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88.1 Politiques sociales - Decitre

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DOCUMENT 10<br />

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale (article 2)<br />

« L’action sociale et médico- sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des<br />

personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur<br />

une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes<br />

handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur<br />

la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales<br />

et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions <strong>sociales</strong> et<br />

médico- <strong>sociales</strong> au sens de l’article L. 311-1. »<br />

Source : Code de l’action sociale et des familles.<br />

1<br />

DOCUMENT 11<br />

La nature même de l’action sociale, émergeant en complément des dispositifs légaux et obligatoires, et plus généralement la<br />

réponse à la demande sociale expliquent en grande partie la multiplicité des initiatives des différents acteurs. (…)<br />

Par nature, l’action sociale émerge en complément des dispositifs légaux et obligatoires existants. (…)<br />

Source : IGAS. Les politiques <strong>sociales</strong> décentralisées. Rapport annuel 2007–2008. IGAS/La Documentation française ; 2009.<br />

DOCUMENT 12<br />

La compétence des communes en matière sociale, héritée de l’histoire, est considérable et elles constituent « le point d’entrée<br />

incontournable dans le domaine de l’action sociale locale » (…). Huit communes sur dix développent des actions en faveur des<br />

personnes âgées, quatre sur dix des actions en faveur des personnes en difficulté et des enfants et adolescents, deux sur dix des<br />

actions en faveur des handicapés. Leurs actions sont toutefois très diverses, variant notamment en fonction de leur taille et de<br />

l’historique des partenariats qu’elles ont pu nouer. (…)<br />

Source : Lien Social, 27 octobre 2005 ; n o 771.<br />

Activité 7 – De l’action sociale au développement social local<br />

À partir des documents 13 à 15, répondez aux questions suivantes.<br />

1 Quel est le contexte qui justifie la naissance du développement social local <br />

2 Qu’est- ce qui distingue le développement social local de l’action sociale <br />

3 Justifiez l’intervention des caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole dans le développement<br />

social local.<br />

4 À quelle forme de solidarité le développement social local fait- il appel <br />

Approche historique : entre bienfaisance, action sociale et développement social local<br />

9

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