N°221 - Chambre de métiers

Numéro 221
Ac tualités dossier
période. Si certaines parutions
semblent peu onéreuses, c’est
parce qu’il s’agit d’un coût à renouveler
tous les mois.
Quel public
vais-je toucher ?
Il est inutile de commander
une communication sur un
support inconnu de vos clients
potentiels. Parmi la multitude
d’annuaires ou de listes de professionnels,
très peu ont une
notoriété auprès du public.
Des conseils pour
ne pas se faire piéger
Soyez attentif
Ne signez aucun document
avant de l’avoir lu en totalité
(même les petits caractères) et
d’en avoir compris l’objet précis.
Prenez votre temps
On vous incite souvent à signer
très rapidement une
commande ou un document
en vous expliquant qu’un retard
vous empêcherait de figurer
dans un annuaire ou un
listing. Peu importe, prenez le
temps de la réflexion et refusez
de signer quoi que ce soit dans
la précipitation.
Attention à l’adresse
Méfiez-vous des adresses d’entreprises
situées à l’étranger
ou des boîtes postales rendant
toute identification difficile.
Renseignez-vous
Au moindre doute, renseignezvous
auprès de vos collègues,
votre organisation professionnelle
ou la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat pour savoir si
l’entreprise qui vous sollicite
est connue.
Les « trucs »
pour vous faire signer
Voici 3 techniques fréquemment
employées par les arnaqueurs
en direction des entreprises
artisanales :
« Nous sommes
un organisme officiel »
Vous recevez par courrier ou
par fax un document portant
un titre lui donnant l’apparence
d’un formulaire officiel.
Il s’agit en réalité d’un bon de
commande déguisé.
Ce que vous devez faire :
Renseignez-vous auprès de
votre mairie, votre organisation
professionnelle, la
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat ou la Direction
Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
(DGCCRF) pour savoir si l’organisme
est connu. Lisez très
attentivement le document
dans sa totalité, vous y trouverez
certainement une mention
discrète expliquant qu’il s’agit
en réalité d’un bon de commande
pour une insertion publicitaire
classique.
« Répondez sans délai »
Un fax ou un commercial vous
explique que vous devez « dès
maintenant » retourner un formulaire
pour bénéficier d’un
tarif très avantageux ou pour
ne pas être radié d’un annuaire
officiel.
Ce que vous devez faire :
Dans ce cas, il est urgent de ne
pas se presser ! La technique
vous faisant miroiter une réduction
importante si vous
signez immédiatement est un
« vieux truc » de commercial.
Prenez le temps de la réflexion
pour savoir si vous avez vraiment
besoin de figurer dans
cet annuaire.
« Notre service
contentieux »
Votre correspondant cherche
à vous intimider en vous expliquant
que si vous ne signez
pas immédiatement un formulaire,
votre dossier fera l’objet
d’une procédure judiciaire ou
pénale. Certains vont parfois
jusqu’à vous réclamer un paiement
alors que vous n’avez rien
commandé.
Ce que vous devez faire :
Si vous n’avez rien signé, vous
n’avez rien à payer. Donc, ne
faites rien. Par contre, si vous
avez signé un bon de commande,
cela devient plus délicat.
En effet, en tant que professionnel,
vous êtes censé
avoir signé en toute connaissance
de cause.
Ce que disent
les tribunaux
Devant un tribunal, de telles
pratiques peuvent être assimilées
à des vices de consentement
lors de la formation du
contrat. Voici deux jugements
différents rendus par les tribunaux
dont les conclusions sont
différentes.
Le premier concerne un jugement
rendu par un tribunal qui
a annulé le contrat et attribué
des dommages et intérêts à un
professionnel qui avait porté
plainte à l’encontre d’une société
domiciliée à l’étranger.
Dans un autre cas, la victime
avait fait l’objet d’une proposition
d’insertion dans un annuaire.
Elle a été déboutée par
le tribunal au motif qu’une lecture
suffisamment attentive
du document envoyé aurait dû
lui permettre de comprendre
qu’il s’agissait d’une proposition
contractuelle.
Un plan de
communication pour
éviter les dérapages
Vous êtes continuellement sollicités
pour communiquer sur
différents supports. Bien sûr,
toutes ces sollicitations ne sont
pas des arnaques, mais en avezvous
vraiment besoin ? Pour
éviter de passer commande sur
un coup de tête, la meilleure
méthode reste de planifier votre
communication et le budget
que vous allez y consacrer.
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