N° 356, mars 2010 - CNDP

Intégration
La Nationalité française. Les textes
Paris : GISTI, 2010. 3 e ed., 108 p. (Les
Notes juridiques). ISBN 978-2-914132-73-
2. 13,00 euros.
Cette Note juridique contient les décrets qui
fixent les procédures applicables aux déclarations
de nationalité française, naturalisations,
réintégrations, cas de perte ainsi que le décret
relatif à l’expérimentation de la déconcentration
de certaines décisions en matière de naturalisation.
Les principales circulaires complétant et
précisant la législation applicable sont reproduites
intégralement, et notamment celle du
29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition
de la nationalité française à raison du
mariage, ou encore celles portant sur la procédure
de naturalisation.
Groupe d’information et de soutien des immigrés
- 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43
14 84 84 - Télécopie 01 43 14 60 69 - Mél. gisti@
gisti.org - Internet www.gisti.org
22
Les Orientations de la politique de l’immigration
– Sixième rapport établi en
application de l’article L. 111-10 du code
de l’entrée et du séjour des étrangers et
du droit d’asile
253 p. Accès internet
Ce sixième rapport du Secrétariat général du
Comité interministériel de contrôle de l’immigration
présente les données statistiques relatives
à l’année 2008 : maîtrise des flux migratoires,
demande d’asile, intégration et acquisition de la
nationalité française, politique de développement
solidaire, immigration en outre-mer.
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Programme regional d’intégration des
populations immigrées : Circulaire
n° IMI/C/10/00099/C du 28-01-2010
6 p. Accès internet
Dans cette circulaire le ministre de l’Immigration
demande aux préfets de donner une nouvelle
impulsion à la politique publique d’intégration en
élaborant une nouvelle générations de programmes
régionaux d’intégration des populations
immigrées. Couvrant la période 2010-2012 ces
programmes d’actions devront comprendre des
orientations, des lignes directrices et un catalogue
de mesures concrètes, assortis d’un calendrier.
Les priorités d’intervention porteront sur l’aide
et l’accompagnement des femmes immigrées,
des familles et des immigrés âgés, sur la pratique
de la langue française, l’accès à l’emploi et à la
création d’activité, ou encore sur l’incitation à la
vie citoyenne et l’apprentissage des valeurs de la
République.
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Voyage au centre de l’asile. Enquête sur
la procédure de détermination d’asile
Paris : Cimade, 2010. 68 p. (Rapport d’observation).
Accès internet
Après avoir examiné la façon dont les préfets traitaient
les demandeurs d’asile puis la réforme du
dispositif national d’accueil qui leur est dédié, La
Cimade s’est intéressée à cette procédure. Au travers
d’entretiens avec les différents acteurs (officiers de
protection de l’Office de protection des réfugiés
et des apatrides (OFPRA), rapporteurs et juges de
la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), avocats,
associations et last but not least, demandeurs
d’asile, ce rapport décrit comment sont concrètement
prises les décisions sur l’asile. Il dévoile les
évolutions souterraines à l’oeuvre à l’Ofpra et à la
Cour Nationale du Droit d’Asile. Dans cet état des
lieux, une attention particulière est portée sur les
évolutions récentes de la procédure.
Cimade - 64, rue Clisson - 75013 Paris - Tél.
01 44 18 60 50 - Télécopie 01 45 56 08 59 - Mél.
infos@cimade.org - Internet www.cimade.org
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Rapport d’information fait au nom de
la mission d’information sur la pratique
du port du voile intégral sur le territoire
national Éric Raoult.
Paris : Assemblée nationale, 2010. 658 p.
(Rapport d’information ; 2262). Accès internet
Après six mois de travaux, la mission d’information
créée par la Conférence des Présidents
le 23 juin 2009, rend aujourd’hui son rapport.
Celui-ci établit un état des lieux qui fait l’objet
d’un accord de l’ensemble de la mission. Il montre
aussi avec précision en quoi le port du voile intégral
porte atteinte aux trois principes qui figurent
dans la devise de la République : liberté, égalité,
fraternité. Le voile intégral est une atteinte intolérable
à la liberté, à la dignité des femmes. C’est la
négation de l’égalité des sexes, de la mixité dans
notre société. C’est finalement la volonté d’exclure
les femmes de la vie sociale et le rejet de notre
volonté commune de vivre ensemble. Concernant
les préconisations contenues dans le rapport, la
plupart d’entreelles recueillent l’accord de tous
les membres de la mission.
Assemblée nationale - 126, rue de l’Université -
75355 Paris - Tél. 01 40 63 60 00 - Internet www.
assemblee-nationale.fr
26
Politique de la ville, logement
L’Aide à la gestion locative sociale dans
les résidences sociales
Recherche sociale, oct.-déc. 2009, n° 192 ;
p. 2-77. 12,00 euros.
Ce numéro présente une étude réalisée à la
demande de l’UNAFO, Union des professionnels
de l’hébergement social, sur le rôle joué par l’Aide
à la gestion locative sociale (AGLS) au sein des
résidences sociales. Cette aide au fonctionnement
est octroyée depuis 2000 par l’État aux résidences
sociales afin de les soutenir dans leur mission
d’accueil et d’accompagnement de personnes en
difficulté de logement.
FORS - Recherche sociale - 47, rue de Chabrol
- 75010 Paris - Tél. 01 48 24 79 00 - Télécopie 01
48 24 79 01 - Mél. fors@fors-rs.com - Internet
www.fors-rs.com
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Différences et inégalités socio-démographiques
: l’approche par le local
Espace, populations, sociétés, 2009, n° 1 ;
p. 3-189. 30,00 euros.
Au sommaire de ce dossier, nous vous signalons :
– Une lecture des inégalités et différenciation de
développement local à travers quatre figures de
territoires / Yannick Sencébé
– La périurbanisation renforce-t-elle la ségrégation
résidentielle urbaine en France / Sylvie Charlot,
Mohamed Hilal, Bernard Schmitt
– L’impact des migrations sur les compositions
par âge des populations locales : typologie cantonale
rétrospective et prospective / Christophe
Bergouignan
– Sélectivité migratoire des populations selon leur
âge et concentrations socio-spatiales / Aurélien
Dasre, Claire Kersuzan, Mélanie Caillot,
Christophe Bergouignan
– Immigration et intégration : trajectoires résidentielles
(inter) nationales et dynamiques ségrégatives
locales au Luxembourg / Sébastien Lord,
Philippe Gerber
– L’émergence du sentiment d’insécurité en quartiers
défavorisés. Dépassement du seuil de tolérance…
aux étrangers ou à la misère / Jean-Louis
Pan Ké Shon
– Effets de lieu et processus de disqualification
sociale. Le cas de Strasbourg et du Bas-Rhin /
Catherine Sélimanovski
– La dynamique sociale des quartiers urbains :
essai méthodologique / Paul Villeneuve, Mathieu
Pelletier, Marieus Thériault
– De la persistance des inégalités socio-spatiales
de santé : le cas belge / Patrick Deboosere,
Pénélope Fiszman
Université des Sciences et Technologies de Lille -
UFR de Géographie - Av. Paul Langevin - 59655
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