RAA 201 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 4 :
Le délégué territorial de la Nièvre de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de Bourgogne et au Recueil des actes
administratifs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 9 mai 2011
Pour la directrice générale de l’agence
régionale de santé de Bourgogne,
Le délégué territorial de la Nièvre,
André LORRAINE
Arrêté modificatif ARSB/DT58/OS/2011-033
de l’arrêté n° ARSB/DT58/OS/2011-019 fixant
la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Decize (Nièvre)
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de
santé de Bourgogne – Mme CAVALIER (Monique) – ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu la délibération du 19 avril 2011 désignant les représentants du Conseil Général de la Nièvre dans
différents organismes suite aux élections cantonales ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1 er de l’arrêté n° ARSB/DT58/OS/2011-019 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Decize (Nièvre) est modifié comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. LASSUS Alain, maire de Decize ;
- M. LE BRAS Jean-Noël, président de la communauté de communes du Sud-Nivernais ;
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