GUIDE DE RÉDACTION DES LOIS ET AMENDEMENTS - Agora Portal

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Après l’article 16, insérer l’article suivant :
(texte de l’article)
ARTICLE ADDITIONNEL
Un article additionnel ne doit être inséré avant un autre article que s’il
se place au début d’une subdivision (titre, chapitre, section,…).
Avant l’article 18, insérer l’article suivant :
(texte de l’article)
ARTICLE ADDITIONNEL
— Insertions au début d’un article, d’un alinéa, d’une phrase
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « … »
Au début de l’alinéa 1 de cet article, insérer la phrase suivante : « … »
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 de cet article, insérer les mots : « … »
Si l’article ne comporte qu’un seul alinéa :
Au début de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « … »
— Insertions dans le corps d’un article, d’un alinéa, d’une phrase
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant : « … »
Avant la dernière phrase de l’alinéa 5 de cet article, insérer les quatre phrases suivantes
: « … »
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5 de cet article, après le mot : « … », insérer le
mot : « … »
d) Complément
Le verbe indiquant la modification consistant à ajouter à la fin du texte
considéré de nouvelles dispositions, est : « Compléter ».