RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

- site de Champmaillot sis 2 rue Jules Violle à DIJON (21) ;
- site Gaffarel sis 23 rue Gaffarel à DIJON (21) ;
- site de la Mirandière sis 1 rue de la Gouge à QUETIGNY (21) ;
- site du centre antituberculeux et de vaccination sis 1 rue Nicolas Berthot à DIJON (21) ;
- site de la Chartreuse sis 1 boulevard chanoine Kir à DIJON (21) pour les places de psychiatrie du
centre hospitalier universitaire implantées au sein du centre hospitalier spécialisé ;
- site du centre de jour « Victor Hugo » sis 53 avenue Victor Hugo à DIJON (21) ;
- site du CATTP et le CMP Osiris sis 35 rue de Beauregard à DIJON (21) ;
- site de l’unité de consultations et de soins ambulatoires de la maison d’arrêt de Dijon sis 75 bis rue
d’Auxonne à DIJON (21).
Article 3 :
la décision de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne n° DSP 088/2010, en
date du 17 septembre 2010, portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier universitaire de Dijon est abrogée.
Article 4 :
le temps de présence du pharmacien, praticien hospitalier, chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier universitaire de Dijon est de dix demi-journées par semaine.
Article 5 :
Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier
universitaire de Dijon figurant dans la présente décision doit faire l’objet d’une autorisation dans les
conditions prévue à l’article R.5126-19 du code de la santé publique.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte d’Or et
notifiée :
- au directeur-général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
- au président du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens ;
- au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Fait à DIJON, le 16 mai 2011
Pour la directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé
de Bourgogne,
la directrice de la santé publique
Francette MEYNARD
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à
titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, soit à titre
hiérarchique, auprès du ministre en charge de la santé, ou à titre contentieux, y compris en référé, devant le
tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
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