Brochure "Droits de Reproduction vidéographique - Sabam

Droits de reproduction vidéographique - Page 8 -
C. MUSIQUE EXTRAITE DE DISQUES D'ILLUSTRATION MUSICALE
Sept ou huit firmes présentent des catalogues de musique spécialement conçue pour
l'illustration musicale. Cette musique est appelée "library music" ou "musique de stock". Elle
n'est généralement pas disponible chez les disquaires. Une liste de ces sociétés est livrée en
annexe.
DELAIS
Les formalités sont plus simples et plus rapides car la SABAM n'a plus, cette fois-ci, à
consulter les ayants droit de ces œuvres. Il suffit d'envoyer un formulaire de demande
d'autorisation (disponible sur notre site web via le module de déclaration ‘e-licensing’
ou sur le site: www.sabam.be - Télécharger des documents – production audio-vidéo).
TARIFS (hors T.V.A.)
Les tarifs (hors T.V.A.) sont fixés par la SABAM en concertation avec les éditeurs et
s'appliquent pour:
1. vidéo, films, télévision, radio, programmes audio & productions multimédia pour
l'exploitation sur le territoire de l'UNION EUROPEENNE (majoration de 33% pour un pays
tiers supplémentaire et de 200% pour le monde entier). Il sont en outre indexés
annuellement.
2. spots radio - spots télévision - spots cinéma (publicitaires ou promotionnels) pour une
exploitation sur le territoire belge. Ils sont en outre indexés annuellement.
IMPORTANT
Ces tarifs comprennent les droits du producteur phonographique. Il n'y a par
conséquent pas d'autre demande à formuler auprès de ces producteurs.
CINEMA
Films
commerciaux
Films non
commerciaux
Spots publicitaires
(par an)
Spots publicitaires
à caractère local
€ 46 €17 € 170 € 85
Par œuvre musicale, par an et par tranche de 30”ou par fraction de celle-ci.
BILLBOARDS * (par an)
€ 57 €28
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011
Visitez aussi notre website: www.sabam.be