Plan départemental d'insertion - 3,7 Mo - Conseil général du Calvados

PLAN DÉPARTEMENTAL
D’INSERTION
PDI

ÉDITO
La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu
de solidarité active (RSA) renforce le positionnement du
Département comme chef de file des politiques d’insertion.
Pour mettre en œuvre cette importante responsabilité,
nous disposons de deux outils majeurs, le Programme
départemental d’insertion (PDI) pour définir nos grandes orientations
stratégiques et le Pacte territorial d’insertion (PTI) destiné à mettre en
œuvre le partenariat concerné par l’insertion des bénéficiaires du RSA.
La démarche que j’ai privilégiée dans l’élaboration de ces deux documents
a été d’associer l’ensemble des acteurs impliqués (élus, institutions,
professionnels, milieu associatif) pour faire un état des lieux partagé et
formuler de nouvelles propositions.
Je tiens à rendre hommage à mon collègue Hubert COURSEAUX, Président
de la commission de l’action sociale et de la santé pour son investissement
dans ce projet ainsi qu’à l’ensemble des partenaires qui se sont mobilisés.
L’ambition de notre politique, qui est traduite dans notre nouveau PDI,
est d’apporter des réponses équilibrées au niveau de l’insertion sociale
(qui relève de notre compétence) mais aussi de soutenir des actions pour
faciliter le retour et le maintien dans l’emploi.
La réussite de ce challenge repose sur l’engagement et la coordination
de tous les acteurs concernés, dont les contributions figurent dans
le Pacte territorial d’insertion.
Jean-Léonce DUPONT
Président du conseil général du Calvados

SOMMAIRE
Préalable
Exposé des motifs et méthodologie 6
1. Les motivations du PDI 2012-2016 8
2. Les étapes de travail pour l’élaboration du PDI 2012-2016 8
Partie I
Synthèse des principales données de diagnostic 11
1. Fonctionnement du dispositif d’insertion et données de repères
sur les publics bénéficiaires du RSA (bRSA) 12
2. Diagnostic des grandes composantes du dispositif d’insertion 14
Partie II
Le cadre d’orientation 20
1. Les deux orientations majeures pour 2012-2016 22
2. Représentation graphique des évolutions pour 2012-2016 23
3. L’adaptation de l’organisation interne aux nouvelles orientations 24
4. Représentation budgétaire : zoom sur les crédits «fongibles» 25
Partie III
Les fiches action 26
1. Accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’insertion,
en activant les complémentarités entre Département et Pôle emploi 28
Fiche 1. Renforcer la fonction de référent insertion au sein du Conseil Général 28
Fiche 2. Appuyer l’accompagnement des bRSA de la sphère emploi
par Pôle emploi 30
2. Adapter l’offre d’insertion aux responsabilités du Conseil Général
et aux besoins des bRSA 35
Fiche 3. Définir une offre d’insertion favorisant la préparation
à la vie professionnelle 35
Glossaire 38

Préalable
Exposé des motifs
et méthodologie

Préalable
EXPOSÉ DES MOTIFS ET MÉTHODOLOGIE
1 LES MOTIVATIONS DU PDI 2012-2016
L’élaboration du PDI du Calvados 2012-2016 s’est justifiée principalement par les facteurs
suivants :
• les besoins des bénéficiaires du RSA (bRSA). Touchés par la conjoncture
socioéconomique (taux de chômage de masse, rareté des offres d’emploi…), leur
difficulté s’est accentuée et a nécessité de construire des parcours d’accès à l’emploi
plus progressifs, d’inventer une nouvelle approche «préprofessionnelle».
• une nouvelle répartition des responsabilités entre institutions, suite à la création du
RSA. Celle-ci positionne clairement le conseil général du Calvados en responsabilité
sur la sphère sociale et introduit Pôle emploi sur les bRSA relevant de la sphère
emploi, avec l’appui du Département. Le département et le Pôle emploi se trouvent
ainsi liés dans une relation de cotraitance pour la prise en charge des bRSA.
N.B. il s’agit du premier PDI Calvados depuis la création du RSA).
Les réformes au niveau du ministère de l’emploi ont modifié par
ailleurs les objectifs assignés aux Structures d’insertion par l’activité
économique (SIAE 1 ), en réaffirmant les objectifs de retour à l’emploi et
donc, par voie de conséquence, à modifier le public cible des SIAE (ne
correspondant plus nécessairement aux bRSA).
• le contexte budgétaire du conseil général du Calvados, nécessitant
d’optimiser chaque ligne de crédit, en examinant sa cohérence, sa
pertinence et son efficacité (ou performance).
C’est le 1 er
PDI Calvados
depuis
la création
du RSA
Ces différents facteurs amènent à modifier substantiellement le dispositif d’accompagnement
et les actions d’insertion soutenus par le conseil général du Calvados.
• Renforcer prioritairement les actions en direction des publics de la sphère sociale
(ou «préprofessionnelle» désormais), relevant de la responsabilité directe du
Département.
• Faire évoluer l’action du Département sur la sphère emploi : non plus dans une
position opérationnelle (réalisation, financement…) mais de facilitateur/pilotage
(mise en capacité, effet levier…), dans une étroite interactivité avec Pôle emploi.
2 LES ÉTAPES DE TRAVAIL POUR L’ÉLABORATION DU PDI
2012-2016
Phase 1/Diagnostic
• Constitution d’une cellule de suivi (Vice-Président, DGA Solidarité, direction de
l’Insertion et du logement, responsable du service Insertion, responsable de l’action
sociale à l’agglomération caennaise, 3 animateurs locaux d’insertion- ALI).
31 mai, 12 juillet et 14 septembre 2011
1
Le soutien apporté aux SIAE représente 50% des crédits d’insertion de Département (principalement les ateliers et chantiers d’insertion),
alors qu’elles s’adressent à 4,5% des allocataires du RSA relevant des droits et devoirs. L’IAE s’adresse davantage à un public
proche de l’emploi.
- 8 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
• Mobilisation et traitement des sources d’information disponibles :
- PERCEVAL : données relatives à l’évolution des publics et à leurs besoins
(volume, profil, répartition territoriale, contrats d’engagement, données
socioprofessionnelles, activité d’orientation)
- DIL : qualification de l’offre d’insertion, des ressources humaines
• Tests et approfondissement des analyses avec les Animateurs locaux d’insertion
(points saillants, écarts entre territoires …).
5 juillet, 6 septembre 2011
• Consultation des partenaires institutionnels (Pôle emploi, CAF, MSA, Région,
PLIE, DDCS, ARS, Direction du développement économique, MEFAC) en vue de la
formalisation du Pacte territorial d’insertion.
En individuel fin août et collectivement le 14 septembre 2011
> RAPPORT DE DIAGNOSTIC (AOÛT 2011)
- Fonctionnement général du dispositif d’insertion
- Caractérisation des publics et analyse des besoins
- Lecture de l’activité d’orientation et de réorientation
- Analyse du dispositif d’accompagnement et de l’offre d’insertion
- Lecture du budget dédié à l’insertion
Phase 2/Du diagnostic aux orientations
• 21 septembre 2011. Comité de pilotage relatif aux enseignements du diagnostic et
aux chantiers prioritaires
• 29 septembre 2011. Note de synthèse des orientations se dégageant du diagnostic
• 4 octobre 2011. Comité de pilotage sur les orientations : approfondissement,
opérationnalisation
• 15 novembre 2011. Comité de pilotage sur les faisabilités (avec professionnels : ALI
et responsables de circonscriptions) ; questions/réponses
• 4 janvier 2012. Réunion entre les trois Départements Bas-normands et la Direction
régionale de Pôle emploi.
Autres rencontres bilatérales (CAF, Unité territoriale, Conseil Régional…) :
• 16 janvier 2012. Version 1 du PDI : cadre d’orientation et 3 fiches action
• 6 février 2012. Réunion avec les ALI : partage et mise en débat, approfondissement
de certains points retenus collectivement
• 6 mars 2012. Comité de pilotage : restitution des fiches action, enseignements des
consultations partenariales et conclusions pour le PTI
• 14 mars 2012. Instance partenariale
• … vote du PDI en juin 2012.
- 9 -

Partie I
Synthèse
des principales
données
de diagnostic

Partie I
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC
1 FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF D’INSERTION
ET DONNÉES DE REPÈRES SUR LES PUBLICS
BÉNÉFICIAIRES DU RSA
• Fonctionnement du dispositif d’insertion
Le schéma ci-après représente le fonctionnement du dispositif d’insertion,
en particulier la prise en charge organisée entre la sphère sociale (relevant
principalement du Département), la sphère emploi (relevant principalement
de Pôle emploi) et une branche intermédiaire «socioprofessionnelle».
Périmètre
des obligations
(RSA socle + mixte)
Dépôt
du dossier
de demande
Ouverture
de droits
RSA activité
Orientation
et designation
d’un référent
Assistants
d’orientation (4)
Réajustement
de la situation
en tant que
de besoin
Négociation du
CER social
CG, CCAS,
CAO (sdf)
Lien social, autonomie,
accès soins, logement...
Action(s)
d’insertion
sociale
ou socioprof.
Négociation du
IAE, contrats aidés,
CER socio pro
PPE, APRES...
Accompagnement pro renforcé
(APR) : interne CG ou conventionné
Réorientations
Création d’entreprises/
travailleurs indépendants
Signature
du PPAE
Pôle emploi
Actions
d’insertion prof.
Orientation et formation pro.,
aide à l’embauche, ateliers...
Sphère
sociale
Insertion
sociale et/ou
professionnelle
Sphère
emploi
Sources : Amnyos, travaux avec la DIL et en cellule de suivi
Données de repères sur les publics bénéficiaires du RSA
17 700
allocataires
du RSA
en décembre
2010
• 17 700 allocataires du RSA en décembre 2010 (foyers payables), soit le
double des allocataires du RMI par rapport à décembre 2008. 36 800
personnes couvertes par le RSA (conjoint, enfants, ascendants dépendants
de l’allocataire), soit 1 allocataire pour 2.1 personnes couvertes
• 12 400 allocataires soumis aux droits et devoirs (soit 70% des
allocataires). 14 000 personnes mobilisables sur un parcours d’insertion
(12% des allocataires soumis aux droits et devoirs vivent en couple,
contre 32% pour les allocataires du RSA activité)
> Population de référence pour l’activité d’orientation.
• 5 000 allocataires soumis aux droits et devoirs relevant de la sphère
sociale et de la responsabilité directe du Département (sur la base des
estimations nationales : 40% des allocataires relèvent d’une orientation
sociale). 5 600 personnes mobilisables sur un parcours d’insertion.
> Population de référence pour l’activité d’accompagnement par le
conseil général du Calvados
- 12 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
DONNÉES D’ÉVOLUTION ET DE VOLUMÉTRIE
+104 %
16742
17665
30 % RSA
activité
10850
10494
9161
8644
+94 %
12400 soumis
aux D&D
5000 sur
social (40%)
2005
2006 2007 2008 2009
2010
Sources : DREES, traitement amnyos
• L’analyse des contenus des Contrats d’engagement réciproque (CER)
fait apparaître le poids des problématiques sociales et de «santé» en
particulier (concernant 38% des bénéficiaires ayant un CER)
• 71% des CER ont une visée exclusivement «sociale» (CER ne présentant
aucune action à vocation professionnelle).
REPÈRES SUR LES BESOINS À TRAVERS L’ANALYSE DES CONTRATS D’ENGAGEMENT RÉCIPROQUE
Emploi aidé
Orientation PE
2 %
2 %
Emploi non aidé
Projet TI
5 %
6 %
Mobilité
PPE
2 %
3 %
IAE
7 %
Lutte contre l’illettrisme
2 %
Autonomie financière
6 %
Action sur la famille
et la parentalité
8 %
Logement
14 %
Action facilitant le lien social
21 %
Santé
38 %
Sources : extraction Perceval, juin 2011, traitement Amnyos. Base de 2040 CER, plusieurs items possibles pour même une personne
- 13 -

Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC
02 DIAGNOSTIC DES GRANDES COMPOSANTES DU DISPOSITIF
D’INSERTION
Les chapitres suivants détaillent sept composantes du dispositif d’insertion :
1. Les orientations & réorientations des bénéficiaires
2. Le dispositif d’accompagnement (référents insertion)
3. L’affectation des crédits d’insertion (actions d’insertion)
4. Le système d’information, d’évaluation et de pilotage
5. L’organisation interne du Département et rapport aux territoires
6. Le budget insertion
7. Récapitulatif des enjeux pour le PTI
1. Orientations et réorientations des bénéficiaires du RSA
selon les sphères sociale ou emploi
L’activité d’orientation est réalisée par les quatre assistants d’orientation du Département.
L’ACTIVITÉ D’ORIENTATION ET DE RÉORIENTATION
Volume d’allocataires
présents dans le dispositif
ayant été orientés
10 000
allocataires
Vs 14 000
potentiellement
soit 70 %
Choix de l’orientation effectuée
par les Équipes
pluridisciplinaires (EP)
ou assistants d’orientation
34 % orientés
”social”
160 bRSA réorientés,
à parité social/emploi
Très
limité
66 % orientés
”emploi”
Vs 60 %
potentiellement
Structures et référents vers
lesquels les bRSA sont orientés
67 % vers le CG
(2 300 bRSA)
67 % vers le CCAS
(900 bRSA)
5 % vers le CAO
8 % vers CG,
ACSEA, Trajectio,
AIFCC ou ADIE
(530 bRSA)
92 % vers
Pôle Emploi
(6 100 bRSA)
Sources : extraction Perceval, juin 2011, traitement Amnyos.
ENJEUX
> Caractériser le profil des bRSA n’ayant pas été orienté (4 000)
> Augmenter et valoriser les réorientations, en tant qu’indicateur du dynamisme du dispositif
et des parcours d’insertion
> S’assurer que les orientations (notamment vers l’emploi) se traduisent par une prise en
charge effective (référent, contractualisation, mise en parcours).
2. Le dispositif d’accompagnement sur la sphère sociale
et socioprofessionnelle
Le dispositif d’accompagnement soutenu par le Département représente 47,8 Équivalent temps
plein (ETP) référents insertion, soit une capacité théorique d’accompagnement de 4 300 bRSA.
Lors de l’élaboration du diagnostic (juin 2011), un peu plus de 2 000 CER actifs étaient recensés
(en cours de validité ou échus depuis moins de 3 mois), soit 45 CER par ETP en moyenne.
- 14 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOUTENU PAR LE DÉPARTEMENT
Répartition des moyens d’accompagnement soutenus par le conseil général du Calvados
par type de référent
(données à juin 2011)
Sphère sociale
(1 ETP /120 suivis)
Type de référents
Travailleurs
sociaux CG
Nbre de référents
(en ETP)
Nombre de CER
valides
Nbre de CER/ETP
Capacité
"théorique"
d'accompagnement
18 1 156 64 2 160
Référents en CCAS 8 486 61 960
Référents spécifiques
aux publics
"sans domicile
fixe"
Sous total sphère
sociale
3 9 3 360
29 1 651 57 3 510
Chargés d'APR CG* 4 75 19 200
Sphère sociopro.
(1ETP/ 50 suivis)
Chargés d'APR
délégués (Acsea,
trajectio)**
Chargés d'accompagnement
TI
(ADIE, AIFCC)
Sous total sphère
socioprofessionnelle
8
400
282 24
4 200
16 357 22 800
TOTAL GÉNÉRAL 45 2 008 45 4 280
Sources : données de la DIL, juin 2011, traitement Amnyos.
*Postes redéployés en interne en 2012
**Postes non reconduits en 2012
ENJEUX
> Définir, formaliser et diffuser la fonction de «référent d’insertion»
(pratiques professionnelles et postures attendues, moyens mis à disposition),
en tant que pivot des parcours d’insertion
> Calibrer le dispositif d’accompagnement du conseil général du Calvados
(nombre total d’ETP et répartition par territoire)
> Suivre avec Pôle emploi l’accompagnement réalisé sur la sphère «emploi» :
- continuité entre orientation vers sphère emploi et prise de relais
par un conseiller emploi
- qualité de l’accompagnement en PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi),
accès aux prestations
- effet levier du conseil général du Calvados, via les prestations mises à disposition
(PPE, places IAE, contrats aidés…).
3. L’usage des crédits d’insertion
44 structures d’insertion sont soutenues par le Département, réalisant 109 actions
territorialisées, dont 61% sont financées depuis plus de 5 ans.
Les crédits d’insertion, à hauteur de 4,4 M€, se répartissent de la façon suivante :
> 1,2M€ sur la fonction de référents insertion (28%)
13 actions (dont 23% ont plus de 5 ans), représentant une capacité d’accompagnement
de 1 392 personnes.
Il s’agit principalement de l’accompagnement professionnel renforcé (APR) ainsi que de
l’accompagnement des travailleurs indépendants et de la création d’entreprises.
- 15 -

Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC
> 3,2 M€ sur des actions d’insertion (72%) :
Il s’agit principalement de l’IAE-Insertion par l’activité économique (550 places, pour 68%
de ces crédits) et PPE (Prestation personnalisée pour l’emploi). Les autres actions
représentent 20% de ces crédits : santé, lutte contre l’illettrisme, mobilité, logement, lien social.
Ces actions représentent au total 2 395 places ouvertes sur l’ensemble du territoire.
74% de ces actions sont soutenues par le Département depuis plus de 5 ans.
ENJEUX ET PISTES
> Sur le volet social
Augmenter et diversifier les actions à proposer dans le cadre d’un parcours «social» ou
«préprofessionnel» :
• Des approches collectives, mixtes socialement (bRSA et non bRSA : autres publics
en difficulté usagers des services sociaux du conseil général du Calvados, autres
demandeurs d’emploi de type ASS, autres publics jeunes, salariés…)
• Une mobilisation de l’offre interne au conseil général du Calvados : services sociaux,
aides sociales… voire services culture/sport…
• Etc.
> Sur les volets socioprofessionnel et emploi
Un positionnement excessivement volontariste du Département, au détriment de la sphère
«sociale» ou «préprofessionnelle».
• De nombreux outils et prestations financés par le conseil général du Calvados relèvent
de la sphère «emploi» (ACI, PPE, APR, ADIE, AIFCC), à hauteur de 3,4M€, soit 79 % des
crédits d’insertion
• Optimiser les outils d’insertion professionnelle :
- La place des contrats aidés dans la stratégie du conseil
général du Calvados (30% du budget insertion, hors allocations)
- La commande publique : clauses, marchés réservés…
à appliquer au sein du conseil général du Calvados,
et à diffuser dans les autres collectivités et les
intercommunalités en particulier.
- La place des aides individuelles (APRE et fonds social RSA).
79 %
des crédits
d’insertion
financés
par le CG
> Transverse
• Équilibrer l’offre entre territoires (socle de l’offre financée par le conseil général du
Calvados selon les territoires, en particulier sur le volet social)
• Prévoir des actions en direction de publics spécifiques, notamment :
- les publics présents dans le dispositif depuis plus de 3 ans (soit 30% des
allocataires du département)
- les familles monoparentales (soit 34% dans le Calvados).
4. L’élaboration d’un système d’information et de pilotage de l’offre
d’insertion (connaissance des publics, de l’offre et des résultats)
Le Département dispose potentiellement de précieuses sources d’information :
- la connaissance des publics et besoins d’insertion
- CER et Données socioprofessionnelles (DSP)
- Bilan à 12 mois & réorientation en cours de parcours
- le suivi de l’efficacité des actions d’insertion financées par le Département
- Exploitation des bilans d’activité fournis par les structures
(homogénéisation du format, conditionnement du paiement…)
- Analyse des sorties du dispositif
- Résultats de l’accompagnement social (indicateurs d’autonomie…)
- la connaissance (et le partage) de l’offre d’insertion non financée sur les crédits
d’insertion, essentielle pour la programmation de l’offre financée par le conseil
général du Calvados.
- 16 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
ENJEUX ET PISTES
> Constituer un système d’information et de pilotage, combinant qualitatif et quantitatif,
en référence aux objectifs stratégiques posés dans le PDI. Produire avec les services
informatiques un tableaux de bord, adossé à des requêtes semi-automatisées
> Créer une fonction évaluation/pilotage de l’offre conventionnée, en mobilisant les divers
modes de conventionnements selon les configurations (subvention, appel à projets, marchés
publics)
> Recenser l’offre d’insertion disponible dans les territoires, en croisant deux approches
complémentaires : partenariale (via le PTI) et territoriale (via les professionnels en
circonscriptions).
5. Organisation interne et rapport aux territoires
L’organisation interne du Département doit permettre d’assurer :
- une prise en compte des spécificités territoriales (ressources, besoins…)
- l’équité de traitement et de services entre territoires : à travers une offre d’insertion
appuyée sur des moyens adaptées aux besoins et à l’offre existante
- l’efficience du système (éviter que chaque territoire recrée sa propre approche, outil…
Faire jouer les économies d’échelle grâce à des investissements ciblés du siège).
ENJEUX ET PISTES
Assurer une approche différenciée entre territoires tout en respectant les principes précités :
• Établir une typologie en 3 à 4 territoires (selon centre urbain ou non, problématique
mobilité…)
• Définir une méthodologie spécifique pour les territoires isolés et faiblement dotés
en offres d’insertion, passant par l’animation offre d’insertion dans territoires isolés
(tout juste 200 bénéficiaires de la sphère sociale dans certains territoires)
• Créer des actions mixtes entre publics, créer des actions inter territoires…
6. Le budget insertion
Le budget insertion du Département est composé à 87 % de dépenses d’allocation. Ces
dépenses d’allocation sont en augmentation constante, elles représentent 59,2M€ dans la
programmation 2011.
BUDGET INSERTION (2010) Montants (M€) Part
Allocations 56,2 87 %
Hors allocations
(Cf. détail dans le tableau infra)
8,7 13 %
TOTAL 64.9 100 %
Sources : données fournies par la DIL, compte administratif 2010, traitement Amnyos.
Les crédits hors allocation se décomposent quant à eux de la façon suivante :
DÉTAILS DES CRÉDITS HORS ALLOCATIONS Montants (M€) Part
Actions d’insertion et d’accompagnement (y compris référents APR et TI) 4,5 52 %
Moyens internes Conseil Général : assistants d’orientation, TS et médecins RSA 0,9 11 %
Aides individuelles (Contrats aidés– 2,6, APRE, fonds social RSA) 2,9 33 %
Autres (aide au logement - Cap Horn et La Boussole, MEFAC, PLIE pays d'Auge nord …) 0,4 5 %
TOTAL 8,7 M € 100 %
Sources : données fournies par la DIL, juin 2011, traitement Amnyos.
Le Fonds social européen (FSE) est une ressource complémentaire pour enrichir, améliorer et
diversifier l’offre d’insertion, en particulier sur le volet préprofessionnel.
- 17 -

Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC
7. Enjeux et pistes en vue du PTI - Pacte territorial d’insertion
ENJEUX REPÉRÉS
• Partage et échanges de connaissance sur les publics et les besoins
• Renforcement de l’ingénierie de parcours
• Optimisation des moyens en ajustant les priorités selon l’offre existante.
• Pistes envisagées au cours de l’instance partenariale :
- lecture commune et partagée des publics, des besoins et de l’offre existante
- l’orientation et l’accompagnement des publics passant par la mutualisation de
l’analyse de la situation sociale des personnes
- la prise en charge médico-sociale :
• Problématique de l’accès aux soins par tous
• Partage de connaissance de l’offre existante (ARS, CAF, CCAS…)
- l’offre d’insertion par l’IAE :
• Les débouchés ouverts aux chantiers d’insertion
• L’encadrement des chantiers
- l’accès à la formation
• Recensement de l’offre existante
• Valorisation et partage de bonnes pratiques en termes de formation.
- 18 -

- 19 -
PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

Partie II
Le cadre
d’orientation

Partie II
LE CADRE D’ORIENTATION
1 LES DEUX ORIENTATIONS MAJEURES POUR 2012-2016
A. Créer un CER préprofessionnel et lui donner un contenu substantiel :
actions d’insertion et référents préprofessionnels
⇒
- Définir une nouvelle approche et des parcours combinant les registres suivants
(éviter les parcours ne mobilisant qu’un seul registre, en systématisant autant que
possible le registre professionnalisant) :
• Registre santé : mieux être, santé mentale…
• Registre social : famille/protection enfance
• Transverse : mobilité, garde d’enfant, logement, endettement…
• Registre professionnalisant : dispositif «1 ère marche», reposant sur de
la mise en activité ainsi que sur l’évaluation et la reconnaissance des
compétences et aptitudes, sociales et professionnelles.
> Voir la fiche action 3, en page 35.
- Reconvertir les référents socioprofessionnels (Accompagnement professionnel
renforcé (APR) - conseil général du Calvados) et référents sociaux (y compris
référents conventionnés) vers les nouveaux «référents préprofessionnels».
Ils devront maîtriser les activités suivantes :
• Connaître les nouvelles actions préprofessionnelles et les combinatoires
entre registres social, santé et professionnalisant
• Savoir opérer une réorientation vers Pôle emploi (fonction de
correspondant social de Pôle emploi). Le référent préprofessionnel a pour
objectif d’amener les bénéficiaires aux portes de l’emploi : préparer à un
parcours d’accès à l’emploi, accompagné par Pôle emploi
• Savoir estimer le potentiel des bRSA : les capacités, compétences,
aptitudes…
Il conviendra d’ajuster la répartition territoriale des ETP référents
préprofessionnels selon les effectifs de bRSA à accompagner. Il
conviendra également d’examiner la compatibilité entre ces fonctions
de référents et l’organisation des assistances sociales en polyvalence de
secteur.
> Voir la fiche action 1, en page 28.
- Organiser les réorientations de parcours :
• Différencier les types de réorientations : ascendantes (entre
préprofessionnel et emploi) ou descendantes, simples changements
de référent à l’intérieur de la sphère préprofessionnelle
• Positionner la plus-value des Équipes pluridisciplinaires (EP) par rapport
à ces réorientations : vérification de la cohérence
B. Construire de nouvelles complémentarités avec Pôle emploi :
- Finalités :
• Impliquer PE sur l’accompagnement des bRSA
• Améliorer la prise de relais entre orientation vers sphère emploi
(ou réorientation) et accompagnement par Pôle emploi (nécessitant
également de sécuriser l’inscription des bRSA comme demandeurs d’emploi)
• Assurer la qualité de l’accompagnement (durée des entretiens, contenu des
PPAE…).
Amener les
bRSA aux
portes
de l’emploi.
- 22 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
- Leviers à activer par le conseil général du Calvados :
• Formaliser les relations dans le cadre d’une convention de partenariat
• Instaurer un pilotage concerté de l’accompagnement vers l’emploi.
Tableau de bord et rencontres régulières pour suivre l’effectivité de
l’accompagnement (indicateurs et tableau de bord), les difficultés
rencontrées et les actions correctives nécessaires.
• Rendre effectifs les correspondants sociaux :
- dans le cas des réorientations : transfert d’information (sur les
capacités…), service de suite
- pour les publics déjà dans la sphère emploi
• Mettre à disposition de Pôle emploi certains moyens du conseil général du
Calvados : des actions d’insertion (Cf. registre transverse, voire santé) et
des aides individuelles (dont APRE)
• Préparer les correspondants RSA de Pôle emploi : connaissance de la
nouvelle organisation du dispositif d’insertion et des actions mises à
disposition.
> Voir la fiche action 2, en page 30.
2 REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DES ÉVOLUTIONS
POUR 2012-2016
LE DISPOSITIF ACTUEL D’INSERTION DANS LE CALVADOS
Périmètre
des obligations
(RSA socle + mixte)
Dépot
du dossier
de demande
Ouverture
de droits
RSA activité
Orientation
et designation
d’un référent
Assistants
d’orientation (4)
Réajustement
de la situation
en tant que
de besoin
Négociation du
CER social
CG, CCAS, CAO (sdf)
Lien social, autonomie,
accès soins, logement...
Action(s)
d’insertion
sociale
ou socioprof.
Négociation du
IAE, contrats aidés,
CER socio pro
PPE, APRES
Accompagnement pro
renforcé (APR) : interne CG
Réorientations ou conventionné
Création d’entreprises
/travailleurs indépendants
Signature
du PPAE
Pole emploi
Actions
d’insertion prof.
Orientation et formation pro.,
aide à l’embauche, ateliers...
Sphère
sociale
Insertion
sociale et/ou
professionnelle
Sphère
emploi
- 23 -

Partie II LE CADRE D’ORIENTATION
LE DISPOSITIF PROJETÉ POUR 2012-2016
Périmètre
des obligations
(RSA socle + mixte)
Dépot
du dossier
de demande
Orientation
et designation
d’un référent
Assistants
d’orientation (4)
CER préprofessionnel
Référents préprof. :
CG, CCAS, CAO (sdf)
RÉORIENTATION
Correspondant Social
Signature
du PPAE
Pole emploi
Correspondant Social
Registre social, santé
+ nouveaux contenus prépro.
Action(s)
d’insertion
pré-pro
APRE
IAE, contrats aidés,
PPE...
Actions
d’insertion prof.
Orientation et formation pro.,
aide à l’embauche, ateliers...
Sphère
préprof.
Insertion
sociale et/ou
professionnelle
Sphère
emploi
Ouverture
de droits
RSA activité
Réajustement
de la situation
en tant que
de besoin
3 L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION INTERNE
AUX NOUVELLES ORIENTATIONS
Des référents
accompagnent
les bénéficiaires
du RSA.
- Favoriser les inter-territoires et mutualisations entre circonscriptions 1 (évoluer
vers 3 ou 4 types de territoires) : pour l’animation territoriale (action des ALI), pour le
pilotage des indicateurs (Cf. infra), pour la programmation d’actions d’insertion, pour
la relation avec les partenaires (pour qui le regroupement de territoires peut faciliter
leur implication)…
- Organiser le pilotage du dispositif autour d’indicateurs clés, relatifs :
• À l’accompagnement des bénéficiaires par les référents : nombre de CER
par référent…
• À l’action menée par les structures d’insertion : niveau de consommation
des places financées, bilan de fin d’activité…
• À la fluidité du dispositif (notion de performance) : sphère sociale (nombre de
réorientations et durée moyenne des parcours) et sphère emploi (effectivité
accompagnement, accès aux prestations, sorties vers l’emploi…).
Évoluer vers une affectation de moyens en fonction de la performance des
actions menées.
- Adapter les fonctions des ALI :
• Prospection des actions préprofessionnelles à mettre en place (recherche
et développement, ingénierie de l’offre)
• Suivi de l’activité (contenu et durée des parcours des bénéficiaires,
accompagnement par les référents, actions d’insertion mobilisées) :
cf. indicateurs
• Relations plus étroites avec Pôle emploi (relais de la convention
départementale et suivi des indicateurs…), en particulier les
correspondants RSA.
1
On peut relever en effet que 5 circonscriptions comptent moins de 300 bénéficiaires du RSA relevant de la sphère sociale.
- 24 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
- Secrétaires insertion (N.B. sujet ne relevant pas du périmètre des investigations et
du diagnostic).
Proposition : décomposer les blocs d’activités des secrétaires insertion et
examiner leurs modalités de réalisation. Exemple : pour le volet Saisie des CER :
faut-il centraliser cette fonction au siège du Département plutôt que dans les
circonscriptions faut-il sous-traiter … ou dématérialiser la procédure en
responsabilisant les référents
4 REPRÉSENTATION BUDGÉTAIRE : ZOOM SUR LES CRÉDITS
“FONGIBLES”
Situation actuelle 2010
Des actions sur un registre socioprofessionnel
représentant 5,8M€ :
IAE, contrats aidés, APR délégué,
aide aux travailleurs indépendants
et créateurs d’entreprise
Situation visée pour 2012-2016
Reventiler les ressources allouées au volet “socioprofessionnel”:
• Majoritairement à la faveur des parcours préprofessionnels
(1 ère marche en particulier)
• Également à la faveur de la sphère emploi, dans une optique d’effet levier
sur Pôle emploi
Types d'actions
IAE insertion
par l'activité
économique
Montants en
euros (2010)
Nbre
de places
Nbre de
référents
dédiés (en
ETP)
2 147 290 € 549 -
Observations
Amorcer dégressivité
financement et abonder
le dispositif
«1 ère marche vers l’emploi»
(mise en activité…)
PPE 364 240 € 599 -
ACTIONS
D’INSERTION
Action de lutte contre
l'illettrisme
Actions visant
l'autonomie financière
Action facilitant le lien
social
108 561 € 274 -
4 880 € 25 -
397 280 € 503 -
Santé 24 454 € 174 -
Mobilité 84 469 € 89 - A inscrire comme un
registre transversal et à
Logement 37 514 € 182 -
mettre en balance avec les
aides individuelles
Total crédits actions d'insertion 3 168 688 € 1247
ACTIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
(RÉFÉRENTS
INSERTION)
Chargés
d'accompagnement
renforcé Conseil
Général
Chargés
d'accompagnement
renforcé délégué
Chargés
d'accompagnement
des travailleurs
indépendants
180 000 € - 4
871 500 € - 8
194 900 € - 6,8
Total crédits actions d'accompagnement 1 246 400 € 18,8
Reconvertir en référent
«préprofessionnel»
Renforcer moyens internes
d’accompagnement
Réduire volumétrie et
conserver un volant pour le
dispositif «1 ère marche vers
la création d’activité»
CONTRATS AIDÉS
450 CUI CAE et 200 CUI
CIE signés en 2010
2 600 000 € 650 -
Amorcer dégressivité
financement et abonder
le dispositif "1 ère marche
vers l'emploi"
(mise en activité…)
- 25 -

Partie III
Les fiches action

Partie III
LES FICHES ACTION
À l’issue du diagnostic et des consultations, trois actions phares ont été retenues.
- Accompagner les bRSA vers l’insertion, en activant les complémentarités entre conseil
général du Calvados et Pôle Emploi :
1. Renforcer la fonction de référent insertion au sein du conseil général du Calvados
2. Appuyer les conditions d’accompagnement des bRSA par Pôle emploi, en tant que
cotraitant du conseil général du Calvados
- Adapter l’offre d’insertion, en correspondance avec les responsabilités du conseil général
du Calvados et les besoins des bRSA
3. Définir une offre de parcours préprofessionnel (ou « préparation à la vie professionnelle
»)
La mise en œuvre de ces fiches action est prévue après le vote du PDI en assemblée départementale.
1 ACCOMPAGNER LES bRSA VERS L’INSERTION, EN ACTIVANT LES
COMPLÉMENTARITÉS ENTRE DÉPARTEMENT ET PÔLE EMPLOI
Fiche 1. Renforcer la fonction de référent insertion (1) au sein du conseil
général du Calvados
OBJET DE L’ACTION
Cette action vise à organiser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA relevant de la responsabilité
directe du Département : les bénéficiaires inscrits dans un parcours d’insertion préprofessionnelle
(les modalités d’accompagnement des bénéficiaires relevant de la sphère emploi fait l’objet d’une action
spécifique : Cf. fiche action 2 page 30).
Le dispositif RSA place le référent insertion au centre de la qualité et de l’efficacité du parcours
d’insertion du bénéficiaire : il assure la relation de proximité avec l’usager (notion de référent unique,
conseil personnalisé…) et avec les structures d’insertion (en fonction du bénéficiaire considéré et du
besoin rencontré, le référent doit activer la bonne action au bon moment…).
Or les constats suivants ont été observés :
- la capacité d’accompagnement soutenue actuellement par le Département est de 45 ETP exerçant
une fonction de référent insertion (hors Pôle emploi), représentant une capacité potentielle d’accueil
de 4 300 bRSA (Cf. données de diagnostic) :
• 29 ETP sur la sphère sociale
(18 internes au conseil général du Calvados, 11 dans des structures conventionnées), soit 3 500 bRSA
CONSTATS
JUSTIFIANT
LA RÉALISATION
DE L'ACTION
• 16 ETP sur la sphère socioprofessionnelle
(4 internes au conseil général du Calvados, 12 dans des structures conventionnées).
- les attendus vis-à-vis de la fonction de référent insertion doivent faire l’objet d’un descriptif
formalisé (référentiel de fonction) de façon à être animée et managée.
- l’activité d’accompagnement des bRSA par les référents insertion, matérialisée par la
contractualisation, est inégale selon les territoires et en dessous des objectifs visés : seuls 2 000 bRSA
de la sphère sociale disposent d’un CER actif (CER en cours de validité ou échus depuis
moins de 3 mois), soit en moyenne 45 CER/ETP référent insertion.
- la réalisation de bilans périodiques n’est pas prévue dans la fonction de référent.
- la «performance» de cette activité d’accompagnement apparaît comme conditionnée par
l’organisation et les moyens d’action du référent insertion, questionnant de ce fait l’efficience
de l’organisation en «polyvalence de secteur».
- il apparaît au final que certains publics ne sont pas accompagnés et que le service rendu est inégal
selon les territoires.
1
Textes de référence :
• Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé
par un référent unique (...). Article L. 262-27 du CASF en vigueur au 27 septembre 2011.
• (...) une prescription opérationnelle forte : l’organisation de l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA repose
sur un référent unique, mettant en œuvre des actions personnalisées, pouvant nouer une relation continue avec les bénéficiaires et
doté de véritables moyens d’intervention. Extrait de l’exposé des motifs, projet de loi RSA.
- 28 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
Améliorer la prise en charge des bénéficiaires (qualité et efficacité des parcours), en investissant la
fonction de ”référent insertion”.
1. Reconvertir les référents socioprofessionnels (APR-Conseil Général) et référents sociaux (y compris
référents conventionnés) vers les nouveaux ”référents préprofessionnels”, devant maîtriser en
particulier les activités suivantes :
• Connaître les nouvelles actions préprofessionnelles ainsi que les combinatoires entre registres
social, santé et professionnalisant (logique de parcours).
Faire remonter auprès des cadres (ALI notamment) les perceptions sur ces actions : pertinence,
efficacité, actions manquantes…
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
• Savoir opérer une réorientation vers Pôle emploi (fonction de correspondant social de PE).
Le référent préprofessionnel a pour objectif d’amener les bénéficiaires aux portes de l’emploi :
préparer à un parcours d’accès à l’emploi, accompagné par Pôle emploi
• Savoir estimer le potentiel des bRSA : les capacités, compétences, aptitudes…
Faciliter l’action des référents, par des dispositions organisationnelles et techniques adaptées :
profil de poste, outils mis à disposition, moyens de formation, modalités d’encadrement, indicateurs
clarifiés…
2. Ajuster la répartition territoriale des ETP référents préprofessionnels selon les effectifs de bRSA à
accompagner.
3. Examiner la compatibilité entre les fonctions de référents insertion et l’organisation interne au
Département (opportunité de créer des pôles insertion ).
Constituer, sous l’égide de la DGA des solidarités, un groupe projet multipartite, associant la DRH,
les directions d’UTAS, cadres intermédiaires (ALI et cadre de service social), référents insertion
(accompagnement professionnel renforcé et assistant social). N.B. Il n’est pas envisagé à ce stade
d’intégrer dans ce groupe projet des structures conventionnées avec le Département sur des fonctions
de référent.
Désigner au sein de ce groupe un chef de projet, chargé de la conduite de l’action (disposant de
la disponibilité nécessaire pour cela et investi par la DGA solidarité et la DRH des prérogatives
nécessaires).
Ce groupe sera chargé de la conduite des étapes suivantes :
a. Etablir le référentiel de la fonction de “référent insertion” et identifier les éventuels aménagements
des outils du référent insertion (CER, bilan à 12 mois, articulation avec Pôle emploi dans les cas de
réorientation…).
b. Analyser le niveau de compatibilité de ce référentiel avec le cadre d’intervention des professionnels
du Département concernés. Identifier le cas échéant les types de professionnels pouvant répondre
à ce référentiel et/ou les conditions à réunir pour y parvenir (”labellisation” des référents insertion
RSA).
c. Calibrer le dispositif d’accompagnement du Conseil Général
Sur la base des exigences qualité qui auront été fixées au cours de l’étape a, au sein du référent de
fonction :
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE
• Jauger de la juste taille des portefeuilles de bénéficiaires par référent (N.B. un portefeuille
de l’ordre de 50 à 70 bénéficiaires par référent est reconnu comme permettant un
accompagnement intensif et de qualité)
• Identifier la part des référents pouvant être dédiés à l’insertion (à plein temps, spécialisés) et
ceux restant en polyvalence avec d’autres missions
• Définir la part de l’activité d’accompagnement que le Conseil Général peut assumer en interne et
celle devant être déléguée à l’externe
• Équilibrer les capacités d’accompagnement selon les territoires (référents conventionnés et/ou
référents internes au Conseil Général)
• Mesurer si certains publics spécifiques de la sphère préprofessionnelle nécessite un
accompagnement spécifique.
d. Diffuser et assurer l’appropriation en continu du référentiel
• Former les cadres à l’utilisation de ce référentiel et à l’animation associée des référents
• Maquetter, éditer et diffuser le référentiel à l’ensemble des référents (internes et conventionnés)
• Mener des actions ponctuelles de formation des référents, sur les dimensions les plus nouvelles
(approches collectives de l’accompagnement, usage des sanctions, dynamique de parcours…).
e. Organiser le suivi de l’activité des référents, sur la base de données actualisées périodiquement
(tableau de bord portant sur le taux de contractualisation par référent, la durée des CER et des
parcours, le contenu des bilans périodiques, l’activité de réorientation et le service de suite avec Pôle
emploi…)
- 29 -

Partie III LES FICHES ACTION
INDICATEURS DE RÉALISATION
• Référentiel de fonction finalisé, partagé, diffusé à chaque référent et intégré aux pratiques managériales
(encadrement, recrutement, avancement, formation…).
• Distribution cohérente de l’offre d’accompagnement par territoire : définition du nombre d’ETP en
fonction des volumétries de bénéficiaires de la sphère préprofessionnelle
• Animation en continu de l’appropriation du référentiel
CRITÈRES
ET INDICATEURS DE
SUIVI (IN ITINERE)
MOYENS
NÉCESSAIRES
(Y.C. FSE)
ACTEURS
ET PARTENAIRES
MOBILISÉS
DURÉE INDICATIVE/
CALENDRIER
• Actions de formation à destination des cadres et référents.
INDICATEURS DE RÉSULTAT :
• Contrats d’engagement réciproques-CER : qualité des contenus (combinatoire de registres d’action,
étapes et objectifs…) et taux de contrat
• Bilans à 12 mois : qualité des contenus (reflétant un accompagnement soutenu et une analyse de la
progression ou non du bénéficiaire)
• Augmentation des réorientations ascendantes, du préprofessionnel vers l’emploi, et réduction de la
durée moyenne des parcours préprofessionnels (indicateur commun avec l’action relative aux actions
du parcours préprofessionnel)
• Améliorer in fine la prise en charge des bRSA ainsi que les articulations avec Pôle emploi.
> Implication de la DRH et du service social
> Disponibilité d’un Chef de projet
> 5 à 6 réunions du groupe projet
> Formation des cadres
> Maquettage et édition du référentiel de fonction
> Temps de mobilisation des professionnels pour l’appropriation du référentiel
N.B. Possibilité de mobiliser du FSE sur le motif «qualité de l’accompagnement» :
élaboration du référentiel, communication interne…
Conseil général du Calvados : DGA Solidarité et direction des Ressources humaines
Contributeurs et destinataires : référents insertion du conseil général du Calvados
(internes et conventionnés)
8 mois environ (étapes a, b et c)
Déploiement de l’étape d pendant toute la durée du PDI
Fiche 2. Appuyer l’accompagnement des bRSA de la sphère emploi
par Pôle emploi
OBJET DE L’ACTION
Cette action vise à organiser les relations entre le Département et Pôle emploi au service de la prise
en charge des bénéficiaires du RSA relevant de la sphère emploi, c’est-à-dire inscrits dans un parcours
d’accès à l’emploi et orientés à ce titre vers Pôle emploi (les modalités d’accompagnement des bénéficiaires
relevant de la sphère «préprofessionnelle» font l’objet d’une action spécifique – Cf. fiche 1, p.28
et annexes, p.33).
L’action porte ainsi sur les conditions d’accès des bRSA de la sphère emploi à un accompagnement par
un conseiller emploi, aux prestations qui lui sont les plus adaptées et, in fine, à une sortie vers l’emploi.
Le dispositif RSA place l’accompagnement (référent insertion ou conseiller emploi) au centre de la
qualité et de l’efficacité du parcours d’insertion du bénéficiaire : il assure la relation de proximité avec
l’usager (notion de référent unique, conseil personnalisé…) et avec les actions d’insertion (en fonction du
bénéficiaire considéré et du besoin rencontré, le référent doit activer la bonne action au bon moment…).
La loi portant généralisation du RSA place Pôle emploi comme interlocuteur majeur de
l’accompagnement des bRSA relevant de la sphère emploi.
Sur ce sujet, les constats suivants ont été observés à partir des données communiquées par Pôle
emploi durant l’été 2011 (données arrondies) :
CONSTATS
JUSTIFIANT
LA RÉALISATION
DE L’ACTION
• Les bRSA représentent un public significatif pour Pôle emploi (outre son caractère prioritaire, inscrit
dans la convention tripartite). Ils représentent en effet :
- 25% des DE de catégorie A, soit 6 400 bRSA inscrits comme demandeur d’emploi (juin 2011)
- 20% des DE des catégories ABC, soit 8 600 bRSA (juin 2011)
• Les bRSA inscrits à PE sont a priori un public mobilisable pour un retour à l’emploi, si l’on en croit leur
antériorité d’inscription :
- 83% des bRSA sont inscrits depuis moins d’un an
- 30 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
• Ils ont en revanche des besoins d’accompagnement renforcé compte tenu de certaines difficultés,
notamment en termes de niveau de formation et d’orientation professionnelle :
• 74% des bRSA inscrits à PE (cat ABC) ont un niveau infra bac (niveau 5 ou infra) contre 64% pour
la globalité de la DEFM de cat ABC (Cf. graphique en annexe p.33).
• Sur-orientation des bRSA vers les services à la personne et à la collectivité et une sous-orientation
des bRSA vers les métiers de l’industrie ainsi que de l’hôtellerie, restauration, tourisme
(Cf. graphique en annexe p.33), traduisant une exploitation imparfaite des potentiels d’emploi du
territoire.
CONSTATS
JUSTIFIANT
LA RÉALISATION
DE L’ACTION
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
• L’accès aux prestations et services de Pôle emploi paraît assez contrasté : forte sur-représentation
des bRSA dans les prestations d’appui social mais légère sous-représentation des bRSA parmi les
prestations d’accompagnement professionnelle ou parmi les mises en relation positives (MER+).
Cf. données en annexe p.33.
• Une déperdition importante de bRSA entre orientation emploi et prise de relais par PE, bien que non
chiffrée jusqu’à présent
• Faiblesse des relations avec les correspondants RSA de Pôle emploi (absence de visibilité sur leurs
attributions)
• Le niveau d’accès à un conseiller personnel, la nature précise des prestations proposées ou le taux de
sortie vers l’emploi des bRSA relevant de la sphère emploi ne sont pas connus par le conseil général
du Calvados, limitant les capacités de pilotage concerté, d’apprentissage et de correction.
Dans ces conditions, le dispositif d’accompagnement apparaît comme difficilement pilotable, alors
même qu’il constitue un maillon essentiel du dispositif d’insertion.
Pour contribuer à l’amélioration de la prise en charge des bénéficiaires relevant de la sphère emploi
(qualité et efficacité des parcours), les objectifs visés sont les suivants :
> Assurer un pilotage concerté entre conseil général du Calvados et Pôle emploi sur les principales
dispositions de la loi RSA concernant la sphère emploi (Cf. infra) et les effets d’apprentissage
conjoints associés à ce pilotage (vision commune des capacités et limites des bRSA de la sphère
emploi, des objectifs à atteindre, des moyens nécessaires…).
> Sécuriser les chaînons constitutifs de la chaîne de prise en charge par Pôle emploi :
- Chaînons prioritaires :
• Inscription à Pôle emploi des bRSA orientés vers la sphère emploi (permettant de réduire
la déperdition entre orientation emploi et prise en charge effective). L’inscription comme
demandeur d’emploi conditionne toute la chaîne de prise en charge (désignation d’un conseiller
emploi, convocation aux entretiens…). Il conviendra donc pour le Département de sécuriser cette
inscription, tant lors de l’orientation que lors des réorientations (via l’inscription en ligne, qui
permettra une désignation en direct du conseiller). Dans ces cas de réorientation, il conviendra
d’organiser un transfert d’information entre le référent insertion et le conseiller emploi.
• Articulation entre référent insertion et conseiller emploi : organiser la fonction de
correspondant social, permettre à un conseiller emploi de solliciter une réponse sociale à une
problématique identifiée (ex : solliciter un appui pour une aide financière logement) et éviter
ainsi les risques de réorientations vers la sphère préprofessionnelle
• Identification systématique des bRSA de la sphère emploi radiés des listes de Pôle emploi.
Les bRSA radiés ne feront plus l’objet d’un accompagnement et ne seront plus identifiables.
Il conviendra alors de se saisir des listings de bRSA radiés (Cf. «L.RSA DE») et prévoir une
procédure de rappel des bRSA concernés.
• Suivi des sorties de Pôle emploi :
- Sorties vers l’emploi, en particulier les indicateurs prévus dans la convention tripartite
(taux de sortie vers l’emploi durable, taux de persistance au chômage à douze mois,
exclusion du marché de l’emploi) ou d’autres (par exemple : part des mises en relation
positives-MER+)
- Réorientations vers la sphère préprofessionnelle. Il est proposé d’analyser qualitativement
ces réorientations de façon à repérer les facteurs justificatifs et les éventuelles réponses
à apporter, en termes d’ajustement des critères d’orientation vers l’emploi ou d’offre de
service complémentaire.
- Autres chaînons à considérer :
• Entente sur les critères déterminants l’orientation (aujourd’hui stabilisés) ou la réorientation
des bRSA vers Pôle emploi (à travailler). Ces critères conditionnent le travail à réaliser en amont
et en complémentarité par le Département, sur la sphère préprofessionnelle
• Fonctionnement des équipes pluridisciplinaires et suivi des réorientations, sanctions ou
suspensions. Étendue du rôle des correspondants RSA de Pôle emploi
• Accès à un conseiller et «prise de relais» par PE (parcours accompagnement ou parcours appui)
• Accès aux prestations de Pôle emploi, ainsi qu’à certaines prestations du Département définies
conjointement
• Mobilisation de l’APRE. L’APRE constitue une réponse précieuse qualitativement, mais reste
sous-consommée. Il conviendra d’explorer les marges de progrès.
> Améliorer l’accès à l’emploi des bRSA relevant de la sphère emploi, à travers la qualité de leur prise en
charge et des synergies avec les services du conseil général du Calvados
> Déterminer conjointement les éventuels ajustements à apporter à l’offre d’insertion de droit commun
visant le retour à l’emploi des bRSA (étant entendu qu’il convient tout d’abord d’assurer un accès
satisfaisant à l’offre de droit commun, avant d’envisager ces éventuels ajustements).
- 31 -

Partie III LES FICHES ACTION
Constituer un Comité départemental de suivi et d’optimisation des parcours d’accès à l’emploi,
composé de représentants du Département et de Pôle emploi.
Il sera chargé de la conduite des étapes suivantes :
a. Poser les fondations du partenariat :
- poser le principe d’un pilotage concerté des parcours d’accès à l’emploi des bRSA relevant de la
sphère emploi (accompagnement et prestations).
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE
- constituer le tableau de bord nécessaire au suivi des parcours d’accès à l’emploi et les
modalités d’analyse associées. Informations relatives aux «chaînons» cités ci-dessus (Cf.
objectifs) et issues de sources variées (orientation, équipes pluridisciplinaires, correspondants
sociaux et Pôle emploi).
Exemples d’indicateurs constitutifs de ce tableau de bord :
*Évolution du nombre de bRSA radiés des listes de PE.
*Nombre des bRSA de la sphère emploi disposant d’un conseiller, par type de parcours : en
parcours appui, en parcours accompagnement
*Nombre des bRSA de la sphère emploi accédant aux prestations, par type de prestation (cible
emploi, MVE, EMT, BCA, POE…)
*Nbre de réorientations, de l’emploi vers le préprofessionnel, en qualifiant s’il s’agit d’une erreur
d’orientation ou une évolution de la situation du bRSA
*Nbre de MER+ concernant des bRSA.
- définir les objectifs de progrès visés, en référence aux indicateurs retenus
- définir la périodicité de réunion du Comité départemental de suivi et les échanges réciproques
avec les équipes pluridisciplinaires.
b. Formaliser ces dispositions dans une convention de partenariat.
c. Établir un rythme de réunion du Comité (au minimum deux fois par an) et procéder aux tâches
suivantes :
- le repérage des évolutions des données du tableau de bord
- l’analyse et l’explication de ces évolutions
- le comparatif avec les objectifs visés
- les instructions données aux services de chaque institution pour optimiser les parcours d’accès
à l’emploi
d. Réaliser un bilan annuel des progrès accomplis et des effets d’apprentissage associés.
Apprécier les éventuels aménagements à apporter à l’offre d’insertion pour optimiser les parcours
d’accès à l’emploi (à réaliser au terme de l’année 2, de façon à disposer du recul nécessaire).
INDICATEURS DE RÉALISATION :
• Convention posant les termes du partenariat (notamment les attendus vis-à-vis de
l’accompagnement et l’accès aux prestations)
• Fréquence de réunion du Comité départemental de suivi des parcours d’accès à l’emploi
CRITÈRES
ET INDICATEURS
DE SUIVI (IN ITINERE)
MOYENS
NÉCESSAIRES
(y.c. FSE)
ACTEURS
ET PARTENAIRES
MOBILISÉS
DURÉE INDICATIVE/
CALENDRIER
• Prise en compte des instructions du Comité par les réseaux du conseil général du Calvados
et de Pôle emploi.
• Apport du correspondant social vis-à-vis des Conseillers emploi
INDICATEURS DE RÉSULTAT (déclinés par territoires) :
• Nombre et part des bRSA de la sphère emploi sortis vers l’emploi (MER+ ou autres indicateurs
disponibles ), comparé à la part des DELD sortis vers l’emploi
> Réunion périodique du Comité de suivi
> Alimentation du tableau de bord (mobilisant des données de Pôle emploi et du conseil général du
Calvados)
> Ajustements éventuels de l’offre d’insertion pour optimiser les parcours
d’accès à l’emploi (à horizon n+2)
Conseil général du Calvados et Pôle emploi
3 mois environ pour les étapes a et b
12 mois pour l’étape c.
Bilan complet après 24 mois de mise en œuvre (soit mi-2014 environ)
Les indicateurs de résultats seront à stabiliser (en référence notamment aux nouveaux indicateurs de la convention tripartite). Il est
envisagé trois indicateurs en particulier :
• Taux de sortie vers l’emploi durable : part des demandeurs d’emploi inscrits au mois « m-1 » qui reprennent au mois « m » un
emploi durable (CDI, CDD et intérim de plus de six mois, stages ou titularisations dans la fonction publique et créations d’entreprise).
• Taux de persistance au chômage à douze mois : part des demandeurs d’emploi toujours inscrits à Pôle emploi, douze mois après
leur première inscription. NB. Pour éviter de perdre des DE sortants des listes accidentellement, les sorties de moins de quatre mois
consécutifs ne seraient pas à prendre en compte.
• Exclusion du marché de l’emploi : nombre de demandeurs ayant une durée d’inscription cumulée en catégorie A (n’ayant pas du tout
travaillé le mois précédent) de plus de 21 mois au cours de 24 derniers mois.
> Un nombre limité d’indicateurs mais décliné par territoire.
- 32 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
ANNEXES
NIVEAU DE FORMATION DES bRSA
INSCRITS COMME DE COMPARÉ
À CELUI DE LA DEFM
EMPLOIS RECHERCHÉS PAR LES bRSA
COMPARÉ AUX OFFRES D’EMPLOI
ENREGISTRÉES À PÔLE EMPLOI
100 % 100 %
90 % 90 %
Transport
et logistique
Support
à l’entreprise
80 % 80 %
Spectacle 131
70 % 70 %
Services à la
personne et à
la collectivité
2328
60 % 60 %
Santé 207
50 % 50 %
Installation
et maintenance
280
40 % 40 %
Industrie 621
30 % 30 %
20 % 20 %
10 % 10 %
Hôtellerie -
restauration
tourisme loisirs
et animation 773
Construction,
bâtiment
et travaux
publics 756
0 % 0 %
bRSA DEFM
D.E cat
cat ABC ABC
Niv. VI
Niv. V bis
Niveau 5 (cap, bep)
Niveau 4 (bac)
Niveau 3 (bac +2)
Niveau 1 et 2 (bac +3 et +)
Emploi
recherché
par les
bRSA
en juin
2011
Offres
cumulées
(juillet
2010-
Juin 2011)
Communication,
media
et multimédia
110
- 33 -

Partie III LES FICHES ACTION
ANNEXES
Accès des bRSA aux prestations de Pôle emploi (cumul à fin juin 2011)
Les bRSA représentent près de 25% des demandeurs d’emploi de catégorie A à fin juin 2011 (Cf. supra).
Or les bRSA ne représentent que 18,6% des demandeurs d’emploi bénéficiant de prestations
spécifiques (sur la base des données cumulées de janvier à juin 2011), et ce quelle que soit la
prestation d’accompagnement professionnelle proposée (hors BCA).
En revanche, ils accèdent, en proportion, de manière beaucoup plus soutenue aux prestations
d’appui social (61% des prestations d’appui social sont à destination des DE bénéficiaires du
RSA).
Tous DE bRSA Pds bRSA
Demandeurs d’emploi bénéficiant de prestations spécifiques 16 476 3 072 18,6 %
Accompagnements (hors BCA) 7 740 1 420 18,3 %
dont Cible emploi 1 927 360 18,7 %
dont Orientation Professionnelle Spécialisée 2 127 377 17,7 %
Appui social 804 487 60,6 %
Nombre de bénéficiaires RSA inscrits en suivi délégué et hors suivi
délégué (fin juin 2011)
Les bénéficiaires du RSA sont davantage orientés vers des opérateurs d’accompagnement de
Pôle emploi dans le cadre du suivi délégué : la part des bénéficiaires du RSA dans les suivis
délégués représente 23,6% du total des suivis délégués.
Tous DE bRSA Pds bRSA
Tous suivis 51 569 10 267 19,9 %
En suivi délégué 8 711 2 053 23,6 %
Hors suivi délégué 42 858 8 214 19,2 %
Pds du Suivi délégué 17 % 20 %
Les mises en relation sur le public RSA (Mer, Mer+). Cumul à fin juin 2011
Concernant les mises en relation (MER), les bénéficiaires du RSA en bénéficient a priori moins
que les autres demandeurs d’emploi : en effet, la part des demandeurs d’emploi bénéficiaires
du RSA ne représente que 15,5% de l’ensemble des MER dont bénéficient les DE.
Ce constat est amplifié si l’on ne prend en compte que les MER + (proposition d’emploi). La part
des demandeurs d’emploi bRSA ayant bénéficié d’une MER+ ne s’élève qu’à 13,5% du total des
MER +, ce qui est révélateur de l’éloignement de l’emploi des demandeurs d’emploi bRSA et qui
appelle des actions correctives, si l’on veut leur permettre d’accéder à nouveau à l’emploi.
Tous DE bRSA Pds bRSA
Mer 137 248 21 217 15,5 %
Mer+ 12 517 1 684 13,5 %
- 34 -

PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
2 ADAPTER L’OFFRE D’INSERTION AUX RESPONSABILITÉS
DU CONSEIL GÉNÉRAL ET AUX BESOINS DES bRSA
Fiche 3. Définir une offre d’insertion favorisant la préparation à la vie
professionnelle
OBJET DE L’ACTION
Cette action vise à étoffer l’offre de préparation à la vie professionnelle soutenue par le Département,
en regard des bénéficiaires du RSA relevant de la sphère sociale et de leurs besoins en insertion.
Cette offre d’insertion combinera plusieurs registres d’actions : social, santé, professionnalisant et
transverse. Outre le principe d’une offre de mise en activité des bénéficiaires, il s’agit de densifier et
diversifier l’offre d’insertion (par exemple ouverture sur son environnement et prise de confiance,
aide et écoute psychologique, découverte des entreprises et métiers…). D’autres actions devront être
définies, notamment par capitalisation et échange entre les circonscriptions, sous l’égide des ALI.
Une nouvelle répartition des responsabilités entre institutions, suite à la création du RSA (N.B. il s’agit
du premier PDI Calvados depuis la création du RSA) qui positionne clairement le conseil général du
Calvados en responsabilité sur la sphère sociale et qui introduit Pôle emploi pour les bénéficiaires du
RSA relevant de la sphère emploi, avec l’appui du Département.
CONSTATS
JUSTIFIANT
LA RÉALISATION
DE L’ACTION
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE
Le Plan de modernisation de l’IAE (Insertion par l’activité économique) du ministère de l’emploi a
modifié par ailleurs les objectifs assignés aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), en
réaffirmant les objectifs de retour à l’emploi et donc, par voie de conséquence, à modifier le public cible
des SIAE (ne correspondant plus nécessairement aux bénéficiaires du RSA).
L’IAE représente 50% des crédits d’insertion du Département (jusqu’à 67% si l’on ne considère les crédits
dédiés aux actions d’insertion, hors actions d’accompagnement) alors qu’elle s’adresse à 4,5% des
allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs (550 places pour 12 400 allocataires).
Les actions visant à repérer, développer et renforcer les aptitudes et les compétences des personnes
bénéficiaires du RSA nécessaires pour s’inscrire dans une démarche active d’accès à l’emploi (et
permettre une orientation vers la sphère emploi) pèsent donc relativement peu du point de vue
budgétaire au regard du volume de personnes bénéficiaires du RSA potentiellement concernées.
Cette action vise notamment à permettre de :
> ne plus opposer le social et l’emploi
> positionner les bénéficiaires sur une perspective positive et dynamique
> se situer résolument en complémentarité avec la sphère emploi (dans une logique de parcours,
favorisant de meilleurs passages de relais vers Pôle emploi – Cf. questionnement infra sur la sphère
emploi)
> éviter de trop segmenter les publics (posant alors la difficulté des publics en «2,3» ou «1,8», posant
également des difficultés d’orientation…)
> offrir davantage de latitude aux référents préprofessionnels pour personnaliser les prises en charge
> recomposer l’offre d’insertion (registres social, santé, professionnalisant, transverse) et favoriser des
CER combinant ces registres
> considérer le bénéficiaire au regard de ses capacités et aptitudes
> renforcer la première marche d’accès aux dispositifs d’insertion professionnelle de droit commun
> favoriser des cadres d’action collectifs entre pairs (bRSA) et lutter ainsi contre l’isolement.
a. Dégager des moyens financiers pour soutenir l’offre de parcours préprofessionnels
• Déterminer les besoins financiers pour soutenir l’offre de parcours préprofessionnels
• Redéployer une partie des crédits d’insertion aujourd’hui affectés à l’Insertion par l’activité
économique.
b. Améliorer la lisibilité et la visibilité de l’offre d’insertion s’inscrivant dans une optique
préprofessionnelle et de lien social
• Recenser et actualiser l’offre d’insertion accessible pour les bénéficiaires du RSA (y compris
dans une optique de mixité des statuts de publics)
• Identifier les combinatoires offertes entre les différents registres d’intervention (social, santé et
professionnalisant) pour les professionnels
• Développer des outils et méthodes de capitalisation sur les parcours permettant de valoriser la
progression des personnes et leurs acquis (aptitudes, habiletés, compétences…)
• Sensibiliser, informer, orienter les bénéficiaires du RSA sur l’offre d’insertion existante et la
formation professionnelle.
- 35 -

Partie III LES FICHES ACTION
c. Structurer l’offre visant à préparer à la vie professionnelle autour d’un dispositif « 1 ère marche » :
1 ère marche pour accéder à une orientation emploi ou à une orientation création/reprise d’entreprise
(Cf. présentation de cette offre «1 ère marche» page 37)
Du point de vue opérationnel :
− Définir les contenus des actions attendues et rédiger des cahiers des charges précisant :
• Objet de l’action
• Finalités et objectifs pédagogiques
• Publics ciblés et territoire d’intervention
• Calendrier de mise en œuvre
• Modalités de pilotage envisagées
• Modalités d’évaluation.
− Définir les modalités de consultation
• Format
• Publicité
• Appel à projets départemental, infra
− Mettre en œuvre les actions (à titre expérimental tout d’abord)
MODALITÉS
DE MISE
EN ŒUVRE
(SUITE)
• Piloter les expérimentations (confier aux ALI le suivi de la mise en œuvre des actions avec
en appui la responsable du service insertion)
• Réguler les entrées/sorties
• Ajuster les objectifs de réalisation et de résultats le cas échéant.
− Évaluer (s’appuyer si nécessaire sur des compétences externes)
• Analyser les processus de mise en œuvre
• Analyser les modalités opérationnelles de mise en œuvre
• Évaluer l’efficacité et l’efficience
• Identifier les points d’amélioration et les conditions de réussite.
− Ajuster l’offre de préparation à la vie professionnelle et préparer la généralisation
• Sur la base des réalisations et résultats de chacune des actions, ajuster les objectifs,
prérequis, contenus et modalités de mise en œuvre des actions.
Conditions de réussite
> Dégagement de moyens financiers ad hoc
> Adhésion des opérateurs et notamment des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à l’évolution de
l’offre d’insertion soutenue par le Département
> Évolution des postures et pratiques professionnelles des professionnels en charge de
l’accompagnement
> Évaluation des actions initiées sur un mode expérimental avant leur généralisation sur l’ensemble
du département.
Indicateurs de réalisation (ou indicateurs de moyens)
CRITÈRES
ET INDICATEURS
DE SUIVI
(IN ITINERE)
MOYENS
NÉCESSAIRES
(Y.C. FSE)
ACTEURS
ET PARTENAIRES
MOBILISÉS
• Enveloppe budgétaire allouée à l’offre de préparation à la vie professionnelle
• Nombre d’actions mises en œuvre et nombre de places ouvertes et occupées
• Analyse de parcours de bénéficiaires du RSA.
Indicateurs de résultat
• Dynamisation des parcours des bénéficiaires du RSA de la sphère sociale, se traduisant par une
réduction de la durée moyenne de ces parcours et par une augmentation des réorientations
vers la sphère emploi.
> Allocation de crédits insertion
> FSE (pour la mise en œuvre d’actions à titre expérimental)
> ALI et responsable du service insertion pour le pilotage des expérimentations
> Conseil général du Calvados : Responsable service Insertion, ALI
> Opérateurs du conseil général du Calvados (SIAE, Organismes de formation, associations d’insertion,
structures d’accompagnement)
• 1 er semestre 2012
DURÉE INDICATIVE/
CALENDRIER
− Recensement et actualisation de l’offre d’insertion existante accessible aux personnes
bénéficiaires du RSA
− Définition des moyens à affecter à l’offre de préparation à la vie professionnelle pour le
2 nd semestre 2012 à titre expérimental et à compter de 2013 dans une perspective de
généralisation
− Rédaction des cahiers des charges et diffusion de ces derniers auprès des opérateurs.
• 2 nd semestre 2012
− Diffusion de la cartographie de l’offre d’insertion disponible à destination des professionnels et
des publics bénéficiaires du RSA
− Déploiement d’actions à titre expérimental.
• Début 2013
− Évaluation des actions conduites
− Adaptation des cahiers des charges des actions
− Généralisation de l’offre à compter du 2 nd trimestre 2013.
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PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
PRÉSENTATION DE L’OFFRE «1
A. Accéder à une orientation emploi
ÈRE
MARCHE»
• Bâtir une offre de mise en situation d’activité (avec des objectifs, rythme, durée et
publics cibles en cohérence avec les attributions du Département) :
− proposer des actions sur un faible volume horaire (15-20h) et une durée limitée
(1 à 3 mois), dans des secteurs variés (ex : rénovation logement/patrimoine,
mécanique basique, créer blog/site internet, alimentation/cuisine, gestion
budgétaire, esthétique et bien être corporel…).
− privilégier les situations de travail apprenantes (sans basculer sur un
registre formation) et les approches collectives (Cf. logiques d’échanges de
savoir et savoir-faire développées par les Centres sociaux dans le cadre des
réseaux d’échanges réciproques de savoirs).
− expérimenter ces nouvelles actions sur plusieurs territoires et évaluer les
réalisations et les résultats avant généralisation
− prévoir un volume conséquent à termes : de l’ordre de 3000/an (soit 500
places ouvertes au minimum). Possibilité pour un même bénéficiaire du
RSA de faire plusieurs mises en activité dans l’année.
− prévoir et accompagner le cas échéant le redéploiement de certains ACI sur
cette activité, sur des publics/actions/objectifs propres au conseil général
du Calvados.
• Accompagner ces mises en situation d’activité et développer l’évaluation et la
valorisation des acquis sur la base des éléments suivants :
− savoirs de base (lire, écrire, compter,…)
− aptitudes et compétences sociales (autonomie, confiance,
prise d’initiatives, « débrouillardise »,…)
− aptitudes et compétences professionnelles transverses aux divers métiers
(respecter les horaires, comprendre et appliquer des consignes,…)
Déterminer la capacité des bénéficiaires du RSA à se situer dans une démarche
active de recherche d’emploi et par conséquent à être orienté vers Pôle emploi.
• Assurer l’évaluation et la reconnaissance des compétences et aptitudes, sociales et
professionnelles (N.B. Il ne s’agit pas d’évaluer le projet professionnel de l’individu ni
son orientation professionnelle, fonctions relevant des compétences de Pôle emploi).
B. Accéder à une orientation création/reprise d’entreprise
• Renforcer les actions d’émergence/amorçage de projets de création/reprise
d’entreprise à destination des bénéficiaires du RSA :
Expérimenter
ces nouvelles
actions
sur plusieurs
territoires
− Proposer en amont du dispositif NACRE, une première marche
permettant aux bénéficiaires du RSA ayant une simple idée
de création d’activité d’être accompagné dans cette phase
d’émergence de projets, de manière à tester cette idée, la
préciser, la valider ou l’invalider et s’orienter vers un dispositif
d’accompagnement à la création/reprise ou vers une démarche
de recherche d’emploi
− Expérimenter la mise en œuvre de ces actions
d’émergence/amorçage et effectuer une évaluation
des réalisations et des résultats avant généralisation
− Sensibiliser les bénéficiaires du RSA sur les opportunités
offertes par la création d’entreprise, mais également sur les
risques encourus
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Glossaire
ACI : Ateliers et chantiers d’insertion
ACSEA : Association calvadosienne de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence
ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique
ALI : Animateur local d’insertion
APR : Accompagnement professionnel renforcé
ARS : Agence régionale de la santé
BCA : Bilan de compétences approfondies
bRSA : Bénéficiaires du RSA
CAE : Contrat d’accompagnement vers l’emploi
CAF : Caisse d’allocations familiales
CAO : Centre d’accueil et d’orientation
CCAS : Centre communal d’action sociale
CER : Contrat d’engagement réciproque
CG : Conseil Général
CIE : Contrat initiative vers emploi
CR : Conseil Régional
CUI : Contrat unique d’insertion
DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale
DE : Demandeur d’emploi
DEFM : Demandeur d’emploi en fin de mois
DELD : Demandeur d’emploi de longue durée
DRH : Direction des ressources humaines
DSP : Données socio-professionnelles
EMT : Évaluation en milieu de travail
EP : Équipe pluridisciplinaire
ETP : Équivalent temps plein
FSE : Fonds social européen
IAE : Insertion par l’activité économique
MEFAC : Maison de l’emploi et de la formation de l’agglomération caennaise
MER : Mise en relation
MER+ : Mise en relation positive
MSA : Mutualité sociale agricole
MVE : Mobilisation vers l’emploi
PDI : Plan départemental d’insertion
PE : Pôle emploi
PLIE : Plan local insertion vers l’ emploi
POE : Préparation opérationnelle à l’emploi
PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi
PPE : Prestation personnalisée pour l’emploi
PTI : Pacte territorial d’insertion
RC : Responsable de circonscription
RSA : Revenu de solidarité active
SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique
TI : Travailleur indépendant
TS : Travailleur social
UT : Unité territoriale
UTAS : Unité territoriale d’action sociale
VP : Vice-président
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PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

CONTACT
CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS
Direction générale adjointe de la Solidarité
Direction de l’Insertion et du logement
5, place Félix Éboué
BP 519 - 14 035 CAEN CEDEX
Tél. : 02.31.57.17.71
www.calvados.fr
Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l’Insertion et du logement (DGA Solidarité) - Conception : www.noemie-graphiste.com - Photographies : Fotolia/Shutterstock - Impression : Imprimerie interne du CG14.