de soutien aux clubs de l'âge d'or - Ville de Gatineau

Pour être recevable, ce formulaire doit être acheminé au Service des loisirs, des sports et de la vie
communautaire accompagné de tous les autres documents pertinents au plus tard le 1 er novembre
de l’année en cours, à l’adresse suivante :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ.
Hull, Gatineau (Québec)
J8X 3Y9
ESPACE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Reçu par : Courrier o Télécopieur o Comptoir o
Date de réception : _____________________ Initiale : _________
Références à d’autres contrats ou demandes :
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Spécifiez : ________________________________________________________________________________
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Commentaires : ____________________________________________________________________________
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Documents obligatoires à joindre
o 1.
o 2.
o 3.
o 4.
o 5.
Listes numérotées des membres
ou participants (nom, adresse, téléphone,
code postal);
Statistiques de présences (si disponible);
Rapport budgétaire au 1 er novembre
de l’année en cours (recettes et déboursés);
États financiers de l’année précédente;
Rapport de la mission d’examen
de vos derniers états financiers (organismes
ayant un budget d’opération annuel
de 100 000 $ et plus);
o 6.
o 7.
o 8.
o 9.
Prévisions budgétaires pour l’année suivante;
Liste à jour des membres du c.a.
(nom, adresse, téléphone, code postal);
Copie de votre déclaration annuelle
de personne morale de l’année en cours
(rapport à l’inspecteur général des institutions
financières);
Copie de votre charte ou lettre patente;
o 10. Mise à jour des règlements généraux
(s’il y a lieu);
o 11. Copie de la police d’assurance responsabilité
civile (s’il y a lieu).
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