Plan départemental d'insertion - 3,7 Mo - Conseil général du Calvados

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Préalable EXPOSÉ DES MOTIFS ET MÉTHODOLOGIE 1 LES MOTIVATIONS DU PDI 2012-2016 L’élaboration du PDI du Calvados 2012-2016 s’est justifiée principalement par les facteurs suivants : • les besoins des bénéficiaires du RSA (bRSA). Touchés par la conjoncture socioéconomique (taux de chômage de masse, rareté des offres d’emploi…), leur difficulté s’est accentuée et a nécessité de construire des parcours d’accès à l’emploi plus progressifs, d’inventer une nouvelle approche «préprofessionnelle». • une nouvelle répartition des responsabilités entre institutions, suite à la création du RSA. Celle-ci positionne clairement le conseil général du Calvados en responsabilité sur la sphère sociale et introduit Pôle emploi sur les bRSA relevant de la sphère emploi, avec l’appui du Département. Le département et le Pôle emploi se trouvent ainsi liés dans une relation de cotraitance pour la prise en charge des bRSA. N.B. il s’agit du premier PDI Calvados depuis la création du RSA). Les réformes au niveau du ministère de l’emploi ont modifié par ailleurs les objectifs assignés aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE 1 ), en réaffirmant les objectifs de retour à l’emploi et donc, par voie de conséquence, à modifier le public cible des SIAE (ne correspondant plus nécessairement aux bRSA). • le contexte budgétaire du conseil général du Calvados, nécessitant d’optimiser chaque ligne de crédit, en examinant sa cohérence, sa pertinence et son efficacité (ou performance). C’est le 1 er PDI Calvados depuis la création du RSA Ces différents facteurs amènent à modifier substantiellement le dispositif d’accompagnement et les actions d’insertion soutenus par le conseil général du Calvados. • Renforcer prioritairement les actions en direction des publics de la sphère sociale (ou «préprofessionnelle» désormais), relevant de la responsabilité directe du Département. • Faire évoluer l’action du Département sur la sphère emploi : non plus dans une position opérationnelle (réalisation, financement…) mais de facilitateur/pilotage (mise en capacité, effet levier…), dans une étroite interactivité avec Pôle emploi. 2 LES ÉTAPES DE TRAVAIL POUR L’ÉLABORATION DU PDI 2012-2016 Phase 1/Diagnostic • Constitution d’une cellule de suivi (Vice-Président, DGA Solidarité, direction de l’Insertion et du logement, responsable du service Insertion, responsable de l’action sociale à l’agglomération caennaise, 3 animateurs locaux d’insertion- ALI). 31 mai, 12 juillet et 14 septembre 2011 1 Le soutien apporté aux SIAE représente 50% des crédits d’insertion de Département (principalement les ateliers et chantiers d’insertion), alors qu’elles s’adressent à 4,5% des allocataires du RSA relevant des droits et devoirs. L’IAE s’adresse davantage à un public proche de l’emploi. - 8 -
PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION • Mobilisation et traitement des sources d’information disponibles : - PERCEVAL : données relatives à l’évolution des publics et à leurs besoins (volume, profil, répartition territoriale, contrats d’engagement, données socioprofessionnelles, activité d’orientation) - DIL : qualification de l’offre d’insertion, des ressources humaines • Tests et approfondissement des analyses avec les Animateurs locaux d’insertion (points saillants, écarts entre territoires …). 5 juillet, 6 septembre 2011 • Consultation des partenaires institutionnels (Pôle emploi, CAF, MSA, Région, PLIE, DDCS, ARS, Direction du développement économique, MEFAC) en vue de la formalisation du Pacte territorial d’insertion. En individuel fin août et collectivement le 14 septembre 2011 > RAPPORT DE DIAGNOSTIC (AOÛT 2011) - Fonctionnement général du dispositif d’insertion - Caractérisation des publics et analyse des besoins - Lecture de l’activité d’orientation et de réorientation - Analyse du dispositif d’accompagnement et de l’offre d’insertion - Lecture du budget dédié à l’insertion Phase 2/Du diagnostic aux orientations • 21 septembre 2011. Comité de pilotage relatif aux enseignements du diagnostic et aux chantiers prioritaires • 29 septembre 2011. Note de synthèse des orientations se dégageant du diagnostic • 4 octobre 2011. Comité de pilotage sur les orientations : approfondissement, opérationnalisation • 15 novembre 2011. Comité de pilotage sur les faisabilités (avec professionnels : ALI et responsables de circonscriptions) ; questions/réponses • 4 janvier 2012. Réunion entre les trois Départements Bas-normands et la Direction régionale de Pôle emploi. Autres rencontres bilatérales (CAF, Unité territoriale, Conseil Régional…) : • 16 janvier 2012. Version 1 du PDI : cadre d’orientation et 3 fiches action • 6 février 2012. Réunion avec les ALI : partage et mise en débat, approfondissement de certains points retenus collectivement • 6 mars 2012. Comité de pilotage : restitution des fiches action, enseignements des consultations partenariales et conclusions pour le PTI • 14 mars 2012. Instance partenariale • … vote du PDI en juin 2012. - 9 -
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Page 22 and 23: Partie II LE CADRE D’ORIENTATION
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