RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Vu l’arrêté préfectoral n°11-39 BAG du 04 avril 2011 portant délégation de signature à M. Pierre DUFLOT, directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est - Dijon ARRETE Article 1 : Il est donné subdélégation de signature à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au budget des unités opérationnelles des programmes 107 et 912 délégué à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre Est Dijon, aux agents dont les noms suivent aux fins d’exécuter dans Chorus les actions spécifiées en regard de chaque nom : DEPENSE RECETTE NOM Prénom Fonction Engageme nt juridique (EJ) Certificatio n service fait (SF) Demande de paiement (DP) Engageme nt de tiers PICCIOLI X X X X X Sylvain MARMOT Patrice BOREL Philippe SEUKPANYA Marc BERTHIER Maryse Chef du département budget et finances Chef de l’UGMG, adjoint au chef DBF Chef du département patrimoine et équipement Chef de l'unité des opérations du DPE Chef de l’unité suivi financier des opérations X X X X X X X X X X X X X X X X BESSET Marie Agent USFO X X X José DPE BUFFET Gilbert Chef de l’UTI X X X MAITRET Agent UTI X X X X X Sandrine BARRAULT Agent UTI X X X X X Joëlle BOREL Sylvie Responsable de X X X X X pôle à l’UGMG JULIEN Lydie Responsable de X X X X X pôle à l’UGMG PIMET Responsable de X X X X X Marianne pôle à l’UGMG LADAVIERE Agent UGMG- X X X Evelyne DBF THIBAULT Agent UGMG- X X X Anne-Marie DBF BODOIGNET Agent UGMG- X X x Corinne DBF PIRAT Anne Agent UGMG- X X X DBF MINET Agent UGMG- X X X Geneviève DBF LURIER Agent UGMG- X X X Florence DBF AUBRY Brigitte Agent UGMG- X X X DBF MARFAING- BORNE Annick Agent UGMG- DBF X X X Titre de perception 14
FEBVRE Jocelyne MION Sophie SUGET Delphine GOMEZ Muriel NAZARD Monique PESEYRE Yasmina ANDELA KOA Rosalie- Michelle PESEYRE Yasmina Corinne Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF Agent UGMG- DBF X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Article 3 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié directeur régional des finances publiques compétent, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne. Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 22/10 du 23 août 2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents du siège de la DISP Centre-Est – Dijon. Fait à Dijon, le 02 mai 2011 Le directeur interrégional, Pierre DUFLOT Subdélégation de signature- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoirer- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat, Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions 15
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