Guide méthodo bruit V2-2 - Service technique de l'aviation civile ...

STAC /ACE Projet Elaboration des cartes de bruit aérien
Version 2.2
Guide
Du 24/09/07
technique Titre Guide pour l’élaboration des cartes de bruit aérien
1 INTRODUCTION
Le bruit généré par les aéronefs demeure la préoccupation majeure des riverains d’aérodrome.
La cartographie du bruit aérien est un outil utilisé notamment, dans le cadre de la politique de
prévention du bruit (gestion de l’occupation des sols), pour la mise en place de dispositif d’aide à
l’insonorisation des logements sur les principaux aéroports ainsi que pour garantir une large
information du public.
L’objectif de ce guide est de définir, au delà du cadre réglementaire prédéfini, une méthodologie
d’élaboration commune pour les cartes de bruit aérien.
1.1 Contexte
Suite aux évolutions majeures du cadre réglementaire fixant les conditions d’établissement des plans
d’exposition au bruit (PEB) et des plans de gêne sonore (PGS) intervenues en 2002 1 , le service
technique des Bases aériennes a publié en 2003 une 1 ère édition d’un guide technique qui définit une
méthodologie commune d’élaboration des PEB et des PGS.
Depuis, la transposition française, achevée en avril 2006, de la directive européenne relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement 2 a introduit, pour l’aérien, des exigences
réglementaires complémentaires en matière de cartographie du bruit la nuit.
Le besoin de mise à jour du guide technique d’élaboration des PEB et des PGS a paru nécessaire et la
Direction des Affaires Stratégiques et Techniques de la DGAC a demandé au STAC de mener à bien
ce travail de révision.
1.2 Objet du guide
Comme dans sa version précédente, le présent guide a pour objet de décrire une méthodologie
commune pour l’élaboration des cartes de bruit aérien en vue d’harmoniser les pratiques
indépendamment du service en charge de la production cartographique (services de l’Etat ou bureaux
d’études privés).
D’une manière générale, le processus de modélisation du bruit des aéronefs doit répondre à quatre
critères clés :
- auditabilité: cela suppose que l’ensemble des données et hypothèses d’entrées soit
décrites de façon suffisamment détaillée, claire et accessible ;
- fiabilité/répétabilité : le processus de modélisation doit fournir des résultats
comparables lorsqu’il est reproduit avec les mêmes données d’entrée ;
- cohérence entre les données entrantes et les résultats ;
- précision : l’accent doit être porté en priorité sur les variables les plus significatives
en termes d’impact sonore.
Ce guide s’applique à l’établissement des PEB, des PGS, des EGS (étude de gêne sonore figurant dans
les dossiers d’APPM) et des cartes stratégiques de bruit au sens de la directive 2002/49.
La production des cartes de bruit produites dans le cadre des enquêtes publiques prévues en cas de
modification permanente de la circulation aérienne 3 n’est pas traitée : la Direction des Services de la
Navigation Aérienne de la DGAC a en charge la production de telles cartes.
1 Décret n°2002-626 du 26 avril 2002
2 Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002
3 Cf. Article R.227-7 du code de l’aviation civile
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