RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

VU
l’arrêté ministériel en date du 02 mars 2007 portant mutation de Mme Sylvie GATTI en qualité de
secrétaire administratif à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
VU
la note DAP RH4 invitant Mme Sylvie GATTI à prendre ses fonctions à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Dijon à compter du 05 novembre 2007
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie GATTI épouse BOREL, en sa qualité de
responsable de pôle de l'unité de la gestion des moyens généraux pour la validation des titres de perception
(compte de commerce 912) conformément aux compétences définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à Dijon , le 26 avril 2011
Le Directeur Interrégional,
Pierre DUFLOT
Arrêté n° 20/11 portant subdélégation de signature à
Mme Lydie JULIEN-responsable de pôle de l'unité
de la gestion des moyens générauxdu département
du budget et des finances-Direction interrégionale des services
pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est – Dijon
VU
l’arrêté préfectoral n° 11-39 BAG du 04 avril 2011 donnant délégation de signature à M. Pierre DUFLOT,
Directeur Interrégional des services Pénitentiaires Centre-Est – Dijon.
VU
l’arrêté ministériel en date du 12 août 2009 portant mutation à compter du 1er septembre 2009 de
Madame Lydie JULIEN à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est – Dijon en
qualité de secrétaire administratif
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Lydie JULIEN, en sa qualité de responsable de
pôle de l'unité de la gestion des moyens généraux pour la validation des titres de perception (compte de
commerce 912) conformément aux compétences définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à Dijon , le 26 avril 2011
Le Directeur Interrégional,
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