n°38 - Janvier 2006 - Orsay

4 FAMILLE
Nouveaux
avantages pour les familles
LE 22 SEPTEMBRE 2005, LA CONFÉRENCE DE LA FAMILLE A
RÉUNI LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
EN FRANCE. AU PROGRAMME : RENFORCER LE LIBRE CHOIX
DES FAMILLES, ORIGINALITÉ DU MODÈLE FRANÇAIS, ET
ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR USAGE DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
(PAJE), revalorisation du statut des
assistantes maternelles, augmentation
du nombre de places en crèche, aides
des parents d’enfants prématurés et de
ceux qui souhaitent adopter, installation
de l’agence française de l’adoption…
depuis 2002, le gouvernement a
pris des mesures en faveur des familles.
L’originalité du modèle
français renforcée
4 mesures ont été arrêtées…
D Un congé parental raccourci et
mieux rémunéré
La mesure ne remet pas en cause le dispositif
existant. Elle offre une nouvelle
possibilité aux parents, celle de garder
leurs enfants pendant une période plus
courte (1 an), mais avec une allocation
supérieure de près de 50% (750 €/mois).
Cette option sera ouverte aux personnes
actuellement éligibles au complément
de libre choix d’activité (CLCA)
et ne sera offerte qu’aux parents ayant 3
enfants ou plus et cessant totalement
leur activité professionnelle pendant la
durée du congé. C’est le complément
optionnel de libre choix d’activité
(COLCA). Le parent qui souhaite s’arrêter
temporairement pour élever son
enfant aura ainsi à choisir entre l’ancienne
(complément de libre choix d’activité)
ou la nouvelle formule (complément
optionnel de libre choix d’activité). Mise
en vigueur : 1 er juillet 2006.
D Une vraie carte
"famille nombreuse" généraliste
Il s’agit, au-delà des seuls transports
ferroviaires, de permettre aux familles
de trois enfants et plus d’obtenir des
réductions sur des biens et des services
de la vie courante. Diffusion de la nouvelle
carte : dès le début de l’année.
D Un Chèque Emploi Service
Universel (CESU)
Le principe du Chèque Emploi Service
universel est de permettre aux entreprises
qui le souhaitent de donner à leurs
salariés un titre de paiement pour régler
le coût de la garde de leurs enfants, sur
le modèle des tickets restaurant. Mise en
œuvre dès le début de l’année.
D La rénovation de l’Allocation
de présence parentale.
La rénovation de l’allocation de présence
parentale vise à remplacer le dispositif
existant par un "compte crédit jours"
de 310 jours ouvrés à prendre sur une
période de 3 ans ; un complément allocation
présence parentale, destiné à
indemniser les parents des frais matériels
(transports, nourriture, etc.) occasionnés
par l’hospitalisation de l’enfant
dans un hôpital éloigné. Le complément
sera d’un montant de 100 €/mois,
quel que soit le nombre de jours pris
dans le mois, offert dès lors que le traitement
de l’enfant implique des déplacements
réguliers éloignés. Seuls les
maladies ou accidents graves, nécessitant
une présence parentale supérieure
à 4 mois (2 mois en cas d’affection périnatale),
sont concernés. Mise en œuvre
de la mesure : à partir du 1 er avril 2006.
L’accompagnement des familles
dans les nouvelles technologies
Avec 48% de foyers connectés, la protection
des mineurs sur Internet est
devenu une priorité. Au cœur des
familles françaises, les nouvelles technologies
ont constitué le 2 e axe de la
conférence.
D La sécurisation de la navigation
des enfants
Il s’agit de faciliter l’activation automatique
des logiciels de filtrage ou de
contrôle parental, fonctionnalité aujourd’hui
optionnelle. Le Gouvernement a
entamé un dialogue avec les fournisseurs
d’accès pour recueillir leurs propositions.
Si aucune solution n’apparaît
au terme de ces échanges, le
Gouvernement proposera de modifier
la Loi sur la Confiance en l’Économie
Numérique (LCEN). L’objectif est que
ce nouveau dispositif soit opérationnel
au cours de l’année 2006.
D La création d’un label "Famille"
Il prendra en compte les dispositifs de
sécurisation des pratiques de l’Internet
par les enfants, notamment grâce à
des logiciels de filtrage, voire des systèmes
de restriction de navigation.
Mise en place : premier semestre 2006.
D L’information et la sensibilisation
des parents
Seront proposés…
• Une série de 90 spots télévisés, rappelant
la place et le rôle des parents en
matière d’accompagnement de leur
enfant dans leur approche et leurs pratiques
de ce media. Diffusion : fin du
premier semestre 2006.
• Un programme pédagogique d’information
en prolongement de la campagne
télévisée.
• Des sessions d’information dans les
lieux habituels d’accueil des familles.
En savoir plus :
www.premier-ministre.gouv.fr
À VOS AGENDAS
Notez la semaine du 22 mai prochain !
La Commune organise
la 2 ème fête de la famille sur Orsay.
La fête des mères viendra clôturer
cette grande fête familiale !