passages piétons - Actions de prévention - Automobile Club ...

8.3. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE EN FRANCE
Si le véhicule a été réparé sur place à la suite d'une panne ou d'un accident, nous mettons à votre disposition un billet aller simple de chemin de fer
(1 ère classe) ou, le cas échéant, un billet d'avion (classe touriste) afin d'aller récupérer le véhicule et de le ramener à votre domicile en France.
8.4. VOL DU VÉHICULE EN FRANCE
En cas de vol déclaré aux autorités de police locale en France, nous prenons en charge votre séjour à l'hôtel dans la limite de 55 € par nuit, pendant
2 nuits maximum par personne.
Si votre véhicule volé n'est pas retrouvé dans un délai de 48 heures suivant la déclaration de vol :
• nous vous permettons de rejoindre votre domicile,
OU • de parvenir à votre lieu de destination,
en mettant à votre disposition un billet de chemin de fer (1 ère Classe), ou, le cas échéant, un billet d'avion (classe touriste), ou un véhicule de
location.
8.5. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE SUITE À UN VOL
Si le véhicule volé a été retrouvé et doit subir des réparations, nous organisons le remorquage dans le garage le plus proche. Pour
la récupération du véhicule réparé en France, nous mettons à votre disposition un billet de train (1 ère classe) ou, le cas échéant, un
billet d'avion (classe touriste) afin d'aller récupérer le véhicule réparé et de le ramener à votre domicile en France. Ces dispositions
s'appliquent pendant un délai de 6 mois, à partir de la date effective du vol de votre véhicule, à condition que vous soyez toujours
propriétaire du véhicule au moment de la demande d'assistance. Si votre véhicule volé est une caravane ou une remorque de plus de
350 kg, nous intervenons dans les conditions prévues ci-dessus et participons aux frais engagés pour le retour de votre caravane ou de
votre remorque à votre domicile, dans la limite du prix d'un billet de train (1 ère classe) ou d'avion (classe touriste) de votre domicile en
France au lieu d'immobilisation.
• Concernant les véhicules de location : véhicule adapté dans toute la mesure du possible à votre situation au moment de la survenance des
faits, selon les disponibilités locales, et les conditions de la Société de location, notamment en ce qui concerne les dispositions
relatives au permis de conduire.
• Les décisions relatives à votre mode de transport en cas d’assistance ou de rapatriement nous appartiennent exclusivement.
9. VEHICULE DE REMPLACEMENT EN CAS DE PANNE OU D’ACCIDENT
Ce service est mis en place par Mondial Assistance France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 ¤, immatriculée .
490 381 753 RCS Paris, Société de courtage d’assurances. Inscription ORIAS 07 026 669. Siège social 54 rue de Londres 75008 Paris. Il s’applique
en France métropolitaine, pour les adhérents ayant souscrit l’Assistance Routière (ou une formule Dépannage, Multiservices, 2**, La Formule
Premium ou Cercle d'Or). Sa mise en œuvre suppose un appel préalable au N° Vert 0800 0800 01.
9.1. DÉFINITIONS
BÉNÉFICIAIRE : l'adhérent de L'Automobile Club titulaire d'un permis de conduire en état de validité.
PRESTATAIRE : Mondial Assistance France.
VÉHICULE : le véhicule terrestre à moteur d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes de P.T.A.C. utilisé par l'adhérent.
9.2. CONDITIONS D'INTERVENTION
Le prestataire intervient en cas d'immobilisation immédiate du véhicule de l'adhérent :
• suite à une panne aléatoire et imprévisible de celui-ci ou suite à un accident ayant dans tous les cas entraîné un remorquage obligatoire,
ET • pour une durée supérieure à 24 heures ou nécessitant au minimum 5 heures de main-d'œuvre selon le barème constructeur.
9.3. TERRITORIALITÉ
La prestation s'exerce pour tout sinistre qui survient en France Métropolitaine, Corse, Monaco et dans le pays frontalier qui jouxte le département
de domiciliation de l'assuré.
9.4. OBLIGATION D'ENTRETIEN
L'adhérent s'engage à entretenir le véhicule assuré conformément aux recommandations et prescriptions du constructeur automobile.
9.5. OBLIGATIONS DE L'ADHÉRENT LORS D'UN SINISTRE
Sous peine de déchéance, l'adhérent doit déclarer à son club ou au prestataire tout sinistre susceptible d'ouvrir droit à la prestation dès qu'il en a
eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure et, en tout état de cause, avant d'avoir pris une initiative quelconque et au plus tard dans un
délai maximum de 5 jours ouvrés.
9.6. SANCTION
Tout adhérent qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi du prestataire par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les
circonstances ou conséquences d'un sinistre, soit sur le montant de sa réclamation, sera tenu de rembourser au prestataire les sommes versées
GUIDE DE L’ADHÉRENT u 2011/12