FranCe auto n˚99 - FFSA

• Passeports techniques
Des passeports plus complets en informations seront réalisés : date de caducité
de la voiture, des sièges, des harnais, du réservoir, type d’arceau avec
copie de la fiche d’homologation dans le cas d’un arceau ASN. Mention
sera faite des épreuves auxquelles la voiture a participé par le Commissaire
Technique ayant vérifié la voiture durant les vérifications préliminaires.
• Délivrance des passeports techniques
Lors de l’arrivée des nouveaux passeports, une liste des Commissaires
Techniques habilités sera établie par les Responsables Techniques des
Comités sur le principe des passeports F2000.
Les passeports seront retournés à la FFSA pour enregistrement (idem
F2000).
L’échéancier suivant est adopté pour tous les nouveaux passeports :
Mise à jour : Groupe A/N/FA/FN à partir de 2014 ; voitures admises en
Tout Terrain (T1/T2/T3/Autocross/Sprintcar/Folcar/Camion) à partir
2014 ; F2000/FC/FS/Monoplace/Biplace à partir de 2015.
L’intégralité des nouveaux règlements techniques sera disponible
courant janvier 2013 sur le site www.ffsa.org.
LICENCES ET TITRES DE PartiCIPation
• Tarifs des licences 2013
En raison du taux important de sinistralité en 2011 et 2012 entrainant une
forte augmentation des primes d’assurances, le prix des licences pratiquants
sera en augmentation en 2013. Le tarif des licences d’officiels ne subit pas
d’augmentation.
• Demandes d’autorisation de participation à des épreuves
nationales à l’étranger
Les Comités Régionaux assureront la gestion des autorisations des pilotes
français souhaitant participer à des épreuves nationales à l’étranger.
Les formulaires de demandes de Licences FFSA 2013 sont disponibles
sur www.ffsa.org.
EQUIPES DE FRANCE FFSA 2013
• Equipe de France Circuit : Arthur Pic (FR 3.5), Norman Nato (FR
3.5), Pierre Gasly (FR 2.0), Alex Baron (FR 2.0), Simon Tirman (FR 2.0).
• Equipe de France FFSA Karting : Dorian Boccolacci (KF3), Jules
Bollier (KF3), Arthur Lehouck (KF3), Gabriel Aubry (KF3), Valentin
Moineault (KF2), Nicolas Gonzalès (KF2), Erwan Julé (KF2), Paul
Boutonnet (KF2).
DIVERS
• Représentants FFSA dans les Commissions FIA
Dominique Roger (Circuits), Alain Dubord (Courses de Camions), Jean-
Pierre Mauveaux (Courses de Côte), Jacky Clément (Dragsters et Rallyes
Tout-Terrain), Bruno Crescent (Championnats à Energie Nouvelle et
Electrique), Michel Nandan (Homologation), Jean-Jacques Issermann
(Médicale), Jean-Paul Maillard (Off-Road), Alain Mahé (Rallyes), Pierre
Gosselin (Sport Automobile Historique), Yveline Guillou (Officiels
et Volontaires), Morgan Caron (Monoplaces), Jean-Pierre Deschamps
(Commission Internationale de Karting).
• Disciplines SSV et Drift : étude d’intégration
La FFSA a entamé une étude quant à l’intégration en son sein des disciplines
suivantes : SSV et Drift. Pour information, la discipline SSV (Side by Side
Vehicule) regroupe des véhicules Tout terrain de la catégorie des quadricycles
à moteur où les occupants sont assis l’un à côté de l’autre. Le drift est une
discipline qui se déroule sur des pistes asphaltées, durant laquelle le pilote
contrôle son véhicule pendant qu’il glisse.
• Dates de fermetures de la FFSA en 2013
En dehors des jours fériés légaux, les dates de fermeture de la FFSA sont les
suivantes : du mardi 7 mai au soir au lundi 13 mai au matin ; du vendredi
2 août au soir au lundi 26 août au matin et du mardi 24 décembre au soir
au jeudi 2 janvier 2014 au matin.
JURIDIQUE
COMMISSION DE DISCIPLINE DU 28/03/12
Affaire FFSA c/ Nicolas Schmitt & Myriam Pouyes
La Commission de Discipline de la FFSA, dans sa séance du 28/03/12, présidée par M. Alain Dubord assisté en qualité d’assesseur par Mrs Jean-Michel
Proust et Bernard Daffniet. Egalement présentes : Melle Marie-Laure Gervais, représentante FFSA et Mme Chantal Peruchon, secrétaire de séance.
Rappel des faits et de la procédure
Le 8/12/11, l’ASAC Basco-Béarnais fait part à la FFSA que M. Nicolas
Schmitt et Melle Myriam Pouyes ont effectué une demande de licence
(pour le premier, une licence NCC d’un montant de 420 € cotisation
ASA comprise et, pour la seconde, une licence RCC d’un montant de
260 € cotisation ASA comprise) dont le montant total de 680€ a été
réglé par Melle Myriam Pouyes au moyen d’un chèque
n° 9259658 sur le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, rejeté
pour provision insuffisante et que, malgré un courrier en date du
22/07/11, cette dernière n’a pas régularisé sa situation. Le 6/02/12, la
FFSA adresse respectivement à M. Nicolas Schmitt et à Melle Myriam
Pouyes une mise en demeure de régler le montant de leur licence à
l’ASAC Basco-Béarnais sous 8 jours par mandat cash, en précisant que
tout paiement au-delà du délai imparti constituerait une infraction au
sens de l’article 2bis du règlement disciplinaire FFSA et entraînerait la
transmission de leur dossier à la Commission de discipline.
Le 12/03/12, la FFSA constatant que M. Nicolas Schmitt et Melle
Myriam Pouyes ne se sont pas acquittés du montant de leur licence
respective auprès de l’ASAC Basco-Béarnais dans le délai qui leur était
imparti, convoque ces derniers à comparaître devant la Commission
de Discipline du 28/03/12.
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FRANCE auto n˚ 99 // Décembre 2012 // 61