RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

égionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
vu le décret du 25 novembre 2010 nommant Anne BOQUET en qualité de préfète de la région Bourgogne,
préfète de la Côte d’Or,
vu l'arrêté ministériel du 1 er mai 2010 portant nomination de Jean-Roch GAILLET, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne à compter du 1 er mai 2010,
vu l'arrêté préfectoral n° 11-14 BAG du 19 janvier 2011 portant délégation de signature d'ordonnancement
secondaire à Jean-Roch GAILLET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Bourgogne,
vu la convention du 05 janvier 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DREAL
Bourgogne à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 15 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDT de
Côte d’Or à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 15 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDT de
la Nièvre à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 15 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDT de
Saône-et-Loire à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 28 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDT de
l’Yonne à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 14 janvier 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDPP
de Côte d’Or à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 22 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDPP de
Saône-et-loire à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 15 février 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDCSPP
de l’Yonne à la DRAAF Bourgogne,
vu la convention du 25 janvier 2011 portant délégation de gestion des opérations comptables de la DDCSPP
de la Nièvre à la DRAAF Bourgogne,
vu la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne du
02 mars 2011 portant délégation de signature aux agents du Centre de prestations comptables mutualisé,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans les tableaux en annexes 1 et 2 pour signer les
actes d'ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels le chef du service a reçu
délégation de gestion d'ordonnateur secondaire en application des conventions de délégation de gestion
susvisées.
Article 2
La délégation de signature accordée aux agents doit s'accompagner d'un dispositif adéquat pour garantir la
qualité comptable.
Article 3
La présente décision abroge la précédente datée du 02 mars 2011 susvisée. Elle est exécutoire à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général, le responsable du centre de prestations comptables mutualisé sont chargés de
l'exécution de la présente décision. Elle sera notifiée au préfet, à l'autorité chargée du contrôle financier et
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