Plan Local d'Urbanisme - Ville de Teyran

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UA UB UD UE Pour les commerces : les unités commerciales dont la surface de vente est inférieure à 200 m², il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement. Au-delà de ce seuil, il est imposé une place par tranche de 30 à 50 m². Pour les établissement hospitaliers et les cliniques : une place de stationnement pour deux lits. Pour les Hôtels : une place de stationnement pour deux chambres. Pour les salles de spectacle et de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d’accueil. Pour les établissement d’enseignement : - une place de stationnement par classe pour le 1er degré - deux places de stationnement par classe pour le 2ème degré Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Pour le stationnement des cycles et le stationnement lié aux personnes à mobilité réduite, se reporter aux articles 8 et 9 des dispositions générales. Modalités d’application : Le constructeur peut être quitte de ces obligations lorsqu’il est fait application de l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme (Cf. annexe V) ARTICLE 13 : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES Il est imposé : Pour le secteur UD1 : - 50% pour les constructions de logements groupées ou logements collectifs - 60% pour les autres constructions Pour le secteur UD2 : - 70% pour toute construction. En outre, 50% de ces espaces libres ne doivent pas être imperméabilisés mais laissés en pleine terre et végétalisés. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement supérieures à 500 m² doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisés sur un terrain de plus de 3 000 m², 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres. Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés à protéger» existants ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 46
UA UB UD UE Section III - Possibilités Maximales d’occupation du sol ARTICLE 14 : - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 47
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