Brochure "Droits de Reproduction vidéographique - Sabam
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SABAM<br />
<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong><br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 2 -<br />
PRINCIPES GENERAUX<br />
“L'Auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul<br />
le droit <strong>de</strong> la REPRODUIRE ou d'en AUTORISER<br />
la reproduction, <strong>de</strong> quelque manière<br />
et sous quelque forme que ce soit.“<br />
Ce principe constitue l'article 1 er <strong>de</strong> la loi du 30 juin 1994. Il a valeur <strong>de</strong> base légale.<br />
Notre loi, complétée par les conventions internationales auxquelles la Belgique a<br />
adhéré, consacre donc le droit exclusif <strong>de</strong> l'auteur d'autoriser la reproduction <strong>de</strong> ses<br />
œuvres.<br />
Mais consacrer un droit est une chose. Donner à son titulaire tous les moyens <strong>de</strong><br />
l'exercer en est une autre. Concrètement, il s'agit pour l'auteur d'obtenir une<br />
rémunération concernant les multiples utilisations rendues possibles et imaginables<br />
par les progrès technologiques, la rapidité et la multiplicité <strong>de</strong>s techniques <strong>de</strong><br />
reproduction.<br />
Les auteurs se sont dès lors dotés eux-mêmes <strong>de</strong> ces moyens en créant et en confiant<br />
la gestion <strong>de</strong> leurs intérêts professionnels à <strong>de</strong>s associations communément<br />
dénommées sociétés d'auteurs.<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 3 -<br />
SABAM 3<br />
REPERTOIRE DE LA SABAM 4<br />
ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION 5<br />
LICENCE & PERCEPTION 5<br />
LES DROITS DE SYNCHRONISATION 5<br />
Films - Spots publicitaires 6<br />
Films <strong>de</strong>stinés à une utilisation collective, dits "institutionnels" 11<br />
Productions radiophoniques ou sonores non radiodiffusées 12<br />
On-Line 13<br />
DVD <strong>de</strong>s programmes télévision existants 14<br />
Karaoké 14<br />
LES DROITS DE DUPLICATION 15<br />
Remarques générales 15<br />
A. Copies <strong>de</strong>s DVD <strong>de</strong>stinés a la vente au public (Homevi<strong>de</strong>o) 15<br />
B. Copies <strong>de</strong>s DVD Institutionnels/Enseignements/Promo 16<br />
C. DVD Musicaux 16<br />
Remarques supplémentaires 17<br />
Conditions d'obtention d' une autorisation pour la sonorisation 17<br />
Les droits voisins 17<br />
Le domaine public 17<br />
Les droits d'auteur d'exécutions publiques 17<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 4 -<br />
SABAM<br />
La SABAM est en Belgique la société qui, mandatée par les auteurs,<br />
négocie en leur nom les conditions d'utilisation <strong>de</strong> leurs œuvres.<br />
Comme la plupart <strong>de</strong>s auteurs, compositeurs et éditeurs lui ont confié<br />
l'exploitation <strong>de</strong> leurs œuvres, la SABAM peut aisément fournir toutes les<br />
autorisations légales concernant la reproduction <strong>de</strong>s œuvres incluses<br />
dans son répertoire sur tout support sonore ou audiovisuel.<br />
REPERTOIRE DE LA SABAM<br />
Société <strong>de</strong> gestion collective <strong>de</strong> droits d'auteur, la SABAM gère l'ensemble <strong>de</strong>s types <strong>de</strong><br />
droits d'auteur, qu'ils concernent la musique, la peinture, le théâtre, la photographie,<br />
l'audiovisuel, etc. Pluridisciplinaire, la SABAM veille aux intérêts :<br />
- <strong>de</strong> ses propres membres<br />
- <strong>de</strong>s affiliés <strong>de</strong>s sociétés étrangères qu'elle représente<br />
Les œuvres relevant du domaine public (70 ans après le décès <strong>de</strong> l'auteur) sont<br />
naturellement hors du répertoire <strong>de</strong> la société sauf si elles ont fait l'objet d'un arrangement<br />
ou d'une adaptation <strong>de</strong> la part d'un auteur ou d'un compositeur membre <strong>de</strong> la SABAM ou <strong>de</strong>s<br />
sociétés qu'elle représente. Dans ce cas, cet arrangement ou cette adaptation est intégré(e)<br />
dans le répertoire <strong>de</strong> la société en qualité d'œuvre nouvelle, et bénéficie à ce titre <strong>de</strong> la<br />
protection légale.<br />
Qu'est ce que le droit <strong>de</strong> reproduction C'est le droit exclusif <strong>de</strong> l'auteur d'autoriser ou<br />
d'interdire la fixation matérielle <strong>de</strong> son œuvre par <strong>de</strong>s procédés qui permettent <strong>de</strong> la<br />
communiquer au public.<br />
Enregistrement, multiplication ou duplication <strong>de</strong> l'enregistrement, distribution <strong>de</strong>s exemplaires<br />
réalisés, usage privé, usage public ou radiophonique, tels sont les différents points sur<br />
lesquels doit porter l'autorisation <strong>de</strong> l'auteur.<br />
Par "<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction mécanique", il faut entendre toutes les reproductions autres<br />
que celles effectuées sur papier (édition graphique). Rentre donc dans cette catégorie tout<br />
support permettant l'audition et la vision d'une œuvre enregistrée par quelque procédé que ce<br />
soit.<br />
En d'autres termes, toute fixation d'une œuvre (même s'il s'agit <strong>de</strong> vos propres œuvres)<br />
sur n'importe quel support permettant l'audition et la vision par l'intermédiaire d'un dispositif<br />
quelconque, doit être considérée comme une reproduction mécanique relevant comme telle<br />
<strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> la SABAM dès lors que les ayants droit sont membres <strong>de</strong> la société.<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 5 -<br />
ADMINISTRATION DU DROIT DE<br />
REPRODUCTION<br />
LICENCE & PERCEPTION<br />
La plupart <strong>de</strong>s productions audiovisuelles font appel à l'un ou l'autre<br />
extrait musical pour renforcer l'impact ou l'effet souhaité. Dans ce cas, le<br />
producteur, l'intermédiaire, la régie publicitaire, l'agence <strong>de</strong> publicité<br />
doivent tenir compte <strong>de</strong>s coûts qu'implique cette utilisation. Il arrive en<br />
effet trop souvent que, faute <strong>de</strong> s'être renseigné AVANT la facturation <strong>de</strong><br />
la SABAM, les budgets <strong>de</strong> production se trouvent en fin <strong>de</strong> compte<br />
dépassés.<br />
Cette documentation vous indique la procédure à suivre pour obtenir les<br />
autorisations nécessaires pour la reproduction d'œuvres musicales dans<br />
le cadre <strong>de</strong> productions audiovisuelles.<br />
LES DROITS DE SYNCHRONISATION<br />
Concrètement, par "droit <strong>de</strong> synchronisation", il faut entendre le droit du compositeur ou <strong>de</strong><br />
son représentant, l'éditeur, d'accor<strong>de</strong>r ou <strong>de</strong> refuser son autorisation quant à l'incorporation<br />
au sein <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong> sonore (d'un extrait ou <strong>de</strong> l'intégralité) d'une œuvre musicale dont il<br />
détient les droits d'auteur:<br />
- <strong>de</strong>s films cinématographiques <strong>de</strong> fiction (court, moyen ou long-métrage) diffusés en<br />
salles ou à la télévision,<br />
- <strong>de</strong>s films cinématographiques documentaires diffusés en salles ou à la télévision,<br />
- <strong>de</strong> toute autre production audiovisuelle ou multimédia à caractère publicitaire et/ou<br />
commercial et quel que soit le public ciblé,<br />
- <strong>de</strong>s films cinématographiques ou documentaires <strong>de</strong> tout métrage réalisés par <strong>de</strong>s<br />
amateurs,<br />
- <strong>de</strong> toutes les productions audiovisuelles à caractère éducatif ou informatif,<br />
- <strong>de</strong> toute autre production audiovisuelle ne présentant aucun caractère commercial.<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 6 -<br />
FILMS - SPOTS PUBLICITAIRES- PRODUCTIONS VIDEO – DVD – CD-ROM<br />
On peut faire appel à trois types <strong>de</strong> musique:<br />
A. musique originale<br />
B. musique préexistante (disques disponibles dans le commerce)<br />
C. musique extraite <strong>de</strong> disques spéciaux d'illustration musicale ("library music" ou<br />
"stock music")<br />
A. MUSIQUE ORIGINALE<br />
Le producteur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à un compositeur <strong>de</strong> créer spécialement une musique originale: cette<br />
comman<strong>de</strong> est rémunérée en tant que telle. Une clause peut prévoir une cession <strong>de</strong> droit au<br />
profit du producteur sur l'œuvre originale qui sera déposée à la SABAM par le compositeur s'il<br />
est représenté par celle-ci. Un modèle <strong>de</strong> contrat est annexé.<br />
B. MUSIQUE PREEXISTANTE<br />
Le producteur souhaite utiliser une ou plusieurs œuvres préexistantes (en tout ou en partie)<br />
préenregistrées sur <strong>de</strong>s disques traditionnels disponibles dans le commerce.<br />
Il doit alors solliciter et obtenir préalablement <strong>de</strong> la SABAM l'autorisation <strong>de</strong> reproduction.<br />
Pour cela, il signalera par une simple lettre ou sur le formulaire spécial (ci-inclus):<br />
- les titres <strong>de</strong>s œuvres et les noms <strong>de</strong> leurs compositeurs,<br />
- le minutage <strong>de</strong>s extraits choisis,<br />
- l'utilisation <strong>de</strong> cette musique (version chantée ou instrumentale, interprétée<br />
visuellement, arrière ou avant-plan),<br />
- l'origine <strong>de</strong> l'enregistrement (en direct ou disques, ban<strong>de</strong>s magnétiques),<br />
- le titre du film,<br />
- les caractéristiques du film (long ou court-métrage) et ses mo<strong>de</strong>s d'exploitation<br />
(cinémas, festivals, télévision, territoire(s) <strong>de</strong> diffusion, ...),<br />
- pour les spots publicitaires: il est très important <strong>de</strong> préciser toutes les conditions<br />
d'exploitation (par exemple l'annonceur, le produit, le(s) média choisi(s), le nombre <strong>de</strong><br />
passages, storyboard, texte, etc.),<br />
- pour les longs-métrages: évaluation du budget, nom du réalisateur et <strong>de</strong>s principaux<br />
acteurs, synopsis, <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> la scène dans laquelle on entend la musique, ...<br />
- genre du film (comédie, policier,...).<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 7 -<br />
POURQUOI <br />
Que l'œuvre soit utilisée en avant-plan (featured) ou en arrière-plan (background),<br />
qu'elle soit reproduite intégralement ou partiellement, la SABAM ne peut, aux termes<br />
<strong>de</strong>s contrats commerciaux passés entre les titulaires <strong>de</strong>s droits, autoriser<br />
automatiquement sa reproduction sur un support qui, <strong>de</strong> par son objet ou son<br />
contenu, serait susceptible <strong>de</strong> porter atteinte aux droits moraux <strong>de</strong>s créateurs.<br />
Ces <strong>de</strong>rniers sont SEULS en mesure d'interdire purement et simplement ou <strong>de</strong> fixer les<br />
conditions financières d'une utilisation <strong>de</strong> l'œuvre sous une forme et une <strong>de</strong>stination<br />
dérivées.<br />
DELAIS:<br />
Au niveau <strong>de</strong>s délais, la SABAM <strong>de</strong>vant consulter les ayants droit au cas par cas et parfois à<br />
l'étranger, il est recommandé <strong>de</strong> prendre contact avec elle suffisamment à l'avance et en tout<br />
cas avant que le budget <strong>de</strong> production ne soit bouclé.<br />
TARIFS (HORS T.V.A.)<br />
Les tarifs sont fixés par les ayants droit (compositeurs, auteurs, éditeurs).<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 8 -<br />
C. MUSIQUE EXTRAITE DE DISQUES D'ILLUSTRATION MUSICALE<br />
Sept ou huit firmes présentent <strong>de</strong>s catalogues <strong>de</strong> musique spécialement conçue pour<br />
l'illustration musicale. Cette musique est appelée "library music" ou "musique <strong>de</strong> stock". Elle<br />
n'est généralement pas disponible chez les disquaires. Une liste <strong>de</strong> ces sociétés est livrée en<br />
annexe.<br />
DELAIS<br />
Les formalités sont plus simples et plus rapi<strong>de</strong>s car la SABAM n'a plus, cette fois-ci, à<br />
consulter les ayants droit <strong>de</strong> ces œuvres. Il suffit d'envoyer un formulaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
d'autorisation (disponible sur notre site web via le module <strong>de</strong> déclaration ‘e-licensing’<br />
ou sur le site: www.sabam.be - Télécharger <strong>de</strong>s documents – production audio-vidéo).<br />
TARIFS (hors T.V.A.)<br />
Les tarifs (hors T.V.A.) sont fixés par la SABAM en concertation avec les éditeurs et<br />
s'appliquent pour:<br />
1. vidéo, films, télévision, radio, programmes audio & productions multimédia pour<br />
l'exploitation sur le territoire <strong>de</strong> l'UNION EUROPEENNE (majoration <strong>de</strong> 33% pour un pays<br />
tiers supplémentaire et <strong>de</strong> 200% pour le mon<strong>de</strong> entier). Il sont en outre in<strong>de</strong>xés<br />
annuellement.<br />
2. spots radio - spots télévision - spots cinéma (publicitaires ou promotionnels) pour une<br />
exploitation sur le territoire belge. Ils sont en outre in<strong>de</strong>xés annuellement.<br />
IMPORTANT<br />
Ces tarifs comprennent les droits du producteur phonographique. Il n'y a par<br />
conséquent pas d'autre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à formuler auprès <strong>de</strong> ces producteurs.<br />
CINEMA<br />
Films<br />
commerciaux<br />
Films non<br />
commerciaux<br />
Spots publicitaires<br />
(par an)<br />
Spots publicitaires<br />
à caractère local<br />
€ 46 €17 € 170 € 85<br />
Par œuvre musicale, par an et par tranche <strong>de</strong> 30”ou par fraction <strong>de</strong> celle-ci.<br />
BILLBOARDS * (par an)<br />
€ 57 €28<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 9 -<br />
TELEVISION<br />
A. RESEAUX TRADITIONNELS (E.A. VRT, KETNET/CANVAS, VTM, KA2, VT 4,<br />
Films courts ou longs<br />
métrages<br />
VIJFTV, RTBF, RTL/TVI, AB3, AB4, BRF)<br />
Spots publicitaires<br />
Spots promotionnels<br />
€ 72 € 570 € 253<br />
Par œuvre musicale, par an, par<br />
tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par<br />
fraction <strong>de</strong> celle-ci, par chaîne TV.<br />
Par œuvre musicale, par tranche<br />
<strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong><br />
celle-ci.<br />
Par œuvre musicale, par an, par<br />
tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par<br />
fraction <strong>de</strong> celle-ci, par chaîne TV<br />
Par chaîne supplémentaire: + 20%<br />
BILLBOARDS *<br />
€ 190 € 85<br />
Par chaîne supplémentaire: + 20%<br />
Films courts ou longs<br />
métrages, documentaires,<br />
feuilletons, séries<br />
télévisées<br />
TELEVISION<br />
B. RESEAUX REGIONAUX<br />
Spots publicitaires<br />
Spots promotionnels<br />
€ 17 € 85 € 46<br />
Par œuvre musicale, par tranche<br />
<strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong><br />
celle-ci.<br />
Par œuvre musicale, par an, par<br />
tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par<br />
fraction <strong>de</strong><br />
celle-ci, par chaîne TV.<br />
Par œuvre musicale, par an, par<br />
tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par<br />
fraction <strong>de</strong><br />
celle-ci, par chaîne TV<br />
Par chaîne supplémentaire: + 20%<br />
BILLBOARDS *<br />
39 € 20 €<br />
Par chaîne supplémentaire: + 20%<br />
* BILLBOARDS: En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s plages <strong>de</strong> publicité: spots courts mentionnant le sponsor<br />
d'un programme spécifique.<br />
Dans les plages <strong>de</strong> publicité: spots d'une durée <strong>de</strong> 10 sec. au maximum<br />
sans images dynamiques.<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 10 -<br />
TELEVISION<br />
TELEVISION AUDIENCE CABLE<br />
50% du tarif "Publicité National" (télévision, réseaux traditionnels),<br />
c.-à-d. € 285 par œuvre musicale, par an, par tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par<br />
fraction <strong>de</strong> celle-ci par chaîne télé, +20% par chaîne additionnelle<br />
FILM - VIDEO - AMATEURS<br />
LE CONTRAT F.C.V.F.B. et CvB.<br />
Un contrat particulier a été conclu avec chacun <strong>de</strong> ces organismes <strong>de</strong> cinéastes/vidéastes<br />
amateurs. Informez-vous auprès <strong>de</strong> ces organismes :<br />
- Fédération <strong>de</strong>s Cinéastes Vidéastes Francophones <strong>de</strong> Belgique (FCVFB)<br />
Rue Lossignol 34 – 401 Baulers – www.fcvfb.be<br />
- Centrum voor Beel<strong>de</strong>xpressie (CvB)<br />
Boomsesteenweg 333 bus 3 – 2610 Wilrijk – www.beel<strong>de</strong>xpressie.be<br />
- Diaporama Club België (DCB)<br />
Park te Pol<strong>de</strong>re 5, bus 7 - 9840 De Pinte – leo.vansteenbergen@skynet.be<br />
- Leuvense Filmgroep<br />
Stippelberg 214 – 2260 Westerlo – jos.hoeyberghs@kynet.be<br />
- Vlaamse Amateur Cineasten vzw (VAC)<br />
Speeltuinlaan 8 – 2640 Mortsel – www.vac-film.be<br />
- Vidéo Wall asbl<br />
Charreau <strong>de</strong> Dréhance 48 – 5500 Dinant - www.vi<strong>de</strong>o-wall.be<br />
- Fédération <strong>de</strong> Cercles Photographiques asbl. (FCP)<br />
Rue <strong>de</strong>s Sapins 4 – 4122 Plainevaux – www.fcp-asbl.be<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 11 -<br />
VIDEOGRAMMES, DVD & CD-ROM DESTINES A UNE UTILISATION<br />
COLLECTIVE, DITS "INSTITUTIONNELS"<br />
La même distinction est à faire entre les différents types <strong>de</strong> musique (musique originale,<br />
préexistante, musique d'illustration).<br />
Les formalités sont simples: le producteur du vidéogramme, DVD et CD-ROM se met<br />
directement en rapport avec la SABAM et remplit le formulaire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'autorisation<br />
(disponible sur notre site web via le module <strong>de</strong> déclaration ‘e-licensing’ ou sur le site:<br />
www.sabam.be - Télécharger <strong>de</strong>s documents – production audio-vidéo).<br />
A. musique originale: voir point A (Page 6)<br />
B. musique préexistante: voir point B (Page 6-7)<br />
C. musique d'illustration musicale.<br />
Tarifs (hors T.V.A.):<br />
VIDEOGRAMMES, DVD, CD-ROM<br />
Productions <strong>de</strong> formation ou d'information à l'intention d'un public sectoriel<br />
(ex. interne à une entreprise, une école, une association).<br />
€ 29<br />
Productions promotionnelles, <strong>de</strong> démonstration ou d'information externe, au cours<br />
<strong>de</strong> séances ou <strong>de</strong> réunions publiques.<br />
€ 48<br />
Si la production apparaît sur un site Internet : supplément <strong>de</strong> 20%<br />
Par œuvre musicale, par tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong> celle-ci. Les<br />
droits <strong>de</strong> duplication pour les copies sont compris jusqu'à concurrence <strong>de</strong> 50<br />
exemplaires.<br />
IMPORTANT<br />
Pour l'utilisation d'œuvres appartenant aux catalogues d'un même producteur, les re<strong>de</strong>vances<br />
sont calculées dégressivement:<br />
- par fraction <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s jusqu'à 5 minutes d'utilisation<br />
- par fraction d’1 minute pour une utilisation <strong>de</strong> 5 minutes à 10 minutes,<br />
- par fraction <strong>de</strong> 2 minutes pour une utilisation <strong>de</strong> 10 minutes à 20 minutes,<br />
- par fraction <strong>de</strong> 4 minutes pour une utilisation supérieure à 20 minutes.<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 12 -<br />
Tarifs “low cost“:<br />
Durée totale <strong>de</strong> la musique<br />
utilisée par rapport à la durée<br />
Pourcentage du budget <strong>de</strong><br />
production pris en considération Re<strong>de</strong>vance minimale.<br />
totale <strong>de</strong> la production AV. pour fixer la re<strong>de</strong>vance.<br />
90 - 100 % 10% € 150<br />
80 - 90 % 9% € 135<br />
70 - 80 % 8% € 120<br />
60 - 70 % 7% € 105<br />
50 - 60 % 6% € 90<br />
10 - 50 % 5% (minimum) € 75<br />
Pour les productions “low-budget” c'est à dire dont le budget <strong>de</strong> production s'élève à € 10.000<br />
maximum, un tarif "low cost" pourra être appliqué après vérification par la SABAM <strong>de</strong>s frais<br />
<strong>de</strong> production.<br />
Une copie du <strong>de</strong>vis <strong>de</strong> production sera jointe à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'autorisation.<br />
Le tarif "low cost" ne pourra être d'application que si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> a été remplie avant la<br />
réalisation <strong>de</strong> la production.<br />
PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES OU SONORES NON RADIODIFFUSEES<br />
La même distinction est à faire entre les différents types <strong>de</strong> musique (originale,<br />
préexistante, musique d'illustration).<br />
Les formalités sont les mêmes que pour les productions audiovisuelles.<br />
A. musique originale: voir point A (page 6)<br />
B. musique préexistante: voir point B (page 6-7)<br />
C. musique d'illustration musicale:<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 13 -<br />
Tarifs (hors T.V.A.)<br />
RADIOPHONIQUES<br />
Programme Publicité Publicité Publicité locale Promotionnel<br />
normal nationale régionale<br />
€14 € 290<br />
-par an/par<br />
chaîne<br />
€ 92<br />
- par an<br />
€ 23 (max. 2<br />
radios)<br />
€ 46 (<strong>de</strong> 3 à 7<br />
€ 117<br />
- par an<br />
- par chaîne<br />
- par chaîne<br />
supplémentaire:<br />
+20%<br />
radios)<br />
- par an<br />
par œuvre musicale, par tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong> celle-ci.<br />
SONORES – Par an<br />
Formation-public sectoriel Promo-usage externe Publicitaire<br />
21 € 35 € 130 €<br />
par œuvre musicale, par tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong> celle-ci.<br />
ON - LINE<br />
A. musique originale: voir point A (page 5)<br />
B. musique préexistante: voir point B (page 5)<br />
C. musique d'illustration musicale:<br />
Utilisation “normale” comme musique <strong>de</strong> fond: € 55 par œuvre musicale, par tranche <strong>de</strong> 30<br />
secon<strong>de</strong>s ou par fraction <strong>de</strong> celle-ci.<br />
Utilisation à <strong>de</strong>s fins publicitaires: € 270 par œuvre musicale, par tranche <strong>de</strong> 30 secon<strong>de</strong>s ou<br />
par fraction <strong>de</strong> celle-ci.<br />
Pour l’exécution publique une autorisation supplémentaire <strong>de</strong>vra être <strong>de</strong>mandée !<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 14 -<br />
DVD DES PROGRAMMES TELEVISES EXISTANTS<br />
Le tarif <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> synchronisation pour les œuvres musicales utilisées dans <strong>de</strong>s<br />
programmes télévisés existants reproduits sur DVD est le suivant:<br />
A. MUSIQUE ORIGINALE<br />
Contrat direct avec le compositeur<br />
B. MUSIQUE PRÉEXISTANTE<br />
- Dans le générique, par épiso<strong>de</strong>: € 250 pour le générique <strong>de</strong> début et € 250<br />
pour le générique <strong>de</strong> fin, même s’il s’agit <strong>de</strong> la même œuvre.<br />
- Utilisée dans l’épiso<strong>de</strong> même: € 100 par œuvre, qu’importe la durée<br />
C. MUSIQUE D'ILLUSTRATION MUSICALE<br />
€ 48 par oeuvre musicale, qu’importe la durée et l’utilisation<br />
KARAOKE<br />
En règle générale, le karaoké est composé d'une partie sonore reproduisant la version<br />
instrumentale d'une œuvre, d'images illustrant son ambiance et <strong>de</strong> la reproduction<br />
graphique <strong>de</strong>s paroles sur l'écran.<br />
Le producteur doit obtenir les autorisations pour le droit <strong>de</strong> synchronisation (images)<br />
et le droit <strong>de</strong> reproduction graphique (paroles).<br />
La procédure relative à l'autorisation <strong>de</strong> synchronisation est la même que celle décrite<br />
auparavant. Outre la re<strong>de</strong>vance due pour l'obtention <strong>de</strong>s autorisations mentionnées ci<strong>de</strong>ssus,<br />
un droit <strong>de</strong> duplication est dû pour chaque exemplaire exploité. Ce droit <strong>de</strong><br />
duplication (voir ci-après) s'élève à 8% du prix <strong>de</strong> vente au détaillant (PPD). Merci <strong>de</strong> nous<br />
adresser une “Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> reproduction sur support sonore”.<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 15 -<br />
LES DROITS DE DUPLICATION<br />
Remarques générales<br />
Les droits sur les copies <strong>de</strong> films cinématographiques nécessaires à l'exploitation d'un<br />
film en salle <strong>de</strong> cinéma sont compris dans les droits <strong>de</strong> synchronisation et ne donnent par<br />
conséquent pas lieu à la perception <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> duplication supplémentaires.<br />
En matière <strong>de</strong> vidéogrammes, les autorisations <strong>de</strong> duplication <strong>de</strong> programmes préexistants<br />
ne peuvent être données dans la plupart <strong>de</strong>s cas sans une consultation préalable <strong>de</strong>s<br />
ayants droit. C'est pourquoi les tarifs ci-<strong>de</strong>ssous sont communiqués sous cette réserve.<br />
A) DVD DESTINES A LA VENTE OU A LA LOCATION AU PUBLIC POUR UN<br />
USAGE PRIVE COMPORTANT DES ŒUVRES DU REPERTOIRE DE LA SABAM<br />
(Homevi<strong>de</strong>o)<br />
Le producteur <strong>vidéographique</strong> obtient les autorisations aux conditions suivantes:<br />
si le film comprend <strong>de</strong>s œuvres musicales gérées par la SABAM, le taux <strong>de</strong> la<br />
re<strong>de</strong>vance est <strong>de</strong> 3,5% sur le prix <strong>de</strong> gros (PPD). La re<strong>de</strong>vance est calculée en fonction<br />
<strong>de</strong> la durée musicale protégée par rapport à la durée totale du film en tenant compte<br />
d'une re<strong>de</strong>vance minimale par exemplaire <strong>de</strong> € 0,11.<br />
si, outre la musique, la réalisation et le scénario sont gérés par la SABAM, le taux <strong>de</strong> la<br />
re<strong>de</strong>vance est <strong>de</strong> 6,10% sur le prix <strong>de</strong> gros (PPD) en tenant compte d'une re<strong>de</strong>vance<br />
minimale par exemplaire <strong>de</strong> € 0,19.<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 16 -<br />
B) COPIES <strong>de</strong>s Films Institutionnels/Enseignements/Promo<br />
Partie musicale Re<strong>de</strong>vance par ex.<br />
en €<br />
Durée musicale<br />
jusqu’à<br />
4’ € 0,10<br />
8' € 0,20<br />
16' € 0,30<br />
30' € 0,45<br />
60' € 0,62<br />
90' € 0,80<br />
120' € 1<br />
C) DVD MUSICAUX<br />
Le taux <strong>de</strong> la re<strong>de</strong>vance est <strong>de</strong> 8% du prix <strong>de</strong> vente au détail, tenant compte <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances<br />
minimales. (voir brochure <strong>Droits</strong> <strong>de</strong> <strong>Reproduction</strong> Phonographique)<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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<strong>Droits</strong> <strong>de</strong> reproduction <strong>vidéographique</strong> - Page 17 -<br />
Remarques supplémentaires<br />
Conditions d'obtention d'une autorisation pour la sonorisation<br />
Les conditions mentionnées sur le formulaire (n° modèle 121 A) "Deman<strong>de</strong> d'autorisation<br />
pour la sonorisation" font intégralement partie <strong>de</strong>s conditions reprises dans cette brochure.<br />
Les droits voisins<br />
Lorsque la musique est extraite <strong>de</strong> disques, <strong>de</strong> musicassettes ou <strong>de</strong> CD, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong><br />
l'autorisation dont il est question dans cette brochure, le producteur est tenu <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
l'autorisation d'utilisation <strong>de</strong>s enregistrements aux maisons <strong>de</strong> disques et aux artistes<br />
interprètes concernés.<br />
Le domaine public<br />
Il se répand dans les milieux "mal informés" que l'utilisation <strong>de</strong> courts extraits musicaux<br />
inférieurs à 30" serait libre <strong>de</strong> droits d'auteur. C'est inexact.<br />
Aux termes <strong>de</strong> la loi sur le droit d'auteur, une œuvre est "libre" <strong>de</strong> droits d'auteur lorsqu'elle<br />
fait partie du domaine public, c.-à-d. 70 ans après la mort du <strong>de</strong>rnier co-auteur survivant.<br />
Attention, c'est l'œuvre originale qui fait partie du domaine public et pas son arrangement ou<br />
son adaptation qui eux, pourraient encore être protégés.<br />
Les droits d'auteur d'exécutions publiques<br />
Alors que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'autorisation <strong>de</strong> reproduction est à charge du producteur et, par<br />
extension, <strong>de</strong> tous ceux qui participent à la réalisation d'une production audiovisuelle,<br />
l'autorisation d'exécution publique est à charge <strong>de</strong> la personne ou <strong>de</strong> l'organisme (ex.<br />
télévision) responsable <strong>de</strong> la diffusion publique <strong>de</strong> l'œuvre.<br />
Sauf pour la Radio et la Télévision, cette autorisation doit être <strong>de</strong>mandée auprès notre Frontoffice<br />
(info@sabam.be)<br />
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011<br />
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