Quelles politiques durables pour les collectivités ... - Cédis Formation

Enjeux
Les élu-es locaux face aux risques
liés aux ondes électro-magnétiques
Vendredi 23 août 2013, de 9h30 à 12h30
Salle 13
Alors que la technologie 4G arrive en France et que la proposition de loi sur les
ondes électromagnétiques a été repoussée, comment les élu-es locaux peuventils/elles
répondre aux inquiétudes légitimes des populations et des associations
Cet atelier sera l’occasion de préciser les moyens dont disposent les élu-es pour
garantir le principe de précaution, notamment à travers l’utilisation du nouveau
protocole de mesure des ondes électromagnétiques.
Objectifs
Connaître le cadre législatif et ses limites
Connaître les marges de manœuvre des élu-es au niveau local
Axes d’intervention
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Axe 1 - Présentation des réglementations en vigueur
Axe 2 - Le nouveau protocole de mesures et les conclusions du comité
opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais (COMOP) : comment
l’utiliser et l’interpréter
Axe 3 - L’application de l’article L32 du code des Postes et Télécommunications :
les questions en suspens
Axe 4 - Les perspectives pour le projet de loi sur les ondes électromagnétiques :
contenu et calendrier
Intervenante
Catherine Gouhier, co-fondatrice et secrétaire générale du Centre de Recherche et
d’Information indépendant sur les Rayonnements électro-magnétiques non ionisants
(CRIIREM)
vendredi 23 août