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DÉLIBÉRATIONS Le journal de Fontvieille Les principales décisions du conseil municipal les comptes-rendus complets des conseils municipaux sont à la disposition du public en mairie SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2004 MOULIN DE DAUDET Travaux de restauration sur le Moulin de Daudet - autorisation de programme M arie-Ange Fédérighi expose : «Lors d’un épisode de fort mistral en juin dernier, les ailes du moulin de Daudet ont été endommagées. Il a été diagnostiqué une forte usure de leur axe à laquelle la sécurité impose de remédier si on veut garantir tous risques d’accident. Les ailes du Moulin doivent donc être remplacées et nous avons retenu la proposition de l’entreprise Les Charpentiers du Haut Var (Le Muy) spécialisée dans ce type de travaux, pour la somme de 14.962 €, hors taxes. Cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Général 13, au titre des travaux de proximité à hauteur de 80 %. Elle interviendrait au mois de janvier 2005, pendant la fermeture au public et serait inscrite au budget 2005. Il vous est donc proposé : ■ D’autoriser le programme de travaux de remplacement des ailes du Moulin de Daudet pour la somme de 14.962 €, hors taxes. ■ D’autoriser le maire à conclure la commande correspondante et à solliciter le Conseil Général 13 pour la subvention au titre des travaux de proximité.» CAMPING Réhabilitation aires de jeux de camping M arie-Ange Fédérighi expose: «L’aire de jeux du camping a été endommagée lors des intempéries 2003 et a besoin d’être complètement réhabilitée pour être à nouveau ouverte au public. La fourniture et la pose de nouveaux jeux seraient confiées à l’entreprise PROLUDIC (Vouvray) qui propose des équipements conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le devis estimatif est de 14.234,50 €, hors taxes, et ces travaux font l’objet d’un financement à 80 % accordé au titre des intempéries 2003 par le Conseil Général 13. Les travaux se tiendraient dans l’hiver pour être utilisables à la prochaine réouverture du camping. Il vous est donc proposé : ■ D’autoriser le Maire à conclure la commande relative à ce programme de travaux pour la somme de 14.234,50 €, hors taxes, avec la société PROLUDIC.» FOIRE AUX SANTONS Subvention exceptionnelle foire aux Santons M arie-Ange Fédérighi expose : «L’office de tourisme de Fontvieille conserve une situation financière tendue, soumise aux fluctuations de fréquentations touristiques. Pour cette année, nous sommes sollicités pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour couvrir le déficit généré par l’organisation de la foire aux Santons - Marché de Noël en novembre prochain. Selon le prévisionnel fourni, ce déficit s’élèverait à 6.600 €. Compte tenu des retombées de cette manifestation, en terme de renommée et de valeur ajoutée pour le commerce local, je vous propose d’accéder à cette demande. La subvention serait versée sur présentation des chiffres réels de réalisation et plafonnée au maximum à 6.600 €.» CADASTRE NUMÉRIQUE Acquisition d’une solution informatisée cartographique et cadastrale - autorisation de programme M ichel Buchwalter expose : «Le cadastre du service de l’urbanisme est d’un âge canonique et menace de ne plus fonctionner à chaque instant. Nous avons consulté divers fournisseurs pour connaître les solutions tant mécaniques qu’informatisées qui pouvaient nous être proposées. Il en ressort que la solution informatique est à la fois moins onéreuse et nettement plus performante puisqu’elle nous permettra de disposer non seulement de données I.G.N. et cadastrales mais aussi du Plan d’Occupation des Sols, de l’ensemble des réseaux et du domaine forestier dans une même utilisation. Nous avons retenu la société A.X.I.T. (Avignon) pour la mise en œuvre de cette solution pour la somme hors taxes de 14.036,43 €, dont 10.143,20 € pour la création du fonds digitalisé. Ce projet nécessite, d’autre part, la signature d’une convention avec la Direction Générale des Impôts régissant l’utilisation des données cadastrales numérisées. Le délai global de mise en œuvre de cette solution sera de 6 mois, soit une livraison finalisée au 2 e trimestre 2005. Il vous est donc proposé : ■ De valider le projet de mise en place d’une solution informatisée cartographique et cadastrale. ■ D’autoriser le maire à conclure la commande avec la société A.X.I.T. pour la somme de 14.036,46 €, hors taxes.» 20 ADDUCTION D’EAU Extension adduction eau potable Grand Draille et Petite Draille J acques Arnoux expose : «La Municipalité a décidé d’engager un programme d’extension du réseau d’alimentation en eau potable pour pallier au problème de pollution des nappes phréatiques par nitrates, au sujet de laquelle les services de la D.D.A.S.S. nous ont alertés. La zone concernée couvre : ■ La Grand Draille ■ La Petite Draille Ces travaux seraient regroupés en deux tronçons : TRONÇON 1 ■ Du carrefour Grand Draille - Chemin de Saint Jean au carrefour Grand Draille - D. 33 d’une longueur de 1.700 mètres, il permettrait de raccorder les habitations. Le coût de ce programme est estimé à 248.000 €, hors taxes. TRONÇON 2 ■ Du carrefour Grand Draille - Chemin de Saint Jean au carrefour - Chemin de Saint Jean - La Draille et le chemin de la Petite Draille d’une longueur de 1.100 mètres, il permettrait de raccorder les habitations. Le coût de ce programme est estimé à 160.000 €, hors taxes. Le coût global de cette extension adduction eau potable s’élèverait donc à 408.000 €, hors taxes. Bien que cet investissement lourd ne fasse pas partie de notre programme de mandat, il est fondé sur des nécessités de santé publique et ne peut être différé. Il sera donc inscrit au budget 2005 du service de l’Eau et sera réalisé 1 er semestre 2005. Il est susceptible de bénéficier d’un subventionnement du Conseil Général 13, à hauteur de 20 %, hors taxes, par le Fonds travaux d’équipement rural et à hauteur de 30 % par le Fonds départemental d’aide au développement local. D’autre part, dans le cadre de la création d’un nouveau réseau, il nous est possible d’instituer une taxe communale spécifique de raccordement que je vous propose de fixer à 1.800 €. Au surplus, afin de limiter les coûts ultérieurs de réouverture de chaussée, il conviendrait de prévoir que les demandes de raccordement qui interviendraient après le 31 janvier 2005 feraient l’objet d’une taxe de raccordement de 5.400 €. Enfin, lorsque tous les cofinancements seront acquis et certains dans leur montant, il sera nécessaire de recourir à un emprunt spécifique afin de ne pas grever notre trésorerie. Cette proposition vous sera soumise ulté-
ieurement, lorsque les dossiers de subventions seront acquis. Le plan de financement de ce programme s’établirait comme suit : Montant T.T.C. de l’opération 487.968 € Subvention travaux d’équipement rural 20 % H.T. 81 600 € Subvention fonds départemental d’aide au développement local 30 % H.T. 122.400 € Participation nouveau réseau par les administrés : 1800 x 50 90.000 € Autofinancement Communal 193.968 € TOTAL 487.968 € Par ailleurs, ce programme devra faire l’objet d’un marché public, que je vous propose de publier dans la forme d’un appel d’offres ouvert. Il vous est donc proposé : ■ D’approuver ce programme de travaux adduction d’eau potable Grand Draille et Petite Draille pour le montant hors taxes de 408.000 €. ■ D’approuver le plan de financement correspondant, à savoir : sollicitation du Conseil Général 13, à hauteur de 50 %, tous fonds de concours confondus. ■ Participation des particuliers à hauteur de 1.800 €, par branchement conclu dans le même temps que les travaux, participation qui serait portée à 5.400 € pour un raccordement demandé après le 31 janvier 2005, ■ De reporter la décision du montant éventuel d’emprunt à souscrire sur cette opération à date ultérieure quant les accords de subvention seront concrétisés. ■ De lancer un appel à la concurrence sous la forme de l’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux correspondants. ■ D’autoriser le maire à réaliser toutes les démarches et formalités correspondantes.» INTEMPÉRIES Travaux intempéries 2003 G uy Frustié expose : «Les intempéries de décembre 2003 ont causé de gros dommages à la voirie rurale que nous avions exposés par délibération du 12 mars 2004, sous l’estimation financière de 659.910 €, H.T. Les subven- Le journal de Fontvieille tions sollicitées nous ont à présent été toutes validées, à savoir : État, Région,et Conseil Général 13, à hauteur de 80 %. L’autofinancement restant à la charge de la Commune sera donc de 261.324 €, T.T.C. Le financement de cette somme sera envisagée lors du vote du B.S. 2004. Afin de lancer les travaux correspondants, il convient de lancer un appel à la concurrence. Je vous propose de procéder par la voie de l’appel d’offres ouvert et sous la forme d’un marché à bons de commandes de deux ans.» NOUVEAU STADE Autorisation de conclure marchés de travaux pour la réalisation du nouveau stade municipal R ichard Pantelitch-Massal expose : «Par délibération du 27 mai 2004, vous avez autorisé le lancement du marché de travaux nécessaire à la réalisation du nouveau stade municipal. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 10 et 20 septembre 2004, a désigné les entreprises suivantes comme mieux disantes sur les lots correspondants : V.R.D. Terrassement : Entreprise Calvière 164.678,50 € HT - Espaces Verts : Groupement Daudet-Rossi pour 101.656,35 € HT. La commission propose, d’autre part, de déclarer tous les autres lots infructueux, ceux-ci soit n’ayant pas fait l’objet d’offres, soit d’offres supérieures à l’enveloppe budgétaire prédéfinie. Les conditions de mise à concurrence n’ayant pas été réunies, il conviendrait de lancer un nouvel appel public à la concurrence. Le lancement du chantier interviendra bien, néanmoins, cet automne, les lots attribués permettant la réalisation des abords et de la pelouse en elle-même. Il vous est donc proposé : ■ D’autoriser le maire à conclure les marchés de travaux relatifs à la réalisation du nouveau stade, selon le détail pré cité. ■ De déclarer infructueux l’ensemble des autres lots. ■ D’autoriser le maire à relancer un nouvel appel à la concurrence pour pourvoir la suite du chantier, sous la forme d’un appel d’offres ouvert.» SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2004 FINANCES Vote des budgets supplémentaires 2004 L ouis Scaremberg propose le vote des Budgets supplémentaires 2004 suivants : COMMUNE En situation d’équilibre, à savoir : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes = 779.024.33 €. Dépenses = 779.024.33 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 365.091,06 €. Dépenses = 365.091,06 €. 21 ASSAINISSEMENT En situation de sur-équilibre, à savoir SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes = 234.508,22 €. Dépenses = 100.904,92 €. SECTION FONCTIONNEMENT Recettes = 139.853,30 €. Dépenses = 139.853,30 €. EAU En situation de sur-équilibre, à savoir : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes = 32.554,73 €. Dépenses = 5.950,00 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 333.168,03 €. Dépenses = 800.00 €. L’ÉDEN CINEMA En situation de sur-équilibre, à savoir : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 48.046,25 €. Dépenses = 10.000,00 €. LA CRECHE HALTE-GARDERIE En situation d’équilibre, à savoir : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes = 6.004,50 €. Dépenses = 6.004,50 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 42.060,00 €. Dépenses = 42.060,00 €. LE CAMPING MUNICIPAL En situation de sur-équilibre, à savoir : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes = 87.397,25 €. Dépenses = 1.562,69 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 85.834,56 €. Dépenses = 85.834,56 €. REGIE POMPES DES FUNEBRES En situation d’équilibre, à savoir : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 1.470,60 €. Dépenses = 1.470,60 €. LOTISSEMENT SAINT VICTOR En situation d’équilibre, à savoir : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes = 12.000,00 €. Dépenses = 12.000,00 €. PLUVIAL Décision d’emprunt sur travaux pluvial et intempéries L DÉLIBÉRATIONS ouis Scaremberg expose : «Les intempéries 2002 et 2003 qui ont fait l’objet d’un classement en catastrophe naturelle nous ont conduits à effectuer certains travaux d’urgence, et à envisager des travaux de réhabilitation d’envergure sur la Voirie, sur le réseau pluvial et sur les chemins forestiers afin de construire pour l’avenir en mettant en place des ouvrages pérennes qui mettront durablement à l’abri des intempéries prévisibles les quartiers concernés. Le domaine du pluvial avait été particulièrement ignoré pendant les décennies précédentes dans
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