be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium

2005
arrêtés
Arrêtés royaux promulgués ou publiés en 2005
Promulgation Publication
25.11.2004 7.1.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53, alinéa 2, des lois sur
l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
27.12.2004 27.1.2005 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les
dépenses liées à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
9.1.2005 9.2.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l’article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
1.2.2005 22.2.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l’article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
1.2.2005 16.2.2005 Arrêté royal instituant un régime d’évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l’arrêté royal du 7 novembre 2000 portant
création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
1.2.2005 14.2.2005 Arrêté royal pris en exécution de l’article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
1.2.2005 14.2.2005 Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d’adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services
publics fédéraux
3.3.2005 24.3.2005 Arrêté royal portant mise à disposition d’un membre du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
11.3.2005 18.3.2005 Arrêté royal portant création d’un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux
15.3.2005 24.3.2005 Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l’unité de jurisprudence
26.3.2005 1.4.2005 Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A
7.4.2005 19.4.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l’État
7.4.2005 14.4.2005 Arrêté royal octroyant une subvention à l’A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l’année budgétaire 2005
11.4.2005 20.5.2005 Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire
12.4. 2005 6.5.2005 Arrêté royal instituant un régime d’évaluation des titulaires des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à
l’audit interne au sein des services publics fédéraux
18.4.2005 27.4.2005 Arrêté royal portant nomination de magistrats de l’ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public
fédéral Personnel et Organisation et près les Établissements scientifiques de l’État
18.4.2005 27.4.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’État et l’arrêté royal du 29 juin 1973 portant le statut pécuniaire du personnel des services
publics fédéraux
25.4.2005 6.10.2005 Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
26.4.2005 13.5.2005 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région
flamande, de l’article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités