RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 4 :
Le Délégué Territorial de Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de Bourgogne et au Recueil des actes administratifs de Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 11 mai 2011
P/La Directrice générale de l'ARS de Bourgogne
Le Délégué territorial de la Côte-d’Or
Yves RULLAUD
Arrêté ARSB/DT58/OS/2011-032 modifiant
l’arrêté ARSB/DD58/OS/2010-01 fixant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de
l’agglomération de Nevers (Nièvre)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu la délibération du 19 avril 2011 désignant les représentants du Conseil Général de la Nièvre dans
différents organismes suite aux élections cantonales ;
ARRETE
Article 1er :
L’article 1 er de l’arrêté n° ARSB/DD58/OS/2010-01 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre) est modifié comme suit :
I - sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant (des collectivités territoriales)
- M. SAINTE-FARE-GARNOT Florent, maire de la Nevers ;
- M. DURET Jean-Pierre, représentant de la commune de Varennes-Vauzelles ;
- M. BOULAUD Didier et M. OLIVEIRA Carlos représentants de l’agglomération de
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