Demande d'information n°……………./DEF/SIMMT/SDTL/BL2S/PCA ...
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<strong>Demande</strong> d’informations <strong>n°……………</strong>./<strong>DEF</strong>/<strong>SIMMT</strong>/<strong>SDTL</strong>/<strong>BL2S</strong>/<strong>PCA</strong> du.../../2010<br />
La présente <strong>Demande</strong> d’Informations (DI) ne constitue ni une consultation, ni un appel d’offres, ni<br />
un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une opération sur le même<br />
objet.<br />
Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou<br />
précontractuels de la part de leurs auteurs.<br />
Pour des raisons de compréhension, il est dénommé « la société », ci-après dans la DI, les<br />
candidats y répondant.<br />
1. Objet de la demande d’informations<br />
Une évolution d’ampleur des réseaux et circuits logistiques est en cours dans le cadre de la<br />
rationalisation de la maintenance des matériels terrestres, avec une forte diminution des effectifs et<br />
la fermeture d’un certain nombre de sites de stockage, données qui ont été officialisées par les<br />
annonces ministérielles de juillet 2008.<br />
La présente demande d’informations (DI) se place dans ce cadre et vise à compléter les analyses<br />
préliminaires conduites par l’administration afin de s’assurer de la pertinence de la<br />
contractualisation d’une prestation globale d’approvisionnement et de distribution des<br />
pneumatiques, piles et batteries du périmètre de la structure intégrée de maintien en condition<br />
opérationnelle des matériels terrestres (<strong>SIMMT</strong>). Cette prestation consiste à mettre à disposition les<br />
pneumatiques, piles et batteries en temps et en heure aux points de monte (stockeurs ateliers) en<br />
métropole, hors métropole et théâtres d’opérations inclus.<br />
L’objet de la demande d’information vise à réunir les éléments nécessaires à la détermination des<br />
conditions générales de réalisation de cette opération, des solutions techniques existantes et/ou<br />
innovantes et à déterminer les risques et les contraintes associés. Un élément essentiel à prendre<br />
en considération est que la prestation étudiée n’est pas une externalisation compte tenu du fait que<br />
la rationalisation des effectifs est dès à présent réalisée. Les données fournies par la société<br />
répondant à cette DI ne doivent donc pas inclure de projection sur des potentiels d’économies en<br />
effectifs, qui sont déjà comptabilisées par ailleurs.<br />
La réponse à la demande <strong>d'information</strong>s permettra à la société de faire part de son expérience<br />
dans des opérations similaires, au niveau national ou international, et notamment au bénéfice<br />
d’autres administrations.<br />
2. Périmètre de l’information<br />
2.1. Généralités<br />
Afin de permettre une utilisation optimale des informations recueillies, la <strong>SIMMT</strong> souhaite que les<br />
solutions proposées soient consolidées par tous renseignements utiles à caractère technique,<br />
financier et juridique. Il est demandé de décrire l’organisation « Supply Chain » proposée,<br />
d’indiquer les performances techniques (niveaux de services, délais de service…) réalisées et de<br />
préciser, dans la mesure du possible, les outils associés.<br />
Les propositions devront, tout en explorant des solutions innovantes, intégrer les contraintes<br />
logistiques inhérentes au fonctionnement de l’armée de Terre, projection d’unités en opérations<br />
extérieures (OPEX), localisation des forces dans les départements d’outre-mer (DOM), les<br />
collectivités d’Outre-mer (COM) et les pays d’Outre-mer (POM), l’interarmisation et la prise en<br />
compte des systèmes d’information militaires (annexe 1 « Réseaux logistiques et SI » p.11)<br />
concernant la gestion, l’approvisionnement, la logistique, les achats et la finance, tout en respectant<br />
les impératifs de sécurité liés à cette prestation globale.<br />
2.2. Contraintes opérationnelles (Réf. LOG 20.293)<br />
2.2.1. Les principes logistiques intangibles qui garantissent la continuité et l’adaptation du<br />
soutien :<br />
Pour ce qui concerne l’objet du présent document, il faut retenir les points suivants concernant le<br />
soutien en opérations :<br />
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