RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

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même temps sur la demande d'agrément de la société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du laboratoire exploité, DECIDE Article 1 er : Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de Saône-et- Loire sous le n° 71-64, un laboratoire de biologie médicale comprenant cinq sites ouverts au public : - Paray-le-Monial (71600) rue Pasteur (siège social de la SELAS) n° FINESS ET : 71 001 337 6 - Paray-le-Monial (71600) Zone des Charmes, Clinique de la Roseraie n° FINESS ET : 71 001 338 4 - Charolles (71120) 35 avenue du Maréchal Leclerc n° FINESS ET : 71 001 343 4 - Gueugnon (71130) 1 rue Jean Jaurès n° FINESS ET : 71 001 348 3 - Digoin (71160) 14 rue Bartoli n° FINESS ET : 71 001 347 5 Biologistes coresponsables : - M. Claude Jorion, pharmacien-biologiste - M. Louis Deweerdt, pharmacien-biologiste - M. Jean-François Lorentz, pharmacien-biologiste - Mme Catherine Mardyla, pharmacien-biologiste - Mme Caroline Dupret, pharmacien-biologiste. Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale n° 71-64 est exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic dont le siège social est situé rue Pasteur à Paray-le-Monial, agréée par arrêté du préfet de Saône-et-Loire le 6 mai 2011. Cette société est inscrite, sous le n° 13-71, sur la liste des sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale du département de Saône-et-Loire, n° FINESS EJ 71 001 336 8. Article 3 : L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2006 modifié portant création d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale sis 14 rue Bartoli à Digoin n° FINESS ET 71 097 419 7 est abrogé. Article 4 : L’arrêté préfectoral du 27 avril 1987 modifié autorisant le fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 1 rue Jean Jaurès à Gueugnon n° FINESS ET 71 097 660 6 est abrogé. Article 5 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 084/2011 du 21 mars 2011 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites n° 71-64 exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée Laboratoire de biologie médicale Jorion est abrogée. Article 6 : Le laboratoire de biologie médicale multisites n° 71-64 devra pour pouvoir continuer à fonctionner, après le 1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d’accréditation tel que prévu par le V de l’article 8 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. Article 7 : Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne. 30
Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait à DIJON, le 06 mai 2011 Pour la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la directrice de la santé publique Francette MEYNARD Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Décision n° DSP 128/2011 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale monosite n° 21-48 exploité par la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Laboratoire Buffon La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6212-1, L. 6213-1, L. 6213-9, L. 6222-5, L. 6222-6, L. 6223-1, L. 6223-3, R.6211-2, R. 6211-3, R.6212-78 ; VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; VU l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or ARS n° DSP 127/2011 du 17 mai 2011 portant agrément de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Laboratoire Buffon dont le siège social est situé 15 rue Carnot à Montbard (21500), sous le n° 10-21 ; VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale mixte du 1 er mars 2011 des associés de la SELARL Laboratoire Buffon ; VU les documents communiqués à la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne le 21 mars 2011 par la Société FIDAL, dont le siège social est situé 12 boulevard du Général Leclerc à Neuilly-sur-Seine (92200), conseil de la SELARL Laboratoire Buffon, en vue d’obtenir les autorisations administratives entérinant le départ de M. Jean-Paul Contant, pharmacien-biologiste, cogérant de ladite société ; VU la décision n° 2011-02 en date du 26 février 2011 portant délégation de signature de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, Considérant que le laboratoire de biologie médicale monosite sis 15 rue Carnot à Montbard résulte de la transformation du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé à la même adresse et autorisé préalablement à la publication de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ; 31
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