Rapport annuel - Association suisse des banquiers

2009/2010
Rapport annuel

Portrait de l’ASB
L’Association suisse des banquiers est l’association
faîtière de la place financière suisse; elle
• représente les intérêts des banques et des
négociants en valeurs mobi lières vis-à-vis des
autorités suisses et étrangères;
• assure la promotion de l’image de la place
financière suisse dans le monde;
• mène un dialogue franc avec un public critique
en Suisse et à l’étranger;
• développe l’autoréglementation de concert avec
l’autorité de surveillance;
• encourage la formation de la re lève et des cadres
bancaires;
• favorise l’information et l’échange d’expériences
entre les banques et leur personnel;
• coordonne les services communs des banques
suisses.

Fondée à Bâle en 1912, l’Association suisse des
banquiers compte actuellement 350 établissements
membres et environ 16 800 adhérents à titre individuel.
Son Secrétariat emploie 60 personnes. Les
questions et les sujets les plus importants sont
traités dans 12 Commissions dont les membres
sont, outre des spécialistes de l’ASB, principalement
des représentants des divers groupes bancaires.
L’objectif principal de l’ASB est la préservation
et la promotion, en Suisse et à l’étranger,
de conditions-cadres optimales pour la place financière
suisse.
La présidence du Conseil d’administration est assumée
depuis 2009 par Patrick Odier, Associé
Senior de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie,
Genève. Urs Ph. Roth exercera la fonction de Président
du Comité exécutif jusqu’au 16 septembre
2010. Le nouveau CEO, Claude-Alain Margelisch,
prendra ses fonctions à compter du 17 septembre
2010.

98 e Rapport annuel de l’Association
suisse des banquiers sur l’exercice
du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010
Un rapport d’activité détaillé sur le dernier exercice
est disponible sur le site Internet de l’Association suisse
des banquiers, à l’adresse www.swissbanking.org,
sous la rubrique «Publications/Rapport d’activité».
Rapport annuel 2009/2010 ASB 1

2 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Table des matières
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Avant-propos du Président
Sujets d’actualité
Réglementation et stabilité systémique:
un problème complexe sans solution simple
Communication en Europe:
des nains de jardin et autres préjugés
Retenue à la source libératoire:
la sphère privée des clients préservée
SwissBanking | Future:
le recrutement de jeunes talents, une priorité
Epargne-logement et imposition de la valeur locative:
la réforme au centre des motivations
Brèves informations des Commissions
Répartition des dossiers et des compétences
au sein du Secrétariat
Administration
Rapport sur les comptes
Organes de l’Association suisse des banquiers
Institutions des banques
Services communs, associations et groupements
Editeur
Rapport annuel 2009/2010 ASB 3

Avant-propos du Président
Madame, Monsieur,
La forte pression exercée sur la place bancaire
suisse depuis le début de la crise financière
et économique, il y trois ans, n’a
pas faibli au cours de l’année écoulée. Des
termes tels que plan d’aide, liste grise, secret
bancaire ou encore différend fiscal
avec les Etats-Unis ou l’Europe ont continué
de figurer à la une de la presse nationale
et étrangère. Les critiques envers la Suisse
apparaissent toutefois exagérées, car notre
pays a bien géré la crise en comparaison internationale.
Le seul établissement à avoir
eu recours à l’aide de la Confédération a
d’ores et déjà remboursé les capitaux qui
lui ont été avancés, l’Etat retirant même un
large bénéfice de son engagement initial.
Au printemps dernier, la crise grecque a
mis en valeur, une fois de plus, la prudence
dont la place financière suisse sait faire
preuve. En effet, son exposition, qui s’élève
à un plus de trois milliards d’euros, est relativement
faible comparée à celle de ses
homologues étrangères. Par ailleurs, dans
le sillage de la crise financière, de nombreux
pays ont dû composer avec un nouvel
endettement record alors que les finances
publiques de la Suisse sont restées
saines. La forte stabilité de la place bancaire
couplée à un faible taux d’endettement
– attendu à environ 40% du PIB –
devrait ainsi contribuer de manière décisive
à asseoir la compétitivité future de la place
financière helvétique. Ces exemples, qui
confirment la solidité de notre place financière,
ne doivent pas pour autant nous faire
oublier que celle-ci est confrontée à des défis
majeurs pour son avenir, en particulier
d’ordre fiscal et réglementaire, tant au plan
national qu’international. Lors de ces douze
derniers mois, notre Association s’est engagée
énergiquement pour y répondre et assurer
la prospérité future de notre secteur.
Elle a su mettre en avant une stratégie,
ayant pour cœur l’impôt libératoire, qui a
La forte stabilité de la place bancaire couplée
à un faible taux d’endettement – attendu à
environ 40% du PIB – devrait contribuer de
manière décisive à asseoir la compétitivité
future de la place financière helvétique.
non seulement été intégrée par le Conseil
fédéral dans le rapport Graber publié au
mois de décembre 2009 mais qui constitue
aujourd’hui une base de discussion concrète
avec nos partenaires à l’échelon international.
C’est en nous préparant aux profondes
mutations de notre environnement tout en
maintenant nos valeurs que nous pourrons
aborder avec confiance l’avenir de notre
place financière et de notre économie.
Une stratégie reposant sur quatre piliers
Souhaitant mettre à profit les atouts de la
place financière suisse, l’Association suisse
des banquiers a élaboré ces derniers mois
une stratégie visant à renforcer durablement
la position du secteur financier, d’une
importance vitale pour l’économie nationale.
Formulée dans un document intitulé
«Stratégie pour la place financière à l’horizon
2015», cette stratégie permet de
conjuguer les intérêts des Etats étrangers
avec ceux de la place financière suisse et repose
sur quatre piliers. Premièrement, les
banques suisses se focaliseront à l’avenir
sur l’acquisition et la gestion d’avoirs fisca-
4 Rapport annuel 2009/2010 ASB

lisés. Il conviendra pour ce faire d’appliquer
la norme internationale de l’article 26
OCDE relative à l’entraide administrative
pour les délits fiscaux. Cette norme prévoit
la suppression de la distinction entre fraude
fiscale et soustraction fiscale dans le cadre
de l’entraide internationale. Deuxièmement,
les avoirs non conformes fiscalement
déposés en Suisse devront être régularisés.
Cette régularisation est au cœur de toute
solution pérenne avec l’étranger et pourra
s’effectuer par l’intermédiaire d’une retenue
à la source libératoire ou de la prescription.
Il faudra négocier le cas échéant
avec l’Etat concerné une solution qui
tienne dûment compte des intérêts du client
contribuable et renforce la confiance dans
la sécurité juridique de la Suisse. Troisièmement,
la protection de la sphère privée
de tous les clients devra continuer d’être
garantie. La Suisse refuse dès lors l’échange
automatique d’informations, lequel ne
constitue pas une norme internationale.
Une solution équivalente, à savoir un modèle
reposant sur la retenue à la source libératoire,
a été développée par les banques
(voir pages 14 à 17). Le substrat fiscal
étant de cette manière directement versé
aux Etats étrangers, la sphère privée des
La confiance est le bien le plus précieux du
banquier. Etre banquier n’est pas qu’une profession.
Etre banquier signifie s’engager, remplir
une mission au service du client.
citoyens respectant leurs obligations fiscales
demeure préservée. Quatrièmement,
la place financière suisse s’engagera en faveur
de l’amélioration de l’accès au marché
pour les prestations financières helvétiques
et les conditions-cadres afférentes. Notre
place financière se distingue par son ouverture
vers l’étranger et un encadrement réglementaire
exemplaire. Dans cet esprit, et
en particulier dans le sillage de l’adoption
de la norme internationale de l’OCDE en
matière d’entraide administrative, des discriminations
unilatérales entre partenaires
commerciaux étroitement liés sont inacceptables
et devront être levées. Des conditions-cadres
optimales et ciblées d’ordre légal,
réglementaire et fiscal sont nécessaires
pour améliorer durablement la compétitivité
et garantir au mieux la croissance future,
toute forme d’excès en la matière devant
néanmoins être évitée (voir pages 8 à 11).
Ainsi, il est nécessaire que la réglementation
notamment des problématiques liées
au too big to fail, aux fonds propres, aux
liquidités ou aux systèmes de rémunération
soit calibrée, différenciée et coordonnée
sur le plan international.
Depuis que les principes de notre stratégie
ont été compris et acceptés par les acteurs
de notre branche et par les autorités, leur
mise en œuvre constitue notre priorité.
Nous y travaillons quotidiennement, car la
compétitivité et l’attractivité futures de
notre place financière sont en jeu.
Confiance en l’avenir
Bien que le secteur bancaire ait toujours
fait l’objet de nombreuses critiques, la
méfiance à son égard n’a jamais été aussi
forte. Nos détracteurs font souvent preuve
de démagogie et semblent oublier que les
responsables politiques et les autorités de
surveillance n’ont pas toujours été irréprochables
dans le cadre de la crise financière.
Force est cependant de reconnaître que
nous portons notre part de responsabilité à
cet égard. Nous n’avons pas toujours donné
une image très favorable de notre profession
à l’opinion publique. Les comportements
de certains se sont éloignés de nos
valeurs traditionnelles et ont de ce fait
porté atteinte à l’ensemble de la profession.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 5

Or il ne faut pas oublier que la confiance
est le bien le plus précieux du banquier
et que la place financière suisse doit tout
mettre en œuvre pour la préserver. Etre
banquier n’est pas qu’une profession. Etre
banquier signifie s’engager, remplir une
mission au service du client. Il appartient à
chaque collaborateur, qu’il soit membre de
la direction ou conseiller à la clientèle,
d’agir de manière responsable dans le but
de servir les intérêts du client et contribuer
ainsi à la prospérité du pays. Des qualités
comme la durabilité, la prévisibilité, le
partenariat et le sens de la mesure doivent
demeurer les valeurs cardinales de notre
métier.
Plutôt que de cultiver les divergences entre
acteurs industriels et financiers, il convient
de développer les points de convergence.
La solidité de la place financière se traduit
pour l’économie par des taux d’intérêt
avantageux et la mise à disposition de capitaux
suffisants pour les crédits d’investissement
et d’exploitation. Malgré la crise,
les financements d’entreprises demeurent
accessibles à de bonnes conditions en Suisse,
alors que les sociétés à l’étranger déplorent
un resserrement du crédit. La capacité d’innovation
et la compétitivité du secteur industriel
helvétique continuent en effet de
dépendre pour une bonne part de la solidité
et de la stabilité de notre place financière.
Fortes d’une tradition séculaire, les banques
suisses ne se déroberont pas face aux défis
qui les attendent. Ce n’est pas la première
fois, ni certainement la dernière, qu’elles
doivent faire leurs preuves dans un environnement
difficile. La nouvelle stratégie
renforcera la compétitivité de la place financière
suisse au sein d’un monde globalisé
et contribuera à la prospérité du secteur
financier et du pays tout entier. Nos atouts
ont toujours été la confiance et la fiabilité.
Le moment est venu de consolider nos acquis
tout en y intégrant des éléments nouveaux.
Si nous y parvenons, la place financière
jouera alors pleinement son rôle
essentiel pour l’économie.
Sous la direction avisée, compétente et pragmatique
d’Urs Ph. Roth, l’Association suisse
des banquiers a traversé sans encombre des
années difficiles. Il a joué un rôle majeur durant
la crise financière, contribuant notamment
à doter la place financière d’une stratégie
d’avenir.
Départ d’Urs Ph. Roth
En janvier dernier, Urs Ph. Roth nous a
annoncé son départ à la retraite pour la
mi-septembre 2010, alors qu’il était aux
commandes de l’ASB depuis janvier 2001.
La place financière lui doit beaucoup. Sous
sa direction avisée, compétente et pragmatique,
l’ASB a traversé sans encombre
des années difficiles. Il a joué un rôle majeur
durant la crise financière, contribuant
notamment à doter la place financière d’une
stratégie d’avenir. En la personne d’Urs Ph.
Roth, j’ai découvert un homme érudit et
fin négociateur qui, par sa façon d’être et
sa détermination, était en mesure d’ouvrir
des portes hermétiquement closes et de
défendre avec succès les intérêts du secteur
bancaire. Trois axes principaux ont caractérisé
son mandat. Sous sa conduite, la représentation
des intérêts des membres au
niveau international a été fortement développée.
Outre les grands centres traditionnels
comme Bruxelles, Berlin ou Washington,
les places financières des pays émergents
en Asie ont fait l’objet de visites régulières,
lesquelles ont permis de nouer de précieux
contacts. Ensuite, Urs Ph. Roth est parvenu
à positionner l’ASB en Suisse comme un
6 Rapport annuel 2009/2010 ASB

interlocuteur ferme, sérieux, fiable et avant
tout orienté vers la recherche de solutions.
Troisièmement, il a introduit un système
de gestion des informations concernant tant
la répartition des ressources que la gestion
des informations elles-mêmes. Ce système
fournit au Conseil d’administration et au
Comité exécutif des bases optimales pour
la prise de décisions. Je remercie Urs Ph.
Roth, au nom de toute l’Association, pour
son engagement exemplaire et les services
rendus et lui souhaite le meilleur pour son
La stratégie de l’Association suisse des banquiers
permet de conjuguer les intérêts des
Etats étrangers avec ceux de la place financière
suisse.
avenir. Le 21 juin, le Conseil d’administration
a désigné Claude-Alain Margelisch en
tant que successeur d’Urs Ph. Roth. En
sa qualité de Vice-président du Comité
exécutif depuis 2001, il est déjà pleinement
engagé dans le traitement de tous
les dossiers d’importance pour le secteur
financier helvétique. Hormis ses remarquables
compétences techniques qui en ont
fait l’un des architectes de la nouvelle stratégie
de la place financière, il dispose d’un
excellent réseau de contacts internationaux
dans les milieux politiques et réglementaires
de tous les centres financiers du
monde, développé dès l’année 2003 dans
le cadre de son activité de Responsable du
département «Marchés financiers internationaux»
de l’ASB.
Pour conclure, je souhaite adresser mes vifs
remerciements à toutes les personnes qui
ont œuvré au sein des commissions ou
groupes de travail de l’ASB l’année dernière
dans un environnement exigeant. Sans leur
concours précieux, il n’aurait pas été possible
de faire face à la charge de travail qui
a été considérable. Je suis convaincu que la
place financière suisse pourra, à l’avenir
également, compter sur ce soutien. En outre,
je tiens à remercier particulièrement toutes
les collaboratrices et tous les collaborateurs
du Secrétariat de l’ASB. Lors de ma
première année en tant que Président, j’ai
eu le plaisir de travailler avec une équipe très
motivée, compétente et résolument orientée
vers la recherche de solutions, animée
d’un esprit gagnant.
Patrick Odier
Président
Rapport annuel 2009/2010 ASB 7

Réglementation et stabilité systémique:
un problème complexe sans solution simple
Le risque systémique, en tant que contrepoint à la stabilité systémique, est souvent associé
à des réactions en chaîne et à des effets de domino. A propos de dominos: vous êtes à la tête
d’une équipe qui, dans le cadre d’un concours, veut établir un nouveau record du monde
de la réaction en chaîne de dominos. Comment procéder pour éviter que l’effet domino se
déclenche prématurément Placez-vous chaque domino de la façon la plus stable possible,
minimisez-vous les secousses, ménagez-vous par précaution des brèches dans la chaîne, ou
choisissez-vous une disposition particulière qui, au moins, limite les dégâts
Par «stabilité», on entend de manière générale
la capacité d’un système à revenir à
son état initial après une perturbation. Cette
notion intervient dans divers contextes et
disciplines. En physique par exemple, un
On entend habituellement par stabilité des
systèmes financiers, la résistance de ces derniers
à des chocs (exogènes), leur bon fonctionnement
ainsi que leur stabilité dans le temps.
système stable tend à conserver son état
momentané, même lorsque des perturbations
extérieures interviennent. Le résultat
d’un circuit de régulation se caractérisera
en conséquence par un équilibre stable. Un
exemple typique à cet égard est le mouvement
oscillatoire décroissant qu’effectue
un objet suspendu sous l’effet de la force de
gravitation et du frottement. Mais la notion
de stabilité joue un rôle important dans
d’autres domaines encore. En informatique,
«stabilité» signifie que des systèmes
d’exploitation ou des logiciels fonctionnent
sans pertes de données ni pannes totales,
même dans des conditions extrêmes. En
météorologie, la «stabilité» désigne un état
des couches atmosphériques qui, sauf impulsion
extérieure, ne varie pas. En chimie,
la «stabilité» d’une chaîne signifie qu’une
combinaison de plusieurs éléments restera
solidaire même en présence d’effets perturbateurs.
Pour illustrer tout l’éventail sémantique
du terme «stabilité», on peut en
citer d’autres emplois courants: la stabilité
d’une relation ou d’un partenariat entre
des personnes, la stabilité des populations
en biologie, la stabilité politique ou encore
la stabilité aérodynamique d’un avion, une
propriété fort appréciable qui permet à
l’appareil de revenir automatiquement en
position de vol normale en cas de perturbations
atmosphériques.
En relation avec la récente crise financière
et les propositions visant à renforcer la réglementation
des banques et des marchés
financiers, la stabilité des systèmes financiers
a été propulsée au cœur de l’actualité.
On entend habituellement par là la résistance
des systèmes financiers à des chocs
(exogènes), leur bon fonctionnement ainsi
que leur stabilité dans le temps. Que la stabilité
systémique constitue fondamentale-
8 Rapport annuel 2009/2010 ASB

ment un but légitime en soi n’est guère
contesté. En revanche, le débat actuel, national
comme international, se concentre
sur des questions de définition, en particulier
celle de l’importance systémique des
acteurs du marché financier et des mesures
réglementaires appropriées.
Too big to fail
En Suisse, la Commission d’experts chargée
d’examiner la limitation des risques que les
grandes entreprises font courir à l’économie
nationale, en bref Commission d’experts
«too big to fail», instituée par le
Conseil fédéral, a présenté son rapport intermédiaire
au printemps 2010. Dans ce document,
elle aboutit à la conclusion que si l’on
n’intervient pas davantage contre les risques
émanant des grandes entreprises d’importance
systémique, des crises potentielles
requerront vraisemblablement à nouveau
des interventions considérables de l’Etat à
l’avenir, ce qui n’est guère justifiable politiquement
et pourrait excéder la marge de
manœuvre financière de nombreux Etats.
Les critères retenus pour définir l’importance
systémique sont la taille, la concentration
de marché, les interdépendances
(too interconnected to fail) et le caractère
substituable. Dans ce rapport intermédiaire
déjà, la Commission d’experts présente un
catalogue des mesures envisageables et
évoque les ordres de priorité possibles. Elle
distingue entre des mesures-clés, notamment
dans les domaines des fonds propres et des
liquidités, et d’autres mesures à examiner.
Par ailleurs, la Commission d’experts rejette
d’ores et déjà dans son rapport intermédiaire
de nombreuses propositions issues du débat
public, comme par exemple des solutions
isolées en matière de fiscalité et d’assurance,
des restrictions directes concernant
la taille des établissements financiers ou
l’interdiction du négoce pour compte propre.
L’ASB a salué ce rapport intermédiaire en
tant qu’état des lieux provisoire et reconnu
qu’il convenait d’intervenir sur la problématique
du too big to fail et de la stabilité
systémique. En particulier, il y a lieu
d’approuver l’approche systématique retenue
qui évalue les mesures alternatives
au regard de critères tant économiques
que juridiques, mais il faudra tenir compte
aussi des normes internationales en la
matière.
Les prescriptions du Comité de Bâle, appelées
officieusement «Bâle III», proposent notamment
des mesures visant à améliorer la qualité
des fonds propres, l’introduction d’un leverage
ratio sans pondération des risques, des interventions
permettant de réduire l’aspect procyclique
ainsi que des normes supplémentaires
en matière de liquidités.
Bâle III
Les efforts du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire en vue de renforcer la réglementation
et la surveillance, qui constituent un
projet de réforme central, méritent également
d’être mentionnés. En réaction à la
crise financière, le Comité de Bâle a publié
en décembre 2009 deux documents de
consultation essentiels. Ceux-ci concernent
le domaine des fonds propres («Strengthening
the resilience of the banking sector») et
des liquidités («International framework for
liquidity risk measurement, standards and
monitoring»). Très complets, ils proposent
notamment des mesures visant à améliorer
la qualité des fonds propres, l’introduction
d’un leverage ratio sans pondération des
risques, des interventions permettant de réduire
l’aspect procyclique ainsi que des
normes supplémentaires en matière de liquidités.
Les prescriptions révisées, d’ores et
déjà appelées officieusement «Bâle III»,
Rapport annuel 2009/2010 ASB 9

devraient être publiées dans leur version
définitive fin 2010 et entrer en vigueur fin
2012.
Dans sa prise de position d’avril 2010,
l’ASB a approuvé diverses améliorations de
la réglementation en matière de fonds
propres et de liquidités dans la perspective
d’une meilleure stabilité systémique. Toutefois,
compte tenu de la complexité du sujet
et de l’absence de calibrage définitif, elle
a fait savoir qu’un examen attentif – avec,
le cas échéant, une nouvelle consultation
du secteur bancaire – et une application
uniforme à l’échelon international lui semblaient
s’imposer.
Surveillance macroprudentielle
Tant les mesures-clés proposées par la
Commission d’experts «too big to fail»
telles que par exemple un aménagement
progressif des exigences en matière de
fonds propres, que les propositions de révision
du Comité de Bâle telles que l’introduction
d’un leverage ratio, continuent de
se concentrer largement sur les exigences
envers les établissements individuels. La
logique sous-jacente à ce système de réglementation
et de surveillance microprudentielles
réside dans l’hypothèse qu’un système
financier composé d’éléments stables
et sûrs restera également stable dans son
ensemble, sous forme d’agrégat. Or la crise
financière a montré avec force qu’une telle
hypothèse est une condition certes nécessaire,
mais pas forcément suffisante.
Dans ce contexte, l’idée s’impose de plus en
plus qu’une surveillance macroprudentielle
renforcée gagnera en importance à l’avenir.
Il s’agirait d’une approche prudentielle
s’étendant sur les systèmes financiers dans
leur ensemble, qui prendrait explicitement
en compte l’évolution économique globale
L’idée qu’une surveillance macroprudentielle
renforcée gagnera en importance à l’avenir
s’impose de plus en plus.
et viserait implicitement à réduire les risques
systémiques. Sur le fond, l’ASB est favorable
à des réflexions en ce sens, axées sur
la protection du système financier global et
sur ses liens avec la situation macroéconomique.
Ceci étant, les possibilités et les limites
de la macroprudential supervision
restent pour l’heure encore mal définies.
L’ASB s’engage actuellement en faveur de
l’analyse des variantes existantes et du développement
de positions correspondantes
dans le secteur bancaire, y compris dans le
cadre des associations bancaires internationales.
Parmi les instruments à examiner
de plus près, on citera par exemple les systèmes
d’alerte précoce coordonnés à l’échelon
international et les mesures visant à réduire
l’effet procyclique des exigences
réglementaires.
Stratégies pour l’avenir
Quelles conclusions tirer, globalement, des
évolutions esquissées ci-dessus Selon l’ASB,
cinq axes stratégiques revêtiront une importance
stratégique pour de futures améliorations
de la réglementation et de la surveillance.
Premièrement, une différenciation
ciblée entre les diverses banques et institutions
financières reste nécessaire afin de
pouvoir prendre suffisamment en compte
leur situation spécifique (one size does not
fit all). L’hétérogénéité de la place financière
suisse rend ce postulat particulièrement
pertinent. Deuxièmement, en cas de
durcissement des exigences réglementaires,
il convient d’assurer une coordination internationale,
afin notamment de préserver
la compétitivité (level playing field). La prise
en compte des aspects tenant à la politique
10 Rapport annuel 2009/2010 ASB

concurrentielle sera particulièrement nécessaire
au regard des propositions de la
Commission d’experts «too big to fail» ou
de «Bâle III». Troisièmement, il importe
d’évaluer avec soin les conséquences des
durcissements réglementaires sous l’angle
du rapport coût/utilité. Même si en pratique,
elles sont souvent difficiles à quantifier,
il est important de dresser un état des
lieux minutieux et de rechercher systématiquement
des mesures ayant un réel effet
stabilisateur sur le système. Quatrièmement,
il faut aussi évaluer avec soin les éventuelles
implications des changements réglementaires
sur l’économie réelle. On peut s’attendre
en particulier à ce que des exigences
accrues en matière de fonds propres et des
Pour la place financière suisse, il est essentiel
que les modifications de la réglementation
relative aux banques et aux marchés financiers
interviennent sur la base d’un état des
lieux précis et dans une perspective internationale
globale.
normes plus strictes en matière de liquidités
se répercutent au moins partiellement, par
le biais des conditions de crédit, sur l’économie
réelle. Enfin, le succès des mesures stabilisatrices
exige que l’on considère les divers
projets et propositions dans une perspective
globale. Il importe en particulier d’évaluer
conjointement les mesures préventives et
curatives de manière à pouvoir prendre en
considération les interdépendances, les incidences
et les effets cumulatifs. Les structures
institutionnelles existantes cautionneront-elles
cette vision globale des choses
La question reste ouverte au stade actuel.
L’ASB est bien sûr intéressée à améliorer les
conditions-cadres réglementaires de façon
viable et fiable. A la lumière de la crise récente,
et à condition d’être bien conçues,
des adaptations ciblées apparaissent non
seulement nécessaires, mais seront synonymes
d’avantages pour la place financière
suisse en termes de réputation et de compétitivité.
Dans une prise de position intitulée
«Crise financière et stabilité du système»,
publiée en octobre 2009, l’ASB a
très tôt présenté ses réflexions en la matière
(www.swissbanking.org, «Dossiers/Réglementation/Exposés
et documents de référence»).
Pour la place financière suisse, il
est essentiel que les modifications de la réglementation
relative aux banques et aux
marchés financiers interviennent sur la
base d’un état des lieux précis et dans une
perspective internationale globale.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 11

Communication en Europe:
des nains de jardin et autres préjugés
Depuis le début de la crise économique, l’ASB a nettement intensifié son activité de lobbying
dans les principales métropoles européennes. L’objectif à long terme de ces nombreuses initiatives
en matière de communication est de gagner les faiseurs d’opinion aux causes de la place
financière suisse au moyen d’informations et d’arguments convaincants de par leur qualité.
Une image représentant un nain de jardin
au regard naïf au bas de laquelle on peut
lire: «La Suisse est conservatrice, fermée et
soucieuse de conserver ses avantages.» Quel
est le lien entre ce nain de jardin et la stratégie
de communication de l’ASB en Europe
Cette image est reproduite sur l’une des
cartes d’un jeu de «Quartett» (jeu qui s’apparente
à celui des 7 familles) conçu par l’ASB,
qui a opté en l’occurrence pour un support
de communication ludique, sortant de l’ordinaire.
Cette carte appartient à la famille des
«Mythes sur la mentalité suisse». Les idées
préconçues y figurant et bien d’autres encore
qui circulent souvent sur la Suisse et sa place
financière sont ainsi abordées et rectifiées
par le biais du jeu. Dans le cadre de ses nombreuses
activités de lobbying, l’ASB a distribué
les cartes de ce jeu à des personnalités
politiques et des journalistes allemands.
Cette démarche s’inscrit dans sa stratégie de
communication proactive en Allemagne, en
Le dialogue international repose sur le long
terme. Les actions menées dans la précipitation
ainsi que les réflexions à court terme n’ont pas
leur place ici.
France, en Italie et en Angleterre. Une communication
qui s’est nettement intensifiée depuis
le début de la crise économique, car la
pression sur notre pays s’est constamment accrue,
les importants déficits budgétaires de
nos Etats voisins constituant sans aucun
doute un élément non négligeable à cet égard.
La lutte contre les préjugés, la mise en valeur
des points forts et de la stratégie de la
place financière, l’intégrité et le rôle coopératif
de la Suisse en matière de lutte contre
le blanchiment d’argent, le terrorisme et la
criminalité financière par exemple, constituent
les principaux messages que les délégations
de l’ASB communiquent sans relâche
à Berlin, Paris, Rome ou Londres.
Outre ces thèmes généraux, des questions
d’actualité ayant trait à la réglementation
et la fiscalité ainsi que d’autres thèmes
politico-financiers sont également traités.
Un travail actif et permanent auprès des
médias renforce ces activités de lobbying.
Outres les représentants des médias, les
personnalités politiques et les membres du
gouvernement, les représentants des diverses
autorités de réglementation, des banques centrales
et des administrations ainsi que les
faiseurs d’opinion d’associations, de think
tanks (laboratoires d’idées) ou d’universités
font partie des groupes-cibles de la communication
en Europe. Ce dialogue international
repose sur le long terme. Les actions menées
dans la précipitation et les réflexions à
court terme n’ont pas leur place ici. L’objectif
est de construire des réseaux solides dont
les interlocuteurs sont convaincus de la qualité
des informations et des arguments. Les
ambassadeurs suisses et leurs collaborateurs
à l’étranger contribuent de manière décisive
au succès de cette démarche. Ils établissent
des contacts et font part des éventuelles
sensibilités lors des échanges bilatéraux.
12 Rapport annuel 2009/2010 ASB

En Allemagne, le lobbying se fait déjà à très
haut niveau. L’ASB a par exemple déjà été
invitée à des auditions au Bundestag. Les
représentants d’intérêts étrangers n’ont que
très rarement l’occasion de présenter directement
leur position lors de discussions
internes. Des manifestations plus larges sur
des thèmes techniques complètent les discussions
de lobbying avec les instances
gouvernementales à Berlin. Le jeu, une lettre
politique à parution semestrielle intitulée
«Aussichten» (Perspectives) et un travail
très intense auprès des médias contribuent
à la continuité du dialogue.
La lutte contre les préjugés, la mise en valeur
des points forts de la place financière, l’intégrité
et le rôle coopératif de la Suisse en matière
de lutte contre le blanchiment d’argent ou
la criminalité financière par exemple, constituent
nos messages principaux.
En France, les connaissances concernant la
place financière suisse sont relativement
faibles auprès des groupes-cibles précités.
Les préjugés et les malentendus n’en sont
que d’autant plus nombreux. Un travail
d’information ciblé est par conséquent requis.
Les médias jouent un rôle important
dans cette campagne de clarification. Outre
les interviews, notamment du Président de
l’ASB, données aux grands titres économiques,
des discussions d’arrière-plan visant
à renforcer la compréhension des positions
des banques suisses se déroulent en
parallèle. Plus les connaissances sont larges,
plus les informations rapportées sont objectivées.
Depuis quelques années, et de plus en
plus fréquemment à présent, les banquiers
suisses rencontrent des responsables du gouvernement
et des milieux politiques français.
La place financière suisse et la City de
Londres entretiennent d’étroites relations
depuis des années: si elles sont concurrentes
sur le marché mondial des opérations financières,
elles ont souvent une manière de penser
analogue en ce qui concerne les questions
internationales. Elles collaborent par
exemple dans le cadre d’une table ronde annuelle
organisée alternativement à Londres
et en Suisse, la «Swiss – City of London Financial
Round Table». Vingt-cinq hauts et
très hauts représentants de la diplomatie,
des banques centrales, des autorités de réglementation,
d’établissements et d’associations
bancaires des deux pays discutent des
questions d’actualité et cherchent des solutions
aux problèmes qui se posent. Cette
manifestation, point de référence dans les
relations bilatérales, facilite le dialogue tout
au long de l’année. Du fait des médias qui y
sont établis, Londres informe également
l’opinion internationale sur le monde financier.
L’ASB entretient par conséquent
des contacts très étroits avec les faiseurs
d’opinion dans les rédactions du Financial
Times ou The Economist.
L’Italie est avant tout, mais pas uniquement,
importante pour les banques établies
dans le Tessin. La Lombardie est l’une des
régions économiques les plus prospères et
les plus dynamiques d’Europe aux portes
de la Suisse. Aussi l’ASB a-t-elle été avant
tout active à Milan par le passé. Il est
temps à présent d’étendre le réseau à Rome.
Les questions fiscales sont de plus en plus
au centre de nos relations avec l’Italie.
L’ASB n’est certes pas conviée aux négociations
entre les gouvernements suisse et italien.
Il est néanmoins pertinent et utile que
les positions des banques soient relayées
dans la capitale italienne en coordination
avec les autorités suisses.
L’agenda de l’ASB comporte donc de nombreuses
activités de lobbying dans les métropoles
européennes précitées. S’y ajoutent
les rencontres à Bruxelles et à Strasbourg,
auprès de l’Union européeenne (UE), à Paris
auprès de l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE),
aux Etats-Unis, en Inde, au Proche-Orient
et avant tout en Suisse. Ce qui ne laisse pas
beaucoup de temps pour jouer aux cartes.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 13

Retenue à la source libératoire:
la sphère privée des clients préservée
Le projet de retenue à la source libératoire constitue un élément important tant de la stratégie
pour la place financière suisse à l’horizon 2015 de l’ASB que de celle de la Confédération
publiée en décembre 2009. Cette proposition de projet a été élaborée par un comité des
banques suisses.
Le projet de retenue à la source libératoire
vise à faire en sorte que les avoirs déposés
auprès de banques suisses de clients domiciliés
à l’étranger soient en conformité avec
les lois fiscales des Etats de domicile correspondants.
Dans le même temps, il s’agit de
préserver la sphère privée de ces clients.
Il résulterait de cet impôt libératoire que les
obligations fiscales du client envers les autorités
de son pays seraient respectées et que sa
sphère privée pourrait être préservée.
La Suisse propose aux pays européens qui
le souhaitent d’encaisser un impôt à la source
libératoire sur les revenus générés par la
fortune de clients domiciliés à l’étranger. Cet
impôt serait prélevé par un agent payeur, la
banque, et reversé à l’administration fiscale
des Etats de domicile desdits clients. En
contrepartie, la Suisse exige un accès non discriminatoire
aux marchés financiers des pays
concernés selon leurs droits nationaux respectifs.
Il résulterait de cet impôt libératoire
• que les obligations fiscales du client/
contribuable envers les autorités de son
pays seraient respectées, de sorte que sa
fortune et ses revenus du capital n’auraient
plus à être déclarés expressément
aux autorités fiscales;
• que la sphère privée du client pourrait
être préservée, de sorte que la question
de l’échange automatique de renseignements
deviendrait caduque. La retenue à
la source libératoire permettrait néanmoins
aux clients qui le souhaiteraient
d’opter pour une procédure de déclaration
en lieu et place de la retenue à la
source libératoire.
Principes de la retenue à la
source libératoire
La Suisse conclut avec les Etats tiers intéressés
des accords bilatéraux, en vertu desquels,
selon les exigences du droit fiscal local,
les avoirs des clients résidant dans ces
Etats sont imposés par un agent payeur domicilié
en Suisse qui reverse ensuite les montants
correspondants. La Suisse propose à
cet effet un système modulaire qui s’inspire
de l’impôt à l’agent payeur pratiqué au sein
de l’UE (module 1) et qui s’étend en outre,
par le biais de modules complémentaires,
aux dividendes (module 2), aux placements
collectifs de capitaux (module 3) ainsi qu’aux
gains en capital (module 4) et, au besoin, à
la fortune (module 5).
Le modèle de la retenue à la source libératoire
prévoit d’encaisser l’impôt libératoire
par le biais de l’agent payeur, donc le teneur
de compte. Il prélève, sur la base des
14 Rapport annuel 2009/2010 ASB

taux d’imposition en vigueur dans l’Etat de
domicile du client, les impôts dus annuellement
au titre des avoirs du client déposés
auprès d’une banque suisse et gérés par
elle, puis les reverse à l’Administration fédérale
des contributions (AFC) sans citer le
nom du client, mais seulement son pays de
domicile.
Le prélèvement de la retenue à la source libératoire
est définitif pour le client: en d’autres
termes, ses avoirs déposés auprès d’une banque
en Suisse sont réputés imposés définitivement.
Ce modèle vaut aussi, en principe, pour les
pays contractants pratiquant des taux d’imposition
progressifs, sous réserve toutefois
qu’ils appliquent dans ce cas un taux unique.
La mise en œuvre d’une imposition
progressive ne serait guère possible techniquement.
Sont pris en compte par le biais de quatre
modules, selon les prescriptions du pays de
domicile, tous les revenus du capital tels
que les intérêts, dividendes, revenus de placements
collectifs de capitaux et gains en
capital sur tous les avoirs détenus par le
client. Il en va de même des avoirs détenus
par l’intermédiaire de structures dont le
client est l’ayant droit économique. L’AFC
fait ensuite parvenir au pays de domicile
concerné, une fois par an, le montant total
des impôts prélevés. La procédure appliquée
à cet effet est celle qui a été définie
entre la Suisse et l’UE dans le cadre de l’accord
sur l’imposition des revenus de
l’épargne.
Le prélèvement de la retenue à la source
libératoire est définitif pour le client: en
d’autres termes, ses avoirs déposés auprès
d’une banque en Suisse sont réputés imposés
définitivement. Le client n’a pas à les
faire figurer dans sa déclaration fiscale.
L’agent payeur lui fait parvenir, sur demande,
un relevé fiscal annuel qui récapitule
les montants prélevés.
A l’issue des délais de prescription en vigueur
dans le pays de domicile, il est prévu
que le client puisse considérer les fonds
concernés comme tax compliant et donc
intégralement déclarés. Il est prévu également
que les avis fiscaux établis par l’agent
payeur valent comme preuve pour le client.
A titre d’alternative, le modèle élaboré peut
être complété par un impôt libératoire couvrant
les revenus antérieurs du capital.
Description des modules
Module 1: Intérêts
S’agissant du prélèvement au titre des intérêts,
les dispositions de l’accord sur l’imposition
des revenus de l’épargne conclu avec
l’UE s’appliquent intégralement. Pour les
membres de l’UE, il n’y a aucun changement.
Le module 1 est d’ores et déjà appliqué
dans le cadre de l’accord précité.
Sur le principe, il conviendrait d’en rester là
pour que les autres modules puissent se baser
sur l’accord sur l’imposition des revenus
de l’épargne. Par contre, en ce qui concerne
la retenue d’impôt, il faut convenir de l’effet
libératoire. Une autre réserve concerne le
taux d’imposition applicable. Dans le cadre
de l’adaptation de l’accord sur l’imposition
des revenus de l’épargne conclu avec l’UE,
celui-ci devrait être ramené (à partir de 2011)
de 35% au taux local de l’Etat contractant.
La quote-part au niveau de la Confédération
devrait éventuellement être elle aussi adaptée
en même temps que les autres modules.
Module 2: Dividendes
Le champ d’application de l’accord sur
l’imposition des revenus de l’épargne est
étendu aux distributions de dividendes.
Les principes du module 2 existent d’ores
Rapport annuel 2009/2010 ASB 15

et déjà dans le cadre de l’accord «Qualified
Intermediary» conclu avec les Etats-Unis.
Une extension aux actions serait possible
moyennant un coût raisonnable.
Les impôts à la source sur titres étrangers
sont pris en compte et décomptés par l’agent
payeur.
Module 3: Placements collectifs
de capitaux
Par souci de simplification, les placements
collectifs font l’objet d’un module spécifique.
Il convient de détailler une éventuelle
proposition d’imposition des placements
collectifs sous l’angle de la simplification et
sur la base de négociations bilatérales.
L’objectif devrait être de présenter une solution
facile à gérer, qui réponde si possible
aux exigences de tous les pays.
La mise en œuvre de la retenue à la source libératoire
aurait un coût de 300 à 500 millions de
francs suisses pour le secteur financier.
S’agissant des placements collectifs, ils doivent
être imposés soit sur le versement effectué,
soit sur la plus-value ou la moinsvalue
réalisée (∆ NAV, net asset values). Le
principe est celui de la transparence. Si un
placement collectif peut distinguer, dans le
décompte établi pour le client, la part des
intérêts et dividendes du gain ou de la
perte, une perte en capital déclarée spécifiquement
pourra être compensée avec un
gain en capital. En revanche, les pertes sur
des placements non transparents ne peuvent
pas être compensées.
Les fonds de distribution sont en principe
imposés sur la base du versement, indépendamment
du fait qu’ils consistent en des intérêts,
dividendes, revenus sur dérivés ou
gains en capital. En cas de vente ou de remboursement
partiel, le gain ou la perte en
capital réalisé est imposé.
Les fonds de thésaurisation sont imposés en
cas de vente, c’est-à-dire lors de la réalisation
éventuelle d’une plus-value ou d’une
moins-value. Les remboursements partiels
sont imposés comme des plus-values.
Module 4: Gains et pertes en capital
En Italie, le prélèvement sur les plus-values
en capital est effectué directement par une
société fiduciaire. En Allemagne, ce sont
les banques qui assurent ce service. En
principe, les instruments techniques à cet
effet sont déjà disponibles sur le marché.
Outre le prélèvement sur les paiements
d’intérêts et de dividendes, l’agent payeur
détermine, en cas de vente des différents
instruments, la plus-value sur le compte du
client et effectue la retenue fiscale correspondante.
Lorsqu’une opération se solde
par une perte, cette dernière est compensée
avec les gains issus d’autres opérations. Les
intérêts/dividendes ne sont par contre pas
compensés avec les pertes en capital.
En cas de solde négatif, c’est-à-dire lorsque
le client enregistre une perte nette sur l’année
de taxation, l’agent payeur lui accorde
un report de perte, lequel pourra être compensé
sur une certaine durée (par exemple
trois ou cinq ans) avec les plus-values futures.
S’agissant du calcul de l’impôt sur les différents
produits, il existe déjà à présent quantité
d’approches qui varient selon les pays.
Pour les banques suisses, il est indispensable
que l’on s’accorde sur une approche unique
qui, par exemple, permettrait de calculer le
gain sur les différents produits au regard des
prix de marché en vigueur ou du prix moyen
(NAV), ou encore de la distribution effective.
16 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Pour les produits structurés complexes,
on adopte une approche transparente. Si
l’émetteur du produit est en mesure de distinguer
les intérêts d’une prime et/ou de la
valeur de marché, il peut opérer une distinction
correspondante au niveau du produit
et effectuer une compensation. Si le
produit n’est pas transparent, tous les paiements
sont alors imposés par le biais du
module 1 (Intérêts).
Module 5: Fortune
Certains pays ont instauré un impôt sur la
fortune. Celui-ci pourrait être prélevé directement
sur la fortune du client au 31 décembre
de chaque année et reversé anonymement.
En cas d’imposition progressive
de la fortune, il faudrait idéalement appliquer
un taux unique.
Analyse des coûts
Il ressort des premières estimations que
la mise en œuvre de la retenue à la source
libératoire aurait un coût de 300 à 500
millions de francs suisses pour le secteur financier.
Des solutions par branches permettraient
de réduire les coûts et la charge
de travail liée à l’implémentation du projet.
L’ASB est actuellement en discussion avec
divers interlocuteurs externes afin d’évaluer
la mise en place d’une éventuelle solution
technique, à savoir un logiciel qui calculerait
la retenue à la source libératoire
pour les divers produits financiers détenus
par les clients. La possibilité d’une externalisation
(outsourcing) avec divers prestataires
est également examinée. Les discussions
qui ont eu lieu jusqu’à présent se sont
Après une charge de travail initiale importante,
la réalisation du projet de la retenue à la source
libératoire ne devrait pas entraîner de charge
excessive pour les établissements financiers.
avérées positives et ont montré que les intermédiaires
financiers devaient avoir la possibilité
soit de recourir à une application
disponible en interne soit de faire faire le
calcul en externe. Après une charge de travail
initiale importante, la réalisation du projet
de la retenue à la source libératoire, tout
comme dans le cas de la fiscalité de l’épargne
UE, ne devrait pas entraîner de charge
excessive pour les établissements financiers.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 17

SwissBanking | Future:
le recrutement de jeunes talents, une priorité
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de jeunes qui suivront une formation
professionnelle diminuera d’environ 20% dans les dix années à venir. Cette baisse est essentiellement
imputable à l’évolution démographique. Les banques, en tant que branche de
formation exigeante, sont néanmoins tributaires de jeunes gens motivés, ayant de bons
résultats scolaires. L’ASB a identifié ce défi et lancé une communication faîtière commune
avec ses établissements membres dans le domaine de la formation de base, sous le label
«SwissBanking I Future».
La communication faîtière est axée sur les
informations concernant les deux offres de
formation bancaire de base en Suisse, à
savoir «Employé(e) de commerce de la
branche Banque» et «Formation bancaire
initiale pour porteurs de maturité (BEM)».
Des informations sur l’apprentissage informatique
auprès d’une banque sont fournies
en complément. La validation de ces formations
permet aux jeunes de disposer
d’une première formation professionnelle
solide, leur ouvrant de nombreuses perspectives.
Indépendamment de la communication
faîtière commune, les banques
continuent de recruter leur relève pour la
formation de base en toute autonomie.
Les trois piliers de la
communication faîtière
La communication faîtière repose sur trois
piliers. Le site Internet www.swissbankingfuture.ch
constitue l’élément central. Conçu
pour les jeunes, ce site expose cinq bonnes
raisons de suivre une formation bancaire
de base et montre dans quelle mesure les
cursus «Employé(e) de commerce de la
branche Banque» et «Formation bancaire
initiale pour porteurs de maturité (BEM)»
sont captivants et diversifiés. Des témoignages
d’apprentis, de stagiaires, de formateurs
pratiques et de trainers rendent le site
vivant et donnent un aperçu du quotidien
de la relève. Les élèves intéressés trouveront
par ailleurs des conseils relatifs à la
candidature. Le site comporte également
des informations destinées aux parents et
aux enseignants, qui accompagnent et
conseillent les jeunes dans leurs choix professionnels.
«Ta formation, ton avenir. Une formation auprès
d’une banque suisse.» Tel est le slogan
utilisé par les banques formatrices pour promouvoir
leurs formations de base attrayantes
auprès des élèves de l’enseignement secondaire
et des porteurs de maturité.
Le deuxième pilier se compose d’une nouvelle
brochure, d’un prospectus et de fiches
d’information sur les différentes possibilités
en matière de formation de base. Ces
supports imprimés sont disponibles depuis
le printemps 2010 et diffusés par le biais de
divers canaux comme les offices d’orientation
professionnelle, les manifestations dans
les écoles ou encore les salons de forma-
18 Rapport annuel 2009/2010 ASB

tion. Les divers établissements disposent
en outre de leurs propres supports de communication.
Le matériel d’information susmentionné
est disponible sur le site Internet
de l’ASB à l’adresse www.swissbankingfuture.ch
(«Infocorner/Shop») dans les trois
langues officielles.
A l’avenir aussi, les établissements bancaires
auront besoin de professionnels bien formés et
très motivés pour pourvoir leurs emplois diversifiés
et exigeants.
Jusqu’à présent, les diverses banques et les
commissions de formation régionales arboraient
leurs propres bannières lors de salons
de formation. Une présence uniforme
des banques à ces salons constitue le troisième
pilier de la communication faîtière
commune. Celle-ci s’inspirera du design
attrayant de «SwissBanking | Future» afin
que ce label puisse être communiqué de
manière très large et pris en compte à plusieurs
niveaux.
De bonnes raisons de suivre une
formation bancaire de base
Il est de notoriété publique que les banques
suisses proposent des formations de base
de très grande qualité. Les programmes de
formation de la branche bancaire sont
orientés vers l’avenir, les supports et les
méthodes didactiques utilisés constamment
mis à jour et les personnes formées
encadrées par des formateurs compétents
sur le lieu de travail. Il existe donc une
multitude de raisons de suivre une formation
auprès d’une banque. Cinq d’entre
elles sont particulièrement mises en avant
dans la campagne «SwissBanking | Future».
Outre un environnement dynamique, des
connaissances spécifiques, des domaines
d’activité très divers, des employeurs attractifs,
l’argument de perspectives d’avenir
prometteuses grâce à un accès rapide à
d’autres niveaux de formation est des plus
convaincants.
A l’avenir aussi, les établissements bancaires
auront besoin de professionnels bien formés
et très motivés pour pourvoir leurs
emplois diversifiés et exigeants. La communication
faîtière commune les soutiendra
dans leur recherche de jeunes ouverts sur le
monde, ayant la capacité et la volonté d’intégrer
la nouveauté et d’accepter les défis
avec un fort engagement. Avec «SwissBanking
| Future», le secteur bancaire est bien
armé pour affronter la concurrence de plus
en plus âpre pour le recrutement de talents.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 19

Epargne-logement et imposition de la valeur locative:
la réforme au centre des motivations
Au cours des vingt dernières années, le taux de logements en propriété en Suisse n’a cessé
de croître, passant de moins de 35% en 2000 à plus de 40% aujourd’hui. Au vu de ces chiffres,
le mandat constitutionnel d’encouragement à la propriété du logement semble en bonne
voie. Or ce n’est pas l’avis de certains groupes d’intérêts, qui jugent ce rythme encore insuffisant.
Actuellement, trois initiatives populaires sont en cours: deux d’entre elles préconisent
le recours à des modèles d’épargne-logement pour augmenter le taux de logements en
propriété, tandis que la troisième soutient la réforme de l’imposition de la valeur locative.
Accéder à la propriété grâce à
l’épargne-logement
Les trois projets en cours soulignent que la
hausse du taux de logements en propriété est
intervenue sans le concours de la Confédération.
Les partisans des initiatives estiment
que le faible niveau des taux d’intérêts ainsi
que l’attrait de la propriété par étages ont
été déterminants dans cette évolution. Ce
taux demeure néanmoins très bas en comparaison
internationale. Par ailleurs, des sondages
ont révélé que près de 75% des personnes
interrogées jugent souhaitable l’accession
à la propriété. En Suisse, le taux de
personnes désireuses d’accéder à la propriété
est sensiblement plus élevé que le taux effectif
de propriétaires. L’Etat doit par conséquent
encourager à la propriété pour remplir
son mandat constitutionnel. Dans ce but,
le modèle d’épargne-logement de l’Association
suisse des propriétaires fonciers (HEV)
prévoit que les fonds d’épargne-logement et
les intérêts courus y relatifs soient exonérés
de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la
fortune pendant dix ans au maximum.
Avantages de l’épargne-logement
Pour justifier l’encouragement à la propriété,
il est fondamental que les locataires en bénéficient
également et que les coûts soient inférieurs
à l’avantage économique qu’on en retire.
Malgré le boom immobilier observé ces
dernières années, l’offre de logements est
constamment dépassée par la demande. Promouvoir
l’activité de construction profite
donc autant aux locataires qu’aux propriétaires
et permet d’endiguer une pénurie de
logements et donc une hausse des loyers.
En Suisse, le taux de personnes désireuses d’accéder
à la propriété est sensiblement plus élevé
que le taux effectif de propriétaires. L’Etat doit
par conséquent encourager à la propriété pour
remplir son mandat constitutionnel.
L’épargne-logement peut également être
considérée comme une forme de prévoyancevieillesse
dans la mesure où l’accession à la
propriété augmente le taux d’épargne. Un
aspect qui s’inscrit dans le cadre du mandat
constitutionnel d’encouragement de la prévoyance
individuelle par des «mesures fiscales
et par une politique facilitant l’accession
à la propriété». Aux pertes de recettes
fiscales s’opposent donc une offre de logement
plus importante dans l’ensemble
ainsi qu’un accroissement de la prévoyance
vieillesse. Qui plus est, à long terme, ces
pertes de recettes fiscales sont compensées –
tout au moins partiellement – par une hausse
de la consommation des retraités ainsi que
par des volumes d’investissements qui ten-
20 Rapport annuel 2009/2010 ASB

dent à augmenter. Les mesures d’incitation
fiscale sont bien accueillies et ont un effet
sur les choix effectués. Les programmes
d’épargne-logement doivent par conséquent
être bien conçus, faciles à appliquer et mis en
œuvre à une large échelle.
Réforme de l’imposition de la valeur locative
Le système de l’imposition de la valeur locative
est constamment sous le feu des critiques.
Récemment, l’association HEV a relancé
le débat politique à ce sujet en lançant
son initiative «Sécurité du logement à la retraite».
Selon les instigateurs de l’initiative,
le système fiscal actuel ne doit pas être modifié,
mais les retraités doivent avoir le droit
de choisir: à l’âge de la retraite AVS, les propriétaires
doivent pouvoir opter, à titre
définitif, soit pour le maintien du système
actuel, soit pour la suppression de l’imposition
de la valeur locative. En contrepartie
de la seconde option, les possibilités de déductions
seraient considérablement réduites.
Ce système inciterait donc à bien entretenir
ses quatre murs jusqu’à la retraite, pour limiter
ensuite l’entretien au strict nécessaire.
Au final, ce dispositif aurait pour effet d’accentuer
le retard dans les travaux de rénovation
déjà observé en Suisse et d’alourdir
le fardeau pour les futures générations de
propriétaires. Dans le domaine de la prévoyance
professionnelle, les propriétaires
optant pour le retrait du capital seraient fiscalement
avantagés par rapport aux locataires
bénéficiant d’une rente, sans compter
que l’option du versement du capital ne
convient pas forcément à tous les retraités
propriétaires.
Changement de système souhaité
par le Conseil fédéral
Pour les raisons évoquées plus haut, le
Conseil fédéral rejette l’initiative populaire
et profite de l’occasion pour y opposer un
contre-projet indirect prévoyant le remaniement
complet du système. Le Conseil fédéral
propose la suppression de l’imposition
de la valeur locative ainsi que de toutes les
déductions correspondantes – hormis celles
portant sur les mesures d’économie d’énergie
ainsi que les travaux de restauration des
monuments historiques. De plus, la déduction
des intérêts passifs privés ne devrait
plus être possible qu’à concurrence de 80%
du rendement imposable de la fortune. Le
contre-projet du Conseil fédéral concède
toutefois aux primo-accédants le droit à
une déduction plafonnée des intérêts hypothécaires
pendant les dix premières années
suivant l’acquisition du bien immobilier.
Or, le système actuel d’imposition de la valeur
locative est équitable et cohérent. Le fait que
cette forme d’imposition du patrimoine ne soit
pas toujours simple à expliquer ne justifie pas
pour autant son abolition.
Force est de constater que la proposition du
Conseil fédéral peinera à aboutir à la simplification
du système fiscal escomptée.
L’ensemble des travaux réalisés dans un logement
en propriété devront être soumis à
des cabinets d’ingénieurs, appelés à les évaluer
sous l’angle des économies d’énergie et
de la protection des monuments historiques.
Par ailleurs, il faudra réserver un traitement
particulier à l’utilisation du logement en
propriété par les personnes exerçant une activité
indépendante. Autant de facteurs qui
ne font que rendre le système fiscal encore
plus complexe, ce qui va totalement à l’encontre
de la volonté initiale. De surcroît, la
proposition va à contre-courant d’une logique
fiscale équitable. Un système fiscal
doit veiller à ce que tout revenu sur la fortune
soit imposé, quelle que soit la forme
qu’il revêt. On peine alors à comprendre
pourquoi les revenus en nature liés à l’habitation
devraient être défiscalisés tandis que
d’autres, tels que les produits d’intérêts ou
de dividendes, ne le seraient pas. Or, le système
actuel d’imposition de la valeur locative
est équitable et cohérent. Le fait que
cette forme d’imposition du patrimoine ne
soit pas simple à expliquer ne justifie pas
pour autant son abolition.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 21

Brèves informations des Commissions
Vous trouverez ci-après un résumé des thèmes les plus importants qui ont été traités par les
Commissions de l’Association suisse des banquiers durant l’exercice écoulé. Sous la rubrique
«Publications/Rapport d’activité», le site Internet de l’ASB (www.swissbanking.org)
fournit également des informations détaillées classées par thème ainsi que les noms de tous
les membres des Commissions.
Fritz Müller,
Managing Director,
Credit Suisse AG (Zurich)
Commission Fiscalité et questions financières (STEKO)
Les tâches dévolues à la Commission ont été très nombreuses en raison du développement
rapide du droit fiscal international. Elle s’est ainsi consacrée à l’élaboration d’une prise de
position détaillée relative au projet d’ordonnance sur l’entraide administrative en fonction
des conventions de double imposition (CDI) existantes selon l’art. 26 OCDE. Elle s’est aussi
occupée de façon approfondie des conséquences et de la mise en application du Foreign
Account Tax Compliance Act (FATCA). Elle a œuvré étroitement à cet effet avec la Fédération
bancaire de l’Union européenne (FBE) et l’Institute of International Bankers (IIB),
et soumis une prise de position exhaustive au Trésor américain et à l’Internal Revenue
Service (IRS). Enfin, la Commission s’est intéressée à la stratégie de l’ASB selon laquelle
seuls les avoirs fiscalisés seront acceptés en Suisse à l’avenir. Il s’agit ici de déterminer les
modalités de la mise en œuvre de cette stratégie auprès des établissements bancaires sur
le plan organisationnel.
Dr Patrik Gisel,
Vice-président de la Direction,
Raiffeisen Suisse (Saint-Gall)
Commission des opérations commerciales avec la clientèle suisse (KKG)
La Commission s’est à nouveau penchée sur un large éventail de questions dans le domaine
du Retail Banking durant l’exercice sous revue. Elle soutient le Secrétariat pour l’élaboration
d’avis, de prises de position et d’argumentaires. L’activité de crédit, les questions
ayant trait aux petites et moyennes entreprises (PME), PostFinance, le trafic des paiements,
le crédit à la consommation, les opérations de leasing ou encore les récents développements
politiques dans les domaines immobilier et hypothécaire sont les points forts de son action.
La Commission sert également d’instrument pour les échanges de vues réguliers de haut
niveau avec d’autres associations comme SwissHoldings, Swissmem, l’Union suisse des
arts et métiers, constructionsuisse en tant qu’association faîtière du secteur du bâtiment
ou les organisations de l’industrie du tourisme. Elle entretient ce dialogue éprouvé au niveau
stratégique. Dans le contexte de la crise financière tout particulièrement, ces relations
empreintes de confiance ont pris toute leur importance. Ainsi, une manifestation de
haut vol sur la situation du marché du crédit s’est déroulée mi-2009 sous le patronage de
la Commission. En outre, à quelques rares exceptions près, les membres de la Commission
sont aussi actifs au sein du Comité de la Garantie des dépôts des banques et négociants
en valeurs mobilières suisses.
22 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Commission juridique (JUKO)
La Commission, soutenue par de nombreux groupes de travail, examine les questions de
politique juridique, d’autoréglementation et de compliance. Felix Graber a remplacé le
professeur Hanspeter Dietzi à la présidence de la Commission, après que ce dernier l’eut
exercée pendant douze ans. Les temps forts de l’exercice sous revue auront notamment été
la gestion de fortune (adaptation des directives à la circulaire de la FINMA «Règles-cadres
pour la gestion de fortune»), les placements fiduciaires (révision des directives), la législation
sur les avoirs en déshérence, l’information des clients dans le trafic des paiements
transfrontaliers, l’entraide administrative internationale en matière fiscale et l’orientation
stratégique vis-à-vis de l’UE (éventualité d’un accord sur les services financiers). La réglementation
internationale (entre autres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, CBCB)
a également fait l’objet d’une attention accrue. Enfin, les «Country Manuals» prévus pour
les services bancaires suisses dans des pays sélectionnés (opérations transfrontalières) ont
aussi représenté un projet important.
Dr Felix P. Graber,
Managing Director et
Senior Legal Counsel to the
Group Executive Board,
Credit Suisse Group AG
(Zurich)
Commission d’information et des affaires publiques (KOPA)
Au sein de l’ASB, la Commission traite sous une forme ou sous une autre de toutes les
questions concernant la communication avec le public. Durant la période sous revue, ce
sont la crise économique mondiale et le débat international sur la fiscalité, notamment la
pression permanente exercée sur la Suisse, qui ont été en point de mire. Les relations de la
Suisse avec les Etats-Unis et le suivi des nouvelles négociations des CDI avec les grandes
nations économiques ont revêtu un intérêt particulier à cet égard. La communication de
la nouvelle stratégie pour la place financière à l’horizon 2015 a été prioritaire, en particulier
durant le second semestre de l’année. En raison de l’actualité, les représentants de haut
rang de l’ASB ont été plus que de coutume sous les feux des médias. Comme en témoigne
le sondage effectué chaque année, la confiance de la population suisse à l’égard des établissements
financiers demeure pratiquement intacte, ce qui constitue un motif de satisfaction.
Le changement intervenu à la tête du Conseil d’administration a également constitué
un thème central. Après la Journée des banquiers du 17 septembre 2009 à Genève, le
nouveau Président, Patrick Odier, a déployé d’intenses activités en matière de communication
avec tous les partenaires de l’ASB, dans un premier temps en Suisse puis au plus
haut niveau à l’étranger. Le Président a également fait analyser la communication de l’Association
en 2009. En conséquence, le domaine des «médias sociaux» et l’engagement
dans les marchés-clés que sont la France, la Grande-Bretagne et l’Italie ont été fortement
développés, la société de communication internationale Publicis Consultants ayant été
mandatée à cet effet. Pour la première fois, une délégation de l’ASB s’est rendue à Tokyo
pour des entretiens de lobbying. L’extension régionale des activités de l’ASB s’est reflétée
dans les dix manifestations organisées sous le titre «Swiss Banking – on Air» ciblant les
jeunes de 16 à 20 ans et dans des discussions avec les gouvernements cantonaux. Le Forum
Place financière Suisse (FPFS) a été relancé sous le titre de «Swiss Banking Dialogue».
Outre la conférence de presse annuelle en septembre, un séminaire d’information destiné
aux représentants des médias suisses et étrangers a remporté un vif succès à Berne.
Dr Urs Ph. Roth,
Président du Comité
exécutif de l’ASB (Bâle)
Rapport annuel 2009/2010 ASB 23

Ralph Odermatt,
Managing Director,
UBS SA (Zurich)
Commission de régulation des marchés financiers et des prescriptions comptables (KFR)
L’activité de la Commission consiste actuellement pour l’essentiel à accompagner les réactions
réglementaires à la crise financière. Elle a ainsi par exemple élaboré la prise de position
de l’ASB relative aux documents de consultation du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire (CBCB) en matière de fonds propres et de liquidités de décembre 2009. La Commission
procède régulièrement à des analyses de situation et est très impliquée dans le développement
des positions correspondantes du secteur bancaire à différents niveaux. Elle
suit aussi les évolutions internationales dans le domaine de la présentation des comptes,
en particulier des normes comptables IFRS et US GAAP et assure la représentation de la
Suisse au sein de l’Accounts Committee de la FBE. Au niveau suisse, la Commission a également
accompagné de près différents projets en matière de présentation des comptes durant
l’exercice sous revue, à l’instar de la révision de la directive correspondante de SIX
Exchange Regulation, où elle œuvré en vue de la conservation des normes comptables
au sens de la Loi sur les banques dans le domestic standard. Un groupe de travail permanent
traite la thématique des contrats-cadres en matière de netting.
Dr Jürg Gutzwiller,
Membre de la Direction,
RBA-Holding AG (Gümligen)
Commission de formation (BIKO)
Au cours de l’exercice sous revue, la Commission s’est engagée à tous les niveaux en faveur
du système de formation bancaire et financier. L’évolution démographique (nombre
décroissant de personnes débutant leur formation de base, âge moyen croissant de la population
active) a ainsi été à l’origine de deux projets importants durant l’exercice sous revue.
L’ASB a lancé au printemps 2010, conjointement avec ses établissements membres,
une communication faîtière commune dans le domaine de la formation de base sous le label
«SwissBanking | Future». Celle-ci soutient les banques dans leur recherche d’une relève
engagée. En parallèle, la Commission, parfois en collaboration avec les partenaires
sociaux, a approfondi divers aspects et exigences en relation avec l’apprentissage tout au
long de la vie. Les nouveautés prévues dans le cadre de la réforme de la formation commerciale
de base implémentée en 2008 ont pu être mises en consultation au sein de la
branche au printemps 2010. Leur entrée en vigueur est attendue pour 2012. S’agissant de
la formation continue, les efforts ont porté principalement sur le soutien et l’encadrement
de l’Ecole Supérieure spécialisée en Banque et Finance (ESBF), y compris la révision de
la procédure de qualification ESBF, la collaboration avec les hautes écoles spécialisées
(HES), notamment dans le domaine des programmes Bachelor, ainsi que les questions de
transparence et d’information. Les premiers diplômes décernés par l’ESBF, des améliorations
de la formation bancaire initiale pour porteurs de maturité (BEM), la révision complète
du matériel didactique de la formation bancaire de base «BankingToday 2.0» ainsi
que de nouvelles questions et thématiques stratégiques (le cadre de qualification en Banque
et Finance par exemple) ont constitué autant d’autres développements importants dans le
domaine de la formation en Banque et Finance.
24 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Commission suisse de normalisation financière (CSNF)
La Commission a changé de Président durant l’exercice sous revue. Le Conseil d’administration
de l’ASB a choisi Peter Lorenz (UBS) pour succéder à Matthias Kaelin (UBS).
Peter Lorenz est responsable des secteurs Securities Services, Market Infrastructure &
Initiatives au sein de l’unité Wealth Management – Swiss Bank d’UBS. Les efforts de standardisation
des infrastructures du secteur financier ne faiblissent pas. Force est cependant
de constater que les initiatives en la matière proviennent de plus en plus d’instances internationales
et que la Suisse n’a souvent d’autre choix que de les adopter et de les mettre en
œuvre. Les experts de la Commission ont ainsi finalisé 43 prises de position durant l’exercice
sous revue. Soutenu par la Commission des opérations commerciales avec la clientèle
suisse (KKG) et la Commission Opérations de crédit de la CSNF, le projet eGRIS (registre
foncier électronique) a été transmis à SIX Group, expérimenté dans l’exploitation de systèmes
informatiques, en vue de son développement ultérieur.
Peter Lorenz,
Securities Services,
Market Infrastructure &
Initiatives,
UBS SA (Zurich)
Commission de gestion institutionnelle (IAM)
Au cours de l’exercice écoulé, la Commission a traité de la proposition de Directive sur les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Elle s’est en particulier prononcée
en faveur d’une réglementation libérale dans les relations avec les pays tiers, dont
la Suisse. A cet effet, l’ASB a fait valoir la position de la Commission auprès de la FBE ainsi
que des autorités suisses et de la Swiss Funds Association (SFA). La Commission a par
ailleurs traité de la réforme des structures du 2 e pilier et des modifications correspondantes
de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Elle a examiné de manière
approfondie la problématique liée à la transparence dans la prévoyance professionnelle
ainsi que les dispositions concernant la rémunération du gérant, qui ont été
introduites dans la circulaire de la FINMA 2009/1 intitulée «Règles-cadres pour la gestion
de fortune». La Commission a également soutenu avec succès la proposition d’ancrer,
dans la LPP, l’existence des fondations de placement, qui ont pour but l’investissement des
avoirs du 2 e pilier. Enfin, sous l’égide de la Commission, le groupe d’experts pour les Global
Investment Performance Standards (GIPS) a pris position de manière détaillée sur le
projet de révision «GIPS 2010». Le groupe d’experts a aussi organisé différentes manifestations
sur les GIPS, à Genève et à Zurich.
Andreas Schlatter,
Managing Director,
UBS SA (Zurich)
Rapport annuel 2009/2010 ASB 25

Rainer Flury,
Managing Director,
UBS SA (Zurich)
Commission de sécurité (KOSI)
La Commission est une instance spécialisée chargée du conseil et du pilotage pour tout ce
qui concerne la sécurité. Son activité durant l’exercice sous revue s’est centrée sur la sécurité
dans les opérations par cartes bancaires et la criminalité sur Internet. Dans ce
contexte particulier, le groupe de travail Information Security a analysé diverses problématiques
liées à l’e-banking. La priorité a été accordée au traitement des escroqueries sur
personnes vulnérables, en constante augmentation. La Commission a défini à cet égard
avec des représentants des autorités de police de possibles mesures préventives pour les
banques. L’ASB a ensuite publié une circulaire dans laquelle elle recommande à ses établissements
membres des mesures en cas de suspicion de telles escroqueries. La Commission
a également fait valoir sa position dans la consultation de l’ASB sur le projet de révision
de la Loi fédérale sur la police et s’est exprimée dans le même cadre sur une
convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Rainer Flury a démissionné du
poste de Président de la Commission de sécurité fin 2009. Son successeur n’a pas encore
été désigné durant l’exercice sous revue.
Cesare Ravara,
Director,
Credit Suisse AG (Zurich)
Commission de politique économique (KOWIPO)
La Commission est le think tank (laboratoire d’idées) de l’ASB pour les questions ayant
trait à l’économie, la politique économique et la politique réglementaire. Elle a traité de
thèmes tant internationaux que nationaux durant l’exercice sous revue. Au plan international,
elle est notamment chargée d’assurer la préparation des missions économiques des
autorités en indiquant le point de vue du secteur bancaire. En outre, elle observe et évalue
en permanence les évolutions politiques et réglementaires aux Etats-Unis et au sein de
l’UE. Au niveau national, la Commission a par exemple collaboré à la rédaction de la
prise de position «Crise financière et stabilité du système» et est responsable pour l’essentiel
de la prise de position relative à la nouvelle circulaire de la FINMA «Systèmes de rémunération».
Les fondements quantitatifs et économiques du «Masterplan pour la place
financière suisse» ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail correspondants, et
la Commission a pris part à un projet de l’Office fédéral de la statistique (OFS) en matière
de recherche et de développement. La Commission apporte également une contribution
active à différentes publications de l’ASB.
26 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Commission pour la protection des intérêts financiers suisses
La Commission a notamment pour tâche de traiter des valeurs mobilières émises par des
sociétés ou par des corporations de droit public suisses ou étrangères et gérées par des
banques suisses lorsqu’il existe un risque de défaut de paiement (suspension du versement
des intérêts ou du remboursement à l’échéance, proposition de rééchelonnement et/ou de
restructuration de la dette, etc.). Elle a plus particulièrement examiné, au cours de l’exercice
écoulé, la problématique liée à la liquidation des trois principales banques islandaises,
à savoir Kaupthing, Landsbanki et Glitnir. Les banques membres de l’ASB ont été informées,
par différentes circulaires, sur l’évolution de la situation et la procédure de faillite.
L’ASB collabore, dans ce dossier, avec le Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE) qui dispose de contacts sur place. Elle a organisé un déplacement (fact finding
mission) à Reykjavik, du 1 er au 3 février 2010, avec des membres de la Commission. Ce
déplacement avait notamment pour objectif de veiller à ce que les créanciers suisses soient
mis sur un pied d’égalité avec d’autres groupes de créanciers. En outre, la procédure
concordataire de SAirGroup de même que les emprunts en souffrance émis par la République
d’Argentine ont continué à retenir l’attention de la Commission.
Jean-Marc Bongard,
Sous-directeur,
Pictet & Cie (Genève)
Commission Ressources humaines (KPF)
La Commission se penche sur les questions de gestion du personnel dans l’intérêt du secteur
en général et de ses membres en particulier. Elle traite des aspects liés aux assurances
sociales et à la politique du personnel. Parmi ses prérogatives figurent en outre la contribution
à l’évolution des procédures de gestion du personnel dans le secteur bancaire ainsi
que le lancement, l’exécution et le suivi de grands projets d’envergure nationale en la
matière. La Commission travaille en collaboration avec l’Organisation patronale des
banques en Suisse (AGO), qui regroupe l’ensemble des associations bancaires régionales
existantes. Le projet «Procédure unifiée de communication des salaires aux assurances
sociales et à l’administration fiscale» (PUCS) a fait l’objet d’un suivi critique au sein du
groupe de travail ad hoc institué par economiesuisse. Le coordinateur de la Commission,
Lucas Metzger, qui siégeait en qualité de délégué d’economiesuisse au Conseil de Swissdec,
l’organisme porteur du projet, a transmis ce dossier et cédé son siège à Pascal Baumgartner.
La Commission a assuré un suivi critique du projet des banques visant à créer à
l’échelle suisse une nouvelle organisation patronale directement portée par les banques.
L’Association patronale des banques en Suisse (AP Banques) est née en mai 2009 et a
démarré ses activités le 1 er janvier 2010. Elle a repris à cette date les tâches de l’AGO et de
la KPF, institutions toutes deux dissoutes. Pour des raisons de coordination entre l’ASB et
l’AP Banques, Lucas Metzger a été élu au sein du Comité directeur de l’AP Banques.
Michael Auer,
Chief Operating Officer,
Raiffeisen Suisse (Saint-Gall)
Rapport annuel 2009/2010 ASB 27

Répartition des dossiers et des compétences
au sein du Secrétariat
Siège principal de Bâle
Aeschenplatz 7
4052 Bâle
Case postale 4182
4002 Bâle
T +41 61 295 93 93
F +41 61 272 53 82
office@sba.ch
www.swissbanking.org
Bureau de Berne
Hotelgasse 10
3011 Berne
T +41 31 312 27 27
F +41 31 312 27 87
Bureau de Zurich
Limmatquai 122
8001 Zurich
T +41 44 266 93 00
F +41 44 266 93 01
28 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Renate Schwob
Claude-Alain Margelisch
Urs Ph. Roth
Jean-Marc Felix
Lucas Metzger
Président du Comité exécutif
Urs Ph. Roth*
Bureau du CA et du Comité exécutif
Stefan Tobler
Affaires publiques Suisse
Kuno Hämisegger
Public Affairs Monitoring
Yves Weidmann
Public Affairs Research
Janick Tagmann
Formation
Matthias Wirth
Formation de base
Daniela Strohmeier
Formation continue
Marie-Theres Lorenzon
Formation de la relève
Stefan Hoffmann
Economics
Martin Hess (à compter du 1.10.2010)
Economic Analysis
Raphael Vannoni
Marché financier Suisse
Renate Schwob***
Marchés financiers
internationaux
Claude-Alain Margelisch**
Communication
Jean-Marc Felix***
Controlling et Logistique
Lucas Metzger***
Banques
Markus Staub
Réglementation des banques
Gestion des risques
Prescriptions comptables
Droit des marchés financiers
Christoph Winzeler
Négoce en valeurs mobilières
et Clearing
Netting
Corporate Governance
Compliance/Blanchiment
d’argent/GAFI
Pascal Baumgartner
Retail Banking
et infrastructure
Renate Schwob***
Europe
Claude-Alain Margelisch**
Amérique/Asie
Heinrich Siegmann
Finances fédérales et fiscalité
Urs Kapalle
Questions fiscales
Jean Brunisholz
OMC/OCDE/CCI
Heinrich Siegmann
E-commerce
Mireille Tissot
Gestion institutionnelle
Mireille Tissot
Questions de droit
international
Claude-Alain Margelisch**
Manifestations
Céline Zumstein
Communication Suisse
Thomas Sutter
Communication interne/
Publications
Corinne Moser
Communication
internationale
James Nason
Services web
Alexandra Arni
Issues Management
Thomas Sutter
Protection des déposants
Patrick Loeb
Personnel
Ursula Zähringer
Expédition/Imprimerie
Patrick Kalt
Administration et Services
Thomas Knell
Comptabilité
Ernst Buess
Informatique
Martial Schilliger
Bases de données/Support
Priska Lanz Niederer
Sécurité bancaire
Pascal Baumgartner
Protection des intérêts financiers
Systèmes de paiement
Renate Schwob***
Questions immobilières
et consommateurs
Patrick Loeb
* Président du Comité exécutif jusqu’au 16.9.2010
** Vice-président du Comité exécutif, Président du Comité exécutif à compter du 17.9.2010
*** Membre du Comité exécutif
Rapport annuel 2009/2010 ASB 29

Administration
Journée des banquiers
La 96 e Assemblée générale de l’Association suisse des banquiers s’est tenue le 17 septembre
2009 à l’Espace Hippomène à Genève. Quelque 400 banquiers et invités du monde
économique, politique, administratif, associatif et médiatique ont participé à cet événement
festif. L’ASB a également eu le plaisir d’accueillir les ambassadeurs de plus de
20 pays, ce qui a conféré à l’Assemblée générale une dimension internationale.
«Façonnons l’avenir ensemble!», tel a été le mot d’ordre lancé par Pierre G. Mirabaud dans
sa dernière allocution en qualité de Président lors de la Journée des banquiers. Dans cette
optique, il a mentionné quatre impératifs. Premièrement, la place financière et la Suisse
doivent agir avec davantage d’optimisme et d’assurance. Deuxièmement, les banquiers ne
sont pas les seuls à devoir être respectueux de la morale, les Etats et leurs représentants
doivent faire de même. Troisièmement, il ne faut pas oublier que les crises font partie de
toute économie de marché, mais que chaque cycle économique débute aussi à un plus haut
niveau de prospérité que le précédent. L’économie de marché et la mondialisation doivent
impérativement être préservées. Quatrièmement, la politique étrangère a une grande importance
dans le cadre de la politique économique extérieure de la Suisse. En conclusion,
Pierre G. Mirabaud a exprimé ses remerciements pour la bonne collaboration avec les représentants
du monde politique et de l’administration au cours des six années écoulées. Il a
également souligné l’excellent travail effectué par le gouvernement et la Banque nationale
suisse (BNS) pour juguler la crise financière. Il a souhaité plein succès à son successeur,
Patrick Odier, Associé Senior au sein de la banque privée genevoise Lombard Odier Darier
Hentsch & Cie, et lui a témoigné son entière confiance: «Je suis convaincu que Patrick
Odier, grâce à ses compétences exceptionnelles, sera l’homme de la situation.»
Le Président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, a ensuite transmis le message du
gouvernement fédéral intitulé «Zeit für Bankiers».
L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel 2008/2009 et les comptes annuels.
Conseil d’administration, Comité et Présidence
Au cours de l’exercice sous revue, Messieurs Guy de Picciotto (Union Bancaire Privée) et
Pierre G. Mirabaud (Mirabaud & Cie) ont démissionné du Conseil d’administration. Monsieur
Pierre G. Mirabaud a en outre quitté ses fonctions de Président de l’ASB. L’Assemblée
générale du 17 septembre 2009 a élu Monsieur Nicolas Pictet (Pictet & Cie) pour
lui succéder au Conseil d’administration. Monsieur Lukas Gähwiler (UBS SA) a été élu par
voie de cooptation au 21 juin 2010 pour succéder à Monsieur Francesco Morra (UBS SA)
au sein du Conseil d’administration. Monsieur Jean Berthoud (Banque Bonhôte & Cie SA)
a été coopté pour succéder à Monsieur Guy de Picciotto.
30 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Le Conseil d’administration a élu son nouveau Président en la personne de Monsieur
Patrick Odier (Lombard Odier Darier Hentsch & Cie). Il a également élu Monsieur Nicolas
Pictet au Comité du Conseil d’administration.
Secrétariat
Le 1 er juin 2009, Jean Brunisholz est entré au service de l’ASB. Il est venu renforcer le service
«Fiscalité». Au 1 er juillet 2009, Patrick Loeb a pris ses fonctions de Directeur de la
Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses; depuis cette
même date, Cathy J’espère occupe le nouveau poste de traductrice/assistante créé au sein
du département «Marchés financiers internationaux». Fin juin 2009, Andrea Rugel, collaboratrice
dans le domaine des relations publiques, et Ariane Wüthrich, assistante au
sein du département «Communication», ont quitté l’ASB; le poste vacant au sein du Secrétariat
a été confié à Kristina Gasser à compter du 1 er septembre 2009. Pour le nouveau
poste de collaborateur scientifique créé au sein du département «Communication», l’ASB
a engagé Michael Waldburger, qui a pris ses fonctions le 7 septembre 2009. Dans le cadre
d’un poste à 50%, Karin Bollmann a repris les fonctions de Stephan Zähringer en matière
de gestion des effectifs à compter du 2 novembre 2009. Début janvier 2010, Janine Dietler
a été nommée au nouveau poste d’assistante dans le département «Personnel / Controlling
et Logistique». Ivana Semprevivo, assistante au sein du département «Marché financier
Suisse», a quitté le Secrétariat fin janvier 2010; ses fonctions ont été confiées à Janine
Sasse au 1 er février 2010. Claudia Strub, responsable du service «Economie», a pour sa
part quitté l’ASB à fin février 2010. Nadine Zwahlen a quant à elle pris ses fonctions d’assistante
au sein du département «Communication» le 15 février 2009. Depuis début avril
2010, Nathalie Dalcher renforce l’équipe du standard téléphonique dans le cadre d’un
poste à 40%. Serge Burdet, collaborateur dans le domaine informatique, et Tanja Rokitzky,
spécialiste en communication, ont tous deux quitté l’ASB fin avril 2010. Le poste
vacant au sein du département «Communication» a été confié à Corinne Moser.
En juin 2009, le Conseil d’administration a promu Pascal Baumgartner au rang de membre
de la Direction.
Fin juillet 2010, le Secrétariat comptait 60 collaboratrices et collaborateurs fixes pour un
total de 52 postes en équivalent temps plein, auxquels s’ajoutaient trois personnes temporaires
(1,7 poste en équivalent temps plein) et une personne en stage.
Rapport annuel 2009/2010 ASB 31

Bilan au 31 décembre 2009
Actifs
En CHF 2009 2008
Trésorerie 21 542 653 23 881 287
Débiteurs 1 230 125 1 304 989
Comptes de régularisation d’actifs 241 860 458 596
Total des actifs mobilisés 23 014 638 25 644 872
Titres et placements financiers 11 556 715 11 893 344
Mobilier et installations 1 1
Propriété par étage 3 700 000 3 700 000
Total des actifs immobilisés 15 256 716 15 593 345
Total des actifs 38 271 354 41 238 217
Passifs
En CHF 2009 2008
Créditeurs 901 226 2 360 831
Comptes de régularisation de passifs 1 309 617 1 535 838
Réserves affectées 25 264 150 26 438 900
Total des fonds de tiers 27 474 993 30 335 569
Capital de l’Association 6 961 000 2 000 000
Capitaux placés en fonds 0 5 028 000
Réserves 3 835 361 3 874 648
Total des fonds propres 10 796 361 10 902 648
Total des passifs 38 271 354 41 238 217
32 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Compte de gestion pour 2009
Recettes
En CHF 2009 2008
Contributions 28 118 707 29 663 859
Produits financiers 447 938 922 065
Recettes diverses 8 452 451 9 495 461
Dissolution de réserves 2 008 000 5 525 000
Total des recettes 39 027 096 45 606 385
Charges
En CHF 2009 2008
Frais d’exploitation et de services 25 663 239 23 786 784
Frais de personnel 10 332 398 15 590 901
Dépenses d’équipement 2 420 134 2 460 682
Amortissements et provisions 524 050 3 483 600
Charges d’intérêts 750 750
Impôts 192 812 236 310
Total des charges 39 133 383 45 559 027
Résultat de l’exercice annuel –106 287 47 358
Affectation du résultat
En CHF 2009 2008
Utilisation des réserves –39 287 0
Affectation aux réserves 0 61 358
Utilisation de capitaux placés en fonds –67 000 –14 000
Dissolution de capitaux placés en fonds –4 961 000 0
Affectation au capital de l’Association 4 961 000 0
Résultat de l’exercice annuel –106 287 47 358
Annexe aux comptes annuels
En CHF 2009 2008
Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
Mobilier et installations 2 934 000 2 770 000
Propriété par étage 18 093 700 18 027 200
Valeur vénale des titres et des placements financiers 13 687 999 13 093 538
Constitution de gages en faveur de tiers
Titres mis en gage 600 000 600 000
Rapport annuel 2009/2010 ASB 33

Rapport de l’organe de révision sur les
comptes annuels
A l’Assemblée générale des membres de l’Association suisse des banquiers
(SwissBanking), Bâle
En qualité d’organe de révision, nous avons vérifié les comptes annuels (voir pages 32
et 33) de l’Association suisse des banquiers (SwissBanking), comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions
légales (art. 957ss. CO) et aux statuts incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité
inclut la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle
interne relatif à l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fautes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable
du choix de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que de la
réalisation d’estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion concernant les comptes annuels sur
la base de la révision que nous avons effectuée conformément à la loi et aux normes
d’audit suisses. Selon ces normes, nous devons planifier et réaliser la révision de manière
à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies
significatives.
Une révision inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments
probants concernant les valeurs et autres informations que contiennent les comptes
annuels. Le choix des procédures de révision est laissé à la juste appréciation de l’auditeur,
de même que l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les comptes annuels,
qu’elles résultent de fautes ou d’erreurs. Pour évaluer ces risques, le réviseur tient compte
du système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin de définir
les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité de celui-ci. Une révision comprend, en outre, une évaluation de
l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations
comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels
dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une
base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
34 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009
sont conformes à la loi suisse (art. 957ss. CO) et aux statuts.
Rapport sur la base d’autres dispositions légales
Nous attestons remplir les exigences légales d’agrément conformément à la Loi sur la surveillance
de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 69b CC en relation avec l’art. 728 CO)
et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 69b CC en relation avec l’art. 728a al. 1 ch. 3 CO et la norme
d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à
l’établissement et à la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions de
la direction.
Nous recommandons d’approuver les présents comptes annuels.
Bâle, le 28 avril 2010
Ernst & Young SA
Thomas Schneider
Expert-réviseur agréé
(réviseur en chef)
Stefan Lutz
Expert-réviseur agréé
Rapport annuel 2009/2010 ASB 35

Organes de l’Association suisse des banquiers
Présidents depuis la fondation
1912-1917
Friedrich Frey, Bâle
1917-1927
Dr h.c. Alfred Sarasin, Bâle
1927-1946
Robert La Roche, Bâle
1946-1950
Bernhard Sarasin, Bâle
1950-1965
Dr Charles de Loës, Genève
1965-1986
Alfred E. Sarasin, Bâle
1986-1992
Dr Claude de Saussure, Genève
1992-2003
Dr Georg F. Krayer, Bâle
2003-2009
Pierre G. Mirabaud, Genève
depuis 2009
Patrick Odier, Genève
Conseil d’administration (état à fin août 2010)
Patrick Odier**
Président, Associé Senior, Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Genève
Dr Lukas Gähwiler**
Vice-président, CEO Suisse et Membre du Group Executive Board, UBS SA, Zurich
Martin Scholl**
Vice-président, Président de la Direction générale (CEO),
Zürcher Kantonalbank, Zurich
Walter Berchtold**
Trésorier, Member of the Executive Boards, Credit Suisse Group AG et
Credit Suisse AG, Zurich
Dr Urs Ph. Roth**
Délégué du Conseil d’administration et Président du Comité exécutif
(jusqu’au 16.9.2010), Association suisse des banquiers, Bâle
36 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Raymond J. Bär*
Arthur Bolliger*
Dr Alfredo Gysi*
Pascal Kiener*
Paul Nyffeler*
Nicolas Pictet*
Dr Pierin Vincenz*
Jean Berthoud
Christian R. Bidermann
Blaise Goetschin
Bernard Kobler
Eduardo Leemann
Maurice Monbaron
Stephan Weigelt
vacant
Président du Conseil d’administration, Julius Bär Gruppe AG, Zurich
Président du Conseil d’administration, InCore Bank AG, Zurich
Président de la Direction générale, BSI SA, Lugano
Président de la Direction générale, Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne
Président, RBA-Holding AG, Gümligen
Associé-gérant, Pictet & Cie, Genève
Président de la Direction générale, Groupe Raiffeisen, Saint-Gall
Directeur général, Banque Bonhôte & Cie SA, Neuchâtel
Associé, Rahn & Bodmer Co., Zurich
Président de la Direction générale, Banque Cantonale de Genève, Genève
Président de la Direction (CEO), Luzerner Kantonalbank AG, Lucerne
CEO, Falcon Private Bank Ltd., Zurich
Vice-président du Conseil d’administration, Crédit Agricole (Suisse) SA, Genève
Président de la Direction générale, Bank CA St. Gallen AG, Saint-Gall
Représentant de l’Union des Banques Cantonales Suisses, Bâle
* Membres du Comité
** Membres de la Présidence et du Comité
Organe de révision
Ernst & Young SA, Bâle
Rapport annuel 2009/2010 ASB 37

Institutions des banques
Commission de surveillance de la Convention de diligence
Prof. Dr Ulrich Zimmerli
Président, anc. professeur à l’Université de Berne, anc. Conseiller aux Etats,
Muri près de Berne
Dr Philippe Amsler
Avocat, chargé de cours, droit bancaire, HES-SO Genève, anc. consultant juridique
Credit Suisse AG et Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Choulex
Prof. Paolo Bernasconi
Professeur auprès des Universités de Côme (I) et Saint-Gall, avocat et notaire à Lugano,
anc. magistrat auprès de l’antenne du Ministère public de Lugano, Lugano
Prof. Dr Claude Bourqui
Professeur honoraire à l’Université de Lausanne, anc. professeur de l’Université de Saint-Gall,
anc. Partner chez Ernst & Young SA, Commugny
Prof. Dr Hanspeter Dietzi
Anc. Deputy General Counsel UBS SA, anc. Président de la Commission juridique de l’ASB,
Binningen
Prof. Dr Dieter Zobl
Anc. professeur de droit privé, commercial et bancaire à l’Université de Zurich,
anc. chef du service juridique de la Zürcher Kantonalbank, Rüschlikon
Secrétaire de la Commission de surveillance
Georg Friedli
Secrétaire, avocat, Bahnhofplatz 5, 3011 Berne
Case postale 6233, 3001 Berne
Robert Fiechter
Vice-secrétaire, avocat, 4, avenue de Champel, 1206 Genève
Chargés d’enquête de la Convention de diligence
Daniele Calvarese
Avocat, via Nassa 21, 6901 Lugano
Dr Martin Lüscher
Avocat, Seestrasse 41, 8002 Zurich
Case postale 1878, 8027 Zurich
Didier de Montmollin
Avocat, 2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève
Case postale 189, 1211 Genève 12
Dr Beat von Rechenberg
Avocat, Dreikönigstrasse 7, 8002 Zurich
Case postale, 8022 Zurich
38 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Fondation de l’Ombudsman des banques suisses
Annemarie Huber-Hotz
Présidente, anc. Chancelière de la Confédération, Berne
Paul Hasenfratz
Vice-président, anc. CEO de la Zürcher Kantonalbank, Wallisellen
Prof. Dr Ulrich Cavelti
Président du Tribunal administratif du canton de Saint-Gall
et anc. juge suppléant au Tribunal fédéral, Saint-Gall
Prof. Dr Mario Giovanoli
Anc. professeur à l’Université de Lausanne, Arlesheim
Monika Weber
Anc. Conseillère aux Etats, anc. Présidente du Konsumentinnenforum
Schweiz KF, Zurich
Administrateur de la fondation
PD Dr Christoph Winzeler
Avocat, Bâle
Secrétariat de l’Ombudsman des banques suisses
Hanspeter Häni
Ombudsman des banques
Christian Guex
Adjoint à l’Ombudsman des banques
Rudolf Schenker
Adjoint à l’Ombudsman des banques
Martin Tschan
Avocat, adjoint à l’Ombudsman des banques
Stefan Peter
Administrateur de l’Office de recherche
Bahnhofplatz 9, Case postale 1818, 8021 Zurich
T +41 43 266 14 14 (8h30–11h30) allemand/anglais
T +41 21 311 29 83 (8h30–11h30) français/italien
F +41 43 266 14 15
www.bankingombudsman.ch
Organe de révision
Ernst & Young SA, Bâle
Rapport annuel 2009/2010 ASB 39

Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses
Comité
Dr Patrik Gisel
Président, Vice-président du Comité exécutif, Raiffeisen Suisse, Saint-Gall
Charles Stettler
Vice-président, Vice CEO, Responsable de la clientèle d’entreprises,
Zürcher Kantonalbank, Zurich
Alain Robert
Vice Chairman Wealth Management & Swiss Bank, UBS SA, Zurich
Barend Fruithof
Responsable Corporate Clients, Membre du Regional Management Board Suisse,
Credit Suisse AG, Zurich
Dr Hannes Glaus
Avocat, Schweizer Verband Unabhängiger Effektenhändler, Zurich
Heinz Hofer
Managing Director, GE Money Bank, Zurich
Brunello Perucchi
Directeur général, Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA, Lugano
Pius Ch. Schwegler
Président du Comité exécutif, RBA-Holding AG, Gümligen
Alessandro Seralvo
Directeur, Cornèr Banca SA, Lugano
Thomas M. Steinebrunner
Avocat, Rahn & Bodmer Co., Thalwil
Secrétariat
Patrick Loeb
Secrétaire général
Lucas Metzger
Secrétaire général adjoint
Garantie des dépôts des banques et négociants
en valeurs mobilières suisses
Case postale 4182
4002 Bâle
T +41 61 295 92 92
F +41 61 272 53 82
info@einlagensicherung.ch
www.einlagensicherung.ch
40 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Association patronale des banques en Suisse (AP Banques)
Comité
Josef Meier
Président, Managing Director, Credit Suisse AG, Zurich
Jean-Luc Besençon
Membre de la Direction, Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne
Michael Federer
Membre de la Direction, Raiffeisen Suisse, Saint-Gall
Dr Jürg Gutzwiller
Stabschef, RBA-Holding AG, Gümligen
René Hoppeler
Membre de la Direction, Zürcher Kantonalbank, Zurich
Christoph Huber
Managing Director, UBS SA, Zurich
Christian G. Machate
Head of HR Private Banking, Credit Suisse AG, Zurich
Lucas Metzger
Membre du Comité exécutif, Association suisse des banquiers, Bâle
Gottlieb Prack
Head Human Resources, LGT Bank (Suisse) SA, Bâle
Thomas Schenkel
Directeur, Rahn & Bodmer Co., Zurich
Pietro Soldini
Directeur, BSI SA, Lugano
Andreas Zingg
Head Human Resources, Julius Bär Gruppe AG, Zurich
Secrétariat
Dr Balz Stückelberger
Directeur
Association patronale des banques en Suisse (AP Banques)
Dufourstrasse 49
Case postale 4182
4002 Bâle
T +41 61 295 92 95
F +41 61 272 93 97
info@agv-banken.ch
www.agv-banken.ch
Rapport annuel 2009/2010 ASB 41

Services communs, associations et groupements
Services communs du secteur bancaire suisse
SIX Group
Adresse postale
SIX Group SA
Selnaustrasse 30
Case postale 1758
8021 Zurich
Président: Prof. Dr Peter Gomez
CEO: Dr Urs Rüegsegger
Administration
Selnaustrasse 30
8001 Zurich
T +41 58 854 20 91
F +41 58 854 30 91
www.six-group.com
SIX Swiss Exchange Selnaustrasse 30
Case postale 1758
8021 Zurich
T +41 58 854 54 54
F +41 58 854 54 55
www.six-swiss-exchange.com
Président: Prof. Dr Peter Gomez
CEO: Dr Christian A. Katz
SIX Multipay
Adresse postale
SIX Multipay SA
Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8021 Zurich
Administration
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
T +41 44 832 91 11
F +41 44 832 91 15
www.six-multipay.com
SIX Card Solutions
Adresse postale
SIX Card Solutions SA
Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8021 Zurich
Administration
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
T +41 84 866 11 11
F +41 84 866 11 12
www.six-card-solutions.com
SIX Telekurs Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8005 Zurich
T +41 44 279 51 11
F +41 44 279 51 12
www.six-telekurs.com
42 Rapport annuel 2009/2010 ASB

SIX PayNet
Adresse postale
SIX PayNet SA
Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8021 Zurich
Administration
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
T +41 44 832 95 11
F +41 44 832 95 25
www.paynet.ch
SIX Group Services
Adresse postale
SIX Group Services SA
Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8021 Zurich
Administration
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
T +41 44 279 41 11
F +41 44 279 41 12
www.six-group.com
SIX Interbank Clearing
Adresse postale
SIX Interbank Clearing SA
Hardturmstrasse 201
Case postale 1521
8021 Zurich
Administration
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
T +41 44 279 31 11
F +41 44 279 31 12
www.six-interbank-clearing.com
Swiss Bankers Prepaid
Services
Kramgasse 4
3506 Grosshöchstetten
T +41 31 710 11 11
F +41 31 710 12 00
info@swissbankers.ch
www.swissbankers.ch
Banque des Lettres de Gage
d’Etablissements suisses
de Crédit hypothécaire
Nansenstrasse 16
Case postale 6446
8050 Zurich
T +41 44 315 44 55
F +41 44 315 44 66
info@pfandbriefbank.ch
www.pfandbriefbank.ch
Rapport annuel 2009/2010 ASB 43

Centrale de lettres de gage
des banques cantonales
suisses
Bahnhofstrasse 9
Case postale
8050 Zurich
T +41 44 293 93 93
F +41 44 292 31 24
www.pfandbriefzentrale.ch
Groupe Aduno Europa-Strasse 18
8152 Glattbrugg
T +41 58 958 60 00
F +41 58 958 60 01
info@aduno-gruppe.ch
www.aduno-gruppe.ch
Center for Young
Professionals in
Banking (CYP)
Puls 5
Giessereistrasse 18
8005 Zurich
T +41 43 222 53 53
F +41 43 222 53 54
info@cyp.ch
www.cyp.ch
Ecole Supérieure
spécialisée en Banque et
Finance ESBF
Secrétariat
AKAD Ecole Supérieure spécialisée en Banque et Finance SA
Jungholzstrasse 43
8050 Zurich
T +41 44 307 32 47
F +41 44 307 32 22
banking+finance@akad.ch
www.akad.ch/banking+finance
Swiss Finance Institute
Secrétariat
Walchestrasse 9
8006 Zurich
T +41 44 254 30 80
F +41 44 254 30 85
info@sfi.ch
www.swissfinanceinstitute.ch
44 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Associations et groupements de banques
Union des Banques
Cantonales Suisses
Wallstrasse 8
Case postale
4002 Bâle
T +41 61 206 66 66
F +41 61 206 66 67
vskb@vskb.ch
www.kantonalbank.ch
Président: Paul Nyffeler
Directeur: Hanspeter Hess
RBA-Holding AG Mattenstrasse 8
3073 Gümligen
T +41 31 660 44 44
F +41 31 660 44 55
info@holding.rba.ch
www.rba-holding.ch
Président: Paul Nyffeler
Président du Comité exécutif: Pius Ch. Schwegler
Groupe Raiffeisen Raiffeisenplatz 4
9001 Saint-Gall
T +41 71 225 88 88
F +41 71 225 82 51
www.raiffeisen.ch
Président: Dr h.c. Franz Marty
Président de la Direction du Groupe Raiffeisen:
Dr Pierin Vincenz
Association suisse des
banques de crédit et établissements
de financement
Uraniastrasse 12
Case postale 3228
8021 Zurich
T +41 44 250 43 40
F +41 44 250 43 49
office@gigersimmen.ch
www.vskf.org
Président: Heinz Hofer
Directeur: Dr Robert Simmen
Rapport annuel 2009/2010 ASB 45

Association de Banques
Suisses Commerciales et de
Gestion
Selnaustrasse 30
Case postale
8021 Zurich
T +41 58 854 28 01
F +41 58 854 28 33
dieter.sigrist@vhv-bcg.ch
benno.degrandi@vhv-bcg.ch
www.vhv-bcg.ch
Président: Raymond J. Bär
Secrétaires: Dr Dieter Sigrist, Dr Benno Degrandi
Association des banques
étrangères en Suisse
Löwenstrasse 51
8001 Zurich
Case postale 1211
8021 Zurich
T +41 44 224 40 70
F +41 44 221 00 29
info@foreignbanks.ch
www.foreignbanks.ch
Président: Dr Alfredo Gysi
Secrétaire général: Dr Martin Maurer
Association des Banquiers
Privés Suisses
8, rue Bovy-Lysberg
Case postale 5639
1211 Genève 11
T +41 22 807 08 04
F +41 22 320 12 89
info@swissprivatebankers.com
www.swissprivatebankers.com
Président: Dr Konrad Hummler
Secrétaire général: Michel Y. Dérobert
46 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Associations suisses
Swiss Funds Association
(SFA)
Dufourstrasse 49
Case postale
4002 Bâle
T +41 61 278 98 00
F +41 61 278 98 08
office@sfa.ch
www.sfa.ch
Président: Martin Thommen
Secrétaire général: Dr Matthäus Den Otter
Association suisse de sociétés
holding et financières
Case postale 4182
4002 Bâle
T +41 61 295 93 93
F +41 61 272 53 82
info@holdingverband.ch
www.holdingverband.ch
Président: Dr Georg Stucky, anc. Conseiller national, Baar
Secrétaire général: Thomas W. Knell
Association pour l’histoire
de la finance (Suisse et
Principauté du Liechtenstein)
8000 Zurich
T +41 44 333 71 92
F +41 44 333 97 96
info@finanzgeschichte.ch
www.finanzgeschichte.ch
Président: Fritz Jörg
Vice-président: Dr Urs Alfred Müller
Secrétaire général: Dr Jürg Spiller
Rapport annuel 2009/2010 ASB 47

Institutions internationales
Fédération bancaire de
l’Union européenne (FBE)
10, rue Montoyer
B-1000 Bruxelles
T +32 2 508 37 11
F +32 2 511 23 28
ebf@ebf-fbe.eu
www.ebf-fbe.eu
Président: Alessandro Profumo
Secrétaire général: Guido Ravoet
EFAMA – European Fund
and Asset Management
Association
18/2, Square de Meeûs
B-1050 Bruxelles
T +32 2 513 39 69
F +32 2 513 26 43
info@efama.org
www.efama.org
Président: Jean-Baptiste de Franssu
Vice-président: Claude Kremer
Directeur général: Peter De Proft
Institute of International
Bankers (IIB)
299, Park Avenue
17 th Floor
USA-New York, NY 10171
T +1 212 421 16 11
F +1 212 421 11 19
iib@iib.org
www.iib.org
48 Rapport annuel 2009/2010 ASB

Editeur
Editeur
Association suisse des banquiers (ASB), Bâle
Concept, réalisation et composition
Ramstein Ehinger Associates SA
Branding et Corporate Identity
Impression
Reinhardt Druck, Bâle
Sources des illustrations
Keystone, Getty Images, Corbis, Shutterstock
Diffusion
Association suisse des banquiers
Aeschenplatz 7
Case postale 4182
CH-4002 Bâle
T +41 61 295 93 93
F +41 61 272 53 82
office@sba.ch
www.swissbanking.org
Le rapport annuel est également disponible en allemand
et en anglais.

Association suisse des banquiers
Aeschenplatz 7
Case postale 4182
CH-4002 Bâle
T +41 61 295 93 93
F +41 61 272 53 82
office@sba.ch
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