be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium
be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium
be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
se préoccupe du bien-être<br />
de ses collaborateurs<br />
Protection du fonctionnaire<br />
et de sa fam<strong>il</strong>le<br />
Le bien-être est une notion plutôt large et relativement<br />
diffic<strong>il</strong>e à définir. En effet, chaque<br />
mesure qui contribue à ce qu’un fonctionnaire<br />
se sente bien dans sa peau a un impact. Cette<br />
partie du rapport annuel évoque les nouveaux<br />
avantages qui profitent aux agents et aussi souvent<br />
aux membres de leur fam<strong>il</strong>le. Par exemple<br />
parce qu’<strong>il</strong>s fac<strong>il</strong>itent la combinaison vie professionnelle/vie<br />
privée, parce qu’<strong>il</strong>s permettent une<br />
me<strong>il</strong>leure protection, également au plan financier,<br />
ou qu’<strong>il</strong>s tendent à éliminer petit à petit les différences<br />
entre statutaires et contractuels.<br />
Assistance en justice et indemnisation<br />
Les agents de l’administration fédérale cités en justice<br />
pour des <strong>fait</strong>s commis dans l’exercice de leurs fonctions<br />
sont mieux protégés. La prise en charge par l’autorité des<br />
frais d’assistance en justice est uniformisée.<br />
Ceci permet de réaliser un des engagements de l’accord<br />
sectoriel 2003-2004 conclu avec les syndicats de la<br />
fonction publique administrative fédérale.<br />
L’indemnisation des dégâts causés aux biens ut<strong>il</strong>isés par<br />
les agents dans l’exercice de leurs fonctions est étendue.<br />
Ces biens étaient généralement déjà assurés par les services.<br />
L’indemnisation couvre à présent aussi le montant<br />
de la franchise de l’assurance spécifique (AR du 16 mars<br />
2006).<br />
Frais funéraires<br />
Lorsqu’un agent statutaire décède, une indemnité correspondant<br />
à un mois de son dernier salaire brut est octroyée.<br />
Pour les agents contractuels, c’est le régime du secteur<br />
privé, moins avantageux, qui était appliqué.<br />
Cette inégalité est supprimée: l’indemnité pour les agents<br />
contractuels est alignée sur celle des agents statutaires.<br />
Congés<br />
Adaptations<br />
Plusieurs dispositions du congé de maternité, du congé<br />
d’adoption et du congé pour motifs impérieux d’ordre<br />
fam<strong>il</strong>ial ont été modifiées.<br />
33