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DÉLIBÉRATIONS
les programmes de travaux engagés par les municipalités qui se sont succédés. Les
dommages occasionnés sont donc lourds et tout ne pourra être résolu sous ce mandat.
Néanmoins nous avons prévu un programme conséquent de travaux qui devrait
pouvoir changer considérablement la situation du plus grand nombre de secteurs. Pour
ce programme les études sont globalement arrêtées et nos demandes de subventions
sont toutes validées. La situation financière se présente comme suit :
TRAVAUX À ENTREPRENDRE
Pluvial contrat triennal de développement
et d’aménagement Conseil Général
(Saint-Victor, Michelet, Daudet)
Pluvial intempéries septembre 2003
Voirie intempéries septembre 2003
Acquisitions foncières sur pluvial
TOTAUX
Montant estimé en € Subventions obtenues
825.240 € 379.500 €
837.200 € 560.000 €
789.252 € 461.937 €
270.000 € 70.000 €
2.721.692 € 1.471.437 €
Montant à financer par la Commune = 1.250.255 €
Il est manifeste que ces travaux n’ont d’intérêt que s’ils sont engagés dans un laps de temps
court, afin d’être rapidement efficaces. Il est tout aussi manifeste que le montant qui restera
à notre charge dépasse les capacités d’autofinancement à court terme de la Commune et
que ce programme de travaux n’était pas prévisible lors de l’évaluation de notre programme
de mandat. Pour autant, il est de notre responsabilité de travailler pour l’avenir de Fontvieille
et la sécurité de ses habitants. Les capacités d’endettement de la Commune nous permettent
de souscrire un emprunt pour mener à bien ce programme de travaux. Une partie pourra
être assumée sur notre capacité d’autofinancement, il conviendrait donc d’envisager un
emprunt de 980.000 €. La période est favorable, les taux bancaires demeurent très raisonnables.
L’emprunt serait souscrit sur 30 annuités, ce qui correspond à la durabilité des travaux
qui seront réalisés et à la durée des emprunts similaires souscrits par les précédentes
municipalités. L’annuité moyenne correspondante serait de 32.000 € en capital (section
investissement) et 22.500 € intérêts (section fonctionnement), c’est-à-dire tout à fait supportable
par notre budget selon les excédents moyens dégagés ces dernières années. C’est
pourquoi je vous propose :
■ De valider ce principe d’emprunt à hauteur de 980.000 €.
■ D’autoriser le maire à consulter les organismes bancaires afin d’obtenir la proposition la
plus intéressante qui vous sera soumise dans un Conseil Municipal ultérieur.
Autorisation de programme
«Extension école maternelle» et
marché public
R
ÉCOLE MATERNELLE
ichard Pantelitch - Massal expose :
La nécessité d’ouvrir une cinquième
classe à l’école maternelle se fait
sentir depuis la rentrée scolaire de septembre
2003. Cette tendance semblant
durable et afin de satisfaire la demande de
jeunes couples pour lesquels de plus en
plus souvent les 2 conjoints travaillent, le
projet d’extension du bâtiment a été mis à
l’étude. Aujourd’hui finalisée, cette extension
consistera en la création d’un bâtiment
annexe dédié à l’espace cuisine et
cantine, tandis que les locaux existants
seront réaménagés en classe et dortoir.
Si la consultation des entreprises se passe
sans encombre, cette nouvelle organisation
des locaux serait opérationnelle à la
rentrée de septembre 2005. Ce programme
de travaux est estimé à 300.000 euros
H.T. et le plan de financement pourrait
s’en établir comme suit :
Le journal de Fontvieille
Travaux à entreprendre
300.000 € H.T
Subvention D.G.E. État 50%
150.000 €
Subvention Conseil Général
Travaux proximité plafond
60.000 € H.T
Autofinancement
communal H.T
90.000 € H.T
D’autre part, la mise en œuvre de ce chantier
nécessitera un appel à la concurrence
sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Il
vous est donc proposé :
■ D’approuver le programme de travaux
«extension de l’école maternelle» à hauteur
de 300.000 € H.T.
■ D’autoriser le maire à solliciter l’État et le
Conseil Général.
■ D’autoriser le lancement d’un marché
public sous la forme de l’appel d’offres
ouvert.
IMPOTS LOCAUX
Vote des tarifs municipaux 2005
L
ouis Scaremberg expose : «Il
convient de voter les tarifs municipaux
2005 pour l’application au 1 er
janvier 2005. La plupart des propositions
qui vous sont faites reprennent les tarifs
2004 à l’identique, ou sont l’application
d’une hausse très modérée de prix. Les
taxes foncières et d’habitation sont reconduites
au même taux depuis 2002.»
Taxe d’habitation
11,64%
Taxe foncière propriétés bâties
13,49%
Taxe foncière propriétés non bâties
37,91%
L’ensemble des délibérations
des différents conseils
municipaux a été voté
à l’unanimité par les élus
du conseil municipal
L’état civil
Naissances
Lola Arnaud le 23 septembre à
Montpellier. Marie Arnaud le 23 septembre
à Montpellier. Angélina Aubert
le 23 septembre à Arles. Aschley
Helfrid le 24 septembre à Epernay.
Baptiste Vincent le 19 octobre à Arles.
Ella Hamieau le 24 octobre à Arles.
Maguelone Donadei le 10 novembre à
Arles. Gauthier Girard 15 novembre à
Arles.
Mariages
Vincent Bertoncini et Christine
Mangatia le 30 octobre. Christophe
Vergniault et Marie-Claire Prestat le 30
octobre. Yves Lopez et Laura Plaga le
10 novembre. François Léal et Célia
Chauvaux le 27 Novembre.
Décès
Reine Joussaud veuve Favier le 16
septembre à Arles. Geneviève Hérisse
veuve Valtier le 25 septembre à Arles.
Joseph Ther le 4 octobre à Arles. Lina
Bertrand épouse Marsille le 4 octobre
à Arles. Marie Martin veuve Aubéry le
23 octobre à Tarascon. Aimée
Monforte veuve Orsucci le 7 novembre
à Arles.
LA MUNICIPALITÉ COMMUNIQUE
Les avis de mention (naissances, décès) peuvent parvenir
en Mairie selon des délais incompatibles avec l’édition en cours de
votre Journal de Fontvieille. Une fois enregistrés par le service
de l’État Civil ces avis sont ensuite publiés dans l’édition suivante.
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