88.1 Politiques sociales - Decitre

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2 Les droits des usagers sont : – Des droits individuels – Des droits collectifs
3 Complétez le tableau suivant.
Évolution de la place de l’usager dans les politiques sociales
Étapes
Statut de l’usager dans les politiques sociales
DOCUMENT 16
Pendant longtemps l’individu dans le besoin a été perçu comme une personne faible, objet de la charité sur la base d’un jugement
moral. Personne fragile, vulnérable, victime d’inégalités, elle est devenue à la fin du xix e siècle et au début du xx e siècle, un sujet à
protéger, objet de l’assistance des pouvoirs publics ou encore d’associations caritatives. La notion d’usager 1 n’est apparue dans le
secteur social que dans la seconde moitié du xx e siècle, usager qui a été peu à peu invité à devenir acteur de sa prise en charge par
la reconnaissance de droits. Toutefois, ces droits des usagers ne sont que la transposition et l’affirmation des droits fondamentaux.
1
Terme utilisé pour nommer les personnes utilisant les services publics.
Source : droits réservés.
DOCUMENT 17
L’usager, citoyen au centre de l’action sociale
(…) Dès l’origine, alors que la loi ne définit pas le concept, la doctrine et la jurisprudence vont élaborer le contour de la notion
d’usager. Le statut de celui- ci se construit à partir des droits qui lui sont attribués, à l’occasion d’un service assuré ou régulé par
l’État ou les collectivités locales, c’est- à- dire d’une activité de service public. (…)
À compter de la seconde moitié du xx e siècle, un premier palier est franchi (…). Il s’agit de protéger et de prendre en charge
collectivement des personnes dont les conditions de vie requièrent l’intervention de professionnels. (…) Dans ce modèle,
« l’usager est assimilé à l’administré ». (…)
La loi du 30 juin 1975 introduit la notion d’« usager- administré » dans les institutions sociales et médico- sociales. Et
celle du 2 janvier 2002 oblige à reconstruire le rapport entre les professionnels et l’usager. Elle fait passer celui- ci d’une
relation subie à un accompagnement, et lui reconnaît des droits. L’usager devenu client peut ainsi donner son avis sur
la prestation qu’il reçoit.
Dès 1996 et les premiers travaux préparant la réforme de la loi de 1975 1 , les réflexions s’engagent pour donner une place
nouvelle à l’usager. (…) Il s’agit de procéder à un glissement : le bénéficiaire pris en charge, « objet » de soins, devient un sujet
actif. (…) Les pouvoirs publics centrent l’action sociale sur la personne. (…)
1
Devenue loi du 2 janvier 2002.
Source : Levray N. L’usager, citoyen au centre de l’action sociale.
La Gazette Santé Social, avril 2011 ; n o 73.
DOCUMENT 18
L’accès aux droits
L’accès aux droits constitue un des fondements des politiques sociales. (…) Il ne s’agit pas seulement d’affirmer des droits mais
d’organiser les conditions d’accès et d’exercice de ces droits pour toutes les personnes concernées. (…)
Concernant le droit des usagers, le tournant est pris par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale, qui
entend introduire de nouvelles approches dans les relations entre l’usager et l’institution, en garantissant ainsi aux usagers
l’exercice de leurs droits les plus fondamentaux (…) Les notions de contrat et d’engagement correspondent au souhait maintes
fois affirmé d’usagers comme acteurs et sujets faisant l’expérience de la citoyenneté. (…)
Source : Löchen V. Comprendre les politiques d’action sociale. 3 e éd. Paris : Dunod ; 2010.
Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local
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