Rapport annuel - Association suisse des banquiers

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devraient être publiées dans leur version définitive fin 2010 et entrer en vigueur fin 2012. Dans sa prise de position d’avril 2010, l’ASB a approuvé diverses améliorations de la réglementation en matière de fonds propres et de liquidités dans la perspective d’une meilleure stabilité systémique. Toutefois, compte tenu de la complexité du sujet et de l’absence de calibrage définitif, elle a fait savoir qu’un examen attentif – avec, le cas échéant, une nouvelle consultation du secteur bancaire – et une application uniforme à l’échelon international lui semblaient s’imposer. Surveillance macroprudentielle Tant les mesures-clés proposées par la Commission d’experts «too big to fail» telles que par exemple un aménagement progressif des exigences en matière de fonds propres, que les propositions de révision du Comité de Bâle telles que l’introduction d’un leverage ratio, continuent de se concentrer largement sur les exigences envers les établissements individuels. La logique sous-jacente à ce système de réglementation et de surveillance microprudentielles réside dans l’hypothèse qu’un système financier composé d’éléments stables et sûrs restera également stable dans son ensemble, sous forme d’agrégat. Or la crise financière a montré avec force qu’une telle hypothèse est une condition certes nécessaire, mais pas forcément suffisante. Dans ce contexte, l’idée s’impose de plus en plus qu’une surveillance macroprudentielle renforcée gagnera en importance à l’avenir. Il s’agirait d’une approche prudentielle s’étendant sur les systèmes financiers dans leur ensemble, qui prendrait explicitement en compte l’évolution économique globale L’idée qu’une surveillance macroprudentielle renforcée gagnera en importance à l’avenir s’impose de plus en plus. et viserait implicitement à réduire les risques systémiques. Sur le fond, l’ASB est favorable à des réflexions en ce sens, axées sur la protection du système financier global et sur ses liens avec la situation macroéconomique. Ceci étant, les possibilités et les limites de la macroprudential supervision restent pour l’heure encore mal définies. L’ASB s’engage actuellement en faveur de l’analyse des variantes existantes et du développement de positions correspondantes dans le secteur bancaire, y compris dans le cadre des associations bancaires internationales. Parmi les instruments à examiner de plus près, on citera par exemple les systèmes d’alerte précoce coordonnés à l’échelon international et les mesures visant à réduire l’effet procyclique des exigences réglementaires. Stratégies pour l’avenir Quelles conclusions tirer, globalement, des évolutions esquissées ci-dessus Selon l’ASB, cinq axes stratégiques revêtiront une importance stratégique pour de futures améliorations de la réglementation et de la surveillance. Premièrement, une différenciation ciblée entre les diverses banques et institutions financières reste nécessaire afin de pouvoir prendre suffisamment en compte leur situation spécifique (one size does not fit all). L’hétérogénéité de la place financière suisse rend ce postulat particulièrement pertinent. Deuxièmement, en cas de durcissement des exigences réglementaires, il convient d’assurer une coordination internationale, afin notamment de préserver la compétitivité (level playing field). La prise en compte des aspects tenant à la politique 10 Rapport annuel 2009/2010 ASB
concurrentielle sera particulièrement nécessaire au regard des propositions de la Commission d’experts «too big to fail» ou de «Bâle III». Troisièmement, il importe d’évaluer avec soin les conséquences des durcissements réglementaires sous l’angle du rapport coût/utilité. Même si en pratique, elles sont souvent difficiles à quantifier, il est important de dresser un état des lieux minutieux et de rechercher systématiquement des mesures ayant un réel effet stabilisateur sur le système. Quatrièmement, il faut aussi évaluer avec soin les éventuelles implications des changements réglementaires sur l’économie réelle. On peut s’attendre en particulier à ce que des exigences accrues en matière de fonds propres et des Pour la place financière suisse, il est essentiel que les modifications de la réglementation relative aux banques et aux marchés financiers interviennent sur la base d’un état des lieux précis et dans une perspective internationale globale. normes plus strictes en matière de liquidités se répercutent au moins partiellement, par le biais des conditions de crédit, sur l’économie réelle. Enfin, le succès des mesures stabilisatrices exige que l’on considère les divers projets et propositions dans une perspective globale. Il importe en particulier d’évaluer conjointement les mesures préventives et curatives de manière à pouvoir prendre en considération les interdépendances, les incidences et les effets cumulatifs. Les structures institutionnelles existantes cautionneront-elles cette vision globale des choses La question reste ouverte au stade actuel. L’ASB est bien sûr intéressée à améliorer les conditions-cadres réglementaires de façon viable et fiable. A la lumière de la crise récente, et à condition d’être bien conçues, des adaptations ciblées apparaissent non seulement nécessaires, mais seront synonymes d’avantages pour la place financière suisse en termes de réputation et de compétitivité. Dans une prise de position intitulée «Crise financière et stabilité du système», publiée en octobre 2009, l’ASB a très tôt présenté ses réflexions en la matière (www.swissbanking.org, «Dossiers/Réglementation/Exposés et documents de référence»). Pour la place financière suisse, il est essentiel que les modifications de la réglementation relative aux banques et aux marchés financiers interviennent sur la base d’un état des lieux précis et dans une perspective internationale globale. Rapport annuel 2009/2010 ASB 11
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