. Aujourd’hui,
49% des nouvelles rentes AI sont octroyées
en raison d’une atteinte psychique. Cette
évolution ne cesse de s’intensifier. Entre
1995 et 2012, le taux a triplé, bien que le
nombre total de nouvelles rentes ait baissé.
L’octroi d’une rente pour raisons psychiques
est souvent précédé d’un long
processus de désintégration professionnelle
et de longues phases d’examens. Les
personnes bénéficiant d’une formation
supérieure et ayant une bonne position
professionnelle en sont, elles aussi, concernées
de plus en plus souvent. 11% des
nouveaux bénéficiaires d’une rente ont un
revenu annuel de 130 000 francs ou plus.
L’importance générale des problèmes psychiques
est confirmée par les faits suivants:
un Suisse sur deux est atteint, une fois dans
sa vie, d’un trouble psychique nécessitant
un traitement. Et pratiquement chaque
habitant de notre pays est confronté directement
à des troubles psychiques dans sa
famille, dans son entourage professionnel
ou dans ses loisirs.
Ce qui rend particulièrement difficile
une prise en charge adéquate des personnes
concernées, c’est le fait que les
maladies de la psyché font l’objet d’un
fort tabou. En dehors de l’auto-stigmatisation
par l’auto-dévalorisation, on observe
également une stigmatisation par des
plate-forme
La ZESO offre cette page à des organisations
partenaires pour presenter leur travail et leur
organisation. Dans cette édition, à la fondation
Pro Mente Sana.
professionnels. Des études montrent que
même des professionnels prennent leurs
distances sociales vis-à-vis des maladies
psychiques. Cette stigmatisation apparaît
dans les dimensions de la culpabilisation
(attribuer la responsabilité à quelqu’un),
de l’imprévisibilité et de la dangerosité
(ne pas pouvoir prévoir le comportement
de l’autre et développer ainsi des peurs) et
de l’incurabilité (supposer qu’être psychiquement
malade une fois revient à être psychiquement
malade pour toujours).
Sous l’angle de l’économie nationale, il
est choquant de constater la faible utilisation
du potentiel de travail des personnes
souffrant d’une maladie psychique. Ainsi,
il n’est pas étonnant que les modèles de
réinsertion, dans le processus de travail
après une crise psychique, n’existent pratiquement
plus. Et ceci, bien que le travail
soit considéré comme la mesure la plus
efficace pour participer à nouveau à la vie
sociale. Par ailleurs, une prise en charge
systématique des risques réels, tels que la
dépendance d’une rente, le suicide ou le
salaire en cas de maladie est encore peu
développée. La nécessité, pour la Suisse, de
faire des pas importants dans le domaine
du travail et de la réinsertion est également
soulignée par un rapport de l’OCDE
publié au printemps 2014.
Maladies guérissables
A l’opposé du regard centré sur la maladie,
on peut adopter la perspective de la guérison.
Dans les sciences sociales, ces réflexions
ont leurs sources dans les études
du psychologue Aaron Antonovsky, qui a
étudié les raisons pour lesquelles certaines
personnes réussissent, en dépit de circonstances
les plus défavorables, à rester en
bonne santé, voire à développer leurs
forces. Il a regroupé les travaux sur cette
question sous la désignation de recherche
sur la résilience. Alors que dans le domaine
Encore et toujours un tabou: il faudrait parler
davantage des maladies psychiques.
somatique, la guérison est largement considérée
comme une évidence, cette hypothèse
n’est pas aussi facilement admise
dans celui de la psyché. Des approches récentes
en matière de santé ou de rétablissement
s’appuient sur la possibilité de guérir
les maladies psychiques. A cet égard, il est
essentiel que les personnes concernées
s’engagent elles-mêmes dans un processus
de guérison. Elles doivent apprendre à reconnaître
que la maladie fasse partie de
leur personne sans pour autant s’identifier
avec celle-ci.
Conseiller les personnes concernées
C’est dans cette problématique que Pro
Mente Sana s’investit. La fondation s’engage
en faveur des intérêts des personnes
psychiquement malades et elle combat les
préjugés et les discriminations. Elle œuvre
32 ZeSo 4/14 plate-forme

Créée en 1978, la fondation Pro Mente Sana
s‘engage en faveur des personnes psychiquement
atteintes en Suisse. Ses services
comprennent un conseil téléphonique gratuit en
cas de problèmes psychosociaux et, dès mars
2015, un conseil par e-mail. Pro Mente Sana
publie des guides et des brochures d‘information
sur les maladies psychiques et informe sur les
évolutions en psychiatrie ainsi que sur les signes
cliniques de la maladie et le traitement de celleci.
En dehors du Secrétariat général à Zurich,
la fondation gère une filiale à Genève et une
«antenne» à Mendrisio. Elle est financée par
des contributions publiques de la Confédération,
des cantons et des communes, par des dons,
ainsi que par le produit du capital de fondation et
des services.
dans l’opinion publique afin d’améliorer la
compréhension des personnes souffrant de
maladies psychiques, elle encourage les personnes
concernées à s’aider elles-mêmes et
elle s’engage en faveur de l’empowerment
(autonomisation) ainsi que des traitements
visant le rétablissement. Pro Mente Sana se
bat pour les droits ainsi que pour l’intégration
sociale et professionnelle des personnes
concernées en encourageant et en soutenant
les projets et services axés sur le droit à
l’autodétermination.
En dehors de son activité clé – le conseil
social et juridique aux personnes ayant
bénéficié d’une rente ces dernières années –
Pro Mente Sana s’est désormais engagée
notamment dans les projets «Information
aux écoles», «Offres visant le rétablissement»
et «Directives anticipées des patients
psychiatriques». Sur invitation, Pro Mente
Sana mène des campagnes d’information
dans des classes d’école sur les maladies
Image: Keystone
psychiques et réalise, avec elles, des formations
de type trialogique. Trialogique
signifie qu’à chaque fois, une personne
concernée, un ou une proche ainsi qu’une
personne experte informent et discutent sur
des questions relatives à un type de maladie
donné, à la manière de vivre avec cette maladie
et à la perspective professionnelle. Ce
qui est important, dans cette approche, c’est
que chaque point de vue a sa propre vérité.
En admettant, dans l’attitude recovery,
que la guérison est en principe possible,
Pro Mente Sana a par ailleurs mis en place
une série de cours destinés aux personnes
concernées. Ces cours s’inscrivent dans
la tradition de l’«Ex-In-Weiterbildung»,
née en Allemagne, dans laquelle des personnes
ayant de l’expérience en matière de
psychiatrie sont associées. Dans le modèle
de base, il s’agit de créer une plate-forme
permettant aux personnes concernées une
gestion solide de leur propre maladie. Dans
www.promentesana.ch
les modules suivants, les participants sont
préparés au travail de pair (expert par expérience).
Ainsi, Pro Mente Sana peut recourir
dans son travail, de plus en plus souvent, à
des pairs qui, au travers d’une grave crise,
ont développé une force considérable et qui
sont volontiers prêts à partager leur expérience
avec d’autres personnes concernées.
En outre, Pro Mente Sana a commencé, en
2013, en collaboration avec trois cliniques,
à remanier un projet existant de directives
anticipées de patients psychiatriques. Dans
ce projet, le mode de travail est également
trialogique, c’est-à-dire qu’il inclut des
proches, des personnes concernées et des
professionnels. Les documents peuvent
être consultés sur le site web. Une équipe
juridique et psychosociale répond aux questions
et fournit un conseil.
•
Sabine Schläppi
Secrétaire générale Pro Mente Sana
plate-forme 4/14 ZeSo
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