Plan Local d'Urbanisme - Ville de Teyran

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UB
UD
UE
Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions nouvelles à usage industriel, agricole et d’entrepôt ;
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le
stationnement des caravanes ;
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow...) et les structures démontables ou transportables
d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
- les carrières ;
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;
- les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité
urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l’exception de celles interdites à l’article
1, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant
causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des
dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur
aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
Dans l’ensemble de la zone, tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces
d’habitation doit prévoir d’affecter au logement social aidé au moins 20% de la surface hors oeuvre nette
destinée à l’habitation.
Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement), l’obligation
d’affecter 20% de la surface au logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces
d’habitation prévues dans l’opération. De même, en cas de division foncière d’une propriété foncière non
soumise à la procédure de lotissement, le quota de 20% de logements sociaux s’applique globalement à
l’ensemble des surfaces d’habitation projetées sur l’unité foncière d’origine.
Ces dispositions ne sont pas applicables si la surface hors oeuvre nette d’habitation est inférieure à
2000m².
Une minoration maximum de 20 m² de la SHON de logement social exigible pourra être tolérée si la typologie
des logements et des bâtiments la justifie.
DISPOSITIONS
GENERALES
LES ZONES
URBAINES
LES ZONES
A URBANISER
LES ZONES
AGRICOLES
LES ZONES NATURELLES
ET FORESTIERES
ANNEXES
information
&
TERRITOIRES
JUILLET 2010 - règlement
TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 16