commune d'albertville compte rendu seance du ... - Ville d'Albertville

COMMUNE D’ALBERTVILLE
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 21 MAI 2012
VU, POUR AFFICHAGE,
LE MAIRE
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
/18

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2012
L' An deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures, les membres du conseil
municipal d'Albertville, légalement convoqués le quinze mai 2012, se sont réunis dans la
salle des délibérations (salle du conseil municipal) à l'hôtel de ville, sous la présidence de
monsieur Philippe MASURE, maire d'Albertville.
Étaient présents : Philippe MASURE, maire
Marie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER,
Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN,
Jean-Claude MAAS, Claire JOGUET-RECCORDON, Saliha BENSALLAH, Monique BERTOLOTTI,
Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES, Maryline CLAUS,
Maurice MURAZ DULAURIER, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Gilles LAURENT,
Dominique RUAZ, Nathalie CHAMBAZ, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO,
Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Christiane BERTRAND
Étaient excusés :
Jocelyne MELONI donne pouvoir à Maryline CLAUS
Stéphane JAY donne pouvoir à Michaël JULIANO
Madeleine IMBERT donne pouvoir à Claude BESENVAL
Nadine BONNET donne pouvoir à Monique BERTOLOTTI
Vincent ROLLAND donne pouvoir à Nathalie CHAMBAZ
Philippe GIRARDI donne pouvoir à Aziz ABBAS
Le quorum étant atteint (27 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous la
présidence de Philippe MASURE, maire,
Gaël HERMES est élu secrétaire de séance.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le
compte-rendu affiché dans les délais légaux.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2012
1° Remerciements
Marie-France PETIT-LOUPPE
Les associations suivantes remercient la municipalité pour les subventions octroyées pour
l'année 2012 :
• L’association PEEP du bassin albertvillois ;
• L’amicale pour la vie du 4ème âge (maison de santé Claude Léger) ;
• ADAPAR, Association Départementale Pour les Activités Physiques à l'Âge de la
Retraite.
•
La municipalité d’Ugine remercie la municipalité pour sa collaboration et le prêt de grilles à
l’occasion du 13ème Festi’livre qui s’est tenu les 24 et 25 mars 2012.
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
1/18

L’association nationale des retraités de la Poste et de France Télécom remercie la
municipalité pour l’autorisation d’utiliser la salle de la Pierre du Roy à l’occasion de leur
assemblée départementale du 15 mars 2012.
L’Association RIDE’n’CHILL remercie la municipalité pour l’aide apportée à l’organisation de
« L’Oympic Street Park » qui s’est déroulé le samedi 10 mars à la Halle Olympique.
Jeanine SOCHAS, Directrice de l’Association d’Animation du Beaufortain, remercie la
municipalité pour la préparation et la livraison de repas au centre de loisirs du Beaufortain,
par la cuisine centrale.
2° Décision en vertu de la délibération du 27 mars 2008 accordant délégation au
Maire
Bernard JOGUET-RECCORDON
• Décision en date du 10 mai 2012
Suite à la requête déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par la société
BCI – 10 allée de la Vanoise – 73200 GILLY SUR ISERE contre la ville d'Albertville,
demandant la modification de l’ordonnance de monsieur le juge des référés du
tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2012 en ce qu’elle a rejeté sa demande de
suspension de l’arrêté de sursis à statuer du 17 février 2012 et la suspension de
l’arrêté de sursis à statuer du 17 février 2012, décision de défendre en justice et
désignation de maître Pierre LIOCHON, avocat à Chambéry comme avocat dans cette
affaire.
3° Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres
Bernard JOGUET-RECCORDON
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS ENTRE LE 10/01/12 ET 10/05/12
Pour des Travaux
Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 € HT
N° Contrat Objet
AO110173
AO110176
AO110172
AO120204
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Electricité
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Revêtement de sol
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Plomberie
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar - Menuiserie
intérieur / extérieur
Menuiserie intérieur
RICHIERO
Attributaire
Adresse
73401 UGINE CEDEX
SAS REVET 73
73730 CEVINS
CLIMAGIS
38600 FONTAINE
BPS 38
38660 SAINT VINCENT DE
MERCUZE
Montant
HT
Notifié
Date
Notification
8 615,98 12/04/12
9 377,19 12/04/12
13 163,10 12/04/12
13 524,62 12/04/12
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
2/18

Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 € HT
N° Contrat Objet
AO110171
AO110175
AO12024B
M311022
AO110177
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Maçonnerie Gros oeuvre
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Cloisons faux plafond peinture
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar - Menuiserie
intérieur / extérieur
Menuiserie extérieur
Le Pommaray - Renouvellement du réseau d’eau
potable
Réhabilitation bâtiment 3 Albert Bar
Isolation Thermique par l’Extérieur ITE
AVRILLON
Attributaire
Adresse
74230 LES CLEFS
ATEX
74960 CRAN GEVRIER
M2H DEVELOPPEMENT
L’Atelier de la Menuiserie
73000 CHAMBERY
LAURENT TP
73460 SAINTE HELENE SUR
ISERE
SARL MACONNERIE SERGE
BONVIN
73720 QUEIGE
AO11014 Travaux d’amélioration des pelouses sportives Entreprise BERLIOZ SAS
73020 CHAMBERY Cedex
Montant
HT
Notifié
Date
Notification
22 204,50 12/04/12
22 573,00 12/04/12
45 431,00 12/04/12
50 403,20 27/02/12
54 225,00 12/04/12
54 347,83 22/02/12
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
3/18

N° Contrat Objet
A0110133
Pour des Services
Pour la tranche égale à 0 € HT
Services de Télécommunications sur réseaux fixes et
mobiles
Service de téléphonie mobile
AO110132 Services de Télécommunications sur réseaux fixes et
mobiles
Services de fournisseur d’accès Internet en technologie
xDSL
AO110131 Services de Télécommunications sur réseaux fixes et
mobiles
Raccordement au réseau téléphonique commuté,
services de téléphonie fixe et ache
Pour des Services
Attributaire
Adresse
SFR Business Team
Cellule marchés publics
92190 MEUDON
SFR Business Team
Cellule marchés publics
92190 MEUDON
SFR Business Team
Cellule marchés publics
92190 MEUDON
Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 € HT
N° Contrat Objet
M3120022 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à prix
global et forfaitaire)
Scène couverte
M3120021 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à prix
global et forfaitaire)
Diffusion de l’étape du Tour de France sur écran géant
M3120023 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à prix
global et forfaitaire)
Sonorisation
M3120014 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à bons de
commandes)
Sécurité (agents et maîtres chiens)
Attributaire
Adresse
SBB DIFFUSION
73460 TOURNON
SBB DIFFUSION
73460 TOURNON
SBB DIFFUSION
73460 TOURNON
SARL APR SECURITE
73200 ALBERTVILLE
Montant
HT
Notifié
Marché à
bon de
commande
Marché à
bon de
commande
Marché à
bon de
commande
Montant
HT
Notifié
Date
Notification
02/03/12
05/03/12
02/03/12
Date
Notification
2 815,00 25/04/12
5 020,00 25/04/12
7 999,75 25/04/12
12 000,00 03/05/12
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
4/18

Pour des Services
Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 € HT
N° Contrat Objet
M3120012 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à bons de
commandes)
Traiteur Restauration
M3120013 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à bons de
commandes)
Location de Toilettes / Sanitaires
M3120011 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à bons de
commandes)
M211016
Location de barrières Vauban et de barrières Héras
Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration des locaux de la
cuisine centrale
M3120015 Location de matériel divers et prestations de services
pour courses cyclistes en juillet 2012 (marchés à bons de
commandes)
Location de Tentes Alimentation électrique
Attributaire
Adresse
S.A.R.L LE COMPTOIR
GOURNMAND
73200 ALBERTVILLE
CAUX LOC SERVICES
76890 BEAUVAL-EN-CAUX
MEFRAN COLLECTIVITES
ALTRAD COLLECTIVITES
34510 FLORENSAC
SARL GROUPE EOLE
38130 ECHIROLLES
SARL BENIER LOCATION
73540 LA BATHIE
Montant
HT
Notifié
Date
Notification
22 200,00 03/05/12
25 100,00 04/05/12
45 000,00 04/05/12
47 501,80 20/02/12
49 000,00 03/05/12
4° MODIFICATION DE RAPPORT
1-4-4 Budget annexe de la cuisine centrale - Budget supplémentaire 2012
Philippe MASURE
Le 30 janvier 2012, nous avions approuvé une décision modificative n° 1 du budget annexe
afin de permettre de financer par l'emprunt le lancement des études préalables à des
travaux d'aménagement de la cuisine.
La sous-préfecture d'Albertville, ne souhaitant pas voir apparaître de recours à l'emprunt
dans l'attente de la reprise des excédents antérieurs, nous recommande d'annuler cette
délibération du 30 janvier 2012. Par ailleurs, les études externes n'ayant pas débutées à ce
jour, les crédits prévus par la DM1 peuvent être considérés comme annulés et je vous
propose l'annulation de la délibération 1-1-1 Budget annexe de la cuisine centrale – décision
modificative n° 1.
Le projet de rapport a été modifié en conséquence.
5° Financement de l'aide à domicile : décision de la Caisse d'assurance retraite
santé et travail (CARSAT)
Philippe MASURE
6 ° Programme de l'Etape du Tour et du Tour de France les 8 et 12 juillet
Philippe MASURE
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
5/18

DELIBERATIONS
1-1-1 Budget principal de la ville – Compte administratif 2011
Approbation du compte administratif 2011 du budget principal de la ville faisant apparaître
un montant total de 4 213 683,91 euros en recettes et un montant total de
2 519 507,78 euros en dépenses, pour un résultat de clôture de 1 694 176,13 euros (tenant
compte des restes à réaliser).
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-1-2 Budget principal de la ville – Compte de gestion 2011
Approbation du compte de gestion 2011 du budget principal de la ville, dressé par le
trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-1-3 Budget principal de la ville – Affectation du résultat 2011
Affectation du résultat de fonctionnement 2011 du budget principal, d'un montant de
4 213 683,91 euros, de la manière suivante :
• couverture du besoin de financement de la section d'investissement par affectation
en réserves, à hauteur de son besoin résiduel de financement, soit pour
2 519 507,78 euros en recettes d'investissement au compte 1068.
• complément de mise en réserves de 400 632,05 euros pour réaliser
l'autofinancement de l'investissement budgété en 2011 à hauteur de
2 920 139,83 euros.
• report du solde de l'excédent de la section de fonctionnement en recette du
compte 002 de cette section, pour 1 293 544,08 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-1-4 Budget principal de la ville – Budget supplémentaire 2012
Budget supplémentaire du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
hauteur de 1 339 057,08 euros en fonctionnement, et à 6 413 157,40 euros en
investissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-2-1 Budget annexe de l’eau – Compte administratif 2011
Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de l'eau faisant apparaître un
montant total de 291 223,04 euros en recettes et un montant total de 188 454,12 euros en
dépenses, pour un résultat définitif de clôture de 524 767,01 euros (tenant compte des
restes à réaliser.
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
6/18

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-2-2 Budget annexe de l’eau – Compte de gestion 2011
Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de l'eau dressé par le trésorier,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-2-3 Budget annexe de l’eau – Affectation du résultat 2011
Affectation du résultat 2011 du budget annexe de l'eau de la manière suivante :
• couverture du besoin de financement de la section d'investissement par une partie
de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 – Affectation en réserve pour la
somme de 70 743,94 euros ;
• report du solde de l'excédent de la section de fonctionnement soit 524 767,01 euros
au compte 002 – excédent de fonctionnement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-2-4 Budget annexe de l’eau – Budget supplémentaire 2012
Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de l'eau qui s'équilibre en
dépenses et en recettes à + 656 656,93 euros en investissement et à + 524 767,01 euros
en fonctionnement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-3-1 Budget annexe du centre international de séjour – Compte administratif
2011
Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe du centre international de
séjour faisant apparaître un solde des opérations propres à l'exercice de 10 529,03 euros
(la subvention communale s'élevant à 206 380 euros) auquel il convient d'ajouter
39 370,23 euros d'excédent reporté, pour un résultat définitif de clôture de 49 889,26 euros
(sans reste à réaliser).
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
7/18

1-3-2 Budget annexe du centre international de séjour – Compte de gestion 2011
Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe du centre international de séjour
dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-3-3 Budget annexe du centre international de séjour – Affectation du résultat
2011
Affectation du résultat 2011 du budget annexe du centre international de séjour avec un
report de l'excédent de fonctionnement (35 705,49 euros) à la section de fonctionnement et
une reprise de l'excédent d'investissement (14 193,77 euros) en recettes d'investissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-3-4 Budget annexe du centre international de séjour – Subvention d’exploitation
2012 – Modification
Modification de la subvention d'exploitation du budget principal de la commune au budget
annexe du centre international de séjour pour l'établir à 214 000 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-3-5 Budget annexe du centre international de séjour – Budget supplémentaire
2012
Approbation du budget supplémentaire du budget annexe du centre international de séjour
qui s'équilibre en dépenses et en recettes à +14 193,77 euros en investissement et à
– 294,51 euros en fonctionnement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-4-1 Budget annexe de la cuisine centrale – Compte administratif 2011
Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de la cuisine centrale faisant
apparaître un montant total de 890 244,30 euros en recettes et un montant total de
915 671,27 euros en dépenses, pour un résultat définitif de clôture de 207 896,72 euros
(tenant compte des restes à réaliser).
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
8/18

1-4-2 Budget annexe de la cuisine centrale – Compte de gestion 2011
Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de la cuisine centrale dressé par
le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-4-3 Budget annexe de la cuisine centrale – Affectation du résultat 2011
Affectation du résultat 2011 du budget annexe de la cuisine centrale avec un report de
l'excédent de fonctionnement (19 973,61 euros) à la section de fonctionnement et une
reprise de l'excédent d'investissement (187 923,11 euros) en recettes d'investissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-4-4 Budget annexe de la cuisine centrale – Budget supplémentaire 2012
Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 197 095,24 euros en investissement et
36 573,61 euros en fonctionnement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-5-1 Budget annexe de l’Hôtel des finances – Compte administratif 2011
Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe de l'Hôtel des finances faisant
apparaître un montant total de 1 919 478,11 euros en recettes et un montant total de
594 510,86 euros en dépenses, pour un résultat définitif de clôture de 8 773,96 euros
(tenant compte des restes à réaliser).
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-5-2 Budget annexe de l’Hôtel des finances – Compte de gestion 2011
Approbation du compte de gestion 2011 du budget annexe de l'Hôtel des finances dressé
par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-5-3 Budget annexe de l’Hôtel des finances – Affectation du résultat 2011
Affectation du résultat 2011 du budget annexe de l'Hôtel des finances avec un report de
l'excédent de fonctionnement (5 647,30 euros) à la section de fonctionnement et une
reprise de l'excédent d'investissement (3 126,66 euros) en recettes d'investissement.
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
9/18

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-5-4 Budget annexe de l’Hôtel des finances – Budget supplémentaire 2012
Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de l’Hôtel des finances qui
s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 319 319,95 euros en investissement et à
5 647,30 euros en fonctionnement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 8 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-6-1 Bâtiment de la Poste – Autorisation de programme/crédits de paiement
2011-2013 - Modification
Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour
l'aménagement du bâtiment La Poste avec augmentation du montant global de l'autorisation
de programme de 630 000 euros à 880 000 euros ; et modification en matière de
répartition de crédits de paiement :
N°
AP/CP
Opération
Montant
global de l'AP
en euros TTC
Réalisé 2011
yc RAR
CP 2012 CP 2013
2011-01 Tranches 3,4 et 5 de
l'opération de
réhabilitation du
Bâtiment La Poste
880 000 euros 46 567,33 euros 490 000 euros 343 432,67 euros
Article 2313 -
constructions
Modification des crédits de paiement 2012 prise en compte par le budget supplémentaire du
budget général 2012, pour + 110 000 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 5 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-6-2 Montée Adolphe Hugues – Autorisation de programme/crédits de paiement
2011-2013 - Modification
Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux
de la montée Adolphe Hugues, avec augmentation du montant global de l'autorisation de
programme de 878 096 euros à 978 096 euros et modification en matière de répartition de
crédits de paiement :
N°
AP/CP
Opération
Montant
global de l'AP
en euros TTC
Réalisé 2011
yc RAR
CP 2012 CP 2013
2011-03 Travaux de voirie
978 096 euros 293 130,12 euros 621 785 euros 63 180,88 euros
montée Adolphe Hugues
Article 2315-installations,
matériels et outillages
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
10/18

techniques
Modification des crédits de paiement 2012 prise en compte par le budget supplémentaire du
budget général 2012, pour + 100 000 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 6 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-6-3 Salle de Maistre – Autorisation de programme/crédits de paiement
2011-2013 - Modification
Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour la rénovation
de la salle de Maistre en matière de répartition de crédits de paiement, le montant global de
l'autorisation de programme restant inchangé à 447 600 euros :
N°
AP/CP
Opération
Montant global
de l'AP
en euros TTC
Réalisé 2011
yc RAR
CP 2012 CP 2013
2011-06 Rénovation de la salle de
Maistre
447 600 euros 237 597,58 euros 0 euro 210 002,42 euros
Article 2313 –
Constructions
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 5 ABSTENTIONS
--------------------------------
1-6-4 Révision du plan local d'urbanisme – Autorisation de programme/crédits de
paiement 2011-2013 - Modification
Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour la révision du
plan local d'urbanisme, en matière de répartition de crédits de paiement, le montant global
de l'autorisation de programme restant inchangé à 228 706 euros :
N°
AP/CP
Opération
Montant
global de l'AP
en euros TTC
Réalisé
2011
yc RAR
CP 2012 CP 2013
2011-05 Révision du plan
d'occupation des sols
valant élaboration du
plan local d'urbanisme
Article 202 – frais liés
réalisation des
documents d'urbanisme
228 706 euros 63 393 euros 137 610 euros 27 703 euros
Les crédits 2012 sont inscrits au budget primitif 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
11/18

1-7 Subvention 2012 à l'établissement public – Centre communal d'action sociale -
Modification
Approbation de la réduction de la subvention au centre communal d'action sociale de
200 000 euros pour la ramener à 580 000 euros au titre de l'année 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-8-1 Subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association des jeunes sapeurspompiers
du secteur d'Albertville – Week-end de cohésion
Octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association des jeunes
sapeurs-pompiers pour l'organisation d'un week-end de cohésion en refuge au mois de juin
pour les jeunes de moins de 18 ans.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-8-2 Subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association canine
albertvilloise – Organisation du championnat de France de Ring canin 2012
Octroi d'une subvention de 1 000 euros à l'association canine albertvilloise pour
l'organisation du championnat de France de ring canin les 23 et 24 juin 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-8-3 Subvention exceptionnelle de 160 euros au Groupement d'employeurs à
vocation de remplacement agricole
Octroi d'une subvention de 160 euros au groupement d'employeurs à vocation de
remplacement agricole de la région Savoie Centre pour le fonctionnement de son service de
remplacement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-8-4 Subvention exceptionnelle de 2 750 euros au Comité de jumelage – Jubilé
des 800 ans de Winnenden
Octroi d'une subvention de 2 750 euros au Comité de jumelage pour la prise en charge des
frais déplacement d'une délégation albertvilloise à Winnenden les 7 et 8 juillet 2012 à
l'occasion du jubilé des 800 ans de la ville.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-9 Compétitions sportives – Exonération de la taxe sur les spectacles – Année
2013
Exonération de la taxe sur les spectacles de l’ensemble des compétitions sportives
organisées en 2013 à Albertville.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
12/18

1-10-1 Droits et tarifs – Tour de France – Tarifs promotion
A l'occasion du Tour de France, création d'un pack « décoration » gratuit proposé aux
commerçants (un T-shirt, 3 ml de guirlande « maillot »), plus un jeu de 500 sets de tables
proposé gratuitement aux restaurateurs et possibilité pour eux de commander auprès de la
ville des packs décorations supplémentaires aux tarifs fixés comme suit :
• guirlande « maillots » : 1,90 euro le ml ;
• lot de 500 sets de table : 13,50 euros ;
• lot de 1 000 sets de table : 27 euros ;
• tee-shirt : 5 euros l'unité.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-10-2 Droits et tarifs – Village gourmand Etape du Tour – Convention et tarif
A l'occasion du Tour de France, instauration d'un tarif de 70 euros pour la tenue d'un stand
pour la durée du village gourmand faisant la promotion des produits gastronomiques
savoyards et de la culture locale et signature d'une convention fixant les conditions de
participation au village.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-10-3 Droits et tarifs – Encarts dans guide "Soif de vélo" – Tarifs
Instauration des tarifs des encarts publicitaires mis à disposition des partenaires de la ville
(collectivités et acteurs économiques du territoire Arlysère) dans la prochaine édition du
guide « Soif de vélo » présentant les différents itinéraires cyclotouristiques :
• encart 1 page : 500 euros ;
• encart ½ page : 300 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-10-4 Catalogue des Droits et Tarifs 2012-2013, vacations et indemnités
Approbation de l'ensemble des droits et tarifs 2012-2013, calculés sur le principe d'une
augmentation générale de 2,5 % sauf cas particuliers, applicables soit pour l'année scolaire
2012-2013, soit pour l'année civile 2013.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
1-11 Bilan des actions financées par la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2011
La ville d'Albertville ayant bénéficié en 2011 d'une dotation de solidarité urbaine (DSU) d'un
montant de 555 033 euros,
le conseil municipal prend acte de la présentation du document relatif aux actions
de développement social urbain pour l'exercice 2011
--------------------------------
2-1 Adhésion de la Communauté de communes de la région d’Albertville au
Syndicat mixte du bassin versant de l’Arly - Approbation
Approbation de l'adhésion de la Co.RAL au syndicat mixte du bassin versant de l'Arly
(SMBVA), structure porteuse du contrat de rivière du bassin versant l'Arly.
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
13/18

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
avec 5 ABSTENTIONS
--------------------------------
2-2 Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Présentation au conseil municipal du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité
du service de l'assainissement non collectif géré par la Co.RAL.
-----------------------------------
Jean-Claude MAAS, Gilberte REGAZZONI, Bernard JOGUET-RECCORDON, Philippe
PERRIER, Saliha BENSALLAH, Aziz ABBAS quittent la séance le temps de l'examen
de la question qui suit et ne prennent pas part au vote
le quorum est réapprécié : 21 personnes
2-3 Vente pour un montant de 2647062,82 euros à Val Savoie Habitat (OPH
d’Albertville) des actions de la ville dans le capital de la SAIEM du Champ de Mars
et versement d’une dotation complémentaire à Val Savoie Habitat (OPH
d’Albertville)
Vente à Val Savoie Habitat (OPH Albertville) pour un montant de 2 647 062,82 euros des
43 477 titres détenus par la ville dans le capital de la SAIEM du Champ de Mars et
reversement de 2 647 062,82 euros à Val Savoie Habitat (OPH Albertville) sous forme de
dotation complémentaire.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
Jean-Claude MAAS, Gilberte REGAZZONI, Bernard JOGUET-RECCORDON, Philippe
PERRIER, Saliha BENSALLAH, Aziz ABBAS regagnent la séance
le quorum est réapprécié : 27 personnes
3-1 Recrutement d'un chargé de mission développement durable - CDI
Recrutement d'un chargé de mission développement durable contractuel :
• Temps de travail: temps complet ;
• Niveau de recrutement : titulaire d’un diplôme national reconnu par l’État,
sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à quatre années
d’études supérieures après le baccalauréat ;
• Rémunération : indice brut 624 (indice majoré 524) de la fonction publique
territoriale.
• Contrat à durée indéterminée (article 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale) ;
• Les mentions obligatoires dépendent de l’article 3 du décret du 15 février 1988
(références aux textes législatifs, date de recrutement, indication du poste occupé,
des droits et obligations de l’agent, période d’essai…) ;
• Formation professionnelle :l'’agent bénéficiera des stages et cycles de formation.
Dans cet esprit, il lui sera particulièrement facilité l’accès à une formation spécifique
en vue de préparer les concours de la fonction publique territoriale.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
14/18

3-2 Plan de formation 2012
Approbation du plan de formation 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
4-1-1 Acquisition BLANC Roger -71 chemin des trois poiriers - Elargissement de
voirie
Annulation de la délibération 4-9 du conseil municipal du 28 mars 2011 actant l'acquisition
des parcelles sises chemin des trois poiriers appartenant à monsieur Roger Blanc.
Approbation de l'acquisition des parcelles chemin des trois poiriers, section AB n°543 et
AB n°544, pour une superficie totale de 48 m 2 à monsieur Roger Blanc pour un montant de
1 464 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
4-1-2 Acquisition Mollier Odile – 84 chemin des trois poiriers - Élargissement de
voirie
Annulation de la délibération 4-8 du conseil municipal du 28 mars 2011 actant l'acquisition
des parcelles sises chemin des trois poiriers appartenant à madame Odile Mollier.
Approbation de l'acquisition des parcelles chemin des trois poiriers, section AB n° 552,
AB n° 555 et AB n° 556, pour une superficie totale de 38 m 2 à madame Odile Mollier pour
un montant de 1 159 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
4-1-3 Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie de 2 m² – Chemin des
trois poiriers
Dans le cadre d'un élargissement de voirie par la création d'une bande cyclable chemin des
trois poiriers, désaffection et déclassement d'un délaissé de voirie de 2m 2 sis chemin des
trois poiriers.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
4-1-4 Cession commune/Caisse d’Epargne – Immeuble 14 rue Pargoud
Dans l'objectif de mise en valeur de la place du théâtre et de dynamisation du caractère
commerçant de la rue Pargoud, cession par la ville à la Caisse d'épargne de l'immeuble sis
14 rue Pargoud, cadastré AI n° 57 pour un montant de 270 000 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
4-1-5 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des jardins familiaux
Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition gracieuse à l'Association les
Jardins familiaux de terrains à usage exclusif de jardins familiaux, afin d'ajouter un nouvel
espace situé rue de Longeray.
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
15/18

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
5-1 Demande de subvention auprès de la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans le cadre du contrat
éducatif local (CEL)
Demande de subvention auprès du service jeunesse, sports et vie associative de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) au titre
du contrat éducatif local 2012, pour l'opération "Bourses initiatives jeunes", opération d'un
montant estimatif de 14 000 euros.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
5-2 Accueil et scolarisation des enfants de la communes de Césarches au sein des
écoles d’Albertville – Convention
Approbation de la convention avec la commune de Césarches précisant les conditions
d'accueil et de scolarisation dans les écoles d'Albertville des enfants de Césarches qui ne
peuvent être accueillis dans l'école de Césarches en raison d'un manque de capacité.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
5-3 Règlement intérieur de l’école municipale des sports et de la culture
Approbation du règlement intérieur de l'école municipale des sports et de la culture.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
6-1 Convention de dépôt–vente à la boutique du musée
Approbation de la mise en dépôt-vente d'objets et d'ouvrages à la boutique du musée d'Art
et d'histoire d'Albertville et autorisation de signature de convention de dépôt-vente avec les
différents fournisseurs, déterminant les conditions de vente, notamment le reversement à la
ville de 20 % du produit des ventes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
6-2 Fort du Mont – Convention de mise à disposition gratuite et de valorisation
patrimoniale entre le Syndicat intercommunal du Fort du Mont (SIFORT) et la ville
d'Albertville
Approbation de la convention de mise à disposition gratuite de locaux et valorisation du Fort
du Mont avec le SIFORT pour les années 2012, 2013 et 2014.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
7-1 Camping municipal Les Adoubes – Choix du délégataire et contrat de
délégation
Approbation :
• du choix de madame et monsieur Deville-Cavellin en qualité de délégataires du
camping des Adoubes ;
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
16/18

• de la convention de délégation de service public et de ses annexes à conclure avec
madame et monsieur Deville-Cavellin fixant notamment :
l'objet de la délégation : l'exploitation du camping aux risques et périls du
délégataire ;
la durée du contrat d'une saison: jusqu'au 31 octobre 2012 ;
les missions du délégataire :
La gestion et le développement de l’activité de camping
Une mission de promotion et de commercialisation du camping ;
L’accueil, l’animation et l’information des usagers;
Les périodes d’ouverture : au minimum du 15 juin au 30 septembre et pendant le
déroulement des grands événements de la Ville (Grand Bivouac par exemple) ;
Les conditions financières : le délégataire versera une redevance égale à 5 % du
chiffre d’affaires annuel HT qu’il réalise. Cette redevance sera soumise à la TVA au
taux normal.
• De la politique tarifaire du camping proposée par le délégataire pour la saison 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
7-2-1 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) -
Création et inscription de trois sentiers au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée
Approbation du tracé des trois itinéraires de randonnées :sentier du Fort du Mont, sentier
des Hameaux des Hauts de Conflans et sentier des Coteaux de Farette et demande
d'inscription de ces trois itinéraires au plan départemental des itinéraires de promenade et
de randonnée (PDIPR).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
7-2-2 Convention pour l'ouverture au public d'un chemin de randonnée sur une
propriété privée
Dans l'inscription des trois sentiers du Fort du Mont, des Hameaux des Hauts de Conflans et
des Coteaux de Farette, approbation du projet de convention pour l'ouverture au public d'un
chemin de randonnée sur une propriété privée et autorisation de signature des conventions
avec les propriétaires respectifs des parcelles traversées par les trois sentiers.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
7-2-3 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) -
Demande de subvention au conseil général de la Savoie pour la création de trois
sentiers inscrits au PDIPR
Demande de subvention auprès du conseil général de la Savoie pour l'inscription des trois
sentiers Coteaux de Farette, Hameaux du Haut de Conflans et Fort du Mont au plan
départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
17/18

8-1 Marché de travaux pour la création de la véloroute des berges de l'Arly –
Attribution des marchés
Dans le cadre de la consultation, sous la forme d'un marché à procédure adaptée,
attribution des marchés et autorisation de signature des marchés avec les entreprises
retenues :
Lot 1 - terrassements et réseaux
MANNO TP sis à 73300 Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant, toutes tranches
confondues, de 224 055,30 euros HT :
• la tranche ferme pour un montant de 82 823,50 euros HT ;
• la tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 27 913,00 euros HT;
• la tranche conditionnelle n° 2 pour un montant de 16 834,00 euros HT ;
• la tranche conditionnelle n° 3 pour un montant de 96 484,80 euros HT.
Lot 2 - voirie
COLAS sis à 73200 Albertville pour un montant, toutes tranches confondues, de
399 195,83 euros HT.
• la tranche ferme pour un montant de 131 541,48 euros HT ;
• la tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 31 774,09 euros HT ;
• la tranche conditionnelle n° 2 pour un montant de 235 880,26 euros HT.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
9-1 Résidence des 4 vallées restaurant scolaire - Demande de subvention auprès
du conseil général de la Savoie au titre du fonds scolaire
Pour la réalisation des travaux nécessaires à l'installation d'un restaurant scolaire à la
résidence des 4 vallées, permettant de recevoir les élèves du groupe scolaire du Val des
roses, opération estimée à hauteur de 175 585,30 euros HT, demande de subvention auprès
du conseil général de la Savoie et demande d'autorisation de démarrage anticipé des
travaux.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
--------------------------------
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ ET PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 HEURES ET 10 MINUTES
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2012
18/18