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Résidence Le Pré Saint-Jean
L I V R E T D ’
A C C U E I L
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
11 bis, rue Georges Moreau
86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Téléphone : 05.49.89.33.00
Télécopie : 05.49.51.05.97
Messagerie : presaintjean@afprovince.com
Site : www.afp.asso.fr
« A l l o n s p l u s l o i n e n s e m b l e »

S O M M A I R E
Bienvenue ....................................................................................................... 3
Présentation de l’établissement .................................................................... 4
L’hébergement ............................................................................................... 5
La restauration .............................................................................................. 6
Les soins .......................................................................................................... 7
L’animation .................................................................................................... 8
Votre accueil et votre prise en charge ......................................................... 9
Admission ........................................................................................................ 9
Frais de séjour ................................................................................................. 9
Aides ................................................................................................................ 10
Assurance ........................................................................................................ 10
Accueil ............................................................................................................. 11
Sécurité ............................................................................................................ 11
Courrier ........................................................................................................... 11
Coiffeur, Pédicure, Esthéticienne.................................................................... 11
Culte ................................................................................................................ 12
Animaux familiers............................................................................................ 12
Literie .............................................................................................................. 12
Linge personnel ............................................................................................... 12
Sorties .............................................................................................................. 12
Visites .............................................................................................................. 12
Vos droits ........................................................................................................ 13
Accès à vos dossiers administratif et médical ................................................. 13
Recours à un médiateur en cas de non respect de vos droits ......................... 13
Participation à la vie de l’établissement ......................................................... 14
Désignation « d’une personne de confiance » ................................................ 14
Annexes ........................................................................................................... 15
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MAJ 22 décembre 2011

B I E N V E N U E
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La Direction et toute l’équipe de notre résidence Le Pré Saint-Jean vous souhaitent un
agréable séjour au cœur de Saint-Jean-de-Sauves.
La gentillesse et l’efficacité de tous ceux qui œuvrent dans notre Maison vous
permettront de passer un séjour charmant et confortable.
Parce que votre vœu a été de vivre dans notre établissement, nous avons grand plaisir de
vous accueillir au sein de notre petite famille.
Ce livret est destiné à vous guider dans votre projet, à faciliter vos démarches, à vous
faire connaître vos droits afin de répondre à toutes vos questions, et à préparer ensemble
les formalités d’entrée et d’installation.
Notre équipe mettra tout en œuvre pour vous aider dans votre adaptation au sein de
l’établissement.
Elle se compose comme suit :
- 1 Directrice ;
- 1 Secrétaire ;
- 1 Médecin Coordonnateur ;
- 1 infirmière référente ;
- 3 Infirmières Diplômées d’Etat ;
- 1 Psychologue ;
- 6 Aides Soignants ;
- 2 Aide Médico Psychologique ;
- 2 Aides Soignants de nuit ;
- 2 Employées de service de nuit ;
6 Employées de Service (Service à table, entretien des chambres…) ;
- 2 Auxiliaires de Vie ;
- 1 Chef Cuisinier ;
- 1 Cuisinier ;
- 1 Aide-cuisinière ;
- 1 technicien de Maintenance.
Toute l’équipe du Pré Saint-Jean demeure à votre entière disposition pour satisfaire vos
demandes. N’hésitez pas à nous solliciter.
Nous vous souhaitons la bienvenue parmi nous !
La Directrice,
Anne MAILLARD
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MAJ 22 décembre 2011

P R É S E N T A T I O N D E
L ’ É T A B L I S S E M E N T
Située à Saint-Jean-de-Sauves à 13 km du parc de loisirs de Guesnes, la résidence est à
21 km de Loudun, 43 km de Poitiers.
La résidence est gérée par l’Association des Foyers de Province (A.F.P.), dont le siège est
à Marseille. L’A.F.P. se compose de 29 établissements en France soit 1208 lits.
Inaugurée le 19 Septembre 2009, Le Pré Saint-Jean est un EHPAD (Établissement
d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ouvert depuis le 12 janvier 2009,
date de la convention signée entre l’Etat, le Département et les Foyers de Province.
Elle est dotée de 59 places permanentes plus 2 places d’accueil temporaire, et accueille
toute personne âgée seule ou en couple, quel que soit son état de santé ou de dépendance,
et désirant vivre ou séjourner dans un établissement hôtelier confortable.
Les parties collectives de la résidence se composent de :
- Un hall d’entrée et des bureaux administratifs (Accueil et Direction) ;
- Un salon de télévision ;
- Un grand restaurant climatisé
- Un bureau des infirmières, une salle de soins et une salle de préparation et de
stockage des médicaments ;
- Une salle de consultation ;
- Une salle de kinésithérapie ;
- Un salon de coiffure ;
- Une cuisine et ses annexes ;
- Une lingerie et une buanderie ;
- Un jardin extérieur de 9000 m² arboré et aménagé avec accès en fauteuil roulant ;
- Un espace de recueillement et une chambre funéraire.
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MAJ 22 décembre 2011

Atelier jardinage
Salon de coiffure
L ’ H É B E R G E M E N T
L’établissement est conçu en quatre villas d’une quinzaine de chambres chacune. Les
Villas Marguerite, Coquelicot et Violette sont liées entre elles par des espaces de vie :
salons, salles de restaurant et autres services tels que salon de coiffure, esthétique et
pédicure, salle de culte. Chacune des 60 chambres d’une superficie de 21m² est meublée
et équipée d’une salle d’eau fonctionnelle, d’appels malades reliés au personnel, de prises
TV et téléphone et offre un accès direct sur les terrasses et les jardins de la résidence.
La Villa Jonquille est conçue pour accueillir de façon sereine et adaptée 15 personnes
souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. L’établissement est
également ouvert aux demandes d’hébergement temporaire.
Chaque chambre bénéficie d’une vue sur nos jardins extérieurs
A votre arrivée et sur votre demande, il vous est remis la clef de votre chambre. Par
mesure de sécurité, le personnel de l’établissement dispose d’un double de cette clef.
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MAJ 22 décembre 2011

Grace à votre contrat de séjour, vous êtes locataire d’une chambre meublée.
Notre mobilier (lit, chevet, bureau, chaise, fauteuil confort) est mis gracieusement à votre
disposition. Cependant, vous pouvez choisir d’aménager votre chambre avec vos effets
personnels afin de recréer une atmosphère familière.
Chambre meublée
L A R E S T A U R A T I O N
Le restaurant vous accueille pour le déjeuner à 12h15 et pour le dîner à 18h00 pour le
premier service et 18h30 pour le deuxième service. Le petit déjeuner est servi en chambre
à partir de 7h30.
Les repas sont servis au restaurant dans un esprit hôtelier. Ils sont intégralement préparés
sur place par un chef cuisinier et un cuisinier qui veillent aux qualités gustatives des
plats, à leur équilibre nutritionnel dans le respect absolu des règles d'hygiène tout en
tenant compte des régimes et modifient les textures si nécessaire.
L'équipe de cuisine prépare régulièrement des repas à thèmes, soit dans la tradition
culinaire française, soit pour faire découvrir aux résidents des saveurs plus exotiques.
Les familles et amis des résidents peuvent déjeuner ou diner dans un salon prévu à cet
effet. Il est demandé de prévenir à l’avance (au plus tard la veille) le Secrétariat.
Le service est effectué à l’assiette, ce qui permet de garantir une adaptation au choix de
chacun.
Si votre état de santé le nécessite, le déjeuner et le dîner vous seront servis en chambre.
Nos cuisiniers s’emploient à vous confectionner des plats régionaux et adaptés aux goûts
de tous.
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MAJ 22 décembre 2011

Les menus sont élaborés par une diététicienne et sont affichés sur la porte du restaurant.
Une commission restauration est organisée chaque trimestre à laquelle des représentants
de résidents assistent.
La collation de l’après-midi est servie vers 15h30, dans la salle d’animations et en
chambre si nécessaire. Les familles y sont cordialement invitées.
Claude, Chef cuisinier
L E S S O I N S
La salle de Restaurant
Les soins et l’accompagnement sont assurés 24h/24 par un personnel médical qualifié.
La surveillance est assurée le jour par des infirmières diplômées d’Etat, des aidessoignants
et des aides médico-psychologiques. De plus, des auxiliaires de vie travaillent
quotidiennement au service des résidents. Une aide pour les repas et pour le déplacement
à l’intérieur de l’établissement est apportée en cas de besoin.
La nuit, un(e) aide-soignant et un(e) employé(e) de service effectuent les rondes et les
soins nécessaires de 20h00 à 7h15 et répondent à vos appels pour votre sécurité, votre
tranquillité et votre confort.
Pour un bon suivi médical, des dossiers médicaux et des plans de soins sont établis pour
chaque résident dans le plus strict respect du secret médical.
L’ensemble du corps médical et paramédical intervient librement dans l’établissement.
Vous pourrez ainsi être suivi par les médecins qui vous traitaient avant votre entrée à la
résidence.
Toutefois, une liste des intervenants médicaux de la région est à votre disposition au
bureau des infirmiers.
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MAJ 22 décembre 2011

Lors de votre entrée dans l’établissement, une équipe de soignants sera à vos côtés pour
vous aider à prendre vos marques dans notre résidence, à accepter ce nouvel
environnement. Nous serons également à l’écoute de votre famille si elle le souhaite.
Lors d’entretiens, les soignants échangeront avec vous sur votre vie passée, le présent
mais aussi vos projets d’avenir et vos envies.
La salle de soins
L ’ A N I M A T I O N
L’animation est assurée par les aides soignants après la collation. Elle propose ainsi une
activité chaque jour de la semaine.
Une liste des animations de la semaine se trouve dans le hall d’entrée de la résidence
(loto, jeux de société, jeux de mémoire, mots croisés, atelier mémoire, repas à thème,
promenade, sorties culturelles, anniversaires, gymnastique douce…).
Des animations extérieures participent également à la vie du Pré Saint-Jean : expositions
de photographies, peintures, dessins, viendront décorer la résidence.
Pour célébrer la fête de Noël, magiciens, marionnettistes, groupes de danse ou de
musique ou encore conteuses viendront animer votre journée.
La salle d’animation avec le grand écran est à la disposition de tous.
Atelier manucure
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Atelier jardinage
MAJ 22 décembre 2011

Atelier jardinage
Atelier pâtisserie
V O T R E A C C U E I L
E T V O T R E P R I S E E N C H A R G E
Admission
Toute personne âgée de plus de 60 ans peut être accueillie, après accord de la Directrice
et du Médecin coordonnateur.
Toute personne de moins de 60 ans peut être accueillie sur avis du Conseil Général de la
Vienne à condition qu’elle soit reconnue travailleur adulte handicapé ou inapte au travail.
L’établissement est conventionné pour l’accueil temporaire.
Lors de votre visite, ou par correspondance, la Direction vous expliquera et vous remettra
un dossier d’inscription, comprenant :
- Un dossier de renseignements administratif
- Un dossier médical à faire compléter par votre médecin traitant ;
- Les conditions tarifaires ;
- Le recueil des habitudes de vie de la personne ;
- Le trousseau
- Le choix du praticien
- La liste des documents à fournir
Le jour de votre entrée un contrat de séjour signé en double exemplaire et un règlement
de fonctionnement seront établis, suivi d’un état des lieux de la chambre en compagnie
du résident ou du représentant légal, et de la vérification du dossier administratif et du
dossier médical. Ce dernier nous permettra de mieux vous connaître et donc de répondre
de façon plus précise à vos attentes.
Frais de séjour
La fiche des tarifs vous est remise en même temps que le dossier d’inscription. Le prix de
l’hébergement est fixé par la Direction, le tarif dépendance par le Conseil Général et le
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MAJ 22 décembre 2011

udget soin est arrêté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le fonctionnement de
l’équipe médicale.
Les prix sont révisables selon les dispositions règlementaires le 1 er janvier de chaque
année pour les prestations de services.
Une modification de l’état de santé du résident n’entraîne pas de modification du prix de
l’hébergement. Pour les résidents hors département, seule l’Aide Personnalisée à
l’Autonomie (APA) peut être révisée en cas d’évolution de la dépendance.
En cas d’insuffisance de ressources, une étude peut être réalisée afin de bénéficier de
certaines aides. N’hésitez pas à nous consulter.
Aides
Les résidents, suivant leurs revenus, peuvent prétendre à l’Aide Personnalisée au
Logement (A.P.L.) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vienne ou
de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) suivant leur régime général pour l’aide au
logement.
Vous pouvez également retirer le dossier auprès de la Direction du Pré Saint-Jean, qui
vous aidera à le remplir.
Vous pouvez aussi prétendre à l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) suivant votre
degré de dépendance (GIR).
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces
dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui vous est
attribué.
Le dossier est délivré par les services du Conseil Général de votre département.
Vous pouvez également vous le procurer auprès d'organismes de sécurité sociale, sociaux
ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action
sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention
avec le département.
Le dossier rempli doit être adressé au Président du Conseil Général de votre département.
L’établissement est habilité à l’aide sociale pour quatre lits. L’aide sociale aux personnes
âgées vient en aide aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer
le règlement des frais d'hébergement.
Assurance
Au titre du contrat d’assurance souscrit par l’Association des Foyers de Province, les
résidents bénéficient de la garantie responsabilité civile vie privée. Ils sont donc couverts
pour les dommages causés à autrui.
A votre arrivée, vous pouvez déposer certains objets de valeurs dans un coffre sécurisé
dans les locaux de la Direction. Un reçu vous sera remis et vous permettra de les
récupérer à tout moment.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux, argent ou
effets personnels conservés dans votre chambre.
(Voir les détails dans le règlement de fonctionnement)
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Accueil
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Une permanence téléphonique existe pour les urgences 24h/24 (05.49.89.33.00).
Sécurité
L’équipe de nuit comprend un(e) soignant(e) et un(e) employé(e) de service, présents de
20h à 7h15. Elle assure la surveillance téléphonique. Chaque résident dispose de deux
appels dans sa chambre en cas d’urgence.
Afin de développer continuellement la bientraitance de la personne âgée, l’ensemble de
notre personnel suit régulièrement des formations : Connaissance de la personne âgée et
de la personne dépendante dans son environnement, Accompagnement et animation,
Relations et communication, Mobilisation de la personne âgée, Hygiène et diététique.
De plus, le médecin coordonnateur et la psychologue de l’établissement animent chaque
semaine des réunions d’échange et de partage des meilleures pratiques avec le personnel
soignant.
Courrier
Vous pouvez recevoir votre courrier personnel à l’adresse de la résidence :
Résidence le Pré Saint Jean
11 bis, Rue Georges Moreau
86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Le courrier vous est distribué tous les matins du lundi au vendredi par la secrétaire. Les
résidents qui le souhaitent peuvent demander au secrétariat de conserver le courrier
« administratif » afin que leur famille le récupère lors de leur venue.
Vous pouvez déposer votre courrier affranchi que vous souhaitez envoyer, avant 10h, au
secrétariat situé dans le hall d’entrée.
Coiffeur, Pédicure, Esthéticienne
Le salon de coiffure se situe dans le hall d’entrée. Le coiffeur se déplace à la résidence
tous les jeudi après-midi et à la demande pour tout coiffeur du choix du résident. Vous
pouvez demander son intervention à l’équipe soignante ou au secrétariat qui le
préviendra.
Le pédicure vient deux fois par mois le mercredi après-midi. Vous pouvez demander son
intervention à l’équipe soignante ou au secrétariat qui la préviendra.
L’esthéticienne se déplace à la demande en chambre pour un moment de détente : soins
des mains, du visage, épilations…
Le coût de ces prestations est à votre charge.
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MAJ 22 décembre 2011

Culte
Un office religieux (catholique) a lieu un vendredi après-midi sur deux, en présence d’un
prêtre et d’une équipe de bénévole de la paroisse de Saint-de-Sauves.
Le secrétariat tient à votre disposition les coordonnées des Ministres des différents cultes
présents dans le canton.
Animaux familiers
Les animaux de petite taille sont acceptés à condition que le résident soit en mesure de
prendre soin de son animal, et sous réserve de l’accord de la Direction.
Literie
La fourniture de linge plat (draps, taies d’oreillers ou de traversin, serviettes et gants de
toilette) et son entretien sont pris en charge par l’établissement. Les couvertures, oreillers,
traversin, serviettes de tables ainsi que l’ensemble des vêtements personnels sont fournis
par le résident (cf. le trousseau remis dans le dossier d’inscription). Le blanchissage est
pris en charge par l’établissement.
Le change est effectué en fonction des besoins des résidents.
Linge personnel
Dès votre arrivée, votre linge personnel doit être apporté en quantité suffisante et doit être
identifié. Nous vous demandons donc de le marquer à l’aide d’étiquettes mercerisées.
Sorties
Naturellement, vous pourrez sortir librement dès que vous le souhaitez, que ce soit pour
quelques heures ou plusieurs jours. Il est demandé de prévenir le secrétariat afin que
toutes les dispositions soient prises en ce sens : préparation de vos médicaments,
annulation de vos repas.
L’établissement n’est pas tenu responsable des départs fortuits ou en cas de fugues.
Visites
Vous pouvez recevoir librement les membres de votre famille et vos amis aux heures qui
vous conviennent (entre 10h et 20h), sous réserve de ne gêner ni le service, ni les autres
résidents. Afin de préserver l’intimité de chaque résident, en particulier au moment des
soins le matin, il est souhaitable que les visiteurs s’annoncent à l’accueil.
Aussi, il est conseillé aux familles de privilégier l’après midi pour les visites.
Afin de préserver la tranquillité et le bien-être des résidents, seules les personnes qui
prennent leur repas avec leur parent sont autorisées à accéder au restaurant lors des
déjeuners et dîners.
Toutefois, les familles qui souhaitent accompagner leur parent à la prise du repas doivent
en informer les infirmières : le repas sera alors servi en chambre.
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V O S D R O I T S
Accès à vos dossiers administratif et médical
Données médicales
Toutes les informations médicales vous concernant sont répertoriées dans un Dossier
Médical individuel.
Ces données médicales sont transmises au Médecin coordonnateur de l’établissement et
sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans les
conditions prévues par la loi n°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du système de santé.
La communication des données médicales est possible par l’intermédiaire d’un praticien
que vous, ou votre représentant légal, aurez désigné à cet effet.
Autres données concernant votre prise en charge
L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel
auquel est tenu l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs.
Vous avez accès, sur demande auprès de la Direction de l’établissement, et dans le cadre
d’un entretien organisé avec les professionnels concernés (médecin, infirmières,
psychologue,…) à toute information concernant votre prise en charge.
A cet effet, il est constitué dans l’établissement pour chaque personne accueillie un
dossier où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de sa prise en
charge.
Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le Médecin
coordonnateur ou la Directrice.
Par ailleurs, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé
dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et libertés individuelles.
Vous pourrez vous opposer à ce que les informations nominatives vous concernant
fassent l’objet d’un traitement informatisé, dans les conditions fixées à l’article 26 de
cette même loi.
Recours à un médiateur en cas de non respect de vos droits
(loi 2002-2 du 2 janvier 2002)
En cas de réclamation, de non respect de vos droits, vous pouvez contacter la Direction
de l’établissement.
Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou votre
représentant légal, sur simple demande, faire appel à un médiateur. Ces médiateurs sont
prévus pour vous assister et vous orienter en cas de désaccord avec l’établissement.
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Participation à la vie de l’établissement
Vous êtes invité tout au long de votre séjour à participer à la vie de l’établissement,
notamment par le biais du Conseil de la Vie Sociale qui donne son avis et peut faire des
propositions sur tous sujets concernant le fonctionnement de l’établissement.
Désignation « d’une personne de confiance »
L’article L.1111-6 du code de la santé publique prévoit la possibilité pour « toute
personne majeure de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un
proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors
d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette
désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. La personne de
confiance peut l'accompagner dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin
de l'aider dans ses décisions. »
Cette désignation est facultative, elle est faite par écrit lors de votre accueil et figure dans
votre dossier médical.
Ce livret a été réalisé à votre attention ; il est destiné à faciliter votre séjour et vos
démarches. Le règlement de fonctionnement de l’établissement, le contrat de séjour sont
disponibles en libre consultation à l’accueil. Vous pouvez venir en retirer une copie si
vous le souhaitez.
Nous vous serions reconnaissants de nous faire part vos suggestions qui nous aideront à
améliorer les conditions de séjour dans notre résidence.
La Directrice,
Anne MAILLARD
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ANNEXES
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie ..................................................... 16
Code de l’Action Sociale et des Familles ............................................................................ 19
Code de la Santé Publique ................................................................................................... 22
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie ..................................................... 24
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles
(J.O. n° 234 du 9 octobre 2003, page 17250)
C H A R T E D E S D R O I T S E T L I B E R T E S
D E L A
P E R S O N N E A C C U E I L L I E
Article 1er
Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par
la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique
ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation
sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou
religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.
Article 2
Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le
plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3
Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire,
compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle
bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du
service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être
informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la
réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes
habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de
nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4
Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection
judiciaire ainsi que des décisions d'orientation
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans
le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement
ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens
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adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de
l'accompagnement et en veillant à sa compréhension
3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à
la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible
en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le
représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de
prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le
représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce
qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux,
la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la
santé publique
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées
par la prise en charge ou l'accompagnement.
Article 5
Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en
demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de
communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou
mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision
existantes en ces domaines.
Article 6
Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à
éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la
personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En
particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou
l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou
en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les
autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la
personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Article 7
Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des
personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la
confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et
alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
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Article 8
Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son
accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées
à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti
à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les
visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée
de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer
de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9
Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de
l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les
objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la
personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet
d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le
respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses
proches ou représentants.
Article 10
Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des
libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans
le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11
Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes
confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des
établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des
croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la
liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des
établissements et services.
Article 12
Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
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Articles du Code de l'Action Sociale et des Familles auxquels il est fait référence
dans l'Arrêté et du Code de la Santé Publique qui doivent être joints à la Charte.
C O D E D E L ' A C T I O N S O C I A L E
E T D E S F A M I L L E S
Article L116-1
L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie
et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les
exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des
attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et
des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de
pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en
oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de
sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens
de l'article L. 311-1.
Article L116-2
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres
humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en
leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Article L311-3
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des
établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés.
1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection
des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans
le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un
établissement spécialisé
3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son
développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son
consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à
exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant
légal doit être recherché
4° La confidentialité des informations la concernant
5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions
législatives contraires
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6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et
contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en
oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne
Les modalités de mise en oeuvre du droit à communication prévu au 5° sont fixées par voie
réglementaire.
Article L311-4
(Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002)
Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de
prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service
social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil
auquel sont annexés
a- Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres
compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire
et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code de la santé publique ;
b-Le règlement de fonctionnement défini à l'article L. 311-7
Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec
la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document
définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des
principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
et du projet d'établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur
coût prévisionnel
Le contenu minimal du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge est fixé
par voie réglementaire selon les catégories d'établissements et de personnes accueillies.
Article L312-1
I - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les
établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après
1° - Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la
prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l'article L. 222-5;
2° - Les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent, à titre
principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou
jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation
3° - Les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la
santé publique
4° - Les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par
l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à
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l'enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de
moins de vingt et un ans
5° - Les établissements ou services
a- D'aide par le travail, à l'exception des structures conventionnées pour les activités visées à
l'article L. 322-4-16 du code du travail et des ateliers protégés définis aux articles L. 323-30 et
suivants du même code
b- De réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article L.
323-15 du code du travail
6° - Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur
apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de
soins ou une aide à l'insertion sociale
7° - Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent
des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des
personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans
les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui
leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
8° - Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil,
notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou
en situation de détresse
9° - Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à
l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical,
dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et les appartements
de coordination thérapeutique
10° - Les foyers de jeunes travailleurs qui relèvent des dispositions des articles L. 351-2 et L.
353-2 du code de la construction et de l'habitation
11° - Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres
d'information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en
oeuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil,
d'expertise ou de coordination au bénéfice d'usagers, ou d'autres établissements et services ;
12° - Les établissements ou services à caractère expérimental
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en
milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent
l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.
II - Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
et services relevant des catégories mentionnées au présent article, à l'exception du 12° du I, sont
définies par décret après avis du Conseil supérieur des établissements et services sociaux et
médico-sociaux visé à l'article L. 312-2
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Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 6° et 8° du I s'organisent en unités de vie favorisant le
confort et la qualité de séjour des personnes accueillies, dans des conditions et des délais fixés
par décret
Les prestations délivrées par les établissements et services mentionnés aux 1° à 12° du I sont
réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées. Ces établissements et services sont dirigés
par des professionnels dont le niveau de qualification est fixé par décret et après consultation de
la branche professionnelle ou, à défaut, des fédérations ou organismes représentatifs des
organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés
III. - Les lieux de vie et d'accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux ou
médico-sociaux au sens du I doivent faire application des articles L. 311-4 à L. 311-8. Ils sont
également soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1 et aux dispositions des articles
L. 313-13 à L. 313-25, dès lors qu'ils ne relèvent ni des dispositions prévues au titre II du livre
IV relatives aux assistants maternels, ni de celles relatives aux particuliers accueillant des
personnes âgées ou handicapées prévues au titre IV dudit livre. Un décret fixe le nombre
minimal et maximal des personnes que ces structures peuvent accueillir.
C O D E D E L A S A N T E P U B L I Q U E
Article L1110-1
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens
disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de
santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention
et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention,
garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la
continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
Article L1110-2
La personne malade a droit au respect de sa dignité.
Article L1110-3
Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux
soins.
Article L1110-4
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout
autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du
secret des informations la concernant
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble
des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de
tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en
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elation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout
professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne
dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin
d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible.
Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé,
les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe
Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas
précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie
électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'Etat
pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au
dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire.
Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du
présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que le famille,
les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6
reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à
celle-ci, sauf opposition de sa part
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée
soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur
permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir
leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Article L1110-5
Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci
requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont
l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des
connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent
pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport
au bénéfice escompté
Les dispositions du premier alinéa s'appliquent sans préjudice de l'obligation de sécurité à
laquelle est tenu tout fournisseur de produit de santé, ni des dispositions du titre II du livre Ier de
la première partie du présent code
Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en
toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à
chacun une vie digne jusqu'à la mort.
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Charte des droits et libertés de la personne
âgée en situation de handicap ou de
dépendance
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette
charte sera appliquée dans son esprit.
1. Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou
dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie
quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2. Cadre de vie
Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie ­
domicile personnel ou collectif ­ adapté à ses attentes
et à ses besoins.
3. Vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance conserve la liberté de communiquer, de se
déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux
amicaux et sociaux est indispensable à la personne
âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son
patrimoine et de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance doit être encouragée à conserver des
activités.
7. Liberté d’expression et liberté de
conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités
associatives ou politiques ainsi qu’aux activités
religieuses et philosophiques de son choix.
8. Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la
dépendance est une nécessité pour la personne
qui vieillit.
9. Accès aux soins et à la compensation
des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou
de dépendance doit avoir accès aux conseils,
aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
10. Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des
handicaps que requièrent les personnes malades
chroniques doivent être dispensés par des
intervenants formés, en nombre suffisant, à
domicile comme en institution.
11. Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent
être procurés à la personne âgée en fin de vie
et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le
vieillissement, les maladies handicapantes liées
à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est
aussi un devoir.
13. Exercice des droits et protection juridique
de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit
voir protégés ses biens et sa personne.
14. L’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre
l’exclusion.
49, –
01 55 74 67 00 –
24
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