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be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium

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se préoccupe du bien-être<br />

de ses collaborateurs<br />

Protection du fonctionnaire<br />

et de sa fam<strong>il</strong>le<br />

Le bien-être est une notion plutôt large et relativement<br />

diffic<strong>il</strong>e à définir. En effet, chaque<br />

mesure qui contribue à ce qu’un fonctionnaire<br />

se sente bien dans sa peau a un impact. Cette<br />

partie du rapport annuel évoque les nouveaux<br />

avantages qui profitent aux agents et aussi souvent<br />

aux membres de leur fam<strong>il</strong>le. Par exemple<br />

parce qu’<strong>il</strong>s fac<strong>il</strong>itent la combinaison vie professionnelle/vie<br />

privée, parce qu’<strong>il</strong>s permettent une<br />

me<strong>il</strong>leure protection, également au plan financier,<br />

ou qu’<strong>il</strong>s tendent à éliminer petit à petit les différences<br />

entre statutaires et contractuels.<br />

Assistance en justice et indemnisation<br />

Les agents de l’administration fédérale cités en justice<br />

pour des <strong>fait</strong>s commis dans l’exercice de leurs fonctions<br />

sont mieux protégés. La prise en charge par l’autorité des<br />

frais d’assistance en justice est uniformisée.<br />

Ceci permet de réaliser un des engagements de l’accord<br />

sectoriel 2003-2004 conclu avec les syndicats de la<br />

fonction publique administrative fédérale.<br />

L’indemnisation des dégâts causés aux biens ut<strong>il</strong>isés par<br />

les agents dans l’exercice de leurs fonctions est étendue.<br />

Ces biens étaient généralement déjà assurés par les services.<br />

L’indemnisation couvre à présent aussi le montant<br />

de la franchise de l’assurance spécifique (AR du 16 mars<br />

2006).<br />

Frais funéraires<br />

Lorsqu’un agent statutaire décède, une indemnité correspondant<br />

à un mois de son dernier salaire brut est octroyée.<br />

Pour les agents contractuels, c’est le régime du secteur<br />

privé, moins avantageux, qui était appliqué.<br />

Cette inégalité est supprimée: l’indemnité pour les agents<br />

contractuels est alignée sur celle des agents statutaires.<br />

Congés<br />

Adaptations<br />

Plusieurs dispositions du congé de maternité, du congé<br />

d’adoption et du congé pour motifs impérieux d’ordre<br />

fam<strong>il</strong>ial ont été modifiées.<br />

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