Le procès civil accéléré ? - Procedurecivile.be

À affranchir
Colloque 29 mai 2007
Centre de droit privé
ULB - CP137
avenue F.D. Roosevelt 50
B-1050 Bruxelles
I n f o r m at i o n s p r at i q u e s
Date & heures ª le mardi 29 mai 2007
de 14h00 à 18h00
Lieu & plan
ª Université Libre de Bruxelles
(campus du Solbosh)
Salle Dupréel (Institut de sociologie,
bâtiment S, avenue Jeanne 44 à
1050 Bruxelles – 1 er étage)
Voir plan d’accès
www.ulb.be/docs/campus/sol_S.html
Frais d’inscription ª • 80,00 €
Les frais d’inscription comprennent les
actes du colloque publiés chez Larcier
(env. 200 pages, remis le jour même), la
pause café et le cocktail de réception.
• 55,00 € pour les stagiaires
(sans les actes).
• Frais d’inscription des magistrats de
carrière, des stagiaires judiciaires et des
membres du personnel des greffes et
parquets pris en charge par le SPF Justice
(sous réserve du visa de la feuille
de présence le jour du colloque).
• Après l‘après-midi d‘étude, les commandes
supplémentaires du livre devront
être adressées aux Éditions Larcier.
Après-midi d’étude de l’Unité
de droit judiciaire de l’ULB
29 mai 2007
Unité de droit judiciaire de l’ULB
avec le soutien de l‘OBFG et
de l‘Union royale des juges de paix et de police
Le procès civil
accéléré ?
Premiers commentaires de la nouvelle loi
modifiant le Code judiciaire en vue de lutter
contre l’arriéré judiciaire
Sous la coordination et la direction scientifique
de Jacques Englebert
Renseignements
Formation
permanente
ª Nouara Chaoui
Centre de droit privé de l’ULB
02/650 38 72 - cndrpriv@ulb.ac.be ou
Jacques Englebert :
jacques.englebert@dlm-law.com
ª 3 points (OBFG)
..
Préface de André Prüm
Vous trouverez de plus amples informations sur
le colloque et le livre qui l‘accompagne via
www.larcier.be et www.procedurecivile.be
"
Rue des Minimes | B-1000 Bruxelles |
( +32-(0)10-48 26 19 | 7 +32-(0)10-48 27 50
www.larcier.com

Après-midi d’étude de l’Unité
de droit judiciaire de l’ULB
P r o g r a m m e
Le procès civil
accéléré ?
Premiers commentaires de la nouvelle loi
modifiant le Code judiciaire en vue de lutter
contre l’arriéré judiciaire
L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec
le soutien de l’OBFG et de l’Union royale des juges de paix et de
police, consacre une après-midi d’étude à la nouvelle loi, modifiant
le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire
». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive
et critique des nouvelles règles de procédure mises en place
par ce texte. L’ensemble de ces règles, dont l’entrée en vigueur
est prévue, pour les plus importantes, dès le 1 er septembre prochain,
est analysé par des spécialistes de la procédure civile.
La loi a été présentée par le gouvernement comme visant à combattre
l’arriéré judiciaire, essentiellement par le biais de l’accélération
de la mise en état et de l’octroi aux justiciables de
« certitudes » quant aux calendriers judiciaires. Il a été répété, lors
des discussions au Parlement, qu’avocats et magistrats seraient
enfin mis devant leurs propres responsabilités. Sanctions à l’appui...
L’étude objective du texte est toutefois loin de révéler un
tel contenu. Ce sont essentiellement les règles de la mise en état
qui font, une nouvelle fois, l’objet de modifications : le calendrier
contraignant devenant le droit commun. L’obligation de respecter
le délai du délibéré est également renforcée. Quelques modifications
sont par ailleurs apportées au régime des mesures avant dire
droit, à celui des débats succincts et à la théorie des nullités. Malheureusement,
de nombreux problèmes divisant doctrine et jurisprudence
ne sont pas efficacement réglés. Tous ces points sont
analysés dans le détail. Enfin, une table ronde, réunissant avocats,
huissiers et magistrats de divers horizons permettra, en guise de
conclusions, de donner la parole aux acteurs de terrain.
14h00 ª
14h30 ª
14h50 ª
15h50 ª
16h10 ª
16h30 ª
16h50 ª
18h00 ª
Présentation générale – Application de la loi
dans le temps
Hakim BOULARBAH, Directeur de l’Unité de droit
judiciaire de l’ULB, Professeur à l’ULB, Avocat au
barreau de Bruxelles
Les débats succincts et les mesures avant dire
droit
Eric BOIGELOT, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau
de Bruxelles
La mise en état de la cause et l’audience
de plaidoiries
Jacques ENGLEBERT, Professeur à l’ULB, Avocat aux
barreaux de Bruxelles et de Paris
Pause-café
Le délibéré et le jugement
Jean-François FUNCK, Collaborateur scientifique à
l’ULB, Juge au tribunal du travail de Nivelles
Les irrégularités, nullités et abus de procédure
Xavier TATON, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau
de Bruxelles
Table ronde : le point de vue des magistrats,
avocats et huissiers de justice
(débat animé par H. BOULARBAH) - Avec :
- Emile GOLDENBERG, Vice-président du tribunal de
1 re instance de Bruxelles, Juge des saisies,
Collaborateur scientifique à l’ULB ;
- Henry MACKELBERT, Conseiller à la cour d’appel
de Bruxelles ;
- Bénédicte INGHELS, Juge au tribunal de commerce
de Namur ;
- Vincent BERTOUILLE, Juge de paix à Bruxelles;
- Etienne LEROY, Huissier de justice, assistant
à l’U.Lg., Collaborateur scientifique à l’ULB ;
- Pierre CORVILAIN, Avocat, Président de l’OBFG
Réception
I N S C R I P T I O N
à l’après-midi d’étude sur
la nouvelle loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire
À retourner avant le 22 mai 2007 par courrier : «Colloque 29 mai 2007» - Centre de droit privé – ULB - CP137,
avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles,
par fax : au 02.650.38.69 ou par courrier électronique : cndrpriv@ulb.ac.be
Nom Prénom
Qualité
Adresse
Société ou organisation
e-mail
£ Frais d’inscription de 80,00 € / 55,00 € (biffer la mention inutile) à verser au compte
«Colloque Unité droit judiciaire 29 mai 2007» n° 001-5160448-27
avec la communication suivante : «nom et prénom du participant».
£ Frais d’inscription pris en charge par le SPF Justice.
(cocher la case utile)
Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne seront prises en compte qu’après réception du paiement.
Communication : «nom et prénom du participant».
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