Plan départemental d'insertion - 3,7 Mo - Conseil général du Calvados

Partie III LES FICHES ACTION
Constituer un Comité départemental de suivi et d’optimisation des parcours d’accès à l’emploi,
composé de représentants du Département et de Pôle emploi.
Il sera chargé de la conduite des étapes suivantes :
a. Poser les fondations du partenariat :
- poser le principe d’un pilotage concerté des parcours d’accès à l’emploi des bRSA relevant de la
sphère emploi (accompagnement et prestations).
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE
- constituer le tableau de bord nécessaire au suivi des parcours d’accès à l’emploi et les
modalités d’analyse associées. Informations relatives aux «chaînons» cités ci-dessus (Cf.
objectifs) et issues de sources variées (orientation, équipes pluridisciplinaires, correspondants
sociaux et Pôle emploi).
Exemples d’indicateurs constitutifs de ce tableau de bord :
*Évolution du nombre de bRSA radiés des listes de PE.
*Nombre des bRSA de la sphère emploi disposant d’un conseiller, par type de parcours : en
parcours appui, en parcours accompagnement
*Nombre des bRSA de la sphère emploi accédant aux prestations, par type de prestation (cible
emploi, MVE, EMT, BCA, POE…)
*Nbre de réorientations, de l’emploi vers le préprofessionnel, en qualifiant s’il s’agit d’une erreur
d’orientation ou une évolution de la situation du bRSA
*Nbre de MER+ concernant des bRSA.
- définir les objectifs de progrès visés, en référence aux indicateurs retenus
- définir la périodicité de réunion du Comité départemental de suivi et les échanges réciproques
avec les équipes pluridisciplinaires.
b. Formaliser ces dispositions dans une convention de partenariat.
c. Établir un rythme de réunion du Comité (au minimum deux fois par an) et procéder aux tâches
suivantes :
- le repérage des évolutions des données du tableau de bord
- l’analyse et l’explication de ces évolutions
- le comparatif avec les objectifs visés
- les instructions données aux services de chaque institution pour optimiser les parcours d’accès
à l’emploi
d. Réaliser un bilan annuel des progrès accomplis et des effets d’apprentissage associés.
Apprécier les éventuels aménagements à apporter à l’offre d’insertion pour optimiser les parcours
d’accès à l’emploi (à réaliser au terme de l’année 2, de façon à disposer du recul nécessaire).
INDICATEURS DE RÉALISATION :
• Convention posant les termes du partenariat (notamment les attendus vis-à-vis de
l’accompagnement et l’accès aux prestations)
• Fréquence de réunion du Comité départemental de suivi des parcours d’accès à l’emploi
CRITÈRES
ET INDICATEURS
DE SUIVI (IN ITINERE)
MOYENS
NÉCESSAIRES
(y.c. FSE)
ACTEURS
ET PARTENAIRES
MOBILISÉS
DURÉE INDICATIVE/
CALENDRIER
• Prise en compte des instructions du Comité par les réseaux du conseil général du Calvados
et de Pôle emploi.
• Apport du correspondant social vis-à-vis des Conseillers emploi
INDICATEURS DE RÉSULTAT (déclinés par territoires) :
• Nombre et part des bRSA de la sphère emploi sortis vers l’emploi (MER+ ou autres indicateurs
disponibles ), comparé à la part des DELD sortis vers l’emploi
> Réunion périodique du Comité de suivi
> Alimentation du tableau de bord (mobilisant des données de Pôle emploi et du conseil général du
Calvados)
> Ajustements éventuels de l’offre d’insertion pour optimiser les parcours
d’accès à l’emploi (à horizon n+2)
Conseil général du Calvados et Pôle emploi
3 mois environ pour les étapes a et b
12 mois pour l’étape c.
Bilan complet après 24 mois de mise en œuvre (soit mi-2014 environ)
Les indicateurs de résultats seront à stabiliser (en référence notamment aux nouveaux indicateurs de la convention tripartite). Il est
envisagé trois indicateurs en particulier :
• Taux de sortie vers l’emploi durable : part des demandeurs d’emploi inscrits au mois « m-1 » qui reprennent au mois « m » un
emploi durable (CDI, CDD et intérim de plus de six mois, stages ou titularisations dans la fonction publique et créations d’entreprise).
• Taux de persistance au chômage à douze mois : part des demandeurs d’emploi toujours inscrits à Pôle emploi, douze mois après
leur première inscription. NB. Pour éviter de perdre des DE sortants des listes accidentellement, les sorties de moins de quatre mois
consécutifs ne seraient pas à prendre en compte.
• Exclusion du marché de l’emploi : nombre de demandeurs ayant une durée d’inscription cumulée en catégorie A (n’ayant pas du tout
travaillé le mois précédent) de plus de 21 mois au cours de 24 derniers mois.
> Un nombre limité d’indicateurs mais décliné par territoire.
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