Plan Local d'Urbanisme - Ville de Teyran

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UA UB UD UE Section I - Nature de l’Occupation et de l’utilisation du Sol ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions nouvelles à usage industriel, agricole et d’entrepôt ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - les carrières ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ; - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l’exception de celles interdites à l’article 1, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances. Dans l’ensemble de la zone, tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces d’habitation doit prévoir d’affecter au logement social aidé au moins 20% de la surface hors oeuvre nette destinée à l’habitation. Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement), l’obligation d’affecter 20% de la surface au logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération. De même, en cas de division foncière d’une propriété foncière non soumise à la procédure de lotissement, le quota de 20% de logements sociaux s’applique globalement à l’ensemble des surfaces d’habitation projetées sur l’unité foncière d’origine. Ces dispositions ne sont pas applicables si la surface hors oeuvre nette d’habitation est inférieure à 2000m². Une minoration maximum de 20 m² de la SHON de logement social exigible pourra être tolérée si la typologie des logements et des bâtiments la justifie. DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 28
UA UB UD UE Section II - Conditions de l’occupation du sol ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE § 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie. § 2 - Voirie Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des marériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage... (largeur minimale : 3,50 mètres). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir pour désenclaver éventuellement les parcelles arrières. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics. § 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. DISPOSITIONS GENERALES LES ZONES URBAINES LES ZONES A URBANISER LES ZONES AGRICOLES LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ANNEXES information & TERRITOIRES JUILLET 2010 - règlement TEYRAN - Plan Local d’Urbanisme 29
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