N°221 - Chambre de métiers

de la Côte-d’Or
Le journal des Artisans de la Côte-d’or
Décembre 2011 • N o 221
Au revoir et merci
pour votre fidélité
Clap de fin !
Métiers
de la Côte-d’Or
1974 - 2011
221/221
Région
Bourgogne

Artisans
Notre union
fait votre
force !
Partenaire de votre réussite, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
est experte de vos métiers et à l’écoute de vos préoccupations, avec l’appui des Chambres
de Métiers et de l’Artisanat et de la SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale).
Aujourd’hui plus que jamais, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté répond à
vos besoins en vous proposant des produits et services sur-mesure.
Déjà plus de 23000 artisans lui font confiance, alors n’attendez pas pour
prendre contact avec un conseiller Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
sur www.bpbfc.banquepopulaire.fr

Editorial
Voilà c’est fini…
Nous sommes engagés depuis le 1 er janvier 2011 dans l’aventure régionale.
C’est désormais sous la bannière de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de région Bourgogne que nous avançons.
C’est une nouvelle organisation qui doit nous conduire à mieux servir
encore l’artisanat de la Côte d’Or.
Pour cela nos collaborateurs ont appris tout au long de cette année a travailler dans un autre
cadre avec pour certains d’entre eux des nouveaux responsables d’équipe.
Au niveau des élus, les artisans que vous avez désignés par votre vote lors des élections de novembre
2010, se sont projetés dans cette dimension régionale tout en s’assurant que les intérêts
locaux des artisans étaient pris en compte.
Il est vraiment ici question d’une « révolution culturelle » dans laquelle nous sommes entrés avec
toute notre énergie et notre optimisme en l’avenir.
Vous dire que les choses ont toujours été simples ne serait pas honnête de ma part.
Néanmoins, les obstacles sont surmontés les uns après les autres, chacun doit faire des concessions,
prendre conscience qu’il ne détient pas seul la vérité.
Cela se fait de manière générale de bonne grâce puisque seul l’intérêt du secteur des métiers
nous fait tous agir.
Dans les évolutions que nous amène la « régionalisation », nous devons nous séparer de notre
journal « Métiers de la Côte d’Or ». C’est ainsi le dernier édito que je signe pour ce numéro 221
(rien n’a été « prémédité », mais je vois dans le fait de finir par « 21 » est un petit signe du destin…).
Avant de définitivement tourner la page, je souhaite rendre hommage aux Présidents qui m’ont
précédé dans la rédaction de ces éditos trimestriels. Je pense ici particulièrement à Fernand
BAILLY, Pierre LEVOYET et William FORESTIER et autres anciens qui nous ont malheureusement
quittés. Bravo et merci à eux pour le travail réalisé.
Ce journal c’était également l’ensemble des collaborateurs qui ont participé à nourrir les articles,
un grand merci à eux pour leur contribution.
Ils continueront à être des sources d’informations dans le « futur journal régional », car si un
« titre » meurt, un autre va naître. Il sera régional et toujours aussi riche d’articles pour les artisans
de la Côte d’Or et des autres départements de Bourgogne.
À ce nouveau journal des artisans, je souhaite bon vent et longue vie et j’invite tous les lecteurs
de « Métiers de la Côte d’Or » à lui faire le meilleur accueil lorsqu’il arrivera dans
leurs boites aux lettres au cours du premier trimestre 2012.
Des problèmes «techniques et humains» ont conduit à ce que vous receviez très tardivement
le n° 220. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Revue de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - N° 221
Éditeur
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Bourgogne section Côte-d’Or
65/69 rue Daubenton - BP 37451
21074 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 63 13 53
Courriel : contact@cma-21.fr
Site internet : www.cma-21.fr
Directeur de la Publication
M. Régis Penneçot
Bonne lecture à vous tous et bonnes fêtes de fin d’année.
Régis PENNEÇOT
Président de la Section Côte-d’Or de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région Bourgogne
Rédaction
M. Yann Durand
conception, réalisation & Publicité
C2T Communication • Tél. : 04 73 39 17 15
15, rue Champvoisin - BP 90124 - 63173 Aubière Cedex
Dépôt légal : 4 e trimestre 2011
ISSN 0244-4062 • N° d’impression : 05603
Imprimerie Darentière - Qualification Imprim’ Vert®
Sommaire
Actualités
Brèves.....................................................................................................................................................2
14 entreprises bourguignonnes
au salon du patrimoine.............................................................................................6
Un solde positif de 140 000 entreprises
en 10 ans, qui fait mieux ?..................................................................................7
Artisan à la Une
Une histoire s’arrête une autre commence :
ou comment bien réussir sa transmission…..........................9
Pour vous
Se faire accompagner pour trouver un repreneur.......10
Label entreprise du patrimoine vivant..........................................11
Une formation pour les dirigeants
et futurs dirigeants d’entreprise artisanale..........................12
Votre soutien est essentiel .............................................................................13
Les services offerts de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région Bourgogne........................................14
Les CMA félicitent l’équipe de France des Métiers
qui s’est hissée au 6 e rang mondial s
ur 50 pays participants.................................................................................................15
Organisations professionnelles
Foire de Dijon 2011........................................................................................................16
Régis PENNEÇOT à la rencontre
des artisans du bâtiment....................................................................................17
Dossier
Publicité : ne pas se (faire) tromper................................................18
Infos pratiques
Brèves............................................................................................................................................................22
Comment récupérer et éviter un impayé ?..............................24
Subventions à la réhabilitation et l’amélioration
énergétique de logements locatifs.........................................................27

Ac tualités
Métiers de la Côte-d’Or
21/09/2011 Orientation
Action réalisée le 21 septembre
2011, à la CMA
21, en partenariat avec
pôle emploi, la mission locale,
la CCI, les CFA interpro et du
bâtiment.
304 jeunes convoqués, 110
présents. 470 offres proposées.
Jeunes accueillis sur 3 « vagues
» successives avec une
information collective sur l’ap-
prentissage, puis remise des
offres disponibles.
83 questionnaires de satisfaction
ont été recueillis. Ils ont
été exploités pour identifier
des mises en relation entre
jeunes et entreprises.
Fort du succès de Dijon en septembre,
une action équivalente
a été organisée à Montbard le 6
décembre 2011.
20/10/2011 Prix des métiers d’arts 2011
Un magnifique lauréat et un beau coup de cœur
1-13/11/2011 Événement
Foire Internationale & Gastronomique de Dijon
Du 1 er au 13 novembre
2011 sur le Quartier des
Saveurs 9 entreprises des
4 départements (dont 5 côted’orienes)
se sont succédées
pour promouvoir leurs savoir-faire
et vendre leurs réalisations.
L’espace de présentation a été
géré par le pôle DET de la section
21 de la CMARB. Il a été
le lieu d’une rencontre « sympathique
» entre le Président
Régis PENNECOT et M. le
Ministre François SAUVADET
qui conduisait la délégation
d’officielS qui inaugurait le
salon.
Un grand merci à la société
Equip’Labo de Saint
Apollinaire pour la mise à
disposition des vitrines réfrigérées
qui ont accueillie les
productions des différents artisans
qui se sont succédées
sur le stand.
17/11/2011 Charte déchetterie
PAGE
2
Les membres du jury autour de l’œuvre qui a été primée.
Le 20 octobre dernier, ils
étaient 6 à vouloir obtenir
le prix départemental des
métiers d’art.
Le jury composé de professionnels
et de représentants d’institutions,
sous la Présidence de
Régis PENNECOT, a rencontré
de grandes difficultés à départager
les candidats tant les œuvres
étaient de grande qualité esthétique
comme technique.
Il a bien fallu faire un choix et c’est
Pierre-Marc JANNON La Forge
des Grands Crus à VARANGES
qui a été désigné comme Lauréat
2011 pour la Côte-d’Or.
Un prix « coup de cœur
CG21 » a été attribué à
C h r i s t o p h e A L L E G R I
de CHAILLY / ARMANCON.
Un grand bravo à eux deux et
aussi félicitations à tous, c’était
des œuvres remarquables et certaines
ont été longuement exposées
dans la vitrine de la CMA.
Le 17 novembre dernier à
Beaune un groupe de travail
rassemblant des techniciens
des EPCI (Etablissement
public de coopération intercommunale)
de la Côte d’Or
et aussi de la Saône et Loire se
sont réunis à Beaune pour traiter
des chartes déchetteries.
Sophie AUER et N. PAWLY
deux agents chargés de développement
économique, environnement,
de la CMARB, ont
travaillé avec leurs interlocuteurs
pour déterminer comment
la charte déchetterie
pouvait être appliquée dans
les « règles de l’art » permettant
ainsi aux artisans d’être reçus
dans de bonnes conditions.
Pour en savoir plus, contactez votre CMA :
Pour plus de renseignements sur la Charte déchetterie,
contactez Sophie AUER au 03.80.63.13.53

SANTÉ ET PRÉVOYANCE,
PROTÉGEZ
VOTRE INDÉPENDANCE.
professionnels indépendants, Radiance
garanties santé et prévoyance conçu
spécialement pour répondre à vos
pour vous, votre activité et votre famille.
DIJON
5, rue René Char
5, place de la République
0 969 36 4000
www.radiance.fr
Pour découvrir les nombreux avantages
En Bourgogne : AUTUN - AUXERRE - BOURBON LANCY
CHALON S/SAONE - CHAUFFAILLES NEVERS - SENS
La Mutuelle qui va à l'essentiel

Ac tualités
Métiers de la Côte-d’Or
20/11/2011 Les participants à la réunion de Chamblanc
25/11/2011 Table-ronde « Mixité »
Organisation de tablesrondes
sur le thème de
la mixité et de l’accès des
jeunes filles à des métiers traditionnellement
masculins.
Animé par un artisan qui recrute
des jeunes filles, une artisane oc-
cupant un métier masculin, une
apprentie et une professeur.
Participation de 72 jeunes
filles de 2 collèges (Talant et
Quétigny).
Signature de chartes mixité par
5 artisans
28/11/2011 Financements
Une réunion d’information avec la Banque de France
Une réunion
a été organisée
par la
section 21 le 20
octobre 2011 à
Chamblanc sur le
thème « des déchets
dans la collectivité
» rassemblant
des élus des
communes de Rives de Saône.
C’est Jacques MAILLOT, élu du
Bureau de la CMARB, qui a rappelé
aux élus les réalités de l’activité
des artisans du territoire.
Il a insisté pour indiquer
que les redevances
pour le
traitement des déchets
ne devaient
pas trop alourdir
les charges que
devaient déjà supporter
les artisans.
Par ailleurs,
il a invité ses interlocuteurs à
se pencher sur les « volumes de
déchets » que certains particuliers
pouvaient amener dans les
déchetteries…
Le 28 novembre dernier, la
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat accueillait 50 entreprises
artisanales pour une
réunion sur le thème de l’accès
aux financements bancaires.
Organisée à la demande de la
Banque de France, elle avait
pour objectif de donner des
conseils pratiques aux artisans
et de recueillir leurs expériences
avec les partenaires bancaires.
Convention
De nombreux thèmes ont été
abordés par les intervenants
(Banque de France, Banque
Populaire, SIAGI et Chambre
de Métiers et de l’Artisanat) : la
médiation du crédit, la relation
banquiers/entreprises, le cautionnement,
le financement
de l’investissement, la cotation
des entreprises et les aides
proposées par la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat.
Tramway
Depuis plusieurs éditions
maintenant nous vous indiquons
que la CMA est à
la disposition des artisans qui se
trouvent sur le trajet du Tram et
qui souffrent des perturbations
que cela génère.
Nous sommes en mesure de
vous indiquer à l’heure où
sont rédigées ces lignes que 11
entreprises artisanales ont bénéficié
d’une indemnisation à
l’amiable du Grand Dijon pour
un montant total de 193 461 €.
Pour d’autres informations
contactez F LEMOINE, service
DET 03.80.63.13.53.
Partenariat entre MAAF
Assurance et la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de Région Bourgogne
C’est dans les locaux de la
Section Côte-d’Or que la MAAF
et la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région
Bourgogne ont réaffirmé leur
partenariat lors d’une signature
de convention à Dijon.
Elle formalise un partenariat
effectif depuis de nombreuses
années dans les domaines de la
formation des créateurs d’entreprise
et de la promotion de
l’artisanat auprès du grand public
et des jeunes.
PAGE
4
Le Président PENNECOT observe attentivement son
collègue P MARTIN signer la convention

Numéro 221
Ac tualités
Carrefour des carrières au féminin : recherche de témoignages
Depuis plusieurs années, le Carrefour des carrières au féminin
est organisé par FETE (Féminin Technique) en
partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
la Délégation Départementale aux Droits des Femmes, l’Éducation
Nationale, le Conseil régional de Bourgogne et le Fonds
Social Européen.
Le 28 anvier 2012, à Dijon salle Desvoges accueillera le Carrefour
des carrières au féminin de la Côte d’Or. Cette manifestation
consiste à présenter à des jeunes filles collégiennes et à des
femmes en recherche de projet professionnel des métiers auxquels
elles ne pensent pas spontanément. Il s’agit en général de
métiers recouvrant divers domaines scientifiques ou techniques
y compris celui des nouvelles technologies.
Les organisateurs recherchent des chefs d’entreprises ou des salariées
« femmes » qui exercent leur métier dit « masculin » et qui
voudraient participer au forum pour expliquer leur métier.
Si vous êtes intéressée pour témoigner,
merci de contacter Sophie CARRE au 03.80 63 01 14
L’ASSURANCE DE VOTRE PRÊT
Jusqu’à 10 000 euros* d’économie sur l’assurance de votre prêt !
achat locaux professionnels et matériels
achat logements
L’Assurance Crédit MAAF PRO,
c’est simple et rapide !
Vous pouvez généralement souscrire immédiatement
auprès de votre conseiller MAAF PRO, et ainsi gagnez
du temps et de l’argent !
Pour en savoir plus, contactez votre
Conseiller MAAF PRO
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et du samedi de 9 h à 12 h (Appel non surtaxté + surcoût selon opérateur)
Connectez-vous : www.maaf-pro.fr
*Exemple : pour un couple de 35 ans (monsieur est artisan et madame est cadre), non fumeur, qui emprunte 100 000 euros sur 20 ans à 4 % et s’assure pour les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie et arrêt de travail, par
rapport au prix moyen du marché constaté (selon enquête « que choisir argent N°113 - janvier 2009 »).
L’Assurance Crédit MAAF est un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative souscrit par MAAF Assurances, société d’assurances mutuelle à cotisations variables, RCS Niort : 781 423 280 au profit de ses sociétaires, auprès des assureurs :
MAAF VIE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 65 385 600 €, RCS Niort 337 804 819, pour les risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie. N° TVA intracommunautaire FR 82 337 804 819
- Code APE 6511 Z. MAAF Assurances SA, société anonyme au capital social de 160 000 000 €, RCS Niort : 542 073 580 pour les risques Arrêt de Travail et Perte d’Emploi. N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY. Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
PAGE
5

Ac tualités
Métiers de la Côte-d’Or
Métiers d’art
14 entreprises bourguignonnes
au salon du patrimoine
Considéré depuis 16 ans comme l’événement
fédérateur des pratiques culturelles et économiques
autour du patrimoine, la 17 ème édition du
salon était placée sous le thème du « Patrimoine
dans la Ville ». Du 3 au 6 novembre 2011, quatorze
entreprises bourguignonnes ont présenté leur savoir-faire
sous la bannière bourguignonne dans
un espace organisé par la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat.
Situé dans un cadre de
prestige, le Carrousel
du Louvre, le salon
I n t e r n a t i o n a l d u
Patrimoine Culturel accueille
tous les acteurs de métiers
d’art : professionnels des métiers
de la restauration et du
patrimoine, écoles et organismes
de formation, musées,
institutions, collectivités territoriales
et locales, fondations,
associations, confédérations,
éditeurs, libraires, groupements
professionnels, concepteurs,
architectes et fournisseurs.
Durant quatre jours, le
Carrousel est devenu le carrefour
et le rendez-vous de tous
ceux qui souhaitent un avenir
pour le Patrimoine ! Quatorze
entreprises bourguignonnes
étaient présentes dans un espace
organisé par la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de
Région Bourgogne avec le soutien
du Conseil Régional de
Bourgogne.
Les exposants Bourguignons.
Le Président PENNECOT était
présent à la soirée de vernissage
le 2 novembre.
Il a pu admirer les oeuvres présentées
et a pu échanger sur les
motivations qui conduisaient
les artisans à investir dans ce
type de manifestation.
Les professionnels
participants
pour la Côte d’Or :
Tuilerie Laurent
- Eric Laurent -
Tuilerie
à Nan-sous-Thil
La Forge des Vignes
- Pascal Gourdet -
Ferronnerie d’art
à Monbard
Le Chêne
Bourguignon -
Etienne Rognon
Menuiserie à Vanvey
PAGE
6

Numéro 221
Ac tualités
« Un des Meilleurs Apprentis de France » Session 2012
Règlement général du concours
Chaque année, la Société desMeilleurs Ouvriers de
France organise le CONCOURS UN DES MEILLEURS
APPRENTIS DE FRANCE.
Objectifs du concours
Ce concours a pour objectifs de
participer à la promotion de la
Voie professionnelle. Il permet
également aux apprentis
et élèves de développer leur
goût du travail bien fait, d’affirmer
leur personnalité, leur
passion, leur esprit d’initiative,
de progresser dans leurs compétences
pratiques, d’obtenir la
juste récompense de leur effort
et de témoigner avec fierté aux
yeux de tous de l’efficience de
leur formation aux
métiers manuels.
Conditions
de participation
Sont admis à participer au
concours, les apprentis ou
élèves en formation initiale
d’un métier et/ou en année terminale
CAP ou/et BEP (certification
intermédiaire)
en année première et terminale
BAC PRO en 3 ans ou MC.
(Mention complémentaire).
Ils devront être, sous contrat
d’apprentissage ou scolarisés
dans un établissement de
formation professionnelle public
ou privé (lors de la sélection
départementale, certaines
épreuves finales se déroulant
postérieurement dans le trimestre
suivant l’année de formation
en cours).
Pour participer au concours
2012, tous les candidats
doivent être âgés de moins
de 21 ans, donc nés après le
1 er janvier 1991.
Sénat : remise officielle des Médailles et Titres MAF
en présence de personnalités civiles
Toutefois, à titre dérogatoire
cette limite peut être
portée jusqu’à 23 ans pour
les Barmans et à l’âge de
25 ans pour les métiers suivants
: Prothésiste dentaire,
Arts et techniques
du verre, Polissage, Dorure
sur bois, Métiers de la piscine,
Soufflage au verre
au chalumeau,Sculpteur
Ornemaniste sur bois,
Marqueteur et Restaurateur
de meubles anciens.
La candidature doit être déposée
auprès de la Commission
départementale MAF où se
trouve le lieu de formation
(Lycée professionnel, CFA, ou
Maître d’Apprentissage) ou le
lieu de résidence principale du
candidat. À cette fin une préinscription
de chaque candidat
par INTERNET est
OBLIGATOIRE à l’adresse :
http://www.meilleursouvriersdefrance.info,
cette préinscription
permet l’édition d’une
FICHE D’INSCRIPTION avec
un N° de CANDIDAT(E), cette
fiche est soumise aux signatures
pour accord des divers
responsables (représentant
légal (si le candidat(e) est mineur),
Maître d’Apprentissage,
Proviseur, Directeur du CFA)
avant envoi au responsable
MAF départemental.
Pour plus de renseignements, joindre Groupement MOF 21 :
pernette21@orange.fr
Connectez-vous
sur le site des MOF
pour vous pré-inscrire.
PAGE
7

Numéro 221
Artis ans Ac tualités à la une
Transmission
Une histoire s’arrête, une autre commence :
ou comment bien réussir sa transmission…
Le nombre d’années ne semble pas avoir d’emprise sur Jeanine RUBIN mais, sans
passer pour être insolent, nous devons rappeler ici qu’elle a démarré son activité
en 1983 soit il y a 28 ans déjà.
Elle a estimé qu’il était
temps de prendre un peu
de recul et pour cela il lui
fallut se résoudre à laisser
l’œuvre d’une vie professionnel
: son salon de coiffure.
La laisser, ne voulait pas dire
l’abandonner car cet outil de
travail qu’elle avait élaboré depuis
tant d’années était performant,
correspondait aux
attentes de la clientèle locale.
Son objectif était donc de
transmettre, comme elle avait
par le passé transmis son savoir
aux différents apprentis
qui avaient pu découvrir les
bases d’une profession si exigeante
mais tellement source
de satisfactions.
Jeanine Rubin et Sophie Girardi : un passage de mains…
Elle a débuté il y a deux ans
en tant que salarié après sa
formation, à Dijon, dans le
monde de la coiffure.
Sophie Girardi a toujours
voulu reprendre un salon et
être son propre chef.
C’est maintenant chose faire
avec la reprise du salon de
Jeannine Rubin.
M me Rubin sera à ses côtés au
cours d’une période d’accompagnement
en tant que salariée.
Ainsi Sophie sera aidée
pour se présenter à la clientèle
et M me RUBIN lui expliquera
les différents détails
du fonctionnement de l’entreprise.
Elle a recherché, celle qui aurait
l’ « envergure » de pérenniser
son entreprise de coiffure.
Si vous l’interrogez sur ces démarches
concernant la transmission,
elle vous dira que les
choses n’ont pas été simples.
Il a été nécessaire de dépasser
les promesses non tenues, les
annonces pas toujours suivies
d’effets, les chausses trappes
là où on ne les attend pas…
Mais au bout, d’une expérience
parfois douloureuse, il
y a la satisfaction de croiser la
« bonne personne », celle en
qui vous avez reconnu votre
digne successeur.
La bonne personne pour
Jeanine RUBIN a été Sophie
GIRARDI, 22 ans, originaire de
Dole, et habitant Is-sur-Tille.
Cette jeune femme, à l’esprit
d’entrepreneur chevillé au
corps, bon sang ne saurait
mentir, son père est chef d’entreprise
en Moselle.
Ce binôme de départ solide,
avec l’accompagnement de la
chambre des métiers est un
gage de pérennité.
Bonne chances à Sophie
et bravo à Jeanine pour
cette transmission exemplaire.
PAGE
9

Ac Pour tualités vous
Métiers de la Côte-d’Or
Transmission
Se faire accompagner pour trouver un repreneur
La transmission de son entreprise est
un processus long et complexe, juridiquement
aussi bien que fiscalement.
Comme tous les dirigeants d’entreprise,
combien de fois avez-vous envisagé de
vendre votre entreprise ?
Un diagnostic complet de votre entreprise
Une analyse financière de votre entreprise
Les questions qui se posent
sont alors les suivantes :
• Quand et comment préparer
ma cession ?
• Quelle est la valeur de
mon entreprise ?
• Combien peut-elle se
vendre ?
• Comment trouver des
acheteurs ?
• Quelle sera la fiscalité
liée à la vente de mon entreprise
?
Pour faciliter la transmission, la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Bourgogne
accompagne les cédants d’entreprises.
Elle vous accompagne durant
toute votre transmission en
vous proposant différents
services :
Diffusion de votre offre de cession
La recherche de repreneurs
Des conseils
PAGE
10
Pour en savoir plus, contactez votre CMA :
Transartisanat, Bruno LATRILLE 03 80 63 13 53

Numéro 221
Ac Pour tualités vous
Développement
Label entreprise du patrimoine vivant
Le label «Entreprise du Patrimoine Vivant» a été créé en
2005 pour promouvoir le développement des entreprises
détenant un patrimoine économique, composé en particulier
d’un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant
sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute
technicité et circonscrit à un territoire.
Les entreprises concernées
sont celles exerçant une
activité de production,
de transformation, de
réparation ou de restauration,
quelle que soit leur taille (à
l’exception des entreprises du
secteur agricole).
Une commission nationale,
composée de personnalités
qualifiées, des représentants
du secteur professionnel et des
ministères concernés est chargée
de proposer au ministre
les entreprises candidates au
label. Depuis septembre 2011,
les entreprises du secteur alimentaire
sont également éligibles
au label.
Outre la reconnaissance de
leurs savoir-faire à l’échelle
nationale et internationale,
les Entreprises du Patrimoine
Vivant bénéficient également
d’avantages fiscaux. Deux crédits
d’impôts peuvent, ainsi,
être sollicités : la majoration
du crédit d’impôt apprentissage
porté à 2 200 euros
par apprenti, ainsi qu’un crédit
d’impôt création de 15 %
concernant les dépenses de
création de nouveaux produits.
Les EPV peuvent, par ailleurs,
bénéficier de nombreuses actions
spécifiques de soutien,
notamment en matière d’exportation.
Si vous pensez remplir ces conditions, vous pouvez joindre le
Pôle Développement des Entreprises de la section 21 de la CMarb
au 03.80.63.13.53 et demander un dossier à remplir.
PAGE
11

Ac Pour tualités vous
Métiers de la Côte-d’Or
Encadrant d’Entreprise Artisanale
Une formation pour les dirigeants
et futurs dirigeants d’entreprise artisanale
La formation d’Encadrant d’Entreprise Artisanale est destinée à celles et ceux qui
souhaitent acquérir une connaissance approfondie de la direction et de la gestion
d’une entreprise artisanale. Cette formation, spécialement conçue pour l’entreprise
artisanale, est homologuée au niveau IV (équivalent du Bac).
PAGE
12
Contenu de la formation
Quatre modules et un diplôme
Pour obtenir le diplôme de L’Encadrant d’Entreprise
Artisanale, il faut passer avec succès les examens des
quatre modules de la formation :
• la gestion économique et financière,
• la gestion des ressources humaines,
• commercialisation et marketing,
• fonction maître d’apprentissage.
Les dates des modules sont programmées pour permettre
aux candidats de préparer leur diplôme en un an.
Les modules « Gestion des ressources humaines » et
« Gestion » seront programmés de septembre 2012 à janvier
2013.
Un jour par semaine
La formation d’Encadrant d’Entreprise Artisanale se déroule
un jour par semaine (hors vacances scolaires). Un
rythme qui permet de progresser régulièrement tout en
continuant de travailler dans l’entreprise.
Prise en charge financière
La prise en charge financière de cette formation est assurée
par le Conseil de la Formation pour les chefs d’entreprise
artisanale et par l’OPCA pour les salariés. Le dossier
est à établir avant le démarrage de la formation.
Frais d’inscription : 80 €/module ou 272 € si inscription
pour les 4 modules.
La formation d’Encadrant
d’Entreprise Artisanale
est spécifiquement
conçue pour les dirigeants
et futurs dirigeants
d’entreprise. Il s’adresse notamment
« aux salariés ou aux
successeurs de l’artisan qui envisagent
de reprendre l’entreprise
» explique Odile BELLIER
du pôle développement des entreprises
et des territoires de
la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat.
Cette formation est également
ouverte aux chefs d’entreprise
Des stagaires attentifs, et si c’était vous la prochaine fois...
en activité. « Elle est aussi conçue
pour les chefs d’entreprise qui
maîtrisent la partie technique
de leur métier et qui souhaitent
approfondir leurs connaissances
dans la direction et la gestion de
l’entreprise » ajoute-t-elle.
Commercialisation
et maître d’apprentissage
La formation d’Encadrant
d’Entreprise Artisanale s’articule
autour de quatre modules :
la gestion économique et finan-
>>>

Numéro 221
Ac Pour tualités vous
Encadrant d’Entreprise Artisanale
cière, la gestion des ressources
humaines ainsi que la commercialisation
et la fonction maître
d’apprentissage. Ces deux derniers
modules débuteront en
septembre 2012.
Le module commercial aborde
tous les aspects liés à la vente
des prestations ou des produits
de l’entreprise. Il permet
notamment de connaître les
outils utiles pour mettre en
œuvre une action commerciale
efficace. Depuis l’étude du marché
jusqu’à la création d’outils
de communication en passant
par les techniques de vente,
les stagiaires découvrent des
méthodes de travail faciles à
concrétiser dans une entreprise
artisanale. Il devient alors possible
de construire une politique
commerciale dont les retombées
se font rapidement sentir.
L’autre module est consacré
au rôle de maître d’apprentissage
que tout chef d’entreprise
peut avoir à endosser un jour
ou l’autre. Le module aborde
tous les points clés pour réussir
l’accueil et la formation
d’un apprenti au sein de l’entreprise.
Le fonctionnement
de l’alternance est détaillé,
ainsi que la réglementation
en matière d’apprentissage.
Un volet sur la pédagogie permet
de créer des conditions favorables
entre le jeune et son
tuteur afin que la relation soit
une relation « gagnant – gagnant
».
Pour en savoir plus :
Pôle DET au 03.80.63.13.53
Taxe d’Apprentissage 2012
Votre soutien est essentiel
C’est l’occasion pour vous
de soutenir les Centres de
Formation des Apprentis
de Bourgogne en faisant
appel à la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région
Bourgogne comme collecteur
de la taxe d’apprentissage.
Nous percevons puis reversons
les fonds collectés en respectant
scrupuleusement vos
choix d’affectation.
Les sommes sans affectation
particulière seront quant à
elles reversées aux Centres de
Formation des Apprentis de
Bourgogne préparant aux métiers
de l’artisanat.
Par notre intermédiaire, vous
avez un moyen simple et efficace
de participer à la for-
mation de leurs futurs collaborateurs
et des artisans de
demain.
Compte tenu de la taille de ses
entreprises, l’artisanat, secteur
économique de premier ordre
(25 000 entreprises et 80 000
actifs en Bourgogne), génère
paradoxalement peu de taxe
d’apprentissage. Le secteur
a donc besoin du soutien de
chaque entreprise, artisanale
ou non.
Vous connaissez l’enjeu de
cette taxe pour les CFA bourguignons,
pour l’artisanat,
pour l’activité économique
bourguignonne.
Pour tout renseignement,
un seul numéro à composer
le : 03 80 28 81 15.
Si vous êtes employeur, vous devrez
verser votre taxe d’apprentissage au
plus tard le 28 février 2012.
Pour en savoir plus, contactez votre CMA :
Service Taxe d’Apprentissage : 03.80.28.81.15
apprentissage@artisanat-bourgogne.fr
PAGE
13

Ac Pour tualités vous
Métiers de la Côte-d’Or
Votre CRMA
Les services offerts de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne
LE POLE CREATION TRANSMISSION :
LE POLE FORMATION INITIALE ET EMPLOI :
LE POLE FORMATION INITIALE ET EMPLOI :
LE POLE DEVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES :
LE POLE CONSEILS ET FORMALITES :
PAGE
14

Numéro 221
Ac Pour tualités vous
Olympiades des métiers
Les CMA félicitent l’équipe de France des Métiers qui
s’est hissée au 6 e rang mondial sur 50 pays participants
L’équipe de France des métiers a remporté
neuf médailles lors de la compétition
internationale des 41 es Olympiades
des Métiers qui s’est déroulée du 4 au 8
octobre 2011 à Londres.
Les jeunes Français ont
remporté trois médailles
d’or dans les catégories
pâtisserie- confiserie,
coiffure et taille de pierre, trois
médailles d’argent dans les catégories
manufacturing team
challenge, arts graphiques
pré-presse et charpente, ainsi
que trois médailles de bronze
dans les catégories ébénisterie,
bijouterie-joaillerie et
métallerie. L'Équipe de France
des Métiers, composée de 44
jeunes de moins de 23 ans, a
également remporté dix neuf
médaillons d'excellence.
Les Olympiades des Métiers,
dont les chambres de métiers
et de l’artisanat sont partenaires
de longue date, participent
pleinement à la valorisation
des métiers et à la
reconnaissance de l’apprentissage
comme voie d’excellence
vers la réussite professionnelle.
En effet, 75% à 80% des participants
aux épreuves internationales
sont issus de l'alternance.
L ancées en 1950, les
Olympiades des métiers sont
une compétition mondiale accueillant
tous les deux ans des
jeunes de tous les pays qui entrent
en compétition sur une
quarantaine de métiers.
Ces Olympiades se déroulent
en trois phases : sélections régionales,
finale nationale, un
concours international.
Ce concours s'adresse aux
jeunes de moins de 22 ans.
Après les épreuves de sélection
en région et des finales
nationales, les jeunes s'affrontent
pendant 4 jours en compétition
internationale. Leur
défi : réaliser des œuvres imposées
sur un sujet technique
et dans un temps limité. Les
secteurs concernés sont ceux
de : la mécanique, le bâtiment,
le bois l'alimentation, les biens
de la personne, les fluides, la
taille de pierre…
Ces jeunes, outre leurs qualités
professionnelles individuelles,
doivent faire preuve de qualités
humaines et d'un esprit
d'équipe.
Inscriptions
L’équipe de France récompensée
Inscrivez-vous dès maintenant aux Sélections
Régionales des 42 es Olympiades des Métiers
Vous avez moins de 23 ans (né à partir du 1 er janvier
1991) ou moins de 25 ans (né à partir du 1 er janvier
1988) pour les métiers Manufacturing Team
Challenge, Mécatronique, Maintenance aéronautique
et Technologie de distribution des télécommunications
Vous êtes en apprentissage, en formation en alternance,
lycéen en établissement professionnel ou technique, étudiant,
salarié ou jeune entrepreneur
Vous voulez participer et vivre une expérience inoubliable,
accélérer votre carrière professionnelle, représenter la
France sur la scène internationale pour faire partie des
meilleurs dans votre domaine ?
Alors inscrivez-vous sur http://w40g.cofom.org/Site/
Inscription/
PAGE
15

Ac Organis tualités ations professionnelles
Métiers de la Côte-d’Or
Union Départementale des Artisans Boulangers
Foire de Dijon 2011
produits ainsi que la jeunesse
des lauréates et lauréats.
La Table de Lucullus nous a été
réservée en totalité le Lundi 7
Novembre permettant d’être
la Vitrine du Savoir Faire des
Boulangers.
Dans le Hall 1 du Palais des Expositions
de Dijon, une boulangerie et un fournil
sont installés chaque année pendant
la période de la Foire, et pour 2011, du
mardi 1 er au dimanche 13 novembre.
Comme tous les ans, nos
vaillants boulangers bénévoles
sont à pied d’œuvre
tôt le matin pour fabriquer
pains, viennoiseries, gâteaux,
etc…
Nos nouvelles charmantes
boulangères arrivent dès l’ouverture
des portes pour les exposants
qui viennent acheter
des viennoiseries et prendre
livraison des pains qu’ils ont
commandés la veille.
A 10 heures, le public pénètre
dans l’enceinte de cette 81 ème
Foire Gastronomique.
Passage obligé devant notre superbe
magasin où les vitrines
et rayons sont bien achalandés
de pains, viennoiseries et
gâteaux. Toute la journée nos
boulangères vendent, informent,
conseillent et font goûter
les différents produits.
Quant à nos boulangers, ils
sont observés et questionnés
par un public avide de connaissance.
sés par le travail accompli par
ces professionnels et ont la
possibilité de goûter aux produits
élaborés.
Pendant ce temps, les candidats
des nombreux concours
apportent leurs réalisations qui
vont être exposées au public.
Les regards sont admiratifs.
Lundi 7 Novembre, journée
de la boulange, 1ère Journée
des concours, c’est l’heure du
verdict pour les candidats ;
cette année nous avions trois
concours : baguette de tradition
française, pains décorés
et pain floral.
Les Jurys, composés de
Meilleurs Ouvriers de FRANCE
(MOF) et de Champions d’Europe,
ont toujours beaucoup de
difficultés pour noter les pièces
créées, car pour certaines catégories
le niveau est élevé.
Les vainqueurs seront récompensés
de leurs efforts par des
lots et coupes. Suivra le verre
de l’amitié.
Le dimanche 13 Novembre
s’est déroulée la 2ème Journée
des Concours.
Trois concours, le pain bourguignon,
le croissant maison et
un nouveau venu : l’éclair au
chocolat, ont révélé des talents
créatifs pour l’éclair. Le
public nombreux a pu déguster
les produits exposés. Comme
d’habitude les candidats sont
rentrés chez eux avec des lots,
coupes et diplômes, après avoir
partagé le verre de l’amitié.
L’année 2011 a vu la naissance
du « Trophée des
Jeunes Artisans Boulangers et
Boulangères » qui récompense
le talent commercial et artisanal,
les qualités d’accueil et des
Nous avons retrouvé la boulangerie
en exposition le Samedi
12 Novembre dans le cadre du
Quartier des Saveurs.
La Confrérie des Talmeliers du
Bon Pain en tenue d’apparat
a choisi, pour la dégustation
de divers pains fabriqués sur
notre Stand, le Vendredi 11
Novembre, en même temps
que la Confrérie de Saint
Antoine qui faisait déguster
du Jambon Persillé ; le public
a ainsi pu associer Pain et
Jambon Persillé.
Les Compagnons RFAD et DU
DEVOIR ont animé chaque
jour le Stand ; les visiteurs ont
pu les questionner sur leurs
activités et leurs formations et
ainsi, peut être, leur présence
a pu susciter des vocations
parmi les jeunes et peut être
l’envie de devenir à leur tour
des Compagnons.
Le Trophée « Marcel
MONIN » a été remis par M.
Maurice MONIN à M. Francis
JEANDON et à son épouse, installés
à Chevigny Saint Sauveur,
PAGE
16
Différents intervenants viennent
faire des démonstrations.
Les visiteurs sont très intéres-
Des lauréats avec des officiels
Des lauréats heureux....

Numéro 221
Organis ations professionnelles
Ac tualités
en récompense de leur travail
et de leur présence sur notre
Stand ; ils en sont les dépositaires
pour une année et peuvent
ainsi l’exposer dans leur boulangerie
à la vue de leur clientèle.
Mais tout a une fin, et le
Dimanche 13 Novembre la
81 ème Foire Gastronomique de
Dijon a fermé ses portes.
Toutes et tous se sont donné
rendez-vous en 2012 pour
la 82 ème du 31 Octobre au 11
Novembre.
Nous remercions vivement
toutes et tous, boulangers,
boulangères, meuniers, matériels,
produits, confréries,
donateurs, bénévoles, etc :
Labo Four Diffusion et ses
Partenaires (EUROFOURS,
MAP), CIC, Ets Geousserant,
Moulins Michelot-Nicot,
Dijon Céréales Meunerie,
Grands Moulins de Paris,
Minoterie Forest, Ets Prost,
Moulins Soufflet, Minoterie
Gay, Ets Bragard, Ets Gestmag,
Ets Euromonetic, Banque
Populaire de Bourgogne,
Chambre de Commerce de
Dijon, CRMA de Bourgogne,
Dijon Congrexpo, Moulin
de Couloir, Le Bien Public,
Tortora Celsius Equipement,
Ville de Dijon, France Bleu
Bourgogne, Maison Louis
Latour, les Anis de Flavigny,
Moulins de Parcey, Pagès-
Védrenne, Chambre d’Agriculture,
les Talmeliers du Bon
Pain, les Compagnons, etc…
Régis PENNEÇOT à la
CAPEB Côte d’Or
rencontre des artisans du bâtiment
Régis PENNEÇOT, élu à la présidence de la CAPEB Côte d’Or en avril 2011, a souhaité aller
à la rencontre des artisans sur le terrain : quatre réunions se sont tenues fin septembre
sur Beaune, Dijon, Semur-en-Auxois et Chatillon-sur-Seine.
Au cours de ces rencontres
Régis PENNEÇOT a
voulu sensibiliser les artisans
du bâtiment sur la
nécessité pour l’artisanat du
bâtiment de demain d’acquérir
de nouvelles compétences en
matière de performance énergétique
des bâtiments.
Pour relever les défis de la RT
2012 et de la rénovation thermique
des logements existants,
il ne suffira pas de disposer
des produits adéquats ; Il faudra
qu’à toutes les étapes, les
acteurs soient conscients de
leur responsabilité pour concevoir
construire et rénover. Il
faut donc impérativement se
FORMER ; la formation va
constituer une des données vitales
pour la pérennité des entreprises
dans les années à venir.
Cette nécessité impérative de
formation concerne TOUS les
artisans du bâtiment !
Régis PENNEÇOT,
Président de la
CAPEB Côte d’Or et
Catherine LABBÉ,
Secrétaire Général,
animant la réunion
de DIJON
Pour répondre aux enjeux du
Grenelle de l’environnement il
est également impératif d’apporter
un conseil global en matière
de rénovation thermique
des logements.
Il faut que les artisans modifient
en profondeur leurs pratiques
; sans qu’il soit besoin de
créer de nouveaux métiers, les
ECO Artisans ® seront en mesure
d’apporter un regard d’ensemble
sur la thermique du bâtiment.
Le label Eco artisan ® est en fait
un passeport pour l’avenir qui
permettra aux artisans de franchir
l’époque de transition qui
s’annonce, tant dans le monde
de la construction qu’en ce qui
concerne le mode de consommation.
Eco Artisan ® sera une
nouvelle possibilité pour les entreprises
de conforter leur accès
direct aux marchés, de préserver
leurs marges et d’être en capacité
de se développer si elles le
souhaitent.
Pour tout renseignement sur le label Eco artisan® :
CAPEB Côte d’Or – Cyril BAREILLE • Tel 03 80 52 66 89
PAGE
17

Ac dossier tualités
Métiers de la Côte-d’Or
Démarchage publicitaire
Publicité : ne pas se (faire) tromper
En tant qu’artisan, vous êtes continuellement sollicité pour faire figurer votre
entreprise dans des annuaires plus ou moins connus, plus ou moins officiels.
Difficile de faire le tri et de savoir ce qui se cache vraiment
derrière les sollicitations multiples que
vous recevez par téléphone, fax, e-mail ou
courrier. Certaines sociétés peu scrupuleuses
utilisent des méthodes de vente à la
limite de la légalité. D’autres, même si leur
démarche est légale, utilisent des documents
pouvant vous induire en erreur.
PAGE
18
Ce dossier vous aidera à y
voir plus clair et surtout
à ne pas vous faire duper.
En observant certaines
règles simples, vous constaterez
que de nombreuses offres,
qu’elles aient l’air officielles
ou non, peuvent être mises
de côté.
Les questions
à poser et à se poser
Vous êtes démarché pour faire
paraître une annonce sur votre
entreprise. Avant de prendre
votre décision, posez-vous
quelques questions. Et n’oubliez
pas que votre signature
vous engage.
Comment sera diffusée
mon annonce ?
S’il s’agit d’un annuaire papier,
demandez à combien d’exemplaires
il sera imprimé et à qui
il sera distribué. S’il s’agit d’un
annuaire internet, vérifiez s’il
est bien référencé dans les moteurs
de recherche en tapant
par exemple « annuaire artisan
Bourgogne ».
A quelle date paraîtra
mon annonce ?
Ne signez pas de commande
si la date de parution de votre
annonce n’apparaît pas clairement.
De plus, certains
contrats concernent une série
de parution pour une longue

Numéro 221
Ac tualités dossier
période. Si certaines parutions
semblent peu onéreuses, c’est
parce qu’il s’agit d’un coût à renouveler
tous les mois.
Quel public
vais-je toucher ?
Il est inutile de commander
une communication sur un
support inconnu de vos clients
potentiels. Parmi la multitude
d’annuaires ou de listes de professionnels,
très peu ont une
notoriété auprès du public.
Des conseils pour
ne pas se faire piéger
Soyez attentif
Ne signez aucun document
avant de l’avoir lu en totalité
(même les petits caractères) et
d’en avoir compris l’objet précis.
Prenez votre temps
On vous incite souvent à signer
très rapidement une
commande ou un document
en vous expliquant qu’un retard
vous empêcherait de figurer
dans un annuaire ou un
listing. Peu importe, prenez le
temps de la réflexion et refusez
de signer quoi que ce soit dans
la précipitation.
Attention à l’adresse
Méfiez-vous des adresses d’entreprises
situées à l’étranger
ou des boîtes postales rendant
toute identification difficile.
Renseignez-vous
Au moindre doute, renseignezvous
auprès de vos collègues,
votre organisation professionnelle
ou la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat pour savoir si
l’entreprise qui vous sollicite
est connue.
Les « trucs »
pour vous faire signer
Voici 3 techniques fréquemment
employées par les arnaqueurs
en direction des entreprises
artisanales :
« Nous sommes
un organisme officiel »
Vous recevez par courrier ou
par fax un document portant
un titre lui donnant l’apparence
d’un formulaire officiel.
Il s’agit en réalité d’un bon de
commande déguisé.
Ce que vous devez faire :
Renseignez-vous auprès de
votre mairie, votre organisation
professionnelle, la
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat ou la Direction
Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
(DGCCRF) pour savoir si l’organisme
est connu. Lisez très
attentivement le document
dans sa totalité, vous y trouverez
certainement une mention
discrète expliquant qu’il s’agit
en réalité d’un bon de commande
pour une insertion publicitaire
classique.
« Répondez sans délai »
Un fax ou un commercial vous
explique que vous devez « dès
maintenant » retourner un formulaire
pour bénéficier d’un
tarif très avantageux ou pour
ne pas être radié d’un annuaire
officiel.
Ce que vous devez faire :
Dans ce cas, il est urgent de ne
pas se presser ! La technique
vous faisant miroiter une réduction
importante si vous
signez immédiatement est un
« vieux truc » de commercial.
Prenez le temps de la réflexion
pour savoir si vous avez vraiment
besoin de figurer dans
cet annuaire.
« Notre service
contentieux »
Votre correspondant cherche
à vous intimider en vous expliquant
que si vous ne signez
pas immédiatement un formulaire,
votre dossier fera l’objet
d’une procédure judiciaire ou
pénale. Certains vont parfois
jusqu’à vous réclamer un paiement
alors que vous n’avez rien
commandé.
Ce que vous devez faire :
Si vous n’avez rien signé, vous
n’avez rien à payer. Donc, ne
faites rien. Par contre, si vous
avez signé un bon de commande,
cela devient plus délicat.
En effet, en tant que professionnel,
vous êtes censé
avoir signé en toute connaissance
de cause.
Ce que disent
les tribunaux
Devant un tribunal, de telles
pratiques peuvent être assimilées
à des vices de consentement
lors de la formation du
contrat. Voici deux jugements
différents rendus par les tribunaux
dont les conclusions sont
différentes.
Le premier concerne un jugement
rendu par un tribunal qui
a annulé le contrat et attribué
des dommages et intérêts à un
professionnel qui avait porté
plainte à l’encontre d’une société
domiciliée à l’étranger.
Dans un autre cas, la victime
avait fait l’objet d’une proposition
d’insertion dans un annuaire.
Elle a été déboutée par
le tribunal au motif qu’une lecture
suffisamment attentive
du document envoyé aurait dû
lui permettre de comprendre
qu’il s’agissait d’une proposition
contractuelle.
Un plan de
communication pour
éviter les dérapages
Vous êtes continuellement sollicités
pour communiquer sur
différents supports. Bien sûr,
toutes ces sollicitations ne sont
pas des arnaques, mais en avezvous
vraiment besoin ? Pour
éviter de passer commande sur
un coup de tête, la meilleure
méthode reste de planifier votre
communication et le budget
que vous allez y consacrer.
PAGE
19

Ac dossier tualités
Métiers de la Côte-d’Or
Votre plan de communication
devra définir les clients que
vous voulez toucher, les médias
que vous allez utiliser et
le budget que vous engagez.
Cette méthode comporte un
triple avantage :
• Votre communication est
cohérente car vous évitez
de communiquer au coup par
coup dans l’urgence.
• Vous évitez les dérapages
financiers. Si votre budget
n’est pas fixé à l’avance vous
risquez d’être tenté par les
sollicitations extérieures vous
incitant à communiquer sur
différents supports pour des
sommes parfois élevées.
• Vous gagnez du temps et
diminuez votre stress.
Avec un plan de communication
fixé pour une année
complète, vous n’avez plus à
continuellement vous poser
des questions sur les actions
que vous allez mettre en place.
Une telle situation est moins
stressante et vous gagnez globalement
du temps. Vous pouvez
alors mieux vous consacrer
au reste de votre activité.
D’autres pratiques
douteuses
Certains font preuve d’une
grande créativité quand il s’agit
de soutirer de l’argent. Internet
constitue à ce titre un terrain
de jeu très prisé.
Le phishing
ou hameçonnage
Il s’agit d’une technique destinée
à obtenir des renseignements
personnels. Elle
consiste à faire croire à la victime
qu’elle s’adresse à un tiers
de confiance (banque, administration,
prestataire internet…)
afin de lui soutirer des renseignements
personnels comme
un numéro de carte de crédit.
L’hameçonnage se fait beaucoup
par e-mail ou sur des sites
internet qui ressemblent à des
sites officiels.
Les propositions
douteuses
Vous avez sans doute déjà reçu
un mail d’une personne étrangère
vous demandant de l’aider
à rapatrier une grosse somme
d’argent en France. Il s’agit
juste d’un stratagème visant
à soutirer vos coordonnées
bancaires ou à vous demander
de l’argent pour couvrir d’hypothétiques
frais de rapatriement.
Un conseil : lisez ces
mails si vous en avez le temps
puis effacer-les.
SANTÉ ET PRÉVOYANCE,
PROTÉGEZ
VOTRE INDÉPENDANCE.
professionnels indépendants, Radiance
garanties santé et prévoyance conçu
spécialement pour répondre à vos
pour vous, votre activité et votre famille.
DIJON
5, rue René Char
5, place de la République
0 969 36 4000
www.radiance.fr
Pour découvrir les nombreux avantages
En Bourgogne : AUTUN - AUXERRE - BOURBON LANCY
CHALON S/SAONE - CHAUFFAILLES NEVERS - SENS
La Mutuelle qui va à l'essentiel
PAGE
20

Numéro 221
Ac tualités dossier
La vente pyramidale
La vente pyramidale est interdite
en France. En réalité, le profit
ne provient pas d’une activité
de vente mais du recrutement
de nouveaux membres. Chaque
membre a comme mission d’en
recruter de nouveaux qui doivent
souvent payer un droit d’entrée.
La publicité de marque
Une société (opérant généralement
depuis l’étranger) adresse
à des entreprises un contrat de
publication de leur marque qui
se présente sous forme de facture
ou d’ordre de virement. Le
service proposé est totalement
inutile puisque sont démarchées
les entreprises qui ont déjà fait
le dépôt de leur marque auprès
de l’INPI (Institut National de la
Propriété Industrielle) et bénéficient
d’une protection de leur
marque en France. Pour étendre
la protection d’une marque à
l’étranger, seul les organismes
officiels sont habilités à recevoir
les demandes et à percevoir les
taxes correspondantes (OHMI :
Office de l’Harmonisation dans
le Marché Intérieur - OMPI :
Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle).
Un annuaire
(vraiment) officiel
et gratuit
Afin d’aider les artisans à se
faire connaître, la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de Région Bourgogne a créé
« L’annuaire des Artisans de
Bourgogne ». Il rassemble
les coordonnées des 26 000
entreprises artisanales de la
région. Ce service est gratuit
pour les entreprises artisanales
inscrites au Répertoire
des Métiers.
Vérifiez que votre entreprise
y est présente. Les coordonnées
qui y figurent sont celles
que vous avez transmises au
Répertoire des Métiers de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
En cas d’inexactitude
ou d’imprécision, contactez la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
au 03.86.42.05.89.
En savoir plus :
www.artisanat-bourgogne.fr
Des définitions pour y voir plus clair
Arnaque : expression populaire synonyme de vol, escroquerie
ou duperie
Escroquerie : délit, tromperie consistant en l’obtention
d’un bien ou la fourniture d’un service au moyen
de l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, de l’abus
d’une qualité ou une manœuvre frauduleuse.
Fraude : Acte malhonnête fait dans l’intention de tromper
en contrevenant à la loi ou aux règlements.
Tromperie : délit consistant à induire une personne
en erreur sur les marchandises qu’on lui livre ou la prestation
de services qu’on effectue.
Dol : tromperie commise en vue de décider la personne
à conclure un acte juridique ou à l’amener à contracter
à des conditions désavantageuses.
Source : www.larousse.fr
Message d’alerte
à l’attention des artisans
Depuis plusieurs mois des sociétés homonymes au
Régime Social des Indépendants (RSI) émettent des
bulletins d’adhésion pour une prestation de référencement.
Cette prestation est FACULTATIVE.
Le paiement demandé n’est absolument pas en
relation avec la protection obligatoire des travailleurs
indépendants.
Afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’un appel à cotisation
du RSI, vous devez vérifier quatre éléments :
• la présence de votre numéro de Sécurité Sociale sur
le document que vous recevez. Dans le cas contraire,
ce document ne provient pas du RSI ;
• la présence du logo officiel du Régime Social des
Indépendants (RSI),
• l’absence de TVA sur le document qui vous a été
adressé : les cotisations sociales n’étant pas soumises
à la TVA, celle-ci n’apparaît pas dans les appels de cotisations
adressés par le RSI à ses assurés ;
• l’absence de conditions générales de vente : les documents
du RSI ne contiennent jamais de conditions
générales de vente.
Le logo officiel
du RSI
PAGE
21

Ac Infos tualités pr atiques
Métiers de la Côte-d’Or
Décret
Les photographes obtiennent gain de cause
Achat de métaux : Informer les services fiscaux
Suite à l’augmentation des
vols de métaux, la loi impose
dorénavant à tout
acheteur habituel de métaux
ferreux et non ferreux de remplir
une déclaration d’achat.
Cette déclaration doit être remise
à la direction des services
fiscaux et doit notamment comporter
l’identité et l’adresse des
vendeurs et le cumul annuel des
achats effectués auprès de chacun
d’entre eux.
Renseignements : Pôle DET
03 80 63 13 53
Les mairies ne pourront plus
prendre, sur place, la photographie
d’identité biométrique
d’un demandeur de
passeport selon un décret paru
cet été. Les particuliers qui
voudront obtenir un nouveau
passeport doivent se rendre
chez les photographes professionnels
et non plus dans les
Artisans pâtissiers
Un outil internet pour élaborer
son Document Unique de Sécurité
locaux de leur mairie. Cette
mesure répond à l’inquiétude
des photographes confrontés
à une concurrence qu’ils estiment
déloyale. Toutefois, les
communes qui étaient équipées
d’un dispositif approprié
peuvent continuer à l’utiliser
jusqu’au 31 décembre 2011.
Source : APCMA
Maîtres d’apprentissage
Assouplissement des durées minimales
d’expérience professionnelle
Un décret a abaissé la durée
d’expérience professionnelle
nécessaire pour exercer
la fonction de maître d’apprentissage
de cinq à trois ans.
La notice qui accompagne le
décret indique que cette « diminution
de la durée minimale
d’expérience requise pour exercer
la fonction de maître d’apprentissage
» a pour objectif
de « permettre à un plus grand
nombre d’employeurs de recourir
à l’apprentissage ». Le décret
prévoit par ailleurs que « les
stages et les périodes de formation
effectués en milieu professionnel,
dans le cadre d’une
formation initiale ou continue
qualifiante ne sont pas pris en
compte dans le décompte de la
durée d’expérience requise ».
PAGE
22
L’évaluation à priori des
risques professionnels
(EvRP) est une obligation
réglementaire qui consiste à
identifier et classer les risques
auxquels sont soumis les salariés
d’un établissement, en vue
de mettre en place des actions
de prévention pertinentes.
Elle constitue l’étape initiale
d’une organisation de la
santé et de la sécurité au travail.
L’EvRP est une démarche
structurée dont les résultats
sont formalisés dans un « document
unique ». Ce document
doit être tenu à la disposition
des salariés, des délégués du
personnel, du médecin du travail,
de l’inspecteur du travail
et des agents des services pré-
vention des organismes de sécurité
sociale.
Pour les aider à créer ce document
unique, un outil internet
a été mis en ligne. Fruit
d’une collaboration entre les
représentants de la branche et
les organismes de prévention,
il constitue une nouvelle approche
et permet de guider les
artisans pâtissiers dans l’analyse
des risques, dans le choix
des mesures de prévention et
dans la réalisation d’un plan
d’actions de prévention adapté
à leur entreprise.
L’outil est disponible à l’adresse
suivante : http://du.patisserieartisanale.com
Apprentissage
Bonus malus pour les grandes entreprises
A
compter du 1 er janvier 2012,
les entreprises de plus de
250 salariés assujetties à la
taxe d’apprentissage, doivent
s’acquitter d’une contribution
supplémentaire lorsqu’elles emploient
moins de 4% de leur effectif
en contrats en alternance
(contrats d’apprentissage ou de
professionnalisation).

Numéro 221
Infos Ac prtualités
atiques
Alcool dans l’entreprise :
Ce que dit la loi ?
La loi interdit les alcools
forts dans l’entreprise.
Seuls sont permis le vin,
la bière, le cidre et le poiré. Le
règlement intérieur peut interdire
toute boisson alcoolisée
dans l’entreprise. Il est
d’ailleurs interdit de laisser
rentrer une personne ivre sur
les lieux de travail. Suivant les
circonstances, l’état d’ébriété
d’un salarié peut justifier un
licenciement pour faute grave.
La responsabilité pénale de
l’employeur peut être engagée
lorsqu’il laisse travailler un salarié
en état d’ivresse. Il peut
aussi être reconnu complice de
conduite en état d’ivresse s’il
laisse un salarié quitter l’entre-
prise après un pot bien arrosé.
Par contre, le retrait du permis
de conduire pour état d’ivresse
ne peut pas donner lieu à une
sanction disciplinaire du salarié
par l’employeur.
CertimétiersArtisanat
Nouvelles fonctionnalités
et nouvelle interface de commande
Le certificat Certimétiers-
Artisanat est une signature
électronique permettant
une meilleure sécurité,
un gain de temps dans les réponses
aux appels d’offres, des
économies de papier et de frais
de timbrage mais aussi de :
• Signer électroniquement
toutes les formalités, administratives
ou autres ;
• Garantir l’intégrité des documents
d’échange (courriel, devis
au format Word, pdf etc.) ;
• Remplacer vos identifiants et
mots de passe ;
• Utiliser un coffre fort électronique
;
• Archiver les documents dématérialisés.
Il permet aussi dorénavant aux
artisans d’utiliser les services
de TéléTV et Net Entreprise
pour vos déclarations (embauche,
accidents du travail…)
Tarif : 75€ pour 3 ans disponible
également auprès de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région Bourgogne
– section Côte d’Or
Renseignements : Pascal
BORTOT au 03 80 63 13 53
EIRL : Assouplissement fiscal
Le régime fiscal de l’EIRL a
été assoupli. Jusqu’à présent,
l’EIRL soumise au
régime réel d’imposition était
automatiquement assimilée
à une entreprise unipersonnelle
à responsabilité limitée
(EURL). L’affectation de biens
professionnels et personnels
pouvait donc générer une plusvalue
susceptible d’être taxée
immédiatement.
Dorénavant, seule l’EIRL optant
pour l’impôt sur les sociétés
est assimilée fiscalement à
une EURL. En cas d’option et
d’affectation de biens du patrimoine
privé au patrimoine
professionnel, l’imposition de
la plus-value éventuellement
dégagée sera reportée à la date
de cession des biens.
Si un entrepreneur individuel
opte pour l’EIRL, il reste soumis
à l’impôt sur le revenu.
Cette opération est neutre fiscalement
(pas d’imposition des
plus-values des biens affectés
au patrimoine de l’EIRL).
Auto-entrepreneur
Pas de cumul avec une activité indépendante
L’activité de travailleur indépendant
ne peut être
cumulée avec une autre activité
exercée sous le régime de
l’auto-entrepreneur. En effet,
un seul régime est applicable
à un travailleur indépendant.
Tous les revenus générés par
ses différentes activités doivent
être soumis à un seul et
même régime, pour calculer
globalement les cotisations
dues selon un mode de calcul
unique. Il ne peut y avoir qu’un
seul assuré, une seule personne
physique et un seul mode de
calcul.
En pratique, un travailleur indépendant
exerçant déjà une
activité ne peut donc demander
le régime social de l’autoentrepreneur
pour la nouvelle
activité indépendante.
PAGE
23

Ac Infos tualités pr atiques
Métiers de la Côte-d’Or
Dossier spécial impayés
Comment récupérer
et éviter un impayé ?
Les retards de paiement et les factures impayées
sont une des principales causes de
défaillance des entreprises artisanales. Rares
sont celles qui y échappent. Aussi, nous a-t-il
semblé important de vous proposer un dossier
spécial pour vous préparer contre les retards
de paiements et les factures impayées.
PAGE
24
L’histoire commence souvent
de la même façon : «
En tout, j’ai 7.000 euros à
l’extérieur, qui devraient
être dans ma caisse. Cela correspond
à 6-7 clients qui n’ont
pas payé ces deux dernières
années. Ça ne paraît peut-être
pas beaucoup. Mais ces impayés
peuvent mettre en péril
mon entreprise ». Joseph,
nous l’appellerons ainsi car il
a souhaité garder l’anonymat,
est artisan et travaille dans le
terrassement. Il s’est installé à
son compte il y a trois ans. « Je
n’avais pas d’argent de côté. Les
seules rentrées sont celles liées
à mes clients ». Voilà maintenant
48 mois qu’il attend le
paiement d’une facture de
1.500 euros. « J’ai fait appel à
un service de contentieux : les
cinq mandats m’ont coûté 375
euros. Et rien ! » Philippe pense
avoir tout essayé. « Je réclame
d’abord simplement. Après, je dis
que je vais devant le Tribunal. On
croit que ça fait peur, mais ça ne
marche pas toujours», à tel point
qu’aujourd’hui ces impayés risquent
de faire couler sa petite
entreprise.
La morale de ce témoignage est
qu’il convient donc d’anticiper
ce cas de figure pour ne pas y
être confronté, ou alors de s’y
préparer pour mieux savoir y
faire face.
Anticiper cette situation
Partant du principe que récupérer
une créance peut s’avérer
long, fastidieux et coûteux,
l’idéal est encore de s’y préparer
à l’avance et de mettre en place
un plan d’actions :
Selon votre activité, définissez
précisément vos Conditions
Générales de Vente (CGV).
Si vous en avez la possibilité,
faites-les rédiger par un
conseiller juridique, avocat ou
un spécialiste en la matière.
Mentionnez dedans vos modalités,
conditions, délais de
règlement, pénalités de retard,
délai de réclamation…
Quelques chiffres
Faites toujours signer un document
contractuel (devis, bon
de commande) car il engage
celui qui fait appel à votre entreprise,
et imprimez toujours
vos CGV au dos de ces documents.
Rédigez correctement
votre facture, sachant qu’elle
doit correspondre au devis ou
au bon de commande. Si ce
n’est pas le cas, vous auriez du
prévoir un avenant au devis ou
au bon de commande.
Préparez-vous un échéancier.
C’est un outil de gestion indispensable
au suivi des en-
1 impayé sur 3 découle d’une absence de relance
1 dépôt de bilan sur 4 est dû aux impayés
35% des paiements se font à échéance
98% des entreprises ont été un jour concernées par
des retards de paiement (11,5 jours en moyenne, 9,1
jours pour les artisans du bâtiment)
30% le sont de façon récurrente
125% d’augmentation d’impayés en 2008 (année record)
600 milliards d’euros d’impayés chaque année (3
fois le budget de l’Etat)
Le délai de paiement moyen est de 67 jours (40 en
Allemagne, 45 au Royaune-Uni, 95 au Portugal)

Indiquez ici vos nom de famille, nom d’usage (ex : nom d’épouse), prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de
naissance.
Pour une personne morale, indiquez sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement.
Indiquez, le cas échéant, les nom de famille, nom d’usage (ex : nom d’épouse), prénoms et domicile du mandataire
Pour une personne morale, indiquez sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement.
Indiquez ici les nom de famille, nom d’usage (ex : nom d’épouse), prénoms, domicile du ou des débiteurs.
Pour une personne morale, indiquez sa forme, sa dénomination et son siège social.
1/2
Numéro 221
Infos Ac prtualités
atiques
Les impayés sont l’un des
problèmes majeurs des entreprises
artisanales et gangrènent
la trésorerie des plus
petites structures.
caissements. Vous listez dans
ce tableau toutes les factures
que vous émettez et la date
à laquelle elles devraient être
payées.
Parallèlement à ce tableau de
bord, prévoyez un calendrier de
relance (téléphone, email, courrier).
Par exemple : un retard de
3 jours = appel téléphonique.
Un retard de 8 jours = lettre de
relance n°1, dans laquelle vous
pourrez rappeler les termes de
votre précédent appel téléphonique
de relance, etc.
Mais veillez pour autant à ne
pas utiliser un style trop agressif
car votre client a peut-être
été débordé et réellement oublié
de payer votre facture.
Souscrivez une assurance juridique.
Elle est souvent proposée
en complément de votre
assurance responsabilité civile
professionnelle. Elle est particulièrement
adaptée pour les
jeunes entreprises artisanales
qui ne bénéficient pas encore
d’une assise financière solide.
Elle sera aussi très utile dans
le cas où l’affaire devrait aller
devant les tribunaux en prenant
en charge les frais de procédures.
Le problème d’impayés fait
partie des risques de l’entreprise
artisanale. En mettant
en place de telles mesures en
amont, vous vous donnez la
capacité de prévoir de manière
professionnelle ce risque de défaut
de paiement.
Mise en demeure et
cabinet de recouvrement
Mais, si malgré cela vous vous
retrouvez confronté à un client
qui n’a toujours pas réglé sa
facture, il vous reste encore la
possibilité de lui envoyer une
mise en demeure, plus formelle
que la première relance.
Dans celle-ci, rappelez au client
qu’il a signé un devis et des
Conditions Générales de Vente
et qu’il s’expose à des pénalités
de retard. Dans la majorité
des cas, le client ne voudra pas
voir sa facture augmentée des
pénalités de retard et paiera sa
facture.
La mise en demeure doit toutefois
être utilisée en dernier
recours, une fois que vous
aurez épuisé toutes les pistes
possibles à l’amiable. Cette action
ne donnant pas plus de
résultat, il vous est alors possible
de faire appel à un cabinet
de recouvrement. Il prendra
en charge votre dossier
de recouvrement de créance.
Certains facturent leurs prestations
directement au client
“mauvais payeur”, qui voit
donc sa facture encore augmenter.
D’autres vous factureront
leurs prestations à vousmême.
Il vaut donc mieux se
renseigner préalablement sur
les coûts d’un cabinet de recouvrement,
les méthodes
qu’ils emploient et surtout
s’il existe des garanties de recouvrement
des créances que
vous leur confiez, et si oui
dans quels délais….
Procédures judiciaires
Passée la phase amiable, vous
pouvez mettre, cette fois-ci,
en oeuvre des procédures judiciaires
:
L’injonction
de paiement
Rapide et peu chère, c’est
une procédure judiciaire ordonnée
par le Tribunal d’Instance
ou de Commerce, donc
c’est plus “officiel” et surtout
intimidant pour votre client.
Vous n’avez pas besoin d’être
assisté par un avocat, il suffit
de remplir un formulaire
et d’y joindre vos pièces justificatives
(factures certifiées
conformes, bons de commande,
etc). Son objectif :
obtenir le paiement de la
créance, de manière forcée,
par la saisie des biens (mobiliers
ou immobiliers) du débiteur.
L’assignation en paiement
Elle permet de citer le débiteur
à comparaître devant le
Tribunal. Plus longue, elle
nécessite l’intervention d’un
huissier qui va s’occuper de
toutes les formes d’impayés
N° du Tribunal :
N° du Greffe :
DEMANDEURS
MANDATAIRE
DEBITEURS
Nous sommes là pour vous aider
Demande en injonction de payer
devant le tribunal d’instance
(Articles 1405 à 1424 du code de procédure civile)
L’injonction de payer, ordre
donné par le Tribunal (d’Instance
pour un particulier, de
Commerce pour une entreprise),
est notifiée par un huissier.
n° 12948*01
Le créancier ou son mandataire soussigné a l’honneur de vous exposer que le débiteur lui doit les
sommes mentionnées ci-après, et requiert en application des articles 1405 et suivants du code de
procédure civile que soit rendue, à l’encontre du débiteur, une ordonnance portant injonction de
payer lesdites sommes.
En application de l’article 1408 du code de procédure civile, je demande qu’en cas d’opposition
l’affaire soit immédiatement renvoyée devant __________________________________________
_____________________________________________________, juridiction compétente pour connaître du litige.
(chèque impayé, facture, lettre
de change, etc). L’avantage
majeur réside dans le fait que
lorsqu’un client n’exécute pas
toute ou une partie de son obligation
de payer, seul, l’huissier
de justice peut l’y contraindre.
Dans le dépôt de la procédure, il
convient toutefois de faire une
distinction entre le débiteur
commerçant et le débiteur particulier,
le premier dépendant
du Tribunal de Commerce, alors
qu’il s’agit du Tribunal d’Instance
pour le second.
L’assignation
en référé provision
Elle vise l’obtention d’une provision
sur les sommes dues.
Cette procédure est particulièrement
recommandée lorsque
le débiteur est au bord du
dépôt de bilan.
Enfin, certains font appel à un
dernier recours, ni amiable,
ni contentieux, qui est dit du
« sit-in ». Il consiste à s’installer
à l’accueil de l’entreprise
ou devant le domicile de leur
client, double de leur facture
en main, en racontant à
chaque visiteur l’objet de leur
présence. Artisan menuisier,
lassé de relancer en ayant
« l’impression de parler dans le
vide », Jean l’a utilisé avec succès
l’an dernier, mais reconnaît
« qu’il s’agit d’une méthode
difficilement recommandable au
vu des risques de dérapage. Bien
maîtrisée, elle peut néanmoins
avoir son efficacité ».
Bref, vous l’aurez compris les
impayés font partie de ces indicateurs
que vous devez le
plus surveiller en tant que chef
d’entreprise, surtout qu’aujourd’hui
1 dépôt de bilan
sur 4 est dû à ces impayés. Et
même si ses impacts sur votre
trésorerie ne vous conduisent
pas à la faillite, ils sont source
de perte de temps et de frais
exorbitants.
PAGE
25

Ac Infos tualités pr atiques
Métiers de la Côte-d’Or
Artisan oui, banquier non !
Il n’est pas normal que vous
ayez à courir après les impayés.
En tant que patron artisan
vous avez effectué votre travail,
et ce n’est donc pas à vous
de jouer le banquier, ni d’être
complexé par cette situation.
Vous permettriez-vous d’avoir
un retard de paiement sur les
fiches de paie de vos salariés ?
Alors pourquoi tolèreriez-vous
des retards de paiements de
vos clients quand vous avez engagé
des frais de main d’œuvre,
de matériel, etc.
Et surtout n’oubliez jamais que
votre CMA est là pour vous accompagner
dès les premiers
signes de difficulté, et propose
des formations pour appréhender
cette situation. Trop peu
d’entreprises ont recours à ces
services. Avoir le bon réflexe,
c’est aussi savoir s’entourer
rapidement des compétences
de votre CMA et ne pas être
confronté un jour au dépit de
Joseph, notre artisan lorrain :
« J’ai beaucoup de boulot, mais
c’est encore difficile. C’est l’effet
domino. À cause de ces impayés,
je ne peux pas payer certains fournisseurs
».
Contactez votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat doit être
l’un de vos premiers réflexes quand les difficultés se font jour.
Dossier réalisé par Magazine Hommes & Métiers - CMA de Lorraine
Relance téléphonique
Que faut-il dire lors de votre relance ?
1. Savoir pourquoi il tarde à
vous payer.
2. Le prévenir des risques qu’il
encourt s’il ne paie pas.
3. L’informer de l’avancement
de la commande.
4. Fixer un nouveau délai de
paiement très court par lequel
vous subordonnez la
continuité de la commande.
5. Si c’est techniquement possible,
essayez de vous faire
payer sur le champ, par
exemple par carte bancaire
Lors de votre première relance téléphonique, ne dites pas
que vous ferez appel à des avocats… cela vous prive d’un
moyen de pression bien trop tôt.
- Crédit photo : Gettyimages. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, sous le RNM 383 179 025. - 09/11CM21
JE VEUX UNE SOLIDE PROTECTION
PLUS FORT
LE SUR MESURE !
La puissance
d’un grand groupe
mutualiste qui protège
plus d’un million
de personnes
DES SOLUTIONS
ADAPTÉES
AUX BESOINS
DES PROFESSIONNELS
INDÉPENDANTS
Santé
Prévoyance
Epargne
Retraite
Nos conseillers à votre écoute au
www.adrea-bourgogne.fr
PAGE
26
16-AP_AMB-Chambre_des_métiers_Cote_d_Or-180x115.indd 1 19/08/11 17:28

Numéro 221
Infos Ac prtualités
atiques
Amélioration de l’habitat
Subventions à la réhabilitation et
l’amélioration énergétique de logements locatifs
Depuis 2010 et jusqu’à fin 2012, le
Grand Dijon met en place une opération
de reconquête du parc privé ancien.
Objectifs :
• aider les propriétaires de logements
locatifs à réaliser
des travaux d’éco-réhabilitation,
de mise aux normes,
de sécurité et d’adapation
aux personnes à mobilité
réduite
• remettre sur le marché de la
location des logements inoccupés
à des loyers maîtrisés
(300 logements)
• les travaux à réaliser sont évalués
à 11,5 millions d’euros.
Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs de
logements situés sur l’une des
22 communes du Grand Dijon
s’engageant à pratiquer des
loyers modérés.
Éligibilité :
• les immeubles construits depuis
plus de 15 ans,
• les travaux réalisés par des
professionnels du bâtiment.
Aides financières
(sous condition d’acceptation du dossier) :
• des subventions allant de 30
à 50 % des travaux éligibles
avec des aides complémentaires
pour améliorer
la performance énergétique
des logements
• une prime de réservation
(2000 €)
• une prime de réduction
de loyer pouvant atteindre
16 000 € par logement (selon
surface et montant de loyer
appliqué)
Ces aides sont cumulables
avec l’éco PTZ et le crédit
d’impôt.
Exemple de réalisation :
Opération de réhabilitation
d’un logement locatif
Descriptif du bien :
Une dame est propriétaire d’un
appartement de type 2 situé à
Dijon rue Piron. L’immeuble
a été construit avant 1900
et compte 6 logements sur
cours. Le chauffage individuel
était assuré par de vieux
convecteurs électriques et l’eau
chaude sanitaire est produite
par un cumulus électrique. La
dégradation constatée dans ce
logement permet au propriétaire
de demander des subventions
à l’ANAH (ID=0.59 soit
une dégradation très importante).
Nature des travaux :
Isolation par l’intérieur, isolation
des plafonds, remplacement des
menuiseries extérieures, installation
d’un système de chauffage
électrique par convecteurs
rayonnants, installation d’un
nouveau chauffe-eau, création
d’une VMC simple flux hygroréglable,…
Coût total des travaux :
30 000 € HT, soit 810 € par m².
La propriétaire a opté pour le
conventionnement du loyer,
soit un montant mensuel de
325 €.
Plan de financement :
(plafond de travaux subventionnables
: 1 000 € HT par
m²)
Subvention de l’ANAH (35 %) :
10 500 €
Prime de réservation de
l’ANAH : 2 000 €
Prime de réduction de loyer du
Grand Dijon(70€/m²): 3 115 €
Prime de réduction de loyer de
l’Anah : 3 115 €
La propriétaire va bénéficier de
18 730 € de subventions, soit
plus de 62 % du montant HT
des travaux.
L’économie annuelle sur la
consommation totale d’énergie
pour le chauffage et l’eau
chaude sanitaire est estimée
à 500 €, soit près de 60 %
de diminution de la facture
d’énergie, représentant une
réduction prévisionnelle de la
consommation énergétique de
396 kwhep/m²/an.
La réalisation des travaux permettra
de passer de l’étiquette
énergétique G à l’étiquette D.
Pour tout renseignement complementaire :
CDAH/PACT – Tel 03 80 60 83 15
4, rue de la Redoute à Saint-Apollinaire
info@pactcotedor.fr • www.pactcotedor.fr
PAGE
27

Au revoir et merci pour votre fidélité..

L’efficacité mutualiste…
… c’est protéger
quotidiennement
la santé de plus
de 500 000 salariés
tout en apprenant
à Pierre, grutier,
les gestes de premiers
secours.
Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n° RNM 442 224 671 - Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. - DirCom - 07/10
- Illustration : Jacques Desprès
Plus de 15 000 entreprises
bénéficient aujourd’hui
de l’efficacité Prévadiès.
www.prevadies.fr/secours
0 890 90 10 10 (0,12 € TTC/min)