passages piétons - Actions de prévention - Automobile Club ...

7. AIDE ROUTIÈRE ET ASSISTANCE : CONDITIONS D’APPLICATION
QUAND
OÙ
Lors des déplacements privés ou professionnels n'excédant pas 90 jours consécutifs et pendant la période de validité du présent
contrat.
Dès que vous vous trouvez hors de votre domicile.
7.1. SITUATIONS OÙ NOUS NE POUVONS PAS INTERVENIR
• Dans l'organisation des premiers secours qui reste dans tous les cas à la charge des autorités locales.
• Pour les séjours à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs.
• Pour les prestations que vous n'aurez pas utilisées lors de la durée de la garantie, celles-ci excluent un remboursement ou une indemnité.
compensatoire.
• Pour les dommages résultant de votre participation à toutes épreuves sportives, courses, compétitions motorisées ou leurs essais.
• Pour les faits que vous auriez provoqués intentionnellement.
• Dans tous les cas de toxicomanie, d'alcoolisme et de leurs conséquences.
• Pour les accidents provoqués par un taux d'alcoolémie supérieur à la législation française en vigueur et considéré comme un délit.
• Toute fraude, falsification ou faux témoignages intentionnels, nous permettra de vous opposer la nullité du présent contrat.
• Tout sinistre occasionné au véhicule par la conséquence manifeste d'un défaut d'entretien ou d'une défaillance mécanique connue au moment
du départ, ne sera pas garanti.
7.2. NE SONT PAS PRIS EN CHARGE LES FRAIS
• de restauration, taxi, hôtel sauf s'ils font l'objet de notre accord,
• de réparations des véhicules,
• d'essence, de péage, de douane,
• consécutifs à une panne de batterie conséquence d'un défaut d'entretien, sauf panne fortuite,
• relatifs au vol des bagages,
• ceux qui n'auraient pas reçu un accord préalable par notre Direction Technique ou Médicale (communication d'un numéro de dossier).
7.3. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens d'action dont nous disposons pour effectuer l'ensemble des prestations d'assistance prévues
dans le contrat.
Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables ni de la non-exécution, ni des retards provoqués par :
• la guerre civile ou étrangère déclarée ou non,
• la mobilisation générale,
• la réquisition des hommes et du matériel par les autorités,
• tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées,
• les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc,
• les cataclysmes naturels,
• les effets de la radioactivité,
• tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat.
8. ASSISTANCE ROUTIERE EN FRANCE
Ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée 490 381 753
RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris. Il s’applique en France .
métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit l’Assistance Routière (ou une form le Dépannage, Multiservices, 2**, La Formule Premium ou
Cercle d'Or). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.
8.1. FRAIS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE EN FRANCE
En cas de panne ou d'accident survenus en France, nous prenons en charge :
• les frais de dépannage sur place
OU • les frais de remorquage jusqu'au garage susceptible d'effectuer les réparations le plus proche du lieu de la panne ou de l'accident.
Le nombre d'interventions est limité à 2 par an et par conducteur bénéficiaire. Ce nombre est porté à 4 pour les adhérents Cercle d'Or.
8.2. IMMOBILISATION DU VÉHICULE SUITE À PANNE OU ACCIDENT EN FRANCE
Nous prenons en charge vos frais d'hôtel, à concurrence de 55 € par nuit et par personne, si votre véhicule n'est pas réparé à 20 heures, le jour de la panne.
Si l'immobilisation doit dépasser 24 heures ou si la réparation doit durer plus de 5 heures, selon le barème constructeur, nous prenons en .
charge si nécessaire :
• une nuit supplémentaire, à concurrence de 55 € par nuit et par personne,
OU • nous vous permettons de rejoindre votre domicile ou de parvenir à votre lieu de destination (en France en mettant à votre disposition un billet
de chemin de fer (1 ère classe), ou, le cas échéant, un billet d'avion classe touriste, ou un véhicule de location.
L'appel à l'Assistance Routière vous permet de bénéficier d'un véhicule de remplacement pendant 3 jours (7 jours pour les adhérents
Cercle d'Or).
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12