Téléchargez - Fontvieille

DÉLIBÉRATIONS
Le journal de Fontvieille
Les principales décisions du conseil municipal
les comptes-rendus complets des conseils municipaux sont à la disposition du public en mairie
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2004
MOULIN DE DAUDET
Travaux de restauration sur le
Moulin de Daudet - autorisation de
programme
M
arie-Ange Fédérighi expose :
«Lors d’un épisode de fort mistral
en juin dernier, les ailes du moulin
de Daudet ont été endommagées. Il a été
diagnostiqué une forte usure de leur axe à
laquelle la sécurité impose de remédier si
on veut garantir tous risques d’accident.
Les ailes du Moulin doivent donc être remplacées
et nous avons retenu la proposition
de l’entreprise Les Charpentiers du
Haut Var (Le Muy) spécialisée dans ce
type de travaux, pour la somme de 14.962
€, hors taxes.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée
par le Conseil Général 13, au
titre des travaux de proximité à hauteur de
80 %. Elle interviendrait au mois de janvier
2005, pendant la fermeture au public et
serait inscrite au budget 2005. Il vous est
donc proposé :
■ D’autoriser le programme de travaux de
remplacement des ailes du Moulin de
Daudet pour la somme de 14.962 €, hors
taxes. ■ D’autoriser le maire à conclure la
commande correspondante et à solliciter le
Conseil Général 13 pour la subvention au
titre des travaux de proximité.»
CAMPING
Réhabilitation aires de jeux de
camping
M
arie-Ange Fédérighi expose:
«L’aire de jeux du camping a été
endommagée lors des intempéries
2003 et a besoin d’être complètement
réhabilitée pour être à nouveau ouverte au
public. La fourniture et la pose de nouveaux
jeux seraient confiées à l’entreprise
PROLUDIC (Vouvray) qui propose des
équipements conformes aux normes de
sécurité en vigueur.
Le devis estimatif est de 14.234,50 €, hors
taxes, et ces travaux font l’objet d’un financement
à 80 % accordé au titre des intempéries
2003 par le Conseil Général 13. Les
travaux se tiendraient dans l’hiver pour
être utilisables à la prochaine réouverture
du camping. Il vous est donc proposé :
■ D’autoriser le Maire à conclure la commande
relative à ce programme de travaux
pour la somme de 14.234,50 €, hors taxes,
avec la société PROLUDIC.»
FOIRE AUX SANTONS
Subvention exceptionnelle foire
aux Santons
M
arie-Ange Fédérighi expose :
«L’office de tourisme de Fontvieille
conserve une situation financière
tendue, soumise aux fluctuations de fréquentations
touristiques. Pour cette année,
nous sommes sollicités pour le versement
d’une subvention exceptionnelle pour couvrir
le déficit généré par l’organisation de la
foire aux Santons - Marché de Noël en
novembre prochain. Selon le prévisionnel
fourni, ce déficit s’élèverait à 6.600 €.
Compte tenu des retombées de cette
manifestation, en terme de renommée et
de valeur ajoutée pour le commerce local,
je vous propose d’accéder à cette demande.
La subvention serait versée sur présentation
des chiffres réels de réalisation
et plafonnée au maximum à 6.600 €.»
CADASTRE NUMÉRIQUE
Acquisition d’une solution informatisée
cartographique et cadastrale
- autorisation de programme
M
ichel Buchwalter expose : «Le
cadastre du service de l’urbanisme
est d’un âge canonique et menace
de ne plus fonctionner à chaque instant.
Nous avons consulté divers fournisseurs
pour connaître les solutions tant mécaniques
qu’informatisées qui pouvaient
nous être proposées. Il en ressort que la
solution informatique est à la fois moins
onéreuse et nettement plus performante
puisqu’elle nous permettra de disposer
non seulement de données I.G.N. et
cadastrales mais aussi du Plan
d’Occupation des Sols, de l’ensemble des
réseaux et du domaine forestier dans une
même utilisation. Nous avons retenu la
société A.X.I.T. (Avignon) pour la mise en
œuvre de cette solution pour la somme
hors taxes de 14.036,43 €, dont 10.143,20
€ pour la création du fonds digitalisé.
Ce projet nécessite, d’autre part, la signature
d’une convention avec la Direction
Générale des Impôts régissant l’utilisation
des données cadastrales numérisées. Le
délai global de mise en œuvre de cette
solution sera de 6 mois, soit une livraison
finalisée au 2 e trimestre 2005. Il vous est
donc proposé :
■ De valider le projet de mise en place
d’une solution informatisée cartographique
et cadastrale.
■ D’autoriser le maire à conclure la commande
avec la société A.X.I.T. pour la
somme de 14.036,46 €, hors taxes.»
20
ADDUCTION D’EAU
Extension adduction eau potable
Grand Draille et Petite Draille
J
acques Arnoux expose : «La
Municipalité a décidé d’engager un
programme d’extension du réseau
d’alimentation en eau potable pour pallier
au problème de pollution des nappes
phréatiques par nitrates, au sujet de
laquelle les services de la D.D.A.S.S. nous
ont alertés. La zone concernée couvre :
■ La Grand Draille
■ La Petite Draille
Ces travaux seraient regroupés en deux
tronçons :
TRONÇON 1
■ Du carrefour Grand Draille - Chemin de
Saint Jean au carrefour Grand Draille - D.
33 d’une longueur de 1.700 mètres, il permettrait
de raccorder les habitations. Le
coût de ce programme est estimé à
248.000 €, hors taxes.
TRONÇON 2
■ Du carrefour Grand Draille - Chemin de
Saint Jean au carrefour - Chemin de Saint
Jean - La Draille et le chemin de la Petite
Draille d’une longueur de 1.100 mètres, il
permettrait de raccorder les habitations. Le
coût de ce programme est estimé à
160.000 €, hors taxes. Le coût global de
cette extension adduction eau potable
s’élèverait donc à 408.000 €, hors taxes.
Bien que cet investissement lourd ne fasse
pas partie de notre programme de mandat,
il est fondé sur des nécessités de santé
publique et ne peut être différé. Il sera
donc inscrit au budget 2005 du service de
l’Eau et sera réalisé 1 er semestre 2005. Il
est susceptible de bénéficier d’un subventionnement
du Conseil Général 13, à hauteur
de 20 %, hors taxes, par le Fonds travaux
d’équipement rural et à hauteur de 30
% par le Fonds départemental d’aide au
développement local. D’autre part, dans le
cadre de la création d’un nouveau réseau,
il nous est possible d’instituer une taxe
communale spécifique de raccordement
que je vous propose de fixer à 1.800 €. Au
surplus, afin de limiter les coûts ultérieurs
de réouverture de chaussée, il conviendrait
de prévoir que les demandes de raccordement
qui interviendraient après le 31
janvier 2005 feraient l’objet d’une taxe de
raccordement de 5.400 €. Enfin, lorsque
tous les cofinancements seront acquis et
certains dans leur montant, il sera nécessaire
de recourir à un emprunt spécifique
afin de ne pas grever notre trésorerie.
Cette proposition vous sera soumise ulté-