Brochure "Droits de Reproduction vidéographique - Sabam

Droits de reproduction vidéographique - Page 14 -
DVD DES PROGRAMMES TELEVISES EXISTANTS
Le tarif des droits de synchronisation pour les œuvres musicales utilisées dans des
programmes télévisés existants reproduits sur DVD est le suivant:
A. MUSIQUE ORIGINALE
Contrat direct avec le compositeur
B. MUSIQUE PRÉEXISTANTE
- Dans le générique, par épisode: € 250 pour le générique de début et € 250
pour le générique de fin, même s’il s’agit de la même œuvre.
- Utilisée dans l’épisode même: € 100 par œuvre, qu’importe la durée
C. MUSIQUE D'ILLUSTRATION MUSICALE
€ 48 par oeuvre musicale, qu’importe la durée et l’utilisation
KARAOKE
En règle générale, le karaoké est composé d'une partie sonore reproduisant la version
instrumentale d'une œuvre, d'images illustrant son ambiance et de la reproduction
graphique des paroles sur l'écran.
Le producteur doit obtenir les autorisations pour le droit de synchronisation (images)
et le droit de reproduction graphique (paroles).
La procédure relative à l'autorisation de synchronisation est la même que celle décrite
auparavant. Outre la redevance due pour l'obtention des autorisations mentionnées cidessus,
un droit de duplication est dû pour chaque exemplaire exploité. Ce droit de
duplication (voir ci-après) s'élève à 8% du prix de vente au détaillant (PPD). Merci de nous
adresser une “Demande de reproduction sur support sonore”.
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011
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