passages piétons - Actions de prévention - Automobile Club ...

GUIDE DE L'ADHÉRENT u2011/2012
BIENVENUE DANS LA
PREMIÈRE ASSOCIATION
D’AUTOMOBILISTES DE FRANCE.
Association Française des Automobilistes
TOUJOURS À VOS CÔTÉS, TOUJOURS DE VOTRE CÔTÉ

GUIDE DE L’ADHÉRENT 2011/2012
Sommaire
p. 4........... Contacts
p. 5-7 . . . . . . . . Adhésion mode d'emploi
p. 8-9 . . . . . . . . Assistance Juridique
et Permis
p. 9........... Stage de récupération
de points
p. 9........... Option Capital-décès
ou invalidité
p. 10-11.... Assistance Routière
en France
p. 12-13.... Assistances à
l’étranger et Options
p. 14......... Contrôle technique
p. 15......... Formation
p. 16-17.... Fonds de solidarité
p. 17......... .Vérification Devis
Auto Réparation, SOS Joker
Taxi, SOS Joker fourrière
p. 18-19.... Les privilèges
de L’Automobile Club
p. 20......... Tourisme et voyages
p. 21......... Boutique
et produits en vente
p. 22-23.... Autoclub Assurances
p. 24-25.... Parrainage
p. 26......... Entreprises et collectivités
p. 27......... Demandes de services
p. 28-47.... Conditions générales :
garanties et services
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ÉDITO
GUIDE DE L’ADHÉRENT 2011/12
TOUJOURS À VOS CÔTÉS, TOUJOURS DE VOTRE CÔTÉ
Cher Adhérent,
En étant membre de L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, vous faites partie de la grande famille des
Automobile et Touring Clubs qui rassemble plus de 100 millions d’automobilistes et d’usagers de la route à travers le monde.
En tant que principale organisation française de mobilité, L’Automobile Club déploie son expertise en matière de transports, de
sécurité routière, d’environnement, de tourisme, avec pour priorité essentielle, de représenter les intérêts des consommateurs
dans leur droit à une mobilité durable et responsable, en prenant en compte les problématiques économiques, énergétiques et
environnementales du 21 ème siècle.
L’Automobile Club, pour vous servir et défendre votre « automobilité », agit au quotidien pour des voitures et des routes plus sûres,
des véhicules plus propres, des conducteurs (qui sont aussi piétons, cyclistes, usagers des transports publics) mieux formés.
Voici quelques exemples de nos actions les plus récentes, qui constituent les bases indispensables d’une mobilité responsable
et durable pour tous :
Amélioration du Permis à Points - Participation à la réflexion collective sur l’amélioration de la qualité de l’air - Budget
de l’Automobiliste - Conseils en matière d’éco-conduite - Audit de qualité des infrastructures routières - Test des
passages piétons - Actions de prévention et de sensibilisation à la Sécurité Routière - Formation Conduite Attitude ® .
Les actions collectives de L’Automobile Club concernent tous les sujets de votre mobilité et les enjeux sont importants… mais
L’Automobile Club, c’est également un ensemble unique de services.
Au quotidien, vous bénéficiez, en fonction de votre adhésion, de prestations et des nombreux avantages qui y sont liés :
• L’assistance juridique pour tout litige (achat-vente, accidents matériels et corporels, infractions) ;
• L’assistance routière pour le dépannage et la garantie fin de trajet ;
• La gratuité du stage de récupération de points ;
• Le plein de privilèges et de remises auprès de milliers d’établissements affiliés aux programmes L’Automobile Club Avantages,
Show your Card ! et aux offres de partenaires exclusifs ;
• Le stage de perfectionnement à la conduite ;
• De très nombreux services complémentaires :
- Réservation de voyages avec Voyages-Club ;
- Assurance auto, moto, habitation avec Autoclub Assurances, cabinet de courtage ouvert à tous ;
- La Boutique, des produits pour votre sécurité, des vignettes autoroutières…
Aussi, le premier Ambassadeur de L'Automobile Club, c’est vous ! Alors pour que nos routes soient plus sûres, pour que nos
enfants soient mieux protégés, pour que votre voiture soit plus fiable et que conduire demeure un plaisir, une liberté, n’hésitez
pas à parrainer et à faire adhérer vos proches et connaissances.
Comme vous, ils méritent aussi d’être protégés et défendus.
Pour conserver votre mobilité en toute sécurité, parcourez ce Guide spécialement conçu pour vous servir.
Lisez-le attentivement, n'hésitez pas à nous demander toutes les précisions que vous pourriez souhaiter, à nous transmettre vos
avis et vos demandes concernant soit L'Automobile Club, soit vos préoccupations d'automobilistes.
Quoi qu'il arrive sachez que L’Automobile Club sera « Toujours à vos côtés, toujours de votre côté ».
Le Comité de Direction
et l’ensemble du personnel de L’Automobile Club
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

VOS CONTACTS CLUB
EN CAS DE PANNE OU
D’ACCIDENT
p En France, contactez en priorité notre plate-forme
d’assistance et de dépannage au
p Sur l’autoroute, appelez ce numéro dès que possible
après avoir été dépanné (voir p.10).
p À l’étranger, appelez le + 33 1 42 66 96 00, précédé de
l’indicatif pour sortir du pays* (si vous bénéficiez d’une
assistance à l’étranger selon votre formule - voir p.12).
* Attention : avant de partir à l’étranger, veuillez vérifier la procédure
téléphonique à suivre pour appeler vers la France.
POUR TOUTE INFORMATION
OU CONSEIL
p Contactez le :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
p Conseils juridiques, renseignements liés à l’adhésion,
information sur le prix des vignettes… Ce service est
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30
à 18h (17h le vendredi).
p Ou adressez-vous à votre Automobile Club régional
(adresses au dos de ce document).
Autres pistes
et liens utiles
www.automobile-club.org
> Le maximum d’informations sur votre Club
en un minimum de temps : l’adhésion et
ses modules, des news et communiqués de
presse. Et aussi : constat amiable, entretien
de votre véhicule…
www.automobile-club.org, le bon réflexe !
membres.automobile-club.org
> Le site spécialement réservé aux adhérents.
Vous trouverez tous les éléments qui sont
propres à votre adhésion personnelle ainsi que
des informations juridiques exclusives et des
offres liées à l’assurance ou au tourisme.
www.autoblogger.fr
> Le Blog de tous les usagers de la route. Vous
êtes invité à réagir sur les actions de L'Automobile
Club et sur l’actualité automobile :
essais, législation, sécurité routière…
www.vroumy.com
> Pour vous faciliter la route. Portail complet du
monde automobile et site de référence des automobilistes
futés : annuaire, essais, dossiers,.
infos pratiques, news, petites annonces, …
KOI TU RISK
> Téléchargez gratuitement l’application iPhone
KOI TU RISK pour tout savoir sur les infractions
et les risques encourus.
d’autres questions
> Envoyez-nous votre demande par e-mail à
info@automobile-club.org, nous vous
répondrons dans les plus brefs délais.
> Vous préférez en parler N’hésitez pas à
contacter votre Automobile Club régional.

VOS CONTACTS CLUB
LA REVUE L’AUTOMOBILISTE
p La revue essentielle pour suivre l’actualité du
monde automobile.
Retrouvez dans le mensuel de L’Automobile Club,
l’Automobiliste (11 n°/an), tout sur vos droits en.
tant qu’usager de la route, les nouveautés auto, des
idées de voyage, les dates de stage de récupération.
de points, les actualités de votre Club régional…
> FAITES LE PLEIN D’INFORMATIONS !.
Pour seulement 1 e/mois environ (soit 12,50 e/an)
> POUR VOUS ABONNER !.
Coupon à retourner p.27 «Demande de
souscription» ou
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LES SITES INTERNET DÉDIÉS
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compétitifs et des garanties réellement adaptées à vos besoins
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Habitation, Santé.
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- Vous êtes malussé Des solutions pour chaque cas particulier.
Vous faites moins de 8 000 km par an Optez pour le
contrat Kilométrage limité.
> VOTRE BUDGET MAÎTRISÉ
COMMENT LIRE VOTRE CARTE
DE MEMBRE
Votre numéro .
de membre
Numéro de téléphone
du siège de votre région
00.00.00.00.00
M. Paul DURAND
ADH-AR-J
123456 12/2011
ADH = Adhésion de base
AR = Assistance Routière (France)
J = Assistance Juridique et Permis
OR = Cercle d’Or
Numéros de téléphone
dépannage en France ou à l'étranger
Date
d'échéance
VOTRE FORMULE D’ADHÉSION
Les abréviations figurant sur votre carte, vous permettent de
retrou.ver facilement les services et avantages qui sont liés à
votre formule d’adhésion. Voici les abréviations les plus courantes.
Toutefois, celles-ci peuvent varier en fonction des Clubs.
** = Formule 2 Étoiles
PREM= Formule Premium
FEM = Carte Au Féminin
CLUB = Formule Club
Autres inscriptions :
2 = Extension Conjoint
FF = Extension Foyer Fiscal
EUR = Assistance Europe
MON = Assistance Monde
RAP = Rapatriement Véhicule France
VOL = Véhicule de remplacement Vol SANS franchise km
VRV = Véhicule de remplacement Vol AVEC franchise km
N’hésitez pas à nous demander plus de précisions.
www.voyages-club.fr
> Voyages-Club travaille avec les principaux touropérateurs,
sites et agences de voyages du web français et
étrangers, tous sélectionnés pour leur professionnalisme
et leur expérience. Les meilleures offres des spécialistes
de chaque catégorie sont ainsi toutes rassemblées et
accessibles via un seul site.
> VOYAGES-CLUB VOUS DONNE ACCÈS À PLUS DE CHOIX
POUR TOUT RÉSERVER PLUS FACILEMENT ET À TARIF
PRÉFÉRENTIEL !
images non contractuelles
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ADHÉSION, MODE D’EMPLOI
> Plusieurs propositions pour être proches des besoins de chacun. Cela donne un système sur mesure
dont voici le mode d'emploi.
LA FORMULE SUR-MESURE
p Vous avez composé vous-même l'adhésion
que vous souhaitez en choisissant parmi les différents .
modules (Assistance Routière ou Juridique et Permis)
et options (Extension conjoint ou Foyer fiscal, Assistance
à l'étranger, Rapatriement du véhicule, Véhicule .
de remplacement en cas de vol…). Vous avez choisi
l'Adhésion + l'Assistance Juridique et Permis Par soucis
de simplicité, cette forme d'adhésion est également appelée
Carte Auto Zen. Cette carte peut également être complétée.
de l'Assistance Routière, des extensions et options .
de votre choix. Retrouvez la correspondance des services
dans le tableau ci-contre.
LES PACKS
p Le "Cercle d'Or"
C’est la formule la plus complète de L'Automobile Club.
Vous bénéficiez de la quasi-totalité des services du Club.
Vous êtes couvert dans le monde entier. Et toute votre
famille bénéficie de cette protection totale (tarif : 360 €).
L’option Véhicule de remplacement en cas de vol en France
sans franchise pour le véhicule désigné est désormais un
service inclus dans cette formule.
p Les packs proposés uniquement en renouvellement
Les membres qui ont choisi dans le passé des packs regroupant
différents services (Club, 2 Étoiles) retrouveront
la correspondance dans le tableau ci-contre ou dans les
différents courriers qui leur sont adressés.
p La Formule Premium
Aciennement formule 3 Étoiles. L'option Véhicule de remplacement
en cas de vol en France sans franchise pour le
véhicule désigné est un service désormais inclus dans cette
formule.
p La Carte Au Féminin
Une formule proposée aux femmes automobilistes, et qui répond
à leurs préoccupations : des conseils gratuits sans limitation,
une assistance dans des circonstances souvent exclues
des contrats classiques d’assurance (pneus crevés, panne sèche…
plus de précisions page 43), tout un programme de réductions
sur le budget automobile et divers (contrôle technique,
stages de récupération de points, achats, restaurants…), des
conseils d’éco-conduite. Une carte indispensable à toutes les .
femmes modernes !
DIRIGEANTS, COMMERÇANTS, ARTISANS
CONTRATS ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS p.26
CARTE AUTO ZEN (ADH + AJ)
ASSISTANCE ADHÉSION
JURIDIQUE ET PERMIS DE BASE
ASSISTANCE
ROUTIÈRE FRANCE
(AR)
EXTENSIONS
ASSISTANCES
OPTIONS
SERVICES 2011
- Qualité de membre
- Informations en matière automobile et touristique
- Initiation à la Conduite Attitude ®
- Fonds de solidarité
- SOS Joker Taxi, SOS Joker Fourrière
- Vérif. Devis Auto Réparation...
- Les privilèges de L’Automobile Club
- Voyages
- Formation, Assurances, Parrainage…
- Consultation Juridique
- Protection juridique automobile gratuite en cas de litige
Prise en charge des frais et honoraires d’avocats
- SOS Retrait immédiat du permis
- Stage gratuit de récupération de points
Dépannage-remorquage partout en France
Assistance panne prolongée France :
- Véhicule de remplacement (panne ou accident)
- Hébergement ou rapatriement des personnes
ou Garantie fin de trajet
Contrôle technique :
20 € de réduction
- L’AUTOMOBILISTE : La revue du Club (option)
- Capital décès ou invalidité
- Extension Conjoint
- Extension Foyer Fiscal
- Assistance Europe
- Assistance Monde
- Option Rapatriement du véhicule (France)
- Option Véhicule de remplacement (vol - France)
- Option Rapatriement du véhicule de collection (France)
- Carte Spectateurs Service
1 Service inclus p Service inclus en cas de souscription du module
* Formules proposées uniquement en renouvellement
NOUVEAU : collis
gros gibier
NOUVEAU
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

Pour mieux connaître les conditions de validité de l’adhésion (qui bénéficie de l’adhésion
quel véhicule est couvert ) + d’infos p. 28
sion
SUR MESURE
Adhésion
+ modules et
options au choix
LES PACKS
Cercle d'Or Club* 2 Étoiles* La Formule Premium
p. 5. . 1
p. 9
p. 27. Au . 1. . 1 1
p. 27. choix . 1. . .. 1
en
p. 12. . 1. . 1 1
complément
p. 12. de . 1. . .. 1
p. 13 votre
p. 13.
adhésion
. 1 (sans franchise)
1(sans franchise)
p. 13
p. 18. . 1
La Carte Au
Féminin
. 1 1 1 1 1 1
p. 4 1 1 1 1 1 1
p. 15 1 1 1 1 1 1
p. 16 1 1 1 1 1 1
p. 17 1 1 1 1 1 1
..p. 17 1 1 1 1 1 1
p. 18 1 1 1 1 1 1
p. 20 1 1 1 1 1 1
p. 15 à 25 1 1 1 1 1 1
p. 8 p 1 t 1 1 1
p. 8 p 1 t 1 1 p
p. 8 p 1 t 1 1 p
p. 9 p 1 t 1 1 p
p. 10 p 2 / an 4 fois / an t 2 / an / pers. 2 / an / pers. selon conditions
p. 11
.p 3 j. / évènement 7 j. / évènement 3 j. / évènement 3 j. / évènement p
p 1. .. 1 1 p.
. . 2 gratuits / an
p. 14 p 1 / an + tarif réduit t 1 / an / pers. 1 / an / pers. p
t Le contenu des formules Club varie en fonction des différentes régions. Veuillez vous référer au courrier d’échéance (avis de renouvellement) pour
plus de précisions sur les services auxquels vous avez droit.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ASSISTANCE JURIDIQUE ET PERMIS
Voir modalités p. 28 à 33
> Si vous avez souscrit l’Assistance Juridique et Permis, si vous êtes adhérent en catégorie
2 Étoiles, de La Formule Premium ou Cercle d’Or, L'Automobile Club, association à but non lucratif
et organisme totalement indépendant, vous apporte les services détaillés ici. Pour en bénéficier,
contactez votre Automobile Club régional (voir adresses et coordonnées au dos de ce document). Pour les .
membres Club et les titulaires de La Carte Au Féminin, vérifiez auprès de votre bureau l’étendue de vos prestations.
Défendu !
En tant qu’adhérent de L'Automobile
Club, même si vous n’avez pas souscrit
l’Assistance Juridique et Permis, vous
bénéficiez de conseils et d’informations
juridiques GRATUITEMENT !
ASSISTANCE
JURIDIQUE ET PERMIS
p Consultation Juridique
p Protection Juridique Automobile
p Stage de récupération de points
p SOS Retrait Immédiat du Permis
OPTION À LA CARTE
p Capital décès ou invalidité
CONSULTATION JURIDIQUE
L'Automobile Club vous offre la possibilité de bénéficier de conseils juridiques
personnalisés dans tous les domaines touchant à l’automobile,
et vous permet notamment de conserver votre mobilité en défendant
votre permis de conduire.
Pour bénéficier des conseils du Club, poser vos questions ou exposer les
éléments d’un litige, téléphonez au 0 821 74 11 11. Nos juristes vous informeront
sur les règles de droit applicables à votre cas et vous conseilleront
sur la conduite à tenir.
PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE
Outre les conseils et informations qui peuvent vous être apportés, la .
Protection Juridique Automobile couvre :
p
la prise en charge de votre dossier par les juristes de L'Automobile
Club,
p les frais éventuels d’avocat ou d’expertise, pour tout litige postérieur
à l’adhésion et lié à la propriété et à l’usage de votre véhicule,
p votre défense pénale en cas d’infraction au Code de la route.
SOS RETRAIT IMMÉDIAT DU PERMIS
Vous avez commis une infraction entraînant un retrait immédiat de votre
permis Vous ne pouvez plus conduire et vous vous retrouvez, seul, immobilisé,
votre véhicule au bord de la route dans l’impossibilité de poursuivre
votre chemin
SOS RETRAIT IMMÉDIAT DU PERMIS est la solution de L'Automobile
Club pour ne pas vous laisser démuni au bord de la route.
p Prise en charge de vos frais de rapatriement :
Nous organisons votre rapatriement et procédons à la mise en
sécurité de votre véhicule. Vos frais sont pris en charge dans la
limite de 240 € TTC, une fois par an, toutes prestations confondues.
p Contactez notre plate-forme d’assistance au :

ASSISTANCE JURIDIQUE ET PERMIS
STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
GRATUIT
La prise en charge est accordée à la suite d’une
infraction (commise en France) ayant entraîné
une perte de points et survenue postérieurement à
l’adhésion à L'Automobile Club. Le capital de points
restant doit être inférieur ou égal à 6 (3 dans le cas
du permis probatoire) et être au moins égal à 1 point.
Un stage permet de récupérer jusqu’à 4 points.
Encadré par un formateur et un psychologue, ce stage,
d’une durée de 2 jours, a pour objectif de réapprendre
les bases d’un comportement responsable sur la
route. Le contenu porte sur les facteurs généraux
de l’insécurité routière et comprend un ou plusieurs
enseignements spécialisés (vitesse, alcool, conduite
de poids lourds).
Le stage n’est pas sanctionné par un examen mais
il est validé par une attestation de suivi de stage.
Les points ainsi récupérés sont ré-attribués dès le
lendemain du dernier jour de stage.
ATTENTION
p On ne peut effectuer un stage que tous les 2 ans et
uniquement dans nos centres de formation (demandez
la liste à votre Club) et sur présentation du document
administratif officiel dit “référence 48”.
p La gratuité ne s’applique qu’aux stages volontairement
effectués dans le cadre légal et réglementaire du
permis à points. Les stages à caractère obligatoire (ceux
imposés par exemple dans le cadre du permis probatoire,
ou par une décision judiciaire), ou tous ceux suivis
dans le cadre de mesures alternatives à une sanction,
ne permettent pas de bénéficier de la prise en charge.
AUTRES FORMULES D'ADHÉSION
L'adhérent n’ayant pas souscrit l’Assistance
Juridique et Permis, la formule 2 étoiles, la formule
Premium ou Cercle d’Or, bénéficie d'une remise de
25 € sur le prix public du stage.
NON-MEMBRES
Stages également ouverts aux personnes n’adhérant
pas au Club (2 jours de stage : 245 €, valeur moyenne).
OPTION
CAPITAL DÉCÈS OU INVALIDITÉ* Conducteur ou passager d’un véhicule.
ADHÉRENT SEUL :
pour ..................................7000 € .........3,35 €
pour ................................16 000 € .........7,35 €
ADHÉRENT + CONJOINT :
pour ..................................7000 € .........6,60 €
pour ................................16 000 € ....... 14,55 €
PLUS D'INFORMATIONS PAR TÉLÉPHONE AU :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
* Les options ont été conçues pour vous permettre d’améliorer et de
personnaliser votre protection. Pour y souscrire, renvoyez le coupon p.27
ou consultez votre Automobile Club régional (adresse et coordonnées au
dos de ce document).
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ASSISTANCE ROUTIÈRE EN FRANCE
Voir modalités p. 34 à 38
> Suite à une panne, un incident ou un accident, vous vous trouvez immobilisé en
France. La souscription de ce module vous donne droit à une assistance (assistance
également incluse dans les packs 2 Étoiles, La Formule Premium et Cercle d’Or. Pour
les Formules Club, se reporter à votre courrier d’échéance. Pour les titulaires de La Carte Au
Féminin voir page 43).
Dépannage
France
24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
même à 0 km, même pour un
pneu crevé ou pour la perte de
vos clés.
ASSISTANCE
ROUTIÈRE
Dépannage-Remorquage :
> 2 par an
Assistance panne prolongée :
> 2 par an
Contrôle technique :
> 1 par an
À LA CARTE
(voir p.12 et 13)
p Assistances
• Europe ou Monde Entier
p Options
• Rapatriement du véhicule en
panne en France
• Véhicule de remplacement.
en cas de vol en France
• Rapatriement du véhicule.
de collection en panne en
France
DÉPANNAGE-REMORQUAGE FRANCE
En cas de panne, un dépanneur intervient gratuitement 2 fois par an
(4 fois par an pour la formule Cercle d’Or), 24 heures sur 24, 7 jours sur
7, même devant chez vous !
p SUR ROUTE :
Dès que possible et avant toute démarche, contactez notre plate-forme
d’assistance et de dépannage au :
p SUR AUTOROUTE :
Utilisez la borne d’appel d’urgence puis immédiatement après être sorti
de l’autoroute appelez le N° vert. Adressez-nous ensuite l’original de la
facture*.
p HORS AUTOROUTE :
Si vous avez été dans l’impossibilité de joindre la plate-forme et que
vous avez réglé vous-même un dépanneur, adressez dans les 5 jours,
à votre Automobile Club, l’original de la facture*, en précisant la
raison pour laquelle vous n’avez pas pu joindre la plate-forme. Attention,
dans ce cas l’intervention de L'Automobile Club sera plafonnée
à 50 € TTC.
La prise en charge financière
(gratuité ou remboursement) concerne :
• le dépannage sur place (réparation sommaire, hors coûts des pièces de
rechange) ou le remorquage au garage le plus proche,
• tout véhicule (VL ≤ 3,5t PTAC et Moto > 125cm 3 ) conduit par l’adhérent
(excepté les véhicules de location, les véhicules utilisés pour le
transport onéreux de voyageurs ou de marchandises, les remorques
aménagées pour le trans.port de véhicules, de bateaux ou d’animaux)
conforme à la réglementation en vigueur sur le contrôle technique et
n’ayant pas un défaut d’entretien manifeste ou répété.
* Accompagnée d’une demande de services (p. 27).
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ASSISTANCE ROUTIÈRE FRANCE
ASSISTANCE PANNE PROLONGÉE FRANCE
Si, après appel à notre plate-forme et remorquage par un dépanneur agréé, votre véhicule doit rester immobilisé 24 heures
ou subir au moins 5 heures de réparations (selon le barème constructeur),
vous pouvez bénéficier de 2 types de service d’assistance :
1 - HÉBERGEMENT OU RAPATRIEMENT DE
TOUTES LES PERSONNES TRANSPORTÉES
Si votre véhicule n’est pas réparé avant 20 heures le
jour de la panne, L’Auto.mo.bile Club vous permet, vousmême
et toutes les personnes transportées, d’être rapatriés
à votre domicile ou d’attendre sur place (2 jours
maximum, uniquement frais d’hébergement, à hauteur
maximale de 55 € TTC par nuit et par personne).
OU AU CHOIX
GARANTIE FIN DE TRAJET
L'Automobile Club vous donne également la possibilité,
ainsi qu’à toutes les personnes que vous transportez,
de terminer votre trajet en France en cas de panne du
véhicule. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais
de taxi, train ou véhicule de location nécessaires à la
poursuite du voyage.
2 - VÉHICULE DE REMPLACEMENT*
En cas de panne ou d’accident
Vous pouvez également bénéficier gratuitement (franchise
+ carburant restant à votre charge) d’un véhicule
de remplacement de catégorie A soumis aux règles des
loueurs de véhicules (notamment dépôt de garantie, âge
du conduc.teur, généralement 21 ans et 2 ans de permis,
empreinte de la carte bancaire) pour 3 jours (7 jours pour
la formule Cercle d’Or).
En cas de panne survenant un vendredi soir ou la veille
d’un jour férié, la durée du prêt est augmentée d’une
journée. Le véhicule doit impérativement être rendu là
où il a été pris.
* Sont exclus les vols qui font l’objet d’option particulière (voir option .
“Véhicule de remplacement en cas de vol”, page 13), et tentatives de vol
avec effraction et les accidents non immobilisants nécessitant des réparations
de carrosserie.
POUR SOUSCRIRE
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ASSISTANCES ET OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
À L’ASSISTANCE ROUTIÈRE
Voir modalités p. 39 à 43
> Seules les personnes ayant souscrit
l’assistance Europe ou Monde en option,
les bénéficiaires du pack 2 Étoiles,
de La Formule Premium ainsi que les
adhérents Cercle d’Or peuvent bénéficier
de ces services. Indiquez à l’opérateur
votre numéro de carte d’adhérent, sa date
d’échéance, le lieu où vous vous trouvez, le
n° de téléphone où l’on peut vous joindre.
Assistance à
l’étranger
À L’ÉTRANGER, ASSISTANCE
EUROPE OU MONDE
p TÉLÉPHONEZ AU +33 1 42 66 96 00
PRÉCÉDÉ DE L’INDICATIF POUR SORTIR DU PAYS.
ATTENTION : avant de partir, renseignez-vous sur
la procédure téléphonique à suivre pour appeler la
France !
EXEMPLES
p Assistance EUROPE
Assistance technique pour votre véhicule (hors
France) + assistance médicale.
p Assistance MONDE
Assistance technique pour votre véhicule (hors
france) dans les pays de la Carte Verte + assistance
médicale dans le monde entier.
L'Automobile Club est garanti pour le dépannage et l’assistance par Mondial
Assistance. Toutes les précisions et conditions d’utilisation, à partir de la page 39.
ASSISTANCE TECHNIQUE À L’ÉTRANGER
En cas de panne ou d’accident survenu
à l’étranger dans les pays de la Carte Verte
(hors France) :
• prise en charge des frais de dépannage sur place ou de
remorquage jusqu’au garage, susceptible d’effectuer les
réparations, le plus proche du lieu de l’incident ;
• prise en charge de votre hébergement sur place (jusqu’à
55 € par nuit et jusqu’à 3 jours) ou de votre rapatriement
à votre domicile en France, si l’immobilisation du véhicule
se prolonge dans le temps ;
• prise en charge du rapatriement de votre véhicule
jusqu’au garage le plus proche de votre domicile en
France, si celui-ci n’est pas réparable à l’étranger ;
• expédition des pièces détachées (nous faisons l’avance
du prix de ces pièces dans la limite de 2 290 € TTC) ;
• prise en charge de votre hébergement sur place en cas
de vol de votre véhicule à l’étranger (jusqu’à 55 € TTC par
nuit, pendant 2 nuits maxi.mum par personne) ;
• prise en charge des frais de gardiennage ou d’abandon de
votre véhicule à l’étranger (jusqu’à 77 € TTC) ;
• envoi d’un double des clés de votre véhicule en France
ou à l’étranger ;
• assistance juridique à l’étranger ;
• caution pénale à l’étranger à concurrence de 8 000 € ;
• transmission des messages urgents.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

ASSISTANCES ET OPTIONS COMPLÉMENTAIRES À L’ASSISTANCE ROUTIÈRE
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN
FRANCE ET À L’ÉTRANGER
Si vous êtes malade ou si vous êtes victime
d’un accident corporel en France ou à
l’étranger, en Europe (pays de la Carte Verte
dont Biélorussie, Lettonie, Estonie, Lituanie)
pour les bénéficiaires de l’option Europe et les
adhérents 2 Étoiles, dans le Monde entier pour
les bénéficiaires de l’option Monde, les adhérents
de La Formule Premium et Cercle d’or :
• prise en charge de votre rapatriement en France, sous
réserve du diagnostic de notre équipe médicale sur
place. Votre rapatriement est effectué uniquement si
votre état de santé vous permet de quitter le centre
médical ;
• prise en charge du séjour à l’hôtel d’un de vos proches
parents ou d’une personne se trouvant déjà sur
place, si votre état de santé nécessite une hospitalisation
sur place supérieure à 7 jours (dans la limite de .
55 € TTC par nuit et pendant 10 nuits maximum) ;
• remboursement et avance des frais médicaux à l’étranger
(à concurrence de 4 600 € TTC si vous avez souscrit la
Formule 2 Étoiles ou l'Assistance Europe, ou 76 225 € TTC
si vous avez souscrit La Formule Premium, Cercle d'Or ou
l’Assistance Monde) ;
• remboursement des frais de secours en mer ou en montagne
(dans la limite de 1 525 € TTC) ;
• recherche de médicaments (le coût des médi.caments
reste à votre charge) ;
• retour anticipé en cas de décès d’un proche parent
(mise à disposition d’un billet d’avion ou de train pour
assister aux obsèques) ;
• rapatriement du corps en cas de décès ;
• rapatriement des animaux de compagnie ;
• mise à disposition d’un chauffeur ;
• formalités administratives et avance de fonds à l’étranger.
OPTIONS*
Voir modalités p. 44 à 45
RAPATRIEMENT DU VÉHICULE
EN PANNE EN FRANCE**
En souscrivant cette option (30 €), vous bénéficiez
du rapatriement de votre véhicule, en cas de panne
ou d’accident survenu en France, si la réparation de
celui-ci nécessite plus de 2 heures. Votre véhicule
sera rapatrié jusqu’au garage le plus proche de votre
domicile.
RAPATRIEMENT DU VÉHICULE DE
COLLECTION EN PANNE EN FRANCE**
Votre véhicule de collection est rapatrié jusqu’au garage
le plus proche de votre domicile, en cas de panne ou
d’accident survenu en France (hors compétition). 1, 2,
3 véhicules ou plus : le tarif est dégressif en fonction
du nombre de véhicules que vous souhaitez couvrir.
VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN
CAS DE VOL EN FRANCE
- 30 jours maximum (35,50 €) sans franchise .
kilométrique.
- 30 jours maximum (9,80 €) avec franchise .
kilométrique. Cette option est valable uniquement
si le sinistre a lieu à plus de 50 km de votre domicile
(raison pour laquelle elle peut être proposée
à un tarif très bas).
POUR SOUSCRIRE :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
* Ces options sont valables pour le véhicule désigné. Tarifs valables
jusqu’au 30/11/2011. Les options ont été conçues pour vous permettre
d’améliorer et de personnaliser votre protection. Pour souscrire l’une ou
l’autre de ces options, renvoyez le coupon «souscrire une option» (page 27)
ou consultez votre Automobile Club régional (adresse et coordonnées au dos
de ce document).
** Nous prenons en charge les frais de rapatriement du véhicule sous
réserve que les frais de réparation et de transport ne soient pas supérieurs à
la valeur du véhicule avant le sinistre. Ces options sont valables uniquement
si vous avez souscrit l’Assistance Routière.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

CONTRÔLE TECHNIQUE, DÉPISTAGE DE SÉCURITÉ
> Votre qualité d’adhérent de L'Automobile Club vous ouvre droit à un tarif préférentiel sur vos
contrôles techniques obligatoires. Vous bénéficiez également d’un dépistage de sécurité
gratuit par an, en centre fixe ou mobile suivant les moyens mis en œuvre par le Club de votre région.
POUR BÉNÉFICIER
DE CES
PRESTATIONS :
Un contrôle
technique
en toute impartialité dans
les centres partenaires
de L'Automobile Club,
totalement indépendants,
partout en France.
La liste complète des centres de.
contrôle partenaires de votre région.
est disponible sur :
www.automobile-club.org/ct
Vous pouvez également contacter le :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
Liste en constante évolution. Renseignez-vous avant de
prendre rendez-vous afin de vérifier que le centre choisi
est bien un centre partenaire de L'Automobile Club.
CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
Vous bénéficiez de conditions exceptionnelles.
Réductions valables UNIQUEMENT dans les centres partenaires de
L'Automobile Club sur présentation de votre carte de membre en cours
de validité et de votre Certificat d'immatriculation.
Avertissement : il est important, avant de choisir votre centre de contrôle,
de vérifier impérativement auprès de votre Club qu’il s’agit bien d’un
centre partenaire de L'Automobile Club. Si ce n’est pas le cas, vous ne
pourrez pas bénéficier de la remise.
p Réduction importante (de 10 à 20 %) si vous avez souscrit
l’adhésion avec l’Assistance Juridique et Permis ou La Carte Au Féminin.
p 20 € de remise* sur le contrôle technique obligatoire de votre
véhicule, si vous avez souscrit l’Assistance Routière, la Formule Club,
2 Étoiles ou La Formule Premium.
p Ces réductions sont également applicables au véhicule de :
- votre conjoint si vous avez souscrit l’extension Conjoint, ou la formule.
2 Étoiles,
- ceux de votre conjoint et de vos enfants fiscalement à charge vivant
sous le même toit si vous avez souscrit l’Extension Foyer Fiscal ou.
La Formule Premium.
p Les membres Cercle d’Or bénéficient de 2 contrôles techniques
gratuits* par an et de tarifs réduits au-delà.
p Réduction importante (de 10 à 20 %) pour les véhicules
supplémentaires vous appartenant.
DÉPISTAGE DE SÉCURITÉ
Un contrôleur expérimenté procèdera au dépistage de votre véhicule.
Suivant les régions, le dépistage se fera grâce à l’intervention d’un Centre
Mobile de Sécurité ou par un contrôle Fiabilis dans une liste limitative de
centres désignés par L’Automobile Club. Contactez impérativement le :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
*Si le centre désigné par L'Automobile Club n’accordait qu’une partie de cette remise, le
complément sera remboursé par votre Automobile Club sur présentation de l’original de la facture
dans un délai d’un mois.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

FORMATION
Tout le monde est concerné
par la formation :
jeunes conducteurs,
conducteurs expérimentés
ou entreprises.
L'Automobile Club multiplie ses actions
dans ce domaine et vous fait profiter de
son expertise
RENSEIGNEMENTS ET
INSCRIPTIONS AUX STAGES :
PAR TÉLÉPHONE AU :
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0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
SUR LE SITE : .
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LES CIRCUITS VOUS
OUVRENT LEURS PORTES
Le circuit de l’Anneau du Rhin
à Biltzheim (68)
L'Automobile Club vous propose, automobilistes ou.
motards, des séances pour découvrir vos capacités de
conduite et celles de votre véhicule sur circuit.
Le circuit de Dijon Prenois (21)
Karting : tarifs préférentiels sur la location de kartings
sur présentation de la carte de membre.
Auto : accès au circuit automobile possible dans le
cadre d’opérations organisées par L'Automobile Club
de Bourgogne. Renseignements au 03 80 60 09 70 et
bourgogne@automobile-club.org
Pour plus d’informations ou pour connaître les autres
possibilités près de chez vous, contactez le bureau
Automobile Club de votre région.
LA FORMATION SUR PISTE
L’Automobile Club Prévention a mis au point des stages
de Conduite Attitude ® , spécifiquement conçus pour les
différentes catégories de conducteurs, jeunes ou expérimentés,
visant à tout mettre en œuvre pour éviter de
se placer en situation d’accident. Ces stages permettent,
sur une piste spécialement équipée :
p de prendre conscience de ses capacités réelles de
conduite dans différentes situations (route sèche et à
adhérence réduite, freinage à différentes vitesses...),
p d’évaluer ses habitudes de conduite,
p d’apprendre à anticiper les dangers.
p de réduire sa consommation de carburant.
ECO-
CONDUITE
> Que vous soyez débutant ou conducteur confirmé, ces
stages vous sont accessibles à tarif privilégié partout en
France. D’autres types de journées existent pour les motards.
Renseignez-vous auprès de votre Club.
Découvrez la
Conduite Attitude ® !
Une initiation de 2h sur les pistes de L’Automobile Club
Prévention est offerte à tous les adhérents du Club
(groupe de 8 personnes minimum). Il s’agit d’un parcours
découverte sur centre de conduite sécurisé pour,
par exemple, tester ses réactions et capacités face à
certaines situations de conduite, découvrir l’influence
de la vitesse lors de freinages et prise de virage...
GRATUIT POUR TOUS
LES ADHÉRENTS
MAINTIEN À NIVEAU DES
CONNAISSANCES
DU CODE DE LA ROUTE
Vous avez passé votre permis il y a quelques années
et des éléments de signalisation routière vous
échappent
p Nous vous proposons dans certaines régions des stages
de remise à niveau du Code de la route. Pour connaître les
conditions de participation et les dates des stages dans
votre région, veuillez consulter la revue l’Automobiliste
ou contacter votre bureau le plus proche.
p Nous vous proposons aussi de suivre un entrainement
au Code de la route sur Internet :
http://code-de-la-route.vroumy.com
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

FONDS DE SOLIDARITÉ,
DES VRAIS COUPS DE POUCE !
> Vous êtes adhérent de L’Automobile Club, de ce fait vous bénéficiez des fonds de solidarité. Cet
avantage particulier vous est ouvert quelle que soit la formule que vous avez souscrite dès lors que
vous êtes à jour de votre cotisation, après un délai de carence de 15 jours.
dès la 1 ère année
d’adhésion
EFFRACTION DU VÉHICULE
> En cas d’effraction en France ou en Europe, L’Automobile
Club rembourse la facture de réparation des
dégradations subies par le véhicule à concurrence de
250 € par an. On entend par effraction une dégradation
occasionnée par une personne inconnue sur le véhicule
ou certains de ses éléments, en cas de vol ou de tentative
de vol du véhicule.
> Adressez votre demande* dans les 15 jours suivant
l’évé ne ment, en joignant :
pl’attestation de dépôt de plainte délivrée par la police ou la gendarmerie
précisant la date et le lieu de l’événement, l’étendue des
dommages p une photocopie du certificat d’immatriculation p
undevis des réparations à effectuer p un certificat de la compagnie
d’assurance indiquant quelles sont les garanties de la police
d’assurance concernant le véhicule. Ce certificat devra préciser,
lorsque le véhicule est couvert par la garantie “vol”, le contenu
de cette garantie, ainsi que le montant de la franchise (ultérieurement,
adressez le décompte de remboursement de la compagnie
d’assurance).
Sont exclus : les accessoires dont le catalogue du constructeur ne prévoit pas
la livraison en même temps que celle du véhicule, les pneumatiques, les objets
transportés, les dégradations couvertes par une assurance (dans ce cas, sera au
maximum remboursée, la franchise restant à la charge de l’assuré). Pour un véhicule
volé et non retrouvé, le présent fonds de solidarité n’est pas applicable.
* Remplir le coupon “Demande de service” p.27
VOL DE BAGAGES
> L’Automobile Club rembourse vos bagages à
concurrence de 250 € par an. Il s’agit des baga ges appartenant
à l’adhérent et emportés par lui en voyage,
éventuellement à son conjoint ou à ses enfants si ont
été souscrites l’extension conjoint ou foyer fiscal ou
les packs 2 Étoiles (conjoint), La Formule Premium ou
Cercle d’Or (conjoint + enfants de plus de 18 ans fiscalement
à charge, vivant sous le même toit).
> Adressez votre demande* à L’Automobile Club, en
joignant :
p l’attestation de dépôt de plainte délivrée par la Police ou la
Gendarmerie et mentionnant les objets volés p la liste détaillée
précisant date et prix d’achat des bagages volés sur papier libre
p si possible les pièces justificatives d’achat de ces bagages p si
ces bagages étaient assurés, le décompte de remboursement de la
Compa.gnie d’Assurances.
La demande doit être formulée dans les 15 jours à compter du vol.
Ce droit est valable à plus de 50 km de votre domicile en France
et en Europe. Le montant du remboursement est calculé avec une
moins-value des bagages en cours d’usage, il vient en complément
de l’éventuel remboursement de votre assurance.
Sont exclus : bijoux, objets précieux, fourrures, espèces, billets de banque,
titres, valeurs, documents, billets de voyage, timbres-poste, marchandises,
postes autoradio, accessoires automobiles et outillage divers, ainsi que les
objets professionnels.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

NOUVEAU !
COLLISION AVEC UN GROS GIBIER
> En cas de collision de votre véhicule en France ou
en Europe avec un gros gibier, tel un cerf, chevreuil,
daim, sanglier..., L’Automobile Club rembourse sur
facture les frais de réparation de votre véhicule
endommagé à concurrence de 300 € par an.
La loi du 1er août 2003 avait considérablement amélioré la situation
du conducteur victime d’un accident avec un animal sauvage,
puisque c’est le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de
dommages (FGAO) qui indemnisait les victimes de dommages nés
d’un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la
circulation publique, par un animal. Mais un Décret d’août 2010 a
mis en place une franchise importante pour ces accidents, et une
loi d’octobre 2010 a tout simplement supprimé l’intervention du
FGAO. Selon son contrat d’assurance tout ou partie des dommages
peuvent ainsi rester à la charge de l’automobiliste.
> Adressez votre demande* dans les 15 jours suivant
l’événement, en joignant :
p une pièce justificative (rapport d’expertise ou certificat du Maire
ou du Commissaire de Police ou de la Gendarmerie, ou à défaut du
garagiste), établissant que les dégâts subis par le véhicule résultent
effectivement d’une collision avec un gros gibier, précisant la date
et le lieu de collision, de quel gros gibier il s’agit, ainsi que l’étendue
des dommages p une photocopie du certificat d’immatriculation .
p un certificat de la Compagnie d’Assurance indiquant quelles sont
les garanties de la Police d’Assurance concernant le véhicule, précisant
le cas échéant le montant de la franchise qui resterait à votre
charge (ultérieurement, adressez le décompte de remboursement de
la Compagnie d’Assurance) p un devis des réparations à prévoir.
Ne sont pas concernées par ce fonds de solidarité, les collisions avec du
gibier à plumes ou les collisions totalement couvertes par votre assurance.
SERVICES GRATUITS ACCESSIBLES
À TOUS LES ADHÉRENTS
LA VÉRIFICATION DEVIS AUTO
RÉPARATION
Nous contrôlons le devis d’intervention établi
par le garagiste qui suit votre véhicule afin de
vérifier si celui-ci est conforme au marché et s’il
n’y a pas d’erreur ou d’abus.
POUR ACCÉDER.
À CE SERVICE :
SOS JOKER TAXI
L'Automobile Club souhaite que ses adhérents
et leurs proches ne se mettent pas en danger
en prenant la route. Lorsque vous craignez
d’enfreindre le Code de la route ou que vous
estimez ne pas être en état de conduire
en toute sécurité, L'Automobile Club, à votre
demande, met un taxi à votre disposition pour
vous ramener à votre domicile.
Nous prenons en charge la course dans la limite de
70 € TTC, en France, une fois par an par bénéficiaire.
POUR ACCÉDER.
À CE SERVICE :
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
0821 74 11 11
0,12 € TTC/min depuis un poste fixe
SOS JOKER FOURRIÈRE
Dans le cas où votre véhicule n’est plus à l’endroit
où il était stationné, L'Automobile Club effectue
des recherches pour vérifier s’il a été emmené à
la fourrière. Si c’est le cas, nous organisons et
prenons en charge votre transport en taxi vers
celle-ci. Dans le cas contraire, ou si les horaires
d’ouverture de la fourrière ne permettent pas la
récupération du véhicule, la prise en charge se
fait vers votre domicile.
Prise en charge de la course une fois par an et par
bénéficiaire, dans la limite de 70 € TTC, en France.
POUR ACCÉDER À CE SERVICE :
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

LES PRIVILÈGES DE L’AUTOMOBILE CLUB
FAITES LE PLEIN D’ÉCONOMIES
EN FRANCE ET DANS LE MONDE ENTIER !
Offrir toujours plus d’avantages à nos adhérents, c’est notre priorité.
> Grâce à votre carte de membre, vous bénéficiez de privilèges et de remises auprès de nombreux
établissements affiliés aux programmes L’Automobile Club Avantages, Show your Card ! et aux
offres de partenaires exclusifs. Pour vos loisirs et vos besoins au quotidien, ces avantages vous
offrent de réelles possibilités d’économies.
> Pour accéder à tous les programmes : www.automobile-club.org/privileges
Contacts
Vous pouvez consulter
la liste de nos
partenaires et leurs
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Cette carte vous permet d’obtenir des réductions sur différents
spectacles de la région parisienne de danse, de théâtre, d’opéra, de
variétés, de musique classique, d’humour, de cabaret, etc… (15 €).
L’AUTOMOBILE CLUB AVANTAGES
L’Automobile Club vous propose son nouveau programme d’avantages :
cagnottez un pourcentage des sommes des achats effectués auprès
de plus de 700 enseignes sur Internet (en moyenne 7 %).
LE CAGNOTTAGE, C’EST QUOI
> C’est tout simplement le remboursement d’une partie de chacun de
vos achats effectués dans les enseignes partenaires. Dès que vous avez
atteint 20 € de Cagnottage (appelé aussi «Cash Back») vous pouvez
encaisser votre argent librement sur votre compte bancaire !
De plus, le Cagnottage se cumule aux codes promos et conditions
spéciales obtenus pour vous auprès des enseignes partenaires.
Quelques exemples :
3 SUISSES
> jusqu’à 4% de Cagnottage
BHV.fr
> 7% de Cagnottage
Galeries Lafayette
> 8% de Cagnottage
Florajet.com
> 12% de Cagnottage
Fnac.com
> jusqu’à 6,6% de Cagnottage
NOUVEAU
Le Club des Créateurs de Beauté
> 10% de Cagnottage
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

PROGRAMME
SHOW YOUR CARD !
> En France et à l’étranger, là où vous apercevez un
autocollant bleu, blanc, rouge, vous accédez à des rabais
exclusifs et à des réductions importantes dans le domaine
de la mobilité et du loisir. Présentez votre carte de membre
de L’Automobile Club en cours de validité munie du logo
Show your Card ! ou mentionnez le programme Show your
Card ! au moment de la réservation (pour les hôtels ou
location de voiture par exemple). Les offres s’appliquent
toujours sur les prix officiels et ne sont pas cumulables
avec d’autres réductions.
Quelques exemples :
musée du quai Branly
> Votre avantage : remise de 2,50 € sur le billet d’entrée plateau
des Collections qui permet d’accéder au plateau des collections, aux
expositions des mezzanines Est et Ouest, et à la mezzanine multimédia..
.
Cette offre est valable sur présentation de la carte de membre pour
l’adhérent et une personne accompagnatrice. Plus d’informations par
tél. : 01 56 61 70 00 ou par Internet www.quaibranly.fr
Hertz
> Votre avantage : 10 % de réduction sur le meilleur tarif disponible.
> Réservation : Tél. 0 825 861 861 (0,15 TTC/min.) Valable sur
réservation en mentionnant le code 672804. www.hertz.fr
Dream Castle
et Magic Circus Hotel
> Votre avantage : hôtels 4 étoiles à proximité immédiate de
Disneyland ® Paris. Remise de 45 % sur le prix de la chambre soit
la chambre double (1 ou 2 pers) à 90 € et la chambre familiale
(3 ou 4 pers) à 100 €, petits-déjeuners et taxes incluses. Offres
valables pour l’adhérent et sa famille.
> Réservation : obligatoire par mail reservation.supervisor1@
vi-hotels.fr ou par téléphone au 01 64 17 90 29,
en mentionnant le Code Remise « Show your card ! ».
Marques Avenue
> Votre avantage : vous recevez la carte 1 Day Pass qui vous donne
droit à une réduction supplémentaire de 10 % sur présentation de
votre carte de membre au comptoir de sécurité auprès des boutiques
participantes. Non valable pendant la période des soldes.
> Cette offre est valable à :
Marques Avenue Talange. www.marquesavenue.com
Réservations obligatoires auprès des centrales. Les réservations faites directement auprès des hôtels ne
garantissent pas l’obtention des réductions. Veuillez présenter votre carte d’adhérent à votre arrivée à l’hôtel.
Conditions préférentielles valables du 1 er janvier au 31 décembre 2011. Les réductions sont soumises à
conditions (dates, modalités…) qui ne peuvent être reproduites intégralement ici.
Vous aussi vous êtes commerçant et souhaitez accueillir les
adhérents dans votre établissement :
> contactez-nous.
PROGRAMME DES OFFRES
PARTENAIRES EXCLUSIFS
> En plus des programmes L’Automobile Club Avantages
et Show your Card !, L’Automobile Club vous fait bénéficier
de privilèges et remises exclusives auprès de nombreux
autres partenaires. Dans certains établissements, une
réservation est obligatoire (hôtel, location de voiture,...).
Pour profiter de ces avantages, il vous suffit également de
présenter votre carte de membre en cours de validité.
Quelques exemples :
Belambra VVF
> Votre avantage : de - 5 % à - 20 % en fonction des saisons et des
formules (Villages Club, Résidences, Gîtes, Hôtels).
> Réservation : Tél. 04 78 37 48 88 -Code remise 16753SC
Liber-T
> Votre avantage : 150 km d’évasion offerts sur la base du tarif
kilométrique Sanef au 1 er décembre 2007 pour un véhicule léger de
classe 1, soit 10,20 € remboursés sur la 1 ère facture Liber-t, sur la
base de l’abonnement Liber-t annuel 20 € par prélèvement bancaire
>Demandez votre Badge prêt à l’emploi auprès de L’Automobile.
Club. Dossier d’inscription disponible sur simple demande au.
0 821 74 11 11 ou sur Internet www.automobile-club.org/privileges
SNCM
> Votre avantage : vous allez en Corse en voiture La SNCM,
compagnie maritime de traversées en bateau et en ferry, vous
accorde une remise de 40 % en période bleue et verte et 20 % en
période blanche sur le billet plein tarif (passagers + véhicule) (les
réductions ne s’appliquent pas sur les taxes et les droits de port).
> Réservation : Voyages-Club 0821 74 11 22 (0,12 € TTC/min).
ou 03 88 24 98 55.
Groupe Pierre
et Vacances
> Pierre & Vacances - Maeva - Latitudes Hôtels : bénéficiez de 5
à 25 % de remise Club en appelant 0 825 00 20 20 (0,225 € la minute)
Indiquez le code CE de réservation 86366.
> Center Parcs : bénéficiez de 10 à 25 % de réduction .
Club en appelant 0 820 820 097 (0,118 € la minute) - .
Indiquez le code de réservation CE030210.
Euromaster
> Votre avantage : offres de réductions sur l’achat de pneus,
plaquettes de frein, amortisseurs, forfait vidange ... dans le réseau de
centres de service intégrés ou franchisés d’Euromaster en France sur
présentation de la carte d’adhérent. Cumulable avec les promotions
en cours.
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GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

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et d’une assurance Responsabilité Civile conformément à la loi. Elle est membre associé du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages).
et, à ce titre, adhère à sa charte.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

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COUPON-RÉPONSE À RETOURNER
À L’ADRESSE SUIVANTE :
AUTOCLUB ASSURANCES, 5 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
❑ M ❑ Mme ❑ Mlle : N° d’adhérent ...........................................................................
Nom ............................................................. Prénom ..............................................
Adresse ..................................................................................................................
Code postal .................................................... Ville ..................................................
Tél. .............................................................. Situation matrimoniale .............................
Profession ...................................................... Date de naissance...................................
E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @......................................................
VOTRE AUTO / MOTO :
Votre véhicule actuel Auto / Moto - Exemple : Marque Renault, Modèle Clio, Version RN 1.2l
Marque : ........................................... Modèle : .................................. Version : ...........
Types mines : ..................................... Date de 1 ère mise en circulation : .............................
Puissance (CV) : .......................................................................................................
Date d’obtention du permis auto : ........................... moto : ...............................................
Faites-vous moins de 8 000 km en une année ❑ oui ❑ non
Coeff Bonus / Malus :............................. Nombre de sinistres au cours des 36 derniers mois :........
Type de sinistres : • Responsable : ............ • Non responsable : . . . . . . . . . • Bris de glace :...............
Utilisation : ❑ Promenade ❑ Trajet Domicile-Travail ❑ Professionnelle
Garanties : ❑ Minimale ❑ Simple ❑ Tous risques
Votre assurance actuelle :
Compagnie : .................................................... Montant échéance : ................................
Date d’échéance : ............................................. Montant franchise : ................................
VOTRE HABITATION :
Je suis : ❑ locataire ❑ propriétaire ❑ d’une maison ❑ d’un appartement
Nombre de pièces principales : .............................. Valeur du mobilier : ................................
Date d’échéance annuelle de mon contrat : ................ Montant échéance :.................................
Autre demande : ❑ Santé
❑ Garantie dépendance et invalidité
❑ Protection Juridique Consommation
❑ Autre. Préciser : ................................................................................
SNC Automobile et Courtage - Siret 378 467 518 000 15 - Capital 762 245€ - orias 07023290 (www.orias.fr)
Exerce sous le contôle de l’ACAM - 61 rue Taibout - 75009 Paris
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

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VOUS ÊTES L’AMBASSADEUR
DE VOTRE CLUB.
Vous, adhérent de L'Automobile Club, pouvez
contribuer activement au développement de
votre association. Grâce à votre engagement,
de nombreux automobilistes peuvent décou.-.
vrir les avantages d’être adhérent de .
L’Automobile Club : vous êtes notre meilleur
ambassadeur et pour cela nous tenons à vous
remercier.
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points sont cumulables (maximum 20 points soit l'équivalent
de 4 parrainages).
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renouvellement d'adhésion. Cette offre est également.
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PARRAINAGE
DEMANDE D’ADHÉSION PARRAINÉE
À RETOURNER COMPLÉTÉE ET ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À
> Pour les départements 54 et 55 : AUTOMOBILE CLUB LORRAIN - 15 bd Barthou - 54500 Vandoeuvre.
> Pour le département 57 : AUTOMOBILE CLUB DE LA MOSELLE - 10 rue de la Ferme St Ladre - BP 60050 - 57151 Marly.
> Pour les autres dép. : L'AUTOMOBILE CLUB - Centre de gestion - 5 avenue de la Paix - BP 10164 - 67004 Strasbourg cedex
LE NOUVEAU MEMBRE PARRAINÉ
Oui, je souhaite adhérer à L'Automobile Club pour la formule choisie ci-dessous. J’ai bien noté que je
recevrai ma carte d’adhérent et le descriptif détaillé de mes droits. À réception du Guide de l’Adhérent, je
peux personnaliser ma protection en souscrivant à d’autres services proposés par le Club.
❑ M ❑ Mme ❑ Mlle
Nom ............................................................. Prénom ..............................................
Adresse ..................................................................................................................
Code postal .................................................... Ville ..................................................
Profession ...................................................... Date de naissance...................................
E-mail........................................................... Tél. Privé.............................................
Je choisis ma formule d’adhésion (cochez la ou les cases et reportez le montant dans la colonne «TOTAL»)
❑ Droits d’entrée (15,00 €) + Adhésion (41,50 €)
+ Assistance Juridique et Permis (19,00 €). ..75,50 € - 20% 60,40 €
❑ OPTION : Revue L’Automobiliste. ..12,50 €. .............................
❑ Assistance Routière. ..35,00 €. ............................
TOTAL
Je règle le montant de ma cotisation par :
❑ chèque bancaire ou postal à l’ordre de L'Automobile Club
❑ carte bancaire n°…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/…/ Expire le …/… .
Cryptogramme (3 derniers chiffres au verso) …/…/…/ Date …/…/…/ Signature :
LE PARRAIN (à remplir obligatoirement pour pouvoir bénéficier des points cadeaux)
Adhésion parrainée : ❑ non ❑ oui Par : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle
Nom ...................................... Prénom ......................................N° d’adhérent..............
Téléphone................................ E-mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❑ Je souhaite conserver mes points.
❑ Je choisis dès à présent mon cadeau.............................. d’une valeur de ........... points, que je
recevrai très prochainement.
❑ Je choisis dès à présent de bénéficier d’une remise de 20 % sur le renouvellement de ma prochaine cotisation.
J’ai bien noté que selon le cadeau sélectionné, celui-ci sera :
• valeur = 5 points : expédié à mon domicile sous un délai de 3 semaines.
• valeur ≥ 10 points : tenu à ma disposition, sous un délai de 4 semaines, au Bureau de. ........................... *
et ce par mesure de sécurité en raison de la valeur des cadeaux.
(*Indiquez le bureau de votre choix : Strasbourg, Colmar, Clermont-Ferrand, Mulhouse, Belfort, Épinal, Besançon, Dijon, Paris, Lyon,
Orléans, Saint Etienne).
LES RECOMMANDATIONS (personne à contacter de ma part)
Nom ............................................................. Prénom ..............................................
Adresse ..................................................................................................................
Code postal .................................................... Ville ..................................................
Téléphone....................................................... E-mail................................................
Pour faire d’autres recommandations, contactez L’Automobile Club au 0 821 74 11 11 (0,12 € TTC/min. - à partir d’un poste fixe). J’ai bien
noté que les personnes que j’ai recommandées recevront une documentation concernant L'Automobile Club.
Réservé au CLUB CCA________ CAG________ CAC______056______
Une fraction de votre cotisation correspondant à des garanties d’assurance sera reversée, pour votre compte, selon les indications figurant dans le Guide de l’Adhérent. Document non contractuel. .
Les conditions sont régies par le Guide de l’Adhérent. Offre valable jusqu’au 30/11/2011. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données personnelles vous concernant (loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez pas recevoir par notre intermédiaire les offres que certains prestataires adressent à nos membres, il vous suffit de nous le faire savoir.

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DIRIGEANTS, ARTISANS, COMMERCIAUX, SALARIÉS :
VOTRE PERMIS DE CONDUIRE EST UN OUTIL DE TRAVAIL !
> L’Automobile Club propose aux entreprises et aux collectivités des prestations adaptées
à leurs spécificités, à des tarifs dégressifs en fonction du nombre de collaborateurs ou de
véhicules.
> Trajets domicile - travail ou trajets de missions locales, nationales et internationales,
L’Automobile Club protège votre mobilité dans tous les cas.
pPrise en charge des stages de récupération de points.
pProtection juridique automobile et protection du permis de conduire (SOS retrait immédiat …)
pBoîte à outils juridique : document unique, permis à points … Toutes les informations sur.
la législation en vigueur en matière de prise en compte du risque routier dans l’entreprise.
pProtection spécifique du chef d’entreprise ou du représentant légal dans le cadre de ses.
responsabilités liées aux infractions commises par ses salariés.
CONTRÔLE DES VÉHICULES DU PERSONNEL SUR SITE :
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
> Des vérifications sur 4 points essentiels et révélateurs de l’état d’un véhicule (pneus,
phares, liquide de frein et pollution). Dans la mesure du possible, les réglages sont
effectués sur place.
pUne fiche de contrôle est remise au propriétaire du véhicule et un bilan statistique du parc visité.
est remis à l’entreprise.
pLes contrôles se font sur votre site. Ce service est proposé dans certaines régions, contactez le Service.
Entreprise.
DÈS 6 ANS : LA SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
> Le circuit Ludo-éducatif est une action proposée aux écoles, mairies, associations, comités
d’entreprises, assureurs, concessionnaires, grandes surfaces, etc.
p Selon leur âge et à l’issue d’une préparation théorique aux règles du Code de la route,
les « jeunes conducteurs » circulent sur circuit à bord de kartings, scooters ou buggys.
électriques. Un mini-permis est remis à chaque participant.
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GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

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DEMANDE DE SOUSCRIPTION
EXTENSION OU OPTION
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Formule souscrite.....................................
Tarifs valables jusqu’au 30/11/2011
Assistance ❑ Routière 35,00 €
❑ Juridique et Permis 19,00 €
Extension ❑ Conjoint 31,50 €
❑ Foyer fiscal 62,00 €
Nom des bénéficiaires :
.........................................
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Assistance ❑ Europe 31,00 €
❑ Monde entier 47,00 €
❑ Rapatriement du véhicule (France)* 30,00 €
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Automobile Club Régional (adresses au dos de ce guide) ou
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35,40 € le 1 er véhicule - prix dégressifs pour les suivants.
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❑ Véh. de remplacement en cas de vol 35,50 €
(1)
N° d’immatriculation. .............................
❑ Véhicule de remplacement en cas de vol
option avec franchise 9,80 €
(1)
N° d’immatriculation ..............................
❑ Capital décès ou invalidité :
Capital Adhérent seul Adhérent + conjoint
7 000,00 € 3,35 € 6,60 €
16 000,00 € 7,35 € 14,55 €
❑ Abon. à la revue l’AUTOMOBILISTE 12,50 €
❑ Abonnement Auto Moto 21,00 €
❑ Carte Camping 20,00 €
❑ Carte Spectateurs Services 15,00 €
Veuillez joindre le règlement correspondant.
Tarifs au 01/12/2010.
(1)
Veuillez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule désigné. Sans
cette indication, le service ne pourra pas fonctionner..
*Ces options sont valables uniquement si vous avez souscrit l’Assistance Routière
(1)
N° d’immatriculation. .............................
DEMANDE DE SERVICE *
Coupon-réponse à retourner à votre Automobile Club Régional
(adresses au dos de ce guide)
Nom ....................................................
NATURE DE LA DEMANDE
Prénom.................................................
Adresse ................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal ............. Ville.......................
Tél. .....................................................
E-mail.................... .............................
N° d’adhérent .........................................
Formule souscrite.....................................
❑ Obtenir le remboursement des frais de
dépannage ou d’assistance
(voir conditions d’exercice).
❑ Bénéficier des fonds de solidarité.
❑ Obtenir des informations complémentaires
sur un sujet particulier.
Précisez :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

GARANTIES ET SERVICES
VALIDITÉ DE L’ADHÉSION
L’adhésion à L'Automobile Club est régie par les statuts de l'association. Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf démission 1 mois avant
l’échéance par lettre recommandée avec A.R adressée au Siège de l’association. L’adhésion est valable jusqu’à l’échéance indiquée sur la Carte
de membre, date à laquelle la cotisation est exigible. Les avantages ne peuvent être accordés qu’à compter du lendemain du jour de la réception
du règlement de l’adhésion et pendant la validité de celle-ci. En cas de retard de paiement, il y a interruption des avantages 30 jours après la date
d’échéance, et cela jusqu’au lendemain de la réception par L'Automobile Club de la cotisation. Un renouvellement effectué au delà des 30 jours
constitue une nouvelle adhésion. Les membres nouvellement admis ou réadmis au Club ne pourront bénéficier des différents fonds de solidarité
qu’à partir du 15 ème jour d'adhésion.
Certains services, inclus dans les cotisations, font l’objet d’une assurance groupe souscrite auprès de compagnies d’assurance. Nous nous réservons
la possibilité de modifier le contenu des avantages et services en cours d’année dans les cas de force majeure, ou dans le souci d’une
amélioration continue des avantages et services aux adhérents.
QUI EST ADHÉRENT
L’adhésion à L'Automobile Club étant individuelle, les services sont attribués à une seule personne : l’adhérent (ainsi qu’à un seul véhicule,
selon les services). Sont considérés comme membres le titulaire de l’adhésion, son conjoint vivant sous le même toit en cas d’extension ou
de choix de formule 2 Étoiles, de la Formule Premium ou Cercle d’Or. Sont également considérés comme membres pour La Formule Premium,.
Cercle d’Or ou en cas d’extension au foyer fiscal, les enfants majeurs fiscalement à charge vivant sous le même toit.
Les services et avantages de L'Automobile Club s’appliquent à une utilisation privée individuelle ou familiale (selon la formule retenue) des
véhicules automobiles. Ainsi, pour bénéficier des services et avantages, les adhérents doivent utiliser les véhicules automobiles de moins de .
3,5 tonnes ou les motocyclettes de plus de 125 cm 3 immatriculés à leur nom. Pour le dépannage et l’assistance, sont concernés les véhicules
conduits par l’adhérent. Tous les cas particuliers (conduite de véhicules de société, de location longue durée, immatriculations étrangères, etc...)
doivent être signalés au préalable pour accord de l’association. Toutes les situations liées à une utilisation professionnelle, ou de conduite à titre
onéreux font l’objet de conditions d’adhésion spécifiques à l’association.
VALIDITÉ GÉOGRAPHIQUE
Certains avantages sont acquis “en France”; il est entendu par là, la France continentale et la Corse. D’autres avantages couvrent également l’Europe.
Ce terme désigne ici les pays de la Carte Verte, soit l’Europe occidentale et les pays riverains de la Méditerranée, avec quelques exclusions, telles que
les pays de l’ex-URSS, la Libye, l’Albanie, la Bosnie, la Serbie. Les couvertures géographiques sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
1. ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE
1.1. DÉFINITIONS
SERVICE JURIDIQUE : Service Juridique de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes - 5 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG.
ADHERENT : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé), si l’adhésion choisie inclut l’assistance
juridique (Adhésion + Assistance juridique et permis, Défense, Multiservices, 2**, La Formule Premium ou Cercle d’Or).
LITIGE : • Sur le plan civil : toute réclamation amiable ou judiciaire faite par ou contre l'adhérent suite à un différend dont le caractère conflictuel
n'était pas connu de lui lors de son adhésion, et déclarée pendant la période de validité de son adhésion.
• Sur le plan pénal : l'infraction (date à laquelle elle a été commise).
1.2. OBJET DE LA PRESTATION
Le service juridique assume la gestion amiable et contentieuse des sinistres déclarés par l’adhérent et :
• relatifs à sa qualité de propriétaire ou de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, lorsqu'il l'utilise à titre privé ou dans le cadre de son .
activité professionnelle,
• liés à l'achat, la location, I'entretien, la vente, et d'une manière générale, à la possession de ce véhicule.
1.3. RISQUES EXCLUS DE LA PRESTATION voir le point 2.4.
1.4. DÉCLARATION DU LITIGE
L'adhérent doit contacter le service juridique par tous moyens, afin de faire part de son litige, dans les conditions prévues au point 2.5.
1.5. DÉFENSE AMIABLE
En présence d'un litige, le service juridique entreprend les démarches amiables nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'assuré.
1.6. DÉFENSE JUDICIAIRE
En cas d'insuccès de la phase amiable ou de poursuites pénales, le service juridique missionne les avocats, experts, et auxiliaires de justice indispensables
pour défendre l’assuré, et gère le suivi des procédures. Les frais et honoraires sont garantis et pris en charge dans les conditions, limites et exclusions
définies au contrat collectif n° BD 3815328 souscrit auprès des ACM-IARD S.A., Société anonyme au capital de 142 300 000 €, 34 rue du Wacken 67906
Strasbourg Cedex 9 et présenté par Automobile et Courtage – 5 avenue de la Paix – 67000 Strasbourg, dont la notice d’information figure ci-après.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

Vérifiez votre formule sur votre carte d’adhérent. Les pages de ce guide
donnent les conditions d’utilisation pour chaque formule.
GARANTIES ET SERVICES
1.7. LE RECOURS À L'ARBITRAGE
Le service juridique a la possibilité de refuser la prise en charge d'un litige lorsqu'il apparaît que les prétentions de l'adhérent sont insoutenables,
ou qu'une action en justice ne peut être engagée avec des chances raisonnables de succès.
En cas de désaccord de l'adhérent sur les mesures à prendre pour régler le litige, il est fait appel à l'appréciation d'une tierce personne désignée
d'un commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en référé.
Si l’adhérent engage ou poursuit, à ses frais, contre l'avis du service juridique, la procédure et obtient une solution plus favorable que celle qui lui
avait été proposée, le service juridique l'indemnisera, dans la limite de la garantie définie par le contrat “Protection Juridique Automobile”, des frais
exposés pour l'exercice de cette action.
2. PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE
Contrat de Protection Juridique souscrit auprès des ACM-IARD S.A., Société anonyme au capital de 142.300.000 - 34 rue du Wacken - 67906
Strasbourg Cedex 9 (contrat collectif n° BD 3815328) et présenté par Automobile et Courtage – 5 avenue de la Paix – 67000 Strasbourg.
DÉFINITIONS
SOUSCRIPTEUR : L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes.
ASSUREUR : ACM-IARD SA.
ASSURÉ : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé), si l’adhésion choisie inclut la protection
juridique (voir selon formule choisie la liste des personnes assurées : conjoint, enfant fiscalement à charge).
TIERS : les tiers sont les personnes physiques ou morales qui, n'ayant pas la qualité d'assuré, sont étrangères au présent contrat.
La garantie n’est accordée que si l’adhésion choisie inclut la protection juridique (Adhésion + Assistance juridique et permis).
Le contrat prend effet à la date de l’adhésion pour une durée d’une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction.
En cas de modification des conditions générales du contrat, le souscripteur adresse une note d’information à ses adhérents au
moins trois mois à l’avance.
En cas de résiliation du contrat collectif, les garanties cesseront pour chaque adhérent à l’issue de leur période d’assurance en cours
suivant la date de cette résiliation.
2.1. OBJET DE LA GARANTIE
L’assuré est garanti en cas de litige* :
- relatif à sa qualité de propriétaire ou de conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, lorsqu’il l’utilise à titre privé ou dans le cadre de son activité
professionnelle
- lié à l’achat, la location, l’entretien, la vente et d’une manière générale, la possession de ce véhicule.
Le contrat couvre exclusivement la prise en charge des frais et honoraires de l’avocat, les frais d’expertise judiciaire ainsi que les frais de justice
dont l’avance serait demandée à l’assuré.
2.2. ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES
Les garanties du présent contrat s'exercent dans les Pays de l’Union Européenne, en Andorre, Liechtenstein, Norvège, Principauté de Monaco, Saint-
Marin, Suisse et Vatican, à l’exclusion de l’exécution des décisions de justice si elles doivent faire l’objet d’une procédure d’exequatur.
2.3. PÉRIODE DE VALIDITÉ
La garantie est acquise pour les litiges qui résultent d'événements survenus entre la date d'effet de l’adhésion au contrat de protection juridique
automobile et sa date de résiliation et déclarés à l'assureur pendant la même période.
2.4. CE QUI N’EST PAS COUVERT
Sont toujours exclus les litiges résultant :
2.4.1 d’une infraction ou de l'existence d'un préjudice qui est connu de l’assuré avant la date de souscription de l’adhésion à
L'Automobile Club,
2.4.2 d’une rixe, de faits intentionnels de l’assuré, tels que notamment la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous
l’emprise de stupéfiant et de toute infraction assimilée (refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique, etc), le
délit de fuite, le refus d’obtempérer, le défaut d’assurance ou de permis de conduire,
2.4.3 du domaine douanier, de la protection, l’exploitation et la cession de marques, brevets ou droits d'auteur et plus
généralement de la propriété intellectuelle,
2.4.4 du droit des personnes, de la famille et des successions,
2.4.5 du cautionnement,
2.4.6 de sinistres consécutifs à la participation de l’assuré en tant que concurrent à des épreuves soumises à l’autorisation des
pouvoirs publics,
2.4.7 de la responsabilité civile de l’assuré lorsqu'elle est recherchée et qu'elle est couverte par un contrat d'assurance de
* voir lexique
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

véhicule terrestre à moteur. En cas d'opposition d'intérêts, la garantie interviendra pour la sauvegarde de ses droits,
2.4.8 de poursuites pénales devant la Cour d’Assises,
2.4.9 du recouvrement des impayés et des contestations s’y rapportant,
2.4.10 de la fixation d’une indemnité d’assurance tant que les recours prévus par le contrat auquel l’assuré est partie, n’ont pas
été épuisés (tierce expertise notamment).
2. 5. COMMENT METTRE EN JEU LES GARANTIES
Déclaration et constitution du dossier :
L’assuré doit respecter les obligations énumérées ci-après. À défaut, l’assureur est fondé à le déchoir du bénéfice des garanties du
contrat, lorsque ce manquement lui aura causé un préjudice.
- Il doit déclarer au Service Juridique les litiges dans les meilleurs délais à partir du moment où il en a connaissance et par écrit, et lui transmettre
les éléments prouvant la réalité du litige et du préjudice.
- Il ne doit pas prendre l'initiative d'engager une action, saisir un conseil ou diligenter toute mesure d'instruction sans avoir, au préalable, recueilli
son accord.
- Il doit lui communiquer ou communiquer à son conseil, sur ses instructions ou à la demande de celui-ci, tous renseignements ou justificatifs
nécessaires à la représentation de ses intérêts. Ni le Service Juridique, ni l’assureur, ne répondront du retard qui lui serait imputable dans cette .
communication.
- Si, en cours de procédure, une transaction est envisagée, celle-ci doit préserver les droits à subrogation de l’assureur.
- Si l’assuré a pris l’initiative d’engager une action, de saisir son conseil ou de diligenter toute mesure d’instruction, les actes réalisés sans l’accord
préalable de l’assureur ne seraient pas pris en charge, sauf en cas d’urgence dûment justifiée.
2.6. COMMENT LES SINISTRES SONT-ILS REGLÉS
Les étapes de la gestion du dossier :
- Le Service Juridique commence par informer l’assuré sur la nature de ses droits et obligations.
- Si une solution amiable est envisageable, il recherchera dans un premier temps à régler rapidement le litige
Toutefois, s’il s’avère à ce stade que la partie adverse est elle-même assistée ou représentée par un avocat, les dispositions légales vous .
obligent à vous faire représenter dans les mêmes conditions. Dans ce cas, nous prendrons en charge les honoraires de l’avocat conformément au
plafond de prise en charge prévu au contrat.
- Si cette démarche n'aboutit pas, il examinera l'opportunité d'engager une procédure. Pour les litiges d'une valeur initiale inférieure à 305 € en
matière civile et 115 € en matière pénale, il limitera son intervention à la recherche d'une solution amiable. Si cette opportunité existe, il invitera
l’assuré à engager la procédure appropriée selon les conditions énoncées ci-dessous.
Choix de l’avocat
Si pour régler un différend, une juridiction doit être saisie, l’assuré peut choisir un avocat parmi ceux inscrits au barreau du tribunal compétent
ou, s’il préfère, demander par écrit au Service Juridique de lui proposer l'un de ses correspondants. En tout état de cause sont pris en charge les
honoraires d'un seul avocat par procédure.
Conduite de la procédure
L’assuré et son avocat ont la direction du procès et décident des moyens de procédure et de droit qu’ils estiment utiles de développer à l'appui des
intérêts de l’assuré (mesures conservatoires, référé, appel, pourvoi).
Analyse de l’opportunité
Lorsque l’assuré exige d'engager ou de soutenir un procès ou d'exercer les voies de recours contre une décision judiciaire et que le Service Juridique ou .
l’assureur estiment que ces procédures sont dépourvues de chances de succès ou inopportunes, il peut soit exercer lui-même et à ses frais.
l’action en question, soit soumettre le différend pour avis à un arbitre choisi d’un commun accord. En cas de désaccord sur la désignation de cet
arbitre, celui-ci est nommé par décision du Président du Tribunal de Grande Instance de son domicile, statuant en référé. Les frais exposés pour
la mise en oeuvre de l'arbitrage sont à la charge de l’assureur, sauf décision contraire du Président du Tribunal de Grande Instance si l’assuré a
mis en oeuvre cette faculté dans des conditions abusives. Si l’assuré exerce lui-même l'action judiciaire contestée et qu’il obtient un résultat plus
favorable que celui proposé par l’arbitre ou l’assureur, ce dernier lui remboursera, sur justificatifs, dans la limite de ses garanties et plafonds de
prise en charge, les frais qu’il aura exposés et dont le montant n'aura pas été mis à la charge de son contradicteur.
2.7. L’ÉTENDUE DE LA PRISE EN CHARGE
2.7.1 L’assureur s’engage à rembourser, sous réserve des dispositions de l’article 2.7.2 :
- Les frais, émoluments* et honoraires de l'avocat (y compris le cas échéant les honoraires de l’avoué*) que l’assuré aura choisi dans la limite des
montants TTC fixés ci-après :
Ces montants s'appliquent tant aux litiges jugés en France qu'à ceux jugés dans les pays mentionnés à l'article 2.2. Ne sont pas pris
en charge les procédures engagées devant une Juridiction Internationale.
Si le total des frais, honoraires et émoluments de l’avocat est supérieur au plafond de prise en charge, l’excédent restera à la charge
de l’assuré.
- Sont pris en charge, outre les frais, émoluments et honoraires visés ci-dessus, les frais d'expertise amiable (dans la limite de 100 € TTC
par sinistre) et judiciaire ainsi que les frais de justice dont l'avance serait demandée à l’assuré. Notre intervention s’arrète cependant
à la constatation sans équivoque de l’insolvabilité du débiteur.
- En tout état de cause, le montant maximum cumulé qui peut être pris en charge pour un même litige, toutes procédures confondues,
est fixé à 15 250 € TTC.
* voir lexique
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

Juge de proximité 420 €
Tribunal de Police
Contraventions jusqu’à 4° classe incluse 265 €
Contravention de 5° classe 310 €.
Constitution de partie civile 420 €.
Tribunal Correctionnel
Défense pénale 420 €.
Constitution partie civile 515 €
Tribunal d’Instance, de Grande Instance
ou Tribunal Administratif
Conciliation s’il y a lieu. .265 €
Intérêt du litige inférieur ou égal à 7.650 € 600 €.
Intérêt du litige supérieur à 7.650 € 910 €
Cour d’appel ou Cour administrative d’appel
Défense pénale 660 €
Intérêt du litige inférieur ou égal à 15.300 € 910 €.
Intérêt du litige supérieur à 15.300 € 1.050 €
Référé, Mesure d’instruction
Assistance à expertise judiciaire 160 €.
Référé 1 ère instance, ordonnance,
juge d’instruction 265 €.
Référé appel. .20 €
Demande de procès verbal 40 €.
Consultation ou recours amiable
sans procédure 92 €.
Cour de cassation, Conseil d’Etat 1.530 €
2.7.2 Ce qui n’est pas pris en charge :
- les frais engagés à la seule initiative de l’assuré pour l’obtention de constats d’huissiers ou d’expertises amiables, ou
de toute autres pièces justificatives à titre de preuves nécessaires à la gestion du dossier et la rédaction d’actes,
- les amendes civiles ou pénales et les consignations destinées à en garantir le paiement,
- les sommes mises à la charge de l’assuré en vertu d'une décision de justice ou d'une transaction au titre du principal
et de ses accessoires,
- les frais et dépens*, notamment ceux avancés par le contradicteur et mis à la charge de l’assuré par une décision de
justice (articles 695 et 700 du NCPC, 475-1 du CPP…),
- les honoraires de résultat, c'est-à-dire ceux calculés en fonction du résultat obtenu, quel que soit le mandataire,
- les droits proportionnels sollicités par un huissier de justice auprès de l’assuré créancier en vertu de l’article 10 du
décret du 12 décembre 1996.
2.8. AUTRES DISPOSITIONS
2.8.1 Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié dans les cas, conditions et formes fixés ci-après :
Par l’adhérent :
- Chaque année à la date d'échéance principale, moyennant préavis d'au moins un mois.
- Lorsque l’adhérent résilie le contrat, il peut faire le faire au choix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une
déclaration faite contre récépissé, soit par acte extra-judiciaire au siège social de l’assureur ou à celui du souscripteur.
Par l’assureur ou le souscripteur :
- Chaque année à la date d'échéance principale, moyennant préavis d'au moins trois mois.
- Après sinistre (art. R 113-10 du Code des Assurances).
- En cas d'aggravation du risque.
- En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat (articles L 113-8 et 9 du
Code des Assurances).
Lorsque l’assureur ou le souscripteur résilient le contrat, celle-ci est notifiée par lettre adressée au dernier domicile connu de l’adhérent.
2.8.2 Subrogation*
L’assureur est subrogé dans les conditions prévues à l'article L 121-12 du Code des Assurances dans les droits et actions de l’assuré contre
les tiers en remboursement des frais et honoraires, y compris les frais d'expertise et les frais irrépétibles* (art. 700 du nouveau Code .
de Procédure Civile ou 475.1 du Code de Procédure Pénale ou L 761-1 du Code de Justice Administrative), qu’il a pris en charge. .
Toutefois, l’assuré est remboursé en priorité à raison des sommes que l’assureur n’a pas prises en charge et que l’assuré a acquittées .
respectivement au titre des dépens et des frais irrépétibles sous réserve de la justification de leur paiement.
2.8.3 Prescription*
Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires .
d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en .
outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne
l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité (Article 114-2 du Code
des Assurances).
2.8.4 Assurances cumulatives
Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs contrats, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner
immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le
nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées dans le but de nuire ou de manière frauduleuse, les sanctions .
prévues à l'article L 121-3 du Code des Assurances, premier alinéa, sont applicables. Quand elles sont contractées sans fraude, chacune
d'elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L 121-1 du Code des
Assurances, quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir
l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix. Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun
d'eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul
et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

2.8.5 Indexation
Les différents montants mentionnés dans le contrat (seuil minimum d’intervention judiciaire, plafond de garantie et plafond de prise
en charge) sont indexés, chaque année, sur l’indice mensuel des prix classification « Prestations administratives et privées diverses »
publié par l’INSEE.
La modification est proportionnelle à la variation constatée entre l’indice de référence* au 1 er janvier 2006 et l’indice d’échéance*.
Le plafond applicable est celui en vigueur au jour de la déclaration de sinistre.
En cas de suppression de l’indice par l’INSEE, l’indexation se fera sur l’indice de substitution ou un indice équivalent.
2.8.6 Informatique et liberté
L’assuré a connaissance du caractère obligatoire de ses réponses. Il peut demander à l’assureur communication et rectification de toute information
le concernant et figurant sur tout fichier à l’usage de la société, de ses mandataires, de ses réassureurs et des organismes professionnels. Ce droit
prévu par la Loi 78-17 du 06/01/78 peut être exercé à l’adresse suivante : ACM IARD – 34 rue du Wacken 67906 Strasbourg Cedex 09.
LEXIQUE JURIDIQUE
AVOUÉ : Officier ministériel intervenant devant les cours d’appel.
DÉPENS : Frais de justice entraînés par le procès et que le gagnant peut se faire rembourser par la partie perdante.
EMOLUMENTS : Rémunération des actes effectués par les Officiers Ministériels (avoués, huissiers).
FRAIS IRRÉPÉTIBLES : Frais et honoraires engendrés par un litige, non récupérables au titre des dépens et qui donnent lieu à
une indemnité sur la base de l’article 700 NCPC ou de ses équivalents devant les autres juridictions.
INDICE D’ÉCHÉANCE : Indice en vigueur au 1er janvier de l’année d’échéance de la prime.
INDICE DE RÉFÉRENCE : Indice INSEE classification « Prestations administratives et privées diverses » n° 063913300 au 1/1/2006 : valeur 105,59.
LITIGE : Au plan civil = toute réclamation amiable ou judiciaire faite par ou contre l’adhérent suite à un différend dont
le caractère conflictuel n’était pas connu de lui lors de son adhésion, et déclarée pendant la période de
validité de son adhésion. Au plan pénal = l’infraction (date à laquelle elle a été commise) dès lors qu’elle a engendré des poursuites pénales.
PRESCRIPTION : Période au-delà de laquelle une demande n’est plus recevable.
SUBROGATION : Etre subrogé dans les droits et actions d’une personne c’est pouvoir exercer, en ses lieux et place, ses droits.
3. PRISE EN CHARGE "FRAIS DE STAGE"
3.1. DÉFINITIONS
BENEFICIAIRE : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé), si l’adhésion choisie inclut la prise
en charge des frais de stages de récupérations de points (Adhésion + Assistance juridique et permis, Défense, Multiservices, 2**, La Formule
Premium ou Cercle d’Or).
PRESTATAIRE : L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes - 5 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG
3.2. OBJET DE LA PRISE EN CHARGE
Le prestataire inscrira gratuitement le bénéficiaire à un stage de récupération de points effectués auprès de l’organisme agréé par les Pouvoirs
Publics, et désigné par L'Automobile Club. Un stage effectué auprès d’un autre organisme agréé ne peut être pris en charge qu’après accord .
spécifique et préalable de L'Automobile Club. Dans ce cas, la prise en charge est effectuée à concurrence d’une somme de 245 € T.T.C. La gratuité
d'inscription (ou le remboursement) ne s'applique que durant la validité de l’adhésion à L’Automobile Club et suite à une infraction commise
postérieurement à la date d’adhésion ou de ré-adhésion à L'Automobile Club et ayant entraîné une perte de points.
La prestation s’exerce exclusivement pour les infractions commises sur le territoire français, et s’entend par conducteur, une fois tous les 2 ans.
L’adhérent doit pouvoir justifier d’un permis de conduire affecté d’un nombre de points inférieur ou égal à 6 (3 points dans le cas d’un stage fait
volontairement par un conducteur titulaire d’un permis probatoire) tout en disposant au moins encore d’un point à la date de demande de prise en
charge. Hors cas de force majeure, toute annulation d'inscription ou non-présence même partielle aux deux jours du stage ne permettra plus de
bénéficier d'une nouvelle gratuité ou prise en charge dans un délai de 2 ans.
3.3. MODALITÉS
OBLIGATIONS DE L'ADHERENT
Sous peine de déchéance, l’adhérent devra transmettre à L'Automobile Club l’imprimé référence 48, signifiant à l’assuré la situation de perte de
points de son permis de conduire, dans le cadre d'une demande de remboursement ou d’inscription.
3.4. EXCLUSIONS
Sont exclus :
• Les stages à caractère obligatoire (ceux imposés par exemple dans le cadre du permis probatoire, ou par une décision judiciaire) ou tous ceux
suivis dans le cadre de mesures alternatives à une sanction, ne permettent pas de bénéficier de la prise en charge.
3.5. LE RECOURS À L'ARBITRAGE
En cas de désaccord entre le bénéficiaire et le prestataire sur la prise en charge des frais, le différend doit être soumis à deux arbitres-experts
désignés, I’un par le prestataire, l'autre par le bénéficiaire.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

3.6. PRESCRIPTION
Toute action ou réclamation dérivant de cette prestation est prescrite par un délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
4. PRISE EN CHARGE "SOS RETRAIT DE PERMIS"
4.1. DÉFINITIONS
BENEFICIAIRE : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé), si l’adhésion choisie inclut l’accès .
à la prise en charge des frais occasionnés par un retrait de permis (Adhésion + Assistance juridique et permis, Défense, Multiservices, 2**, la
formule Premium ou Cercle d’Or).
PRESTATAIRE : L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes - 5 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG.
4.2. OBJET DE LA PRISE EN CHARGE
Le prestataire rembourse au bénéficiaire les frais exposés suite à un retrait immédiat du permis de conduire, survenu lors de la conduite d’un .
véhicule appartenant au bénéficiaire.
La prise en charge est effectuée à concurrence d’une somme de 240 € T.T.C., suite à une infraction commise postérieurement à la date de .
souscription (correspondant à la date d’adhésion à L'Automobile Club) et ayant entraîné un retrait immédiat du permis de conduire.
La prise en charge est effectuée une fois par an par conducteur exclusivement pour les infractions commises sur le territoire français.
Les frais susceptibles de remboursement sont ceux :
• occasionnés par le retour de l’adhérent à son domicile,
• occasionnés par la sécurisation du véhicule immobilisé sur place (entreposage chez un professionnel de l’automobile).
4.3. MODALITÉS
OBLIGATIONS DE L'ADHERENT
Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 800 01. Sous peine de déchéance, l’adhérent devra déclarer à son Club tout
dossier susceptible d’ouvrir droit au remboursement dans les quinze jours de sa connaissance.
L’adhérent devra transmettre au prestataire les pièces justificatives suivantes :
• une déclaration circonstanciée relatant les faits,
• copie de l’arrêté de retrait immédiat du permis,
• originaux des factures des frais exposés.
4.4. EXCLUSIONS
Sont exclus :
• les infractions résultant de la conduite sans titre ou refus de restituer le permis suite à décision de justice,
• les infractions relatives au refus de se soumettre à la vérification d'alcoolémie ou relatives à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
pénalement répréhensible,
• les infractions intentionnellement commises par l’adhérent ou avec sa complicité,
• les dommages provenant directement ou indirectement de mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre .
des autorités civiles ou militaires, ou en vertu du règlement des douanes.
4.5. LE RECOURS À L'ARBITRAGE
En cas de désaccord entre le bénéficiaire et le prestataire sur la prise en charge des frais, le différend doit être soumis à deux arbitres-experts
désignés, I’un par le prestataire, l'autre par le bénéficiaire.
4.6. PRESCRIPTION
Toute action ou réclamation dérivant de cette prestation est prescrite par un délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
5. CAPITAL DÉCÈS ACCIDENTEL ET INVALIDITÉ (OPTION)
Notice d'information – extraite des Conditions Générales, pouvant être transmises dans son intégralité sur simple demande.
Garantie présentée par AGEO Courtage SA - 7 Rue de Turbigo – 75001 PARIS pour le compte du T. A. C. - 14 Avenue de la Grande Armée - 75017
PARIS, souscrite auprès Groupe Pont Neuf, 160 rue Montmartre, 75002 Paris SA au capital de 38 112 Euros - RCS Paris B 410 Agissant pour le
compte de la Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code
des Assurances.
5.1. DÉFINITIONS
ASSURÉ : en application du contrat, on entend par Assuré, l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club
associé), à jour de cotisation, et si l'option correspondante est choisie, son conjoint ou concubin.
CONJOINT ASSURÉ : le conjoint marié ou titulaire d'un Pacte Civil de solidarité, non séparé judiciairement ou non séparé par acte notarié.
CONCUBIN : la personne vivant en union libre avec le sociétaire assuré et résidant à la même adresse que celui-ci.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

5.2. OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet de garantir le versement d'indemnités contractuelles dont les montants sont définis ci-après, en cas d'accident corporel
dont pourraient être victimes les assurés lorsqu'ils :
• sont conducteurs ou passagers d'un véhicule terrestre de moins de 3,5 tonnes (à l'exclusion des deux-roues quelle que soit leur cylindrée),
• montent et descendent de ce véhicule,
• participent à sa mise en marche ou à la réparation en cours de route du véhicule.
5.3. NATURE ET MONTANT DES GARANTIES
La Société garantit le paiement des indemnités suivantes pour chaque adhérent de L'Automobile Club ayant souscrit la garantie :
• en cas de Décès accidentel : 7 000 €,
• en cas d'invalidité Absolue et Définitive 2 e catégorie telle que définie par la Sécurité Sociale et consécutive à un accident : 7 000 €,
• en cas d'invalidité permanente partielle supérieure ou égale à un taux de 66% selon le barème des Accidents du Travail : 7 000 €,
La garantie de base peut être étendue au conjoint/concubin de l'adhérent à concurrence du même montant (7 000 €)
La garantie de base peut être augmentée de 9 000 €, soit 16 000 € en décès ou invalidité absolue et définitive telle que définis ci-dessus pour
chaque adhérent. Cette garantie peut être étendue au conjoint/concubin du Sociétaire si celui-ci a retenu cette option.
5.4. DOUBLE EFFET
Les garanties telles que définies ci-dessus sont doublées en cas de décès garanti (et/ ou Invalidité garantie), simultanés du Sociétaire assuré
et de son conjoint/concubin, Est considéré comme simultané le décès ou l'invalidité garantis survenant dans un délai d'un an suivant l'accident
garanti.
5.5. BÉNÉFICIAIRES
Pour la garantie Décès :
• si l'Assuré est marié : son conjoint, non séparé de corps, non divorcé, à défaut ses enfants nés ou à naître, à défaut ses ayants-droit légaux,
• si l'Assuré est célibataire, veuf ou divorcé : ses enfants, à défaut ses ayants-droit légaux.
Pour les autres garanties : l'Assuré lui même.
5.6. LIMITE D'ÂGE
Pour les Assurés de plus de 75 ans, les capitaux garantis sont réduits de 50%.
5.7. TERRITORIALITÉ
Les garanties du contrat sont acquises dans le monde entier.
5.8. PRISE D'EFFET, DURÉE, RÉSILIATION
Les garanties du contrat prennent effet le jour du paiement de la prime à L'Automobile Club. Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il peut
être résilié par l'une ou l'autre des parties chaque année à son échéance anniversaire, moyennant un préavis de 2 mois au moins.
5.9. EXCLUSIONS
Sont exclus :
• Les accidents lorsque l'Assuré, conducteur du véhicule, n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité. Il est toutefois précisé
que cette exclusion n'est pas opposable au conjoint ou au concubin en tant que passager.
• Les accidents causés lorsque l'Assuré participe, en tant que conducteur ou passager, à des épreuves sportives, compétitions sur route ou
pistes, rallyes à l'exception des rallyes - promenades.
• Les accidents causés ou provoqués intentionnellement par l'Assuré, le suicide de l'Assuré consommé ou tenté.
• Les accidents causés par l'usage de stupéfiants, de drogues ou de médicaments non prescrits par une autorité médicale compétente.
• Les accidents dont l'Assuré est victime lorsqu'il est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et que son taux d'alcoolémie est supérieur à
celui fixé par la loi régissant la circulation routière.
• Les accidents résultant de la guerre civile, étrangère ou militaire déclarée ou non. Toutefois la garantie reste acquise à l'Assuré pendant
quinze jours alors que l'Assuré se trouvant préalablement dans un pays est surpris par le déclenchement d'un état de guerre.
• Les accidents résultant de l'explosion d'un engin destiné à exploser par suite de transmutation du noyau de l'atome et des installations
utilisant l'énergie atomique.
• Si l'accident est causé ou provoqué volontairement par les bénéficiaires de l'Assuré, ces derniers seront déchus de leurs droits.
6. AIDE ROUTIÈRE ET ASSISTANCE : DÉFINITIONS
6.1. QUELLES SONT LES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES
Selon la formule de prestation souscrite, sont bénéficiaires les personnes suivantes voyageant ensemble ou séparément, à titre privé ou.
professionnel :
• Pour l’Assistance Routière (ou formule Dépannage ou Multiservices), tout adhérent de L'Automobile Club, à jour de sa cotisation, résidant en
France Métropolitaine. Pour les sociétaires ayant leur résidence principale à l'étranger, les garanties seront valables uniquement en France
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

Métropolitaine, pour leur déplacement privé et à partir de l'adresse en France qu'ils auront donnée à L'Automobile Club et qui sera considérée
comme leur domicile habituel.
• Pour la formule 2** (ou Extension Conjoint) est également couvert son conjoint vivant sous le même toit que lui, ou son compagnon en cas de
concubinage notoire.
• Pour La Formule Premium (ou Extension Foyer fiscal ou Cercle d'Or) sont également couverts les ascendants et descendants fiscalement à
charge, vivant sous le même toit.
• Les personnes transportées à titre gratuit, quand le véhicule est conduit par l'adhérent, sont garanties dans les mêmes conditions que l'adhérent,
si elles sont victimes d'une panne ou d'un accident de la route mettant en jeu ledit véhicule.
Le nombre de personnes pouvant bénéficier des garanties est limité au nombre de passagers autorisés par la carte grise du véhicule assuré.
6.2. QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS
• Les véhicules conduits par l'adhérent, son conjoint ou ses descendants fiscalement à charge, selon la formule de prestation souscrite (voir
ci-dessus),
• Les véhicules quel que soit l'âge, sous réserve qu'ils soient en conformité avec la législation française, et notamment qu'ils aient fait l'objet des
contrôles techniques obligatoires,
• Les véhicules dits de collection, de l'adhérent, de plus de 20 ans d'âge au jour de l'événement et sous réserve qu'ils aient satisfait à la réglementation
en vigueur relative au contrôle technique et qu'ils soient inscrits à l'une des sections " Voitures de collection" de L'Automobile Club.
Par véhicule, on entend exclusivement :
• les voitures dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,. .
• les caravanes dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,. .
• les remorques dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg,............. .
• les camping-cars dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
• les motos de plus de 125 cm 3 .
6.3. EXCLUSIONS
Sont exclus :
• les véhicules de location,
• les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises,
• les remorques spécialement aménagées pour le transport des véhicules, des bateaux ou des animaux.
6.4. QUELLE EST LA VALIDITÉ DU CONTRAT
• Le contrat prend effet à compter du lendemain de l'adhésion à L'Automobile Club.
• Il est souscrit pour une durée de 12 mois, sans tacite reconduction.
• Les garanties sont acquises pendant la durée de validité de l'adhésion à L'Automobile Club .
•..En cas de souscription d'une option complémentaire, celle-ci prend effet à sa date de souscription jusqu'à échéance de l'adhésion à L'Automobile Club.
6.5. VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Vous devez, vous ou vos ayants droit, contacter préalablement à toute intervention le Service Assistance "Automobile Club", afin d'obtenir un
numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge des interventions.
Pour toute demande de remboursement, vous avez un délai de 5 jours à partir de celui où vous avez connaissance de l'événement sauf cas fortuit
ou de force majeure. Passé ce délai, vous vous exposeriez à un refus de prise en charge de votre sinistre.
Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents ou factures originales qui justifient votre demande.
6.6. DÉFINITIONS
• ACCIDENT POUR LA PERSONNE : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté,.
constituant la cause d'une atteinte corporelle grave qui empêche la continuation normale du voyage.
• ACCIDENT POUR LES VÉHICULES : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime, et indépendant de sa volonté,.
constituant la cause d'un dommage, qui empêche la continuation normale du voyage.
• ATTEINTE CORPORELLE GRAVE : Blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d'engendrer à brève
échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
• AUTORITÉ MÉDICALE : Toute personne titulaire d'un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où vous vous trouvez.
• ÉQUIPE MÉDICALE : Structure de soins adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur du Service Assistance "Automobile
Club", et le médecin traitant.
• FRANCE : France Métropolitaine, y compris Corse et Principauté de Monaco.
• FRANCHISE : Part des dommages qui reste à votre charge.
• MALADIE : Toute altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation
normale du voyage.
• NOUS : Le terme "nous" désigne le Service Assistance de L’Automobile Club.
• PROCHES PARENTS : Les ascendants et descendants au 1 er degré, le conjoint, les frères et sœurs, la belle-fille, le gendre, le beau-père ou la
belle-mère.
• SINISTRE : Tout événement justifiant l'intervention du Service Assistance de L’Automobile Club.
• VOUS : Le terme "vous" est employé dans le texte pour le sociétaire adhérent de L'Automobile Club.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

7. AIDE ROUTIÈRE ET ASSISTANCE : CONDITIONS D’APPLICATION
QUAND
OÙ
Lors des déplacements privés ou professionnels n'excédant pas 90 jours consécutifs et pendant la période de validité du présent
contrat.
Dès que vous vous trouvez hors de votre domicile.
7.1. SITUATIONS OÙ NOUS NE POUVONS PAS INTERVENIR
• Dans l'organisation des premiers secours qui reste dans tous les cas à la charge des autorités locales.
• Pour les séjours à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs.
• Pour les prestations que vous n'aurez pas utilisées lors de la durée de la garantie, celles-ci excluent un remboursement ou une indemnité.
compensatoire.
• Pour les dommages résultant de votre participation à toutes épreuves sportives, courses, compétitions motorisées ou leurs essais.
• Pour les faits que vous auriez provoqués intentionnellement.
• Dans tous les cas de toxicomanie, d'alcoolisme et de leurs conséquences.
• Pour les accidents provoqués par un taux d'alcoolémie supérieur à la législation française en vigueur et considéré comme un délit.
• Toute fraude, falsification ou faux témoignages intentionnels, nous permettra de vous opposer la nullité du présent contrat.
• Tout sinistre occasionné au véhicule par la conséquence manifeste d'un défaut d'entretien ou d'une défaillance mécanique connue au moment
du départ, ne sera pas garanti.
7.2. NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES FRAIS
• de restauration, taxi, hôtel sauf s'ils font l'objet de notre accord,
• de réparations des véhicules,
• d'essence, de péage, de douane,
• consécutifs à une panne de batterie conséquence d'un défaut d'entretien, sauf panne fortuite,
• relatifs au vol des bagages,
• ceux qui n'auraient pas reçu un accord préalable par notre Direction Technique ou Médicale (communication d'un numéro de dossier).
7.3. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens d'action dont nous disposons pour effectuer l'ensemble des prestations d'assistance prévues
dans le contrat.
Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables ni de la non-exécution, ni des retards provoqués par :
• la guerre civile ou étrangère déclarée ou non,
• la mobilisation générale,
• la réquisition des hommes et du matériel par les autorités,
• tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées,
• les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc,
• les cataclysmes naturels,
• les effets de la radioactivité,
• tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat.
8. ASSISTANCE ROUTIERE EN FRANCE
Ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée 490 381 753
RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris. Il s’applique en France .
métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit l’Assistance Routière (ou une form le Dépannage, Multiservices, 2**, La Formule Premium ou
Cercle d'Or). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.
8.1. FRAIS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE EN FRANCE
En cas de panne ou d'accident survenus en France, nous prenons en charge :
• les frais de dépannage sur place
OU • les frais de remorquage jusqu'au garage susceptible d'effectuer les réparations le plus proche du lieu de la panne ou de l'accident.
Le nombre d'interventions est limité à 2 par an et par conducteur bénéficiaire. Ce nombre est porté à 4 pour les adhérents Cercle d'Or.
8.2. IMMOBILISATION DU VÉHICULE SUITE À PANNE OU ACCIDENT EN FRANCE
Nous prenons en charge vos frais d'hôtel, à concurrence de 55 € par nuit et par personne, si votre véhicule n'est pas réparé à 20 heures, le jour de la panne.
Si l'immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur, nous prenons en .
charge si nécessaire :
• une nuit supplémentaire, à concurrence de 55 € par nuit et par personne,
OU • nous vous permettons de rejoindre votre domicile ou de parvenir à votre lieu de destination (en France en mettant à votre disposition un billet
de chemin de fer (1 ère classe), ou, le cas échéant, un billet d'avion classe touriste, ou un véhicule de location.
L'appel à l'Assistance Routière vous permet de bénéficier d'un véhicule de remplacement pendant 3 jours (7 jours pour les adhérents
Cercle d'Or).
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

8.3. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE EN FRANCE
Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d'une panne ou d'un accident, nous mettons à votre disposition un billet aller simple de chemin de fer
(1 ère classe) ou, le cas échéant, un billet d'avion (classe touriste) afin d'aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France.
8.4. VOL DU VÉHICULE EN FRANCE
En cas de vol déclaré aux autorités de police locale en France, nous prenons en charge votre séjour à l'hôtel dans la limite de 55 € par nuit, pendant
2 nuits maximum par personne.
Si votre véhicule volé n'est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol :
• nous vous permettons de rejoindre votre domicile,
OU • de parvenir à votre lieu de destination,
en mettant à votre disposition un billet de chemin de fer (1 ère Classe), ou, le cas échéant, un billet d'avion (classe touriste), ou un véhicule de
location.
8.5. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE SUITE À UN VOL
Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations, nous organisons le remorquage dans le garage le plus proche. Pour
la récupération du véhicule réparé en France, nous mettons à votre disposition un billet de train (1 ère classe) ou, le cas échéant, un
billet d'avion (classe touriste) afin d'aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France. Ces dispositions
s'appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que vous soyez toujours
propriétaire du véhicule au moment de la demande d'assistance. Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de
350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et participons aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de
votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d'un billet de train (1 ère classe) ou d'avion (classe touriste) de votre domicile en
France au lieu d'immobilisation.
• Concernant les véhicules de location : véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des
faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions
relatives au permis de conduire.
• Les décisions relatives à votre mode de transport en cas d’assistance ou de rapatriement nous appartiennent exclusivement.
9. VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE PANNE OU D’ACCIDENT
Ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée .
490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris. Il s’applique
en France métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit l’Assistance Routière (ou une formule Dépannage, Multiservices, 2**, La Formule
Premium ou Cercle d'Or). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.
9.1. DÉFINITIONS
BÉNÉFICIAIRE : l'adhérent de L'Automobile Club titulaire d'un permis de conduire en état de validité.
PRESTATAIRE : Mondial Assistance France.
VÉHICULE : le véhicule terrestre à moteur d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes de P.T.A.C. utilisé par l'adhérent.
9.2. CONDITIONS D'INTERVENTION
Le prestataire intervient en cas d'immobilisation immédiate du véhicule de l'adhérent :
• suite à une panne aléatoire et imprévisible de celui-ci ou suite à un accident ayant dans tous les cas entraîné un remorquage obligatoire,
ET • pour une durée supérieure à 24 heures ou nécessitant au minimum 5 heures de main-d'œuvre selon le barème constructeur.
9.3. TERRITORIALITÉ
La prestation s'exerce pour tout sinistre qui survient en France Métropolitaine, Corse, Monaco et dans le pays frontalier qui jouxte le département
de domiciliation de l'assuré.
9.4. OBLIGATION D'ENTRETIEN
L'adhérent s'engage à entretenir le véhicule assuré conformément aux recommandations et prescriptions du constructeur automobile.
9.5. OBLIGATIONS DE L'ADHÉRENT LORS D'UN SINISTRE
Sous peine de déchéance, l'adhérent doit déclarer à son club ou au prestataire tout sinistre susceptible d'ouvrir droit à la prestation dès qu'il en a
eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure et, en tout état de cause, avant d'avoir pris une initiative quelconque et au plus tard dans un
délai maximum de 5 jours ouvrés.
9.6. SANCTION
Tout adhérent qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi du prestataire par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les
circonstances ou conséquences d'un sinistre, soit sur le montant de sa réclamation, sera tenu de rembourser au prestataire les sommes versées
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

par celui-ci du fait du sinistre (y compris les sommes correspondant aux expertises et aux enquêtes d'assurance).
9.7. MISE EN ŒUVRE DE LA PRESTATION
En vue d'obtenir la mise à disposition d'un véhicule de remplacement, l'adhérent contacte la plate-forme au numéro figurant sur la carte d'adhérent
à savoir 0800.0800.01.
9.8. OBJET DE LA PRESTATION
Le prestataire met à la disposition de l'adhérent un véhicule de remplacement de catégorie A pour le temps nécessaire des réparations dans la
limite de :
• 3 jours par sinistre par conducteur, pour les bénéficiaires de l’Assistance Routière (ou d'une formule Dépannage, Multiservices, 2**, .
et La Formule Premium),
• 7 jours par sinistre par conducteur pour les adhérents Cercle d'Or.
L'adhérent peut librement choisir un véhicule de catégorie supérieure à celle accordée au titre du présent contrat. Il prendra alors à sa charge
le coût supplémentaire de location lors de la mise à disposition du véhicule. La fourniture du véhicule de remplacement s'entend assurance .
obligatoire comprise en kilométrage illimité, le rachat partiel de franchise selon les conditions appliquées par les loueurs (CDW) TP et P.A.I.
inclus. En cas de panne survenant un vendredi soir ou la veille au soir d'un jour férié, la durée de mise à disposition du véhicule est prorogée de .
24 heures. Les jours de mise à disposition du véhicule sont fractionnables par journée. La mise à disposition du véhicule de remplacement .
s'effectue dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location notamment en ce qui concerne le .
permis de conduire.
Ne sont jamais pris en charge :
• les frais de péage ou de douane,
• les frais de réparation du véhicule assuré,
• les frais relatifs aux vols de bagages, à la perte des titres de transport, de papiers d'identité et documents divers, à des compétitions.
sportives, matchs, concours ou rallyes,
• la franchise facturée suite à un sinistre.
9.9. PRISE D'EFFET ET DURÉE DE LA PRESTATION
La prestation prend effet à la date de paiement par l'adhérent auprès de L'Automobile Club de sa cotisation.
Elle est acquise pendant toute la durée de l'adhésion auprès de L'Automobile Club.
Au renouvellement de cette adhésion, la prestation se poursuit sans interruption sous réserve du paiement de la cotisation dans le mois suivant
la date de renouvellement.
À défaut, la prestation ne prend effet qu'à la date du paiement effectif de la cotisation.
9.10. LE RECOURS À L'ARBITRAGE
En cas de désaccord entre le prestataire, le Club et l'adhérent sur la prise en charge et le règlement du sinistre, le différend doit être soumis à deux
arbitres-experts désignés, I'un par le prestataire, l'autre par l'adhérent.
À défaut d'entente entre les deux arbitres, ils sont départagés par un troisième désigné par leurs soins, ou faute d'accord sur cette désignation, par
ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l'assuré.
Chaque partie prend à sa charge les honoraires de son arbitre et la moitié des honoraires du tiers arbitre lorsqu'il est désigné.
En cas de désaccord sur le montant des honoraires, le différend est réglé selon la procédure d'arbitrage ci-dessus.
9.11. PRESCRIPTION
Toute action dérivant de cette prestation est prescrite par un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
9.12. EXCLUSIONS
Sont exclus les sinistres :
• résultant de la guerre étrangère, de la guerre civile, d'actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées, ou de
vandalisme,
• survenus lors de conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out,
• causés ou aggravés par des crimes ou des engins destinés à exploser par modification de la structure du noyau de l'atome ou par tout
combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnements ionisants,
• résultant de la mobilisation générale ou d'une réquisition par les autorités.
Sont exclus les sinistres résultant :
• de la négligence, de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou causée avec sa complicité, d'une tentative de fraude ou d'abus
caractérisé, d'une révision ou de l'entretien courant du véhicule assuré, de l'immobilisation volontaire ou prévisible du véhicule assuré, d'un vol
ou d'une tentative de vol,
• d'une immobilisation ne répondant pas aux conditions d'intervention définies en page 8,
• de la non conformité du véhicule assuré aux exigences en vigueur du contrôle technique ou consécutif au non respect de la clause d'entretien,
• d'un événement antérieur à la souscription.
Outre les exclusions ci-dessus, l'assureur ne peut être tenu responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses
obligations qui résulteraient d'un cas de force majeure.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

10. ASSISTANCE AUX PERSONNES
Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, .
immatriculée 490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
Ces garanties sont acquises dans le cadre des formules 2**, La Formule Premium et Cercle d'Or et des options Assistance Europe et Assistance
Monde entier.
Elles s'appliquent dans les pays suivants :
• Pour la formule 2** et l'option Assistance Europe :
Andorre, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France
Métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liban, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Saint-Siège, Saint Marin, République Slovaque, Suède, Suisse, République Tchèque,
Tunisie, Turquie, Ex-Yougoslavie (Croatie, Slovenie, Fyrom. La Serbie et la Bosnie sont exclues de la territorialité).
• Dans le Monde Entier pour La Formule Premium, Cercle d'Or et l'option Assistance Monde Entier.
10.1. DISPOSITIONS COMMUNES
• Lorsque votre transport est pris en charge vous êtes tenu de nous restituer le billet de retour initialement prévu OU son remboursement.
• Un médecin que nous aurons éventuellement commis devra avoir libre accès auprès de vous et de votre dossier médical pour constater l’opportunité
de la prise en charge des frais de transport sanitaire.
• Sauf impossibilité démontrée, vous ou votre entourage doit nous contacter au plus tard dans les trois jours de survenance de l'événement médical
susceptible d'entraîner votre rapatriement, faute de quoi, vous pourrez vous voir réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce .
manquement nous aura fait subir.
10.2. ASSISTANCE RETOUR
Dans le cas où votre rapatriement aura été décidé, les autres personnes vous accompagnant pourront être rapatriées, si votre rapatriement est .
susceptible de les empêcher de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus.
10.3. BILLET DE VISITE
Si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours, nous mettons à la disposition d'un de vos proches parents, un billet aller et retour de train 1 ère classe ou
d'avion classe touriste, afin que ce dernier se rende à votre chevet. Nous remboursons également les frais d'hôtel à concurrence de 55 € par nuit,
pendant 10 nuits maximum. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.
10.4. RAPATRIEMENT SANITAIRE TRANSPORT MÉDICAL
Vous êtes malade ou victime d'un accident corporel, nous nous mettons le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin .
d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état.
Dès que notre équipe médicale décide de votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile en France ou vers un centre mieux
équipé ou plus spécialisé, nous organisons et prenons en charge l'évacuation selon la gravité du cas :
• Si vous vous trouvez dans un des pays d'Europe, du pourtour de la Méditerranée ou d'Afrique au nord de l'équateur, votre transport est effectué
par avion de ligne, ambulance, chemin de fer ou tout autre moyen adéquat. Si votre transport s'avère médicalement impossible par avion de ligne,
il sera effectué par avion sanitaire si les conditions matérielles le permettent.
• Lorsque vous vous trouvez dans un autre pays, votre transport est effectué par avion de ligne, ambulance et chemin de fer ou tout autre moyen
adéquat à l'exclusion de l'avion sanitaire.
Nous organisons et prenons en charge votre transport lorsque vous êtes en état de quitter le centre médical jusqu'à votre domicile en France, et ce
par les moyens les plus appropriés selon la décision de nos médecins.
10.5. EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE
Ne donnent pas lieu au rapatriement :
• les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage ;
• les affections pour lesquelles votre transport peut constituer un risque majeur ;
• les états de grossesse à moins d'une complication imprévisible ;
• les interruptions volontaires de grossesse ainsi que les accouchements à terme ou prématurés ;
• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement ;
• les affections aiguës en cours de traitement ;
• les états de convalescence non encore consolidés ;
• les accidents liés à la pratique de sports à titre professionnel.
10.6. REMBOURSEMENT ET AVANCE DES FRAIS MÉDICAUX À L'ÉTRANGER
• Remboursement
Nous vous remboursons à concurrence de 4 600 € si vous avez souscrit la Formule 2** ou l'option Europe, ou 76 225 € si vous avez souscrit
la Formule Premium, Cercle d'Or ou l'option Monde, sous déduction d'une franchise de 15 €, les frais médicaux, pharmaceutiques et .
d'hospitalisation. Les soins dentaires d'urgence dans la limite de 77 €. Ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d'un accident ou
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

d'une maladie imprévisible survenue pendant la durée de validité des garanties. Seront pris en charge les frais d'ambulance sur place ordonnés
par un médecin, pour effectuer un trajet local, autres que ceux de premiers secours. Le paiement complémentaire de ces frais est fait par le
Service Assistance de L’Automobile Club dès votre retour en France, sur présentation de toutes pièces justificatives et après recours auprès de la
Sécurité Sociale ou tout autre régime de prévoyance collective.
Vous vous engagez à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de ces organismes. La prise en charge des frais d'hospitalisation
cesse à dater du jour où le Service Assistance de L’Automobile Club est en mesure d'effectuer votre rapatriement en
France.
• Avance
Si vous êtes hospitalisé, nous pouvons faire l'avance des fonds nécessaires, dans la limite du plafond de garantie et contre engagement de votre
part de nous rembourser cette avance dans un délai de 3 mois :
• si vous êtes déjà hospitalisé dans un hôpital agréé par le Service Assistance de L’Automobile Club,
OU • si vous acceptez d'être transféré dans l'établissement désigné par notre équipe médicale.
10.7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS EN MER OU EN MONTAGNE
Nous vous remboursons dans la limite de 1 525 €, les frais d'opérations mises en oeuvre par tout organisme de secours public ou privé, en cas
d'accident corporel ou de disparition.
10.8. RECHERCHE DE MÉDICAMENTS
Si pour des raisons imprévisibles liées à votre séjour, vous ne pouvez obtenir les médicaments nécessaires à la poursuite de votre traitement, nous
vous communiquons une équivalence de médicaments. Si vous ne pouvez obtenir les médicaments, nous les recherchons et nous les expédions
dans les meilleurs délais. Le coût des médicaments reste à votre charge.
10.9. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D'UN PROCHE PARENT
En cas de décès soudain et imprévisible d'un proche parent résidant en France, nous mettons à votre disposition, si vous êtes alors en voyage, un
billet d'avion en classe touriste ou en train 1 ère classe pour assister aux obsèques, au lieu d'inhumation en France.
Nous prenons en charge, si cela s'avère indispensable, votre retour jusqu'à votre lieu de séjour pour permettre aux personnes vous accompagnant
de rentrer par les moyens initialement prévus ou pour ramener votre véhicule s'il était resté sur place.
10.10. PRÉSENCE AUPRÈS DE L'ASSURÉ HOSPITALISÉ
Si vous êtes malade ou blessé et que votre état ne vous permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement, et si votre hospitalisation sur place est supérieure
à 7 jours, nous organisons et prenons en charge, le séjour à l'hôtel de l'un de vos proches parents ou d'une personne se trouvant déjà sur place, dans
la limite de 55 € par nuit jusqu'à votre rapatriement, pendant 10 nuits maximum. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.
10.11. FRAIS DE PROLONGATION DE SÉJOUR
Si vous êtes malade ou blessé et que vous ne pouvez pas entreprendre votre retour à la date initialement prévue, et si votre état ne justifie pas une
hospitalisation ou un rapatriement médical, nous organisons et prenons en charge, les frais de prolongation à l'hôtel, à concurrence de 55 € par
nuit pendant 10 nuits maximum, ainsi que pour un montant identique, ceux de la personne vous accompagnant. Vous devez obtenir l'accord de notre
médecin pour retarder la date de votre retour. Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.
10.12. RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DÉCÈS
En cas de décès d'une personnes assurée, survenu au cours d'un séjour ou déplacement, nous organisons et prenons en charge, le transfert de la
dépouille mortelle jusqu'au lieu d'inhumation en France. Nous nous occupons de toutes les formalités à accomplir sur place et prenons en charge
les frais de traitement post mortem, de mise en bière et de cercueil indispensable au transport à l'exclusion des frais d'obsèques ou d'inhumation.
Le choix des Sociétés intervenant dans le processus du rapatriement (pompes funèbres, transporteurs, etc..) est de notre ressort exclusif. Nous
prenons en charge les frais supplémentaires de transport des autres personnes assurées participant au voyage, dans la mesure où les moyens
initialement prévus pour leur retour en France ne peuvent pas êtres utilisés du fait de ce rapatriement. Si des raisons administratives imposent une
inhumation provisoire ou définitive sur place, nous organisons et prenons en charge :
• un voyage aller et retour (avion classe touriste) d'un proche parent, si aucune de ces personnes ne se trouvent sur place,
• le séjour de cette personne à concurrence de 55 € TTC par nuit pendant 10 nuits maximum.
Les frais de nourriture et annexes ne sont pas pris en charge.
10.13. RAPATRIEMENT DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
En cas de maladie ou d'accident de la personne assurée nécessitant un rapatriement, nous organisons et prenons en charge le retour de l'animal
(chiens, chats) I'accompagnant, sauf impossibilité technique ou juridique.
10.14. MISE À DISPOSITION D'UN CHAUFFEUR
Si une maladie ou un accident ne vous permet pas ou ne permet pas à l'un de vos passagers de conduire le véhicule, nous mettons à disposition un
chauffeur, pendant 3 jours maximum. II ramène le véhicule à votre domicile après réparations éventuelles par l'itinéraire le plus direct. Toutefois,
nous ne sommes pas tenus d'exécuter cet engagement, s'il s'agit d'un véhicule qui n'est pas en parfait état de fonctionnement ou qui présente
une ou plusieurs anomalies en infraction aux Codes de la route français et étranger. Vous supportez les frais de péage, de carburant et de
stationnement.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

Seules les autorités médicales du Service Assistance de L’Automobile Club sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des
moyens de transport et du lieu d'hospitalisation.
10.15. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET AVANCE DE FONDS À L'ÉTRANGER
Formalités administratives
A la suite d'un vol ou d'une perte de documents (vol de papiers d'identité, cartes de crédit, titre de transport) déclaré aux Autorités de Police locale :
• nous vous indiquons les démarches à effectuer,
• nous intervenons pour faire les oppositions nécessaires dans la mesure où vous nous donnez procuration par télécopie en ce sens.
Avance de fonds
Si vous vous trouvez dépourvu de toutes ressources, nous nous chargeons de vous faire parvenir par les moyens les plus rapides les fonds qui vous
sont nécessaires et dont vous avez immédiatement besoin. Nous ne sommes tenus à cet envoi, que sous réserve qu'une caution soit préalablement
versée par l'un de vos proches ou par tout organisme désigné par ce dernier.
De même, nous organisons et prenons en charge votre retour ou la poursuite de votre voyage, contre paiement préalable auprès de nos services par
un tiers, d'une somme équivalente au coût de ce voyage. Cette avance de fonds totale ne peut toutefois être supérieure à 3 050 €.
10.16. EXCLUSIONS AU REMBOURSEMENT ET AVANCE DES FRAIS MÉDICAUX
Sont exclus :
• les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit en France avant le départ ou nécessitant un contrôle médical régulier,
• les frais consécutifs à une tentative de suicide,
• les frais de contraception, d'interruption volontaire de grossesse et d'accouchement,
• les frais occasionnés par les conséquences physiques et psychiques de l'usage de stupéfiants ou drogue non ordonnés médicalement,
• les interventions ou traitements d'ordre esthétique,
• les cures thermales, d'héliothérapie,
• les frais de prothèse en général,
• les frais d'optique,
• les frais de vaccination,
• les frais engagés en France qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou à une maladie survenus à l'étranger.
11. ASSISTANCE AUX VÉHICULES A L’ÉTRANGER
Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, .
immatriculée 490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
Ces garanties sont acquises dans le cadre des formules 2**, La Formule Premium ou Cercle d'Or et des options Assistance Europe .
et Assistance Monde entier.
Elles s'appliquent dans les pays suivants : Andorre, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark,
Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, République Slovaque, Saint Siège, Saint Marin, Suède, Suisse,
République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ex-Yougoslavie (Croatie, Slovenie, Fyrom. La Serbie et la Bosnie sont exclues de la territorialité).
11.1. FRAIS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE À L'ÉTRANGER
En cas de panne ou d'accident survenu à l'étranger, nous prenons en charge :
• les frais de dépannage sur place,
OU • les frais de remorquage jusqu'au garage susceptible d'effectuer les réparations le plus proche du lieu de la panne ou de l'accident, et ce,
dans le pays dans lequel l'incident a eu lieu.
Pour la formule 2** et l'option Assistance Europe le nombre d'interventions est illimité pour l'adhérent et son conjoint, tel que défini aux personnes
assurées.
Pour La Formule Premium, l'option Assistance Monde Entier et la formule Cercle d'Or : le nombre d'interventions est illimité pour la famille de
l'adhérent, tel que défini aux personnes assurées.
11.2. EXPÉDITION DES PIÈCES DÉTACHÉES
Si à la suite d'une panne mécanique ou d'un accident immobilisant le véhicule, vous ne pouvez trouver sur place les pièces détachées indispensables
à la réparation de votre véhicule, nous les expédions par les moyens les plus rapides sous réserve de l'application des législations locales.
Nous faisons l'avance du prix de ces pièces dans la limite de 2 290 € T.T.C. L'abandon de la fabrication par le constructeur et la non-disponibilité
de la pièce en France constituent des cas de force majeure et peuvent retarder ou rendre impossible l'exécution de cet engagement. Si nécessaire,
nous vous permettons d'aller retirer les pièces à l'aéroport douanier le plus proche du lieu d'immobilisation du véhicule, en prenant en charge un
billet aller et retour, en train 1 ère classe. Vous vous engagez à nous rembourser le prix des pièces détachées qui vous sont adressées, majoré des frais
éventuels de dédouanement et/ou de transit éventuel, dès présentation des factures. Seuls les frais de recherche, de conditionnement, d'emballage,
d'expédition et de transport sont pris en charge par le Service Assistance de L’Automobile Club.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSISTANCES ET RAPATRIEMENTS :
les décisions relatives à votre mode de retour nous appartiennent exclusivement.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

11.3. IMMOBILISATION SUITE À PANNE OU ACCIDENT À L'ÉTRANGER
Nous prenons en charge vos frais d'hôtel, à concurrence de 55 € T.T.C. par nuit et par personne, si le véhicule n'est pas réparé à 20 heures, le jour
de la panne.
Si l'immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur :
• nous prenons en charge, pendant la durée des réparations et avec un maximum de 3 nuits supplémentaires, vos frais d'hôtel à concurrence
de 55 € T.T.C. par nuit et par personne,
OU • nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France ou de parvenir à votre lieu de destination en mettant à votre disposition : un billet
d'avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1 ère Classe,
OU • un véhicule de location (véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon
les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de
conduire).
Si la destination initiale des personnes transportées se trouve à l'étranger, nous prenons en charge la poursuite du voyage, dans la
limite des dépenses que supposerait leur retour à votre domicile.
11.4. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER
Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d'une panne ou d'un accident, nous mettons à disposition un billet aller simple de chemin de fer, 1 ère
classe ou d'avion, classe touriste, ou un chauffeur afin d'aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France.
11.5. RAPATRIEMENT DU VÉHICULE DE L'ÉTRANGER
Si à la suite d'une panne ou d'un accident survenu à l'étranger, votre véhicule n'est pas réparable sur place : nous organisons le rapatriement du
véhicule jusqu'au garage le plus proche de votre domicile en France et prenons en charge les frais de rapatriement de ce véhicule sous réserve
que les frais de réparations et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur vénale du véhicule avant sinistre. Si les frais de réparations et de
transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre, seuls seront pris en charge les frais d'abandon sur place sans contrepartie
financière. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l'état descriptif de ce véhicule, avec mention des dégâts et avaries par lettre
recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. Le rapatriement du véhicule est effectué dans les meilleurs délais.
Tout retard intervenant dans l'opération ne peut nous être opposé.
11.6. IMMOBILISATION DE LA CARAVANE À L'ÉTRANGER
Si votre caravane ou votre camping-car est accidenté et inhabitable ou est immobilisé, pour des réparations devant dépasser 2 heures selon le barème
constructeur, nous organisons et prenons en charge votre séjour à l'hôtel, dans la limite de 55 € T.T.C. par nuit, pendant 4 nuits maximum par personne.
11.7. ENVOI D'UN DOUBLE DES CLÉS
En cas de perte des clés de votre véhicule, à l'étranger, nous en faisons un double et nous vous l'envoyons. Dans ce cas, vous devez nous .
communiquer le double de votre carte grise et la preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule.
Le coût des clés est à votre charge et doit nous être remboursé, dès votre retour en France.
11.8. VOL DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER
En cas de vol déclaré aux autorités de police locale à l'étranger, nous prenons en charge votre séjour à l'hôtel dans la limite de 55 € T.T.C. par nuit,
pendant 2 nuits maximum par personne.
Si votre véhicule volé n'est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol :
• nous vous permettons de rejoindre votre domicile en France,
OU • de parvenir à votre lieu de destination, dans la limite des frais que nous aurions engagés pour vous ramener à votre domicile en France, en
mettant à votre disposition, un billet d'avion, classe touriste ou un billet de chemin de fer 1ère classe ou un véhicule de location (véhicule
adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des faits, selon les disponibilités locales, et les
conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au permis de conduire).
11.9. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE SUITE À VOL
Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations dont la durée est supérieure à 5 heures, selon le barème constructeur ou doit être
immobilisé plus de 24 heures :
• nous organisons et prenons en charge le rapatriement du véhicule, jusqu'à un garage proche de votre domicile en France..
Les frais à notre charge ne pourront dépasser le montant de la valeur résiduelle du véhicule après le vol, au moment où votre véhicule est .
retrouvé. Avant le rapatriement, vous devez nous faire connaître l'état descriptif du véhicule, avec mention des dégâts et avaries par lettre
recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. Nous faisons le maximum pour rapatrier votre véhicule, dès
que possible, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards qui ne nous seraient pas imputables.
OU • mettons à votre disposition un billet de train 1 ère classe ou d'avion classe touriste ou un chauffeur afin d'aller récupérer le véhicule réparé et
de le ramener à votre domicile en France.
Ces dispositions s'appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que votre véhicule soit.
retrouvé à plus de 50 km de votre domicile, et que vous soyez toujours propriétaire du véhicule au moment de la demande d'assistance.
Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de 350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et participons
aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d'un billet de train 1ère classe ou
d'avion classe touriste de votre domicile en France au lieu d'immobilisation.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

11.10. FRAIS DE GARDIENNAGE OU D'ABANDON À L'ÉTRANGER
Dans le cas où, dans l'attente d'un rapatriement, le véhicule accidenté entraîne des frais de gardiennage, nous prenons en charge les frais engagés
jusqu'à concurrence de 77 € T.T.C. Si le véhicule est en panne, accidenté, volé et retrouvé hors d'état de marche et est irréparable, nous prenons
en charge les frais d'abandon du véhicule.
11.11. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Nous vous remboursons les frais de télégramme, de téléphone ou de télécopie que vous nous aurez adressés sur présentation des originaux et
des justificatifs.
11.12. ASSISTANCE JURIDIQUE À L'ÉTRANGER
Si l'assuré est incarcéré ou menacé de l'être à la suite d'un accident de la circulation, nous désignons un homme de loi et prenons en charge ses
honoraires à concurrence de 1 525 € T.T.C.
11.13. CAUTION PÉNALE À L'ÉTRANGER À CONCURRENCE DE 8 000 €
Nous faisons l'avance dans la limite de 8 000 €, de la caution exigée par la législation de certains pays, en vue d'obtenir votre libération, si à la
suite d'un accident dont vous êtes l'auteur, vous êtes incarcéré ou menacé de l'être. Nous vous accordons pour le remboursement de cette somme,
un délai de 3 mois, à compter du jour de l'avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai, par les autorités du pays, elle devra aussitôt
nous être restituée.
Si vous êtes cité devant un Tribunal et que vous ne vous présentez pas, nous exigerons immédiatement le remboursement de la caution qui n'aura
pas pu être récupéré du fait de votre non-présentation. Des poursuites judiciaires pourront être engagées si le remboursement de la caution n'est
pas effectué dans le délai prévu. Cette avance sur cautionnement ne peut intervenir pour les raisons ci-après :
• trafic de stupéfiants et de drogues,
• votre participation à des mouvements politiques.
11.14. TRANSMISSION DES MESSAGES URGENTS
Si vous en faites la demande, nous nous chargeons de retransmettre gratuitement par les moyens les plus rapides, vos messages ou nouvelles, .
à toute personne restée en France. D'une manière générale, la retransmission des messages est subordonnée à :
• une justification de la demande,
• une expression claire et explicite du message à retransmettre,
• une indication précise des nom, prénom, adresse complète et éventuellement, numéro de téléphone de la personne à contacter.
Cette transmission est effectuée sous votre responsabilité.
Dans quelles conditions s'exerce la prescription
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui lui donne naissance, dans les conditions
déterminées par les articles L 114-1 et 2 du Code des Assurances.
12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D’ASSISTANCE APPLICABLES À « LA CARTE AU FEMININ »
Ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée 490 381 753
RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
12.1 MODALITES
Il s’applique en France métropolitaine et à l’étranger (voir liste citée au point 11 p.41), pour les adhérents ayant souscrit l’adhésion « La Carte Au
Feminin ». Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.
12.2. FRAIS PRIS EN CHARGE
En cas de crevaison
• En France ou à l’étranger, nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un dépanneur pour changer la roue crevée. Cette prise en charge
ne peut excéder 153 € TTC. Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite.
• Dans le cas de véhicules non équipés de roues de secours par le constructeur, notre intervention se limite au remorquage du véhicule jusqu’au
garage le plus proche.
• Dans le cas des véhicules équipés d’une roue de secours défectueuse ou manquante, notre intervention se limitera au déplacement du
dépanneur. Toute intervention supplémentaire (fourniture d’une bombe anti-crevaison, frais de réparation du ou des pneus…) reste à la charge
du bénéficiaire.
En cas de panne, d’insuffisance, d’erreur ou de gel du carburant
En France ou à l’étranger, nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un dépanneur, jusqu’à l’atelier qualifié le plus proche, à hauteur
maximum de 153 € TTC. Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite.
Les frais de réparation et de carburant proprement dits restent à la charge du bénéficiaire.
En cas de perte, de vol ou d’enfermement dans le véhicule des clés ou des cartes de démarrage
En France ou à l’étranger (pays de la Carte Verte), nous organisons et prenons en charge :.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

• Soit l’ouverture du véhicule sur place, si les clés se trouvent à l’intérieur du véhicule fermé, et sur demande expresse du bénéficiaire, et/ou, si
le véhicule ne peut être ouvert sur place, l’intervention d’un dépanneur, jusqu’à l’atelier le plus proche, à hauteur maximum de 153 € TTC, pour
faire procéder à l’ouverture du véhicule. Dans ce cas, les dégradations volontaires ou non, effectuées sous la responsabilité du bénéficiaire
restent à sa charge. Sur autoroute et voies concédées, les frais avancés par le bénéficiaire sont remboursés dans la même limite ;
• Soit la mise à disposition d’un taxi dans la limite de 75 € TTC, pour aller chercher un double des clefs si celles-ci se trouvent dans un rayon de
50 km du lieu d’immobilisation du véhicule ;
• Soit la récupération et l’expédition d’un double des clefs par un prestataire de l’assisteur, à condition que le prestataire puisse les récupérer.
13. VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (OPTION)
Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, .
immatriculée 490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
13.1. ASSURÉ
• L'adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé), à jour de cotisation, nommément désigné, ayant
souscrit l'option "Véhicule de remplacement en cas de vol".
• Son conjoint vivant sous le même toit que lui ou son compagnon en cas de concubinage notoire (pour l'extension conjoint ou la formule 2**).
• Les descendants fiscalement à charge (pour l'extension Foyer Fiscal et les formules Premium et Cercle d'Or).
13.2. MODALITÉS
Le véhicule de location doit être pris et restitué dans la même agence. La mise à disposition d'un véhicule reste toujours soumise aux disponibilités
locales et aux conditions exigées par les sociétés de location notamment en ce qui concerne le permis de conduire. La prestation est limitée à une
seule mise à disposition par an.
Documents à fournir en cas de vol :
• la copie de la déclaration de vol remise par les autorités de Police
• le certificat de découverte du véhicule le cas échéant
• une déclaration sur l'honneur que le véhicule n'a pas été retrouvé durant la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié de la mise à disposition
du véhicule de location
• un devis des réparations à effectuer avec l'indication du temps nécessaire si l'assuré demande à bénéficier de la prolongation de la mise à
disposition du véhicule pour réparation
• une copie de la facture des réparations réglées.
13.3. VÉHICULE
Sont assurés :
• Ies véhicules, dont l'immatriculation est communiquée par le sociétaire, quel que soit l'âge sous réserve qu'il soit en conformité avec la législation
française,
• par véhicule, nous entendons exclusivement les voitures d'un poids inférieur à 3,5 t de P.T.A.C. et les motos de plus de 125 cc.
Sont exclus des garanties les véhicules de location, les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de
marchandises.
13.4. OÙ S'APPLIQUE LA GARANTIE
En France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le lieu de résidence dans les pays frontaliers de la France métropolitaine pour les
sociétaires frontaliers.
13.5. EXCLUSIONS
Pour les véhicules, sont exclus :
• Ies droits de douane, les frais d'autoroute, les frais de carburant, les frais de péage,
• Ies accidents provoqués par un taux d'alcoolémie supérieur à la législation française en vigueur et considérés comme un délit,
• Ies dommages résultant de l'utilisation du véhicule pendant des compétitions ou toute activité sportive autre qu'une activité de loisir,
• Ies dommages consécutifs à des défaillances mécaniques connues au moment du départ,
• Ies prix des pièces détachées, les frais de réparations,
• Ies frais de taxes, de restauration et de séjour.
13.6. VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (sans franchise kilométrique)
Si le véhicule garanti est volé et non retrouvé dans un délai de 24 heures, l'assureur met à disposition de l'assuré un véhicule de location (catégorie
A) pendant une durée de 30 jours maximum. La garantie cesse dès que le véhicule est retrouvé.
Si le véhicule volé est retrouvé non roulant dans ce délai de 30 jours et que les dégâts occasionnés nécessitent un temps de main d'œuvre supérieur
ou égal à 4 heures de réparation l'assureur prolongera pendant la durée des réparations, la mise à disposition du véhicule de location pendant un
délai de 4 jours maximum (catégorie A).
La garantie cesse dès que le véhicule est réparé.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

La prestation « Véhicule de remplacement en cas de vol sans franchise kilométrique » est incluse dans la Formule Premium et Cercle d’Or. La mise
à disposition d’un véhicule de remplacement des catégories A ou B, dans la limite de 30 jours consécutifs, est effectuée si le véhicule volé n’a pas
été retrouvé dans les 2 jours suivant la déclaration de vol ou si le véhicule retrouvé n’est pas en état de rouler. Le prêt prend fin nécessairement dès
que le véhicule retrouvé est restitué en état de marche au bénéficiaire ou dès que le bénéficiaire a été indemnisé par l’assureur.
13.7. VÉHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE VOL (avec franchise kilométrique)
Si le véhicule garanti est volé à plus de 50 kilomètres du domicile et non retrouvé dans un délai de 24 heures, l'assureur met à disposition de .
l'assuré un véhicule de location (catégorie A) pendant une durée de 30 jours maximum.
DEMANDE D'ASSISTANCE - Tél. 0800 0800 01 n° vert
Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable et avons organisé nous-mêmes la
prestation.
14. RAPATRIEMENT DU VEHICULE EN FRANCE (OPTION)
Garantie souscrite pour votre compte auprès de Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, .
immatriculée 490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
14.1. ASSURÉ
• L'adhérent de L'Automobile Club, à jour de cotisation, nommément désigné, bénéficiant de l'Assistance Routière en France, et ayant souscrit .
l'option Rapatriement du véhicule en France.
• Son conjoint vivant sous le même toit que lui ou son compagnon en cas de concubinage notoire (pour l'extension Conjoint et la formule 2**).
• Les descendants fiscalement à charge (pour l'extension Foyer Fiscal et la Formule Premium et Cercle d'Or).
Cette option ne peut être mise en jeu qu’une seule fois par an.
14.2. VÉHICULE
Sont assurés :
• Ies véhicules, dont l'immatriculation est communiquée par le sociétaire, quel que soit l'âge sous réserve qu'il soit en conformité avec la .
législation française.
• par véhicule, nous entendons exclusivement les voitures d'un poids inférieur à 3,5 tonnes de P.T.A.C. et les motos de plus de 125 cc.
• les véhicules de collection.
Sont exclus des garanties les véhicules de location, les véhicules utilisés même à titre occasionnel pour le transport onéreux de
voyageurs ou de marchandises.
14.3. OÙ S'APPLIQUE LA GARANTIE
En France Métropolitaine, Andorre et Monaco, ainsi que sur le lieu de résidence dans les pays frontaliers de la France métropolitaine pour les .
sociétaires frontaliers.
14.4. OBJET DE LA GARANTIE
Si à la suite d'une panne ou d'un accident survenu en France, le véhicule est non réparable sur place dans les 2 heures, l'assureur
organise le rapatriement du véhicule jusqu'au garage le plus proche du domicile de l'assuré en France et prend en charge les frais
de rapatriement sous réserve que les frais de réparations et de transport soient inférieurs ou égaux à la valeur du véhicule avant
le sinistre.
Si le véhicule n'est pas rapatrié dans un délai de 8 jours suivant le retour au domicile de l'assuré en France, l'assureur met à disposition,
au-delà de ce délai, un véhicule de remplacement (catégorie A) jusqu'au jour du rapatriement du véhicule et au maximum
pendant 15 jours.
Le véhicule de location doit être pris et restitué dans la même station. La mise à disposition d'un véhicule reste toujours soumise
aux disponibilités locales et aux conditions exigées par les sociétés de location notamment en ce qui concerne le permis de
conduire.
Dans le cas où l'attente du rapatriement du véhicule entraîne des frais de gardiennage, l'assureur prend en charge les frais engagés
jusqu'à concurrence de 122 € T.T.C. Garantie applicable une fois par an.
Si les frais de réparations et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhicule avant sinistre, l'assureur ne procédera pas au retour du
véhicule.
DEMANDE D'ASSISTANCE - Tél. 0800 0800 01 n° vert
Ces prestations ne sont prises en charge que si nous avons été prévenus au préalable et avons organisé nous-mêmes la
prestation.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

15. VÉRIFICATION DEVIS AUTO RÉPARATION
15.1. DÉFINITIONS
BÉNÉFICIAIRE : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé) à jour de cotisation (Adhésion
+ Assistance Routière et/ou Assistance Juridique et Permis, Défense, Multiservices, Club, Retraité, titulaire de La Carte Au Féminin, 2**,.
La Formule Premium ou Cercle d’Or).
PRESTATAIRE : L’Automobile CLub, Association française des Automobilistes, 5 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.
15.2. OBJET DE LA PRESTATION
À l’occasion d’une intervention effectuée par un professionnel du commerce et de la réparation automobile sur un véhicule conduit par le .
bénéficiaire, le prestataire étudiera le devis d’intervention établi par le garagiste en charge des réparations et rendra un avis. Si le bénéficiaire le
souhaite, le prestataire pourra négocier la facture avec le garagiste. Le devis pourra être transmis par fax au prestataire ou s’il est simple, dicté
par téléphone par le bénéficiaire.
DEMANDE DE VÉRIFICATION À FAIRE - Tél. 0 821 74 11 11 (0,12 e TTC/min. depuis un poste fixe)
15.3. EXCLUSIONS
Ne peuvent bénéficier de la prestation :
• Les réparations découlant d’un fait intentionnel du bénéficiaire.
• Les réparations faites par des intervenants étrangers (hors France métropolitaine).
• Les réparations découlant de la participation du bénéficiaire à toutes épreuves sportives, courses, compétitions motorisées ou leurs essais.
16. PRISE EN CHARGE SOS JOKER TAXI
16.1. DÉFINITIONS
BÉNÉFICIAIRE : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé) à jour de cotisation (Adhésion
+ Assistance Routière et/ou Assistance Juridique et Permis, Défense, Multiservices, Club, Retraité, titulaire de La Carte Au Féminin, 2**,.
La Formule Premium ou Cercle d’Or).
PRESTATAIRE : ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée
490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
16.2. OBJET DE LA PRISE EN CHARGE
Le prestataire rembourse au bénéficiaire les frais de taxi occasionnés par un retour au domicile nécessité par l’état physique du bénéficiaire, ne lui
permettant plus de conduire en toute sécurité, ou d’être en mesure de respecter les prescriptions du Code de la route.
La prestation s’exerce exclusivement sur le territoire français, et est acquise une fois par an et par bénéficiaire, dans la limite de 70 €.
16.3. MODALITÉS
La prise en charge suppose un appel préalable aux services d’assistance du prestataire - N° Vert 0800 0800 01.
Aucune prise en charge ne pourra être effectuée à postériori, sans qu’il y ait eu accord du prestataire.
17. PRISE EN CHARGE SOS JOKER FOURRIÈRE
17.1. DÉFINITIONS
BÉNÉFICIAIRE : l’adhérent de L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ou Club associé) à jour de cotisation (Adhésion
+ Assistance Routière et/ou Assistance Juridique et Permis, Défense, Multiservices, Club, Retraité, titulaire de La Carte Au Féminin, 2**, .
La Formule Premium ou Cercle d’Or).
PRESTATAIRE : ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée
490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris.
17.2. OBJET DE LA PRISE EN CHARGE
Lorsque le bénéficiaire constate la disparition de son véhicule de l’endroit où il était stationné, le prestataire met à sa disposition les services ci-après :
• 17.2.1. Recherche du véhicule en fourrière
Le prestataire effectue des recherches pour vérifier si le véhicule a été emmené dans une fourrière sur demande des autorités. Si le véhicule est
effectivement localisé dans une fourrière, le prestataire en informe le bénéficiaire et à sa demande, organise et prend en charge son transport en taxi
vers la fourrière, OU vers son domicile si les horaires d'ouverture de la fourrière ne permettent pas la récupération du véhicule dans l'immédiat. La
prestation s’exerce exclusivement sur le territoire français et les frais de taxi sont pris en charge dans la limite de 70 € TTC, une fois par an et par
bénéficiaire. La prise en charge suppose un appel préalable aux services d’assistance du prestataire - N° Vert 0800 0800 01. Aucune prise en charge
ne pourra être effectuée à postériori, sans qu’il y ait eu accord du prestataire.
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

• 17.2.2. Rapatriement domicile
Si le véhicule ne peut être localisé, le prestataire en informe le bénéficiaire et à sa demande, organise et prend en charge son transport en taxi
vers son domicile. La prestation s’exerce exclusivement sur le territoire français et les frais de taxi sont pris en charge dans la limite de 70 € TTC,
une fois par an et par bénéficiaire. La prise en charge suppose un appel préalable aux services d’assistance du prestataire - N° Vert 0800 0800 01.
Aucune prise en charge ne pourra être effectuée à postériori, sans qu’il y ait eu accord du prestataire.
17.3. EXCLUSIONS
Tous les autres frais, notamment ceux liés à la mise en fourrière du véhicule (contravention, remorquage, gardiennage) restent à la charge du
bénéficiaire.
17.4. MODALITÉS
Le prestataire se réserve le droit de demander un justificatif de déclaration de vol lorsque la voiture n'est pas localisée en fourrière.
18. PARRAINAGE
Chaque parrainage vous permet de gagner cinq points :
• soit vous choisissez immédiatement un cadeau dans la liste disponible sur simple demande ou consultable dans votre espace membre sur
Internet (liste qui peut évoluer en cours d’année),
• soit vous choisissez une réduction de 20 % sur le renouvellement de votre cotisation d’une valeur égale au montant de votre adhésion en cours,
• soit vous décidez de cumuler vos points et vous choisissez un cadeau ou une réduction sur le renouvellement de votre adhésion (20 points
maximum pour le cadeau, 25 points maximum pour la réduction).
> Consultez votre compte points 24h/24 sur le site Internet de L'Automobile Club http://membres.automobile-club.org
Comment faire pour parrainer
• Par courrier : remplissez la demande d’adhésion qui se trouve dans la revue du Club l’Automobiliste ou le coupon page 25 du présent guide,
joignez-y le règlement et envoyez le tout à l’adresse indiquée,
• Par téléphone : au 0821 74 11 11 (0.12 € TTC/ min, à partir d’un poste fixe),
• Par Internet : connectez-vous à la rubrique parrainage sur le site de L'Automobile Club http://membres.automobile-club.org.
Extrait du règlement *
• Les membres de L'Automobile Club qui ont recueilli l’adhésion des membres actifs obtiendront 5 points à chaque nouveau parrainage. .
Le maximum de points cumulables est de 20, soit 4 parrainages pour le cadeau, 25 soit 5 parrainages pour la réduction sur le renouvellement
de la cotisation. Au-delà de cette limite, le parrain sera obligé de choisir son ou ses cadeaux ou ses réductions.
• Dans le cadre de la recommandation, 1 point supplémentaire sera accordé si la personne contactée adhère à L’Automobile Club.
• Pour que le parrainage et la recommandation soient validés et les points accordés, il est impératif que le parrain soit identifié au
moment même où le filleul souscrit sa cotisation.
• Au cas où l’un des cadeaux ne serait plus disponible, le Club se réserve le droit de le remplacer par un article similaire ou au moins de
même valeur.
* Le règlement complet est disponible sous simple demande, ainsi que dans tous les bureaux du Club. Le Club se réserve la possibilité de modifier
les conditions d’applications du système de parrainage et des concours qui y sont associés en cours d’année.
Association Française des Automobilistes
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12

CONTACTS
Association Française des Automobilistes
ALSACE
p. STRASBOURG (67)
5 avenue de la Paix - 67000
Tél. 03 88 36 62 62 - Fax. 03 88 36 00 63.
info@automobile-club.org
p. COLMAR (68)
58 avenue de la République - 68000
Tél. 03 89 41 31 56 - Fax. 03 89 23 55 21
colmar@automobile-club.org
p. MULHOUSE (68)
15 boulevard de l’Europe - 68100
Tél. 03 89 45 38 72 - Fax. 03 89 56 40 85.
mulhouse@automobile-club.org
AUVERGNE
p. CLERMONT-FERRAND (03, 15, 43, 63)
3 rue Nicolas Joseph Cugnot.
ZI du Brézet - 63100
Tél. 04 73 98 16 80 - Fax. 04 73 98 16 88.
auvergne@automobile-club.org
BOURGOGNE
p. DIJON (21, 71, 89)
ZAE CAPNORD - Village Auto,
9 rue des Ardennes - 21000.
Tél. 03 80 60 09 70 - Fax. 03 80 60 09 79.
bourgogne@automobile-club.org
NORMANDIE
p. ADRESSE POSTALE :
ROUEN (14, 27, 50, 61, 76)
11 avenue Pasteur - BL64 - 76000.
GESTION : PARIS
14 avenue de la Grande Armée - 75017.
Tél. 01 40 55 43 00 - Fax. 01 43 80 90 51.
normandie@automobile-club.org
CENTRE
p LOIRET / ORLÉANS (28, 37, 41, 45)
Zone Expo Sud.
Rue Anthelme Brillat Savarin - 45100.
Tél./Fax 02 38 66 50 50
loiret@automobile-club.org
CHAMPAGNE-ARDENNE
p REIMS (08, 10, 51, 52)
CIS de Champagne - 21 chaussée.
Bocquaire - 51100 - Tél. 03 26 47 34 76.
champarden@automobile-club.org
FRANCHE-COMTÉ
p. BELFORT ANDELNANS (90)
13, rue des Près - 90400
Tél. 03 84 28 00 30 - Fax. 03 84 28 51 46.
belfort@automobile-club.org
p. BESANÇON (25, 70)
Office de Tourisme - 2, place de la 1 ère
Armée Française - 25000.
Tél. 03 81 40 53 71 - Fax. 03 80 60 09 79.
comtois@automobile-club.org
p. JURA / LONS-LE-SAUNIER (39)
1 rue Pasteur - 39000.
Tél. 03 84 24 20 63.
jurassien@automobile-club.org
PICARDIE
p. ADRESSE POSTALE :
AMIENS (02, 60, 80)
472 avenue du 14 Juillet 1789 - 80000.
GESTION : STRASBOURG
5 avenue de la Paix - 67000.
Tél. 0 821 74 11 11 - Fax. 03 88 36 00 63.
picardie@automobile-club.org
ILE-DE-FRANCE
p PARIS (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
14 avenue de la Grande Armée - 75017.
Tél. 01 40 55 43 00 - Fax. 01 43 80 90 51.
paris@automobile-club.org
LORRAINE
p BAR-LE-DUC (55)
22 avenue du 94 e RI - 55000.
Tél. 03 29 77 10 65 - Fax. 03 29 77 11 64.
acl@automobile-club.org
p VANDŒUVRE-LES-NANCY (54)
Blvd Barthou - 54500.
Tél. 03 83 50 12 12 - Fax. 03 83 50 12 19.
acl@automobile-club.org
p MOSELLE / METZ-MARLY (57)
10 rue de la Ferme St-Ladre - BP 60050 - 57151.
Tél. 03 87 66 80 15 - Fax. 03 87 62 75 87.
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p VOSGES / EPINAL (88)
Tél. 03 89 41 31 56 - Fax. 03 89 23 55 21.
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RHÔNE-ALPES
p AIN / BOURG-EN-BRESSE (O1)
63 rue de la République - 01000.
Tél. 04 74 21 87 68 - Fax. 04 74 21 85 71.
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p FOREZ / SAINT-ETIENNE (42)
47 rue Gauthier Dumont - 42100.
Tél. 04 77 32 55 99 - Fax. 04 77 32 18 44.
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p RHÔNE / LYON (69)
18 quai Jean Moulin - 69002.
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