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be ... où il fait bon travailler (PDF, 3.83 MB) - Fedweb - Belgium

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2005<br />

Le cadastre du personnel contractuel<br />

En exécution de l’accord sectoriel fonction publique 2003-<br />

2004, le SPF P&O établit un cadastre du personnel contractuel.<br />

Il constitue une photo de la situation du personnel<br />

contractuel dans l’administration fédérale au 1er décembre<br />

2004: nombres, catégories de contractuels, types de<br />

contrats de trava<strong>il</strong>, ...<br />

Afin de collecter les données, la direction Planning et<br />

Sélection a élaboré un questionnaire et sept tableaux à<br />

compléter. Les données sont recue<strong>il</strong>lies auprès de 68<br />

services fédéraux et synthétisées début 2005.<br />

Quelques chiffres.<br />

• 26% de l’effectif de la fonction publique fédérale sont<br />

des contractuels (21.409 sur 83.704)<br />

• Plus de 75% d’entre eux ont un contrat à durée indéterminée<br />

• 94% sont chargés d’une mission permanente, c’est-àdire<br />

une mission liée à la raison d’être du service<br />

• 42% comptent plus de 5 années de service et 23% comptent<br />

même plus de 10 ans de service<br />

• 75% sont niveau C ou D<br />

• 69% sont des femmes. Plus le niveau diminue, plus leur<br />

proportion augmente: de 53% au niveau A à 74% au<br />

niveau D. Dans l’effectif statutaire-contractuel global, les<br />

femmes constituent, avec 51%, une faible majorité.<br />

Après la présentation du cadastre du personnel contractuel<br />

au Comité B, un groupe de trava<strong>il</strong> a été constitué<br />

afin d’analyser les conclusions du rapport et de formuler<br />

des propositions pour améliorer le fonctionnement de<br />

l’administration. A l’issue de ses travaux, ce groupe de<br />

trava<strong>il</strong> a insisté sur la priorité à donner à l’emploi statutaire<br />

et a proposé d’établir un aperçu permanent de l’emploi<br />

contractuel, de fac<strong>il</strong>iter la nomination des contractuels lauréats<br />

d’une sélection et de mieux harmoniser les principes<br />

et les pratiques de l’emploi contractuel.<br />

Un premier effet concret des travaux du groupe est l’octroi,<br />

aux contractuels en service depuis au moins trois ans,<br />

d’une dispense à l’éventuelle épreuve préalable des sélections<br />

de recrutement (AR du 6 octobre 2005).<br />

Plus d’informations: www.p-o.<strong>be</strong> > information générale ><br />

publications > cadastre du personnel contractuel dans la<br />

fonction publique administrative fédérale<br />

Répartition statutaires/contractuels<br />

26%<br />

Statutaire<br />

Contractuel<br />

74%

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