Rapport annuel - Association suisse des banquiers

Commission suisse de normalisation financière (CSNF)
La Commission a changé de Président durant l’exercice sous revue. Le Conseil d’administration
de l’ASB a choisi Peter Lorenz (UBS) pour succéder à Matthias Kaelin (UBS).
Peter Lorenz est responsable des secteurs Securities Services, Market Infrastructure &
Initiatives au sein de l’unité Wealth Management – Swiss Bank d’UBS. Les efforts de standardisation
des infrastructures du secteur financier ne faiblissent pas. Force est cependant
de constater que les initiatives en la matière proviennent de plus en plus d’instances internationales
et que la Suisse n’a souvent d’autre choix que de les adopter et de les mettre en
œuvre. Les experts de la Commission ont ainsi finalisé 43 prises de position durant l’exercice
sous revue. Soutenu par la Commission des opérations commerciales avec la clientèle
suisse (KKG) et la Commission Opérations de crédit de la CSNF, le projet eGRIS (registre
foncier électronique) a été transmis à SIX Group, expérimenté dans l’exploitation de systèmes
informatiques, en vue de son développement ultérieur.
Peter Lorenz,
Securities Services,
Market Infrastructure &
Initiatives,
UBS SA (Zurich)
Commission de gestion institutionnelle (IAM)
Au cours de l’exercice écoulé, la Commission a traité de la proposition de Directive sur les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Elle s’est en particulier prononcée
en faveur d’une réglementation libérale dans les relations avec les pays tiers, dont
la Suisse. A cet effet, l’ASB a fait valoir la position de la Commission auprès de la FBE ainsi
que des autorités suisses et de la Swiss Funds Association (SFA). La Commission a par
ailleurs traité de la réforme des structures du 2 e pilier et des modifications correspondantes
de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Elle a examiné de manière
approfondie la problématique liée à la transparence dans la prévoyance professionnelle
ainsi que les dispositions concernant la rémunération du gérant, qui ont été
introduites dans la circulaire de la FINMA 2009/1 intitulée «Règles-cadres pour la gestion
de fortune». La Commission a également soutenu avec succès la proposition d’ancrer,
dans la LPP, l’existence des fondations de placement, qui ont pour but l’investissement des
avoirs du 2 e pilier. Enfin, sous l’égide de la Commission, le groupe d’experts pour les Global
Investment Performance Standards (GIPS) a pris position de manière détaillée sur le
projet de révision «GIPS 2010». Le groupe d’experts a aussi organisé différentes manifestations
sur les GIPS, à Genève et à Zurich.
Andreas Schlatter,
Managing Director,
UBS SA (Zurich)
Rapport annuel 2009/2010 ASB 25